B. FAIRE DE LA LUTTE ANTI-DRONES UNE PRIORITÉ
Si la menace que représentent les drones - et a fortiori la prise de conscience de cette menace - est récente, elle sera de toute évidence un élément structurant des conflits futurs . Nous devons donc impérativement la prendre en compte et renforcer les capacités des forces armées en matière de lutte anti-drones.
1. Rendre nos défenses anti-aériennes plus robustes
L'accentuation de la menace que représentent les drones appelle un renforcement des moyens de détection et de neutralisation sur la partie la plus basse du spectre, qui relève de la lutte anti-drones.
Il est nécessaire de rassembler l'ensemble des moyens et technologies (capteurs et effecteurs) concourant à la lutte anti-drones dans un système intégré.
Ce système devra être étroitement articulé avec les défenses sol-air (DSA) de courte et moyenne portée (qu'il est aussi nécessaire de moderniser), grâce à un système de commande et contrôle (C2) agile , capable, grâce à de l'intelligence artificielle, d'analyser la menace et de sélectionner la meilleure réponse technique à y apporter en fonction de sa nature (taille du drone, drone télé-opéré ou autonome, seul ou en essaim, missile...) et de l'environnement (jour ou nuit, conditions météo, distance...). Il s'agit de mettre au point une solution multi-couches, capable de traiter la menace aérienne sur un large spectre.
Ce système devra être ouvert , c'est-à-dire facilement interconnectable avec d'autres systèmes de lutte anti-drones existants et en mesure d'intégrer les évolutions technologiques futures. Il devra également être résistant aux attaques saturantes et vols en essaim.
Le marché que vient de lancer la DGA pour faire émerger cette solution marque une avancée et il faut s'en féliciter.
Néanmoins, il conviendra de s'assurer que les moyens alloués seront bien à la hauteur des enjeux . En effet, le montant prévisionnel du marché public est de 350 millions d'euros, mais seuls 70 millions d'euros - soit un cinquième de ce montant - seraient prévus dans le cadre de l'actualisation de la LPM.
En outre, il faudra veiller à ce que les petites entreprises et startups positionnées dans un domaine (traitement des signaux, intelligence artificielle, analyse des données...) qui requiert innovation et agilité, aient bien la possibilité de proposer leurs solutions.
Enfin, compte tenu de la diffusion de la menace, la commission souligne l'enjeu pour nos forces de disposer, en complément des systèmes élaborés et complets dont l'acquisition est en cours, d'une « capacité de défense anti-aérienne de contact », mobile, au niveau des unités, garante d'une bonne protection et d'une réactivité.
Au-delà de la dimension capacitaire, les rapporteurs recommandent de prévoir des entraînements dans la troisième dimension intégrant une composante « drones » et de mener aussi la lutte anti-drones dans le champ informationnel et cyber (combattre la propagande sur les réseaux sociaux).
2. Prendre en compte la rapidité des évolutions technologiques
Pour faire face à la rapidité des évolutions technologiques dans ce domaine, il importe :
- de bien suivre l'évolution de la menace et notamment d'acquérir une connaissance approfondie des filières d'approvisionnement et des chaînes de production des drones déployés sur les théâtres extérieurs, ce qui suppose de réaliser une veille technologique adaptée ;
- de lancer de manière réactive les projets permettant d'appréhender les innovations proposées par le secteur civil (à l'image de l'appel à projets sur un drone intercepteur de drones lancé en avril dernier par l'Agence de l'Innovation de défense) ;
- de lancer des études amont visant à identifier des solutions aux défis technologiques qui se poseront dans un avenir proche, notamment celui des drones autonomes, résistants au brouillage et celui des essaims de drones et des attaques saturantes.
3. Accélérer la mise en place d'un système de navigation et de contrôle dans l'espace aérien de très basse altitude
Enfin, il est nécessaire d'avancer dans la mise en place d'un système de navigation aérienne et de contrôle dans l'espace aérien de très basse altitude où évoluent les aéronefs sans pilote.
L'enjeu est d'intégrer en toute sécurité les drones (en particulier, dans un avenir proche, les drones prestataires de services comme les taxis volants, les drones de livraison...) dans cet espace et d'assurer leur cohabitation avec les autres aéronefs qui le traversent (avions de ligne en phase de décollage et d'atterrissage, hélicoptères ...).
Des réflexions sont en cours à l'échelle internationale, notamment sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), pour bâtir un modèle de navigation pour cet espace aérien de basse couche, dénommé U nmanned air system traffic management (UTM) , qui serait complémentaire de l'actuel système de contrôle aérien Air traffic management (ATM) en vigueur pour les aéronefs pilotés. A la différence de celui-ci, l'UTM ne fonctionnerait pas de manière centralisée mais en réseau, grâce à l'interconnexion d'une multitude de services de gestion de trafic de drones. Un peu partout dans le monde, des initiatives (telle l'initiative U-Space en Europe) se font jour pour mettre en place un cadre adapté à l'émergence d'un tel modèle alors que de nombreuses sociétés (à l'instar d'Airbus UTM, Thales...) commercialisent d'ores et déjà ce type de services.
Cependant, comme plusieurs interlocuteurs l'ont souligné lors des auditions, beaucoup de points restent à préciser, notamment en ce qui concerne le contrôle de ce système : quels services de l'Etat interviendront ? Comment s'articuleront les rôles des différentes autorités en la matière ?
Des réflexions et des travaux sont en cours au sein de groupes de travail, notamment au sein du SGDSN. Par ailleurs, on note des avancées réglementaires : depuis le 1 er janvier 2020, tous les drones sont censés être équipés d'un transpondeur permettant l'identification de leur immatriculation. Pourtant, le système est encore loin d'être achevé, suscitant une certaine attente de la part des acteurs concernés.
Or, l'organisation de la navigation et du contrôle aérien dans l'espace de basse altitude est aussi un enjeu pour la lutte anti-drones , dans la mesure où elle permettra d'identifier plus facilement les drones malveillant s. La commission ne peut donc que recommander des clarifications et des avancées dans ce domaine .