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N° 771 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mars |
N° 345 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998 Rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 5 mars 1998 Enregistré à la Présidence du Sénat le mars 1998 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
RAPPORT
sur
LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE LA POLITIQUE MARITIME
ET LITTORALE DE LA FRANCE,
par
M. Philippe MARINI,
Sénateur
A NNEXE 1
La construction navale
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Augustin BONREPAUX, Vice-Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Christian PONCELET, Président de l'Office. |
AVANT-PROPOS
Cette évaluation a été effectuée par le Commissariat général du Plan, sous l'autorité de Monsieur Henri GUAINO, Commissaire au Plan, sur la saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, avec l'accord du Ministre de l'Économie et des Finances. Le groupe de travail a été présidé par Jean-Louis LEVET, Chef du Service du Développement Technologique et Industriel au Commissariat général du Plan.
Cette évaluation, réalisée dans des délais extrêmement brefs compte tenu de l'étendue du champ couvert, est faite pour être discutée et pour alimenter le débat public. Il ne s'agit pas d'une conclusion définitive mais bien au contraire du point de départ d'une réflexion stratégique autour de la question maritime.
Ont contribué à ce rapport :
Rapporteur :
Monsieur CARIOU (Pierre),
Chargé de Mission
Commissariat général du Plan
Institut du Shipping et LEN-CORRAIL
avec la collaboration de :
Monsieur MOCILNIKAR (Antoine-Tristan)
Chargé de mission auprès du Commissaire
Commissariat général du Plan
Monsieur BAUMGART (Thierry)
Chargé de mission au Service du Développement Technologique et Industriel
Commissariat général du Plan
Monsieur TRIOU (Jean)
Chargé de mission
Commissariat général du Plan
Monsieur LEVIEUX (Sylvain)
Chargé de mission
Commissariat général du Plan
Monsieur LECLERC (Georges-François)
Administrateur civil du Ministère de l'Économie et des Finances
Chargé de mission au Commissariat général du Plan
Les résultats de ces travaux tels qu'ils sont présentés dans les rapports n'engagent que les services du Commissariat général du Plan.
Auditions administratives
Monsieur BONDIL
Contrôleur général des armées
Chef du groupe de contrôle des services centraux et des soutiens
Ministère de la Défense
Monsieur ESQUIROL
Contrôleur général des armées
Ministère de la Défense
Monsieur GREIF
Directeur des constructions navales
Ministère de la Défense
Monsieur KLINGER
Délégué interministériel aux restructurations de défense
Ministère de la Défense
Monsieur LALLEMAND
Chef du service des biens de consommation
Direction générale de l'industrie
Ministère de l'Industrie
Monsieur ROYAL
Sous-directeur des constructions automobile, ferroviaire et navale
Direction Générale des Stratégies Industrielles
Ministère de l'Industrie
Audition de professionnels et experts
Monsieur d'ACREMONT
Président
Chantiers de l'Atlantique
Monsieur CACHE
Président Société Calaisienne de Réparations navales et Mécaniques (SOCARENAM)
Monsieur CHALEAT
Président
Groupe Leroux et Lotz
Monsieur CRISTAU
Président
Barry Rogliano Salles
Monsieur DAVID
Président
IFREMER
Monsieur de L'EPINOIS
Directeur commercial
GEC ALSTHOM
Monsieur FEDEROVSKY
Conseiller technique
Chambre Syndicale des Constructeurs de Navires
Monsieur FOURNIER
Président d'honneur
SHACH
Monsieur GRILL
Président
Chambre syndicale des constructeurs de navires
Monsieur GROSSI
Communauté Urbaine Brest
Monsieur HUARD
Directeur des services Ingénierie
SOFFEGAZ
Monsieur HUBNER
Chef de division
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Monsieur JEAN
Président
Gaz-Transport/Technigaz
Monsieur KURTH
Conseil sur la construction navale
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Monsieur LECLERC
Président
COFRENA
Monsieur LEGUILLOU de PENANROS
Université de Brest
Monsieur MASSAC
Ancien Président de Gazocéan
Monsieur D. MICHEL
Président-Directeur général DORIS
Monsieur PERSON
Président
COREDES
Monsieur PHILIPPE
Administrateur
SOBRENA
Monsieur PIRIOU
Président
Chantiers Piriou
Monsieur REBOULEAU
Barry Rogliano Salles
Madame ROUX
Directrice
Chantiers Benneteau/Jeanneau
Monsieur RAVIER
Président
Constructions mécaniques de Normandie
Monsieur ROUDÈRE
Secrétaire général
Constructions mécaniques de Normandie
Monsieur SILLINGER
Fédération des Industries nautiques
Monsieur THEOBALD
Directeur général
Chambre syndicale des constructeurs de navires
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 Aperçu du nouvel accord de l'OCDE
Annexe 2 Liste des textes européens concernant la construction navale
Annexe 3 Liste des lois et décrets français concernant la construction navale
Annexe 4 Évolution des chantiers de construction navale français
Annexe 5 Estimation de l'évolution de l'emploi, de la production, de la production et de leurs liens
Annexe 6 Initiative du ministère des travaux publics du Canada
Bibliographie
Glossaire
Chapitre premier - LES FORCES À L'OEUVRE SDR LE MARCHÉ MONDIAL DE LA CONSTRUCTION NAVALE
1. Une économie sous contrainte
1.1 Une demande différenciée et dynamique
Le marché de la construction navale marchande (navires de jauge brute supérieure à 100 tonneaux) comprend : les navires citernes (pétroliers, méthaniers, chimiquiers...), les transporteurs de marchandises sèches ou vraquiers secs, les transporteurs de marchandises diverses (cargos, porte-conteneurs, navires à passagers...), et les « autres navires », dont, notamment, les navires de pêche, les navires au service de l'industrie offshore et les remorqueurs. La flotte mondiale, en 1996, se compose de 30 % de pétroliers, 30 % de vraquiers, 17 % d'autres cargos et 8 % de porte-conteneurs.
Depuis le début des années 1990, ce sont les flottes de porte-conteneurs (+ 70 %), de gaziers (+ 48 %) et de paquebots (+ 31 %) qui ont connu la plus forte progression. Les commandes mondiales sont globalement en augmentation depuis 1985, du fait d'un besoin de renouvellement lié au vieillissement de la flotte.
t.b.c. : tonneaux de jauge brute compensée( ( * )1)
Source : World Shipbuilding Statistics - March 1997. Lloyd's Register
Au premier trimestre 1997, la demande sur le marché de la construction navale reste forte pour les porte-conteneurs, les vraquiers secs et les navires à passagers.
Le ratio carnet de commandes/flotte en 1996 indique les segments les plus porteurs pour les chantiers navals. Il s'agit des porte-conteneurs (28 %) et des navires de croisière (17 %).
Deux sources sont à l'origine des estimations retenues sur la demande future de construction neuve : celles de l'Association of West European Shipbuilders (AWES) et celles de la Shipbuilders Association of Japan (SAJ). L'AWES propose des estimations globales pour 1995-2005, la SAJ distingue deux périodes (1995-2000) et (2000-2005).
Estimations de la demande future de construction neuve
par types de navires* en millions de t.b.c et en nombre de bateaux
* Navires de plus de 100 tonneaux de jauge brute
** Estimations reposant sur l'hypothèse que les t.b.c. moyens par type de navires construits en 1995 restent constantes sur la période.
Sources : Calculs C.G.P d'après AWES et SAJ.
La demande moyenne annuelle pour la période 1995-2005, comparativement à 1995, est en augmentation (+ 8,7 %). Les estimations annuelles de la SAJ affinent l'analyse, en distinguant une période de stabilité pour 1995-2000, puis de croissance en fin de période 2000-2005 (+ 2,8 %).
D'après les évolutions du marché par catégories de navires de charge, de grandes tendances ressortent pour le marché.
La flotte des navires citerne a progressé de 16 % en volume depuis 1989. Elle connaît actuellement un faible taux annuel de renouvellement (6 %). Les taux de fret sont légèrement à la hausse en 1996. Cette amélioration de la conjoncture, liée à l'augmentation des trafics asiatiques, favorise la mise à la casse de navires globalement âgés (25 ans, en moyenne). Les estimations tablent donc sur une croissance de la demande de l'ordre de 31 % entre 1995 et 2005.
Le marché des méthaniers a connu une forte progression depuis 1989 (environ 50 % de croissance de la flotte, soit un taux de renouvellement de 15 %). Pour 1996, le carnet de commandes comprend 22 navires, la plupart de plus de 130.000 m 3 . La construction de nouveaux méthaniers est donc déjà engagée et arrivera à terme en 2001-2002. Les estimations tablent sur une croissance faible de la demande de l'ordre de 2 % pour les prochaines années, la majeure partie des commandes neuves ayant déjà été passées. La découverte de nouveaux gisements en Asie pourrait conforter la croissance du secteur.
Pour la flotte des vraquiers secs (30 % de la flotte mondiale), les taux de fret enregistrent, depuis 1995, une chute de l'ordre de 50 %. L'ouverture du marché mondial à la Chine et le renouvellement d'une flotte âgée (26 ans en moyenne), laissent présager des commandes. Les estimations tablent sur une croissance de la demande de 2,5 % entre 1995 et 2000, par rapport à 1995.
Le segment des porte-conteneurs connaît, depuis 1989, la plus forte croissance (+ 70 %) et le plus fort taux de renouvellement pour 1996 (28 %). Il s'agit aussi du secteur qui prend la plus large part dans le carnet de commandes mondial (environ 8 millions de t.j.b au 1er trimestre 1997). Les tendances au gigantisme des navires et à la concentration des opérateurs assurent une croissance forte à long terme. Mais le volume des commandes et le renouvellement de la flotte sont aujourd'hui tels que le taux de croissance future de la demande est négatif par rapport à 1995. Les estimations tablent sur un recul de la demande pour 1995-2005, de l'ordre de 41 % par rapport à la production de 1995.
Pour les cargos conventionnels, la baisse des trafics liée à la conteneurisation conduit à des perspectives pessimistes dans le long terme. Mais l'importante mise à la ferraille sur la période récente crée une pénurie de l'offre et laisse espérer une reprise des constructions neuves. La demande sur la période 1995-2005 est donc estimée en progression d'environ 4,9 %.
La catégorie « autres » des navires de charge comprend principalement les industries de l'offshore et les remorqueurs. Pour l'offshore, les perspectives sont bonnes, et ce quels que soient les segments (forage, stockage, plates-formes...). Pour le secteur des remorqueurs, la concentration des acteurs assure une assise financière qui permet une poursuite de la reprise de 1996. Les perspectives sont optimistes, avec environ 56 % de croissance de la demande pour 1995-2005.
Un secteur est mis de côté dans les estimations. Il s'agit du marché des navires de croisière. L'année 1996 confirme la bonne santé de ce secteur. La fermeté du marché de la croisière américaine (+ 7 % annuel de croissance) et les perspectives de nouveaux débouchés en Europe (estimation de 10 % de croissance du nombre de passagers pour 1995-2000) ou en Asie (+ 12 % par an), conduisent à un niveau élevé de commande en 1997 (25 navires, soit 42.500 couchettes). Dans le même temps, la taille moyenne des navires est passée de 40.000 t.j.b. au début des années 1990, à 70.000 t.j.b., aujourd'hui.
* (1) La jauge brute compensée (t.b.c.) est obtenue en multipliant la jauge brute par un coefficient de compensation. Ces coefficients sont tels que des navires de jauge brute différente (de type et de dimension) ayant la même jauge brute compensée, nécessitent approximativement le même nombre d'heures de travail pour les construire. Ils sont établis par l'Association des Constructeurs de Navires d'Europe Occidentale (AWES) et l'Association des Constructeurs de Navires du Japon (SAJ). L'AWES a pour membre les représentants de la construction et de la réparation navale de douze pays de l'Europe de l'Ouest, auxquels s'est jointe récemment la Pologne. Cet organisme participe notamment aux discussions sur le niveau des aides légalement autorisé à l'OCDE. Il est également observateur et conseiller à l'Organisation Maritime Internationale.