II. CLARIFIER NOS OBJECTIFS POUR LE RENSEIGNEMENT : SE MAINTENIR À NIVEAU OU RATTRAPER NOS CONCURRENTS ?
Fixés à 409 M€ , l'évolution des crédits de l'action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France », en hausse de seulement 0,8 %, est très fortement contrastée entre une baisse des dépenses de fonctionnement, d'équipement et d'intervention de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et une progression de 92 % de ceux de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) pour laquelle l'année 2022 correspondra à un saut qualitatif majeur.
A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE LA DGSE MARQUERA UNE PAUSE EN 2022
Après la hausse de 11 % de ses crédits en 2021, qui ont atteint 388 M€, le budget de la DGSE fléchira de 3,6 % en 2022 pour s'établir à 374 millions d'euros . Tandis que les dépenses de fonctionnement resteront stables à 197 M€, la réduction impactera plus particulièrement les dépenses d'investissement (177 M€ contre 190 M€ en 2021) et dans une moindre mesure les dépenses d'intervention (235 000 € pour 2022 au lieu de 280 000 €). Cette « pause » budgétaire est présentée comme conforme à la trajectoire prévue en LPM, la prochaine marche devant intervenir en 2023 conformément à l'engagement d'abonder de 45 M€ supplémentaire le budget de la DGSE tous les 2 ans à partir de 2021.
Selon les réponses apportées à vos rapporteurs par la DGRIS, il convient de resituer la diminution des crédits de fonctionnement par rapport au contexte de 2021. En effet, la hausse significative précédemment évoquée en PLF 2021 était conjoncturelle et correspondait au lancement de la réalisation du projet du nouveau siège de la DGSE. En conséquence, la diminution en AE et CP au PLF 2022 doit être relativisée. Il s'agirait donc d'une « baisse optique des crédits concernant le renseignement extérieur ». De fait, les rapporteurs ont pris note que la notification du marché principal liée à la construction du bâtiment du futur siège aura lieu en 2022. Ils prennent donc date pour que le futur PLF 2023 intègre en conséquence les crédits d'investissement nécessaires aux travaux.
Les dépenses de personnel (titre II) de la DGSE sont prises en charge par le programme 212. Elles représenteront 498 M€ en 2022 pour 5745 ETPT (contre 492 M€ en 2021 pour 5641 ETPT 2 ( * ) ) mais cet effort en matière d'effectif reste insuffisant pour maintenir le budget global de la DGSE pour 2022 (872 M€ y compris le titre II) au niveau de 2021 (880 M€) . En complément de ce plafond d'emploi, la ministre des armées a annoncé le recrutement de « 770 cyber-combattants en plus des 1 100 initialement prévus » 3 ( * ) d'ici à 2025 afin de porter leur nombre total à 5 000. Il est prévu que la DGSE bénéficie d'une part importante de ces créations de postes, dont une partie dès 2022.
La course technologique et l'augmentation des effectifs techniques sont la condition sine qua non pour ne pas décrocher par rapport à nos alliés notamment britannique et américain . Cela pose la question de l'attractivité des conditions de recrutement et de fidélisation par rapport aux niveaux de rémunération du secteur privé dans le numérique et le cyber, donc d'un effort accru sur les crédits de titre II.
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Éléménts de comparaison des effectifs dédiés aux systèmes d'informtion et de communication (SIC) |
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Plus de 35 000 agents au sein de la National Security Agency (NSA) |
Environ 6 500 agents pour le seul Government Communications Headquarters (GCHQ) sans compter les effectifs du MI6 et du MI5 |
Environ 2 700 ETPT au sein de la direction technique de la DGSE soit environ 50 % du nombre total d'ETPT |
Plus de 1 000 agents au département technique et télécommunication du Bundesnachrichtendienst (BND) sur un total de 6 500 agents |
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Source : ordre de grandeur en données ouvertes |
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L'accroissement de la puissance capacitaire du service (cf. encadré ci-dessous) passe également par le projet de déménagement du siège de la DGSE du boulevard Mortier à Paris vers le Fort neuf de Vincennes afin de disposer d'une emprise de 380 000 m 2 et de 6 000 postes de travail en un même lieu. En application de l'annonce présidentielle du 6 mai dernier, le projet dont le coût estimatif est de 1,4 milliard d'€, a d'ores et déjà commencé sous l'actuelle LPM, avec la notification du marché principal du projet nouveau siège ainsi que la poursuite du programme de rénovation des bâtiments existants sur l'ensemble des emprises du service (440 M€), et se poursuivra principalement durant la prochaine LPM (890 M€ auxquels s'ajouteront les frais d'aménagement du Fort pour l'hébergement Sentinelle et le réaménagement des locaux libérés sur le dite Mortier).
Les priorités de la DGSE définies par le plan stratégique dans le cadre de la LPM
o Garantir la résilience des infrastructures ;
o Accroître les capacités d'action ;
o S'adapter aux menaces cyber et à l'accélération des enjeux technologiques (numérique et espace) ;
o Mutualiser des dispositifs techniques au bénéfice de l'ensemble de la communauté du renseignement ;
o Poursuivre les projets d'infrastructure (dont le lancement du marché principal pour l'opération de déménagement à Vincennes).
* 2 Ce niveau d'équivalent temps plein travaillé correspond à environ 7 100 agents.
* 3 Annonce de la ministre des armées du 8 septembre 2021 à l'occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC).