3. La fiscalité indirecte locale : quatre taxes concernent en particulier les collectivités locales du littoral

Il s'agit :

- de la taxe de séjour, parce que les communes littorales sont le plus souvent des communes touristiques ;

- de la taxe locale d'équipement (TLE) et le versement pour dépassement du plafond légal de densité (PLD), qui taxent la construction ;

- des droits de mutation, perçus par la commune lors de chaque transaction immobilière.

Les données sur ces recettes proviennent de la Direction de la Comptabilité Publique. En ce qui concerne les communes de moins de 10 000 habitants, seules les données pour l'ensemble des communes sont disponibles, par département. Une estimation a donc été faite, en rapportant la population des communes littorales de chaque département à la population totale du département.

3.1 Données pour les communes de moins de 10 000 habitants

Communes de moins de 10 000 habitants

en millions de francs

PLD

TLE

Droits de mutation

Taxe de séjour

Communes litt. < 10 000 hab. (estimation)

Ensemble des communes < 10 000 hab.

1

9

105

805

150

1 341

43

274

Communes litt. / ens. communes < 10 000

14 %

13 %

11 %

16 %

N.B. : Les communes littorales de moins de 10 000 habitants représentent 6 % de la population de l'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants.

3.2 Données pour les communes de plus de 10 000 habitants

Taxe de séjour

Communes de plus de 10 000 habitants (métropole, hors Paris)

Données 1995

en millions de francs

10 000 à 20 000 hab

20 000 à 50 000 hab

50 000 à 100 000 hab

Plus de 10 000 hab

Total + de 10 000 hab

Pop. communes litt. / pop. ens. strate

9 %

12 %

16 %

25 %

15 %

Communes litt. de la strate

Ensemble des communes de la strate

12,5

23,6

17,7

32,7

22,4

26,7

122,4

456,8

307,7

1 667,5

Communes litt. / ens. communes strate

53 %

54 %

84 %

46 %

58 %

Produit des droits de mutation

Communes de plus de 10 000 habitants (métropole, hors Paris) Données 1995

en millions de francs

10 000 à 20 000 hab

20 000 à 50 000 hab

50 000 à 100 000 hab

Plus de 10 000 hab

Total + de 10 000 hab

Pop. communes litt. / pop. ens. strate

9 %

12 %

16 %

25 %

15 %

Communes litt. de la strate

Ensemble des communes de la strate

50,7

347,2

71,2

536,2

63,4

327,2

122,4

456,8

307,7

1 667,5

Communes litt. / ens. communes strate

15 %

13 %

19 %

27 %

18 %

Produit de la taxe locale d'équipement

Communes de plus de 10 000 habitants (métropole, hors Paris) Données 1995

en millions de francs

10 000 à 20 000 hab

20 000 à 50 000 hab

50 000 à 100 000 hab

Plus de 10 000 hab

Total + de 10 000 hab

Pop. communes litt. / pop. ens. Strate

9 %

12 %

16 %

25 %

15 %

Communes litt. de la strate

Ensemble des communes de la strate

24,3

173,1

29,8

209,6

26,2

120,5

32,6

114,4

112,9

617,6

Communes litt. / ens. communes strate

14 %

14 %

22 %

28 %

18 %

Recettes au titre du PLD

Communes de plus de 10 000 habitants (métropole, hors Paris) Données 1995

en millions de francs

10 000 à 20 000 hab

20 000 à 50 000 hab

50 000 à 100 000 hab

Plus de 10 000 hab

Total + de 10 000 hab

Pop. communes litt. / pop. ens. strate

9%

12%

16%

25%

15%

Communes litt. de la strate

Ensemble des communes de la strate

2,7

26,6

3,7

136,5

0,7

94,5

1,0

8,8

8,2

266,5

Communes litt. / ens. communes strate

10 %

3 %

1 %

11 %

3 %

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