TROISIÈME PARTIE
RENSEIGNEMENT : UNE
CROISSANCE NÉCESSAIRE POUR CONSERVER UNE AUTONOMIE DE
DÉCISION
Le rapport annexé à la LPM consacre 5 milliards d'euros au domaine du renseignement en application de l'annonce présidentielle d'une augmentation de 60 % des crédits de renseignement au total, dont un doublement des budgets de la Direction du renseignement militaire (DRM) et de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). C'est donc plus que la précédente LPM qui prévoyait 3,5 milliards d'euros.
A. LES CONSTATS RELATIFS AUX MOYENS BUDGÉTAIRES, AUX EFFECTIFS ET À LA TECHNOLOGIE
Trois constats s'agissant des moyens budgétaires de fonctionnement et d'investissement, puis des moyens en personnels et enfin des moyens technologiques :
- Concernant les dépenses de fonctionnement et d'investissement sur la période 2024-2030, la DGSE serait dotée de 4,6 milliards d'euros, la DRM de 600 millions d'euros et la DSRD de 233 millions d'euros, soit un total de 5,4 milliards d'euros, supérieur donc au montant du « patch » renseignement (cf. tableau ci-dessous).
Marches budgétaires prévues pour la LPM hors T2
Source : réponse du Minarm au questionnaire de la commission
- Les dépenses de personnels relèvent du programme 212 et ne suivent pas la même trajectoire de hausse. Ainsi, la cible d'effectifs supplémentaires pour la DGSE s'établit à 728 équivalents temps plein (ETP), ce qui porterait le service d'environ 6 000 postes aujourd'hui aux alentours de 7 000 en 2030, ce qui reste plus modeste que les effectifs de nos voisins britannique et même allemand. Avec une hausse des d'effectifs de la DRSD (+49) et de la DRM (+335), l'augmentation totale pour les trois services serait de 1 112 ETP. Mais selon les réponses apportées au questionnaire de la commission, seule une partie de ces effectifs, c'est-à-dire 778 ETP, relèverait de la fonction renseignement (cf. tableau ci-après) Cet objectif demeure donc moins ambitieux que celui de la LPM 2019-2025 qui prévoyait 1 500 postes supplémentaires. Il semble également inférieur aux ambitions exprimées par les services. Si l'on considère les besoins de recrutement de la DGSE et de la DRSD, qui passeraient de 1 600 actuellement à environ 1 750 en 2030, soit +150, et de la DRM, dont les effectifs actuels de 1 900 personnes pourraient augmenter de 500 emplois, la cible de recrutement s'établirait à plus de 1 400 emplois.
Répartition de l'augmentation d'effectifs pour le renseignement sur 2024-2030 et leur ventilation pour les trois services concernés DGSE, DRM et DRSD
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Renseignement |
En ETPE |
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GE CEMA dont DRM |
407 dont 335 |
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DGSE |
728 (dont 342 spécifiquement dédiés au renseignement) |
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DRSD |
49 (dont 29 spécifiquement dédiés au renseignement) |
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TOTAL GÉNÉRAL |
778 |
Source : réponse du Minarm au questionnaire de la commission
- Des points de vigilance concernant les moyens technologiques :
· l'opération de déménagement de la DGSE, qui ne se limite pas à une opération immobilière mais combine une réforme profonde de ses services avec des objectifs d'intégration des méthodes de travail ;
· un montant de 1,1 milliard d'euros a d'ores et déjà été prévu ;
· le développement des programmes techniques mutualisés ;
· la diversification des sources techniques et humaines de renseignement.
Ces sujets appellent à la même vigilance pour la DRSD et la DRM, avec un enjeu tout particulier de renouvellement des moyens aériens de surveillance et de renseignement, mais aussi de télécommunications spatiales (avions légers de surveillance et de reconnaissance, système Archange, drones, projet de constellation de satellites en orbite basse en remplacement du 3ème satellite Syracuse IV).