Rapport d'information n° 392 (2021-2022) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 janvier 2022
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Synthèse du rapport (572 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES
RECOMMANDATIONS
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I. AU-DELÀ DU MINISTÈRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES
ÉCHAPPENT À TOUT SUIVI OU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
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A. AU NIVEAU INTERMINISTÉRIEL, L'ÉTAT
N'A AUCUNE VISION CONSOLIDÉE DES MONTANTS VERSÉS AUX
ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUE LES RAPPORTEURS ONT PU
ÉVALUER
À 5,6 MILLIARDS D'EUROS
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1. Les contributions versées par le
ministère des affaires étrangères s'élevaient
à 2,2 milliards d'euros en 2021 et constituent une dépense
encore largement contrainte
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2. Toutefois, au niveau de l'ensemble de
l'État, le montant des contributions internationales s'élevait,
en 2021, à 5,6 milliards d'euros
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3. Au niveau interministériel, l'État
ne sait pas véritablement combien il verse aux organisations
internationales
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1. Les contributions versées par le
ministère des affaires étrangères s'élevaient
à 2,2 milliards d'euros en 2021 et constituent une dépense
encore largement contrainte
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B. RENFORCÉ AU QUAI D'ORSAY, LE PILOTAGE DES
CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES EST INEXISTANT AU NIVEAU
INTERMINISTÉRIEL
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1. Dans le dialogue budgétaire,
l'évaluation du montant des contributions internationales est
affectée par des effets calendaires et par l'exposition au risque de
change
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2. Le suivi et le pilotage des contributions du
ministère des affaires étrangères est satisfaisant mais
perfectible
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a) Le ministère des affaires
étrangères a renforcé ses capacités de suivi et de
pilotage des contributions internationales
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b) Les instruments d'une plus grande
cohérence et efficacité dans le choix des contributions
financières peuvent encore être renforcés
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c) Les moyens humains mobilisés pour le
suivi budgétaire des organisations internationales apparaissent
réduits
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d) En matière budgétaire, la France
ne semble pas parvenir à imposer son point de vue aux organisations
internationales
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a) Le ministère des affaires
étrangères a renforcé ses capacités de suivi et de
pilotage des contributions internationales
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3. L'État ne dispose d'aucun
véritable instrument de pilotage de ses contributions aux organisations
internationales
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1. Dans le dialogue budgétaire,
l'évaluation du montant des contributions internationales est
affectée par des effets calendaires et par l'exposition au risque de
change
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A. AU NIVEAU INTERMINISTÉRIEL, L'ÉTAT
N'A AUCUNE VISION CONSOLIDÉE DES MONTANTS VERSÉS AUX
ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUE LES RAPPORTEURS ONT PU
ÉVALUER
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II. APRÈS UNE QUASI-DÉCENNIE
D'ATTENTISME, LA FRANCE DOIT SOUTENIR UN EFFORT CONSÉQUENT SI ELLE VEUT
MAINTENIR SON INFLUENCE AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
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A. COMPARÉE À SES PARTENAIRES, LA
FRANCE A MANQUÉ DE VOLONTARISME AU DÉTRIMENT DE SON INFLUENCE EN
TANT QUE FINANCEUR DU SYSTÈME ONUSIEN
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1. Les contributions financières constituent
un vecteur assumé d'influence au sein des organisations
internationales
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2. Le poids de la France dans le financement du
multilatéralisme s'est réduit
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3. La France a fait preuve d'attentisme dans
l'évolution de ses contributions volontaires au prix d'une perte
d'influence dans le système onusien
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1. Les contributions financières constituent
un vecteur assumé d'influence au sein des organisations
internationales
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B. LA PRÉSERVATION DE L'INFLUENCE
FRANÇAISE AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES IMPOSE DE SOUTENIR
L'EFFORT
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1. Aux côtés du levier financier, la
France dispose d'atouts pour préserver son influence qu'il ne faut ni
négliger ni surestimer
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2. Le ministère des affaires
étrangères défend une stratégie de renforcement des
contributions volontaires
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3. Si la coordination européenne doit
être renforcée, la France n'est pas en mesure de faire porter sa
stratégie sur ce seul levier
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1. Aux côtés du levier financier, la
France dispose d'atouts pour préserver son influence qu'il ne faut ni
négliger ni surestimer
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A. COMPARÉE À SES PARTENAIRES, LA
FRANCE A MANQUÉ DE VOLONTARISME AU DÉTRIMENT DE SON INFLUENCE EN
TANT QUE FINANCEUR DU SYSTÈME ONUSIEN
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I. AU-DELÀ DU MINISTÈRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES
ÉCHAPPENT À TOUT SUIVI OU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES