Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi

- AU ROYAUME-UNI, LES PRÉLÈVEMENTS ASSIS SUR LES SALAIRES SONT PARTICULIÈREMENT BAS

Au Royaume Uni, les contributions sociales financent principalement les risques vieillesse, invalidité, chômage et les indemnités journalières maladie. Mais les prestations en nature de l'assurance maladie sont financées par l'impôt. Les cotisations sociales sont différentes selon que l'employeur est affilié au régime public de retraite ("non contracted out") ou aux régimes conventionnés ("contracted out"). Nous avons choisi le cas du "non contracted out", qui permet une comparaison plus robuste avec le cas français. D'après l'article concernant les régimes complémentaires de retraite au Royaume-Uni de M. Chris Daykin dans la revue "Europe sociale", article publié en 1996 par la Commission Européenne, on peut actuellement estimer que, sur 21 millions d'actifs occupés que compte le Royaume-Uni, neuf millions ne sont plus couverts par le régime public mais par des régimes de retraites professionnelles, cinq millions ont choisi de quitter le système public pour des plans personnels agréés et un demi-million a opté pour des régimes de retraite de groupe à cotisations déterminées. Le cas choisi dans le cadre de l'étude correspond à la situation d'environ un tiers de la population britannique.

Le taux global pour un revenu mensuel de l'ordre de 13 000 FF est de 10% pour l'employeur et de 8,2% pour l'employé. Ces taux de cotisations sont donc nettement plus faibles qu'en Allemagne et en France. Le système britannique conduit à rendre la fiscalité sur le travail moins pesante sur les bas salaires. En particulier, pour les salaires très faibles (inférieurs à 62 par semaine), ni l'employé, ni l'employeur ne paie de charges sociales.

Du côté de l'employeur, les taux de cotisations sociales s'appliquent à la totalité du salaire et ne sont pas plafonnés. Au contraire, du côté de l'employé, les cotisations sociales sont plafonnées au niveau de 465 par semaine.

L'impôt sur le revenu est prélevé dès le premier franc. La première tranche est taxée au taux de 20 %. Mais le taux marginal maximum est moindre qu'en France. Il n'est que de 40 %.

Royaume Uni

Régime "non contracted out"

Plafond (rém. hebdomadaire)	Employeur Taux*	Employé Taux
de 0 à 62 de 62 à 109.99 de 110 à 154.99 de 155 à 209.99 de 210 à 465 plus de 465	0 3 5 7 10 10	0 10 10 10 10 0

* Les taux s'appliquent sur la totalité du salaire

Au Royaume-Uni, chaque contribuable est imposé de manière séparée. Le mariage n'est pris en compte qu'à travers une allocation spécifique ("married couple allowance" de 1720 ) qui s'ajoute à la "single person's allowance"' de 3525 dont bénéficie chaque contribuable. Le nombre d'enfants à charge n'intervient pas du tout dans le calcul de l'impôt. Mais des allocations familiales sont versées. Le montant des allocations familiales est de 11,05 par enfant et par semaine. Pour un couple avec deux enfants, les allocations familiales représentent 95,8 par mois.

Une autre spécificité de l'impôt sur le revenu au Royaume Uni est qu'il est calculé sur la base du salaire brut, les cotisations sociales ne sont pas déduites du revenu imposable.

Barème de l'impôt sur le revenu au Royaume Uni

Revenus de 1997.

Taux	Tranches en
20 23 40	de 1 à 4.100 de 4.101 à 26.100 au-delà de 26.101

Comme en Allemagne, l'ensemble des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, grâce au système PAYE, instauré en 1943.

Cette présentation générale montre les différences de systèmes entres pays, ainsi d'ailleurs que la diversité de certains régimes à l'intérieur même de chaque pays. Aussi s'est-il avéré nécessaire dans l'étude présentée à la partie suivante de spécifier des hypothèses et de caractériser quelques cas types.