II. LES ACTIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT D'INTERNET EN FRANCE
La montée en puissance des modems câbles, offrant
plusieurs mégabits, pour un prix forfaitaire acceptable (150 F par mois
environ, sans limitation de durée), va accélérer
réellement l'utilisation d'Internet.
Cela va obliger France Télécom à réagir.
La réponse la plus pertinente de sa part consisterait à proposer
aux internautes un abonnement spécifique, couplant l'utilisation d'une
ligne du Réseau Téléphonique Commuté (pour les
communications vocales, fax, Minitel, etc.) et celle d'une ligne
Numéris, reliée uniquement au fournisseur d'accès à
Internet de l'intéressé, dans la même zone de taxes.
Je parle bien du couplage d'une ligne RTC et d'une ligne Numéris et non
de deux lignes Numéris auxquelles l'Internaute devrait s'abonner.
Il ne faut pas que France Télécom puisse être accusé
de faire un abus de position dominante en imposant à l'Internaute deux
abonnements Numéris.
La ligne Numéris réservée à Internet ne doit
être considérée que comme une alternative acceptable pour
faire face au développement du " modem câble ".
Cette solution permettrait d'utiliser au mieux les équipements actuels
de l'opérateur historique (Numéris est l'un des plus importants
et des plus modernes réseaux numériques à
intégration de services du monde).
Il paraît exclu de forfaitiser l'utilisation des lignes du R.T.C.
(Réseau Téléphonique Commuté), sauf à
dégrader la qualité du service par encombrement de la bande
passante.
Cette ligne Numéris, réservée aux liaisons entre
l'internaute et le fournisseur d'accès, pourrait être
gérée de façon à n'être mise à
contribution que durant les communications client-serveur effectives
(consultation, envois de message). Un système de time-out (sur le canal
" D " des données) activerait automatiquement la ligne dans ce cas et
l'interromprait le reste du temps.
Si l'utilisation de la première ligne RTC, réservée aux
communications vocales, continuerait à faire l'objet d'un paiement
à la durée, celle de la seconde ligne Numéris, en
revanche, serait rémunérée forfaitairement, ce qui
permettrait aux internautes de laisser leur micro-ordinateur branché en
permanence (leur vigilance serait ainsi continuelle, s'agissant, par exemple,
de la réception de messages etc... les derniers modèles
comportent des dispositifs de veille allant dans ce sens, avec des
économiseurs d'énergie).
Cette ultime avancée répondrait à l'attente de très
nombreux internautes, dans notre Pays, et conclurait, au niveau de l'offre, la
formule " Avantage Numéris Internet " mise en place par France
Télécom en Janvier 1998.
Pour aller jusqu'au bout de cette logique et contrer ainsi l'offensive des
modem-câbles, France Télécom aurait certainement avantage,
à terme, à installer des routeurs dans ses réseaux, afin
d'éviter que ces lignes Numéris locales, dédiées
aux liaisons internautes-fournisseurs d'accès, saturent ses
autocommutateurs.
Mais, par ailleurs, toutes les technologies alternatives doivent être
encouragées (ADSL, MMDS, radiocommunications, numérique hertzien
terrestre et satellitaire...).
La France doit participer au déploiement dans l'espace de constellations
de satellites à basse altitude permettant des liaisons Internet à
large bande (cf. le projet Skybridge d'Alcatel qui s'est vu attribuer à
Genève les fréquences qui lui étaient nécessaires,
lors de la dernière conférence annuelle mondiale des
radiocommunications, grâce à la solidarité de nos
partenaires européens et des concurrents américains de Microsoft).
Pour les usagers grand public d'Internet, l'attribution d'une subvention de
l'Etat ne me semble plus nécessaire, étant donné la baisse
très rapide du coût des matériels (le prix d'un
micro-ordinateur communicant est désormais comparable à celui
d'un téléviseur couleur avec son magnétoscope).
En revanche, les entreprises doivent pouvoir mettre à la disposition de
leurs salariés, à leur domicile, des ordinateurs personnels, dans
des conditions comptables et fiscales conformes au droit commun (inscription
à l'actif du bilan, même régime d'amortissement et de
récupération de la TVA que tout autre investissement).
Les administrations (Etat, collectivités locales, hôpitaux,
sécurité sociale, etc...), qui ont tout intérêt
à se mettre rapidement en réseau, devraient aussi fournir aux
fonctionnaires des micro-ordinateurs à leur domicile.
Dans le prolongement de ce qui a déjà été
réalisé sur le site qui permet d'accéder, par Internet, au
Journal Officiel et aux diverses décisions officielles, il faut que le
Gouvernement tienne son engagement de mettre rapidement en ligne et accessibles
à tous gratuitement toutes les informations publiques
(Règlements, circulaires, Informations communiquées par les
entreprises publiques dont les horaires complets de la SNCF,
Délibérations des collectivités, Bilans des entreprises
déposés aux Greffes des Tribunaux de Commerce, etc ...).
De même toutes les déclarations (Trésor Public, URSSAF,
ASSEDIC, etc.) qui doivent être remplies régulièrement par
les administrés et les contribuables (particuliers ou entreprises)
doivent gratuitement être accessibles sur le réseau.
Chacun devra pouvoir répondre en ligne, en utilisant le protocole
Internet et de plus si il effectue ses règlements sur le réseau
par des procédures sécurisées il devrait
bénéficier d'une bonification de 5 jours par rapport au
délai limite accordé lorsqu'un règlement est envoyé
par la voie postale.
Cette seule mesure aurait un effet très fort sur l'effort en
investissement d'une micro-informatique connectée réalisé
par les petites et moyennes entreprises.
Les engagements pris par les Gouvernements successifs depuis plusieurs
années (plusieurs des mesures annoncées récemment
étaient déjà dans la Loi Madelin de 1995) dans le domaine
des Nouvelles Technologies doivent maintenant être mis en application,
sans retard, dès ces prochains mois, car cela fait trop longtemps que
certains membres de l'Administration traînent les pieds.
Car répétons-le, le développement d'Internet dépend
également de l'exemple donné par nos édiles (responsables
politiques, chefs d'entreprise, hauts fonctionnaires, etc...) qui ne doivent
pas se contenter de discourir sur les nouvelles technologies mais les pratiquer
personnellement et se doter d'adresses électroniques en s'engageant
à répondre personnellement aux messages les plus pertinents
qu'ils y reçoivent.
A) IL FAUT QUE LE GOUVERNEMENT PRENNE SANS
TARDER UNE
DÉCISION AUDACIEUSE CONCERNANT
LA CRYPTOLOGIE :
Les décrets sur la cryptologie publiés le 25
Février 1998 vont dans le bon sens.
Toutefois, tout en respectant les règles de prudence nécessaires
à la Sécurité de l'Etat, il faut que le Gouvernement
français, si il veut que la France conserve, sur Internet, l'avance
acquise dans le domaine du Commerce Electronique gràce au Minitel, doit
se montrer " moteur " dans l'adoption de règles audacieuses
qui devront être acceptées par les principaux acteurs mondiaux
dans ce domaine majeur de la cryptologie.
Il faut également résoudre rapidement le problème irritant
du " nommage " des adresses Internet qui fait que de plus en
plus de
français (entreprises et internautes) choisissent des suffixes
internationaux (.com, .net, .org) à des moments où nous voulons
tous défendre la place de la France sur le réseau Internet qui se
reconnaît par le suffixe .fr .