1 Hors dotations à la SOFODOM.
2 Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer.
3 Incidemment, on doit relever que la CIDOM contibuera à ce plan pour 2,2 millions de francs.
Compte spécial du trésor d'aide aux collectivités territoriales d'outre-mer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 368 (1996-1997), déposé le