LISTE DES
DÉPLACEMENTS
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Déplacements
* Conseil constitutionnel (le 9 novembre 2021) :
M. Laurent Fabius , président
M. Jean Maïa , secrétaire général
* Cour de justice de la République (le 10 novembre 2021) :
M. Dominique Pauthe , président
Contributions écrites
* Présidence de la République :
M. Jérôme Rivoisy, directeur général des services
M. Jean Salomon, directeur des ressources et de la modernisation