ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

LISTE DES 14 RECOMMANDATIONS

N°	Recommandations	Destinataire(s) de la recommandation	Acteur(s) concerné(s)	Calendrier prévisionnel	Support / action
1- RAPPROCHER l'AGENCE DES ELUS LOCAUX
1	Échanger en direct avec les élus locaux sur le bilan et les perspectives de l'agence, pour nourrir le débat national État/territoires et élaborer une feuille de route stratégique 2023 -2026 de l'ANCT.	Échanges en direct avec les élus locaux: ministère Cohésion des Territoires et ministère Intérieur (DGCL/DMAT) * Feuille de route : Président / Conseil d'Administration de l'ANCT	Échanges en direct avec les élus locaux: Préfectures, (organisateurs) et ANCT Feuille de route : Direction de l'agence	Échanges en direct avec les élus locaux: 1^er semestre 2023 * Feuille de route : Finalisation à l'été 2023	Échanges en direct avec les élus locaux: Instruction ministérielle demandant l'organisation de rencontres organisées par les préfectures, avec la présence de représentants locaux et nationaux de l'Agence, ouvertes aux élus locaux (exécutifs) * Feuille de route  2023-2026

N°	Recommandations	Destinataire(s)	Acteur(s) concerné(s)	Calendrier prévisionnel	Support / action
2	Positionner le sous-préfet d'arrondissement comme interlocuteur de 1^er niveau sur les questions d'ingénierie : orientation des élus et relai des offres. Remobiliser les préfets sur leur rôle de délégué territorial (formation, évaluation, instructions du ministère de la cohésion des territoires).	Ministère Cohésion des Territoires et ministère Intérieur (DGCL/DMAT)	DMAT, DGCL, ANCT, corps préfectoral	Septembre 2023 au plus tard	Instruction interministérielle : - mobilisation des sous-préfets - désignation d'un sous-préfet ingénierie - modalités de formation, évaluation, animation, du corps préfectoral
3	Doubler le nombre de chargés de mission territoriaux de l'ANCT	ministère Cohésion des Territoires (DGCL)	ANCT	Courant 2023	Préparation budgétaire ou redéploiements
4	Engager un dialogue pour intégrer les Conseils Régionaux dans le fonctionnement de l'Agence	ministère Cohésion des Territoires (DGCL et ANCT)	Régions de France, Régions	1^er semestre 2023	Dialogue à mener à l'initiative de la DGCL.
5	Privilégier une communication plus simple et déconcentrée, reposant sur le retour d'expérience des élus locaux et de leurs associations d'élus.	Direction de l'ANCT	Préfet en tant que délégué territorial de l'Agence, Associations d'élus locaux	2023	Création d'un guide pratique pour les élus locaux Utiliser dans la communication de l'Agence des retours d'élus locaux et le relais des associations d'élus locaux

N°	Recommandations	Destinataire(s)	Acteur(s) concerné(s)	Calendrier prévisionnel	Support / action
2- DEVELOPPER LES TERRITOIRES EN MATIERE D'INGENIERIE
6	Étudier la proposition « 1% ou 0,1% ingénierie » envisagé comme un fonds national alimenté par les collectivités pour les collectivités	Ministère Cohésion des Territoires (DGCL/ ANCT)	Consultation de l'ANPP	1^er semestre 2023	Étude sur la proposition, présentation de scénarios chiffrés.
7	Terminer les recensements départementaux de l'ingénierie	Ministère Cohésion des Territoires (DGCL/DMAT)	Délégués territoriaux de l'Agence ANCT et Services déconcentrés de l'État en lien avec les partenaires	Fin 2023	Instruction ministérielle demandant qu'un catalogue en ligne soit mis en place dans toutes les préfectures, et diffusé à tous les élus et leurs collectivités.
8	Sur les territoires où la dynamique d'animation et de structuration de l'ingénierie locale a fait défaut, encourager le préfet à l'impulser, notamment via les Comités Locaux de Cohésion des Territoires (CLCT) et leur déclinaison dans une instance technique (revue de projets) régulière.	Ministère Cohésion des Territoires (DGCL/DMAT)	Délégués territoriaux de l'Agence Services déconcentrés de l'État et partenaires ANCT	Permanent	Instruction ministérielle de rappel des principes et diffusion des bonnes pratiques
9	Doter le préfet de moyens humains et financiers en matière d'ingénierie et doter l'Agence d'une ingénierie propre mobilisable sur le terrain.	Pour les préfets : DMAT Pour l'ANCT : DGCL	ANCT Services déconcentrés de l'État	courant 2023	Instruction ministérielle aux préfets sur les bonnes pratiques * Fonds dédié pour les préfets * Redéploiements internes à l'agence ou relèvement du plafond d'emplois via le Projet de Loi de Finances
10	Instituer un comité de direction commun régulier entre ANCT, ADEME et CEREMA.	Ministères de tutelle : Transition écologique (Cerema, Ademe), Enseignement supérieur et de la Recherche (Ademe), Cohésion des Territoires (ANCT, Cerema)	Directions ANCT, CEREMA, ADEME	1^er semestre 2023 pour une feuille de route partagée à la rentrée 2023	Réalisation d'une feuille de route partagée notamment pour une meilleure coordination
11	Créer une interface numérique pédagogique sur le « qui fait quoi »	Direction ANCT	CEREMA, ADEME, BdT, et aussi ANRU, ANAH	Engager les travaux en 2023	Interface expérience utilisateur

N°	Recommandations	Destinataire(s)	Acteur(s) concerné(s)	Calendrier prévisionnel	Support / action
3 - CONSOLIDER ET SIMPLIFIER L'EXISTANT
12	Conforter l'outil CRTE, élargi notamment à la dimension sociale, comme cadre de référence de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État.	Premier ministre ministère Cohésion des territoires	Préfets	2023	Avenant aux CRTE actuel
13	Identifier et valoriser les dynamiques de coopération entre territoires.	Direction ANCT	Associations d'élus locaux	2023	À définir par l'ANCT : recensement des initiatives, refonte de programmes nationaux, programme dédié, instructions dans les programmes nationaux...
14	Mesurer le niveau de satisfaction des programmes nationaux et mener des évaluations externes des dispositifs.	DGCL/direction ANCT		1^er semestre 2023	Grille de satisfaction à réaliser par l'ANCT commune aux programmes (baromètre annuel par exemple) * Calendrier d'évaluations externes à prioriser sur les programmes et missions de l'Agence