D. « LA BOULIMIE DES NORMES EST LOURDE, CHÈRE, ET PARFOIS DÉCOURAGEANTE », CHRISTOPHE BOUILLON, MAIRE DE BARENTIN (SEINE-MARITIME) ET PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)
Bonjour, merci à Françoise Gatel et Rémy Pointereau de nous permettre de porter nos témoignages dans le cadre de ces États généraux, en espérant qu'ils n'aboutissent pas à une création de normes, mais plutôt de mode d'emploi.
L'Association des petites villes de France fédère des communes qui comprennent entre 2 500 et 25 000 habitants. Lorsque nous réalisons une enquête flash pour solliciter l'avis de nos élus, nous faisons ainsi parler l'ensemble des départements, des territoires ruraux ou urbains. Ce que nous disent nos élus à travers cette enquête rejoint les constats déjà établis et rappelés tout à l'heure par Rémy Pointereau, auquel nous pourrions associer le récent rapport du Conseil national d'évaluation des normes. Le constat est que pour l'ensemble des élus, cette boulimie des normes est à la fois lourde, chère, et parfois décourageante. Nous voyons en effet beaucoup de collectivités qui finissent par abandonner certains projets, ce qui doit nous inquiéter.
Je citerai des exemples sur ma commune. Le premier concerne les injonctions contradictoires. Il nous est ainsi demandé à travers le décret tertiaire de veiller à limiter la consommation énergétique grâce à une meilleure isolation des bâtiments. Dans le même temps, nous sommes confrontés à la question importante de l'accessibilité. Lorsque vous devez procéder à une isolation touchant l'extérieur, vous êtes confrontés à cet enjeu de l'accessibilité. Autre exemple : quand des collectivités souhaitent réduire la consommation dans des écoles ou des bâtiments sportifs, en utilisant l'eau de pluie où l'eau usée du lave-mains après traitement, elles en sont empêchées par les normes.
Troisième exemple pris dans la commune de Villepreux (Yvelines) : celui du poulailler mobile. Nous devons aujourd'hui favoriser les filières courtes, respecter les programmes alimentaires territoriaux, mais le Plan Local d'Urbanisme (PLU) percute le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI). Les textes autorisent ainsi la construction d'équipements en dur, mais pas un poulailler qui est considéré comme un équipement éphémère. Le maire de Villepreux finit par trouver une solution, mais on lui demande alors que ce poulailler ne soit pas visible de Versailles. Après trois ans d'efforts, ce poulailler mobile n'est toujours pas installé.
Nous devons aussi lier la question de la simplification avec la question de la judiciarisation. Les élus se protègent et la protection entraîne un phénomène de parapluie. Dans le même temps, il y a la question de la différenciation. Dans l'invitation faite récemment en termes de réforme institutionnelle, le point de vue des collectivités doit être central.