Sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995

Rapport d'information n° 242 (1995-1996) de MM. Serge VINÇON et André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 février 1996

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N° 242

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SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 février 1996

RAPPORT

D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1), sur la mission effectuée au Liban , du 20 au 23 décembre 1995

par MM. Serge VINÇON et André BOYER,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Gérard Gaud, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Du 20 au 23 décembre dernier, une délégation de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue au Liban. L'objet de ce déplacement était de s'informer sur l'évolution politique et économique de ce pays, six ans après la conclusion de l'accord de Taef qui posait les bases juridiques d'une reconstruction politique et institutionnelle du pays, et cinq ans après la fin d'une guerre de dix-sept années qui a imposé les épreuves que l'on sait à la population libanaise. Ces événements ont conduit à la mise sous tutelle politique et à l'occupation militaire des trois quarts du pays par la Syrie, alors que se poursuivent encore, dans le sud du pays, une occupation israélienne et une guérilla, certes localisée, mais bien réelle par les pertes humaines qu'elle provoque.

Dans quelles conditions les différentes communautés libanaises entendent-elles redéfinir leurs rapports mutuels et leur contribution commune à la vie politique libanaise ? Celle-ci réintégrera-t-elle par ailleurs une logique vraiment démocratique, alors même que les élections présidentielles prévues à l'automne 1995 ont été reportées à trois ans, et que se préparent, dans l'incertitude, les élections législatives de 1996 ?

La tutelle syrienne qui pèse sur tous les secteurs de la vie libanaise s'allégera-t-elle ou se confortera-t-elle après la conclusion d'un accord de paix syro-israélien ? Enfin quel rôle la France peut-elle et souhaite-t-elle tenir pour la renaissance libanaise ?

Telles sont quelques-unes des questions que l'on peut aujourd'hui se poser sur le Liban. Les entretiens que votre délégation a pu avoir avec diverses personnalités politiques et le chef de l'église maronite, les conversations avec S. Exc. M. Jean-Pierre Lafon, ambassadeur de France, et avec ses collaborateurs, lui ont permis de mieux cerner l'importance des prochaines échéances : échéance politique avec les élections législatives et l'évolution du processus de paix, échéance économique avec la phase active de reconstruction en cours. Par delà ces repères, l'incertitude demeure évidemment sur une souveraineté et une indépendance libanaises à reconquérir, sur la place du Liban dans un Proche-Orient apaisé qui verra surgir, progressivement, des concurrents, au premier rang desquels se trouvera Israël, dans les domaines qui faisaient la spécificité libanaise : l'économie, l'activité financière, le tourisme. Le Liban pourra-t-il redevenir ce lieu de convivialité intercommunautaire dévasté par une guerre importée ? Pourra-t-il redevenir exemplaire pour lui-même ?

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* *

I. UNE RECONSTRUCTION POLITIQUE EN PANNE

Depuis 1943, date du Pacte national libanais et de la naissance de la première république, la constitution libanaise a mis en place un régime parlementaire. Mais le confessionnalisme politique qui accorde à chaque communauté religieuse une place spécifique, en tant que telle, dans le jeu institutionnel complique singulièrement le fonctionnement habituel d'une démocratie parlementaire.

A. LES DONNÉES DE LA VIE POLITIQUE LIBANAISE

1. Les contraintes du confessionnalisme politique

a) Un pouvoir partagé

La première traduction institutionnelle de ce principe est le partage des trois présidences -présidence de la République, présidence du Conseil et présidence de la Chambre- respectivement entre les trois plus importantes communautés : chrétienne maronite, musulmane sunnite et musulmane chiite ^{1 ( * )} . Le confessionnalisme concerne le fonctionnement du Parlement lui-même, puisque les groupes parlementaires se définissent et agissent davantage sur des préoccupations confessionnelles ou communautaires immédiates que sur des enjeux politiques généraux.

C'est ainsi la répartition confessionnelle et communautaire qui est le critère essentiel des regroupements politiques au sein du Parlement de 128 députés. Ces groupes, pour l'essentiel, sont le bloc présidé par M. Nabih Berry, président de l'Assemblée nationale, réunissant 25 députés essentiellement chiites, le bloc « du Nord » présidé par M. Karamé -20 députés- multiconfessionnel mais très marqué géographiquement ; le bloc présidé par M. Hoss, multiconfessionnel et qui se situe dans l'opposition à M. Hariri -12 députés- ; le bloc « fidélité à la résistance » dont 8 députés sur 12 appartiennent au Hezbollah ; le Parti socialiste progressiste qui regroupe les Druzes du Chouf ; une dizaine de députés chrétiens, 6 députés du Parti socialiste national syrien et enfin 5 députés du parti arménien Tachnag.

b) Un principe condamné ?

L'application cinquantenaire du confessionnalisme dans les domaines politique et administratif s'est voulue une garantie pour chaque communauté de ne pas se voir marginalisée. Ce souci concerne singulièrement aujourd'hui les chrétiens qui voient depuis plusieurs années, avec une certaine inquiétude, se dessiner deux mouvements conjoints : le premier, général à l'ensemble du monde arabe, est le reflux des églises chrétiennes. Celles-ci redoutent pour leurs coreligionnaires, une « dhimmisation » progressive des sociétés où ils vivent qui ferait d'eux des citoyens de « seconde zone » en pays musulman. Le second mouvement, spécifique au Liban, concerne les évolutions démographiques des différentes communautés : la guerre a généré une émigration très forte, singulièrement parmi la communauté maronite ; par ailleurs, la forte natalité de la communauté chiite (Bekaa, Liban sud), liée au retour de nombreux libanais chiites d'Afrique, conduit à faire de cette communauté la plus importante démographiquement. Ainsi les estimations, sujettes à caution compte tenu de la difficulté d'appréhender précisément les données en l'absence de recensement officiel depuis 1932, donneraient la répartition suivante : 30-40 % de chiites, 25-27 % de sunnites, 25 % de maronites, 5-6 % de druzes, 10-15 % d'autres chrétiens (grecs orthodoxes, grecs catholiques notamment), soit globalement : 35-40 % de chrétiens, 60-65 % de musulmans.

Le principe de l'abolition à terme du confessionnalisme politique, prévu explicitement dès la première constitution libanaise a été confirmé dans les accords de Taef : « l'abolition du confessionnalisme politique est un objectif national primordial qui sera réalisé, par étapes, selon un plan ». A ce jour, aucun plan n'a prévu la moindre étape. Mais cette abolition est attendue par ceux qui en tireraient les premiers les avantages du fait de leur poids démographique. A contrario, une telle perspective suscite la plus grande réserve au sein des autres communautés, notamment, mais pas exclusivement, parmi les maronites. Ainsi le communiqué final du Synode des églises du Liban précise-t-il : « Passer à l'allégeance nationale, par delà notre allégeance communautaire, exige que s'affirme un régime politique qui associe pleinement chaque communauté aux décisions nationales afin qu'aucune n'impose à la nation ce qui ne convient qu'à une communauté et ne correspond pas aux traditions des autres communautés ». « Ce régime s'accommode donc d'une démocratie consensuelle et ne peut être à la merci d'une idéologie majoritaire » ^{2 ( * )}

En fait la disparition du confessionnalisme politique et administratif -qui tient compte de l'équilibre confessionnel dans la répartition des postes-, ne pourrait intervenir valablement qu'après l'abolition du confessionnalisme « social » qui consiste, par exemple, à régler sur des bases religieuses les questions de « statut personnel » , relatives au droit des personnes. Elle imposerait une véritable transformation des mentalités, préalablement à une déconfessionnalisation du système politique et administratif. « La déconfessionnalisation ne peut ouvrir la voie à une démocratisation politique qu'à condition d'être accompagnée d'un début de sécularisation de la société, par exemple en faisant sauter le verrou du statut personnel confessionnel, en reconnaissant (...) le droit à une citoyenneté libanaise laïque, libérée du carcan communautaire » ^{3 ( * )}

2. Le nouvel équilibre institutionnel issu des accords de Taef (22 octobre 1989)

Le document d'entente nationale, signé à Taef en 1989 a redéfini l'équilibre institutionnel passé : réduisant largement les prérogatives du Président de la République, il confie la réalité du pouvoir exécutif au Président du Conseil et confère à la Chambre des députés, et singulièrement à son président, une autorité accrue.

a) Le Président de la République

Le Président de la République, élu pour 6 ans par le Parlement, qui préside le Conseil des Ministres « quand il le désire », ne prend plus part au vote. Chef suprême des armées, celles-ci n'en sont pas moins soumises à l'autorité du Conseil des Ministres.

S'il nomme le chef du gouvernement, ce n'est que « sur la base de consultations parlementaires auxquelles il est lié ». Obligé d'informer le président de la Chambre du résultat de ces consultations, c'est finalement ce dernier qui influe le plus pour la désignation du chef du gouvernement. La formation du gouvernement doit être entérinée par un décret conjoint du Président et du Président du conseil, tout comme la révocation d'un ministre.

b) Le Président du Conseil

En contrepartie, le Président du Conseil devient l'élément essentiel de l'exécutif. Il convoque et préside le Conseil des ministres sauf lorsque le Président de la République y assiste. « Responsable de l'exécution de la politique générale », il signe tous les décrets, sauf celui qui le nomme ou qui porte démission du gouvernement, et convoque la Chambre des députés en session extraordinaire.

c) Le Président de l'Assemblée

Le Président de la Chambre des députés, élu pour quatre ans (au lieu d'un an) voit son rôle renforcé : il tient une place essentielle dans le choix du chef du gouvernement. Il détient désormais la maîtrise de l'ordre du jour de la Chambre et peut donc refuser d'inscrire un projet gouvernemental.

L'accord de Taef avait également porté de 99 à 108 le nombre de sièges de députés, ceux-ci étant désormais répartis à égalité 54-54 entre chrétiens et musulmans au lieu, respectivement, de 66 et 33 précédemment, les députés aux sièges nouvellement créés étant « désignés par le gouvernement ». Ces désignations avaient un double objectif : d'abord prendre en compte les dirigeants politiques qui s'étaient affirmés pendant la guerre -notamment les chefs de milices- ; ensuite assurer parmi les nouveaux venus un équilibre confessionnel. En fait, lors des premières élections de 1992, il fut décidé que ce chiffre global soit porté à 128 (64-64), portant ainsi à 29 le nombre de députés désignés par l'exécutif, au titre des nouveaux sièges. Pour être complet, rappelons que cette même modalité de désignation était prévue pour les sièges laissés vacants par suite de décès de leurs titulaires. En 1992, 32 sièges de députés furent donc également pourvus par désignation, soit un total général de 61 sur 128 .

Si le Liban a un Parlement monocaméral, il faut rappeler que le document de Taef prévoit, dans l'hypothèse d'une abolition du confessionnalisme politique, l'institution d'un Sénat . La chambre des députés étant dans cette hypothèse élue sur la base d'un système majoritaire et non plus communautaire, il reviendrait à cette seconde chambre de « représenter toutes les familles spirituelles », sachant que « les prérogatives du Sénat seront restreintes aux questions engageant l'avenir du pays ».

d) Un système paralysant

Cette nouvelle donne institutionnelle, dont le but était de rééquilibrer, au profit de la communauté musulmane, le partage antérieur des responsabilités, est cependant davantage cause de paralysie que source d'efficacité. Le Liban est dirigé par une « troïka » -les trois présidents- que les intérêts communautaires, les options politiques, voire les relations personnelles peuvent opposer. Ce risque concerne d'ailleurs essentiellement le Président du Conseil et celui de la Chambre puisque le moindre désaccord entre eux peut bloquer tout processus législatif ou politique. Dans cette hypothèse, seul le gouvernement syrien peut trancher le débat.

B. L'ENJEU DES ÉLECTIONS DE 1996

L'année qui s'ouvre sera essentielle pour le Liban, indépendamment du processus de paix : la prorogation du mandat du Président de la République donne un relief politique accru aux élections législatives de 1996. Du cadre légal de cette consultation -découpage électoral en particulier- et du niveau de participation, dépendra en partie l'évolution du débat politique libanais.

1. Compenser l'élection escamotée du Président de la République

A l'initiative du Président du Conseil, la Chambre des députés a adopté, le 19 octobre dernier un amendement modifiant la Constitution afin de proroger de trois ans le mandat de l'actuel Président de la République ^{4 ( * )} . En dépit d'une réticence initiale de nombre de députés, ceux-ci ont finalement ratifié, par 110 voix sur 128 cette proposition fortement « souhaitée » par la Syrie. Celle-ci était désireuse de garantir la stabilité politique au Sommet de l'Etat, au profit d'un Président avec lequel M. Hariri a fini par trouver un modus vivendi praticable.

Si cette modification a permis l'économie d'un débat politique et d'une transition au Sommet de l'Etat, elle a aussi et surtout révélé, une fois encore, la réalité de la tutelle syrienne et la difficulté pour le Liban de réintégrer, décidément, la logique démocratique en toute souveraineté.

2. Jeter les bases d'un nouveau débat politique

Les élections de 1996 devront être l'occasion de conférer au Parlement une représentativité qu'il n'a pas aujourd'hui. Boycottées par 70 % de l'électorat, les élections de 1992 ont été réalisées sur la base d'un découpage de circonstance. Si celui-ci a, conformément à l'accord de Taef, bien été, en partie, celui du gouvernorat, des circonscriptions spécifiques ont fait l'objet d'un découpage ad hoc, au Mont-Liban, dans la Bekaa et dans les deux gouvernerats du sud : Liban-sud et Nabatiyé afin de favoriser des candidats soutenant le gouvernement en place.

Le débat porte donc aujourd'hui sur la nouvelle loi électorale qui décidera d'un découpage définitif. Trois options sont ouvertes : la circonscription unique, à l'échelle du pays, la circonscription la plus petite, au niveau du district, enfin la voie moyenne, prévue par Taef, mais qui ne souffrirait alors plus d'exception : celle du gouvernorat (mohaffazzat).

De la solution choisie dépendra un aspect essentiel du débat politique. Il s'agira en fait de savoir si chaque député doit continuer d'être l'élu de sa communauté ou de son village -ce qui serait le cas dans l'hypothèse d'une petite circonscription au niveau du district- ou si au contraire, son élection doit être le résultat d'une alliance transconfessionnelle, privilégiant un programme au détriment du clientélisme communautaire traditionnel, favorisant ainsi l'émergence d'un débat plus politique que fondé sur la seule appartenance religieuse.

Si le choix s'opère sur la base du Mohafazzat ^{5 ( * )} , les représentants des communautés très localisées -tels les druzes du Chouf conduits par M. Walid Joumblatt- devraient, pour être élus, faire alliance avec les chrétiens.

3. Relancer la vie politique et institutionnelle

La prorogation du mandat présidentiel, la représentativité réduite du Parlement, le retard apporté à l'élaboration de la loi électorale ont contribué à figer l'expression de la vie politique libanaise. La communauté chrétienne maronite, qui a subi le rééquilibrage institutionnel et qui a largement boycotté les élections de 1992, est marginalisée de fait. La rivalité latente qui oppose M. Nabih Berry, Président du Parlement, et M. Rafik Hariri, contribue parfois à bloquer le processus législatif.

Si le débat politique a lieu, il s'exerce en dehors des enceintes habituelles : les élections aux ordres professionnels ont ainsi été l'occasion d'exercer des choix politiques qui ne pouvaient être opérés ailleurs. Enfin le fort retentissement du document final du Synode des églises du Liban, dont le caractère était plus politique que spirituel, provient de ce qu'il a été interprété comme un message de la communauté maronite adressé au pouvoir, par-delà les canaux institutionnels usuels.

4. L'« appel de Rome » : l'inquiétude de la Communauté maronite

Du 26 novembre au 14 décembre dernier s'est tenu au Vatican le synode des évêques du Liban, conformément à un voeu ancien du pape Jean-Paul II. Il a réuni 119 religieux auxquels s'étaient joints, à titre d'observateurs, 3 musulmans (chiite, sunnite, druze) et 6 orthodoxes. Par delà les préoccupations spirituelles et ecclésiales, le document final dit « appel de Rome » met aussi en avant des questions plus politiques.

Les entretiens que votre délégation a eus et les réactions d'une partie de la presse libanaise démontrent que certaines des conclusions de ce synode ont pour le moins été sujet de controverses.

- En premier lieu, l'idée qu'un Liban pluri-communautaire entraînait de facto une « pluriculturalité ». Aux yeux des détracteurs du communiqué final, il n'existe qu'une seule culture libanaise, transcendant les communautés. La revendication d'une spécificité culturelle maronite relèverait, selon eux, d'une démarche « séparatiste ».

- L'affirmation selon laquelle, d'une part, il devait être mis fin à l'occupation israélienne au sud du pays et que, d'autre part, le retour de la paix intérieure devait se traduire par le départ des troupes syriennes a été mal interprétée. L'identité de traitement ainsi apportée à l'égard des deux occupations a heurté ceux qui sont soucieux de ne pas indisposer la Syrie.

- Le document final a par ailleurs mis en cause la politique économique suivie par le gouvernement : le Synode en appelle à un système économique et à une législation « qui ne permettent pas aux riches de devenir plus riches et aux pauvres de continuer à s'appauvrir » ; il dénonce la gestion des finances publiques qui pénalise les plus faibles, il s'attaque vivement à la politique du logement et à celle suivie dans le domaine de la santé.

- Enfin, en plaidant pour la fin des internements politiques , « l'appel de Rome » se fait également l'écho du désarroi des maronites devant le sort réservé à d'anciens chefs de milices, comme Samir Geagea, ex-dirigeant des forces libanaises. Non que celui-ci soit considéré comme exempt de toute faute, mais au motif qu'il est le seul ancien responsable de milices à devoir répondre de ses actes, de surcroît dans un environnement judiciaire sujet à caution.

Pour une communauté maronite divisée, privée de leader politique incontesté, marginalisée dans la vie institutionnelle du fait du boycott massif des élections de 1992, l'appel de Rome constitue le moyen de réaffirmer un message. L'accueil plus que mitigé qu'il a reçu parmi l'établissement libanais ne peut surprendre. Au moins ce document a-t-il le mérite, tout en posant de vraies questions, de ne pas contester l'accord de Taef, d'inciter la communauté maronite à tenir toute sa place dans le jeu politique en l'invitant à une participation massive aux élections législatives, dès lors que les conditions de leur organisation seront connues.

II. LES DEUX URGENCES LIBANAISES : LA PAIX ET LA RECONSTRUCTION ÉCONOMIQUE

A. LA VITALITÉ DU CHANTIER ÉCONOMIQUE

1. Le cadre de la reconstruction

Depuis plus de deux ans, un imposant programme de reconstruction est en cours. Il s'appuie sur un pari ambitieux, formalisé dans le cadre d'un plan « Horizon 2000 » destiné dans un premier temps à réhabiliter les infrastructures de base. Deux instances spécifiques sont chargées d'identifier les priorités, de planifier, de rassembler et de réaliser les travaux : le Conseil de développement et de la reconstruction et la Société libanaise pour le développement et la reconstruction du centre ville de Beyrouth (Solidere).

a) Le Conseil de développement et de la reconstruction

Le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) a été fondé dès les premières années de la guerre, en 1977 ; il est rattaché directement au Conseil des ministres. L'action de reconstruction s'organise en plusieurs étapes, pour un investissement public de 18 milliards de dollars, et des investissements privés à hauteur de 42 milliards de dollars pour la période 1995-2007.

- 1991-1995 : programme d'urgence sur 5 ans pour la réhabilitation des infrastructures de base -électricité, téléphone-

- 1995-2000 : programme de redressement sur 5 ans au terme desquels devraient être supprimées les séquelles de la guerre (eau, environnement, écoles, hôpitaux).

-2000-2007 : un plan de développement à long terme.

Le CDR a également un rôle financier : il est seul habilité à recevoir et gérer l'aide internationale. Celle-ci, qui s'élève à plus de 2 milliards de dollars aujourd'hui provient en premier lieu de l'Union européenne (20 % des financements), des Pays arabes -Fonds saoudien de développement et Fonds koweïtien de développement (13 %), et de la Banque internationale pour la Reconstruction et le développement (BIRD, 14,6 %) ; enfin, sur un plan bilatéral, principalement de l'Italie (16 %) et de la France (8 %).

b) La société libanaise pour le développement et la reconstruction de Beyrouth (Solidere)

Société foncière entièrement privée dont le capital avoisine les deux milliards de dollars, la société libanaise pour le développement et la reconstruction du centre ville de Beyrouth a été créée en 1994 pour 5 ans. Elle regroupe d'une part les propriétaires et locataires du centre ville et d'autre part des investisseurs libanais et étrangers arabes. Son rôle est :

- d'acquérir des terrains et propriétés situés sur le périmètre du centre ville,

- de financer les travaux d'infrastructure sur le site ainsi acquis,

- de reconstruire le site, restaurer puis vendre les bâtiments existants, préparer les terrains pour la construction d'immeubles neufs en vue de leur vente ou de leur location,

- d'accroître une partie de la façade maritime de Beyrouth par remblaiement pour construire sur la superficie ainsi gagnée.

Au total, le projet du centre ville prévoit la construction et l'aménagement de 4 km² pour réaliser des logements, bureaux, locaux administratifs, commerces et hôtels.

2. Une démarche controversée

La reconstruction -celle du pays dans son entier, chapeautée par le CDR, celle de Beyrouth centre par Solidere- suscite des controverses à caractère politique parmi les Libanais. Il semble en effet que les responsables et animateurs du programme de reconstruction n'entendent pas voir leurs objectifs contrecarrés outre mesure par la société politique. Plus précisément, le Premier ministre M. Rafic Hariri, initiateur, promoteur, animateur actif des projets, fait l'objet de différentes critiques.

- Certains, s'appuyant sur l'importance des fonds qu'il a, à titre personnel, investis dans l'opération Solidere, dénoncent la confusion entre responsabilités publiques et intérêts privés.

- La reconstruction prévue par le plan est parfois mise en cause comme privilégiant exagérément Beyrouth -ville essentiellement sunnite-, au détriment d'autres régions libanaises habitées par d'autres communautés. Telle est notamment la critique développée par certains responsables chiites qui dénoncent le délaissement qui affecterait les régions où ils sont bien implantés : le Liban-sud ou la Bekaa.

a) Une situation sociale dégradée

La réhabilitation des infrastructures physiques -électricité, téléphone, ports, aéroport- est évidement vitale et a fait à juste titre partie des choix prioritaires. Mais par voie de conséquence, la composante sociale de la reconstruction, même si elle est intégrée en partie dans le plan, n'a pas été rangée parmi les urgences .

Or, la situation sur ce plan est préoccupante. L'écart se creuse entre d'une part une minorité assez aisée qui trouve son compte dans la reconstruction et d'autre part une partie importante de la population, environ le tiers, singulièrement à Beyrouth, qui vit sous le seuil de pauvreté estimé à 500 dollars par habitant , sans espoir, à court terme, de voir sa situation s'améliorer -en particulier chez les 800 000 déplacés, qui ne sont pas en mesure de retourner dans leurs régions d'origine, dans un pays qui compte par ailleurs 20 % de chômeurs-. Le Liban pâtit en outre de la disparition d'une classe moyenne qui était indispensable à l'équilibre politique et économique de la société libanaise.

b) L'Etat dévitalisé :une réhabilitation urgente du secteur public

Au Liban, l'essentiel de l'éducation, de la santé, est aujourd'hui assuré par le secteur privé : écoles religieuses, cabinets médicaux ou hôpitaux privés, ces derniers bénéficiant de praticiens excellemment formés par l'Université de Beyrouth ou l'Université St Joseph. Le secteur public, dans les domaines éducatif et sanitaire, est proche de la déliquescence.

La situation de l'administration libanaise traduit la dévitalisation de l'Etat libanais. Effectifs pléthoriques, procédures lourdes, rigueur aléatoire, elle souffre particulièrement de l'application du confessionnalisme administratif qui conduit souvent à privilégier l'appartenance communautaire à la compétence. Les projets de M. Hariri en ce domaine se sont heurtés à l'opposition du Parlement et en particulier de son Président. Aujourd'hui, on assiste à un contournement de fait de l'administration traditionnelle. Le CDR en est l'illustration la plus éclatante : organisme planificateur, ayant un rôle de catalyseur financier, il est placé auprès du Premier ministre et réalise ce qu'il serait aléatoire de confier à l'administration officielle. Sans doute est-ce un gage d'efficacité et de productivité ; en revanche, le contrôle, notamment parlementaire, sur de telles administrations parallèles est évidemment sujet à caution.

Enfin, les fonctionnaires -et ceci peut expliquer cela- sont les seuls à percevoir un traitement libellé en livres libanaises. Compte tenu des évolutions qu'a connu cette devise, ils ont été les grands perdants de ces dernières années. Les mouvements sociaux, graves, qu'a connu le pays en 1994 ont conduit M. Hariri à décider un accroissement des recettes de l'Etat -hausse de 37,5 % du prix de l'essence- pour financer une majoration de 20 % des salaires des fonctionnaires à compter de novembre 1995.

B. LE LIBAN DANS LES NÉGOCIATIONS DE PAIX : LA GUERRE PLUS QUE LES AUTRES, LA PAIX APRÈS LES AUTRES

1. Une guérilla persistante au Sud-Liban

Alors que se multiplient les signes concrets d'une paix retrouvée dans la région par la normalisation des rapports entre Israël et les Palestiniens d'une part, la Jordanie d'autre part, et par la relance, semble-t-il, prometteuse des négociations avec la Syrie, le Liban se retrouve dans une situation singulière. Son territoire du sud est encore le théâtre d'affrontements fréquents et souvent graves ; ce pays, qui a souffert plus que tous les autres de la guerre israélo-arabe, sera le dernier à participer à des négociations bilatérales de paix, après, en tout cas, que son tuteur syrien sera parvenu à un accord dont le Liban aura, peut-être, à souffrir.

La guérilla en cours au sud du Liban est liée à la présence, sur quelque 1 000 km ² le long de la frontière nord d'Israël -zone de sécurité-, des forces armées israéliennes, assistées des éléments de l'armée du Liban sud. Entraînée et armée par Israël, ses cadres sont souvent chrétiens et les hommes de troupe comprennent de nombreux musulmans chiites. Situation paradoxale puisque ces forces s'opposent aux combattants chiites du Hezbollah, seule milice non désarmée après Taef, dont les mouvements sont contrôlés par la Syrie et qui bénéficient de financements iraniens. Cette guerre qui alterne embuscades et tirs d'artillerie, provoque chaque année une quarantaine de morts de part et d'autre.

2. Un pays sous contrôle

Si la guerre libanaise et son ultime et tragique épisode, qui vit s'affronter le camp chrétien, a cessé en 1990, si un document d'entente nationale avait pu être conclu, un an auparavant à Taef, c'est à la Syrie qu'en revient, respectivement, la paternité militaire et politique.

Cette prééminence syrienne sur le dossier libanais, qui s'était traduite, tout au long de la guerre libanaise, par un jeu subtil à l'égard des différentes factions chiites, sunnites, druzes, palestiniennes et chrétiennes et qui avait permis à la Syrie de réduire l'Etat libanais à son profit, a des ressorts tout à la fois historiques et immédiats.

Le ressort historique remonte au mandat français qui avait élargi l'entité libanaise à un « grand Liban » dont la Syrie n'a jamais reconnu la validité. La non-reconnaissance syrienne de l'Etat libanais, concrétisée par l'inexistence de liens diplomatiques, symbolise, depuis 1943, cette attitude constante. Le document de Taef rappelle opportunément que le Liban « entretient avec la Syrie des relations privilégiées qui tirent leur force du voisinage, de l'Histoire et des intérêts fraternels communs ».

Entre les alaouites d'une part, minoritaires dans la Syrie qu'ils dirigent, les druzes et les chiites libanais d'autre part, existe un lien historique particulier en ce que chacune de ces communautés est une dissidence de l'islam originel ; c'est cette tradition de réfugiés minoritaires qui, comme d'ailleurs les maronites à l'égard de l'église chrétienne, dessine un aspect de la spécificité libanaise. Le maintien de cette configuration communautaire au Liban a été, pour le président syrien, le moyen de prévenir l'hégémonie d'une communauté sur les autres qui l'aurait, à terme, menacé lui-même .

Cette tutelle répond également à des préoccupations plus immédiates . Outre que c'est du Liban que sont longtemps parties les tentatives de déstabilisation du régime alaouite, celui-ci n'est pas indifférent à l'avantage économique que la Syrie peut retirer de la reconstruction en cours au Liban : 300 000 travailleurs syriens sont installés au Liban où ils perçoivent des salaires sans comparaison avec ceux qu'ils recevaient chez eux. La Syrie prélève une part sur les grands contrats ou sur les droits de douane. On assistera peu à peu à une libanisation de l'économie syrienne qui ne pourra que lui être favorable.

Enfin, dans la négociation avec Israël, la maîtrise politique et militaire de la Syrie sur le Liban est un atout décisif : sa capacité à garantir la sécurité au nord d'Israël incite celui-ci à souhaiter voir se pérenniser, au Liban, cette occupation stabilisante.

Ces « liens privilégiés » entre la Syrie et le Liban, que l'histoire et la géographie concourent à légitimer, se traduisent aujourd'hui de plusieurs façons. Sur le plan militaire, la Syrie déploie 35 000 hommes. Sur le plan politique , le Président Assad a confié le soin de gérer le dossier libanais au vice-président Khaddam qui arbitre les moindres divergences au sein des équipes dirigeantes libanaises . Il a également été l'artisan principal de la prorogation de trois ans du mandat du Président de la République. Le tutorat de fait a, au demeurant, été juridiquement consacré par la conclusion, le 22 mai 1991, du traité de coopération et de coordination entre le Liban et la Syrie dont certaines dispositions marquent explicitement la soumission de celui-là à celle-ci.

3. Les thèmes d'une négociation à venir pour la paix

Lorsque s'ouvriront les négociations bilatérales entre Israël et le Liban, le débat devrait porter principalement sur 6 points :

- La question des frontières : contrairement à ce qui fut au coeur du débat avec l'Egypte et qui le demeure avec la Syrie sur le Golan, Israël et le Liban n'ont pas de contentieux territorial : Israël ne revendique pas de territoire au Liban et n'a jamais exploité économiquement la partie du territoire qu'elle occupe. L'objectif à atteindre est donc le retour aux frontières internationales .

- Les conditions du retrait israélien : le débat portera sur le calendrier de retrait ; en revanche, contrairement à ce qui figurait dans le traité israélo-libanais du 17 mai 1983 -abrogé en 1984 -, aucune atteinte à la souveraineté libanaise ne serait acceptée par les autorités de Beyrouth et ce quelle qu'en soit la forme : patrouilles mixtes, système de stations de pré-alerte, zones démilitarisées, etc ...

- Le sort des Libanais de l'armée du Liban sud (ALS) : la nécessaire réconciliation interlibanaise qui suivra l'accord de paix avec Israël pourrait se traduire par une amnistie générale, accordée aux membres de l'ALS qui, depuis 1978, représentent et défendent les intérêts militaires d'Israël sur ses frontières nord. Comme ce fut le cas avec les différentes milices, les membres de l'ALS pourraient être intégrés au sein des Forces armées libanaises.

- Le problème de l'eau et de son partage entre Israël et le Liban . Si le Liban ne souffre pas de problèmes de ressources en eau, tel n'est pas le cas d'Israël. La paix à venir pourrait être l'occasion pour les deux pays de définir des arrangements concernant deux fleuves ^{6 ( * )} qui prennent leur source au Liban et qui, en se déversant dans le lac de Tibériade permettent d'éviter sa salinisation à condition que son débit ne soit pas entravé excessivement en amont, sur le territoire libanais.

- La question des réfugiés palestiniens . Le Liban accueille aujourd'hui sur son sol quelque 400 000 réfugiés palestiniens (10% de la population), demeurés au pays des cèdres après le départ de la majorité des combattants, en septembre 1982. Le problème de leur présence au Liban est considérable puisque les Palestiniens y cristallisent encore une opposition résolue et unanime. Cela étant, certains des réfugiés vivant au Liban depuis les exodes massifs de 1948 et 1967 ne pourront espérer se voir reconnaître un droit au retour vers les territoires palestiniens. Les autorités libanaises souhaiteraient cependant que la majorité des réfugiés, installés après 1967, quitte le territoire libanais.

- La démilitarisation du Hezbollah. A l'instar de ce qui fut fait pour les autres milices, le Hezbollah serait désarmé. Toutefois, le Liban ne procéderait pas à une dissolution du mouvement -à la façon des forces libanaises de S. Geagea-, alors même que le mouvement de résistance chiite s'insère progressivement dans un cadre politique et parlementaire. La pacification du sud et la neutralisation du mouvement armé nécessiteront l'envoi d'importants effectifs de l'armée libanaise avec, éventuellement, un soutien international. La capacité réelle ou supposée du Liban à assurer, par lui-même, la sécurité au sud de son territoire, est un enjeu essentiel : Israël, qui doute de l'efficacité libanaise sur ce point, est tenté de reconnaître à la Syrie un rôle prééminent au Liban comme meilleur garant de sa sécurité. En sens inverse, le déploiement de la seule armée libanaise pour assurer la sécurité sur son propre territoire sera à la fois le critère et le signe d'une souveraineté recouvrée.

Ces différents points nourriront les négociations israélo-libanaises lorsque celles-ci s'ouvriront officiellement. Il n'est cependant pas exclu, bien que les deux parties s'en défendent, que tel ou tel dossier soit d'ores et déjà évoqué dans l'actuel débat israélo-syrien, réduisant à due concurrence la marge d'action des responsables libanais.

III. LA FRANCE ET LE LIBAN : UNE VOLONTÉ DE PRÉSENCE

A. LA FRANCOPHONIE AU LIBAN : UN ATOUT EXCEPTIONNEL MAIS FRAGILE

1. Des acquis exceptionnels

La langue française occupe une place singulière au Liban. La familiarité historique entre le Liban et la France a entraîné, au sein d'une large partie de la population, un bilinguisme naturel arabe et français. La présence ancienne et active, au Liban, de congrégations religieuses, dispensant, sans exclusive confessionnelle, un enseignement de qualité en français y a largement contribué. Notre langue est langue d'enseignement dans 70 % des établissements scolaires dans le primaire, pour les établissements privés qui scolarisent les ¾ des élèves, et dans le secondaire pour les établissements publics. C'est également au Liban que notre réseau d'écoles françaises est le plus dense : au total, avec 5 établissements relevant de l'AEFE et 12 établissements homologués, nous scolarisons 30 000 élèves quasi exclusivement libanais. Au total, 770 000 élèves suivent un enseignement en français. Cette tradition perdure mais les acquis du passé sont aujourd'hui menacés.

2. Une évolution défavorable qui nécessite une stratégie linguistique ambitieuse

Le délabrement du système éducatif a pesé sur la qualité de l'enseignement, dont les méthodes sont parfois dépassées. L'augmentation de l'usage de l'anglais est patent dans la sphère économique -il est symptomatique que la très grande majorité des collaborateurs du Premier ministre soient anglophones-. Dans les administrations publiques, de nombreux textes -appels d'offres, rapports- ne sont rédigés qu'en anglais, alors que l'article 11 de la constitution stipule que si l'arabe est bien la langue nationale, il est possible de recourir à ses côtés au français, mais non pas à l'anglais. Il est apparu nécessaire de développer un enseignement spécifique du français des affaires. Un projet d'institut supérieur des affaires , conçu en coopération avec la chambre de commerce et d'industrie de Paris et HEC, pour lequel des financements conjoints français et libanais sont prévus, serait un signe particulièrement fort s'il est mené à bien.

Pour revivifier l'enseignement du français, la France développe sa stratégie autour de la formation des enseignants , leur remise à niveau linguistique et la réforme des programmes, inchangés depuis 25 ans . Cette action, qui est au coeur du problème francophone, repose sur un effectif d'attachés linguistiques manifestement insuffisant , aujourd'hui au nombre de 27, quand ils étaient 46 en 1975.

Notre coopération concerne également les quatre universités francophones : Université libanaise, Université Saint-Joseph, Université St. Esprit et Université de Ballamand. Cette coopération interuniversitaire a ainsi recueilli, en 1995, au titre de la coopération scientifique et technique, 11,5 millions de francs, sur un total de 26 millions de francs, l'ensemble de notre coopération culturelle scientifique et technique au Liban totalisant 86 millions de francs en 1995.

3. L'enjeu audiovisuel

L'enseignement et la pratique d'une langue passent aujourd'hui par l'outil audiovisuel qui, au Liban comme ailleurs, se développe mais dans un cadre légal encore en gestation.

Avant la guerre, la télévision publique libanaise entretenait des liens étroits avec la télévision française : la Sofirad était actionnaire de Télé-Liban et la troisième chaîne, « canal 9 » était francophone. Depuis la guerre, des chaînes confessionnelles, illégales, ont fait leur apparition, remplaçant un secteur audiovisuel public déliquescent.

Cet environnement juridique, il est vrai assez anarchique, fait l'objet, en 1996, d'une rigoureuse réorganisation dont l'élément le plus sensible est le passage probable de 54 chaînes à 6 autorisées . Cette réforme qui illustre une certaine régression dans la liberté d'expression audiovisuelle ne laisse pas l'opinion libanaise indifférente.

Si les attributions définitives ne sont pas encore décidées, le paysage audiovisuel libanais pourrait être , selon ce qu'évoque la presse libanaise à l'heure où sont écrites ces lignes : Télé-Liban (2 canaux), Libanese Broadcasting Corporation International (LBCI), Murr TV (MTV), Future Television (propriété du Premier ministre), Nabih Berry Netwook (NBN, du nom du président chiite de l'Assemblée nationale) enfin une chaîne plus spécifiquement confessionnelle : El Manar (chaîne du Hezbollah).

Dans cet univers réduit, les opérateurs français ont passé, depuis deux ans, des accords avec certains diffuseurs libanais : F2 avec LBCI -dans le cadre de la chaîne largement francophone C.33 qui disparaîtrait prochainement-, TF1 avec Murr Television (MTV), qui diffuse entre 55 et 60 % des programmes francophones. Malgré la regrettable timidité des opérateurs français alors que la demande est forte , la présence audiovisuelle française pourrait bénéficier de la réforme en cours. La France pourrait ainsi contribuer à la renaissance de Canal 9, chaîne totalement francophone de Télé-Liban qui retrouverait le public de C33, et où serait par ailleurs produit et diffusé un journal télévisé, en français, d'informations libanaises.

Des négociations en cours pourraient conduire à développer la part francophone de programmes de Future Télévision, actuellement limitée à 5-6 % maximum des émissions.

Sur les cinq chaînes principales, actuellement, la part francophone des programmes atteint 21 %, 35 % pour les programmes anglophones, 44 % pour les programmes arabophones.

Enfin le satellite Arabsat permet la diffusion au Liban -sous réserve des installations adaptées-, du bouquet ciné-cinémas, ciné-cinéfil, Planète et Télé Monte-Carlo ; ainsi que, par le satellite Hot Bird, de TV5, arte, MCM, Canal Horizon. Les équipements nécessaires ont été fournis pour permettre de recevoir et de capter les programmes proposés par Canal France International.

La radio va connaître une réforme comparable qui verrait passer le nombre de stations de quelque 120 aujourd'hui à 10 ou 12 demain. Une coopération fructueuse entre le gouvernement français et RFI d'une part (fourniture d'un nouvel émetteur et d'un studio), et Radio Liban -chaîne publique- permettrait d'assurer à terme sur cette station totalement francophone 50 % de programmes repris de RFI.

B. PARTICIPER À LA RECONSTRUCTION ÉCONOMIQUE

1. Le dynamisme économique libanais n'est pas sans faiblesse

L'entreprise de reconstruction en cours est à l'origine d'un incontestable « boom » économique au Liban. En quatre ans, le PIB libanais qui a été multiplié par 4, est désormais comparable à celui de la Syrie pour une population trois fois inférieure. Pour la seule année 1995, la croissance a atteint 6,5 %.

Ce dynamisme entraîne cependant quelques effets pervers. Compte tenu de ce que le Liban importe 85 % de ses produits de consommation et de ses biens d'équipement, le déficit de la balance commerciale commence à peser sur l'équilibre de la balance des paiements. Celle-ci, longtemps excédentaire, subit aujourd'hui une inversion de tendance du fait, également, d'un tarissement des rapatriements de capitaux.

Le recours massif à l'emprunt pour financer le processus entraîne une explosion de la dette, en particulier de la dette intérieure évaluée à quelque 60 % du PIB ; le déficit budgétaire atteint désormais un niveau préoccupant à 20 % du PIB ; quant à l'inflation, après une diminution sensible, elle se situe aujourd'hui à 13 %.

C'est dans ce contexte que se développe l'assistance économique française.

2. La participation française à la reconstruction : aide publique et présence commerciale

Seul pays à avoir poursuivi son aide au Liban pendant la guerre, la France a récemment donné une nouvelle impulsion à son assistance financière. Le protocole financier, de 85 millions de francs en 1992, est passé en 1995 à 306 millions de francs. Celui de 1996 atteindra 500 millions de francs dont 50 millions de francs de dons. Les actions entreprises grâce à ces financements français concernent notamment l'aéroport de Beyrouth, l'électricité et le traitement des eaux.

La participation française aux grands projets a représenté 1,8 milliard de francs en 1995 quand elle n'était que de 985 millions de francs en 1994 et 754 millions de francs en 1993. Cela étant la France n'est pas nécessairement privilégiée. Les premiers fournisseurs du Liban sont, de loin, les Italiens, devant la France, que rejoignent rapidement l'Allemagne et les Etats-Unis. Nous perdons d'ailleurs des parts de marché puisque sur les 8 premiers mois de 1995, alors que les importations libanaises ont crû de 30 %, nos exportations au Liban n'ont augmenté que de 9 %.

La reconstruction économique est la condition prioritaire du recouvrement, par le Liban de son rôle spécifique au Proche et Moyen-Orient. Avec une force économique retrouvée, l'Etat libanais peut espérer restaurer à terme une autorité longtemps mise à mal et recréer une convivialité intercommunautaire indispensable. Mais il devra aussi, pour la première fois, affronter la rude concurrence qui ne manquera pas de se dessiner, une fois la paix revenue, avec Israël, voire avec certains autres pays arabes, dans les domaines où le Liban avait acquis une excellence exclusive : activité portuaire, services, finances, tourisme, etc... Le Liban, pour tenter de préserver cette exception, est conduit à mener une course de vitesse entre deux nécessités : la paix et la reconstruction, celle-ci devant lui permettre de profiter pleinement de celle-là.

3. L'appui à la reconstruction administrative

Avec la réforme de l'enseignement du français, la coopération interuniversitaire, la contribution à la réforme administrative est l'une des priorités de l'assistance française. Dans l'attente de réformes fondamentales en ce domaine dans le cadre du National Administrative rehabilitation Program (NARP), voté en mai 1994, la France entend contribuer à cette réhabilitation prioritaire par une coopération accrue entre l'ENA et l'Institut national d'administration et de développement (INAD). Sur 112 000 emplois publics (60 000 militaires, 29 000 enseignants et 3 000 contractuels), l'administration civile emploie 11 000 personnes, dont la moyenne d'âge est de 53 ans, et qui ne bénéficient pas de formation spécifique. Le Programme National de Reconstruction d'Urgence n'a pas accordé une large place à la réforme administrative ni à son financement. La coopération française et celle de l'Union européenne tendent donc de donner à ce thème un caractère prioritaire et d'y consacrer le financement adapté. Au-delà de l'administration centrale, l'accent du programme européen sera mis sur l'administration locale, très rudimentaire (le Liban n'a pas eu d'élections municipales depuis 1967, elles pourraient être organisées à la fin de l'année 1996).

Par ailleurs, une reprise de la coopération militaire serait hautement souhaitable , qu'il s'agisse de stages de personnels militaires libanais en France ou de l'octroi de certains types d'équipements à l'instar de ce qui est proposé par les Etats-Unis. L'armée libanaise, dont la réorganisation est à porter à l'actif du gouvernement et de son chef d'état-major, le général Lahoud ^{7 ( * )} , tiendra dans un proche avenir un rôle important, comme symbole de souveraineté, lorsqu'elle devra notamment reprendre le contrôle du sud-Liban.

C. L'ACTION POLITIQUE DE LA FRANCE : UNE MARGE ÉTROITE

Le soutien à la francophonie et l'implication dans la reconstruction de l'économie sont deux volets de la politique française à l'égard du Liban. Comme le rappelait M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, lors d'un récent séjour au Liban : « il n'existe pas de présence politique ou culturelle durable d'un pays, qui ne s'appuie sur le dynamisme de ses entreprises, sur la vitalité des ses institutions financières et sur les capacités commerciales de son organisme ».

Au-delà, quelle peut être la nature d'une action proprement politique de la France au Liban ? La diplomatie française privilégie deux approches : faire du Liban une préoccupation européenne, marquer avec insistance la nécessité de l'indépendance et de la souveraineté libanaises dans la perspective d'une paix juste.

1. Impliquer l'Europe au Liban

Notre pays doit continuer d'agir pour impliquer l'Europe au Liban. C'est au Sommet de Cannes, conclusion de la présidence française de l'Union européenne, que fut lancé le projet de conférence de Barcelone qui, les 27 et 28 novembre dernier, a réuni 12 pays méditerranéens, dont la Syrie, le Liban et Israël. C'est aussi au cours de la présidence française que s'est réuni pour la première fois depuis vingt ans, le Conseil de Coopération Union européenne-Liban, qui a ouvert la négociation d'un accord d'association.

Le Liban devrait ainsi bénéficier, pour sa reconstruction, d'une part substantielle des efforts européens consentis dans le cadre du nouveau règlement financier « Meda » destiné à mettre en oeuvre la coopération euro-méditerranéenne (4,7 milliards d'écus pour l'ensemble jusqu'en 1999). Il revient aussi à la France de convaincre ses partenaires européens d'adopter une position unanime à l'égard de l'indépendance et de la souveraineté du Liban.

2. Pour l'indépendance et la souveraineté libanaises

La France entend être l'avocat actif du thème que notre pays est l'un des rares à évoquer systématiquement : le nécessaire recouvrement, par le Liban, de son indépendance et de son intégrité territoriales.

La question fondamentale de l'indépendance politique, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Liban, met en cause deux éléments : la présence militaire israélienne au sud-Liban d'une part, la présence militaire et l'influence politique syriennes d'autre part.

La présence militaire israélienne , justifiée par l'Etat hébreu pour la sécurité de sa frontière nord concrétise la poursuite d'un état de guerre qui affecte le Liban tout entier. Cette question, qui nourrira l'essentiel des négociations israélo-libanaises à venir -maîtrise du Hezbollah, maîtrise de l'armée du Liban sud, modalités de retrait israélien, conditions de sécurité ultérieure-, question des réfugiés palestiniens, aboutira nécessairement, après accord, au retrait d'Israël d'un territoire qu'il n'a ni revendiqué, ni peuplé. Sur ce point enfin, la résolution 425 du conseil de sécurité , exigeant le retrait israélien, demeure parfaitement opératoire.

Après signature d'un accord entre Israël et le Liban, la France pourrait d'ailleurs, si les parties le souhaitent, envisager de participer, sur le terrain, à une force multinationale chargée de garantir, aux côtés de l'armée libanaise, la sécurité au Sud-Liban et le respect des clauses de paix.

Le deuxième élément ne laisse guère entrevoir, tant s'en faut, d'issue aussi claire . Tout d'abord parce qu'il y a débat sur la genèse respective des deux présences militaires étrangères, syrienne et israélienne. Si Israël demeure perçu comme l'ennemi qui a violé la frontière et occupe une bande territoriale, la Syrie est réputée avoir été appelée en 1976 par les Libanais, en particulier par les chrétiens, alors en situation difficile face aux Palestiniens. Si l'assise juridique ou historique de cette analyse est controversée ^{8 ( * )} elle est aujourd'hui largement partagée et tend, aux yeux de beaucoup, à donner une apparente légitimité à la présence militaire syrienne actuelle.

En second lieu, la présence syrienne au Liban s'appuie désormais sur des bases juridiques formellement incontestables . Bien que signé en 1989 par une Assemblée peu représentative, le document d'entente nationale de Taef est aujourd'hui une référence ; loin de prévoir un « retrait » des forces syriennes du Liban, il n'évoque que leur « redéploiement » dans la Bekaa ou d'autres points. Par ailleurs, le traité de coopération et de coordination , signé entre le Liban et la Syrie le 22 mai 1991, contient des dispositions qui le rangent parmi les "traités inégaux" du siècle passé. Il crée notamment entre les deux pays un « Conseil supérieur », composé des deux présidents, des deux présidents de chambre et des deux présidents de Conseils des ministres. Appelé à se réunir une fois par an, au moins, il "arrête la politique générale de coopération et de coordination entre les deux Etats dans les domaines politique et économique, de sécurité militaire et autres". Dans cette logique, a été récemment évoquée la création d'une « commission de législation », rapprochant les deux parlements, syrien et libanais, afin de coordonner les législations des deux pays ...

Sauf dénonciation ou renégociation, un seuil d'irréversibilité juridique est donc atteint , que conforte, depuis 4 ans, une pratique sophistiquée de tutorat politique.

Logique historique, logique juridique mais aussi logique politique : la Syrie s'est ainsi appuyée, pour justifier le maintien de ses forces, sur la non-application de certaines des clauses de l'accord de Taef, notamment celle prévoyant l'abolition du confessionnalisme politique.

D'autres arguments existent, exprimés devant votre délégation, selon lesquels, par exemple, même après un accord de paix, la présence syrienne se justifierait pour éviter le retour ou l'émergence des fondamentalistes.

Dans ce contexte, la France n'en rappelle pas moins la corrélation étroite entre les deux situations qui concourent toutes deux à faire du Liban un pays occupé sous influence -comme l'a récemment rappelé le ministre des Affaires étrangères : « la restauration complète de la souveraineté du Liban, dans tous les domaines de la vie publique et sur toute l'étendue de son territoire (...) implique (...) que l'armée du Liban soit en mesure d'assurer elle-même la sécurité intérieure et extérieure du pays et que, par conséquent, toutes les forces étrangères présentes sur son territoire le quittent, le moment venu, conformément aux accords de Taef ».

Notre diplomatie à l'égard du Liban s'inscrit dans une perspective élargie. L'histoire avait fait de la France l'allié, le protecteur des chrétiens du Mont-Liban. C'est elle qui donna vie en 1920 au Liban d'aujourd'hui. Conduite, pour garder une influence au Liban, à rééquilibrer sa sollicitude au delà de la seule communauté maronite, en direction des autres groupes confessionnels, elle propose aujourd'hui de mener une diplomatie qui embrasse et le Liban et la Syrie pour exercer, plus largement encore, un rôle dans un monde arabe en transition. La France entend d'ailleurs poser des principes sans s'opposer à ceux qui en conditionnent la mise en oeuvre : (...) « cette disponibilité de mon pays, sa détermination à soutenir la souveraineté du Liban ne sont dirigées contre personne (...) Nous entendons promouvoir notre politique d'appui au Liban en relation avec l'ensemble des autres parties intéressées ».

Le Liban redevient le point d'ancrage privilégié pour une présence française, européenne, en direction de l'ensemble du monde arabe : présence culturelle et linguistique, présence commerciale qui peuvent être légitimement ambitieuses. D'autant qu'elles relaient une influence politique qui, pour sa part, ne peut désormais que se frayer un chemin étroit entre de solides prééminences , qu'elles soient régionales ou américaines.

Cette limite, reconnue, ne doit pas pour autant atténuer la validité et la nécessité du message que la France se retrouve, trop souvent, seule à proclamer, selon lequel une paix juste est incompatible, à long terme, avec le maintien d'une situation de domination héritée de la guerre et que seule celle-ci "justifiait" ; que cette même paix générera des courants d'échanges économiques, des solidarités politiques, d'autant plus fructueux qu'ils naîtront d'un partenariat égalitaire, respectueux des indépendances.

La France a, à l'égard du Liban, une obligation de moyen qui la conduit, par delà l'assistance économique et la coopération culturelle, à faire en sorte qu' en demeurant grâce à elle à l'ordre du jour des enceintes européennes ou internationales, l'indépendance du Liban ne soit pas la dernière victime de la guerre .

*

* *

La période actuelle, que ponctueront d'importantes échéances économiques et politiques, est l'occasion pour les Libanais, de tenter, par eux-mêmes, de reconstruire une identité libanaise. Le « tout économique » que l'on peut aujourd'hui observer, ne doit pas occulter l'importance d'autres enjeux :

Au-delà d'une appartenance incontestée au monde arabe, la question est posée d'une identité nationale libanaise à redéfinir, à travers le débat sur l'unicité ou la pluralité culturelle ; sur le contenu, à rénover, de l'enseignement de l'histoire : est-ce celle du Mont-Liban, du grand Liban, quelle place ménager au rôle de la Syrie dans le passé libanais ?

Le débat politique libanais saura-t-il se libérer des enjeux strictement confessionnels pour donner naissance grâce à des alliances transconfessionnelles à des programmes politiques consensuels et cohérents, soucieux d'intérêt général et national ? Une éventuelle déconfessionnalisation politique serait-elle articulée, pour être viable, à une sécularisation de la société ?

Ensuite, tout autant que les rivalités communautaires, la faille sociale qui se creuse entre riches et pauvres, le retard mis dans le retour des réfugiés, avivent les rancoeurs et retardent la réconciliation. Certains Libanais ont le sentiment que leur pays se reconstruit sans eux.

Enfin, cette réconciliation, la réduction des fractures qui lézardent la société libanaise, impliquent la renaissance de l'Etat libanais : par la réhabilitation d'une administration aujourd'hui contournée, privée d'autorité ; par l'évolution souhaitable d'un système institutionnel qui brouille et paralyse l'expression politique.

A N N E X E S

ANNEXE N° 1 - TEXTE DE L'« ACCORD DE TAEF », DOCUMENT D'ENTENTE NATIONALE 22 OCTOBRE 1989

I - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LES RÉFORMES

1. Les principes généraux

a) Le Liban est une nation souveraine, libre et indépendante ; une patrie définitive pour tous ses fils, une et unique, terre, peuple et institutions, dans les frontières définies par la Constitution libanaise et reconnues internationalement.

b) Le Liban est un pays arabe, d'appartenance et d'identité. Il est membre fondateur de la Ligue des Etats arabes dont il respecte la charte. Il est également membre fondateur actif de l'Organisation des Nations Unies dont il respecte la charte. Il est membre du Mouvement des non-alignés. L'Etat libanais incarne ces principes dans tous les domaines sans exception.

c) Le Liban est une République démocratique parlementaire fondée sur le principe du respect des libertés publiques et, en premier lieu, de la liberté d'opinion et de croyance, ainsi que sur la justice sociale, et l'égalité des droits et devoirs entre tous les citoyens, sans discrimination.

d) Le peuple est la source du pouvoir et de la souveraineté qu'il exerce par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.

e) Le régime est fondé sur le principe de la séparation, de l'équilibre et de la coopération des pouvoirs.

f) Le système économique est libéral ; il garantit l'initiative individuelle et la propriété privée.

g) Le développement équilibré des régions, dans les domaines culturel, social et économique, est un des fondements essentiels de l'unité de l'Etat et de la stabilité du régime.

h) L'Etat devra oeuvrer à la réalisation d'une justice sociale globale par des réformes financières, économiques et sociales.

i) Le territoire libanais est un, et appartient à tous les Libanais. Tout Libanais a le droit de résider dans n'importe quelle région du territoire et d'y jouir de ses droits sous la protection de la loi. Sur la base d'une appartenance quelconque, il ne peut y avoir ni répartition de la population, ni séparation, ni partition, ni implantation.

j) Tout pouvoir qui ne respecterait pas le pacte de la coexistence, n'aurait pas de légalité.

2. Les réformes politiques

a) La chambre des députés

La Chambre des députés est le pouvoir législatif. Elle contrôle la politique du gouvernement et ses travaux :

1. Le président de la Chambre des députés et son vice-président sont élus pour toute la durée de la législature.

2. Deux ans après l'élection du président et du vice-président, la Chambre peut, une seule fois et au cours de sa première séance, refuser la confiance à son président et à son vice-président à la majorité des deux tiers de tous ses membres, sur la base d'une demande signée par dix députés au moins. Dans ce cas, la Chambre doit immédiatement se réunir afin d'élire un nouveau président et/ou un vice-président.

3. Tout projet de loi, revêtu du caractère d'urgence, transmis par le Conseil des ministres à la Chambre des députés ne peut être rendu exécutoire qu'après avoir été inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière au cours de laquelle il sera lu publiquement ainsi qu'après l'expiration du délai prévu par la Constitution pour son adoption et après approbation du Conseil des ministres.

4. La circonscription électorale est le mohafazat.

5. En attendant que la Chambre des députés vote une loi électorale qui ne tienne pas compte des attaches communautaires, les sièges des députés seront répartis de la façon suivante :

a - à égalité entre chrétiens et musulmans ;

b - proportionnellement entre les communautés des deux groupes ;

c - proportionnellement entre les régions ;

6. Le nombre des membres du Parlement sera porté à 108, à égalité entre chrétiens et musulmans. Les sièges qui seront nouvellement créés sur la base du présent document, ainsi que ceux qui étaient vacants avant la promulgation de ce document, seront pourvus exceptionnellement et pour une seule fois par désignation par le gouvernement d'entente nationale dont la formation est prévue.

7. Après l'élection de la première Chambre sur une base nationale non communautaire, il sera créé un Sénat où seront représentées toutes les familles spirituelles. Les prérogatives du Sénat seront restreintes aux questions engageant l'avenir du pays.

b) Le président de la République

Le président de la République est le chef de l'Etat et le symbole de l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution, à la sauvegarde de l'indépendance du Liban, de son unité et de l'intégrité de son territoire conformément aux dispositions de la Constitution. Il est le chef suprême des armées qui sont soumises à l'autorité du Conseil des ministres. Le président exerce les prérogatives suivantes :

1. Il préside le Conseil des ministres quand il le désire, sans prendre part au vote.

2. Il préside le conseil supérieur de la défense.

3. Il promulgue les décrets et demande leur publication. Il a le droit de demander au Conseil des ministres de procéder au réexamen de n'importe laquelle de ses décisions dans un délai de quinze jours suivant sa transmission à la présidence de la République. Si le Conseil des ministres s'en tient à sa décision ou si le délai s'est écoulé sans qu'un décret ait été publié, le décret ou la décision est considéré comme exécutoire et doit être publié.

4. Il promulgue les lois dans les délais prévus par la Constitution et demande leur publication après leur adoption par la Chambre des députés. Il peut, après en avoir informé le Conseil des ministres, demander le réexamen des lois dans les délais prévus par la Constitution et conformément à ses dispositions. Ces délais écoulés, les lois qui n'auront été ni promulguées ni renvoyées seront considérées comme exécutoires et devront être publiées.

5. Il communique à la Chambre des députés les projets de loi préparés par le Conseil des ministres.

6. Il nomme le chef désigné du gouvernement, après consultation du président de la Chambre et sur la base de consultations parlementaires auxquelles il est lié. Il est tenu d'informer le président de la Chambre des résultats de ces consultations.

7. Il promulgue seul le décret de nomination du président du Conseil.

8. Il promulgue en accord avec le président du Conseil des ministres le décret de formation du gouvernement.

9. Il promulgue le décret d'acceptation de la démission du gouvernement ou des ministres ou de leur révocation.

10. Il accrédite les ambassadeurs, et reçoit leurs lettres de créances. Il décerne par décret les décorations officielles.

11. Il négocie et ratifie les traités en accord avec le chef du gouvernement. Les traités ne sont exécutoires qu'après leur approbation par le Conseil des ministres. Le Conseil est tenu d'informer la Chambre des députés de la teneur de ces traités dès que l'intérêt et la sécurité de l'Etat le permettent. Quant aux traités relatifs à des accords financiers ou commerciaux, ou d'une façon générale tous les traités qui ne peuvent être dénoncés sur une base annuelle, ils ne peuvent être signés qu'après avoir été votés par la Chambre des députés.

12. Il adresse des messages à la Chambre des députés quand cela est nécessaire.

13. Il convoque par décret, en accord avec le chef du gouvernement, la Chambre des députés en séance extraordinaire.

14. Il a le droit d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil des ministres toute question qui n'y figure pas.

15. Il convoque une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, chaque fois qu'il l'estime nécessaire, en accord avec le chef du gouvernement.

16. Il accorde par décret la grâce individuelle.

17. Il n'est responsable des actes commis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de violation de la Constitution ou de haute trahison.

c) Le président du Conseil des ministres

Le président du Conseil des ministres est le chef du gouvernement. Il le représente et s'exprime en son nom. Il est responsable de l'exécution de la politique générale du Conseil des ministres. Il exerce les prérogatives suivantes :

1. Il préside le Conseil des ministres.

2. Il procède aux consultations parlementaires en vue de la formation du gouvernement et signe avec le président de la République le décret de formation du gouvernement. Le gouvernement doit présenter, dans un délai de trente jours, sa déclaration ministérielle à la Chambre des députés afin d'obtenir la confiance. Le gouvernement ne pourra exercer ses prérogatives ni avant le vote de confiance, ni après avoir démissionné, ni après avoir été considéré démissionnaire, sauf pour l'expédition des affaires courantes.

3. Il présente la politique générale de son gouvernement devant la Chambre des députés.

4. Il signe tous les décrets, à l'exception de celui nommant le chef du gouvernement, de celui acceptant la démission du gouvernement ou de celui le considérant démissionnaire.

5. Il signe le décret convoquant la Chambre des députés en session extraordinaire, ainsi que les décrets de promulgation des lois ou de leur réexamen.

6. Il convoque le Conseil des ministres et établit l'ordre du jour de ses réunions. Il informe au préalable le président de la République des points inscrits à l'ordre du jour. Il signe le procès-verbal original des réunions.

7. Il suit l'activité des administrations et des institutions publiques, et assure la coordination des activités des ministres. Il donne des directives générales pour la bonne marche des activités des ministères.

8. Il tient des réunions de travail avec les autorités de l'Etat, en présence du ministre concerné.

9. Il est de droit vice-président du Conseil supérieur de la défense.

d) Le Conseil des ministres

Le pouvoir exécutif est confié au Conseil des ministres dont les prérogatives sont les suivantes :

1. Il élabore la politique générale de l'Etat dans tous les domaines, rédige les projets de lois et veille à leur exécution.

2. Il veille à l'application des lois, et supervise les travaux des services de l'Etat, y compris les administrations et institutions civiles et militaires ainsi que les services de sécurité.

3. Les forces armées sont soumises à l'autorité du Conseil des ministres.

4. Il nomme les fonctionnaires de l'Etat, les révoque et accepte leur démission conformément à la loi.

5. Sur la demande du président de la République, il peut dissoudre la Chambre des députés si celle-ci refuse, pendant au moins un mois, de se réunir en session ordinaire ou extraordinaire, en dépit de deux convocations successives, ou si elle rejette le projet de budget annuel dans sa totalité dans l'intention de paralyser l'action du gouvernement. Une dissolution ne peut pas être prononcée deux fois pour le même motif.

6. Lorsque le président de la République assiste à une réunion du Conseil des ministres, c'est lui qui préside la séance.

Le Conseil des ministres se réunit régulièrement en un lieu qui lui est propre. Le quorum requis est des deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à l'unanimité ou, si cela est impossible, par vote à la majorité des présents. Pour les questions essentielles, une majorité des deux tiers est requise. Les questions considérées essentielles sont : la proclamation et l'abolition de l'état d'urgence, la guerre et la paix, la mobilisation générale, les traités et les accords internationaux, les plans de développement généraux à long terme, la nomination des fonctionnaires de première catégorie ou l'équivalent, la réorganisation administrative, la dissolution de la Chambre des députés, la loi électorale, les lois relatives au statut personnel, la révocation des ministres.

e) Le ministre

Les prérogatives du ministre seront renforcées en accord avec la politique générale du gouvernement et avec le principe de la responsabilité collective. Un ministre ne peut être révoqué que sur décision du Conseil des ministres ou par un vote de défiance à son égard de la Chambre des députés.

f) La démission du gouvernement : les cas dans lesquels il est considéré comme démissionnaire ; la révocation des ministres

1. Le gouvernement est considéré comme démissionnaire dans les cas suivants :

a - si son chef démissionne ;

b - s'il perd plus du tiers de ses membres figurant sur son décret de formation ;

c - si son chef décède ;

d - au début du mandat d'un président de la République ;

e - au début d'une législature ;

f - lorsque la Chambre des députés, soit sur son initiative, soit au cours d'un vote de confiance demandé par le gouvernement, lui refuse sa confiance.

2. Un ministre est révoqué par décret signé par le président de la République et le président du Conseil des ministres, après approbation du Conseil.

3. Après la démission d'un gouvernement ou lorsqu'il est considéré comme démissionnaire, la Chambre des députés est d'office en session extraordinaire jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement et l'obtention du vote de confiance.

g) L'abolition du confessionnalisme politique

L'abolition du confessionnalisme politique est un objectif national primordial qui sera réalisé, par étapes, selon un plan. La Chambre des députés élue sur la base de la parité entre musulmans et chrétiens devra prendre les mesures appropriées afin d'atteindre cet objectif et de former un Comité national présidé par le président de la République et regroupant outre le président de la Chambre des députés et le président du Conseil des ministres, des personnalités politiques, sociales, universitaires et intellectuelles. Ce comité devra étudier et proposer au Conseil des ministres et à la Chambre des députés les mesures de nature à abolir, par étapes, le confessionnalisme politique, et devra en suivre l'exécution.

Pendant la période de transition, il sera procédé de la façon suivante :

a - Abolition de la règle de la représentation confessionnelle dans l'administration, la justice, les institutions militaires et les services de sécurité, à l'exception des postes de la première catégorie. Ces postes seront répartis à égalité entre chrétiens et musulmans, sans toutefois qu'un poste soit exclusivement réservé à une communauté en particulier.

b - Suppression de la mention de l'appartenance communautaire et du rite sur les documents d'identité.

3. Les autres réformes

A) La décentralisation administrative :

1. La République libanaise est un Etat unitaire et unifié, doté d'un pouvoir central fort.

2. Elargir les prérogatives des mohafizine et des caïmacamine. Assurer la présence des administrations de l'Etat dans les régions administratives, au plus haut niveau possible, afin de faciliter la vie des citoyens et de répondre localement à leurs besoins.

3. Reconsidérer le découpage administratif de manière à assurer la cohésion nationale et à sauvegarder la coexistence et l'unité du territoire, du peuple et des institutions.

4. Adopter une décentralisation administrative élargie au niveau des petites unités administratives (cazas et en dessous) en procédant à l'élection d'un conseil dans chaque caza, présidé par le caïmacam, pour mieux assurer la participation locale.

5. Adopter un programme unifié de développement, s'appliquant à l'ensemble du pays, et susceptible de favoriser le développement économique et social des régions libanaises. Développer les ressources des municipalités unifiées et des fédérations de municipalités, par des moyens financiers adéquats.

B) Les tribunaux :

a - Afin de garantir la soumission des responsables et des citoyens à l'autorité de la loi et d'harmoniser l'action des pouvoirs législatif et exécutif avec les principes de la coexistence et des droits fondamentaux des Libanais tels que le prévoit la Constitution :

1) La Haute Cour prévue par la Constitution sera formée. Elle aura pour tâche de juger les présidents et les ministres. La procédure suivie dans ce domaine par cette Cour fera l'objet d'une loi particulière.

2) Un conseil constitutionnel sera formé et aura pour tâche d'interpréter la Constitution, de veiller à la constitutionnalité des lois, et d'examiner les contentieux résultant des élections présidentielles ou parlementaires.

3) Le Conseil constitutionnel pourra être saisi par les parties suivantes pour ce qui concerne l'interprétation de la Constitution et la constitutionnalité des lois :

- le président de la République ;

- le président de la Chambre des députés ;

- le président du Conseil des ministres ;

- les députés dans une proportion déterminée.

b - En vertu du principe de l'harmonisation entre l'Etat et la religion, les chefs des communautés libanaises pourront saisir le Conseil constitutionnel pour ce qui touche aux domaines suivants :

- le statut personnel ;

- la liberté de conscience et la liberté de culte ;

- la liberté de l'enseignement religieux.

c - Afin de conforter l'indépendance du pouvoir judiciaire, un nombre déterminé de membres du Conseil supérieur de la magistrature seront élus par les magistrats eux-mêmes.

C) Loi sur les élections législatives :

Les élections législatives auront lieu, selon la nouvelle loi électorale, sur la base du mohafazat, et dans le respect des principes de coexistence entre les Libanais. Elles assureront une représentation politique saine et effective des différentes catégories et générations de la population après le redécoupage administratif effectué dans le respect de l'unité du territoire du peuple et des institutions.

D) Création du Conseil économique et social pour le développement :

Ce Conseil sera créé afin d'assurer, par la consultation et les propositions, la participation des représentants des différents secteurs à l'élaboration de la politique économique et sociale de l'Etat.

E) Education et enseignement :

1. L'enseignement sera assuré pour tous et sera obligatoire au moins pour le cycle primaire.

2. La liberté de l'enseignement sera garantie, conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

3. L'enseignement privé sera protégé et le contrôle de l'Etat sera renforcé sur les établissements privés et le livre scolaire.

4. L'enseignement public, professionnel et technique sera réformé. Il sera encouragé et développé pour répondre aux impératifs de reconstruction et de développement du pays. La situation de l'Université libanaise sera améliorée et l'aide nécessaire lui sera apportée, en ce qui concerne notamment les facultés scientifiques.

5. Les programmes scolaires seront révisés de manière à renforcer le sentiment d'intégration et d'appartenance nationales, ainsi que l'ouverture culturelle et spirituelle. Les programmes d'histoire et d'éducation civique seront unifiés.

F) L'information :

L'ensemble des moyens d'information seront réorganisés en conformité avec la loi et avec la liberté responsable, de manière à servir l'entente nationale et la fin de l'état de guerre.

II - L'EXTENSION DE LA SOUVERAINTÉ LIBANAISE SUR LA TOTALITÉ DU TERRITOIRE LIBANAIS

Les parties libanaises étant d'accord pour l'édification d'un Etat fort, fondé sur l'entente nationale, le gouvernement d'entente nationale élaborera un plan de sécurité détaillé, qui s'étendra sur un an et dont l'objet sera d'étendre progressivement l'autorité de l'Etat, par le moyen de ses propres forces, sur l'ensemble du territoire libanais.

Les lignes directrices de ce plan seront :

1. La dissolution de toutes les milices, libanaises et non libanaises, dont les armes seront remises à l'Etat libanais dans un délai de six mois à compter de l'adoption du Document d'Entente nationale, de l'élection du président de la République, de la formation du gouvernement d'entente nationale et de l'adoption constitutionnelle des réformes politiques.

2. Le renforcement des forces de sécurité intérieure par :

a) Un recrutement ouvert à tous les Libanais sans exception, qui suivront un entraînement centralisé avant d'être répartis dans les différentes unités des mohafazats. Ils suivront des cycles de formation réguliers.

b) Le renforcement des services de sécurité pour contrôler l'entrée et la sortie des personnes aux frontières par voies terrestre, aérienne et maritime.

3. Le renforcement des forces armées :

a) La mission principale des forces armées est la défense de la patrie et, au besoin, la protection de l'ordre public s'il est exposé à un danger auquel les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas faire face seules.

b) Les forces armées interviendront pour appuyer les forces de sécurité intérieure dans le maintien de l'ordre dans les circonstances déterminées par le Conseil des ministres.

c) Les forces armées seront unifiées, équipées et formées afin d'être capables d'assumer leurs responsabilités nationales face à l'agression israélienne.

d) Quand les forces de sécurité intérieure seront en mesure d'assurer l'ordre, les forces armées regagneront leurs casernes.

e) Les services de renseignements de l'armée seront réorganisés afin de ne servir que des objectifs militaires.

4. Le problème des Libanais déplacés sera réglé sur le fond, tout Libanais réfugié depuis 1975 ayant le droit de regagner le lieu d'où il a été déplacé. Une législation sera élaborée pour garantir ce droit et apporter les moyens nécessaires à la reconstruction.

L'objectif de l'Etat libanais étant de établir son autorité sur l'ensemble du territoire à l'aide de ses propres forces, et en premier lieu des forces de sécurité intérieure ; et compte tenu des relations fraternelles qui lient la Syrie au Liban, les forces syriennes -qu'elles en soient remerciées- aideront les forces légales libanaises à étendre l'autorité de l'Etat libanais au cours d'une période qui ne dépassera pas deux ans, et qui commencera après l'approbation du Document d'Entente nationale, l'élection du président de la République, la formation du gouvernement d'entente nationale et l'adoption constitutionnelle des réformes politiques.

A la fin de cette période, les deux gouvernements -le gouvernement syrien et le gouvernement libanais- décideront le regroupement des forces syriennes dans le Bekaa et à l'entrée de la Bekaa-Ouest, à Dahr el-Baïdar jusqu'à la ligne Hammama-Mdeirej-Aïn Dara et, si besoin est, en d'autres points qui seront déterminés par un comité militaire mixte libano-syrien. Les deux gouvernements signeront un accord précisant les effectifs des forces syriennes, la durée de leur présence dans les régions susmentionnées ainsi que les relations qu'elles entretiendront avec les autorités libanaises dans les zones où elles seront présentes.

Le Haut Comité tripartite arabe est prêt à apporter son aide aux deux Etats, s'ils le désirent, pour la conclusion d'un tel accord.

III - LA LIBÉRATION DU LIBAN DE L'OCCUPATION ISRAÉLIENNE

Pour que l'Etat libanais recouvre son autorité jusqu'aux frontières internationales, il est nécessaire :

a - d'oeuvrer pour l'application de la résolution 425 et des autres résolutions du Conseil de sécurité ordonnant qu'il soit totalement mis fin à l'occupation israélienne ;

b - de s'en tenir à la convention d'armistice du 23 mars 1949 ;

c - de prendre les mesures nécessaires pour libérer le territoire libanais de l'occupation israélienne et pour étendre la souveraineté de l'Etat, de déployer l'armée libanaise dans la région frontalière reconnue internationalement, de renforcer la présence de la FINUL dans le sud du Liban afin d'assurer le retrait d'Israël et le rétablissement de la sécurité et de la stabilité dans la région frontalière.

IV - LES RELATIONS LIBANO-SYRIENNES

Le Liban, qui est arabe d'appartenance et d'identité, est lié par des relations fraternelles avec tous les pays arabes. Il entretient avec la Syrie des relations privilégiées qui tirent leur force du voisinage, de l'Histoire et des intérêts fraternels communs. C'est sur ce concept que reposent la coordination et la coopération entre les deux pays. Ce concept sera concrétisé par des accords entre les deux pays, dans tous les domaines, afin de répondre à l'intérêt des deux pays, dans le respect de la souveraineté et de l'indépendance de chacun d'eux. Sur cette base, et parce que la consolidation de la sécurité favorise le développement de ces liens privilégiés, il est nécessaire de veiller à ce que le Liban ne constitue pas une menace pour la Syrie, et à ce que la Syrie ne constitue pas une menace pour le Liban. C'est pourquoi le Liban ne permettra pas que son territoire soit utilisé comme un point de passage, ou comme un foyer, pour toute force, tout Etat ou toute organisation qui aurait l'intention de mettre en danger sa propre sécurité ou celle de la Syrie. De son côté, la Syrie, soucieuse de la sécurité, de l'indépendance et de l'unité du Liban, et de l'entente entre les Libanais, ne permettra aucune action qui pourrait menacer la sécurité, l'indépendance et la souveraineté du Liban.

ANNEXE N° 2 - TEXTE DU TRAITÉ DE FRATERNITÉ, DE COOPÉRATION ET DE COORDINATION ENTRE LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE ET LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

- 22 mai 1991 -

La République libanaise et la République arabe syrienne, eu égard aux relations privilégiées qui les unissent et qui tirent leur force de leur voisinage, de leur histoire, de leur appartenance, de leur destin et de leurs intérêts communs ; convaincues que la réalisation de la coopération et de la coordination les plus larges sert leurs intérêts mutuels, garantit leur progrès et leur développement, assure leur sécurité nationale, protège leur prospérité et leur stabilité, leur donne les moyens d'affronter tous les événements régionaux et internationaux, et répond aux aspirations des populations des deux pays, conformément au Document d'Entente nationale approuvé par le Parlement libanais le 5 novembre 1989, conviennent de ce qui suit :

Article 1 - Les deux Etats oeuvrent à la réalisation des plus hauts degrés de coopération et de coordination dans tous les domaines : politique, économie, sécurité, culture, sciences et autres, réalisant ainsi l'intérêt des deux pays dans le respect de la souveraineté et de l'indépendance de chacun d'eux. Ceci leur permet d'utiliser leur potentiel politique, économique et leurs moyens de sécurité afin d'assurer la prospérité et la stabilité de manière à garantir leur sécurité nationale, de développer leurs intérêts communs et de consolider leurs relations fraternelles, ce qui garantit leur avenir commun.

Article 2 - Les deux Etats oeuvrent pour réaliser la coordination et la coopération dans tous les secteurs de l'économie, y compris l'agriculture, l'industrie, le commerce, le transport, les douanes et les communications, entreprennent des projets et des plans de développement communs.

Article 3 - L'interdépendance de la sécurité des deux Etats nécessite que le Liban ne soit, à aucun moment, une source de menace pour la sécurité de la Syrie, et inversement. C'est pourquoi, le Liban ne permettra pas que son territoire soit utilisé comme un point de passage, ou comme un foyer pour toute force, tout Etat ou toute organisation qui aurait l'intention de mettre en danger sa sécurité ou celle de la Syrie, tandis que la Syrie sera soucieuse de préserver la sécurité, l'unité, l'indépendance du Liban et l'entente entre les Libanais, et ne permettra aucune action qui constituerait une menace ou un danger pour la sécurité, l'indépendance et la souveraineté du Liban.

Article 4 - Après l'approbation des réformes politiques, conformément à la Constitution et au Document d'Entente nationale, et à l'expiration des délais fixés par le Document, les gouvernements libanais et syrien décideront du redéploiement des forces syriennes dans la Bekaa, et à l'entrée de la Bekaa-ouest, à Dahr el-Baïdar jusqu'à la ligne Hammana-Mdeirej-Aïn Dara et, si besoin est, en d'autres points qui seront déterminés par un comité militaire mixte libano-syrien. Un accord sera également conclu entre les deux gouvernements qui précisera les effectifs des forces syriennes, la durée de leur présence dans les régions susmentionnées ainsi que les relations qu'elles entretiendront avec les autorités libanaises dans les zones où elles seront présentes.

Article 5 - La politique étrangère, arabe et internationale, des deux Etats repose sur les principes suivants :

1. Le Liban et la Syrie sont deux pays arabes liés par la charte de la Ligue arabe, le Traité de défense arabe et de coopération économique, et tous les autres accords conclus au sein de la Ligue. Ils sont également membres des Nations Unies et liés par sa charte. Ils sont membres du Mouvement des non-alignés.

2. Les deux pays ont un destin et des intérêts communs.

3. Les deux Etats s'aident mutuellement dans les domaines liés à leur sécurité et à leurs intérêts nationaux conformément aux dispositions de ce traité. De ce fait, les gouvernements des deux pays oeuvrent pour coordonner leurs politiques arabe et internationale, réaliser la plus étroite coopération au sein des organisations arabes et internationales, et harmoniser leurs positions sur les questions régionales et internationales.

Article 6 - Les instances suivantes sont créées pour réaliser les objectifs de ce traité. Il est entendu que d'autres organismes pourront être créés sur décision du Conseil supérieur mentionné ci-dessous :

1. Le Conseil supérieur

a) Le Conseil supérieur est formé de présidents des deux Etats signataires ainsi que :

- du président de l'Assemblée nationale, du président et du vice-président du Conseil des ministres de la République libanaise ;

- du président de l'Assemblée du peuple, du président du Conseil des ministres, et du vice-président du Conseil des ministres de la République arabe syrienne.

b) le Conseil supérieur se réunit une fois par an et quand le besoin s'en fait sentir, en un lieu fixé d'un commun accord.

c) Le Conseil supérieur arrête la politique générale de coopération et de coordination entre les deux Etats dans le domaines politique, économique, de la sécurité, militaire et autres. Il en supervise l'exécution. Il adopte également les projets et propositions présentés par le Comité du suivi et de la coordination, le Comité des Affaires étrangères, le Comité des Affaires économiques et sociales, le Comité des Affaires de défense et de sécurité, et tout autre comité qui serait ultérieurement créé.

d) Les décisions du Conseil supérieur sont contraignantes et exécutoires, dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les deux pays.

e) Le Conseil supérieur définit les thèmes et les sujets qui sont discutés par les comités spécialisés et sur lesquels les comités peuvent prendre des décisions qui sont immédiatement exécutoires, dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux normes et aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays.

2. Le Comité du suivi et de la coordination

Ce comité est formé des deux présidents du Conseil des ministres de chaque pays et d'un certain nombre de ministres concernés par les relations bilatérales. Ses tâches sont les suivantes :

a) Le suivi de l'application des décisions du Conseil supérieur auquel il soumet des rapports concernant l'exécution de ces décisions.

b) La coordination des recommandations et des décisions des comités spécialisés, et la transmission des propositions au Conseil supérieur.

c) La convocation, en cas de besoin, de réunions avec les divers comités.

d) Le comité se réunit une fois tous les six mois et toutes les fois qu'il est nécessaire en un lieu qui est agréé en commun.

3. Le comité des Affaires étrangères

a) Ce comité est formé des ministres des Affaires étrangères des deux pays.

b) Le comité des Affaires étrangères se réunit tous les deux mois et à chaque fois qu'il est nécessaire, dans l'un des deux pays à tour de rôle.

c) Le comité des Affaires étrangères a pour tâche de coordonner la politique étrangère des deux Etats et de décider de leurs relations avec tous les autres Etats. Il coordonne également leurs activités et leurs attitudes au sein des organisations arabes et internationales. A cette fin il élabore et soumet des propositions au Conseil supérieur pour qu'elles soient adoptées.

4. Le comité des Affaires économiques et sociales

a) Le comité des Affaires économiques et sociales est formé des ministres des deux pays concernés par les secteurs économiques et sociaux.

b) Le comité des Affaires économiques et sociales se réunit tous les deux mois et à chaque fois qu'il est nécessaire, dans l'un des deux pays à tour de rôle.

c) Le comité des Affaires économiques et sociales est chargé d'oeuvrer afin de coordonner l'action économique et sociale des deux pays, et de préparer des recommandations à cette fin.

d) Les recommandations décidées par le comité des Affaires économiques et sociales sont exécutoires après leur adoption par le Conseil supérieur, conformément aux règles constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays.

5. Le comité des Affaires de défense et de sécurité

a) Le comité des Affaires de défense et de sécurité est formé des ministres de la Défense et de l'Intérieur des deux pays.

b) Le comité des Affaires de défense et de sécurité étudie les moyens de préserver la sécurité des deux Etats, et propose des mesures communes pour faire face à toute agression, à toute menace pour leur sécurité nationale, et à tout désordre qui menacerait la sécurité intérieure et la stabilité de chacun d'eux.

c) Tous les plans et les recommandations préparés par le comité des Affaires de défense et de sécurité sont soumis au Conseil supérieur pour approbation, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays.

6. Le secrétaire général

a) Un secrétaire général est créé pour suivre l'exécution des dispositions de ce traité.

b) Un secrétaire général désigné par le Conseil supérieur dirige le secrétaire général.

c) Le siège, les attributions, le personnel et le budget seront fixés par le Conseil supérieur.

Dispositions finales

1. Des conventions particulières seront conclues entre les deux pays dans les domaines précisés par ce traité, comme l'économie, la sécurité et les affaires de défense, conformément aux règles constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays. Ces conventions seront considérées comme des parties complémentaires de ce traité.

2. Ce traité entrera en vigueur après sa ratification par les autorités compétentes, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans les deux pays contractants.

3. Les deux Etats abrogeront les lois actuelles qui ne sont pas conformes à ce traité, dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays.

ANNEXE N° 3 - REPÈRES CHRONOLOGIQUES

IIIe millénaire : Occupation de la côte libanaise par les Phéniciens. Fondation des cités-Etats de Byblos (Ibail), Berytos (Beyrouth), Sidon (Saida) et Tyr (Sour). Développement du commerce méditerranéen.

A partir du VIIe siècle avant J.C. : La Phénicie subit les dominations assyrienne, égyptienne, perse, babylonienne et grecque (Alexandre Le Grand détruit Tyr en 332).

A partir de 64-63 avant J.C. : La Phénicie est partie de la province romaine de Syrie.

410 après J.C. : Mort de l'ermite Maron.

636 : Conquête de la Phénicie par les Ommeyades. La côte et la montagne servent de refuge aux chrétiens, aux musulmans chiites et, à partir du XIe siècle, aux druzes.

XIIe - XIIIe siècles : Installation des croisés francs : Comté de Tripoli au Nord. Royaume de Jérusalem au Sud. 21 mai 1250, missive de Louis IX à la « nation maronite » : « quant à nous et à ceux qui nous succéderont sur le trône de France, nous promettons de vous donner, à vous et à votre peuple, protection comme aux Français eux-mêmes » ^{9 ( * )}

1516 : Conquête de la Syrie et du Liban par les Ottomans. Le Liban est rattaché aux vilayets de Tripoli et de Damas.

1536 : Premières capitulations : François 1er fait alliance avec Soliman le Magnifique. Elle accorde notamment à la France la protection des chrétiens.

XVIe - XVIIIe siècles : Unification progressive de la montagne libanaise par les émirs druzes Fakr el Din (1593-1633) puis Chehâb Bachir II (1788-1840). Tentative d'autonomie à l'égard des Ottomans. Naissance de l'idée de nation libanaise.

1858-1860 : Massacres de 22 000 chrétiens par les druzes.

1861 : Napoléon III envoie des troupes françaises pour rétablir l'ordre. Création de la province du Mont-Liban.

Octobre 1918 : Débarquement franco-anglais.

25 avril 1920 : La conférence alliée de San Remo désigne la France comme puissance mandataire sur la Syrie.

1er septembre 1920 : Proclamation du Grand-Liban par le haut-commissaire Gouraud. Tracé de nouvelles frontières qui seront celles du Liban actuel. Le Grand Liban est séparé de la Syrie.

24 juillet 1922 : Le Conseil de la SDN confirme le mandat français sur le Liban et la Syrie.

26 mai 1926 : Promulgation de la Constitution du Liban.

1943 : Pacte national libanais : accord non écrit des communautés chrétiennes et musulmanes instituant un confessionnalisme politique « provisoire ». Indépendance du Liban.

23 mars 1949 : Convention d'armistice entre Liban et Israël.

3 novembre 1969 : L'accord libano-palestinien du Caire consacre le droit à la résistance palestinienne d'exister au Liban.

2 mai 1973 : Début des affrontements entre l'armée libanaise et les forces palestiniennes.

8 mai 1976 : Entrée de 6000 soldats réguliers syriens au Liban.

14 mars/23 juin 1978 : Invasion du Sud-Liban par Israël.

19 mars 1978 : Résolution 425 du Conseil de Sécurité demandant à Israël de retirer « sans délai ses forces de l'ensemble du territoire libanais ». Création d'une Force intérimaire des Nations Unies pour le sud du Liban (FINUL).

6 juin 1982 : Invasion du Liban par Israël.

21 août/3 septembre 1982 : Evacuation des Palestiniens de Beyrouth.

10 juin 1985 : L'armée israélienne se retire du Liban à l'exception de la partie sud dite « zone de sécurité ».

22 octobre 1989 : Accords de Taef.

24 novembre 1989 : Election du Président Elias Hraoui.

13 octobre 1990 : Le général Aoun est évincé du Palais présidentiel par l'armée syrienne.

22 mai 1991 : Signature du Traité liban-syrien de « Fraternité, de coopération et de coordination ».

11 octobre 1992 : Elections législatives.

22 octobre 1992 : Nomination de Rafic Hariri comme Président du Conseil des ministres.

ANNEXE N° 4 - FICHE CONCERNANT L'ARMÉE LIBANAISE

Chef d'état-major (maronite) : général Emile Jamil LAHOUD

1) Les effectifs des forces armées . De 15 000 hommes en 1975, l'armée libanaise en compte aujourd'hui 45 000 ^{10 ( * )} , l'objectif étant d'atteindre 60 000 en 1997. En 1990, l'armée a été réunifiée par la réintégration des milices et des anciennes brigades constituées sur bases confessionnelles. Du fait de l'intégration des milices et de la désaffection des chrétiens pour le métier des armes, les musulmans représentent aujourd'hui 60 % des forces armées.

Depuis 1993, une conscription obligatoire et universelle a été rétablie qui permet notamment le brassage des communautés.

2) L'équipement des forces . L'armée de Terre dispose de matériels souvent d'origine française, mais en très mauvais état. Les Etats-Unis ont récemment cédé, pour un prix symbolique, des véhicules de transport de troupes.

L'armée de l'air dispose d'un parc particulièrement réduit d'appareils en état de marche. La marine ne peut compter que sur une dizaine de bâtiments (vedettes).

3) Coopération militaire . La coopération avec la Syrie est particulièrement dense, en particulier pour la formation des personnels. De nombreux stagiaires sont formés dans les écoles militaires syriennes, d'autant que le cours d'état-major libanais a été suspendu en 1995.

Les Etats-Unis ont récemment livré une importante quantité de matériel à l'armée libanaise. La Grande-Bretagne a enfin engagé une coopération avec la marine libanaise.

4) Le Budget . Le budget défense -dont la gestion rigoureuse est exemplaire- atteint 17 % du budget total de l'Etat.

* ¹ Il y a 17 conferssions au Liban, dont 4 musulmanes : chiite, sunnite, druze et alaouite.

* ² Extrait du communiqué final du Synode des églises libanaises, décembre 1995.

* ³ Elisabeth Picard, Liban, état de discorde - Flammarion 1988-

* ⁴ Le mandat normal est d'une durée de six ans, M. Hraoui ayant été élu en 1989.

* ⁵ Administrativement, il y a six gouvernorats au Liban : Beyrouth, Liban Nord, Mont-Liban, Liban Sud, Bekaa et Nabatiyé.

* ⁶ le Hasbani et le Wazzani

* ⁷ Voir annexe n° 4 sur l'armée libanaise.

* ⁸ M. Pierre Gemayel, leader chrétien, a en effet appelé à l'intervention syrienne. Toutefois les autorités légales -le président Souleimane Frangié et le chef du gouvernement Rachid Karamé- n'ont pas, pour leur part, officiellement demandé l'intervention syrienne.

* ⁹ Document cité par J-P Péroncel-Hugoz : « Une croix sur le Liban » - 1984.

* ¹⁰ Il faut y ajouter 15 000 hommes des Forces de sécurité intérieure -équivalent de notre gendarmerie-