N° 711
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense
et des forces armées
(1) sur les
drones
dans les
forces
armées
,
Par MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER, Bruno SIDO et François BONNEAU,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung .
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
1. Conforter et étendre la capacité « drones » de nos forces armées
? Mener à bien le rattrapage capacitaire sans prendre de nouveau retard
Il est indispensable de garder le cap et de livrer rapidement aux armées les capacités dont elles ont besoin , la mise à disposition des drones SDT Patroller étant une priorité.
Il faut aussi avancer sur la question de l'armement de ces drones tactiques, nécessaire pour assurer leur « exportabilité » et la viabilité de leur modèle économique. Il en est même pour l'Eurodrone , programme structurant dont il faut assurer l'accompagnement.
Enfin, l'accent doit être mis sur les autres programmes en cours, notamment ceux qui concernent la Marine , qui souffrent d'un important retard.
? Doter nos armées d'une capacité nouvelle de drones « bon marché» et « consommables »
Doter nos armées de drones « sacrifiables » qui pourraient être utilisés à la place ou en complément des moyens aériens classiques, est une nécessité pour se préparer aux conflits de haute intensité .
Les rapporteurs proposent de doter les armées de drones peu élaborés et peu coûteux : des micro-drones destinés à servir de leurres, à mener des attaques saturantes et à entraîner les forces, des micro-drones armés (qui ne seraient cependant pas des armes autonomes) et des drones d'attaque un peu plus gros, de type munitions télé-opérées.
? Soutenir davantage notre filière industrielle
La France dispose des bases solides, avec des fleurons de la BITD, des « pépites » mais aussi de nombreuses jeunes pousses et entreprises innovantes qui sont très peu soutenues par l'État. Le rapport recommande de soutenir davantage cette filière et de favoriser sa structuration. Il suggère aussi de mieux protéger nos startups et entreprises de taille intermédiaire de robotique des tentatives de prédation par des fonds d'investissement étrangers.
2. Faire de la lutte anti-drones une priorité
De toute évidence, la menace que représentent les drones sera un élément structurant des conflits futurs : il est impératif de mieux en protéger nos armées.
? Allouer plus de moyens à la lutte anti-drones
Le rapport prend acte du lancement d'un nouveau marché (PARADE) destiné à l'acquisition d`une solution anti-drones complète pour les armées ; cette solution, qui combinera de multiples moyens de détection et de neutralisation, devra être agile, capable, grâce à de l'intelligence artificielle, d'analyser la menace et de sélectionner la meilleure réponse technique à y apporter en fonction du contexte (taille du drone, drone télé-opéré ou autonome, seul ou en essaim, distance, lumière...). Elle devra aussi être connectable avec les défenses sol-air pour permettre un traitement simultané de la menace sur toutes les couches et suffisamment ouverte pour garantir l'intégration des innovations technologiques ultérieures.
En outre, la capacité anti-drones des forces armées doit aussi comprendre aussi une « capacité de défense anti-aérienne de contact », mobile, au niveau des unités. En tout état de cause, il faut allouer à cette priorité des moyens budgétaires suffisants . Il faut aussi veiller à ce que les petites entreprises et startups aient bien la possibilité de proposer leurs solutions.
? Agir dans d'autres directions
Par ailleurs, la lutte anti-drones ne saurait se réduire pas à une question capacitaire : l'entraînement des forces , la lutte dans le champ informationnel doivent faire partie des réponses, de même que l'organisation et le contrôle de la navigation dans l'espace aérien de basse altitude .
Le rapport recommande aussi de prendre en compte la rapidité de l'évolution technologique pour adapter la réponse anti-drones et de mettre l'accent dès à présent sur l'identification de solutions aux défis technologiques de demain , ceux des drones autonomes et des attaques saturantes.
3. Favoriser l'agilité des modes d'acquisition, simplifier les procédures et assouplir la réglementation pour gagner en efficacité
? Favoriser l'agilité des modes d'acquisition
Les rapporteurs recommandent de favoriser l'agilité des modes d'acquisition , un domaine aussi évolutif que celui des drones, où les évolutions technologiques sont particulièrement rapides, s'accommodant mal de la lenteur et du formalisme des procédures d'achat.
Un changement de culture pour prendre en compte l'innovation et gagner en réactivité est nécessaire. À cet effet, le rapport propose :
- d'exploiter mieux les marges de manoeuvre offertes par le code des marchés publics ;
- de valoriser davantage la capacité d'innovation des armées en s'appuyant sur leurs centres techniques et laboratoires et de connecter l'ensemble de leurs compétences en matière de drones et de lutte anti-drones dans un centre d'excellence interarmées ;
- enfin, de donner plus d'autonomie et de moyens à l'Agence de l'Innovation de défense .
? Simplifier les procédures et assouplir la réglementation
Les rapporteurs recommandent d'alléger les procédures pour accélérer le traitement des demandes de certification de la navigabilité des drones , des marges pouvant être trouvées dans la reconnaissance des procédures d'instruction déjà réalisées dans le secteur civil.
De manière générale, ils attirent l'attention sur la nécessité de limiter l'instauration de nouvelles normes ou réglementations qui réduisent le bénéfice que les forces armées peuvent tirer de l'acquisition d'équipements performants et qui vont à l'encontre de l'efficacité.
Enfin, ils préconisent de faciliter l'insertion des « gros » drones militaires dans la circulation aérienne générale , le cadre actuel restreignant leur utilisation sur le territoire national pour la formation, l'entraînement mais aussi pour les missions de surveillance.