N° 44
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 octobre 2020
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les
coûts
et le
financement
du
Grand
Paris
Express
,
Par MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
L'ESSENTIEL
I. LE GRAND PARIS EXPRESS, UN PROJET DE TRANSPORT STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE MARQUÉ PAR UNE IMPORTANTE DÉRIVE DE SES COÛTS
La commission des finances du Sénat a constitué en son sein en janvier 2020 un groupe de travail sur la Société du Grand Paris (SGP) afin de dresser un état des lieux du coût et du financement du Grand Paris Express (GPE).
A. UN PROJET D'UNE AMPLEUR INÉDITE ET UN MODÈLE DE FINANCEMENT ORIGINAL À TRAVERS LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
1. Le Grand Paris Express conduira à un doublement du réseau de métro existant
Le Grand Paris Express (GPE) est un projet d'infrastructure de transport public dont le tracé a été défini en 2013 pour un coût estimé alors à 22,6 milliards d'euros .
Il vise la construction d'un réseau de 200 kilomètres de voies nouvelles et 48 gares de métro d'ici 2030 , soit un doublement du réseau existant.
Ce nouveau réseau entièrement automatique , relié aux lignes de métro et de RER déjà en service, se structure autour de quatre nouvelles lignes (15, 16, 17,18) et d'une extension de la ligne 14 .
La réalisation du projet doit ainsi permettre un désengorgement du réseau existant ainsi qu'une facilitation des trajets de banlieue à banlieue .
Tracé du grand Paris Express
Source : Société du Grand Paris
Outre l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services de transport, les impacts socio-économiques du Grand Paris Express (GPE) sont multiples :
- développement urbain durable ;
- dynamisation de l'emploi ;
- désenclavement des territoires ;
- valorisation du foncier...
Une modélisation de l'ensemble des gains socio-économiques générés par le projet valorise ceux-ci à près de 67,6 milliards euros.
Le GPE doit permettre d'augmenter le PIB français de 10 à 20 milliards d'euros par an à compter de 2030 et pourrait rapporter au budget de l'État et des collectivités territoriales quelque 4 milliards d'euros par an de recettes fiscales .
2. Un modèle de financement et de gestion original à travers la constitution de la Société du Grand Paris
La Société du Grand Paris (SGP) , créée par la loi du 3 juin 2010 comme un établissement public industriel et commercial (EPIC) de l'État, est chargée de la conception et de la réalisation du Grand Paris Express (GPE).
La constitution d'un opérateur dédié s'explique par l'ampleur technique et financière du projet autant que par le modèle de financement choisi , reposant à la fois sur des taxes affectées et sur un recours massif à l'endettement. Cette stratégie permet d'étaler le remboursement de l'infrastructure jusqu'en 2070 , grâce au maintien de la SGP en tant que structure d'amortissement à l'issue de la réalisation du projet.
La SGP dispose d'une faculté d'emprunt, qui constitue sa source principale de financement , Le coût de financement de la SGP est faible en raison de son statut d'EPIC de l'État. Compte tenu de la nature de ses activités, la SGP émet majoritairement des obligations labellisées « vertes » sur les marchés.
La SGP a bénéficié d'une fiscalité affectée assise sur le territoire francilien , provenant principalement de la taxe sur les bureaux (TSBS) et de la taxe spéciale d'équipement (TSE) , pour un produit total de 676 millions d'euros en 2019.
Un accroissement de la dette jusqu'aux dernières mises en service, une diminution puis une extinction au-delà
(en millions d'euros)
Source : Société du Grand Paris