Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves

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N° 774

SÉNAT

2023-2024

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2024

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication
et du sport (1) sur l'évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école »,

Par Mmes Béatrice GOSSELIN et Laure DARCOS,

Sénatrices

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, M. Jean Hingray, Mme Mireille Jouve, MM. Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.

LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION

Recommandation n° 1 :

En lien avec les agences régionales de santé, mesurer l'impact du dispositif en matière de lutte contre la sédentarité sur une cohorte d'élèves.

Recommandation n° 2 :

Afin de rappeler l'objectif premier de santé publique de ce dispositif, le renommer : « PABE » pour « pauses actives et de bien-être ».

Recommandation n° 3 :

Recourir à un marquage dynamique dans les cours d'école permettant une diversité d'activités physiques et de jeux actifs afin d'inciter les enfants à se dépenser.

Recommandation n° 4 :

Associer les intervenants du temps périscolaire à la mise en oeuvre d'activité physique quotidienne (APQ) et élaborer conjointement périodiquement (par exemple une fois par trimestre) de nouvelles activités ludiques que les enfants pourront mettre en oeuvre pendant les temps de récréation ou périscolaires (jeux dynamiques, danse ...).

Recommandation n° 5 :

Afin d'ancrer le dispositif au-delà des Jeux olympiques et paralympiques :

- inclure dans les formations initiale et continue portant sur les savoirs fondamentaux des exemples « d'apprentissages dynamiques » en lien avec l'APQ ;

- former en trois ans au moins un enseignant par école spécifiquement sur l'APQ ;

- mettre davantage en avant les bonnes pratiques d'enseignants sur les sites de ressources pédagogiques du ministère de l'éducation nationale, afin de favoriser le partage d'expériences.

Recommandation n° 6 :

Afin de lutter contre la sédentarité des jeunes, rappeler aux parents en début d'année les objectifs de dépense physique fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les associer systématiquement à la réalisation de cet objectif, par exemple à travers des défis à réaliser en dehors du temps scolaire.

AVANT-PROPOS

Lancé en février 2020 par le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans le cadre de son programme « héritage », le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) vise à lutter contre la sédentarité des enfants. Il s'adressait initialement à des écoles volontaires.

L'année 2022 constitue une année charnière pour celui-ci, en raison d'une part, de sa reprise en main par le ministère de l'éducation nationale et d'autre part, de l'annonce en juin par le Président de la République de sa généralisation dès septembre à l'ensemble des écoles primaires.

Deux ans après celle-ci, alors que la promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée grande cause nationale pour 2024 et les 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école présentées par Amélie Oudéa-Castéra, alors ministre des sports, comme « la mesure clé » pour lutter contre la sédentarité et l'inactivité physique des jeunes, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a souhaité évaluer la mise en oeuvre territoriale et l'effectivité de ce dispositif.

I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE AUX OBJECTIFS FLOUS

A. LA GENÈSE DU DISPOSITIF : LUTTER CONTRE LA SÉDENTARITÉ CROISSANTE DES ENFANTS

La lutte contre la sédentarité constitue un objectif de santé publique majeure : en 2015, un tiers des Français de 18 à 79 ans n'atteignait pas les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière d'activités physiques^1(*). Les enfants sont particulièrement touchés par ce fléau : à peine 13 % des enfants âgés de 6 à 12 ans pratiquent plus de 60 minutes d'activité physique par jour, soit la recommandation minimale de l'OMS. Leur état de santé général s'est fortement dégradé : en l'espace de 40 ans, ils ont perdu en moyenne 25 % de leurs capacités cardio-vasculaires.

Un enfant français sur trois est en surpoids, cette proportion devrait passer à un sur deux dans les 10 ans à venir sans modification de la tendance actuelle.

Face à ce constat, le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 a fait de la lutte contre la sédentarité^2(*) - notamment chez les jeunes - l'un des principaux points de son programme « héritage ». Dans ce contexte, ses représentants ont annoncé, à l'occasion de la semaine olympique et paralympique de février 2020, la mise en place des 30 minutes d'activité physique quotidienne pour les écoles volontaires : comme l'a souligné aux rapporteurs Marie Barsacq, responsable « héritage » de Paris 2024, « c'est entre 8 et 12 ans que le rapport à l'activité physique ainsi qu'aux habiletés motrices se noue et que le corps développe une mémoire des habitudes ». Ce dispositif s'inscrit dans une prise de conscience partagée à l'échelle européenne sur la nécessité de renforcer la lutte contre la sédentarité chez les jeunes.

Lutter contre la sédentarité des jeunes : deux exemples de dispositifs en Europe

Dès 2009 est créé en Finlande le programme « Schools on the move » qui concerne tant les écoles primaires que secondaires, d'abord sous forme expérimentale pour 45 établissements scolaires avant d'être progressivement étendu à partir de 2012. Fin 2018, 90 % des établissements scolaires représentant 92 % des élèves participaient à ce programme. Il vise à renforcer l'activité physique des enfants, à travers la valorisation des transports « actifs » pour se rendre à l'école - vélo et marche - ou encore la mise en place de pauses actives de 15 minutes toutes les 45 minutes de cours. Il conduit également à une évolution des pratiques pédagogiques au sein des classes.

En Écosse, sur la base d'une initiative privée, a été lancé en 2012 le programme « Daily mile ». Il vise à inciter les élèves à se dépenser pendant 15 minutes (soit le temps nécessaire pour parcourir la distance d'un mile - 1,5 km) au moins trois fois par semaine. Aucun équipement ou tenue vestimentaire spécifique n'est nécessaire. Aujourd'hui, des écoles de 99 pays y participent dont 652 en France.

Le dispositif des 30 minutes d'activité physique à l'école dans un contexte marqué par le confinement se concrétise à la rentrée 2020 via un appel à manifestation d'intérêt (AMI) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en collaboration avec Paris 2024 et l'agence nationale du sport : les écoles volontaires ayant répondu à cet AMI s'engagent à organiser 30 minutes d'activité physique les jours sans éducation physique et sportive (EPS). Les modalités de mise en oeuvre sont souples pour répondre aux spécificités de chaque établissement : ces séances peuvent être fractionnées sur la journée ou organisées en une fois, avoir lieu pendant le temps scolaire y compris les récréations ou le temps périscolaire et s'appuient sur l'environnement existant. Aucune tenue sportive n'est nécessaire et la cour d'école, les locaux scolaires (classes notamment) et les abords de l'école sont sollicités « en priorité ».

L'AMI présente plusieurs pistes de mise en oeuvre : par exemple « faire de la récréation un temps propice à la pratique physique des élèves », « développer l'expérimentation “cours le matin, EPS et sport l'après-midi” », « impliquer les écoles labellisées “génération 2024” ou encore « mobiliser le savoir-faire et les moyens du sport scolaire et des fédérations sportives partenaires ».

Afin de faciliter sa mise en oeuvre, chaque école volontaire reçoit un kit sportif cofinancé par le ministère des sports et l'agence nationale du sport contenant du petit matériel sportif.

Le contenu du kit sportif
(source : Paris 2024)

Le kit sportif contient du petit matériel sportif. Il est conçu pour être facilement utilisable, y compris directement par les élèves en autonomie. Il contient 1 sifflet poire, 1 chronomètre, 20 cônes, 40 coupelles, 15 cerceaux, 20 lattes - bandes de marquage, 3 mini vortex, 1 ballon peau d'éléphant, 3 ballons multi-activités, 1 ballon sonore, 10 balles de tennis, 10 cordes à sauter, 10 mini-haies, 20 chasubles, 15 foulards de jeu.

Des ressources pédagogiques (fiches et vidéos) sont mises à disposition des enseignants et un réseau de « référents 30 minutes APQ » animé par Paris 2024 est déployé sur l'ensemble du territoire.

Les fédérations sportives ainsi que les fédérations de sport scolaire sont également associées via des conventionnements et invitées à proposer des activités adaptées et à accompagner les enseignants et les écoles par des formations, du prêt de matériel ou encore par la mise en place de liens renforcés avec les clubs.

Ce dispositif basé sur le volontariat connait un certain succès : en juin 2021, environ 1 000 écoles y ont adhéré. Un an plus tard, en juin 2022, ce sont 11 000 écoles qui ont rejoint ce dispositif, soit 22 % des écoles primaires.

B. UNE BRUSQUE ACCÉLÉRATION DU CALENDRIER DE GÉNÉRALISATION DU DISPOSITIF, SOURCE DE NOMBREUSES INTERROGATIONS POUR LES ENSEIGNANTS

S'inscrivant dans un contexte plus large de promotion de l'activité physique à dix-huit mois des Jeux olympiques et paralympiques, les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, et celui des sports et des jeux olympiques et paralympiques publient le 12 janvier 2022 sur les 30 minutes d'activité physique quotidienne fixant « un objectif de 50 % d'écoles mobilisées à la rentrée 2022 pour atteindre la généralisation du dispositif d'ici à la rentrée 2024 ». Quelques mois plus tard, à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, consciente de la nécessité de lutter contre la sédentarité des jeunes, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit dans le code de l'éducation un nouvel article L321-3-1 visant à garantir une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives à l'école : « Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'État garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires », les modalités de mise en oeuvre de cette disposition devant être définies par décret - toujours attendu à ce jour.

Le calendrier de la généralisation du dispositif qui devait se déployer sur deux ans, permettant de passer progressivement de 11 000 écoles volontaires à plus de 48 000 écoles, s'accélère brusquement en juin 2022 : en marge d'un déplacement à Marseille, le Président de la République annonce cette généralisation dès la rentrée, soit un déploiement dans 37 000 écoles supplémentaires à réaliser en à peine deux mois. Or, aucun moyen financier supplémentaire n'est consacré à cette mesure et la note de service du 27 juillet 2022 du ministère de l'éducation nationale parue au coeur de l'été plus de six semaines après cette déclaration n'apporte aux enseignants aucune précision supplémentaire sur sa mise en oeuvre concrète par rapport aux modalités définies par la circulaire de janvier 2022 et à l'appel à manifestation d'intérêt de septembre 2020.

Telle que présentée par le Président de la République - et par la presse qui s'en est fait l'écho dans l'attente de textes officiels de précision émanant du ministère de l'éducation nationale -, l'APQ a été comprise comme la nécessité d'ajouter 30 minutes de sport par jour à un temps scolaire contraint, fixé à 24 heures par semaine. Pour un enseignant rencontré par les rapporteurs, « ma première réaction a été de me dire comment je vais ajouter 30 minutes quotidiennes de sport, sur quoi vais-je devoir rogner, sur quelles séquences prendre ces 30 minutes ». Dans cette course après le temps, la FSU-SNUipp a alerté les rapporteurs sur le risque de concurrence de l'APQ avec d'autres dispositifs déjà existants, également exprimés sous forme de capsules temporelles, tel que le « quart d'heure de lecture quotidienne ».

Par ailleurs, dans un contexte où l'EPS au primaire est devenue un enseignement « strapontin »^3(*), de nombreux enseignants y ont vu un risque de disparition de cette discipline au profit d'un enseignement au rabais se limitant à faire « bouger » l'élève. Pour la FSU-SNUipp, l'APQ « éloigne les enseignants de penser l'EPS dans leur domaine d'apprentissage et participe ainsi à la déqualification des professeurs des écoles ».

Enfin, pour les syndicats comme pour de nombreux enseignants rencontrés, ce dispositif a été perçu comme une nouvelle injonction descendante, annoncée sans aucune concertation ni information. Pour reprendre le témoignage d'un enseignant, « on nous a juste dit qu'il fallait faire 30 minutes d'activités quotidiennes, mais sans nous préciser si ça remplaçait les 3 heures de sport ou si c'était en plus »^4(*).

II. DEUX ANS APRÈS LA GÉNÉRALISATION DU DISPOSITIF : QUEL BILAN EN TIRER ?

A. UNE MISE EN oeUVRE PARCELLAIRE, LOIN DU SATISFECIT PRÉSIDENTIEL

1. « 90 % des enfants de primaire réalisent les 30 minutes d'activité physique par jour » ?

À l'occasion de l'inauguration du centre aquatique olympique en avril dernier, le Président de la République a salué la réussite de la généralisation des 30 minutes d'activité physique : « On a maintenant 90 % de nos enfants en primaire qui ont cette demi-heure de sport qu'on a mise en place. Les 30 minutes, comme vous le savez, qui sont si importantes »^5(*).

Or, l'analyse par les rapporteurs de l'enquête réalisée auprès des directeurs d'école du primaire et publiée en janvier 2024 offre des résultats beaucoup plus contrastés : tout d'abord, seuls 60,7 % des directeurs d'école ont répondu au questionnaire. Comme le reconnaissent les services du ministère de l'éducation nationale, « il existe beaucoup de flous sur l'application de cette mesure dans les 40 % des écoles n'ayant pas répondu ».

Une deuxième précision vient minorer davantage encore le pourcentage de participation des élèves : cette annonce de neuf écoles sur dix participant à ce dispositif comptabilise de la même manière les écoles, quel que soit le nombre de classes engagées. Or, 12 % des directeurs d'école qui mettent en oeuvre l'APQ précisent que celle-ci concerne moins de la moitié des classes.

Loin des chiffres présentés par le Président de la République, les rapporteurs constatent que seules 42 % des écoles primaires mettent en oeuvre de manière certaine l'APQ pour plus de la moitié de leurs élèves.

2. Un kit sportif par école ?

Volet important de la communication ministérielle, toutes les écoles doivent recevoir un kit sportif visant à faciliter la mise en oeuvre de l'APQ. À l'automne 2023, les services du ministère de l'éducation nationale prévoyaient une distribution du kit à chaque école « d'ici la fin d'année civile 2023 »^6(*).

Les rapporteurs constatent un retard important et un déploiement inégal de la mesure dans les territoires. L'objectif présenté aux rapporteurs lors des auditions était la livraison des kits à l'ensemble des écoles avant la fin de l'année scolaire 2024, soit un retard de six mois par rapport au délai initialement prévu. Or, ce nouveau calendrier n'a pas non plus été respecté. Dans l'Essonne, fin mai, seules 62 % des écoles ont été livrées, la direction départementale des services académiques de l'éducation nationale espérant un taux de couverture de 90 % d'ici la fin juin 2024. Or, les rapporteurs ont constaté que ce nouveau délai n'avait pas été respecté sur l'ensemble du territoire en raison des difficultés d'acheminement entre le lieu de stockage des kits au niveau académique ou de la circonscription et chaque école, mais aussi en raison de leur nombre insuffisant.

Surtout, contrairement aux affirmations, l'ensemble des écoles ne pourront pas bénéficier du kit sportif : d'une part, alors que l'APQ concerne les élèves du primaire^7(*) - ce qui inclut les élèves de maternelle - le ministère de l'éducation nationale a indiqué aux rapporteurs que seules les écoles élémentaires sont concernées par la distribution du kit. Le ministère justifie ce rétrécissement de périmètre par le fait que les 30 minutes d'APQ ont vocation à n'intervenir que les jours sans EPS. Pour la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), le développement de la motricité est l'un des apprentissages fondamentaux qui doit être pratiqué chaque jour en maternelle : le programme des 30 minutes d'APQ ne s'applique donc pas d'où la non-livraison de kits. Les rapporteurs regrettent cette interprétation administrative^8(*) qui vient priver de nombreuses écoles maternelles de ces petits matériels sportifs facilement utilisables. Elle s'inscrit à rebours de la position de Paris 2024 lors de la première phase : les écoles maternelles volontaires recevaient ce kit.

Par ailleurs, selon les informations transmises aux rapporteurs, des kits pourraient manquer dans certains territoires. Ainsi, environ 10 % des écoles élémentaires des académies de Versailles et Créteil pourraient ne pas en bénéficier.

Enfin, les rapporteurs alertent sur la situation des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Si d'un point de vue juridique, ils ne forment qu'une seule école, les sites d'un même RPI sont éloignés les uns des autres. La livraison d'un seul kit pour l'ensemble du RPI diminue la portée du dispositif.

L'utilité des kits : des points de vue divergents selon les enseignants

Les rapporteurs ont entendu des avis divergents sur l'utilité des kits. Si certains enseignants saluent leur contenu qui a permis de compléter utilement les matériels dont ils disposaient auparavant, d'autres ont indiqué qu'ils faisaient doublon avec celui mis à disposition par la commune. À ce sujet, la FSU-SNUipp a indiqué qu'elle aurait préféré le versement d'un montant forfaitaire à chaque école permettant aux équipes pédagogiques de choisir le matériel afin de tenir compte de celui existant, des spécificités et des projets de l'école.

Certaines écoles disposant d'un grand nombre de classes regrettent de n'avoir pu disposer que d'un seul kit pour l'ensemble des élèves.

Enfin, l'un des enseignants a souligné l'usure relativement rapide d'un matériel utilisé très régulièrement posant la question de l'avenir de ce dispositif en l'absence du renouvellement du kit dans quelques années.

3. Un dispositif pour construire une « nation sportive » ?

La présentation du dispositif faite par le Président de la République interroge : « la mise en place de 30 minutes d'activité sportive pour tous les élèves de primaire »^9(*) vise selon lui à « construire une nation sportive encore plus forte qu'aujourd'hui, à l'école, dans les clubs, avec l'ensemble des associations et dans le sport professionnel et gagner le maximum de médailles » et « d'inscrire pleinement le sport à l'école »^10(*).

Le changement sémantique d'activités « physiques » à « sportives » et la présentation du dispositif comme un moyen « d'inscrire pleinement le sport à l'école » mélangeant pêle-mêle les clubs sportifs, le sport professionnel ainsi que les performances sportives ont semé le trouble sur son objectif. Cette confusion s'est accentuée en septembre 2023 lorsqu'a été évoqué l'objectif de passer « à terme à une heure par jour pour construire une nation sportive ».

Activités physiques et activités sportives ne sont pas synonymes. La première notion vise une dépense d'énergie, des exercices facilement réalisables sans infrastructures, matériels ou tenues particuliers. C'est d'ailleurs ce que souligne la note de service de 2022 qui précise que les 30 minutes d'APQ ne nécessitent pas de tenues sportives et peuvent se faire dans les locaux scolaires, y compris les salles de classe. Il s'agit de « bouger » de manière ludique, dans un objectif de santé, de bien-être et de développement des capacités motrices des élèves.

L'activité sportive s'inscrit dans le cadre de disciplines régies par des règles précises. Si elle constitue une activité physique, l'inverse n'est pas vrai.

Enfin, l'EPS est une discipline d'enseignement obligatoire avec des apprentissages à maîtriser et un horaire dédié.

Alors que l'aspect sportif domine dans la communication présidentielle sur ce dispositif, les rapporteurs soulignent que celui-ci est avant tout un moyen de lutter contre la sédentarité : le contenu du cahier des charges de l'AMI en 2020 en témoigne : « Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé qui fédère toute action éducative et tout projet pédagogique de promotion de la santé dans le projet d'école ».

Les rapporteurs tiennent à le souligner avec force : ce dispositif n'a pas vocation à construire une « nation sportive », mais une « nation en bonne santé »^11(*).

4. Un projet copiloté par le ministère de l'éducation nationale et le ministère des sports ?

Les auditions menées par les rapporteurs ont souligné la coordination complexe entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports et Paris 2024. Le ministère des sports a ainsi fait part de ses difficultés à mettre sur le site de ressources de l'éducation nationale, « eduscol », les fiches et vidéos d'activités physiques qu'il a réalisées : un délai de six mois à un an a été nécessaire pour surmonter les réticences du ministère de l'éducation nationale.

Quant à l'évaluation du dispositif, alors que la note de service du 27 juillet 2022 prévoit un suivi et une évaluation de la mesure « assurés conjointement par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (direction générale de l'enseignement scolaire) et le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (direction des sports) », ce dernier n'a pas été associé à la première enquête dont les résultats ont été publiés début 2023. Ses représentants regrettent notamment qu'aucune question ne porte sur la participation de clubs sportifs ou sur la nature de l'activité proposée.

Le rôle du ministère des sports est ainsi principalement relégué à celui de principal financeur des kits^12(*) - et encore avec une tentation constatée par les rapporteurs de la part du ministère de l'éducation nationale de minorer cette réalité en s'en attribuant le co-financement.

Lors de son audition, Marie Barsacq, directrice exécutive en charge du programme « héritage » de Paris 2024 a souligné pour sa part qu'« il n'est pas facile de discuter avec la direction générale de l'enseignement scolaire » et regrette au moment où « celle-ci prend le relai, l'absence d'énergie. Nous réunissions les référents 30 minutes APQ, proposions des outils. Aujourd'hui, il y a trop de territoires sur lesquels les 30 minutes APQ sont subies, car les enseignants ne sont pas accompagnés ».

B. QUEL BILAN POUR LES ÉLÈVES ?

1. L'absence regrettable d'une évaluation sur la lutte contre la sédentarité

Le dispositif d'APQ a fêté ses quatre ans : les premières écoles se sont en effet portées volontaires en 2020. Or, à la différence de la Finlande^13(*) ou du programme écossais^14(*), il n'existe pas à ce jour d'études de santé publique^15(*) permettant de mesurer l'impact de ce dispositif sur la sédentarité des élèves. D'ailleurs, les rapporteurs constatent que l'amélioration de la condition physique des élèves n'a, dans l'ensemble, pas été évoquée lors des échanges avec les enseignants mettant en oeuvre le dispositif - sans doute parce que son évaluation ne relève pas de leurs compétences contrairement à d'autres effets comme celui sur le climat scolaire.

Les agences régionales de santé, à l'exception de celle de la région Hauts-de-France, n'ont d'ailleurs pas été associées à la démarche et n'ont donc pas pu contribuer à l'évaluation des effets du dispositif en matière de santé publique.

Recommandation n° 1 :

En lien avec les agences régionales de santé, mesurer l'impact du dispositif en matière de lutte contre la sédentarité sur une cohorte d'élèves.

2. Des effets partagés sur les apprentissages

Les résultats de la dernière enquête réalisée par le ministère de l'éducation nationale montrent des effets très partagés sur les apprentissages. En effet, 51,8 % des directeurs d'école ayant répondu à l'enquête indiquent ne constater aucun effet positif sur les apprentissages.

Pour ceux (48,2 %) estimant que les APQ ont un effet positif, ils sont 41,5 % à le voir directement sur les apprentissages et 6,7 % à estimer que ses effets sont indirects, via une meilleure disponibilité des élèves, une amélioration de leur concentration ou encore un apaisement du climat scolaire grâce à de meilleures interactions entre les élèves.

Témoignages d'enseignants recueillis par les rapporteurs

Les enseignants engagés dans le dispositif et rencontrés par les rapporteurs ont témoigné des effets positifs de ce dernier sur la concentration des élèves, le climat scolaire ou encore la coopération entre les élèves. Pour reprendre les propos d'une enseignante, « il faut accepter de perdre 15 minutes en activités physiques pour les regagner ensuite en termes de concentration lors de la séquence suivante d'apprentissage » ou encore « il y a des moments où on sent que la classe est en train de partir. L'APQ permet de canaliser les élèves et de les remettre dans des conditions favorables d'apprentissage ». Pour un autre, « l'APQ a permis d'apaiser le climat scolaire lors de la récréation qui était pour nous un moment compliqué avec beaucoup d'incidents et de bobologie ».

III. LEVER LES FREINS POUR FAIRE VIVRE LE DISPOSITIF AU-DELÀ DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Parce qu'il est actuellement perçu par de nombreux enseignants comme une mesure de communication ministérielle dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, les rapporteurs alertent sur un risque de désintérêt puis d'abandon progressif de ce dispositif. En témoignent les propos d'une directrice d'école rencontrée : « Dans notre école composée de 12 classes, il y a eu en début d'année un engagement conséquent, mais très rapidement la « pause active » a été abandonnée pour plusieurs raisons : une pression en raison du temps, des effectifs conséquents avec 28 élèves par classe et un mobilier qui peut gêner. La pause active n'est ainsi plus pratiquée, ou alors en cas de besoin. Une enseignante fait ponctuellement de la réflexologie. »

A. RENOMMER LE DISPOSITIF POUR LE RENDRE PLUS LISIBLE

De manière consensuelle, les personnes auditionnées par les rapporteurs ont souligné la nécessité de clarifier les objectifs de ce programme et de réaffirmer sa vocation première : lutter contre la sédentarité.

Recommandation n° 2 :

Afin de rappeler l'objectif premier de santé publique de ce dispositif, le renommer : « PABE » pour pauses actives et de bien-être.

Une telle dénomination permettrait également d'éviter toute confusion entre ce dispositif et l'EPS. Enfin, elle prend en compte le temps de l'enfant dans sa globalité et évite de présenter ce programme comme un bloc de 30 minutes, difficile à intégrer dans les emplois du temps scolaires contraints.

B. LEVER LES FREINS ORGANISATIONNELS ET MATÉRIELS

1. Investir l'ensemble des temps de l'enfant pour atteindre l'objectif fixé par l'OMS

L'une des principales contraintes à la mise en place de ce programme est le manque de temps et la difficulté pour les enseignants de trouver une plage horaire de 30 minutes pour l'APQ.

Afin de tenir compte de cette difficulté, le guide élaboré par les services académiques de Paris propose plusieurs modalités d'organisation de ces 30 minutes d'activité physique les jours sans EPS : « inscrire les 30' par jour à son emploi du temps, 15' lors d'une récréation et 15' à un autre moment de la journée (accueil du matin, temps méridien), 2 fois 15' par jour avant ou après la récréation, 3 fois 10' par jour au retour en classe après la récréation et la pause méridienne, 4 fois 7'30 minutes (rituel, ponctuel selon les besoins, en prolongement de la récréation) ».

Les rapporteurs ont pu observer plusieurs modalités d'organisation de l'APQ : 15 minutes à la reprise des cours après la pause méridienne dans la cour en utilisant le kit (cordes à sauter, course de mini-haies) à l'école Chomel à Paris ; 10 minutes de « pause active » en classe (succession de courts exercices d'étirement, de gainage puis de relaxation à l'aide d'une vidéo) à l'école Maurice Genevois d'Évry ou encore un exercice de français dynamique dans la cour d'école suivi d'une récréation animée par des ateliers à Dangy en Essonne.

Si les rapporteurs ont pu assister à une séquence réalisée en classe, l'un des freins exprimés dans l'enquête réalisée par la Dgesco est le manque de place et un mobilier inadapté. L'un des enseignants rencontrés a notamment expliqué que sa classe est encore équipée de bureaux et chaises d'écolier soudés. Un directeur d'école a également évoqué comme frein une « peur [de la part du professeur des écoles] de perte de maîtrise de la classe ».

Quant à la cour d'école ou au préau, celle-ci est utilisée pour les cours d'EPS et les récréations qui peuvent avoir lieu de manière échelonnée entre les classes. En fonction du nombre de classes et de la configuration de l'école, il peut être difficile de permettre une organisation spontanée de l'APQ dans la cour. Enfin, son utilisation est soumise aux aléas météorologiques.

Modalités d'organisation des 30 minutes d'APQ

Source : enquête réalisée par la DGESCO auprès des directeurs d'école
sur la mise en oeuvre des 30 minutes d'activité physique, janvier 2024

Interrogés sur l'opportunité de mettre à profit les récréations - qui sont incluses dans les 24 heures de semaine scolaire - pour y déployer les 30 minutes d'activité physique, certains enseignants ont pointé deux écueils : tout d'abord, les élèves qui participent aux ateliers proposés le font sur la base du volontariat. L'objectif de faire bouger l'ensemble des enfants est ainsi perdu. A également été mise en avant la difficulté de concilier d'une part l'animation de petits ateliers actifs et d'autre part, le devoir de surveillance de l'ensemble des élèves.

À l'inverse, les enseignants de l'école primaire de Dangy dans la Manche ont souligné l'effet positif de proposer aux élèves des ateliers dynamiques pendant la récréation : ils facilitent le mélange des groupes d'élèves et la participation d'élèves seuls.

	Comme a pu le souligner un enseignant, « lorsque l'on met de la musique dans la cour pour faire danser les enfants en ligne ou un parcours avec des haies et des cerceaux, même un enfant timide ou solitaire peut y participer. Par ailleurs, cela donne des idées d'activités aux enfants. Cela nous a aussi permis de canaliser certains jeux ».
Utilisation du kit lors de la récréation à Dangy

· L'aménagement des cours de récréation joue un rôle essentiel pour inciter les élèves à se dépenser pendant les pauses et les temps périscolaires. Cela passe par exemple par un partage de la cour permettant la cohabitation de différentes activités physiques. À plusieurs reprises, la problématique de l'occupation d'une large partie de la cour par un groupe limité d'élèves pour des jeux de ballons - football notamment - a été évoquée. Conscients de l'enjeu du partage de l'espace, des solutions différentes ont été présentées aux rapporteurs : délimitation d'un espace dédié au sol sur une partie de la cour, limitation du football pendant la récréation à un ou deux jours par semaine ...

Les rapporteurs ont pu constater lors de leurs déplacements l'importance du marquage dynamique dans les cours de récréation (marelle, couloirs d'athlétisme, cercles ...) pour inciter les enfants à se dépenser.

Cour maternelle de l'école Chomel (Paris)	Couloirs d'athlétisme dans la cour de l'école Maurice Genevoix (Évry)

Recommandation n° 3 :

Recourir à un marquage dynamique dans les cours d'école permettant une diversité d'activités physiques et de jeux actifs afin d'inciter les enfants à se dépenser.

À cet égard, les rapporteurs constatent l'absence d'association des communes à la mise en oeuvre de ce dispositif alors qu'elles en sont une actrice incontournable : elles sont responsables du bâti scolaire et donc de l'aménagement des cours d'école, du renouvellement du mobilier scolaire, notamment pour disposer d'un mobilier flexible permettant de les déplacer facilement afin de libérer un espace. Elles sont aussi en charge de l'organisation du temps périscolaire. Or, elles sont nombreuses à ne jamais avoir entendu parler des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école. Cela renforce l'impression des rapporteurs d'un dispositif généralisé sans concertation ni même information de ceux censés le mettre en place.

Les rapporteurs estiment également que l'annulation en février 2024^16(*) de 7,5 millions d'euros consacrés aux cours d'écoles actives et sportives portées par plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », dans le cadre des 10 milliards d'euros d'économies annoncées par le Gouvernement, porte un coup au déploiement territorial des 30 minutes d'APQ.

Par ailleurs, les auditions ont permis de constater que les crédits dont dispose l'agence nationale du sport pour soutenir financièrement les projets locaux (cours d'écoles actives et sportives, équipements de proximité, équipements structurants), sont beaucoup moins connus chez les élus locaux que la dotation d'équipement des territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local. Cette méconnaissance est accentuée par l'absence de coordination dans certains départements entre ces trois fonds.

Enfin, les rapporteurs appellent à penser le temps de l'enfant dans sa globalité et à intégrer dans la mise en oeuvre de l'APQ le temps périscolaire. Cette association est d'autant plus importante que les 30 minutes d'APQ ne correspondent qu'à la moitié de la recommandation journalière de l'OMS pour les enfants.

Recommandation n° 4 :

Associer les intervenants du temps périscolaire à la mise en oeuvre d'activité physique quotidienne (APQ) et élaborer conjointement périodiquement (par exemple une fois par trimestre) de nouvelles activités ludiques que les enfants pourront mettre en oeuvre pendant les temps de récréation ou périscolaires (jeux dynamiques, danse ...).

Bien que souvent présenté conjointement dans la communication ministérielle, les rapporteurs tiennent à souligner que le dispositif « une école-un club »^17(*) s'inscrit difficilement dans le dispositif d'APQ, sauf exception. En effet, ce dernier se met en place dans un format souple et sur un temps court, rendant complexe l'intervention d'un partenaire externe. Toutefois, les rapporteurs saluent les initiatives de certaines fédérations sportives pour proposer des fiches d'activités adaptées aux APQ, sous forme simplifiée et ludique. Par ailleurs, les interventions de certains partenaires externes ont pu être réutilisées ultérieurement dans le cadre de l'APQ^18(*).

2. Un accompagnement des enseignants à renforcer

Comme a pu le souligner l'un des enseignants rencontrés et engagés dans ce dispositif, « tous les enseignants ne sont pas prêts aujourd'hui à faire les 30 minutes d'APQ ». Or, force est de constater qu'au-delà des effets d'annonces, la déclinaison concrète à l'échelle de chaque école a été délaissée. À peine une école sur quatre indique avoir été accompagnée à l'occasion de la mise en oeuvre des 30 minutes d'APQ^19(*).

Aussi, les rapporteurs saluent l'initiative prise par l'académie de Paris d'informer et de former l'ensemble des directeurs d'école sur ce nouveau dispositif, ainsi que la rédaction d'un manuel proposant des activités faciles à mettre en place, y compris avec peu de matériel, dans la cour d'école ou en classe. Des initiatives similaires de rédaction de guides académiques d'accompagnement de la mesure ont été élaborées, notamment dans l'académie de Créteil. De manière générale, les rapporteurs appellent à une meilleure mise en avant des bonnes pratiques d'enseignants, afin de favoriser le partage d'expériences.

Toutefois, pour que ce dispositif s'ancre dans le temps scolaire, il est nécessaire qu'il devienne une modalité de mise en oeuvre des enseignements. Les rapporteurs ont pu assister à l'utilisation de l'APQ comme un outil pédagogique parmi d'autres mis au service des apprentissages tels que le français ou les mathématiques.

L'APQ doit ainsi être intégrée dans les réflexions actuelles sur l'évolution des pratiques pédagogiques. Les rapporteurs préconisent d'une part, d'inclure systématiquement dans les formations consacrées aux savoirs fondamentaux - mathématiques et français - des exemples « d'apprentissages dynamiques ». Cela doit intervenir dès la formation initiale des enseignants ainsi que dans les formations continues^20(*).

D'autre part, afin de permettre au dispositif d'essaimer dans toutes les écoles, les rapporteurs recommandent de former en trois ans au moins un enseignant par école spécifiquement aux APQ.

Dans les deux cas, elles soulignent la nécessité de prévoir des échanges entre pairs en présence d'enseignants utilisant régulièrement l'APQ, permettant la présentation d'exemples et l'obtention de réponses aux interrogations que peuvent se poser leurs collègues face aux freins matériels et organisationnels auxquels ils sont confrontés dans leur classe ou école.

Recommandation n° 5 :

Afin d'ancrer le dispositif au-delà des Jeux olympiques et paralympiques : 

- inclure dans les formations initiale et continue portant sur les savoirs fondamentaux des exemples « d'apprentissages dynamiques » en lien avec l'APQ ;

- former en trois ans au moins un enseignant par école spécifiquement sur l'APQ ;

- mettre davantage en avant les bonnes pratiques d'enseignants sur les sites de ressources pédagogiques du ministère de l'éducation nationale, afin de favoriser le partage d'expériences.

Toutefois, les rapporteurs alertent sur les limites de la transversalité. À vouloir confier de plus en plus de missions à l'école comme en témoigne la multiplication des « semaines de », ou de « l'éducation à », ces sensibilisations, informations ou programmes risquent de rester au stade de gadgets de communication.

C. RESPONSABILISER LES PARENTS POUR RENDRE EFFECTIVES LES 60 MINUTES D'ACTIVITÉ PHYSIQUE QUOTIDIENNE NÉCESSAIRES À L'ENFANT

Lors de son audition, Marie Barsacq, responsable « héritage » de Paris 2024, a indiqué que le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, au moment du lancement de l'expérimentation puis de sa généralisation, avait travaillé à la rédaction d'un document à remettre à l'ensemble des parents rappelant la nécessité de compléter le temps d'activité physique en dehors du temps scolaire. Or, « cette information n'a jamais été reprise par l'éducation nationale et ce message jamais collé dans les carnets de liaisons ».

Les rapporteurs tiennent à le rappeler : l'école ne peut pas, à elle seule, répondre à tous les maux de la société. Il est indispensable d'associer les parents à cette cause nationale.

Aussi, elles ont pris connaissance avec intérêt d'initiatives visant à sensibiliser et inclure les parents à la lutte contre la sédentarité. Tel est le cas de l'école de Dourny dans la Manche où chaque week-end les deux peluches mascottes de Paris 2024 sont confiées à un enfant. Ce dernier doit se prendre en photo en train de se dépenser (gymnastique, piscine, trampoline, corde à sauter, randonnée ...). Celle-ci est ensuite collée dans un cahier en classe. Selon les enseignants, ce cahier qui s'enrichit chaque semaine donne des idées d'activités aux enfants et a également un effet d'entraînement pour toute la famille au moins le week-end où elle « accueille » la mascotte. Dans l'Essonne, plusieurs classes de CM1-CM2 participent au défi « tous Globetrotter »^21(*) qui consiste pour l'enfant à bouger tous les jours pendant un mois pour que la classe atteigne collectivement 38 000 kilomètres soit le tour de la Terre : dans ce cadre, les familles sont incitées à participer via des « bonus tribus ».

Recommandation n° 6 :

Afin de lutter contre la sédentarité des jeunes, rappeler aux parents en début d'année les objectifs de dépense physique fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les associer systématiquement à la réalisation de cet objectif, par exemple à travers des défis à réaliser en dehors du temps scolaire.

EXAMEN EN COMMISSION

25 SEPTEMBRE 2024

___________

M. Laurent Lafon, président. - Notre ordre du jour appelle à présent l'examen du rapport de nos collègues Laure Darcos et Béatrice Gosselin consacré aux 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteur. - Mes chers collègues, la lutte contre la sédentarité des jeunes est devenue un enjeu majeur de santé publique. Les chiffres sont en effet très alarmants : un enfant sur trois est en surpoids. Sans modification de la tendance actuelle, cette proportion devrait passer à un sur deux dans les dix années à venir. En l'espace de quarante ans, les enfants français ont perdu en moyenne 25 % de leurs capacités cardio-vasculaires.

C'est au regard de cette urgence sanitaire que Paris 2024 a annoncé, en février 2020, son programme « 30 minutes d'activité physique à l'école » les jours sans éducation physique et sportive (EPS). Ce programme était fondé sur la participation volontaire des écoles, celles-ci devant répondre à un appel à manifestation à intérêt, lancé à la rentrée 2020 par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en partenariat avec Paris 2024 et l'Agence nationale du sport (ANS).

Les modalités de sa mise en oeuvre ont été volontairement souples : les 30 minutes peuvent être organisées en une seule fois ou fractionnées au cours de la journée, y compris pendant les récréations ou les temps périscolaires. Elles peuvent se dérouler dans la salle de classe, la cour, le préau ou encore à proximité immédiate de l'école. En outre, aucune tenue sportive n'est nécessaire. Pour résumer, il s'agit de « bouger » au moins 30 minutes dans la journée à l'école.

Chaque école volontaire bénéficie d'un kit sportif, lequel contient du petit matériel facilement utilisable, y compris de manière autonome par les enfants : des ballons, des balles de tennis, des cônes, des chasubles, des cordes à sauter, des mini-haies, des cerceaux ou encore un sifflet, un chronomètre... Concrètement, cela représente un mètre cube de matériel, d'une valeur d'une centaine d'euros.

Un réseau de référents « 30 minutes d'activité physique quotidienne » (« 30' APQ »), animé par Paris 2024, a été déployé dans l'ensemble du territoire. Des fiches et des vidéos proposant des exercices ou des activités dynamiques ont également été créées. Les fédérations sportives sont invitées à proposer des activités simplifiées en lien avec leur sport ou encore à accompagner les enseignants par des formations ou du prêt de matériel.

Ce dispositif basé sur le volontariat a connu un certain succès : en juin 2021, 1 000 écoles volontaires y participaient. Un an plus tard, près de 11 000 écoles ont rejoint le dispositif, soit 22 % des écoles primaires.

L'année 2022 a constitué un tournant du fait de la reprise en main du dispositif par le ministère de l'éducation nationale et de sa généralisation. En janvier 2022, une circulaire du ministère de l'éducation nationale a posé le principe de la généralisation du dispositif pour la rentrée 2024, prévoyant la montée en puissance progressive du dispositif, qui devait passer de 11 000 écoles volontaires à plus de 48 000 écoles.

Or ce calendrier s'est accéléré brutalement, puisqu'en juin 2022 le Président de la République a annoncé la généralisation du dispositif dès la rentrée suivante. Concrètement, le dispositif a dû être déployé dans 37 000 écoles supplémentaires en deux mois à peine.

Il en est résulté nombre d'interrogations de la part des enseignants. Faute de toute précision, l'annonce a été perçue par certains comme la nécessité d'ajouter 30 minutes de sport par jour à l'école dans un temps scolaire déjà contraint. D'autres, dans un contexte où l'EPS est devenue un « enseignement strapontin », si j'ose dire, y ont vu la mise en place d'un enseignement au rabais de cette discipline, se limitant désormais à faire bouger l'élève.

Il a fallu attendre près de six semaines pour que soit publiée, au coeur de l'été, une note de service à ce sujet. Du reste, cette dernière n'a apporté aucune précision supplémentaire aux enseignants : elle s'est contentée de reprendre, dans les grandes lignes, les informations contenues dans l'appel à manifestation à intérêt de septembre 2020.

Mme Laure Darcos, rapporteur. - Deux ans après la généralisation de ce dispositif, quel bilan en tirer ?

Il nous semble tout d'abord important de revenir sur plusieurs affirmations présidentielles.

Première affirmation : en juin dernier, le Président de la République s'est félicité que « 90 % des enfants en primaire [...] ont cette demi-heure de sport. » Mme Belloubet, alors ministre de l'éducation nationale, a évoqué ce même chiffre à l'occasion de son audition devant notre commission au printemps dernier. Ce taux provient d'une enquête publiée en janvier 2024 et réalisée auprès des directeurs d'école.

Toutefois, deux éléments tempèrent l'enthousiasme présidentiel et ministériel. En premier lieu, le taux de réponse est faible : 40 % des directeurs d'école n'y ont pas répondu ; comme l'ont reconnu les services du ministère de l'éducation nationale, « il existe beaucoup de flou sur l'application de cette mesure dans ces écoles. » En second lieu, il suffit qu'une seule classe ait mis en place ce dispositif pour que l'école dans son intégralité soit comptabilisée. Or plus d'un directeur sur cinq indique que ce dispositif concerne moins de la moitié des classes de son école. Au total, seules 42 % des écoles primaires mettent en oeuvre de manière certaine ce dispositif pour plus de la moitié de leurs élèves, soit un taux bien éloigné des 90 % d'élèves du primaire sur lequel avait communiqué l'ancien gouvernement.

Deuxième affirmation présidentielle : la livraison d'un kit sportif par école. Là encore, nous avons pu constater, à tout le moins, d'importants retards de livraison. Au reste, certaines écoles n'ont jamais été livrées.

À l'automne 2023, les services du ministère de l'éducation nationale avait prévu de distribuer un kit dans chaque école d'ici à la fin de l'année civile 2023 ; ce délai a glissé à la fin de l'année scolaire 2024. Or ce nouveau calendrier n'a pas non plus été respecté. Ainsi, dans l'Essonne, les services académiques espèrent une distribution dans 90 % des écoles d'ici la fin de l'année scolaire ! Dans d'autres territoires, des kits pourraient manquer - je pense aux académies de Versailles et de Créteil.

Surtout, nous avons constaté une distribution de ces kits limitée aux seules écoles élémentaires, en excluant les écoles maternelles. Or, je tiens à le rappeler, le dispositif concerne tous les élèves du primaire. D'ailleurs, lorsque ce dispositif reposait sur la participation volontaire, les écoles maternelles engagées dans cette démarche recevaient le fameux kit.

Nous avons interrogé les services du ministère sur les raisons de cette exclusion des écoles maternelles. Selon ces derniers, les 30 minutes d'activité physique interviennent les jours où il n'y a pas EPS. Or, en maternelle, le développement de la motricité faisant partie des apprentissages fondamentaux qui doivent être pratiqués quotidiennement jour, il n'y a pas de jour sans EPS.

On ne peut que regretter cette interprétation administrative qui vient priver près de 4 000 écoles maternelles de petits matériels sportifs facilement utilisables.

N'oublions pas la situation des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), nombreux dans nos territoires ruraux. Les sites d'un RPI sont souvent éloignés les uns des autres, répartis sur plusieurs communes. Ils constituent toutefois, au sens juridique, une seule et même école ! Or un seul kit leur a été livré, ce qui ne facilite pas son utilisation...

Mme Béatrice Gosselin, rapporteur. - Troisième affirmation présidentielle : les 30 minutes d'activité physique pour tous les élèves de primaire doivent permettre de construire une nation sportive et d'inscrire pleinement le sport à l'école.

Ces propos mélangent les activités physiques et les activités sportives, comme si les deux termes étaient synonymes. À cela s'ajoute le lien fait par le Président de la République entre ce dispositif et la performance sportive dans le contexte des jeux Olympiques. Or ce programme a vocation à construire non pas une nation sportive, mais une nation en bonne santé ! Ce n'est pas tout à fait pareil. Il est urgent de rappeler l'objectif du dispositif : lutter contre la sédentarité des jeunes.

Enfin, ce dispositif devait être copiloté par le ministère de l'éducation nationale, celui des sports et Paris 2024. Comme nous avons pu l'entendre, la coordination entre ces trois instances est à tout le moins complexe. Très concrètement, il a fallu entre six mois et un an pour que les fiches d'activités et les vidéos préparées par le ministère des sports et Paris 2024 puissent être mises en ligne sur le site de l'éducation nationale ...

Le ministère des sports n'a pas été associé à l'enquête réalisée auprès des directeurs d'école. Il regrette ainsi qu'aucune question ne porte sur la participation des clubs sportifs ou sur la nature de l'activité proposée. Son rôle est relégué à celui de financeur du kit.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes loin du satisfecit présidentiel sur le déploiement territorial du dispositif.

Nous nous sommes également intéressées au bilan de la mesure pour les élèves.

Je regrette qu'il n'existe à ce jour aucune étude de santé publique sur l'impact de ce programme sur la sédentarité des jeunes. Pour les premières écoles volontaires, nous disposons pourtant d'un recul de quatre ans.

À de rares exceptions, les agences régionales de santé (ARS) n'ont d'ailleurs pas été associées au déploiement de cette mesure. Aussi, notre première recommandation est de mesurer, en lien avec les ARS, l'impact du dispositif sur une cohorte d'élèves en matière de lutte contre la sédentarité.

Les avis sont très partagés à propos des effets du dispositif sur l'apprentissage : quelque 48 % des enseignants estiment qu'il a un effet direct ou indirect sur l'apprentissage, par exemple sur la concentration des élèves ou sur le climat scolaire. Les enseignants engagés dans le dispositif que nous avons rencontrés portent, de manière générale, un avis positif sur celui-ci.

Une fois ce bilan dressé, comment faire vivre ce dispositif au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), alors qu'il est encore trop perçu comme une mesure gadget par nombre d'enseignants et risque d'être progressivement abandonné ? L'un des directeurs d'école que nous avons rencontrés s'est ainsi exprimé en ces termes : « Dans notre école composée de douze classes, il y a eu en début d'année un engagement conséquent, mais très rapidement la pause active a été abandonnée pour plusieurs raisons : une pression en raison du temps, des effectifs nombreux - près de 28 élèves par classe - et un mobilier encombrant. La pause active n'est ainsi plus pratiquée, si ce n'est en cas de besoin ; une enseignante fait ponctuellement de la réflexologie. »

Un point a fait consensus lors de nos auditions : la nécessité de renommer ce dispositif pour éviter toute confusion avec l'EPS et pour réaffirmer son objectif de santé publique. C'est l'objet de notre recommandation n° 2.

Mme Laure Darcos, rapporteur. - Nous vous proposons ainsi de renommer le dispositif en « pause active et bien-être (Pabe) » pour le distinguer clairement de l'EPS, mais nous sommes ouvertes à vos propositions.

Par ailleurs, l'un des principaux freins à la mise en place du dispositif est le manque de temps. Les enseignants sont sous la pression des parents d'élèves, qui leur reprochent de ne jamais finir le programme ! Aussi, il nous semble important d'investir l'ensemble des temps de l'enfant. Pour cela, nous préconisons d'associer les intervenants du temps périscolaire. Ces derniers pourraient, conjointement avec les équipes pédagogiques, imaginer de nouvelles activités dynamiques mises ensuite en oeuvre en classe, pendant la récréation ou le temps périscolaire - je pense à l'apprentissage de danses, à de nouveaux jeux, à des activités sportives adaptées...

Cette recommandation nous permet de mettre en lumière un manque criant dans le déploiement du dispositif : l'absence d'association des communes, alors qu'elles sont incontournables, puisqu'elles sont chargées du bâti scolaire, de l'aménagement des cours d'école, de la fourniture du petit matériel et des temps périscolaires. Pourtant, nombre de maires n'ont jamais entendu parler des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école. Là encore, cela renforce l'impression d'un dispositif lancé sans concertation ni même information de ceux qui sont censés le mettre en place.

Cette absence d'association est d'autant plus regrettable que l'aménagement des cours d'école, au travers d'un marquage dynamique, joue un rôle majeur pour faciliter la mise en oeuvre du dispositif.

Je souligne que nombre d'élus locaux connaissent mal les crédits dont dispose l'ANS pour soutenir leurs projets. Cette méconnaissance est accentuée, dans certains départements, par l'absence de coordination entre ces crédits et ceux de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Un deuxième axe d'action important est l'accompagnement des enseignants. À peine une école sur quatre indique avoir été accompagnée pour la mise en place du dispositif. À cet égard, je salue le travail de l'académie de Paris, qui a rédigé un guide proposant des activités faciles à mettre en place, avec peu de matériel - un jeu de cartes, par exemple.

Toutefois, pour que ce dispositif s'ancre durablement, il doit être intégré aux réflexions actuelles sur l'évolution des pratiques pédagogiques. Nous avons ainsi pu assister à des exemples d'exercices de français ou d'anglais en lien avec l'activité physique, dans la cour d'école. Pour l'enseignant, cela permet de revoir une notion de manière ludique.

C'est pourquoi nous préconisons d'inclure systématiquement dans les formations consacrées aux savoirs fondamentaux des exemples d'apprentissage dynamiques. Il nous semble également important de s'appuyer sur le savoir faire des enseignants et de faciliter le partage des bonnes pratiques, par exemple via le site internet eduscol du ministère de l'éducation nationale.

Par ailleurs, afin de permettre au dispositif d'essaimer dans toutes les écoles, nous recommandons de former en trois ans au moins un enseignant par école aux 30 minutes d'activité physique.

Dans les deux cas, il nous semble nécessaire de prévoir la présentation d'exemples d'utilisation de ce dispositif au service de la pédagogie et de faire intervenir des enseignants qui mettent régulièrement en oeuvre ce dispositif dans leur classe. Ils seront les mieux placés pour répondre de manière très concrète aux questions portant sur les obstacles matériels que peuvent se poser leurs collègues. Cela rejoint l'importance de la formation entre pairs, sur laquelle notre commission insiste.

Toutefois, nous alertons sur les limites de la transversalité : à vouloir confier de plus en plus de missions à l'école, ces programmes ou sensibilisations risquent de rester au stade de gadgets de communication.

C'est pourquoi il est impératif de responsabiliser les parents pour rendre effectives les 60 minutes d'activité physique quotidienne nécessaires à l'enfant. En effet, les 30 minutes que nous évoquons ne constituent que la moitié du temps recommandé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous avons pris connaissance, lors de nos auditions, d'initiatives intéressantes pour associer et sensibiliser les parents, par exemple par des défis familiaux à réaliser dans le cadre de projets de classe.

Tel est le bilan que nous pouvons dresser de la mise en oeuvre de ce dispositif, deux ans après l'annonce de sa généralisation.

D'un côté, nous sommes loin d'un déploiement généralisé à l'ensemble des élèves du primaire, du fait d'une approche trop unilatérale du ministère de l'éducation nationale. D'un autre, le programme répond à un enjeu de santé publique ; pour les enseignants qui s'en sont emparés, il a également des effets positifs sur la classe.

Aujourd'hui, nous sommes au milieu du gué : il est impératif de donner au dispositif les moyens de perdurer. Cela passe principalement par un accompagnement des enseignants et par une mise en oeuvre concertée avec les collectivités locales et les équipes pédagogiques.

Je rappelle que ce dispositif a été mis en place en lien avec Paris 2024, dans le cadre des jeux Olympiques. Du reste, certaines écoles ont également organisé des olympiades ou accueilli des champions olympiques, qui ont témoigné devant les élèves. Mais le souffle des jeux Olympiques est vite retombé, comme en témoigne l'absence de ministre chargé du handicap dans le nouveau gouvernement, quinze jours à peine après les jeux Paralympiques. Je crains que l'on ne puisse s'appuyer durablement sur l'effet des JOP !

M. Jean-Jacques Lozach. - Un tel dispositif méritait bel et bien de faire l'objet d'une mission d'information, car sa mise en oeuvre a suscité beaucoup de malaises et de confusions. On a l'impression qu'il s'agit, insidieusement, de faire basculer ces 30 minutes d'activité physique quotidienne sur le temps de la récréation, dont la raison d'être serait, par là même, dénaturée.

L'objet de la mission d'information était de contrôler la mise en place de ce dispositif sur le terrain : vos chiffres montrent que ceux qui ont été avancés par le précédent gouvernement en juin dernier - seuls 10 à 15 % des écoles ne joueraient pas encore le jeu des 30 minutes d'activité physique quotidienne - ne sont pas vrais.

Avez-vous exploité les données de l'enquête du ministère des sports évoquée devant notre commission par Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale, le 8 novembre 2023 ?

En 2023, l'objectif était d'aménager 170 « cours d'école actives et sportives ». L'objectif est de 500 en 2024, et 1 300 sur 3 ans : on est loin d'un aménagement généralisé - il y a 22 000 écoles ! Et je n'évoque pas le problème du financement : l'ANS propose 2 000 euros - contre 5 000 euros initialement - pour un tel aménagement, ce qui ne permettra pas d'atteindre l'objectif fixé ni, d'ailleurs, celui de végétalisation des cours d'école, fixé par les dispositions relatives au zéro artificialisation nette (ZAN).

Le plus bel héritage des jeux Olympiques devrait être l'augmentation du nombre d'heures d'EPS dans nos écoles.

Mme Mathilde Ollivier. - La mise en place du dispositif nous laisse tous circonspects.

D'ailleurs, parler d'« activité physique », c'est inscrire le dispositif dans une dimension non pas ludique et plaisante, mais hygiéniste et datée. Or il faut associer le sport au plaisir et au jeu pour susciter l'engagement des jeunes.

S'il faut évaluer les effets du dispositif sur la sédentarité, comme vous le recommandez, il me semble également utile d'évaluer ses effets sur la pratique du sport. L'objectif du Premier ministre était bel et bien de construire une nation sportive.

Je suis d'accord avec vous pour modifier l'intitulé du dispositif, afin de le différencier de l'EPS et de ne plus l'associer à une dimension hygiéniste.

La recommandation n° 4 me paraît bonne, mais qu'en est-il de la formation et de la valorisation des personnels du périscolaire, lesquels sont très sollicités par ailleurs, alors même que leurs moyens et leurs salaires sont très limités ?

La sédentarité des enfants est révélatrice des inégalités sociales. Associer les parents, comme vous le proposez, permet de lutter contre ces dernières, mais les populations les plus concernées sont celles qui seront les moins touchées par une telle démarche. Comment réussir à les atteindre ?

Pour lutter efficacement contre la sédentarité, il faut démocratiser la pratique du sport, c'est-à-dire augmenter d'une heure les cours d'EPS dans les écoles élémentaires et soutenir les associations sportives, pour développer des activités lors des temps périscolaires ou le mercredi après-midi, par exemple.

M. Christian Bruyen. - Tout d'abord, je souhaite dire qu'Anne Ventalon, qui ne pouvait être présente ce matin, souscrit à l'essentiel du propos qui va suivre.

On ne peut pas être opposé au programme, mais il demeure insuffisant : avec ces 30 minutes d'activité physique quotidienne, nous sommes loin de l'objectif de 60 minutes de mobilité active pour les enfants fixé par l'OMS. Du reste, les trois heures d'EPS hebdomadaires prévues ne sont pas atteintes en pratique, puisque le temps effectif est d'environ 1 heure 45 minutes.

Il faut développer les partenariats pour prolonger la mise en oeuvre des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école, multiplier les liens avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Pour cela, ne faudrait-il pas que l'éducation nationale porte un regard différent - peut-être moins suffisant - sur le mouvement sportif fédéral, qui n'a pas pour seule ambition le résultat sportif et la compétition ?

Les 30 minutes d'activité physique quotidienne doivent être élargies aux temps périscolaires, ce qui soulève la question de la formation des intervenants. Mais le pivot central du dispositif doit rester l'enseignant.

Cela me permet d'évoquer la question de la formation des enseignants. Avec 30 à 40 heures de formation à l'EPS sur 2 ans lors de la formation initiale, qui incluent l'apprentissage de la natation, le compte n'y est pas.

Sans ouvrir le débat sur le contenu des référentiels et des programmes de formation actuels, il me semble que, à l'époque des écoles normales, l'appétence et la prise de conscience de l'importance des activités physiques étaient davantage perceptibles parmi le monde enseignant.

Certes il y a la formation continue - mais les 18 heures de formation par an sont principalement fléchées sur les mathématiques et le français.

Par ailleurs, c'est le référent départemental - un conseiller pédagogique sport souvent seul, placé auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) - qui est chargé de la formation. Or il est submergé par les sujets : l'EPS, la lutte contre le harcèlement, le respect de la laïcité, la mise en place du plan mercredi... Aussi, dans un grand nombre d'écoles, les 30 minutes d'activité physique quotidienne ne sont pas appliquées.

L'éducation nationale a trop de priorités ; les dispositifs se multiplient, ce qui nuit à leur bon déploiement !

Gabriel Attal avait salué l'appropriation de ce sujet par le Sénat, mais nous ne disposons toujours pas d'une évaluation nationale du dispositif. Cela doit donc être le premier chantier à ouvrir, et je vais ainsi dans le sens de la recommandation n° 1 formulée par les rapporteurs. Du reste, l'ensemble de vos recommandations me semble pertinent.

J'insiste sur l'obligation d'accélérer le déploiement des référents, encore trop peu nombreux aujourd'hui, et de renforcer leur formation pour assurer la vulgarisation du dispositif. Il faut également développer les partenariats extrascolaires et renforcer l'appropriation du dispositif par les familles.

M. Gérard Lahellec. - Mes chères collègues, bravo pour votre travail et merci de n'avoir rien édulcoré ! Vous le montrez, la mise en oeuvre du dispositif est précaire. Pourtant, l'intention initiale est louable. Les flous et les contresens - sport et éducation, sport et santé - ont nui au bon déploiement du dispositif.

Dans le contexte actuel, le dispositif dont nous débattons n'est pas considéré comme une priorité au regard des autres difficultés auxquelles se heurtent les acteurs de l'école.

Il est également difficile d'envisager que ce dispositif soit un vecteur de santé publique si les ARS, lesquelles sont également confrontées à de nombreux autres sujets, ne font pas partie de l'équation...

Deux autres acteurs sont également absents : les collectivités territoriales et le monde associatif. Sans chacun de ces acteurs, il me semble difficile de bâtir un dispositif solide.

Quid de l'enseignement, qui demeure une question centrale, au-delà des objectifs de santé publique ?

Comme vous l'avez dit, s'il demeure aussi précaire, le dispositif risque d'être vécu comme un gadget, ce qui en réduit d'autant la portée. Je souscris donc à vos propositions de clarification, qui me semblent fort opportunes.

Mme Annick Billon. - Mes chers collègues, votre rapport tombe à point nommé, à la suite des jeux Olympiques et Paralympiques, qui ont mis en valeur la pratique du sport.

Vous avez présenté une évaluation en demi-teinte du dispositif et vous proposez des mesures de bon sens, que le groupe Union Centriste approuve, notamment sur le développement des partenariats. Cela dit, la multiplication de ces derniers - notamment avec l'ARS - ne risque-t-elle pas d'être contreproductive ?

Avez-vous identifié les raisons - matérielles ou autres - qui expliquent le déploiement à géométrie variable des 30 minutes d'activité physique quotidienne dans les écoles ?

Le fait de rendre obligatoire un tel dispositif est-il susceptible de véritablement favoriser la pratique du sport ? Ne faudrait-il pas favoriser une telle pratique pour les déplacements entre l'école et le domicile, par exemple ? La pratique sportive ne devrait pas être mise dans une case ; c'est avant tout une façon d'être.

Je veux également insister sur le rôle des collectivités. Un lien précis a-t-il été établi entre l'investissement des collectivités et la réussite de la pratique sportive ?

Enfin, j'en viens à la formation des enseignants. J'ai pu constater, notamment au cours d'un travail que j'ai mené avec Max Brisson, que l'on demande beaucoup aux enseignants. Or il est difficile d'enseigner le goût de la pratique sportive si l'on en est soi-même dépourvu. Ne vaudrait-il pas mieux faire appel systématiquement à des intervenants extérieurs dont c'est le métier ?

M. Bernard Fialaire. - On relève une confusion entre l'activité physique quotidienne, l'éducation physique et sportive et l'activité physique et sportive (APS). La mission portait bien sur l'évaluation des 30 minutes d'activité physique à l'école. Si la réalisation de ces dernières n'est pas perçue comme une priorité, cela me paraît très grave.

Les recommandations n^os 3, 4 et 6 sont pertinentes. En revanche, il ne me semble pas nécessaire de mesurer de nouveau l'impact du dispositif avec les ARS. De nombreuses études à l'étranger ont en effet d'ores et déjà démontré que la réalisation de 30 minutes de marche par jour entraînait une diminution des problèmes de santé et une amélioration des résultats scolaires.

Par ailleurs, former au moins un enseignant en trois ans pour apprendre à marcher me semble caricatural.

En outre, tous les élèves n'ayant pas les mêmes besoins, il est important de laisser une certaine liberté aux établissements. Revenons au bon sens, en étudiant notamment la possibilité de partager les 30 minutes d'activité physique quotidienne avec le périscolaire.

Ces 30 minutes sont en tout cas nécessaires, et l'enjeu est aussi de sensibiliser les parents, les besoins en la matière variant également selon les endroits.

Le sport est fait pour donner goût à une activité physique. Il existe sans doute des techniques d'enseignement pour donner cette appétence, mais il faut surtout revenir à l'essentiel : nous avons besoin d'une activité physique quotidienne, ce qui est autre chose qu'une activité sportive quotidienne.

M. Michel Savin. - Je remercie à mon tour nos collègues pour leur rapport.

L'objectif des 30 minutes d'activité physique et sportive à l'école était de répondre à un enjeu de santé publique en luttant contre les effets de la sédentarité. Le ministère de l'éducation nationale avait annoncé un déploiement du dispositif dans 90 % des écoles. Or les rapporteurs ont souligné qu'il n'était appliqué que dans 42 % d'entre elles. De plus, toutes les écoles n'ont pas reçu le matériel nécessaire, comme les directeurs d'école et les enseignants ont pu en témoigner.

Cette mesure devait être déployée en partenariat avec les collectivités locales. Cela n'a pas été fait, ou presque pas, ce qui est regrettable.

Le dispositif avait en outre été lancé dans le but de rapprocher par convention le mouvement sportif scolaire et les clubs sportifs affiliés à des fédérations agréées. Le monde associatif sportif aurait pu avoir la possibilité d'intervenir dans les écoles. Or cette coordination n'a pas été mise en oeuvre, ou l'a très peu été.

Certains établissements n'appliquent pas du tout le dispositif, faute de temps, d'accompagnement, voire d'espace pour certaines écoles rurales dénuées d'équipements sportifs.

La question qui se pose est aussi de savoir où ces 30 minutes sont placées dans l'emploi du temps.

Mme Laure Darcos, rapporteur. - Elles n'ont pas à figurer dans l'emploi du temps.

M. Michel Savin. - Elles sont donc prises sur les récréations ou le temps périscolaire. Les enseignants les organisent comme ils le peuvent.

Les élèves dont les parents sont éloignés du sport ou n'ont pas les moyens de pratiquer une activité sportive, en raison de son coût ou de l'absence d'équipements dans leurs quartiers, ne pratiquent pas ou peu d'activité physique ou sportive. La Haute Autorité de santé (HAS) suggère plutôt la réalisation d'une heure de sport par jour pour lutter contre les effets de la sédentarité.

L'activité physique et la mobilité sont prises en compte par les collectivités. Nombre d'entre elles font notamment des efforts d'aménagement sur les trajets domicile-école, pour faciliter les déplacements en mode doux : pistes piétonnes, circuits vélos, etc. Ce phénomène gagne de l'ampleur.

Il est assez alarmant de constater que le risque d'abandon du dispositif des 30 minutes d'activité physique à l'école est manifeste, quelques années seulement après son lancement.

Au total, trois heures d'EPS sont prévues normalement par semaine à l'école primaire, auxquelles s'ajoutent 30 minutes d'activité physique et sportive quotidienne, soit cinq heures hebdomadaires au total. Or cela ne se fait pas. Pourquoi ne pas inscrire une heure de sport quotidien dans les programmes de l'enseignement primaire ? Ainsi, nous renforcerions la formation des enseignants sur ce type d'activités, nous lutterions contre la sédentarité de façon positive, et nous donnerions aux enfants la possibilité de découvrir de nouvelles activités sportives - comme ils ont pu le faire à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques -, ce qui ouvrirait la voie à des inscriptions auprès des associations.

M. Stéphane Piednoir. - Je m'associe aux félicitations adressées aux rapporteurs pour leur travail.

Le dispositif 30 minutes d'activité physique quotidienne est l'exemple même d'une mesure uniforme que l'on veut appliquer dans tous les territoires, sans distinction, en mélangeant tous les élèves, toutes les écoles et toutes les situations. L'injonction présidentielle a été rappelée. Aucune concertation n'a été effectuée ni avec les élus, ni avec les enseignants, ni avec les ARS, ni même avec les parlementaires, qui travaillent pourtant sur ce sujet depuis de nombreuses années.

Les parents d'élèves s'interrogent sur la possibilité de concilier la mise en oeuvre de ce dispositif avec la bonne application des programmes, dont les enseignants ne cessent de constater qu'ils s'alourdissent d'année en année. Les journées ne font que 24 heures ! Comment remplir tous les objectifs si l'on ne cesse d'ajouter des lignes supplémentaires dans les programmes - sur la sensibilisation au climat, le bien-être animal... ?

L'encouragement de l'activité physique n'en est pas moins un enjeu de santé publique évident, tout comme la nécessité d'éloigner les enfants des écrans dès l'école primaire. Il faut sensibiliser les parents en ce sens.

Donner goût à la pratique sportive ne se décrète pas. Il faut s'appuyer sur la réussite de nos sportifs nationaux ou internationaux et accompagner les clubs sportifs avec des intervenants locaux, pour que la pratique sportive soit mieux identifiée. Les enseignants ne sont pas forcément bien formés à cet égard. Poursuivons l'héritage de Paris 2024 pour entraîner tous les élèves, dès le plus jeune âge, vers la pratique sportive, et revoyons nos méthodes en conséquence.

Mme Pauline Martin. - De nombreuses communes n'ont obtenu aucun financement pour leurs projets de construction ou de rénovation d'école. La DSIL comme la DETR, sans parler de l'Agence nationale du sport, deviennent des outils de frustration pour les élus locaux.

Des efforts doivent être consentis dans ce domaine. Évitons toutefois, en encourageant la pratique des 30 minutes sur le temps périscolaire, de transférer des missions confiées à l'éducation nationale sur les collectivités, qui font déjà beaucoup à la place de l'État.

Concernant la recommandation n° 6, les défis sont rarement relevés par les familles qui en auraient besoin. Il faut trouver un moyen de motiver les troupes autrement.

Mme Sabine Drexler. - Vous abordez un sujet essentiel, qui contribue au développement harmonieux des élèves qui fréquentent nos écoles et des adultes qu'ils seront demain. Il faut redonner du souffle à ce dispositif.

L'activité physique améliore la santé, réduit le risque de développer des maladies liées à la sédentarité et prévient la survenance des infections chroniques. Le sport joue aussi un rôle dans le développement des compétences sociales et émotionnelles. Les élèves y intègrent l'esprit d'équipe, le respect des règles et apprennent à mieux gérer leurs émotions - qualités essentielles à l'école, mais aussi dans la vie quotidienne. La pratique régulière d'une activité physique améliore aussi les capacités cognitives, en favorisant la mémoire et la concentration et en réduisant le stress. Enfin, l'activité physique contribue à l'équilibre de la vie scolaire, en canalisant l'excès d'agitation et en permettant aux élèves de se défouler hors de la classe et, ainsi, d'être plus posés et davantage disponibles pour se concentrer sur leurs apprentissages.

La mise en oeuvre du dispositif peut toutefois soulever des inquiétudes, notamment au regard de la gestion du temps et de la coordination avec le programme scolaire, pour certains enseignants, déjà sous pression, comme pour les parents, les uns et les autres percevant cette initiative comme une menace pour les performances scolaires des élèves. Les enseignants s'interrogent également sur leur capacité à prendre en compte la diversité des besoins et des aptitudes physiques des élèves et sont demandeurs de formations aux pratiques permettant d'intégrer des pauses actives et de bien-être aux temps d'apprentissage.

En outre, les élus et les collectivités s'inquiètent du manque d'infrastructures, adaptées notamment à des conditions météorologiques de plus en plus compliquées, et du financement de ces équipements. On relève aussi des inquiétudes chez les enseignants sur la motivation et l'engagement des élèves, surtout si le sport ne fait pas partie de leur routine et si les écrans sont trop présents dans leur vie. Certains pourraient alors percevoir l'exercice physique comme une nouvelle contrainte.

Nous espérons que vos recommandations intéressantes aideront à lever ces freins pour assurer la continuité du dispositif.

M. Max Brisson. - Je fais miennes les excellentes préconisations et remarques de nos rapporteurs. Toutefois, je n'aurai pas la même modération dans mes propos.

Le clivage gauche-droite revient en première ligne quand on parle de sport à l'école. On observe, d'un côté, ceux qui pensent que l'école doit être un lieu de plaisir et de bien-être et, de l'autre, ceux qui pensent que l'école doit être un lieu d'apprentissage. J'ai été surpris de voir les cours d'EPS présentés précédemment sous un angle hygiéniste. Les professeurs d'EPS apprécieront...

Mme Mathilde Ollivier. - Je n'ai pas dit cela !

M. Max Brisson. - Heureusement que les professeurs appliquent les nombreuses directives qu'ils reçoivent avec discernement et bon sens, sinon l'école se serait effondrée depuis longtemps. En théorie, l'école doit s'appuyer sur de nombreuses actions transversales, déployées dans des usines à gaz exceptionnelles sur le papier. En réalité, l'école se compose d'une classe, d'un professeur, d'élèves et de programmes. Les heures d'EPS n'étant pas réalisées comme elles devraient l'être, on fabrique un grand machin, qui ne fonctionne pas et que l'on s'efforce ensuite d'évaluer.

Pourquoi les heures d'EPS servent-elles de variable d'ajustement dans la mise en oeuvre des programmes ? Ces derniers sont tellement prétentieux, tellement ambitieux - on prévoit des programmes de collège à l'école primaire, des programmes de lycée au collège et des programmes d'enseignement supérieur au lycée - que les professeurs n'arrivent pas à les mener à bien. L'EPS et l'éducation civique et morale servent donc de variables d'ajustement. C'est inacceptable ! La seule solution est de rééquilibrer les programmes. Les réformes doivent être mises en oeuvre dans les classes, pendant les heures de cours, avec les professeurs. Jusqu'à nouvel ordre, les parents et les éducateurs n'ont pas les titres requis pour assurer des heures d'enseignement. Le bon sens commande de s'en tenir à la classe et aux programmes. S'il faut un rééquilibrage en faveur de l'EPS, des choix devront être posés pour réduire ces derniers.

M. Patrick Kanner. - La foudre jupitérienne a fait « pschitt » une nouvelle fois. Le Président de la République a décidé, un jour, sur un coup de tête, que tout le monde devait faire 30 minutes d'activité physique par jour. Ce n'est pas sérieux. Cela revient, en outre, à considérer les enseignants comme des supplétifs d'une gadgétisation des politiques publiques, alors même que l'éducation physique est un élément majeur du bien-être des enfants.

Il n'existe pas de réponse unique pour la mise en oeuvre d'un tel dispositif. Une coconstruction est nécessaire, impliquant les parents, les enseignants et les collectivités territoriales. Ce serait un nouvel axe de décentralisation intéressant. Je regrette, à cet égard, qu'aucune collectivité n'ait été désignée chef de file pour le sport, comme cela a été fait pour la jeunesse, par exemple. Un projet global, mis en oeuvre dans les communes, pourrait constituer une piste intéressante, en lieu et place d'un deus ex machina qui ne remplit pas ses objectifs.

En outre, développer le sport ne saurait se faire sans un renforcement du service public de la médecine scolaire. Celui-ci est aujourd'hui défaillant, ce qui est un véritable drame pour les enseignants. Je fais le lien avec l'état désastreux dans lequel se trouve la pédopsychiatrie, comme l'a récemment mentionné le Premier ministre, qui envisage de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025.

Les 30 minutes d'activité physique par jour ne sont pas une fausse bonne idée, mais c'est une bonne intention sans réalité objective et dont l'évaluation montre qu'il s'agit d'une gadgétisation des politiques publiques. Dans les projections budgétaires pour 2025, le sport devrait perdre 200 millions d'euros sur 700 millions, ce qui est considérable.

Mme Laure Darcos, rapporteur. - Nombre d'entre vous sont tombés dans le piège de la confusion entre le sport et les 30 minutes d'activité physique quotidienne.

Pourquoi n'avons-nous pas préconisé quatre heures d'EPS par semaine plutôt que trois ? Il faudrait déjà que les trois heures d'EPS hebdomadaires soient réalisées. Plusieurs enseignants nous ont dit que le dispositif des 30 minutes d'activité physique par jour entrait en concurrence avec d'autres programmes, comme le quart d'heure de lecture quotidien.

Les enfants arrivent à l'école avec leurs problèmes, pour certains avec leurs problèmes familiaux, parfois très excités parce qu'on les a couchés trop tard la veille. Le professeur des écoles les accueille avec ces problèmes et aménage le temps comme il le peut. Or la cour de récréation n'est pas adaptée pour les 30 minutes d'activité physique quotidienne, notamment compte tenu du temps nécessaire pour s'y rendre. La plupart du temps, ces activités se font donc dans la classe.

Nous recommandons de partager davantage les bonnes pratiques. Il ne s'agit pas de donner aux enseignants des heures de formation supplémentaires. Cependant, ils ont besoin de connaître les gestes à faire au cours de ces activités, pour l'échauffement ou la concentration : yoga, sophrologie, etc.

L'enjeu est de reconcentrer les enfants et d'essayer de les détendre, entre un cours de mathématiques, par exemple, et une séance de lecture. Si nous avions chacun 30 minutes d'activité physique par jour, nous nous sentirions beaucoup mieux. Les professeurs qui appliquent le dispositif ont d'ailleurs constaté un vrai apport pour eux-mêmes comme pour leurs élèves. Nous ne souhaitons donc pas l'abandon de ce dispositif. Il faut en revanche le remettre à sa place.

La question de l'opportunité d'organiser les 30 minutes d'activité physique quotidienne dans la cour de récréation s'inscrit dans les réflexions sur les différences d'occupation de cette cour entre les garçons et les filles. Elle soulève également le problème de l'inclusion des élèves en situation de handicap.

Les parents pourraient être sensibilisés aux problèmes liés à la sédentarité lors de la réunion de rentrée.

Il est vrai, par ailleurs, que les collectivités font beaucoup d'efforts pour aménager des liaisons douces. J'ai toutefois été surprise de constater que, dans ma circonscription, au sud de l'Essonne, où ils pourraient aisément partir faire des promenades en forêt, les enfants sont en réalité plus sédentaires que les autres, faute d'associations sportives en nombre suffisant.

L'idéal aurait été que les associations sportives agréées puissent être introduites dans l'école pour sensibiliser les élèves et les inciter à s'inscrire à des activités sportives en dehors de celles-ci, d'autant que les collectivités sont nombreuses à faire des efforts pour aider les familles à payer les frais d'inscription. Malheureusement, le ministère de l'éducation nationale demeure hermétique à toute intervention extérieure au monde de l'éducation. Cela vaut d'ailleurs aussi pour l'éducation artistique et culturelle (EAC).

Comme nous avons pu le constater au cours de nos auditions, le ministère des sports et le ministère de l'éducation nationale ne se parlent pas. Le premier, qui a pourtant versé 8 millions d'euros pour le déploiement des kits dans les écoles, n'a été associé en rien à l'organisation des 30 minutes d'activité physique par jour ni au lien avec les collectivités.

Il est important de bien différencier ce qui relève du sport - il faudrait, à cet égard, que les trois heures d'EPS hebdomadaires soient bien réalisées - de ce qui relève du bien-être et des automatismes que nous devrions tous avoir pour nous activer un peu tous les jours.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteur. - L'activité physique et l'activité sportive ne doivent pas être confondues. Instaurer une heure supplémentaire de sport par semaine dans les écoles pourrait être une solution, mais il n'est pas certain qu'elle soit réalisée. De plus, sur quelles heures la prendrions-nous : une heure de mathématiques, de français ? Il faut avancer dans les programmes, et les enseignants sont sous pression.

Les trois heures d'EPS doivent être effectivement réalisées, mais il faut aussi aménager de petites soupapes entre les cours, quand les enfants n'en peuvent plus et quand leur concentration diminue. Sortir faire une petite marche ou quelques exercices physiques est propice à la concentration. Pour organiser cela, il faut des personnes-ressources. Nous avons rencontré de nombreuses personnes qui avaient de bonnes idées. Certaines proposaient de revoir une notion de français à des élèves de CP, l'après-midi, dans la cour, tout en faisant de l'activité physique.

Une certaine souplesse est nécessaire dans l'emploi du temps. Les activités doivent se faire au moment où les enseignants en ont besoin. On peut faire des mathématiques avec des bouliers ou des marelles, par exemple. Cela peut également inciter certains enseignants à faire davantage d'EPS en prenant comme point de départ les 30 minutes d'activité physique quotidienne.

Il faut aussi un lien avec les familles. Un directeur d'école a créé une mascotte qui se rend chaque fin de semaine dans les familles avec une liste d'activités à réaliser durant le week-end, photographies à l'appui. Des initiatives de ce genre peuvent inciter les familles, même les plus fragiles, à se mettre à l'activité physique. C'est en ce sens que nous devons travailler.

Certains enfants arrivent à l'école en début de journée après avoir passé deux heures devant un écran, ce qui nuit à leur concentration. Nous devons inciter les enseignants à agir. Le climat de la classe se trouvera amélioré si les enfants sont apaisés et détendus. C'est une autre façon de travailler et d'enseigner.

Mme Laure Darcos, rapporteur. - Les professeurs se sont sentis agressés par le dispositif des 30 minutes d'activité physique à l'école. C'est une faute originelle de le leur avoir imposé. Ils sont assez intelligents pour savoir aménager leur temps !

Toutes les bonnes pratiques doivent être intégrées aux ressources numériques de l'éducation nationale pour les aider, et pour permettre à chacun de s'en emparer.

Ne cassons pas le dispositif, mais remettons-le à sa place. Les professeurs doivent se sentir suffisamment impliqués dans sa mise en oeuvre pour percevoir qu'il est également bon pour eux-mêmes. Ils doivent pouvoir se dire qu'il ne leur est pas imposé comme une discipline de plus, mais proposé comme une pratique susceptible de les aider.

M. Laurent Lafon, président. - Merci à toutes les deux. Le sujet n'était pas facile. Cela nous donnera des éléments de discussion avec les nouveaux ministres de l'éducation nationale et des sports, que nous auditionnerons prochainement.

Les recommandations sont adoptées.

La mission d'information adopte le rapport d'information et en autorise la publication.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Mardi 14 mai 2024

Ø Direction générale de l'enseignement scolaire : Mme Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL, directrice du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, M. Rémi GUYOT, adjoint au chef de bureau des écoles maternelles et élémentaires.

Ø Direction des sports - Ministère chargé des sports : M. Jean-François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive.

Mercredi 22 mai 2024

Association des maires ruraux de France (AMRF) : MM. Cédric SZABO, directeur, et Bernard GAULTIER, maire de Perrusson, président de l'Association des maires ruraux d'Indre-et-Loire (Amrf 37).

Lundi 27 mai 2024

Mme Pascale COQ, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne.

Mercredi 12 juin 2024

Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de 2024 : Mme Marie BARSACQ, directrice exécutive en charge de l'impact et de l'héritage du Cojop.

Lundi 17 juin 2024

Ø Mme Marie-Line PICHERY, maire de Savigny-le-Temple, vice-présidente de l'agglomération Grand Paris Sud en charge de la politique de la ville, du renouvellement urbain et de l'accès à la santé.

Ø Table ronde des syndicats enseignants du 1^er degré :

- SE-UNSA : M. Yannick KIERVEL, conseiller national au secteur éducation, référent métier école ;

- Snalc : M. Julien LEFEBVRE, membre du Snalc, professeur des écoles, et Mme Claire LE FOUEST, membre du Snalc, professeur des écoles ;

- FSU-SNUipp : Mme Cécile TEXIER, responsable du secteur éducatif du syndicat national, et M. Jean-Philippe GADIER, représentant du secteur éducatif ;

- Fédération CFDT éducation, formation, recherche publiques : M. Dominique BRUNEAU, secrétaire fédéral.

Mardi 18 juin 2024

Ville de Paris : M. Patrick BLOCHE, adjoint à la maire de Paris en charge des écoles.

Contribution écrite

Ø CGT éduc'action

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Jeudi 23 mai 2024 : Paris

Ø Échanges avec Mmes Valérie BAGLIN LE GOFF, directrice de l'académie de Paris, et Florence MARY, IEN-adjointe à la DASEN1, et M. Étienne BARRAUX, référent académique Génération 2024, IA-IPR EPS ;

Ø Échanges avec Mme LECOUFFE, directrice de l'école polyvalente Chomel et plusieurs enseignantes de l'équipe pédagogique ;

Ø Échanges avec les équipes de l'académie chargées d'accompagner les enseignants dans la mise en place de ce programme : Mmes Déborah SARFATI, Corinne PIEROTTI, conseillères pédagogique EPS, et Emmanuelle PIEVIC, inspectrice de l'éducation nationale, mission EPS.

Lundi 27 mai 2024 : Évry (Essonne)

Ø Échanges avec la direction des services de l'éducation nationale de l'Essonne, représentée par Mme Pascale COQ, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, M. Éric JAVOY, adjoint à l'IA-DASEN en charge du 1^er degré, Mme Stéphanie LEFORT, CPD EPS, Mme Cécile GOEME, circonscription d'Évry 1, et M. Owen HODGES, circonscription de Dourdan, inspecteurs de l'éducation nationale.

Ø Échanges avec des membres des équipes pédagogiques de la circonscription de Dourdan (école élémentaire Les Pensées à Vaugrigneuse, École élémentaire Les Pensées à Vaugrigneuse, école élémentaire Le Petite Muce à Forges-les-Bains et école primaire Simone Soumier à St-Maurice-Montcouronne) de la circonscription d'Évry (école élémentaire Maurice Genevoix et école Lapierre).

Vendredi 21 juin 2024 : Coutances et Dangy (Manche)

Ø Échanges avec M. Stéphane DANGUY, directeur de l'école privée sous contrat Jean-Paul II à Coutances.

Ø Échanges avec MM. Olivier MARTI, adjoint de l'inspecteur d'académie, et Stéphane LE GRANCHÉ, inspecteur de l'éducation nationale en charge du dossier EPS dans le département et avec l'équipe pédagogique du site de Dangy du regroupement pédagogique intercommunal Quibou Dangy Carantilly.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

Recommandations	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel (le cas échéant)	Support
Recommandation n° 1 : En lien avec les agences régionales de santé, mesurer l'impact du dispositif en matière de lutte contre la sédentarité sur une cohorte d'élèves.	Ministère de l'éducation nationale ; Agences régionales de santé		Infra-réglementaire
Recommandation n° 2 : Afin de rappeler l'objectif premier de santé publique de ce dispositif, le renommer : « PABE » pour « pauses actives et de bien-être »	Ministère de l'éducation nationale	Dès que possible	Circulaire
Recommandation n° 4 : Associer les intervenants du temps périscolaire à la mise en oeuvre d'activité physique quotidienne (APQ) et élaborer conjointement périodiquement (par exemple une fois par trimestre) de nouvelles activités ludiques que les enfants pourront mettre en oeuvre pendant les temps de récréation ou périscolaires (jeux ludiques, danse ...).	Communes, EPCI, écoles	Dès que possible	Bonnes pratiques
Recommandation n° 5 : Afin d'ancrer le dispositif au-delà des Jeux olympiques et paralympiques : - inclure dans les formations initiale et continue portant sur les savoirs fondamentaux des exemples « d'apprentissages dynamiques » en lien avec l'APQ ; - former en trois ans au moins un enseignant par école spécifiquement sur l'APQ ; - mettre davantage en avant les bonnes pratiques d'enseignants sur les sites de ressources pédagogiques du ministère de l'éducation nationale, afin de favoriser le partage d'expériences.	Ministère de l'éducation nationale	Dès que possible	Circulaire

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* ¹ Étude INCA3 2014-2015, traitement ANSES.

* ² Paris 2024 a notamment lancé une campagne intitulée « pour plus de sport au quotidien : avant, pendant et après les Jeux », qui a notamment pour ambition « d'inciter plus de Français à bouger plus afin de lutter contre la sédentarité et l'obésité, un problème de plus en plus préoccupant au sein de la population française ».

* ³ Cf. notamment avis budgétaire des crédits de la mission « enseignement scolaire » au PLF 2023, Jacques Grosperrin, session 2022-2023.

* ⁴ Témoignage recueilli par l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps). Évaluation du dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne sur le territoire de l'Académie de Créteil. Octobre 2023.

* ⁵ Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les Jeux olympiques 2024, à Saint-Denis le 4 avril 2024. https://www.vie-publique.fr/discours/293766-emmanuel-macron-04042024-jeux-olympiques-2024

* ⁶ Réponse au questionnaire budgétaire.

* ⁷ Cf. notamment note de service du 27 juillet 2024 sur la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire.

* ⁸ Les écoles maternelles semblent désormais exclues de ce dispositif puisque tant le ministère de l'éducation nationale que Paris 2024 évoquent le chiffre de 36 000 écoles concernées, soit les seules écoles accueillant des classes élémentaires.

* ⁹ Propos tenus par le Président de la République lors de son déplacement à Marseille en juin 2022.

* ¹⁰ Interview du Président de la République du 23 juin 2023.

* ¹¹ À titre d'exemple, l'académie de Versailles identifie 6 objectifs de l'APQ dans le cadre de sa présentation du dispositif : dépasser les dépenses énergétiques du métabolisme au repos, mettre en place des habitudes de santé pour qu'elles s'installent durablement, associer l'activité physique au plaisir afin de générer un impact plus étendu sur la santé à long terme, développer un savoir bouger ludique, favoriser le bien-être des élèves, favoriser les compétences psychosociales (autonomie, engagement, persévérance, confiance de soi).

* ¹² La répartition pour le financement des kits est la suivante : 2 millions d'euros pour Paris 2024, 3 millions d'euros pour l'agence nationale du sport et 3,23 millions d'euros pour le ministère des sports.

* ¹³ L'étude « change at the school on the move 2013-2015 » montre les effets positifs du dispositif finlandais sur l'activité physique des enfants. Elle augmente de 8 % chez les filles en primaire, de 6 % chez les garçons du secondaire et de 9 % pour les filles du secondaire. La marge de progression est particulièrement forte dans les groupes d'élèves initialement les moins actifs.

* ¹⁴ L'évaluation du programme écossais montre notamment une amélioration de la condition physique des enfants de 9 %, une amélioration de l'indice de masse corporelle notamment pour les filles, ainsi que des bénéfices dans les domaines éducatifs, psychologiques et de comportement ( https://education.gov.scot/media/jk3pnewc/nih304-the-daily-mile-published-research.pdf)

* ¹⁵ À ce jour, seule une étude de l'Onaps d'octobre 2023 existe sur la mise en oeuvre du dispositif sur le territoire de l'académie de Créteil, se basant sur les effets perçus par les enseignants sur leurs élèves.

* ¹⁶ Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.

* ¹⁷ Ce dispositif défini par la circulaire du 12 janvier 2022 du ministère de l'éducation nationale vise à mettre en place, sur la base du volontariat, un lien privilégié entre une école et une association sportive partenaire de proximité. Cette circulaire présente ce dispositif comme l'un des moyens de renforcer le déploiement des 30 minutes d'APQ.

* ¹⁸ Tel est le cas notamment de l'intervention d'une association sportive de « double dutch » au sein de l'école Chomel, activité reprise ensuite par les élèves pendant l'APQ.

* ¹⁹ Enquête auprès des directeurs d'école sur l'évaluation du dispositif des 30 minutes d'activité physique de la Dgesco publiée en janvier 2024 précédemment évoquée.

* ²⁰ Sur les 18 heures de formation obligatoire par an des professeurs des écoles, 12 heures sont automatiquement fléchées pour le renforcement des savoirs fondamentaux.

* ²¹ Proposé par la fondation JDB pour la prévention du cancer.