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N°771 -- |
N° 345 -- |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LEGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée
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Rattaché pour ordre lu procès du 5 mars 1998 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mars - |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
RAPPORT
sur
LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE LA POLITIQUE
MARITIME
ET LITTORALE DE LA FRANCE,
par
M. Philippe MARINI,
Sénateur
ANNEXE 3 - Les ports
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée
nationale
Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat
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Mer et littoral |
AVANT-PROPOS
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la politique maritime française commandée au Commissariat général du Plan par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Les travaux relatifs aux politiques portuaires ont été conduits, sous l'autorité de Henri Guaino, Commissaire au Plan, par Michel Matheu, Chef du Service énergie, environnement, agriculture, tertiaire au Commissariat général du Plan.
Cette évaluation, réalisée dans des délais extrêmement brefs compte tenu de l'étendue du champ couvert, est faite pour être discutée et pour alimenter le débat public. Il ne s'agit pas d'une conclusion définitive, mais bien au contraire du point de départ d'une nouvelle réflexion stratégique autour de la question maritime.
Les résultats de ces travaux tels qu'ils sont présentés dans ces rapports n'engagent que les services du Commissariat général du Plan.
Ont contribué à ce rapport :
Rapporteurs
M. Halaunbrenner (Gérard), Commissariat général du Plan, Service énergie, environnement, agriculture, tertiaire
M. Lapeyre (Jacques), Commissariat général du Plan, Service énergie, environnement, agriculture, tertiaire
avec :
Mlle Guyot (Françoise), Université du Havre, CIRTAÏ
Mlle Voineau (Géraldine), Laboratoire d'économie des transports, Lyon
Experts associés
M. Bauchet (Pierre), Professeur, Académie de Marine
M. Belmain (Marius), Ingénieur général honoraire des Ponts-et-Chaussées
M. Billuard (Jean-Renaud), expert
M. Bonnafous (Alain), Professeur, Laboratoire d'économie des transports de Lyon
M. Brossier (Christian), Ingénieur général au Conseil général des Ponts-et-Chaussées, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Brunier (Jacques), expert
M. De Dietrich (Philippe), économiste
Mme De Roo (Priscilla), Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale
M. Demumieux (Jean-Pierre), Contrôleur d'Etat des Ports Maritimes Autonomes
Mme Duclos (Danièle), Commissariat général du Plan
Mme Gouvernai (Elisabeth), Chargée de recherche, Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
M. Le Lamer (Christian), Secrétariat général de la Mer
M. Leclerc (Georges-François), Commissariat général du Plan
M. Linquier (Erik), Cour des comptes
M. Marcadon (Jacques), Professeur, Institut Géographique de l'Aménagement Régional de l'Université de Nantes
Mme Brocard, Professeur, Université du Havre, CIRTAÏ
M. Pagès (Jean-Paul), Consultant
M. Papon (Pierre), Professeur, Président du Conseil d'Administration de l'Observatoire des sciences et des techniques
M. Rivalan (Benoît), Secrétariat général de la Mer
M. Schwartz (Dominique), Professeur, École nationale des Ponts-et-Chaussées
M. Vigarié (André), Professeur, Académie de Marine
Personnalités auditionnées par les rapporteurs
M. le Professeur Bauchet (Pierre)
M. Chain (Philippe), Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale
Mme Ehrmann (Daphné), Directeur des Transports internationaux à l'Association des utilisateurs de transport de fret
Mme Bonny (Martine), Directeur adjoint et M. Marendet (François), Chargé de la sous-direction des ports, Direction du Transport maritime, des Ports et du Littoral au Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Demumieux (Jean-Pierre)
M. Boullot (Michel), Secrétaire général, Conseil national des communautés portuaires
M. Déjou (Yves), Danzas France
M. Lemaire (Olivier), Délégué général et M. Delsalle (Bruno), Association internationale Ville et Ports (Le Havre)
M. Péréon (André), Président et M. Payan (Patrick), Délégué, Fédération française des syndicats professionnels de pilotes maritimes
M. le Professeur Van de Voorde (Eddy), Université d'Anvers (UFSIA)
M. Van Orshaegen (Frans) et Martin (Roger P.), Régie portuaire d'Anvers
M. le Professeur Vigarié (André)
Personnalités auditionnées par le groupe
M. Allain-Launay (Patrick), Président-Directeur-Général, MITSUI, OSK Lines France
M. Berlet (Edouard), Délégué général, Comité central des Armateurs de France
M. Brossier (Christian)
M. Cazarré (Alain), Direction générale des Douanes et Droits Indirects au ministère de l'Économie et des Finances
M. Chabrerie (Jean), Président et M. Cornede (Hervé), Directeur des relations internationales, Fédération française des organisateurs et commissionnaires de transport
M. Chapon (Jean), Président, Association des utilisateurs de transport de fret
M. Chavarot (André), Directeur du Transport maritime, des Ports et du Littoral au Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Combeau (André), Directeur du Port autonome de Marseille
M. Courtel (Joseph Erwan), Président et M. Piétri (Jean-Marcel), Délégué général de l'UPACCIM
M. de Clebsattel (Edouard), Président de la Fédération des Agents Consignataires et des Agents Maritimes (FACAM)
M. Denigot (Gilles), Secrétaire général du syndicat des dockers CGT, Port de Saint-Nazaire
M. Dujardin (Bernard), ancien conseiller pour les affaires maritimes au Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Dupuydauby (Jacques), Président du Conseil national des Communautés portuaires
M. Graillot (André), Directeur du Port autonome du Havre
M. Linquier (Erik)
M. le Professeur Marcadon (Jacques)
M. Du Mesnil (Hubert), Directeur des Transports terrestres au Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Péri (Hubert), Président et M. Galbrun (Xavier), Délégué général, Union nationale des industries de la manutention dans les ports français
M. Rivoallen (Paul-Marie), Directeur, Vallourec Industries
M. Suykens (Fernand), expert, ancien directeur du port d'Anvers et ancien Président de l'Organisation des ports maritimes européens (ESPO)
M. Toubol (Armand), Directeur du fret, SNCF
M. Vergobbi (Bruno), Directeur du port autonome de Dunkerque