III. UN MODÈLE DE FINANCEMENT QUI ATTEINT SES LIMITES, UNE SOUTENABILITÉ QUI RESTE À ASSURER
1. Un modèle de financement assis sur les contribuables franciliens et très dépendant de l'emprunt
En premier lieu, le groupe de travail regrette que le financement d'un projet d'envergure nationale repose exclusivement sur une fiscalité francilienne , et s'inquiète de son poids croissant pour les entreprises du territoire à la suite des mesures votées en lois de finances pour 2019 et pour 2020.
S'il souligne que le recours à l'emprunt permet d'accélérer la réalisation du projet et de profiter des taux d'intérêt historiquement bas , il tient à mettre en exergue la dépendance de la structure de financement au niveau des taux d'intérêt.
Ainsi, si le scénario de référence permet bien l'extinction de la dette à l'horizon 2070 , un scénario dégradé reposant sur une remontée progressive des taux vers des niveaux de 3,5 % autour de 2030 entraînerait un allongement de la durée de remboursement de près de 19 ans , soit à l'horizon 2089.
2. Une soutenabilité financière du projet encore incomplète
Le modèle de financement choisi pour la SGP atteint aujourd'hui ses limites, compte tenu de la réévaluation des dépenses mises à sa charge.
Pour respecter l'objectif de remboursement de sa dette à l'horizon 2070 retenu initialement, il serait encore nécessaire de dégager plusieurs dizaines de millions d'euros de ressources annuelles supplémentaires pour la SGP, en dépit des hausses des prélèvements qui lui ont été affectés ces deux dernières années en lois de finances pour 2019 et 2020.
Il convient donc de réfléchir à la fois à la pertinence de cet horizon de remboursement , d'une part, et à la manière de dégager de nouvelles recettes , d'autre part.
Le groupe de travail retient deux pistes principales à ce sujet :
- un potentiel allongement de la maturité de la dette ;
- un concours de l'État au financement des charges supplémentaires résultant de facteurs extérieurs aux décisions de la Société du Grand Paris (SGP).
COMPOSITION ET OBJET DU GROUPE DE TRAVAIL
Dans le cadre de son programme de contrôle adopté le 22 janvier 2020, la commission des finances a décidé la création d'un groupe de travail consacré aux coûts et au financement des infrastructures de transport collectif en Île-de-France rassemblant les sénateurs Julien Bargeton (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Paris), Arnaud Bazin (Les Républicains, Val d'Oise), Vincent Capo-Canellas (Union Centriste, Seine-Saint-Denis), Emmanuel Capus (Les Indépendants-République et Territoires, Maine-et-Loire), Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis) Vincent Delahaye (Union Centriste, Essonne), Philippe Dominati (Les Républicains, Paris), Vincent Eblé (Socialiste, Ecologiste et Républicain, Seine-et-Marne), Remi Féraud (Socialiste, Ecologiste et Républicain, Paris), Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts-de-Seine), Christine Lavarde (Les Républicains, Hauts-de-Seine), Sébastien Meurant (Les Républicains, Val d'Oise), Jean-Claude Requier (Rassemblement Démocratique et Social Européen, Lot), Pascal Savoldelli (Communiste républicain citoyen et écologiste, Val-de-Marne) et Sophie Taillé-Polian (Ecologiste-Solidarité et Territoires, Val-de-Marne).
À l'issue de sa réunion constitutive, ce groupe de travail a désigné comme Président Vincent Eblé et comme rapporteur Christine Lavarde.
Lors de cette réunion, le groupe de travail a également décidé de resserrer le champ de son contrôle aux coûts et au financement du Grand Paris Express (GPE) et à l'établissement public chargé de le porter, la Société du Grand Paris (SGP).
Le groupe de travail a mené des auditions de février à octobre 2020. À la suite du renouvellement sénatorial de septembre 2020, Julien Bargeton l'a quitté le 30 septembre 2020 lorsqu'il a rejoint la commission de la culture.
Le présent rapport a été adopté à l'unanimité par les membres du groupe de travail le 13 octobre 2020.
La commission des finances a autorisé sa publication au nom de tous ses membres le 14 octobre 2020.