2.2 La fiscalité locale privilégie l'occupation du territoire
2.2.1 La fiscalité directe locale est une fiscalité localisée
Elle s'appuie principalement sur la taxation de l'occupation du territoire, C'est en ce sens une fiscalité de stock, qui induit des processus d'accumulation.
Ces caractéristiques sont très évidentes sur les trois taxes principales. Les taxes-ménages" (Taxe d'Habitation pour les habitants, Foncier Bâti pour les propriétaires) sont directement définies à partir d'une évaluation de la valeur locative des logements et des dépendances construits effectivement sur la commune. La Taxe Professionnelle repose également sur ce même principe de fiscalisation de l'occupation ce qui amène à prendre en compte dans les bases des entreprises, l'ensemble des éléments "physiques", signes de la présence de l'entreprise dans la commune (les salaires versés aux salariés de établissement, les machines et équipements installés sur la commune et la valeur locative des bâtiments qui abritent l'activité de l'entreprise sur la commune).
Les responsables locaux, qui ont, dans l'ensemble, très bien intégré la logique de la fiscalité locale, ont compris que s'ils veulent agir sur leur matière imposable, il leur faut recourir au développement physique de leur commune. C'est en particulier le cas des élus du littoral. D'autant plus que dans certaines zones, ils sont soumis à une pression forte de la part des promoteurs.
En effet, l'analyse de la fiscalité des communes du littoral montre que les bases fiscales ménages sont supérieures à la moyenne des communes françaises. Cette constatation est surtout mise en évidence pour les communes du littoral de moins de 20 000 habitants. Cependant les bases de taxe professionnelle des communes du littoral (sauf celles de moins de 2 000 habitants) sont d'un niveau comparable à celui des autres communes nationales 89 ( * ) .
Il faut noter que la taxe professionnelle est la taxe locale pour laquelle les écarts relatifs de base d'une commune à l'autre sont les plus importants.
Enfin les bases de foncier non-bâti des communes littorales sont sensiblement inférieures à leur niveau national moyen. Cette pauvreté relative en foncier non-bâti est liée vraisemblablement au degré d'urbanisation élevé de ces communes et à la nature des terrains et de l'exploitation (ou de la non-exploitation) qui en est faite.
2.2.2 Les facteurs d'enrichissement fiscal des communes littoral sont relativement atypiques par rapport aux autres communes françaises
Alors que souvent les communes voient dans la taxe professionnelle, ou plus rarement dans les dotations de soutien de l'État, l'origine de leur marge de manoeuvre financières, les communes littorales peuvent compter plutôt sur un développement de leur base ménages, notamment par un accroissement de leur capacité d'accueil, dans le cadre d'un développement touristique. C'est un type de développement particulier.
En effet, les communes du littoral ne témoignent pas d'une richesse relative en taxe professionnelle supérieure à la moyenne nationale. Si on peut supposer que les communes touristiques du littoral offrent une densité de restaurants, hôtels, bars, discothèques, et commerces de détail supérieure à l'ensemble des communes françaises, le mode de calcul des bases de taxe professionnelle ne permet pas de faire de ce surcroît d'activité un surcroît de bases de TP significatif (sauf pour la strate des communes de moins de 2 000 habitants). En fait, ce développement d'activités économiques liées directement à la fréquentation touristique est d'abord un avantage en terme d'emplois sur la commune 90 ( * ) .
En revanche, les rendements en terme de fiscalité ménage sont supérieurs et ceci s'explique principalement par les résidences secondaires. Ces dernières présentent pour la commune, plusieurs intérêts. Elles engendrent tout d'abord, des recettes fiscales en TH et THFB, avec un rendement assez élevé puisqu'à la différence des autres locaux, elles ne profitent d'aucune réduction de base. Par ailleurs, les résidences secondaires sont incluses dans la définition de la population de la commune utilisée pour calculer la DGF. Cette prise en compte permet souvent aux communes littorales de passer pour le calcul de la DGF dans une strate de population supérieure 91 ( * ) et de percevoir alors un produit de DGF/habitant supérieur à celui auquel elles auraient droit au titre de leur seule population permanente.
* 89 Cette constatation permet de penser que la richesse relative des bases de foncier bâti est bien liée aux hases des ménages (logements) plutôt qu'à celles des entreprises.
* 90 Il s'agit, souvent, de commerces dont l'activité (et donc pour une bonne part les emplois) est saisonnière, ce qui explique la volonté sans cesse réaffirmée par les responsables du tourisme, au niveau national comme local, d'allonger la saison touristique en deçà et au-delà des mois d'été.
* 91 On peut penser par ailleurs, mais sans avoir pu le vérifier sur l'ensemble des communes littorales, que les logements situés sur le bord de mer ou à son abord immédiat peuvent v oir leur valeur locative surélevée d'un coefficient de situation générale et ou particulière qui permette d'en rehausser la valeur locative et donc le rendement fiscal.