EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 23 juin 2021, sous la présidence de M. Olivier Cigolotti, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Cédric Perrin, Gilbert Roger, François Bonneau et Bruno Sido sur les drones dans les forces armées.
M. Olivier Cigolotti, président . - Nous examinons aujourd'hui le rapport d'information sur les drones, présenté par nos collègues Cédric Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido et François Bonneau.
M. Cédric Perrin, rapporteur . - Lorsque notre commission a publié son précédent rapport sur les drones, en 2017, les principaux sujets étaient la montée en puissance des drones MALE Reaper , dont nous avions un besoin criant au Sahel, et le constat que, d'une manière générale, nous avions « manqué le tournant décisif des drones » du fait « d'un manque de compréhension de cette technologie et aussi d'un manque de volonté et de constance de la part des pouvoirs publics ».
Quatre ans plus tard, le contexte a changé et de nouveaux enjeux sont apparus.
M. François Bonneau, rapporteur . - Au niveau des capacités, un rattrapage est en cours, qui a jusqu'à présent surtout concerné les drones MALE et les drones de contact.
Notre capacité en drones Reaper a doublé avec la livraison en 2020 de deux systèmes au « standard block 5 », mieux équipés et pour l'utilisation desquels nous disposons d'une véritable autonomie vis-à-vis du fournisseur américain. La filière de recrutement et de formation des pilotes s'est structurée comme nous avons pu le constater en nous rendant sur la base aérienne de Cognac.
Par ailleurs, l'armement des drones Reaper - qui était un sujet controversé au moment de notre précédent rapport et en faveur duquel la commission avait pris position- ne fait aujourd'hui plus débat et contribue désormais à assurer près de 60 % des frappes aériennes contre les terroristes en BSS.
D'autre part, depuis 2019, l'accent a été mis sur l'acquisition de drones de contact au profit des forces : 210 nanodrones DROP et 67 microdrones NX 70 ont d'ores et déjà été livrés, 150 microdrones ANAFI de l'entreprise Parrot destinés aux trois armées viennent d'être commandés et il devrait y en avoir 900 en fonctionnement en 2025. Ces équipements issus des technologies du civil, mais rendus plus robustes, deviennent indispensables dans tous les aspects de l'activité militaire....
À la fin de l'année 2021, l'armée de terre aura reçu près de la moitié de sa capacité de minidrones de renseignement Spyranger , destinés à remplacer ses vieux DRAC et la Marine commence à recevoir ses drones aériens Aliac a, destinés à équiper ses bâtiments de second rang.
Les difficultés se concentrent en revanche sur le segment des drones tactiques.
En raison d'un crash lors d'un vol d'essai en décembre 2019, la livraison des premiers SDT Patroller, initialement prévue en 2018, est désormais espérée pour 2022. Or, comme on le sait, l'armée de terre a dû, en raison de problèmes de sécurité, renoncer à utiliser ses SDTI hors d'âge et se trouve donc totalement privée de capacités sur ce segment.
De même, le renouvellement de la capacité de « guerre des mines » (programme Système de lutte anti-mines futur ou SLAMF) de la Marine nationale et le lancement de son programme Capacité hydrographique et océanographique du futur (CHOF), qui devaient intervenir avant 2025, sont reportés après cette date. Tous ces reports sont actés dans le cadre de « l'actualisation » de la LPM.
Le programme de drones tactiques aériens de la Marine (SDAM) n'en est encore, quant à lui, qu'au stade préparatoire, la commande des systèmes ne devant pas intervenir avant 2026.
Enfin, après bien des retards, il faut noter les avancées récentes du programme Eurodrone, dont le contrat de réalisation entre la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie a été finalisé en novembre 2020. La France a prévu de commander 6 systèmes qui sont destinés à remplacer les drones Reaper, le premier devant être livré en 2028. Ce dossier phare pour l'autonomie stratégique européenne et pour l'innovation dans le secteur aéronautique doit être soutenu, malgré les interrogations liées aux divergences entre les pays partenaires, notamment sur la question de l'armement (auquel nous sommes évidemment très favorables). Enfin, même si les performances de l'Eurodrone devraient être nettement supérieures à celles du Reaper (qu'il s'agisse des capteurs, de la capacité d'emport ou de la vitesse), on peut craindre qu'au moment de sa livraison, elles soient, du fait des retards accumulés et du rythme rapide de l'innovation, en décalage avec les dernières technologies.
Au-delà du rattrapage capacitaire, le rapport souligne les enjeux technologiques à venir, notamment l'intégration des drones dans des « systèmes de systèmes » (Scorpion et surtout Système de combat aérien futur) et leur autonomisation croissante grâce à la navigation inertielle et à l'intelligence artificielle.
Surtout, il met l'accent sur le rôle de premier plan que les drones pourraient jouer demain sur le champ de bataille, dans le contexte d'un retour à des guerres de plus haute intensité. Plusieurs conflits récents, non seulement la guerre au Haut-Karabagh à l'automne 2020 mais aussi les combats qui se sont déroulés en Libye en septembre 2019 et la campagne turque dans le nord de la Syrie en mars 2020, ont été marqués par l'utilisation massive de drones tactiques et de petits drones, présentant la particularité d'être des matériels moins élaborés et moins coûteux que ceux habituellement utilisés par les puissances occidentales. Des puissances régionales comme la Turquie et l'Iran (rejoignant Israël et la Chine) se sont en effet lancées dans la production à grande échelle et l'exportation de drones « bon marché », qui prolifèrent aujourd'hui, notamment au Moyen-Orient.
Dans les conflits précités, les drones, pour partie armés, ont été utilisés en première ligne, selon de nouveaux modes opératoires, pour pénétrer les défenses sol-air adverses : guidage de tirs d'artillerie, leurrage, vols en essaims, attaques, attaques saturantes... le tout permettant de réduire l'engagement - et donc le risque d'attrition - des moyens aériens traditionnels.
M. Bruno Sido, rapporteur . - Cette montée en puissance du rôle des drones dans les conflits armés nous a conduits à nous interroger à la fois sur l'opportunité d'acquérir une capacité semblable de drones peu coûteux et « sacrifiables », mais aussi à évaluer le niveau de protection dont disposent nos forces armées face à une menace de ce type.
La conclusion que nous tirons de nos auditions est que nos forces seraient vulnérables à cette menace car les petits drones, de par leur vitesse réduite et leur faible signature radar, ne sont pas détectés et a fortiori pas détruits par les défenses sol-air de courte et moyenne portée. Il est donc urgent d'acquérir une capacité de défense sur ce segment.
Ce besoin de protection ne se limite d'ailleurs pas aux théâtres extérieurs. Sur le territoire national aussi, la menace des drones est une préoccupation pour les forces armées, pour la sécurité des emprises et des activités militaires. Et particulièrement pour l'armée de l'air et de l'espace qui a pour mission d'assurer la posture permanente de sûreté aérienne.
De fait, le Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) est chargé de la lutte anti-drones dans le cadre des «dispositifs particuliers de sûreté aérienne » (DSPA), des bulles de protection temporaires mises en place à l'occasion de grands événements comme le 14 Juillet ou le Salon du Bourget. A ce titre, il est chargé de coordonner l'ensemble des systèmes interministériels de lutte anti-drones et d'assurer la sûreté aérienne complète dans la bulle jusqu'à la basse couche.
Au vu de la densification de la circulation des aéronefs non habités dans l'espace aérien, on mesure le défi que cela représente. Rappelons que le nombre de drones en circulation sur le territoire national est passé de 400 000 en 2017 à 2,5 millions aujourd'hui.
Et cette tendance n'est pas près de s'arrêter, avec le développement des services fournis par les drones civils dans les domaines de la logistique (Amazon envisage de les utiliser très prochainement pour ses livraisons), de la mobilité urbaine (taxis volants), de la surveillance de sites et d'infrastructures...
L'enjeu pour les années qui viennent est à la fois d'organiser le trafic « régulier » des drones avec des règles de navigation et un contrôle - un champ où tout reste à faire - et de détecter/neutraliser les drones intrus voire malveillants qui représentent une menace.
Pour prendre en compte cette menace nouvelle et doter les armées d'équipements anti-drones, des initiatives ont été lancées dès 2015, peu après les survols de sites sensibles, notamment les centrales nucléaires, par des drones, grâce à des procédures dites « d'urgences opérations », puis via le marché MILAD (Moyens mobiles de Lutte Anti-Drones) remporté fin 2017 par la société CS Group, qui a permis l'acquisition de 18 systèmes de détection-neutralisation ainsi que d'une trentaine de fusils brouilleurs Nerod. Mais, comme on le sait, les procédures de marchés publics sont longues, de sorte que ces matériels commencent seulement à être déployés.
Ceci explique en partie que l'aa conrmée de l'air et de l'espace ait mis au point sa propre solution anti-drones pour la protection des grands évènements sur le territoire national, le système BASSALT, en partenariat avec la société Hologarde, filiale d'Aéroports de Paris et avec le soutien de l'Agence de l'innovation de défense (AID). Cette solution, qui combine détection et neutralisation, a fonctionné dès 2019 (elle a été utilisée par exemple pour protéger le sommet du G7).
Enfin, il faut signaler d'autres initiatives comme « l'adaptation réactive dite ARLAD », réalisée en 2020 par la section technique de l'armée de terre (STAT) (où nous nous sommes rendus dans le cadre de nos travaux). Cette adaptation consiste à doter un véhicule de l'avant blindé (VAB) d'une capacité de lutte anti-drones à partir d'éléments dérivés de MILAD, associés au tourelleau télé-opéré du VAB pour assurer l'identification.
Par ailleurs, un marché d'un montant estimatif de 350 millions d'euros vient d'être lancé pour l'acquisition d'une « protection déployable modulaire anti-drones » (PARADE). Il s'agit d'un marché à bons de commande qui prévoit l'acquisition, à l'horizon 2022, de 6 systèmes, d'autres commandes étant possibles sur toute la durée du marché (11 ans).
Toutes ces initiatives destinées à acquérir des capacités manifestent une prise de conscience par rapport à une menace relativement récente.
Il faut dire que la lutte anti-drones (LAD) est un sujet particulièrement complexe et évolutif. Elle met en oeuvre de nombreuses solutions technologiques dont aucune, prise individuellement, n'est complétement satisfaisante, tant pour la détection que pour la neutralisation, qui sont les deux grands volets de la LAD.
La détection peut consister à repérer des mouvements grâce à des radars, analyser le spectre des radiofréquences qui relient le drone à sa base (le développement des drones autonomes, à cet égard, pose un problème, car ils n'ont plus besoin de liaisons radio), observer au moyen de caméras optiques ou infra-rouges ...
Pour la neutralisation, la technique la plus classique est le brouillage, qui consiste à couper les liaisons radio du drone. Mais celui-ci peut être difficile à mettre en oeuvre dans les zones urbaines en raison du risque d'interférences et son efficacité est aussi menacée par le développement des drones autonomes. Ceci conduit à explorer d'autres solutions comme les drones intercepteurs de drones ou la destruction par des armes laser (qui semble plus adaptée pour les théâtres d'opération que pour le territoire national), ainsi que la localisation de la base (pilote) du drone.
L'un des enjeux est de mettre au point des solutions technologiques permettant de traiter les attaques saturantes (attaques simultanées d'un grand nombre de drones).
En conclusion, il n'existe pas de solution miracle en matière de lutte anti-drones et de toute façon, les évolutions concernant les drones sont tellement rapides qu'il faudra toujours adapter la réponse.
M. Cédric Perrin, rapporteur . - Au vu de ce constat et de ces évolutions, quelles recommandations formulons-nous ? Nous les avons regroupées en trois grands axes :
- conforter la capacité « drones » des forces armées ;
- compléter de toute urgence nos moyens de lutte anti-drones ;
- et enfin simplifier les procédures et améliorer l'agilité de nos modes d'acquisition.
1°) Conforter la capacité « drones » de nos forces armées
Cet objectif suppose de mener à bien le rattrapage capacitaire dont nous avons fait état, ceci sans prendre, bien sûr, de nouveau retard.
De ce point de vue, nous ne pouvons que regretter que la « capacité drones » soit l'un des segments devant supporter les « ajustements » de l'actualisation de la LPM.
Il est indispensable de garder le cap et de livrer aux armées les capacités dont elles ont besoin selon le calendrier prévu initialement, a fortiori lorsqu'elles font face à une rupture capacitaire.
De ce point de vue, la mise à disposition des drones Patroller est une priorité. Privée des SDTI, l'armée de terre en a un besoin urgent.
Il nous semble aussi important d'avancer sur la question de l'armement de ces drones tactiques. D'abord, parce que nous sommes convaincus que cela répondra à un besoin des forces. Ensuite, comme nous le montre l'expérience récente du Reaper , l'armement des drones ne semble plus être un sujet en soi pour l'opinion publique dès lors que les règles d'engagement du feu, sous le contrôle de la chaine de commandement, sont respectées. Enfin et surtout, il s'agit d'assurer l'exportabilité de ce drone face à ses concurrents américains, israéliens, turcs qui sont armés ou du moins ont la capacité de l'être... Plus largement, il faut lancer sans tarder les développements futurs des SDT (charges utiles de guerre électronique, système de contrôle de vol souverain, communication par satellite...).
Mais au-delà du rattrapage, nous préconisons d'envisager de doter nos forces armées d'une capacité nouvelle de drones « bon marché » et « consommables », c'est-à-dire potentiellement « sacrifiables » sur le champ de bataille.
Aussi bien les conflits récents que les développements technologiques envisagés par nos partenaires montrent qu'il s'agit d'une capacité d'avenir à ne pas négliger si nous souhaitons que nos armées puissent tenir leurs rangs dans les guerres futures.
C'est une nécessité pour se préparer aux conflits de haute intensité dans lesquels la suprématie aérienne qui aujourd'hui nous est acquise deviendra une exception. Comme dans les conflits précédemment évoqués, des drones « sacrifiables » pourraient être utilisés, à la place ou en complément des moyens aériens classiques, pour pénétrer des défenses aériennes de plus en plus robustes. À cet effet, nous pourrions envisager d'acquérir :
- des micro-drones simples destinés à servir de leurre ou à mener des attaques saturantes ;
- des micro-drones armés (qui ne seraient toutefois pas des armes autonomes) ;
- des drones d'attaque eu plus gros (de type mini-drones) capables d'emporter une charge d'explosifs, comme les munitions télé-opérées, qui sont à la frontière des drones et des missiles.
Lors des auditions, on nous a assuré que notre BITD avait la capacité de produire de tels systèmes, même si pour l'instant elle ne le fait pas, en l'absence de demande.
À cet égard, une autre recommandation que nous formulons est de soutenir davantage notre filière industrielle de production de drones et robots.
La France dispose en la matière de bases solides, de véritables « pépites », telle l'entreprise Parrot, qui est désormais le principal concurrent du leader mondial du marché, l'entreprise chinoise DJI et de nombreuses jeunes pousses et entreprises innovantes dont aucune pourtant n'est prise en compte dans la French Tech, initiative de soutien public à l'écosystème de startups françaises.
Nous estimons qu'il est nécessaire d'appuyer davantage cette filière, notamment en l'orientant sur les besoins futurs des armées, et en favorisant sa structuration.
2°) Deuxième axe de recommandations : compléter de toute urgence nos moyens de lutte anti-drones
De toute évidence, la menace que représentent les drones sera un élément structurant des conflits futurs : il est impératif de mieux en protéger nos armées.
Pour cela, il faut rendre nos défenses antiaériennes plus robustes sur l'ensemble du spectre, ce qui passe par :
- un renforcement des moyens de détection et de neutralisation sur la partie basse du spectre, que l'on appelle la LAD et qui est actuellement notre point faible ;
- la combinaison de l'ensemble de ces moyens (capteurs et effecteurs) dans un système de commande et contrôle (C2) agile, capable, grâce à de l'intelligence artificielle, d'analyser la menace et de sélectionner la meilleure réponse technique à y apporter en fonction du contexte (taille du drone, drone télé-opéré ou autonome, drone seul ou en essaim, distance, lumière ou obscurité ...) ;
- un système qui soit à même de contrer la menace sur tous les couches, et donc qui commanderait aussi bien la LAD que les défenses sol-air courte et moyenne portée. Cela permettrait de répondre au problème des attaques qui combinent drones et missiles de croisière ;
- un système ouvert, interconnectable avec d'autres systèmes de lutte anti-drones préexistants et qui pourra aussi intégrer les évolutions technologiques futures.
Le marché que vient de lancer le ministère des armées pour faire émerger cette solution est une avancée et il faut s'en réjouir. Néanmoins, il conviendra de s'assurer que les moyens alloués seront bien à la hauteur des enjeux. En effet, le montant prévisionnel du marché public est de 350 millions d'euros, mais seuls 70 millions d'euros - soit un cinquième de ce montant - seraient prévus dans le cadre de l'actualisation de la LPM.
Par ailleurs, il faudra veiller à ce que les petites entreprises et startups positionnées dans un domaine (traitement des signaux radio-électriques, intelligence artificielle, analyse des données...) qui requiert innovation et agilité, aient bien la possibilité de proposer leurs solutions.
Enfin, compte tenu de la diffusion de la menace, la commission souligne l'enjeu pour nos forces de disposer, en complément des systèmes élaborés et complets dont l'acquisition est en cours, d'une « capacité de défense anti-aérienne de contact », mobile, au niveau des unités, garante d'une bonne protection et d'une réactivité.
M. Gilbert Roger, rapporteur . - Troisième axe de recommandations : simplifier les procédures et améliorer l'agilité des modes d'acquisition en matière de drones et de lutte anti-drones.
Dans ce domaine, les évolutions technologiques sont très rapides et imposent à la fois un suivi attentif de l'innovation et une grande réactivité des modes d'acquisition.
Cette exigence s'accommode mal du formalisme des procédures d'achat public, qui se caractérisent par leur lourdeur et leur lenteur.
Ce cadre et l'application qui en est faite, marquée notamment par une aversion à la prise de risque, se prêtent mal à la valorisation des solutions agiles et économes que les armées sont souvent en capacité de proposer pour répondre à leurs besoins.
En témoignent les difficultés rencontrées par l'armée de l'air et de l'espace pour obtenir le financement de son système BASSALT, mis au point en partenariat avec Aéroports de Paris pour assurer la lutte anti-drones lors des grands événements sur le territoire national. Alors que la solution, soutenue par l'Agence de l'innovation de défense, était techniquement opérationnelle depuis 2019, ce n'est qu'à l'été 2021 que le CDAOA recevra ses trois systèmes complets grâce à une procédure dite « d'urgence opération ».
Un changement de culture pour prendre en compte l'innovation et gagner en réactivité est nécessaire. Comme le soulignait déjà le rapport sur l'innovation de défense publié en 2019 par notre commission, tout l'enjeu est de réduire le décalage entre le rythme de l'innovation et le temps consacré à l'achat public. Pour cela, les rapporteurs préconisent notamment :
- d'exploiter davantage les marges de manoeuvre offertes par le code des marchés publics, qui existent mais que bien souvent les acheteurs n'osent pas utiliser ;
- valoriser davantage la capacité d'innovation des armées en s'appuyant sur leurs centres techniques et laboratoires (à l'exemple de la section technique de l'armée de terre et du Battle Lab Terre), auxquels il faudrait allouer des moyens dédiés leur permettant d'expérimenter et de faire émerger des solutions adaptées aux besoins. Par ailleurs, il serait utile de connecter toutes les compétences des armées en matière de drones dans un centre d'excellence interarmées sur les drones, qui fonctionnerait de manière souple, en réseau.
- enfin, il faudrait donner plus d'autonomie et de moyens à l'Agence de l'Innovation de défense, afin qu'elle puisse intervenir plus efficacement dans les domaines qui, comme celui des drones, requièrent réactivité et agilité.
Par ailleurs, les rapporteurs appellent de leurs voeux une accélération des procédures de traitement des demandes de certification de la navigabilité des drones. À cet égard, des marges peuvent être trouvées dans la reconnaissance directe et systématique des procédures d'instruction ayant déjà été réalisées dans le civil. Il faut absolument utiliser cette facilité quand c'est possible.
Enfin, les rapporteurs recommandent de faciliter l'insertion des « gros » drones militaires dans la circulation aérienne générale. En effet, malgré un récent assouplissement des règles, ceux-ci ne peuvent être autorisés à voler que dans des espaces de vol « ségrégués », qui leur sont ouverts temporairement en coordination avec l'autorité aérienne civile.
Ces restrictions freinent à l'utilisation des drones sur le territoire national pour la formation, l'entraînement mais aussi pour les missions de surveillance.
Voilà, chers collègues, quelques recommandations qui visent à améliorer le bénéfice que les forces armées peuvent tirer des drones et que nous soumettons, ainsi que l'ensemble du rapport, à votre approbation.
M. Cédric Perrin, rapporteur . - Je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues membres du groupe de travail, qui tous ont participé assidûment aux auditions ; il faut dire que celles-ci étaient passionnantes.
Mme Isabelle Raimond-Pavero . - Aux Etats-Unis, un projet de drone destiné à neutraliser des drones en lançant des serpentins a été développé avec la Darpa depuis quatre ans. Dernièrement, on a appris que ce projet touchait à sa fin. En savez-vous plus à ce sujet ?
M. Olivier Cigolotti, président . - Au cours de la guerre au Haut-Karabagh, les Arméniens ont découvert que la boule optronique des drones turcs TB2 était d'origine canadienne et leur moteur d'origine autrichienne. Il s'agirait donc d'un assemblage à partir de composants que certains de nos partenaires leur fournissent. Avez-vous pu vous pencher sur ce sujet ?
M. Cédric Perrin, rapporteur . - Il faut rappeler que la lutte anti-drones consiste à détecter, caractériser et neutraliser les drones malveillants. En ce qui concerne la détection et la caractérisation, il existe beaucoup de solutions technologiques, même si le développement des drones autonomes, dépourvus de liaisons, pose un problème particulier. La neutralisation, quant à elle, est plus délicate car il faut éviter les dommages collatéraux liés à la chute du drone. Je ne connais pas la solution évoquée par notre collègue Isabelle Raimond-Pavero mais je sais que de nombreuses solutions sont explorées (le brouillage, l'interception par des aigles ou par des drones...), aucune n'est parfaite, mais on continue de chercher. Tout l'enjeu est d'essayer d'intercepter le drone le plus en amont possible car celui-ci peut représenter une menace. S'agissant du drone turc TB2 Bayraktar, très largement utilisé lors de la guerre au Haut-Karabagh, effectivement son moteur est fourni par deux entreprises autrichiennes, Rotax et Austro Engine, et son système optronique par l'entreprise canadienne Harris. Au Canada, l'opposition québécoise a tenté de mettre fin à ces exportations, mais n'y est pas parvenue. C'est en tous cas un vrai problème.
M. Gilbert Roger, rapporteur . - Il faut noter aussi le besoin d'une organisation, assortie d'une réglementation, de la navigation aérienne en basse altitude, un domaine où beaucoup reste à faire. Prochainement, l'identification des drones devrait constituer une première étape pour distinguer les drones malveillants voire dangereux des autres. Mais, il faudra aller plus loin. Concernant le Haut-Karabagh, notre collègue Olivier Cigolotti met l'accent sur un vrai problème, celui de la Turquie, membre de l'OTAN, qui achète du matériel à nos partenaires pour fabriquer ses armements et s'en servir selon ses priorités.
M. Bruno Sido, rapporteur . - La lutte anti-drones est un enjeu complexe. Elle concerne à la fois les drones civils et militaires, le territoire national et les théâtres extérieurs. La réponse ne peut être la même partout, particulièrement la destruction, à cause des dommages collatéraux possibles. Par ailleurs, le développement des drones autonomes rend les choses encore plus complexes. Grâce à l'intégration de gyroscopes, de plus en plus petits, précis et abordables, les drones se dirigent par la navigation inertielle et n'ont plus besoin de GPS, ils sont donc insensibles au brouillage. Il va falloir trouver d'autres solutions, c'est un défi, d'autant que dans ce domaine, l'évolution technologique est très rapide.
M. François Bonneau, rapporteur . - En présentant ce rapport aujourd'hui, nous pensons aussi à ce qui s'est passé lors de l'ouverture de l'Euro 2021, à Munich, avec l'ULM de Greenpeace. En effet, cela aurait pu tout aussi bien se produire avec un drone et causer beaucoup d'émoi avec peu de moyens.
Mme Vivette Lopez . - hier, j'étais sur le porte-avions Charles de Gaulle. Pour l'instant, il n'est pas équipé en drones, mais c'est prévu à l'avenir et il s'y prépare.
M. Cédric Perrin, rapporteur . - Au cours des auditions, on a beaucoup attiré notre attention sur la mise en oeuvre des normes et de la réglementation dans le domaine des drones (comme dans d'autres domaines d'ailleurs), l'excès de règles empêchant une utilisation optimale des matériels acquis. Notre message est qu'il faut éviter de créer des contraintes inutiles.
Par ailleurs, des modes d'acquisition rapides et agiles sont nécessaires en la matière. Lors de l'examen de la LPM, le Sénat avait obtenu en commission mixte paritaire le maintien d'un amendement dont j'étais initiateur et qui allait dans ce sens. Malheureusement, le ministère des armées ne l'a pas pris en compte lors d'un travail de recodification par ordonnance, de ce fait les dispositions introduites ne sont pas applicables. De manière générale, on ressent l'inadaptation des procédures d'achat mises en oeuvre par l'administration.
M. Robert del Picchia . - Je félicite les rapporteurs. À mon sens, l'évolution technologique rapide appelle un suivi rapproché de ce sujet. À quand une suite de ce rapport ?
M. Cédric Perrin, rapporteur . - En 2013, un premier rapport sur les drones, porté à l'époque par nos anciens collègues Jacques Gautier et Daniel Reiner, a accompagné l'acquisition des drones MALE Reaper . En 2017, à la suite d'une visite auprès de l'escadron 1/33 Belfort à Niamey, Gilbert Roger et moi avons souhaité faire un deuxième rapport. Celui-ci est le troisième, dans un contexte différent. Oui, ce sujet mérite un suivi.
M. Olivier Cigolotti, président . - Je vous rappelle, chers collègues, que nous reparlerons des drones le 7 juillet, lors de l'examen du rapport sur la guerre au Haut-Karabagh que notre collègue Marie-Arlette Carlotti et moi-même vous présenterons.
M. Bruno Sido, rapporteur . - J'ai oublié tout à l'heure d'évoquer l'importance de la météo pour l'utilisation des drones. Je ne suis pas sûr qu'il serait facile d'y recourir dans le cadre d'un conflit en Europe centrale en plein hiver, avec de mauvaises conditions (manque de visibilité, vent...). Les drones ont de l'avenir, c'est certain, mais il va falloir qu'ils soient « durcis ».
M. Olivier Cigolotti, président . - Mes chers collègues, je vous propose d'adopter ce rapport et d'en autoriser la publication.
Le rapport est adopté à l'unanimité et sa publication autorisée.