C. NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAUX DÉFIS
1. Robotisation, miniaturisation, autonomisation : les enjeux technologiques
De l'avis général, la « dronisation » ou robotisation des équipements est en cours dans les forces armées et elle va se poursuivre, en même temps que la palette des missions confiées aux drones se diversifie : à l'origine essentiellement moyens d'observation, les drones sont désormais utilisés pour les frappes, la transmission de données ou encore la logistique.
De fait, les drones sont d'abord des plateformes, des vecteurs qui peuvent accueillir tout type de charges utiles (capteurs ou effecteurs) selon les besoins. La miniaturisation des charges utiles et l'amélioration de l'endurance (batteries, énergies alternatives) contribuent à une amélioration continue de leurs performances, permettant le développement de nouveaux usages. Par exemple, les améliorations technologiques concernant les capteurs (renseignement, sécurité incendie, NRBC...) permettent de recourir de plus en plus aux drones de contact pour les interventions dans les zones présentant un danger pour l'homme.
Par ailleurs, le drone est désormais un outil ouvert et c'est son intégration dans les réseaux qui permet d'en maximiser la plus-value. Il va devenir un élément central, une brique essentielle des « systèmes de systèmes » qui seront demain, au coeur du combat collaboratif.
Ainsi, il est prévu d'intégrer des systèmes automatisés de type drones (notamment le SDT Patroller ) et véhicules autonomes dans le programme Scorpion de l'Armée de terre.
Dans le Système de combat aérien futur (SCAF) envisagé à l'horizon 2040, des « drones accompagnateurs » ou « remote carriers » complèteront les capacités de l'avion de combat de nouvelle génération ( New Generation Fighter-NGF ) par des fonctions visant à notamment à faciliter l'établissement de la situation tactique (renseignement), à pénétrer les défenses adverses (guerre électronique, saturation) voire à frapper, le tout étant interconnecté dans un « cloud de combat ». Plusieurs solutions sont étudiées pour ces remote carriers , allant du drone léger non récupérable au drone de combat de type « Loyal Wingman ». Elles seront présentées dans le cadre de « l'étude de concept » destinée à identifier les architectures les plus pertinentes pour le SCAF, en cours d'élaboration.
Enfin, la Marine nationale envisage elle aussi de se doter d'un système dans lequel une flottille de drones protégerait un bâtiment central .
Ces évolutions, qui nécessiteront une importante mise en réseau des moyens, bénéficieront de l'autonomisation croissante des drones. Celle-ci devrait se développer considérablement grâce aux progrès de l'intelligence artificielle (aide à décision, calcul du risque, pilotage ... ), au développement de la 5 et de la navigation inertielle, permettant aux hommes de se concentrer sur les tâches à haute valeur ajoutée. Il faut souligner que l'autonomisation permettra aussi de réduire la vulnérabilité des drones et robots au brouillage dans la mesure où elle supprime la dépendance aux liaisons, nécessaires au télépilotage et à la navigation.
Le degré d'autonomie dévolu à la machine pourra être plus ou moins élevé, selon les missions qu'on souhaite lui confier. A cet égard, la doctrine tend à distinguer différents modèles :
Les trois modèles d'autonomisation ou d'automatisation 8 ( * )
« L'équipier fidèle » est le modèle qui soumet le plus la machine à l'humain. Un robot demeure à faible distance de l'engin piloté par son maître. Il l'assiste dans ses différentes tâches, peut emporter des capteurs supplémentaires et sert comme réserve éventuelle d'énergie, de munitions. Les seules initiatives qu'il prend sont celles ordonnées par son maître.
Le « flocking » envisage une forme d'autonomie plus large dans laquelle un engin dirigé par un être humain est accompagné par un groupe de robots, constituant une sorte de troupeau. Ces derniers peuvent s'éloigner de leur maître et se voir assigner des tâches autonomes. Selon les orientations du chef, ils peuvent contrôler une zone lointaine et recevoir, dans certaines conditions, une délégation de tir. Le « berger » peut alors se concentrer sur son objectif et faire face à d'éventuelles situations imprévues tandis que les robots traitent les événements pouvant être anticipés.
Enfin, le dernier modèle, « Terminator », correspond à une automatisation complète. L'IA est chargée d'une tâche et en gère la planification comme l'exécution. Elle oriente par exemple l'action d'un essaim de petits drones ( swarming ) ou commande des robots équipés d'armes à énergie dirigée ou de missiles hyper véloces dans le cas de plates-formes plus complexes. Elle privilégie des modes d'action qu'elle sélectionne à partir des retours d'expérience des engagements précédents, des milliers de simulations d'attaque qu'elle aura pratiquées contre elle-même, et de ce qu'elle observe en temps réel.
En la matière, l'Armée de terre a une longueur d'avance. D'ores et déjà, elle expérimente l'utilisation de robots terrestres autonomes sur le territoire national (pour l'entraînement) et en mission. Et cette capacité robotique est appelée à se développer fortement.
Robopex, le robot-mule autonome de l'armée de terre
Fin 2019, l'Agence de l'innovation de défense (AID) a commandé cinq modèles du Robopex, robot mule fabriqué par l'entreprise française GACI Rugged Systems en collaboration avec le fabricant israélien de drones terrestres Roboteam.
Sa mission principale vise à faciliter les déplacements des soldats d'infanterie, par exemple en assurant le transport du paquetage des soldats sur de longues distances : chaque robot-mule peut transporter jusqu'à 750 kg pendant huit heures, à une vitesse moyenne de 8km/h.
Le 20 avril 2021, quatre de ces drones ont été déployés sur la base militaire de Gao, au Mali, dans le cadre d'une expérimentation. C'est la première fois que des engins autonomes de ce type sont déployés en opération extérieure par l'armée française.
Fonctionnant de manière autonome ou commandée, ce robot-mule à chenilles pourra être utilisé pour des opérations de logistique et de ravitaillement, ou encore pour évacuer des blessés.
Des caméras embarquées l'aident à se situer dans l'espace. Le drone peut par exemple suivre un soldat ou un véhicule au pas, tout en gardant une certaine distance afin d'éviter une collision.
L'Armée de terre vient également de créer une unité expérimentale de robots , baptisée « section Vulcain » qui sera bientôt installée au centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (Cenzub) dans l'Aisne. Il s'agit de préparer l'intégration d'unités robotisées dans les groupements tactiques interarmées (GTIA) 9 ( * ) , envisagée à partir de 2025.
De la même manière, l'armée britannique a annoncé en novembre 2020 son intention de recourir massivement à des robots-soldats, qui pourraient représenter jusqu'à un quart de ses effectifs (30 000 sur 120 000), ce qui est aussi une façon de répondre à ses problèmes d'attractivité et de recrutement.
Les États-Unis et la Russie envisagent à l'avenir de retirer les soldats du champ de bataille au profit de robots. De manière générale, les doctrines des puissances militaires du premier cercle (Etats-Unis, Russie, Chine) reposent sur une conception de la guerre où la robotique et les « systèmes de systèmes » seront présents à tous les niveaux et dans tous les milieux, où l'intelligence artificielle sera omniprésente et où l'autonomie des systèmes est acceptée dès lors qu'elle garantit un gain opérationnel.
L'autonomisation des drones suscite évidemment des questions éthiques et sociales , particulièrement en ce qui concerne l'emploi de la force létale . D'ores et déjà, des ONG alertent sur les risques induits par cette évolution et appellent à s'y opposer (cf. la récente campagne « Stopper les robots tueurs »).
Comme l'a rappelé la ministre des armées dans son discours du 5 avril 2019, la France, en ce qui la concerne, exclut de renoncer au contrôle de l'homme en matière d'ouverture du feu . Il s'agit d'une ligne rouge : toute décision de recourir à la force doit respecter les règles d'engagement établies et demeurer sous commandement humain.
Il existe cependant un risque que nous soyons un jour débordés par nos adversaires si eux décident de s'en remettre totalement à la machine. En effet, grâce à l'intelligence artificielle, celle-ci sera alors plus rapide dans la prise de décision et l'emportera. Nous n'échapperons donc pas à de difficiles arbitrages en la matière.
Notons, à cet égard, qu'un récent rapport de l'ONU 10 ( * ) a fait état récemment, pour la première fois, d'attaques de systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) contre des cibles humaines en Libye en mars 2020.
2. Les drones, au coeur des conflits récents et à venir
La perspective d'un retour des conflits symétriques, voire « de haute intensité », mettant en jeu de nombreux systèmes d'armes sur des théâtres moins permissifs, plus contestés, conduit naturellement à s'interroger sur le type de drones dont nos forces armées auront besoin à l'avenir .
En effet, la priorité donnée depuis presque une décennie à l'acquisition de drones de théâtre sophistiqués et très onéreux comme les Reaper reste-t-elle pertinente ou paraît-elle remise en cause? N'aurait-on pas intérêt à se tourner vers l'acquisition d'un plus grand nombre de drones plus simples, moins coûteux, dont l'attrition serait plus acceptable ?
En bande sahélo-saharienne, les drones de moyenne et haute altitude, de type Reaper , ont pu évoluer sans entrave, dans un espace aérien très permissif, nos forces y jouissant d'une supériorité aérienne et utilisant ces moyens, à l'appui des troupes au sol, dans une logique contre-insurrectionnelle.
Dans le cadre le cadre d'un conflit symétrique, mettant en jeu des moyens durcis et un espace aérien non permissif, des drones MALE tels que les Reaper ne pourraient pas être engagés, ou plus difficilement , compte tenu des risques encourus.
A l'inverse, plusieurs conflits récents ont vu l'utilisation à grande échelle, et selon des modes opératoires nouveaux, d'autres types de drones, moins élaborés , moins coûteux mais redoutablement efficaces , au point de jouer un rôle central dans le déroulement des combats .
Ce fut d'abord le cas en Libye en novembre 2019 , où l'emploi massif de drones armés d'origine turque a permis au gouvernement d'entente national (GEN) de Tripoli de reconquérir la supériorité aérienne contre l'armée de libération nationale du maréchal Haftar.
Un deuxième épisode particulièrement marquant a été l'offensive -dite opération « Bouclier du Printemps » - menée par la Turquie en mars 2020 dans le nord de la Syrie contre les forces du régime de Damas. Cette campagne éclair, qui a été un succès turc, a reposé quasi exclusivement sur l'utilisation de drones armés .
Enfin, la récente guerre qui a opposé l'Azerbaïdjan aux forces arméniennes au Haut-Karabagh contre s'est, elle aussi, très largement appuyée sur les drones, une panoplie complète de systèmes - allant des drones tactiques armés aux micro-drones, en passant par les munitions rodeuses et les mini-drones d'observation- étant mise en oeuvre à grande échelle coté azéri. Les forces arméniennes, pourtant dotées de défenses aériennes et d'avions de chasse, ont été mises en échec dans la 3 e dimension, débordées par l'offensive des drones.
La guerre de septembre-octobre 2020 au Haut-Karabagh
D'une durée de six semaines, cette guerre, qui s'est déroulée dans une région montagneuse très accidentée, a opposé une milice arménienne bien équipée et soutenue à une armée azérie régulière qui s'est continuellement renforcée depuis plusieurs années, après de nombreux échecs. Le volume de forces engagées côté azéri a été de l'ordre de ce que pourrait déployer l'Armée de terre française, en haute intensité : il s'agit donc d'un conflit significatif.
Cette guerre s'est caractérisée par un faible recours aux forces aériennes . La menace des défenses sol-air conventionnelles était très élevée et les avions de combat sont souvent restés cloués au sol.
Ce conflit a pourtant consacré une capacité de combat dont on n'aurait pas soupçonné l'efficacité dans un environnement aussi hostile . Profitant des faibles capacités des unités du Haut-Karabakh à se défendre - peu de capacités de détection ou de destruction de tous petits aéronefs, manque d'entraînement ou de possibilités de camouflage, pas de moyens de lutte anti-drones dédiés -, l'Azerbaïdjan a recouru massivement à une gamme complète de systèmes de drones dont il a acquis la maîtrise depuis quelques années.
Les drones de renseignement au contact ont fait du repérage et désigné les cibles profit de l'artillerie . En complément, des munitions rodeuses ou « drones kamikazes » ont neutralisé les défenses aériennes , ouvrant des couloirs pour les plus gros drones d'attaque, plus vulnérables. Ils ont aussi détruit de nombreux blindés. Enfin, l'action incessante des drones azéris, de jour comme de nuit, et la propagande diffusant les attaques, ont exercé une véritable pression psychologique et contribué à démoraliser l'adversaire.
Ces drones étaient pour partie d'origine israélienne (drones de contact, drones-suicide Harop) et pour partie d'origine turque (drones MALE armés Bayraktar TB2, aussi largement utilisés en Libye et en Syrie...).
Ce conflit a démontré qu'un emploi généralisé de drones, complémentaires les uns des autres, et relativement bon marché , pouvait permettre de prendre l'avantage et de remporter la victoire, y compris dans un environnement non permissif. L'utilisation intensive de drones armés comme principal système d'attaque - et non comme une force d'appoint - constitue une évolution stratégique significative .
Les drones utilisés dans les conflits précités proviennent de Turquie, qui s'est lancée ces dernières années dans la production à grande échelle et l'exportation de ces systèmes, mais aussi d'autres pays comme Israël et la Chine. Il faut aussi évoquer la prolifération des drones iraniens ou d'origine iranienne dans la région du golfe arabo-persique (cf . infra ).
La plupart de ces drones ont la particularité d'être des systèmes - parfois issus des technologies du civil - moins sophistiqués et donc moins coûteux que ceux utilisés jusqu'à présent par les puissances occidentales. Leur faible coût (un drone turc Bayraktar TB2 , certes moins performant, coûterait dix fois moins cher qu'un MQ9 Reaper ) facilite leur engagement, le risque de perte étant assumé. Il s'agit aussi d'une logique où la quantité l'emporte sur la qualité.
Il convient de mettre l'accent sur les modes opératoires selon lesquels ces drones ont été mis en oeuvre , notamment les vols en essaim , destinés à saturer ou à leurrer les systèmes de détection ennemis et à épuiser ses défenses. Souvent constitués de « munitions rodeuses » ou drones-suicides qui interagissent entre eux et ont la capacité de stationner longtemps au-dessus d'une zone, le temps de préciser la cible, ils peuvent causer des dommages considérables aux systèmes sol-air adverses.
Ces essaims de drones, qui ont vocation à être déployés par des plateformes aériennes, terrestres et navales, concentrent aujourd'hui toute l'attention des grandes puissances . En septembre 2020, l'Académie chinoise d'électronique et d'information technologique (CAEIT) a dévoilé un concept permettant le lancement d'un essaim de plusieurs dizaines de drones à partir d'un camion ou d'un hélicoptère. Les Etats-Unis, dont les forces armées testent d'ores et déjà des opérations offensives avec des essaims (à l'exemple de l'US Navy avec son essaim de drones LOCUST) envisagent dans leur doctrine des combats de « super-essaims », constitués de plus de 10 000 mini-drones.
3. Des règles de navigabilité et d'insertion dans le trafic aérien qui restent contraignantes
Les drones militaires sont soumis à des règles spécifiques, inspirées de celles de l'aviation civile, en ce qui concerne tant leur navigabilité - que leur circulation dans l'espace aérien. Ces règles sont parfois souvent ressenties comme très contraignantes dans la mesure où elles conduisent à freiner la mise en service et l'utilisation de ces systèmes.
? La reconnaissance de la navigabilité d'un drone implique la délivrance par la DGA d'un « certificat de type » pour chaque modèle de drone militaire d'une certaine taille (plus de 2,5 kg), après vérification de sa conformité à un ensemble de spécifications 11 ( * ) qui varient selon la masse de l'appareil, les conditions d'utilisation et le type d'environnement (sensible ou non sensible), c'est-à-dire selon le niveau de risque qu'ils engendrent.
Une fois cette étape validée, chaque appareil d'un modèle donné doit se voir délivrer un certificat de navigabilité par la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat (DSAE) du ministère des armées, sur la base des mêmes spécifications.
Cette phase de certification, nécessaire à la sécurité des zones survolées, est parfois perçue comme excessivement longue , alors que les forces armées ont souvent un besoin urgent des équipements concernés.
Par ailleurs, il semblerait que l'application de ces règles à la catégorie des mini-drones soit inappropriée dans la mesure où elle soulève des difficultés disproportionnées pour les autorités d'emploi, alors même que les appareils ont déjà fait l'objet d'une certification par ailleurs.
Il apparaît donc souhaitable d'examiner la manière dont les procédures de traitement des demandes de certification par la DGA pourraient être accélérées.
Comme la commission l'avait déjà souligné dans son rapport en 2017, cela suppose d'abord de prendre en compte les exigences de la navigabilité en amont , notamment en ce qui concerne la maintenance.
Mais il semblerait que des marges pourraient aussi être trouvées à travers dans la reconnaissance directe et systématique par la DGA des procédures d'instruction déjà réalisées dans le civil , pour les drones militaires ayant un équivalent dans le civil. Une récente mise à jour de la circulaire de reconnaissance des autorités civiles va dans ce sens.
La révision attendue du cadre réglementaire applicable 12 ( * ) , en rapprochant notamment la segmentation civile et la segmentation militaire des drones, devrait faciliter cette évolution et permettre de fluidifier les procédures de certification de la navigabilité.
? Par ailleurs, les drones militaires sont soumis à d'importantes restrictions en termes de circulation aérienne . En dépit d'un récent assouplissement des règles, ils ne sont autorisés à voler que dans des espaces de vol réservés, dit « espaces ségrégués », qui leur sont ouverts temporairement en coordination avec l'autorité aérienne civile. Cette exclusion est liée au fait qu'ils ne sont pas en mesure de respecter le principe cardinal « voir et éviter » fixé par la réglementation aérienne civile.
Ces restrictions constituent un frein à l'utilisation des drones sur le territoire national pour la formation, l'entraînement mais aussi pour les missions de surveillance (postures particulières de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime, missions intérieures comme Harpie...).
Des initiatives visant à explorer des possibilités d'assouplissement de ces règles ont été prises ces dernières années. Le ministère des armées conduit ainsi avec la direction générale de l'aviation civile (DGAC) des expérimentations visant à permettre, sous certaines conditions, des vols de drones militaires dans la circulation aérienne générale. Pour aller plus loin, une refonte de l'instruction régissant le vol des drones militaires (DIRCAM /1550) est nécessaire. Annoncée depuis plusieurs années, celle-ci n'a pourtant pas encore été menée à bien.
* 8 « Comment l'intelligence artificielle va transformer la guerre », Jean-Christophe Noël, 5 novembre 2018, Editoriaux de l'IFRI.
* 9 Interview du général Burkhard paru dans la Tribune du 18 mars 2021.
* 10 Rapport du conseil de sécurité de l'ONU du 8 mars 2021.
* 11 STANAG 4671 pour les gros drones à voilure fixe (> 150kg), STANAG 4703 pour les légers, STANAG 4702 pour les gros drones à voilure tournante (>150 kg) et STANAG 4746 pour les légers
* 12 Arrêté fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord du 24 décembre 2013.