Renforcer la sécurité sanitaire en France

TRAVAUX DE LA MISSION

I. SÉANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 1996

- Organisation des travaux de la mission d'information

II. SÉANCE DU MERCREDI 23 OCTOBRE 1996

à 9 heures 15 :

- M. Didier Tabuteau, directeur général et M. Jean-Paul Cano , président du conseil scientifique de l'Agence du Médicament

à 10 heures 15 :

- M. Michel Gantois, professeur d'université, sécurité sanitaire des bio matériaux

III. SÉANCE DU MARDI 29 OCTOBRE 1996

à 9 heures 30 :

- M. Bernard Serrou, auteur du rapport : " Vigilance sanitaire : bilan et perspectives "

à 10 heures :

- M. Jean-François Girard, directeur général de la santé

à 11 heures :

- M. Yves Matillon, directeur de l'ANDEM

à 11 heures 30 :

- M. Michel Thibier, directeur général du centre national d'études vétérinaires et alimentaires

IV. SÉANCE DU MARDI 5 NOVEMBRE 1996

à 10 heures 15 :

- Mme Michèle Védrine, présidente et M. François Nonin, secrétaire général de la commission de la sécurité des consommateurs au ministère de l'économie et des finances

à 10 heures 45 :

- M. Philippe Guérin, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, accompagné de MM. Bernard Vallat, contrôleur général vétérinaire, chef du service de la qualité à la DGAL et Régis Leseur, contrôleur général vétérinaire, directeur de la brigade d'enquêtes vétérinaires

V. SÉANCE DU MARDI 12 NOVEMBRE 1996

à 11 heures :

- Professeur Jean-Michel Alexandre, directeur de l'évaluation à l'Agence du médicament

VI. SÉANCE DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 1996

à 9 heures 30 :

- M. Bernard Mesuré, président, et M. Bernard Lemoine, directeur général du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP)

à 10 heures :

- M. Jean Parrot, président du Conseil de l'Ordre des pharmaciens

à 10 heures 30 :

- M. Charles Perinetti, délégué général et Mme Danièle Hannaire, responsable des affaires techniques du Syndicat national de l'industrie, des technologies médicales (SNITEM)

à 11 heures :

- M. Maurice Guéniot, président de l'Académie nationale de médecine

à 11 heures 30 :

- M. Marc Deby, directeur général et M. Christian de Thuin, adjoint au chef du service technique de l'INC

VII. SÉANCE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 1996

à 9 heures 30 :

- M. Didier Lombard, directeur de la direction générale des stratégies industrielles

à 10 heures :

- M. Guenaël Rodier, épidémiologiste, spécialiste des maladies infectieuses (Organisation mondiale de la santé)

à 10 heures 30 :

- M. Fernand Pellerin, président et M. François Bourillet, secrétaire général de l'Académie de pharmacie

à 11 heures :

- M. Patrice Debré, professeur à l'université Paris VI, directeur du laboratoire CNRS d'immunologie cellulaire et tissulaire à la Pitié Salpêtrière

VIII. SÉANCE DU MARDI 26 NOVEMBRE 1996

à 9 heures 30 :

- M. le professeur Jean-Yves Le Heuzey, membre de la commission d'autorisation de mise sur le marché, Hôpital Broussais

à 10 heures 30 :

- M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes

à 11 heures :

- Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux et M. Jacques Grisoni, responsable de division à la Direction des hôpitaux

à 16 heures :

- M. le Professeur Didier Houssin, président de l'Etablissement français des greffes

à 16 heures 30 :

- M. Laurent Vachey, président de l'Agence francaise du sang

à 17 heures :

- M. Jacques Drucker, directeur du Réseau National de la Santé Publique

de 17 heures 30 à 18 heures 30 :

- M. Hervé Gaymard, Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

IX. SÉANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 1996

à 10 heures :

- M. Jacques Boisseau, directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

à 10 heures 30 :

- M. Henri Lacoste, directeur général du Laboratoire central des industries électriques et M. Emmanuel Grimaud, directeur du GMED

à 11 heures :

- M. Bernard Capdeville, président de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France et M. Pierre Beras, président de l'Union nationale des pharmaciens de France

à 11 heures 30 :

- M. Gérard Pascal, directeur du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation et M. Jean-Marie Aynaud, directeur de recherche à la Direction scientifique des productions animales

à 12 heures 30 :

- Mme Laurence Schaffar, en remplacement de M. Claude Griscelli, directeur général à l'INSERM

X. SÉANCE DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 1996

à 10 heures 30 :

- M. Pierre-Louis Toutain, directeur du Laboratoire de physiologie et toxicologie expérimentales à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

à 12 heures :

- M. Dominique Dormont, président du Comité sur les encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles et les prions (CEA)

XI. SÉANCE DU MARDI 10 DECEMBRE 1996

à 15 heures 30 :

- M. Norbert Anselmann, Chef du secteur dispositifs médicaux, Commission des communautés européennes

XII. SÉANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 1996

à 14 heures :

- M. William Hunter, directeur du service " santé publique et sécurité du travail "

à 14 heures 45 :

- M. Florian Horaud , professeur, Conseil scientifique du directeur général de l'Institut Pasteur

à 15 heures :

- M. Bernard Glorion, Président du Conseil national de l'ordre des médecins

à 16 heures 15 :

- Mme Marie-Josée Nicoli, présidente de l'Union fédérale des consommateurs

à 17 heures :

- M. Marc Savey, directeur de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

XIII. SÉANCE DU MARDI 7 JANVIER 1997

à 11 heures :

- M. Pierre Louisot , président du Conseil d'administration du Centre National d'Études et de Recommandations sur la Nutrition et l'Alimentation (CNERNA)

à 14 heures 30 :

- M. Guy Nicolas , rapporteur général, Haut Comité de la Santé Publique

à 15 heures :

- M. Bernard Moncelon , directeur du centre de recherche et de formation de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

XIV. SÉANCE DU MARDI 28 JANVIER 1997

- Echange de vues sur le projet de rapport

I. SÉANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 1996 - ORGANISATION DES TRAVAUX

Sous la présidence de M. Charles Descours, président , la mission d'information sur les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle des produits thérapeutiques s'est réunie pour organiser ses travaux.

M. Charles Descours, président , a rappelé les principales questions auxquelles la mission devrait répondre, probablement au début du mois de décembre.

Concernant la sécurité des produits thérapeutiques, il a estimé que deux questions principales devraient être posées.

La première concerne les règles de sécurité applicables à ces produits : sont-elles suffisamment exigeantes ?

La seconde question a trait aux instances administratives chargées d'arrêter les règles, d'en contrôler l'application et de procéder aux inspections utiles. Ces instances sont-elles organisées au mieux ? Leurs structures sont-elles suffisamment performantes ?

M. Charles Descours, président , a ensuite évoqué l'autre volet de la mission, la veille sanitaire, c'est-à-dire la manière dont les pouvoirs publics appréhendaient tous les risques pour la santé, qu'ils soient liés, par exemple, à l'alimentation, aux modes de vie ou aux matériaux.

M. Charles Descours, président , a ensuite proposé un programme d'auditions, dont le compte rendu sera publié dans le rapport final de la mission.

Il a indiqué avoir retenu avec M. Claude Huriet, rapporteur, le principe d'une audition de toutes les autorités sanitaires ainsi que des responsables de tous les organismes qui, de près ou de loin, participaient à la veille et à la surveillance des risques sanitaires, tant au niveau national qu'international.

M. Claude Huriet, rapporteur , a estimé que les travaux qu'allait entreprendre la mission étaient difficiles mais nécessaires et urgents ; il convenait donc de bien en circonscrire le champ.

Sur le fond, il a affirmé qu'il n'avait pas de préjugé sur les conclusions des travaux de la mission en ce qui concernait une possible fusion des agences sanitaires, mais qu'il était convaincu que le système actuel n'était pas le meilleur.

M. François Autain a également estimé utile de bien cerner les notions de " veille sanitaire " et de " produits thérapeutiques ". Il a rappelé à cet égard la difficulté, qui avait été constatée à l'occasion du débat parlementaire consacré aux thérapies génique et cellulaire, de cerner la simple notion de " médicament ".

M. Charles Descours, président , a estimé qu'il convenait de bien définir la notion de produit thérapeutique. Evoquant la veille sanitaire, il a affirmé qu'elle ne correspondait pas à une structure mais à un état d'esprit.

M. Jacques Bimbenet , adhérant aux propos du président, a indiqué qu'il ne convenait pas de restreindre le champ de la veille sanitaire.

Consultés par le président, les membres de la mission ont estimé à l'unanimité que la conduite des travaux n'exigeait pas de recourir, ainsi que le permet désormais le Règlement, aux pouvoirs d'enquête.