TROISIÈME PARTIE :
UN FINANCEMENT DURABLE À CONSOLIDER
I. LE MODÈLE DE FINANCEMENT DU GRAND PARIS EXPRESS ASSOCIE ENDETTEMENT ET FISCALITÉ AFFECTÉE
A. LE FINANCEMENT DE LA RÉALISATION DU GRAND PARIS EXPRESS (GPE) REPOSE LARGEMENT SUR LE RECOURS À L'EMPRUNT
Le modèle de financement du Grand Paris Express (GPE) repose sur le principe d'un recours à l'emprunt en phase de réalisation du projet suivi d'une période étalée pour le remboursement de la dette contractée . Cette stratégie présente plusieurs avantages, rappelées par le président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP) lors de son audition par le groupe de travail.
1. La stratégie de recours à l'emprunt de la SGP permet d'anticiper la livraison de l'infrastucture
Le recours précoce et massif à l'endettement permet d'accélérer la livraison du projet à recettes fiscales ou budgétaires affectées équivalentes en augmentant considérablement la capacité d'investissement de l'opérateur : alors qu'une livraison sans emprunt n'aurait été possible qu'en 2075 , le recours à celui-ci rend financièrement possible une mise en service complète du GPE en 2030 .
Intérêt d'un recours précoce et
massif à l'emprunt
pour la livraison du projet de Grand Paris
Express
Source : Société du Grand Paris (SGP)
En outre, emprunter massivement permet de bénéficier du contexte actuel des taux bas , alors qu'une stratégie d'endettement étalée sur une plus longue période exposerait le projet à un risque de remontée des taux d'intérêt .
La stratégie de financement retenue implique que la SGP continuera d'accroitre son niveau d'endettement jusqu'en 2030 avant de procéder au remboursement intégral de sa dette jusqu'en 2071 . Elle deviendra donc après 2030 une simple caisse d'amortissement .
Un accroissement de la dette jusqu'aux dernières mises en service, une diminution puis une extinction au-delà
(en millions d'euros)
Source : rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris, novembre 2019
2. La mobilisation d'outils financiers diversifiés pour profiter des taux bas
Cette stratégie financière a été mise en oeuvre en plusieurs étapes et en mobilisant différentes sortes d'outils .
a) Le recours à des institutions bancaires publiques
En effet, dans les premières années du projet, la SGP était assimilée par l'Insee à un organisme d'administration centrale (ODAC) , ce qui l'empêchait de s'endetter en son nom 12 ( * ) .
Dans ce contexte, la SGP a mobilisé les fonds nécessaires à la réalisation du GPE en s'appuyant sur des institutions bancaires publiques comme la Caisse des dépôts et consignations (CdC) et la Banque européenne d'investissement (BEI) .
(1) 1 milliard d'euros mobilisés sur un droit de tirage de 2,5 milliards d'euros auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI)
Son conseil de surveillance a autorisé la SGP à contracter des financements auprès de la BEI par une délibération du 10 juillet 2016 et un premier contrat de prêt d'un milliard d'euros a été signé le 11 avril 2016, avec une garantie explicite octroyée par l'État.
Le 10 juillet 2017, le conseil de surveillance a autorisé l'établissement à compléter ce contrat d'un milliard d'euros supplémentaires , avant de relever encore de 500 millions d'euros l'encours autorisé par une décision du 1 er décembre 2017.
La capacité globale de tirage de la SGP auprès de la BEI s'établit donc actuellement à 2,5 milliards d'euros , dont 1 milliard d'euros a été utilisé dans le cadre de trois tirages sur des maturités à 40 ans amortissables à un taux fixe moyen de 1,7 % .
(2) Une absence d'encours sur le contrat signé avec la Caisse des Dépôts et consignations (CDC)
Le conseil de surveillance de la SGP a également autorisé l'établissement le 21 avril 2015 à contracter des financements auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) .
Un contrat entre la SGP et la CDC a été signé le 31 juillet 2015 pour un montant de 1 milliard d'euros . Toutefois, l'encours au titre de ce contrat est actuellement nul , un premier tirage d'un montant de 300 millions d'euros en capacité revolving ayant été remboursé.
De fait, l'intermédiation bancaire n'était guère favorable à la SGP dans la mesure où celle-ci, du fait de sa nature publique, dispose d'une garantie de l'État susceptible de lui permettre de bénéficier sur les marchés de taux d'intérêt proches de ceux proposés à ce dernier .
b) Un recours désormais massif aux emprunts « verts » grâce à une signature très solide sur les marchés financiers
A compter de l'été 2016, la SGP a été requalifiée en organisme divers d'administration locale (ODAL) par l'Insee, ce qui lui a permis d'établir et de mettre en oeuvre une stratégie de financement en son nom sur les marchés financiers reposant, notamment, sur l'émission d'obligations. Pour ce faire, elle bénéficie d'une excellente notation, à savoir Aa2 par Moody's et AA par Fitch .
L'opérateur a ainsi procédé entre octobre 2018 et juin 2020 à la levée de 9,8 milliards d'euros sur les marchés obligataires pour un taux fixe moyen très compétitif de 1,06 % .
Il convient de relever que 97 % des montants levés aux termes de ces opérations l'ont été par l'émission d'obligations « vertes » baptisées « Green EMTN » ( Euro Medium Term Notes ) , c'est à-dire d'obligations dont l'objet est le financement de projets ayant un impact environnemental favorable .
Synthèse des émissions d'obligations
vertes réalisées par la SGP
Source : Société du Grand Paris (SGP)
Le 8 octobre 2020, la SGP a annnoncé avoir souscrit deux nouveaux emprunts « verts » de 3 milliards d'euros chacun, portant le total de ses emprunts obligataires à 15,5 milliards d'euros . Selon le président du directoire Thierry Dallard, son établissement a désormais « sécurisé 50 % de son financement ».
A noter également qu'afin de couvrir ses besoins de trésorerie , et conformément à la décision cadre du conseil de surveillance du 1 er décembre 2017, la Société du Grand Paris (SGP) a mis en placele 26 janvier 2018 un programme de titres négociables à court terme ( NeuCP , anciennement billets de trésorerie) de 3 milliards d'euros supervisé par la Banque de France.
Ce programme, qui fait l'objet d'une mise à jour annuelle, lui permet de disposer de ressources financières à court terme (moins d'un an), mobilisables rapidement pour faire face à ses obligations et gérer au mieux l'échéancier de recours à ses financements structurels de long terme.
* 12 Article 12 de la loi n°2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.