L'ESSENTIEL
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa ouvre une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie.
Le retard pris pour l'engagement des discussions sur son avenir institutionnel, pourtant envisagées par le Gouvernement dès juin 2021, et la cristallisation des antagonismes entre forces politiques calédoniennes consécutive à la consultation du 13 décembre 2021 appellent à réunir sans délai les moyens de négocier sereinement et ainsi ouvrir de nouveaux horizons.
Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable , la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
I. LA FIN D'UN PROCESSUS TRENTENAIRE QUI N'A PAS TRANCHÉ TOUTES LES QUESTIONS QUANT À L'AVENIR INSTITUTIONNEL ET AU STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
A. AU TERME D'UN CYCLE POLITIQUE OUVERT IL Y A 34 ANS, L'ABSENCE DE SOLUTION PÉRENNE
Alors qu'un cycle politique semble se clore, les rapporteurs constatent que le processus engagé par l'accord de Matignon et prolongé par celui de Nouméa n'a pas apporté toutes les réponses espérées . S'il a contribué à apporter à ce territoire une paix civile dont la nécessité ne saura jamais être rappelée avec suffisamment de force, il n'a pas permis de résoudre les difficultés politiques qui ont justifié son engagement trente-quatre ans plus tôt.
Fragilisé par des contestations politiques et des incertitudes juridiques, ce processus trentenaire n'a pour l'heure pas débouché sur une solution politique consensuelle et pérenne quant à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie :
• l'organisation de trois consultations relatives à l'autodétermination n'a pas permis de sortir d'un vote qualifié d'« identitaire » par les chercheurs, ni épuisé les revendications de chacune des parties ;
• la vie politique calédonienne demeure largement déterminée par les débats institutionnels .
Par ailleurs, les institutions créées par les accords de Nouméa font l'objet de critiques nourries de la part tant des acteurs politiques que des représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux, et de services de l'État en Nouvelle-Calédonie, illustrant la nécessité de réformes institutionnelles.