C. MODERNISER LA GESTION DES EFFECTIFS
Afin de mettre fin au véritable fléau constitué par les vacances de postes qui affectent de façon chronique la plupart des juridictions et entraînent une désorganisation constante du travail, il convient de mettre en place pour les juridictions une gestion prévisionnelle des ressources humaines qui n'existe pas aujourd'hui.
1. Faire coïncider les départs et les arrivées dans les juridictions
La recherche d'une simultanéité des mutations
(et des détachements), par exemple dans le cadre d'un mouvement unique
annuel au cours de l'été, permettrait d'éviter les
vacances de postes résultant du décalage de plusieurs mois au
minimum, régulièrement déploré entre le
départ du titulaire d'un poste et l'arrivée de son successeur.
Malgré les inconvénients que présente cette solution quant
à la " transparence " et aux vacances en cours d'année,
elle est considérée comme une simplification utile par les chefs
de juridiction.
Proposition n° 13
: Organiser un mouvement unique annuel.
2. Compenser intégralement les temps partiels
La non-compensation des temps partiels apparaît
aujourd'hui comme une cause majeure de désorganisation des greffes.
Compte tenu du développement croissant du travail à temps partiel
parmi les fonctionnaires des juridictions, il est indispensable de
prévoir une compensation intégrale des temps partiels, sans
attendre la vacance d'un emploi " équivalent temps plein ",
catégorie par catégorie.
Proposition n° 14
: Compenser intégralement les temps
partiels.
3. Accroître notablement le nombre de magistrats et de greffiers placés
Pour pallier les inévitables vacances temporaires de
poste résultant notamment des congés maladie ou maternité,
le recours à des magistrats ou à des greffiers
" placés " est une solution qui donne toute satisfaction. Il
importe cependant d'accroître substantiellement leur nombre aujourd'hui
insuffisant au regard des besoins, (ce nombre pourrait être
calculé par référence à la moyenne du nombre
cumulé de jours de congés comptabilisés au cours des
dernières années) ainsi que d'étendre ce système
à d'autres catégories de fonctionnaires de justice.
Proposition n° 15
: Accroître le nombre des magistrats et
greffiers placés.
Proposition n° 16
: Etendre aux autres catégories de
fonctionnaires le mécanisme du " placement ".