LA PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION FAMILIALE DU SALARIÉ
La prise en considération de la situation familiale
dans le calcul de l'impôt est très différente selon les
pays. Rappelons que pour chacun des pays, nous avons
réintégré le montant des allocations familiales en les
soustrayant du montant de l'impôt sur le revenu.
En comparant, pour chaque niveau de salaire, le poids de l'impôt sur le
revenu (net d'allocations familiales) selon la situation familiale, on peut
faire les observations suivantes :
- En France, l'avantage fiscal retiré de la prise en compte de la
structure familiale est quasiment homogène sur la plus grande partie des
salaires. Il représente environ 10 % du salaire brut. Ce n'est
qu'au niveau des salaires les plus élevés que le plafonnement de
l'avantage fiscal du quotient familial conduit à un avantage
relativement moins important, de l'ordre de 5 % du salaire brut.
- En Allemagne et au Royaume-Uni, l'avantage tiré de la prise en
compte de la structure familiale est beaucoup plus favorable aux familles dont
les revenus sont les plus faibles. Dans ces deux pays, quand le revenu
croît, l'avantage fiscal devient de moins en moins important en
proportion du salaire brut.
Le seuil à partir duquel un salarié, marié avec deux
enfants, paie un impôt sur le revenu supérieur au montant
d'allocations familiales qu'il reçoit est plus élevé en
France (environ 25.000 francs) qu'en Allemagne (environ
12.000 francs) et qu'au Royaume-Uni (environ 8.000 francs).
Du fait que le salarié célibataire dont le salaire brut avoisine
le SMIC paie un impôt sur le revenu très faible en France par
rapport aux autres pays, l'avantage fiscal associé à la prise en
compte de la structure familiale correspond plus à des versements de
prestations qu'à des réductions d'impôts. C'est
vraisemblablement pourquoi il reste plus limité que dans les autres pays.
Finalement, si les coins fiscaux sont d'ampleur voisine en France et en
Allemagne, leurs structures sont complètement différentes. En
France, les charges patronales sont nettement plus élevées qu'en
Allemagne alors que l'impôt sur le revenu (net des allocations familiales
perçues) est plus faible. Ces deux différences de structure se
compensent quasiment dans le cas d'un salarié célibataire. Mais,
dans le cas d'un salarié marié avec deux enfants, le coin
socio-fiscal apparaît plus fort en France du fait que l'avantage fiscal
correspondant à la prise en compte de la structure familiale est moins
important qu'en Allemagne. Au Royaume-Uni, le coin socio-fiscal est nettement
plus faible. Le poids de l'impôt sur le revenu y est relativement plus
important qu'en France et qu'en Allemagne. Au Royaume-Uni, comme en Allemagne,
la prise en compte de la situation familiale est nettement plus favorable aux
salariés de faibles revenus.