Note scientifique de l'Office n° 285 (2021-2022) de M. Ludovic HAYE , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 9 décembre 2021
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
N° 4793 |
N° 285 |
|
ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
|
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2021-2022 |
|
Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
|
le 9 décembre 2021 |
le 9 décembre 2021 |
NOTE SCIENTIFIQUE
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
sur
LE STOCKAGE DE DONNÉES
|
PAR
M. Ludovic HAYE, sénateur
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET, Premier vice-président de l'Office |