LISTE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
Observation n° 1 : face à l'urgence climatique, et à l'instar des objectifs affichés dans les deux Assemblées, les pouvoirs publics gagneraient à anticiper l'atteinte de la neutralité carbone avant l'échéance de 2050 fixée par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Observation n° 2 : envisager, lorsque cela est possible au regard du type de bâtiment, même de manière modeste, des productions autonomes d'énergie renouvelable, qui s'inscriraient de manière symbolique dans l'accélération de la transition énergétique.
Observation n° 3 : étudier, en matière de restauration collective, la mise en place d'un signal visuel destiné à sensibiliser le consommateur à l'émission de CO² générée par la confection du repas.
Observation n°4 : consolider la commande publique comme levier du développement durable et renforcer par exemple les achats de produits recyclés dans le cadre de l'économie circulaire.
Observation n° 5 : mettre en oeuvre une communication interne régulière sur des thèmes en lien avec le développement durable.
Observation n° 6 : développer la communication externe des pouvoirs publics sur ces thèmes et créer - quand il n'existe pas - un onglet dédié du site internet aux actions entreprises en matière de développement durable.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le constat d'une accélération du réchauffement climatique et l'enjeu de la mise en oeuvre de l'accord de Paris conduisent les pouvoirs publics à se mobiliser autour de la question du développement durable. Ces derniers, même si les enjeux à la fois budgétaires et en termes d'émissions de CO² restent modestes à leur échelle, sont concernés en premier lieu pour des motifs d'exemplarité.
En effet, l'urgence climatique n'est plus à démontrer, la synthèse du sixième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) publiée le 20 mars 2023 rappelle l'impérieuse nécessité de réduire nos émissions.
Or, l'administration publique est au coeur des enjeux de la décarbonation, ainsi que l'expose le think tank The Shift project dans son rapport « décarboner l'administration publique2(*) », qu'il s'agisse de la baisse des émissions de CO² générées par les administrations ou de leur effet d'entraînement sur le reste de l'économie, notamment via l'outil de la commande publique mais aussi par le caractère d'exemplarité attendu.
Certes les institutions de la mission « pouvoirs publics » ne représentent qu'une part infime des dépenses (environ 0,25 % du budget de l'État) et des émissions de CO² parmi l'ensemble des administrations. Pour autant, la charge symbolique est forte s'agissant des institutions qui se situent au coeur de la vie démocratique de notre pays.
Dans ce contexte, il a semblé au rapporteur spécial utile d'étudier les conditions dans lesquelles la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel3(*) mobilisent leurs moyens matériels, budgétaires et humains afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce rapport s'articule ainsi en trois grandes parties.
La première partie décrit la trajectoire des pouvoirs publics vers la neutralité carbone et les plans d'action mis en oeuvre ou en cours d'élaboration afin d'y parvenir.
La deuxième partie revient sur les actions menées par les pouvoirs publics dans les différents secteurs d'émissions. Ces institutions sont en effet confrontées à des problématiques communes en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre, c'est pourquoi le choix a été fait d'une présentation thématique mettant en avant, sans prétendre à l'exhaustivité, les principales actions menées par les pouvoirs publics dans chaque secteur d'émissions, pour leurs activités propres.
Enfin, la troisième partie revient sur les outils et les moyens d'association des acteurs, en interne et en externe, afin d'ancrer dans la durée la transition actuellement à l'oeuvre.
Le rapporteur spécial formule au long de ce rapport plusieurs observations qui visent principalement d'une part, à accentuer le caractère symbolique que représente pour ces institutions cette transition vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autre part, à renforcer l'association et l'adhésion de tous à cette ambition.
* 2 Décarboner l'administration publique - The Shift Project - Octobre 2021 - Rapport final.
* 3 Au regard de ses activités, la Cour de justice de la République n'a pas été intégrée.