N° 573 rect.
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2020
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux entreprises (1)
relatif aux
rencontres
entre la
délégation
aux
entreprises
et les
entrepreneurs
,
intervenues au cours de
l'
année
parlementaire
2019
-
2020
,
Par Mmes Élisabeth LAMURE, Pascale GRUNY et M. Jacques LE NAY,
Sénateurs
( 1) Cette délégation est composée de : Mme Élisabeth Lamure , présidente ; MM. Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Emmanuel Capus, Fabien Gay, Xavier Iacovelli, Joël Labbé, Mmes Patricia Morhet Richaud, Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart , vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Fournier, Pascale Gruny, M. Jackie Pierre , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, Mmes Martine Berthet, Annick Billon, M. Martial Bourquin, Mme Agnès Canayer, M. Michel Canevet, Mmes Anne Chain Larché, Laurence Cohen, M. René Danesi, Mme Jacky Deromedi, M. Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Michel Forissier, Jean Marc Gabouty, Éric Jeansannetas, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Jacques Le Nay, Martin Lévrier, Mme Anne Catherine Loisier, MM. Sébastien Meurant, Claude Nougein, Philippe Paul, Rachid Temal, Jean Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe.
AVANT-PROPOS
Madame, Monsieur,
Pendant la session parlementaire 2019-2020, la Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi son recensement des obstacles au développement des entreprises et ses rencontres entre sénateurs et entreprises, répondant ainsi à la mission qui lui a été confiée lors de sa création par le Bureau du Sénat en 2014 : informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Faisant suite aux travaux de Pascale Gruny sur le retard de la France dans la numérisation des PME ( Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ? , rapport d'information n° 635 (2018-2019), adopté le 4 juillet 2019), la Délégation aux entreprises a poursuivi ses réflexions sur ce sujet et y a associé le groupe Numérique du Sénat, présidé par Patrick Chaize. Nos auditions nous ont conduits à élaborer un rapport d'information intitulé Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? , rapport d'information n° 208 (2019-2020), adopté le 16 décembre 2019. Dans la lignée de ces travaux, nous avons déposé, en mai 2020, une proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique . En effet, afin de proposer aux entreprises un accès à la fibre et au très haut débit à un prix raisonnable sur l'ensemble du territoire, il convient de développer une concurrence effective et loyale sur le marché de gros des télécoms d'entreprise, ce que les acteurs publics, dont les régulateurs, n'ont pas pu ou su garantir à ce jour. L'enjeu est crucial : il s'agit de pallier le retard numérique des TPE et PME, que nous avons dénoncé dans les rapports précités.
Notre Délégation a adopté par ailleurs deux rapports d'information dont la crise sanitaire et économique n'a fait que renforcer la brûlante actualité :
- Jacques Le Nay et moi-même avons travaillé à l'écriture d'un rapport sur la RSE, en particulier des petites et moyennes entreprises : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager (rapport d'information n° 572 (2019-2020) du 25 juin 2020) ;
- et les problématiques de recrutement et de formation ont fait l'objet d'un rapport intitulé Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (rapport d'information n° 536 (2019-2020) du 18 juin 2020), de Michel Canévet et Guy-Dominique Kennel.
Dans les deux cas, les rapporteurs ont pu réorienter les travaux de leurs missions d'information afin de tenir compte de la nouvelle donne économique. Les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur notre économie placent plus que jamais ces problématiques au coeur des préoccupations des entreprises.
La crise sanitaire a eu un impact certain sur le déroulement des travaux de la Délégation. Chaque année, la Délégation aux entreprises organise une Journée des entreprises au Sénat, permettant à plus de 150 chefs d'entreprise d'échanger de façon directe avec les sénateurs et de débattre autour de tables rondes. La cinquième édition, qui devait se tenir le 2 avril 2020, n'a pas pu avoir lieu au vu de la situation qu'affrontait notre pays ; elle se tiendra donc l'an prochain à la même période.
Votre Délégation a poursuivi, pendant l'année 2019-2020 et jusqu'au confinement, ses déplacements sur le terrain afin d'aller au contact direct des entreprises, dans les territoires, pour porter et amplifier leur voix au Sénat et s'engager solidement au service de la croissance et de l'emploi.
De façon chronologique, je citerai tout d'abord la très intéressante visite de la Cité de l'Économie à Paris , le 16 octobre 2019. Nous nous réjouissons du succès de ce musée, destiné « à réconcilier les Français avec l'économie et les aider à mieux appréhender leur quotidien ». Pour reprendre les termes de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de Citéco, « en comprenant les mécanismes de l'économie, nous devenons de meilleurs acteurs de notre propre développement et nous pouvons mieux agir en citoyens éclairés dans nos choix ». S'adressant notamment aux jeunes, accueillis par groupes scolaires grâce au partenariat établi avec l'Éducation nationale, cet espace éducatif et culturel a déjà permis à plus de 20 000 visiteurs de découvrir les fondamentaux de l'économie de façon ludique et interactive et, par extension, d'être sensibilisés aux rôles des entreprises dans notre société.
Le 27 février 2020, nos déplacements à la fois à Station F , campus de startups inauguré fin juin 2017, et Cuisine Mode d'Emploi(s) , l'école de Cuisine de Thierry Marx, ont contribué à nourrir nos réflexions sur les travaux pour le rapport Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises . D'un côté, les jeunes entreprises incubées à Station F rencontrent des difficultés de recrutement compte tenu des compétences spécifiques requises et, de l'autre, Cuisine Mode d'Emploi(s), qui forme aux métiers de la restauration, rencontre des difficultés administratives dans l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des formations de courte durée qu'elle dispense. Ces secteurs en tension ont besoin d'une réactivité de la part des administrations afin que les entreprises puissent disposer des compétences nécessaires à leur développement.
Au cours de cette session 2019-2020, la Délégation s'est rendue dans trois départements, contre six en 2018-2019 : l'Aisne, le 24 octobre 2019, à l'initiative de Pascale Gruny ; la Haute-Garonne, les 11 et 12 décembre 2019, à l'invitation de notre collègue Alain Chatillon ; enfin le Morbihan, les 15 et 16 septembre 2020, à l'invitation de Jacques Le Nay. D'autres déplacements devaient être organisés cette année, notamment en Seine-Saint-Denis, en Haute-Vienne ou encore dans le Maine-et-Loire, à l'initiative respectivement de Fabien Gay, Jean-Marc Gabouty et d'Emmanuel Capus. Cependant, le contexte sanitaire des derniers mois et les restrictions de circulation qu'il a entrainées les ont rendus impossibles.
Renvoyant aux travaux du rapport Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises , les entrepreneurs de l' Aisne rencontrés ont fait part d'un manque d'adéquation entre les formations initiales et les besoins sur le marché du travail, notamment dans les métiers industriels. La dégradation de la qualité de ces formations a amené l'entreprise Côté SAS, PME de 300 employés, à miser sur des apprentis représentant 10 % de son effectif total et à travailler sur la féminisation des métiers dans le secteur très masculin de l'électrotechnique, afin de pallier les problèmes de recrutement. Anticipant les questions soulevées lors de la crise sanitaire concernant « le monde d'après », nos échanges avec Thibaut George, dirigeant du Groupe Drekan, positionné sur le marché des éoliennes reconditionnées, ont mis en lumière le manque de structuration et de souveraineté dans ce secteur stratégique à l'importance grandissante au vu des enjeux écologiques du siècle.
Les entrepreneurs de Haute-Garonne ont partagé les difficultés de recrutement qu'ils affrontaient en zone rurale dans un contexte de forte évolution des métiers et de nécessité d'un renouvellement des compétences. En réponse à ces difficultés, nous avons eu plaisir à rencontrer les acteurs de la filière bois de Revel, constitués en écosystème et s'appuyant sur l'Institut des métiers d'art et de l'artisanat d'art (IMARA) dont la qualité de l'enseignement, assuré par des professionnels, encourage les jeunes à mettre en valeur ce savoir-faire traditionnel et local à travers leurs métiers et, parfois, à lancer leur propre entreprise. Nous avons également vu, avec l'entreprise Nutrition et Santé, l'exemple d'un entrepreneuriat ancré dans son territoire. Ayant su parier très tôt sur le fort développement d'une demande d'alimentation alternative et végétale, cette entreprise -devenue le premier fabricant français d'aliments diététiques et biologiques- fait vivre une filière agricole de proximité, notamment avec le soja provenant d'exploitations à moins de 100 km de l'usine.
Le déplacement dans le Morbihan fut notre premier rendez-vous collectif sur le terrain depuis le début de la crise économique liée à la pandémie du Covid-19. Dans ce contexte particulièrement difficile, un « modèle morbihannais » nous est apparu avec, d'un côté des entreprises résilientes, déterminées, solidaires avec leur territoire, et, de l'autre, un préfet réellement au service des entreprises en difficulté, et unanimement salué pour son efficacité, sa compréhension des situations et son action exemplaire au service des acteurs économiques, aux côtés des chambres consulaires. Les aides de l'État et la présentation du plan de relance ont été bien accueillis même si les chefs d'entreprise rencontrés demeurent vigilants quant aux modalités de mise en oeuvre qui seront retenues. La table ronde organisée avec une vingtaine d'entre eux a permis d'évoquer plusieurs conditions et propositions pour dégager l'horizon Enfin, faisant écho aux deux derniers rapports de la Délégation, le dirigeant de la Cité Marine a témoigné des effets positifs de son engagement en matière de RSE, tout en fustigeant les difficultés de recrutement et les pénuries de compétences faisant obstacle à son développement.
De ces rencontres, la Délégation tire des conclusions contrastées des politiques d'accompagnement des entreprises. Les belles réussites constatées sur le terrain sont d'autant plus remarquables que les contraintes et obstacles administratifs grèvent malheureusement la croissance du plus grand nombre. De plus, quand il existe des aides ou des dispositifs, ceux-ci sont souvent peu rationnels, émiettés entre les différentes strates du tristement célèbre « mille-feuille administratif », tantôt redondants, tantôt insuffisants, et très souvent le reflet de politiques non concertées et donc inefficientes, ou insuffisamment en tout cas.
Ces difficultés paraissent d'autant plus dommageables dans le contexte que nous connaissons aujourd'hui, où la relance de notre économie et la survie du tissu entrepreneurial français ne pourra passer que par un allègement de ces contraintes qui font perdre temps, argent, énergie et compétitivité aux entrepreneurs de notre pays, déjà fragilisés par la crise.
En donnant la parole à des dizaines de chefs d'entreprise, représentant la diversité des secteurs et les spécificités des territoires, ces déplacements attestent de l'actualité de nos travaux et de la nécessité de que nos propositions soient traduites dans le droit et dans les pratiques. Ils nous permettent aussi d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion pour l'avenir. Enfin, ils participent à la mobilisation du Sénat en vue de la simplification des normes applicables aux entreprises, en particulier aux PME et TPE, ainsi qu'à la diffusion des bonnes pratiques et des clefs du succès des entreprises de notre pays.
Ces derniers mois , c'est à nouveau en leur donnant la parole, ainsi qu'à leurs représentants, mais par visioconférence cette fois-ci, que la Délégation aux entreprises a cherché à amplifier leurs voix, à relayer leurs doléances pendant le confinement, mais aussi après ce dernier. Nous avons agi à travers à la fois nos auditions plénières et la participation des membres de notre Bureau aux travaux de la cellule « PME, commerce et artisanat » de la commission des Affaires économiques, qui a rendu ses conclusions le 17 juin 2020. Nous avons aussi saisi plusieurs fois les ministres et administrations concernés pour demander clarifications, ajustements et mesures nouvelles.
Car le dispositif des aides apportées aux entreprises en cette période de crise économique, qui accompagne et succède à la crise sanitaire, n'échappe que partiellement aux critiques habituellement exprimées : si elles ont été rapidement mises en place, leurs conditions et modalités ont en revanche beaucoup évolué, parfois de semaine en semaine. Certes, en général pour élargir les aides, mais il a été parfois difficile de s'y retrouver. Nous nous mettons donc à la place des entreprises, parfois désemparées, qui se sont retournées vers nous ainsi que vers leurs représentants pour les aider. Nous, sénateurs, les avons accompagnées, tant dans nos départements qu'au niveau national avec la Délégation, afin de plaider auprès du gouvernement un assouplissement des dispositifs.
Notre mobilisation au service des entreprises n'a donc pas faibli malgré la crise et nous nous sommes pleinement et efficacement adaptés aux contraintes imposées par la période.
Les visites d'entreprises et tables rondes avec les chefs d'entreprise sur le terrain, dont le bienfondé n'est plus à démontrer, reprendra dès l'automne 2020. Nous pourrons aussi reprendre les immersions en entreprise et ainsi retrouver les pratiques qui constituent l'ADN de notre Délégation.
Élisabeth LAMURE,
Présidente de la Délégation aux entreprises
I. I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 NOVEMBRE 2019, SUITE AU DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION À CITÉCO, LA CITÉ DE L'ÉCONOMIE À PARIS, LE 16 OCTOBRE 2019
Mme Élisabeth Lamure , sénateur, présidente de la Délégation aux entreprises. - Mes chers collègues, mercredi 16 octobre dernier, 14 membres de notre Délégation se sont rendus à « Citéco », la Cité de l'Économie, fraîchement inauguré en juin dernier, a été installé dans le 17 e arrondissement, dans un lieu chargé d'histoire : l'ancien hôtel Gaillard. Construit à la fin du 19 e siècle par un banquier dans un style néo-Renaissance, cet hôtel particulier a ensuite été acquis par la Banque de France pour abriter sa succursale de Paris-Malesherbes, comme en témoigne l'imposante salle des coffres située au bout d'un couloir rétractable, entouré de douves, et qui abrite aujourd'hui la salle des trésors numismatiques.
Après sa fermeture en 2006, un projet de réhabilitation a été mené par la Banque de France afin de donner une nouvelle vie à ce lieu. Après 6 ans de travaux de rénovation et d'installation, est née la Cité de l'Économie. Il s'agit du premier et unique musée européen consacré à l'économie, avec une approche à la fois pédagogique, interactive et ludique.
Citéco concrétise la stratégie d'innovation menée par la Banque de France et le ministère de l'Économie et des Finances, à la suite d'une demande de l'OCDE. Selon cette dernière, les Français présenteraient des lacunes dans le domaine la connaissance de l'économie. Or, une sensibilisation de la population à ce sujet entraînerait une plus grande stabilité et une meilleure compréhension des enjeux économiques.
Selon les termes même de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de Citéco : ce musée est destiné « à réconcilier les Français avec l'économie et les aider à mieux appréhender leur quotidien . En comprenant les mécanismes de l'économie, nous devenons de meilleurs acteurs de notre propre développement et nous pouvons mieux agir en citoyens éclairés dans nos choix ». Je crois que nous en sommes tous convaincus ! C'est pourquoi nous pouvons nous réjouir de ce projet culturel, qui a vocation à accueillir des personnes de tous les âges et de tous les horizons, même si les jeunes sont sans doute sa cible privilégiée. Le musée a déjà accueilli plus de 20 000 visiteurs depuis son ouverture. Ce sont principalement des jeunes, du niveau lycée au niveau BAC+3. La Cité de l'Économie est ouverte plus de 350 jours par an et dispose d'un partenariat avec l'Éducation Nationale qui lui permettra d'accueillir plus de 1 000 groupes scolaires par an. Pour compléter la visite, son site internet propose des outils permettant d'approfondir les connaissances acquises. Cet établissement utilise le jeu et le numérique pour faire acquérir les fondamentaux de l'économie à tous les publics. La découverte du monde de l'économie et la compréhension de son fonctionnement sont en effet facilités par des jeux de simulations innovants, des vidéos explicatives et des outils interactifs particulièrement ludiques.
La Cité de l'Économie s'articule en 6 secteurs qui reprennent les thèmes majeurs des sciences économiques et permettent un enseignement complet, synthétique et ludique de la matière. Ces thèmes concernent : les échanges, le commerce mondial, les acteurs de l'économie, les marchés, les instabilités et la régulation. À chacun de ces thèmes correspondent des salles thématiques, auxquelles s'ajoute une salle dédiée aux trésors numismatiques.
Ce musée s'inscrit également dans une démarche d'objectivité scientifique car, nous la savons tous, l'unanimité est rarement atteinte entre économistes. Citéco a ainsi un Conseil scientifique chargé de vérifier la rigueur économique des explications proposées par le musée. Les retours à ce sujet sont pour l'heure majoritairement positifs, avec uniquement deux articles de presse critiques sur les 300 dont Citéco a fait l'objet.
Nous nous sommes prêtés au jeu et avons donc pu revoir nos fondamentaux en science économique lors de cette visite. Dans la première salle, dédiée aux échanges, nous avons pu revenir entre autres sur la nécessité économique des échanges, illustrée par le « test du grille-pain », qui démontre combien il est difficile et coûteux de réaliser soi-même toutes les étapes nécessaires à la fabrication d'un objet du quotidien aussi simple quand il est possible, par le jeu des échanges, de l'acheter pour une somme modique, puis sur le paradoxe de la valeur mis en avant par Adam Smith (la valeur d'un verre d'eau dans le désert comparée à celle d'un diamant) ou encore sur les origines de la monnaie. Dans la salle suivante, dédiée au commerce mondial, nous avons pu observer un artefact de scanner qui déconstruit la provenance des matériaux dont sont composés des objets du quotidien, comme un yaourt, un airbus ou un jean. Il s'agit d'illustrer que les étapes de conception, fabrication, assemblage, production et distribution de ces objets font appel à des chaînes de valeur au niveau mondial. Dans la salle dédiée aux acteurs de l'économie, le visiteur du musée peut se mettre à la place d'un ménage, d'une banque, d'une entreprise ou de l'État de manière ludique et instructive. Puis on peut découvrir les logiques de l'offre, de la demande et de la concurrence dans la salle dédiée à l'économie de marché. Les salles sur l'instabilité et la régulation reviennent, quant à elles, sur l'histoire et les conséquences des crises économiques, ainsi que sur différents types de régulation économique (régulation nationale, partage de compétences au niveau de l'Union européenne, maîtrise de l'inflation et des taux directeurs, etc.).
Nous n'avons malheureusement pas eu le temps de découvrir l'exposition temporaire, intitulée « Écosystèmes », qui fait le lien entre économie et écologie, un thème vraiment d'actualité, et correspondant en partie à nos travaux sur les entreprises responsables et engagées. On peut affirmer sans se tromper que nous avons été unanimement ravis de cette passionnante visite, qui nous a permis de découvrir ce lieu superbe !
Je ne peux que vous encourager à parler de cette découverte autour de vous, en particulier aux établissements de vos départements, pour pouvoir faire découvrir au plus grand nombre ce lieu si instructif. C'est aussi un lieu d'échanges, où sont organisés des conférences, débats et évènements. Et nous réfléchissons à l'élaboration d'un partenariat entre Citéco et le Sénat.
Mme Pascale Gruny, sénateur. - C'est un lieu qui donne envie d'y retourner. Je précise que les enseignants peuvent avoir accès au site internet pour enseigner l'économie avec des outils pédagogiques innovants. C'est une excellente initiative car le musée, étant situé à Paris, peut être difficile d'accès pour les établissements situés en région.
M. Daniel Laurent , sénateur. - Citéco a-t-il vocation à accueillir des entreprises ?
Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Le musée s'adresse à tout public et principalement aux lycéens en raison de sa démarche pédagogique. Cependant, il organise également des évènements et des conférences auxquelles les entreprises peuvent participer. Il est par ailleurs possible de privatiser des espaces.
M. Gilbert Bouchet, sénateur. - Comment sont financés les frais de fonctionnement de ce musée, qui doivent être élevés ?
Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Citéco ne devrait pas connaître trop de problèmes à ce sujet. C'est une valorisation magnifique par la Banque de France d'un bâtiment superbe, une démarche pédagogique inédite qui a rencontré un succès immédiat avec plus de 20 000 visiteurs pour les trois premiers mois, que ce soit le grand public ou les scolaires.
M. Guy-Dominique Kennel, sénateur. - Je connais bien le directeur de Citéco, qui a travaillé dans une institution culturelle du département du Bas-Rhin. Il bénéficie désormais de moyens financiers importants, disposant de sept ans pour atteindre l'équilibre de fonctionnement. Entretemps, Citéco est financé par la Banque de France, qui ne manque pas de ressources. Si sa pédagogie est orientée vers les lycéens, ses salles et ateliers interactifs et ludiques s'adressent également aux adultes et proposent beaucoup de fond.