1 Estimations
2 C'est-à-dire hors les avions très gros porteurs, segment où le GIE Airbus reste encore absent.
3 Cependant, les succès commerciaux du B777 pourraient remettre complètement en cause ces proportions.
4 Lorsque l'Etat n'est pas endetté, le coût d'opportunité des avances remboursables pour celui-ci dépend de variables non strictement financières et se transforme en coût d'opportunité économique.
5 33,38 milliards de francs fin juin 1997.
6 Un écart existe entre les crédits figurant dans les lois de finances initiales et les dépenses effectives. En 1995, les crédits annulés se sont élevés à 299 et 248 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement. 120 millions de francs sont restés gelés. En 1996, les annulations nettes se sont élevées à 13 millions de francs en autorisations de programme et 19 millions de francs en crédits de paiement.
7 Cela a été écrit avant que soient connues les décisions relatives aux dérivés de l'A 340.
8 Il reste que la révision d'une autorisation de programme est conditionnée à la survenance d'une modification technique ou d'une variation de prix - article 12 de l'ordonnance -. Mais dans la pratique, cette réserve ne paraît guère effective.
9 Cest-à-dire lorsque la commission adopte des résolutions spécifiques concernant des catégories particulières d'aides publiques