LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
Mardi 7 juin 2022
M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, Université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mercredi 8 juin 2022
M. Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie
M. Étienne Cornut, professeur des universités en droit privé, directeur du Centre de recherches critiques sur le droit, Université de Saint-Étienne
M. Jean Courtial, c onseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public, Université de Perpignan
Mercredi 15 juin 2022
M. Alain Christnacht, c onseiller d'État honoraire, co-auteur du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Jean-François Merle, c onseiller d'État honoraire, co-auteur du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
M. Philippe Dunoyer , député de Nouvelle-Calédonie (1 ère circonscription)
M. Nicolas Metzdorf , député de Nouvelle-Calédonie (2 e circonscription)
M. Philippe Gomès , ancien député de Nouvelle-Calédonie (2 e circonscription)
Table ronde sur les enjeux financiers en Nouvelle-Calédonie
Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Mme Florence Bonnafoux , présidente
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
M. David Litvan , directeur
Agence française du développement (AFD)
M. Charles Trottmann , directeur des trois Océans
Mme Virginie Bleitrach , directrice de l'agence AFD de Nouméa
Tribunal administratif de Nouméa
M. Christophe Ciréfice , président du tribunal administratif de Nouméa
Table-ronde des acteurs judiciaires
Tribunal de première instance de Nouméa
M. Éric L'helgoualc'h , président du tribunal de première instance de Nouméa
M. Hervé Ansquer , vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
M. Yves Ravallec , vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
M. Yves Couroux , vice-président au tribunal de première instance de Nouméa en charge de la section détachée de Lifou
Cour d'appel de Nouméa
M. Gilles Rosati , premier président près la Cour d'appel de Nouméa
M. James Juan , procureur général près la Cour d'appel de Nouméa
M. Jean-Michel Stoltz , magistrat honoraire exerçant des fonctions non-juridictionnelles à la cour d'appel de Nouméa