PERSONNES ENTENDUES EN AUDITION AU SÉNAT
A. AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES DE LA DÉLÉGATION
Jeudi 24 juin 2021
• Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : M. Gilles ANDREANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel LAIR, conseiller-maître de la quatrième chambre de la Cour des comptes
• Audition de Mme Bernadette MALGORN, ancienne préfète de région et ancienne secrétaire générale du ministère de l'intérieur, élue municipale et métropolitaine de Brest
Mercredi 06 octobre 2021
• Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur (ACPHFMI)
Jeudi 14 octobre 2021
• Audition de M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique
B. AUDITIONS DES RAPPORTEURS
Mardi 05 octobre 2021
• Table ronde avec les représentants d'élus
M. Guy GEOFFROY, maire de Combs - la - ville, président des maires de Seine-et-Marne et membre de l'Association des maires de France (AMF)
M. Charles Eric LEMAIGNEN, secrétaire national, Assemblée des Communautés de France (AdCF)
M. Igor SEMO, vice-président, Association des petites villes de France (APVF)
Mme Emma CHENILLAT, conseillère, APVF
Mme Floriane BOULAY, responsable des affaires juridiques et institutionnelles, Assemblée des Communautés de France (AdCF)
M. Simon MAUROUX, responsable des affaires juridiques, AdCF
• Audition relative aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)
M. Laurent MARY, directeur départemental, DDTM Calvados
M. Yves SCHENFEIGEL, administrateur général, DDT de la Haute-Garonne
Mardi 19 octobre 2021
• Audition de l'Association des directeurs Généraux des communautés de France (ADGCF)
M. Yvonic RAMIS, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Moulins, président de l'ADGCF
M. Marc BOURHIS, directeur général des services de la communauté de communes de Deauville, vice-président de l'ADGCF
M. Hervé BOULLE, directeur général des services de la communauté de communes de Beaucaire, vice-président de l'ADGCF
M. David LE BRAS, délégué général de l'ADGCF
Mercredi 20 octobre 2021
• Audition du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)
Mme Stéphane PINTRE, président, SNDGCT
M. Emmanuel GROS, directeur général des services de Vannes et premier vice-président du SNDGCT
Mme Florence BACO-AMBRASS, directrice générale des services de Palaiseau et vice-présidente du SNDGCT
• Audition de M. Nicolas DEMONTROND, docteur de l'université Paris Panthéon Assas
Mardi 9 novembre 2021
• Audition de M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique
• Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
M. Yves LE BRETON, directeur général de l'ANCT
M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de l'ANCT
Mardi 23 novembre 2021
• Table ronde avec les organisations syndicales
M. Eric TAVERNIER, membre du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction départementale interministérielle (DDI), représentant de la Fédération intercompagnie de la Confédération française du Travail (CFDT)
Mme Guillemette FAVREAU, secrétaire générale en charge des préfectures de la CFDT
M. Jean-Baptiste MARCO, inspecteur de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, représentant de la CFDT
Mme Laure REVEL, représentante de la CFDT
M. David LECOCQ, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
M. Olivier MIFFRED, représentant de la CGT
Mme Martine HARNICHARD, secrétaire générale, Union nationale des syndicats autonomes UNSA) de la Fonction publique
M. Luc FARRE, représentant de l'UNSA
M. Laurent JANVIER, représentant de Force ouvrière (FO)
M. Arnaud GANAYE, représentant de FO
M. Olivier BERGER, représentant de FO - préfectures
M. Romuald DELIENCOURT, représentant de FO - préfectures
Mardi 7 décembre 2021
• Audition de M. Gildas TANGUY, maître de conférences à l'Institut d'Études Politiques de Toulouse
Mardi 14 décembre 2021
• Audition de M. Pascal BERTEAUD, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Mardi 4 janvier 2022
M. Philippe SIMON, vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Mme Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations (DDPP) à Montpellier
M. Claude RONCERAY, inspecteur général de l'agriculture, CGAAER