B. LES ANNONCES DU 21 DÉCEMBRE 2019 À ABIDJAN, TROIS CHANGEMENTS CONCRETS POUR UNE RÉFORME SYMBOLIQUEMENT FORTE
1. Une réforme préparée par la conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UEMOA et par la France depuis plus d'un an
Surprenant les observateurs, les présidents de la République française, Emmanuel Macron, et ivoirienne, Alassane Ouattara, ont annoncé officiellement et conjointement le 21 décembre 2019 à Abidjan la réforme du franc CFA des États d'Afrique de l'Ouest et du cadre de coopération monétaire. Cette réforme répond à une demande de l'ensemble des États de l'UEMOA .
D'après les informations transmises aux rapporteurs , les discussions préparatoires entre la France et l'UEMOA sur une éventuelle évolution des paramètres de leur coopération monétaire ont été entamées en janvier 2019 et ont duré six mois. Finalisés entre les mois de septembre et de décembre 2019, les paramètres de la réforme ont donc été présentés le 21 décembre 2019, après la signature à Abidjan d'un nouvel accord de coopération entre la France et l'UMOA.
Puis, lors de leur session ordinaire à Abuja (Nigéria), les chefs d'État et de Gouvernement de la Cédéao ont pris acte des transformations en cours au niveau de la zone monétaire de l'UMOA . En effet, comme les rapporteurs le développeront ci-après, l'un des enjeux à long-terme de cette réforme est l'articulation entre les projets monétaires de l'UMOA et ceux de la Cédéao , tous les pays membres de l'UMOA étant aussi membres de la Cédéao (cf. carte des zones économiques en première partie ). Or, la Cédéao travaille depuis 1983 sur un projet de monnaie unique, également dénommé « eco » (cf. infra ).
2. Une réforme qui s'attaque aux symboles les plus négatifs du franc CFA
La révision de l'accord de coopération monétaire entre la France et l'UMOA s'articule autour de trois piliers, qui sont autant de modifications apportées à l'accord de 1973 :
1. le changement du nom de la monnaie de l'UMOA, de franc CFA (XOF) à « eco » (les rapporteurs ont rappelé l'importance symbolique du nom de la monnaie) ;
2. la fin de la centralisation des réserves de change de la BCEAO auprès du Trésor français et donc la fermeture du compte d'opérations , source de tous les fantasmes sur un accaparement par la France des richesses africaines. C'est de cet élément que découle un quatrième changement : la mise en place de mécanismes de dialogue et de surveillance des risques ad hoc .
3. le retrait de la France des instances de gouvernance dans lesquelles elle était présente , c'est-à-dire le conseil d'administration et le comité de politique monétaire de la BCEAO, ainsi que la commission bancaire de l'UMOA.
Les rapporteurs relèvent que ces changements s'attachent avant tout à mettre fin aux aspects les plus symboliques et les plus irritants du franc CFA : le nom, hérité de la colonisation, la présence française, source de toutes les rumeurs sur une éventuelle « ingérence française », la fin de la centralisation des réserves de change, accusée de servir de « caisse secrète » à la France.
Le contenu de ces annonces emporte également deux conséquences : le maintien de la parité fixe avec l'euro, assortie du maintien de la garantie illimitée et inconditionnelle de convertibilité assurée par la France . La parité continuera à fonctionner de la même manière que dans le précédent accord de coopération monétaire : la BCEAO devra fournir la contrepartie en devises pour toute demande présentée par un acteur économique et autorisée par le contrôle des changes. Ce maintien est de nature, selon les informations transmises aux rapporteurs, a rassuré les milieux d'affaires des pays de la Zone franc et, surtout, à préserver la crédibilité de l'ancrage de la monnaie de l'UMOA sur l'euro .
Ces changements prendront corps dans un nouvel accord de coopération monétaire , que le Parlement devrait examiner d'ici la fin de l'année 2020. La Banque de France et le Trésor ont précisé aux rapporteurs qu' une nouvelle convention de garantie 88 ( * ) serait également négociée et signée en 2020 entre le ministère de l'économie et des finances et la BCEAO , avec la mise en place d'aménagements de transition pour que la réforme soit mise en oeuvre le plus rapidement possible 89 ( * ) . Cette convention définira précisément les modalités d'activation de la garantie octroyée par la France . Une fois qu'elle sera entrée en vigueur, le compte d'opérations de la BCEAO sera définitivement clôturé.
À titre d'illustrations, les réactions des principales agences de notation à l'issue de la présentation de la réforme témoignent de son caractère modéré et symbolique, qui ne fait pas peser de risques dans l'immédiat sur la soutenabilité et sur le dynamisme de l'UEMOA. Moody's et Standard & Poor's ont toutefois profité de cette occasion pour mettre en garde contre les effets d'une dévaluation sur la soutenabilité des dettes des États membres, tandis que FitchRatings a rappelé que la garantie de convertibilité ne permettait pas de protéger les États membres contre une détérioration persistante et significative de leurs finances publiques 90 ( * ) .
Les rapporteurs ont déjà eu l'occasion de rappeler que les accords de coopération monétaire avait fait l'objet d'une première modernisation dans les années 1970, modernisation qui paraît aujourd'hui bien lointaine et bien peu adaptée aux aspirations légitimes des pays souverains des zones monétaires de la Zone franc . Ils relèvent à ce sujet que la réforme aujourd'hui proposée en Afrique de l'Ouest reprend les grands tenants de celle des années 1970 : des changements symboliques et la poursuite du retrait de la France des instances de gouvernance . La directrice du FMI, Kristalina Georgieva, a ainsi salué dans un tweet une « étape clé dans la modernisation des accords monétaires entre la France et l'UEMOA ». D'ailleurs, d'après les réponses transmises au questionnaire des rapporteurs, l'annonce de la réforme a permis d'apaiser les mouvements de protestation dans certains pays, à l'image du Mali, après des manifestations assez violentes en 2018 et 2019. En déplaçant le débat sur le plan technique, la réforme a donné moins de prise aux détracteurs du franc CFA.
* 88 Cette convention remplacera donc la convention du compte d'opérations, signee en décembre 1973 et modifiée à deux reprises par avenant en 2005 et en 2014.
* 89 Cette convention de garantie est prévue par l'article 2 du nouvel accord de coopération monétaire.
* 90 FitchRatings, « WAEMU Currency Reform mainly symbolic », 10 janvier 2020. https://www.fitchratings.com/research/sovereigns/waemu-currency-reform-mainly-symbolic-10-01-2020