AVANT-PROPOS
« Qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse du monde tient le monde lui-même. »
Walter Raleigh (1554?-1618)
Le groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle contribue de façon essentielle aux cinq fonctions stratégiques identifiées par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 : dissuasion, protection, connaissance et anticipation, intervention, prévention. C'est un outil d'ensemble, politique, diplomatique et militaire sans équivalent . Il participe au maintien du rang de la France comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et en tant que puissance militaire de premier rang , capable d'intervenir en opération pour défendre ses intérêts et de jouer un rôle actif dans des coalitions internationales. Avec la dissuasion nucléaire, c'est un symbole de l'exercice par la France de sa souveraineté. Mais le porte-avions n'est pas seulement un symbole. Il n'est pas qu'un objet de communication. Il est d'abord et avant tout un outil opérationnel effectif répondant à un besoin réel.
Conçu dans les années 1980, le porte-avions à propulsion nucléaire Charles de Gaulle est entré en service opérationnel en 2001. Il arrivera en fin de vie vers 2038. Compte tenu des délais de conception et de construction de ce type d'équipement, il n'est ni trop tôt, ni trop tard, pour s'intéresser à sa succession.
Où en est-on ? « Les études sur le porte-avions de nouvelle génération ont été lancées et conduites selon le calendrier prévu. Nous serons prêts dans les prochaines semaines à en présenter les conclusions au Président de la République. » 3 ( * ) , a récemment indiqué la Ministre des armées.
En octobre 2018, des études sur la construction d'un successeur au Charles de Gaulle ont en effet été lancées. Une étude technico-opérationnelle et une étude d'esquisse ont été confiées à des groupes d'industriels. Elles se sont achevées en février dernier. Le Président de la République devrait valider prochainement, en Conseil de défense, différentes options technologiques et financières, ainsi qu'un calendrier.
Le Parlement a, pour le moment, été tenu à l'écart de choix pourtant cruciaux. Hors études préalables (154 M€), le financement du porte-avions de nouvelle génération n'est pas, à ce stade, inscrit dans la loi de programmation militaire (LPM). L'actualisation de la LPM, prévue en 2021, devra prendre en compte ce programme. Cette actualisation permettra, certes, un débat parlementaire, mais ce débat interviendra tardivement : la plupart des options essentielles auront été validées par l'exécutif et il serait alors risqué, pour la bonne conduite du programme, de les remettre en cause.
Alors que l'économie doit être relancée, compte tenu des effets de la crise sanitaire, mais que la situation des finances publiques risque d'entraîner des arbitrages douloureux, cette question du porte-avions ne saurait être passée sous silence ni, encore moins, être reportée en raison de son coût. Ne pas se donner les moyens de construire un successeur au porte-avions Charles de Gaulle serait en effet le prélude à un déclassement certain de la France sur la scène internationale.
C'est pourquoi nous avons souhaité présenter, dans ce rapport, les premières conclusions de travaux qui devront être poursuivis. Ces travaux n'ont pas pu, à ce stade, être menés tout à fait à leur terme : d'une part, parce que la crise sanitaire a entraîné l'annulation de nombreuses auditions ; d'autre part, en raison des réticences, semble-t-il, de certains acteurs à s'exprimer devant les parlementaires avant la prise de décision présidentielle. Nous le regrettons.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées poursuivra, à la rentrée, ses travaux sur ce sujet.
Un certain nombre de faits sont toutefois, à nos yeux, établis :
- Le porte-avions est certes un symbole de souveraineté mais c'est aussi et surtout un outil militaire , remplissant des fonctions stratégiques dont les évolutions géopolitiques actuelles confirment l'importance ;
- D'autres outils contribuent, certes, à l'exercice de ces fonctions stratégiques : il existe des alternatives au choix du porte-avions, mais aucune n'offre la même assurance pour l'avenir ;
- Outre les choix technologiques, sur la propulsion, sur les dispositifs de lancement et d'appontage, la conception du nouveau porte-avions doit prendre pleinement en compte la question des ressources humaines : comme nous avons pu le constater, en nous rendant sur le Charles de Gaulle , cet outil technologique extraordinaire - à la fois navire, centrale nucléaire et base aérienne - ne serait rien sans la compétence, la coordination et l'abnégation non moins extraordinaires des 1800 marins qui composent son équipage ;
- La question de la permanence à la mer du groupe aéronaval doit être posée d'un point de vue politique : cette permanence pourrait passer soit par la construction d'un deuxième porte-avions de nouvelle génération, soit par une accélération du programme, qui permettrait au nouveau porte-avions de coexister, au moins quelque temps, avec le Charles de Gaulle , avant d'envisager la construction d'un navire jumeau (sistership) . Une autre option est celle de la prolongation du porte-avions actuel au-delà de 2038, s'il peut être modernisé et sécurisé. Aucune porte ne doit être fermée à ce stade.
I. LE GROUPE AÉRONAVAL : BIEN PLUS QU'UN SYMBOLE, UN ATOUT STRATÉGIQUE ET DIPLOMATIQUE MAJEUR POUR LA FRANCE
Alors que la maîtrise des espaces maritimes devient un enjeu majeur au niveau mondial, les grandes puissances, de même que les puissances moyennes et régionales, se lancent dans une course à la construction de porte-avions et de porte-aéronefs.
Dans ce contexte, ne pas se donner les moyens de construire un successeur au porte-avions Charles de Gaulle serait le prélude à un déclassement certain de la France sur la scène internationale.
A. UN OUTIL MILITAIRE REMPLISSANT DES FONCTIONS STRATÉGIQUES ESSENTIELLES
Le porte-avions Charles de Gaulle est le « navire amiral » de la Marine nationale. L'énumération de ses différentes fonctions met en évidence sa contribution essentielle à l'autonomie stratégique de la France.
1. La projection de puissance
a) Une capacité de projection et d'entrée en premier
Le porte-avions est l'instrument de projection de puissance par excellence. C'est la raison pour laquelle il est très prisé des États-Unis, qui en possèdent 11, tous dotés d'une propulsion nucléaire. Le porte-avions est devenu, depuis la guerre du Pacifique (1941-1945), l'un des symboles de la puissance américaine. À ce jour, les autres puissances militaires détentrices de ce type de bâtiment n'en possèdent qu'un (la France, la Russie, l'Inde) ou deux (comme, depuis peu, le Royaume-Uni et la Chine). Seule la France possède, comme les États-Unis, un porte-avions à propulsion nucléaire.
Le porte-avions Charles de Gaulle a la capacité de projeter très rapidement des forces de la mer vers la terre dans le cadre d'opérations extérieures. Ces opérations bénéficient de la complémentarité des moyens de l'Armée de l'air et de la Marine : car, comme l'une des personnes auditionnées nous l'a fait remarquer : « le mot clef du succès, c'est le Rafale, avion polyvalent et flexible, en parfaite adéquation avec le porte-avions ». La combinaison du Charles de Gaulle et du Rafale Marine traduit une vraie cohérence d'ensemble. Les deux outils sont utilisés au maximum de leurs capacités. Comme les rapporteurs ont pu en juger sur place, en visitant le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale, lors de sa participation récente à l'opération Chammal , toute l'activité et la logistique extrêmement complexes du porte-avions sont entièrement tournées vers la mise en oeuvre de l'arme aérienne, qui est sa raison d'être.
Le porte-avions bénéficie également, dans ces opérations, de son interopérabilité avec les forces alliées , et notamment bien sûr avec les États-Unis. Début mars 2020, dans le cadre de la mission Foch , la rencontre entre les groupes aéronavals américain, autour de l'USS Dwight Eisenhower, et français, autour du Charles de Gaulle , a permis la réalisation d'exercices conjoints qui ont confirmé l'aptitude à mettre en oeuvre l'aviation française ( Rafale Marine ) comme américaine ( F18 Super Hornet ) sur les deux porte-avions (on remarquera toutefois que le porte-avions Charles de Gaulle ne permettrait pas de mettre en oeuvre le F35).
Le porte-avions contribue aussi à notre aptitude à « entrer en premier » sur des théâtres d'opération distants et contestés , c'est-à-dire à pouvoir se déployer rapidement, sur un court préavis, dans une zone lointaine, dans un territoire non contrôlé, alors que les théâtres d'opération se durcissent et que des puissances régionales aspirent à se doter du pouvoir d'interdiction (déni d'accès).
Le porte-avions est évolutif : deux arrêts techniques majeurs, en 2008 et 2018, ont permis, outre le rechargement du combustible, une modernisation en profondeur. Il bénéficie aussi des évolutions du groupe aéronaval : entrée en service des frégates multi-missions (FREMM), qui lui permet de bénéficier d'une capacité d'emport de missiles de croisière naval (MDCN), entrée en service des hélicoptères NH90 (Caïman Marine), nouveau standard F3R du Rafale, arrivée prochaine du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de classe Barracuda, modernisation future des frégates de défense aérienne (FDA)...
b) Des succès reconnus en opération
Depuis son premier déploiement opérationnel après les attentats du 11 septembre 2001 (mission Héraclès), le groupe aéronaval a été engagé à plusieurs reprises en Afghanistan (mission Agapanthe), puis, après son premier arrêt technique majeur en 2007-2008, à nouveau en Afghanistan (2010-2011), en Libye dans le cadre de l'opération Harmattan (2011) puis au Levant et dans le golfe arabo-persique en appui de la mission Chammal et de la coalition internationale contre Daech dirigée par les États-Unis (Opération Inherent Resolve ).
Ainsi, dans le cadre des missions Arromanches 1, 2 et 3 (2015-2016), Clemenceau (2019) puis Foch (2020) le groupe aéronaval a mis en oeuvre toute la palette de projection de puissance du groupe aérien embarqué : missions de reconnaissance, renseignement en profondeur, soutien aux forces terrestres, en interopérabilité avec la coalition internationale.
Le porte-avions est un outil essentiel pour faire basculer le rapport de force dans la durée et donc un élément majeur de supériorité opérationnelle .
2. La maîtrise des espaces aéromaritimes
La maîtrise des espaces aéromaritimes est un enjeu croissant : cet enjeu, historiquement très ancien, a pu, un temps, être oublié dans l'après-guerre froide. Mais la mer redevient aujourd'hui un terrain majeur de rivalités entre puissances.
a) Des enjeux géopolitiques et géoéconomiques
La maritimisation des enjeux économiques, mise en évidence par un rapport de la commission en date de 2012 4 ( * ) , impose de disposer d'une Marine puissante, pour ne pas subir le développement de la concurrence entre États, et la présence accrue de moyens militaires en mer .
La Revue stratégique de 2017 5 ( * ) prend en compte le durcissement opérationnel en mer : « durcissement dans le bas du spectre, dans les zones côtières, et arsenalisation de la haute mer (augmentation de flottes sous-marines, acquisition de porte-avions, développement de missiles mer-sol...) ».
En effet, « la mer est un terrain particulièrement favorable à l'expression des États-puissances car il n'y a dans cet espace pas ou peu de contraintes juridiques, d'attention médiatique et de dommages collatéraux » 6 ( * ) .
L'importance des flux maritimes est bien connue :
- 90 % du volume du commerce mondial de marchandises s'effectue par mer.
- La plupart des grands ports mondiaux se trouvent en Asie.
- Certains points stratégiques (canaux, détroits) sont particulièrement sensibles (piraterie) ;
- Les câbles sous-marins se déploient sur 1,2 million de kilomètres (soit 30 fois la circonférence terrestre). 95 % des échanges intercontinentaux de données y transitent. L'économie mondiale en est très dépendante.
- 65 % du pétrole et du gaz naturel consommés en Europe occidentale transitent par la Méditerranée.
La France dispose, par ailleurs, du second plus vaste espace maritime au monde (11 millions de km 2 ), réparti sur tous les continents. Une grande partie de cet espace maritime se trouve dans l'océan Pacifique, autour de la Polynésie française et de la Nouvelle Calédonie. La France dispose de droits exclusifs tant dans sa zone économique exclusive (ZEE, en deçà de 200 milles marins) que sur son plateau continental (au-delà de cette limite, s'agissant du sol et du sous-sol marin). Une récente décision onusienne (juin 2020) étend les droits de la France sur son plateau continental dans l'océan Indien (+ 150 000 km 2 ).
Or ces zones suscitent des convoitises , notamment dans la région indopacifique.
b) Un accroissement des tensions
Le durcissement de l'environnement est visible au travers :
- d'une part, de la persistance des menaces terroristes , y compris en mer, avec une montée en gamme des équipements et des « savoir-faire » des groupes terroristes dans ce domaine ;
- d'autre part, du retour des puissances militaires en mer , qui se traduit par un accroissement de la présence militaire sur les océans, avec la tentation, pour certains États, de remettre en cause le droit international et notamment les principes de délimitation des frontières maritimes et la liberté de navigation en haute mer.
La marine chinoise est fortement montée en puissance au cours de la dernière décennie. La Chine possède désormais la deuxième flotte mondiale après les États-Unis. Entre 2015 et 2018, elle a construit en quatre ans l'équivalent de la Marine nationale française. Dans le domaine des porte-avions, la Chine reste loin des Américains mais elle progresse. Elle a mis à l'eau, en 2017, son second porte-avions, qui est le premier de construction chinoise, le Shandong . Construisant actuellement deux nouveaux porte-avions, la Chine travaille sur des catapultes électromagnétiques, du type de celles qui équiperont la nouvelle classe de porte-avions nucléaires des États-Unis ( Ford ). Elle s'intéresse également à la propulsion nucléaire. Certains observateurs estiment qu'elle pourrait avoir jusqu'à 6 porte-avions à la mer à l'horizon 2030. C'est l'un des volets d'une stratégie de projection de puissance visant à affirmer la suprématie chinoise dans son environnement.
L'évolution des équilibres en Méditerranée fournit un second exemple d'intensification des tensions dans le domaine maritime. D'une part, les menaces terroristes persistent. D'autre part, les incidents s'y sont récemment multipliés, en lien avec le comportement de la Turquie.
Le contentieux avec la Turquie , s'agissant des réserves de gaz dans la zone économique exclusive de Chypre ou du contrôle de l'embargo sur les armements à destination de la Libye, en fournit des exemples (cf. incident récent entre les marines turque et française).
La présence croissante des Russes en Méditerranée orientale est également notable, symbolisée par le déploiement du porte-avions Kuznetsov au large de la Syrie en 2016, avec la volonté affichée d'occuper activement l'espace.
Dans ce contexte, la présence du groupe aéronaval a un effet dissuasif : il s'oppose à toute tentative de déni d'accès et permet d'éviter une éventuelle politique du fait accompli.
3. La mise en oeuvre de la dissuasion nucléaire
Le porte-avions contribue, de façon quelque peu méconnue, à la dissuasion nucléaire, grâce à la force aéronavale nucléaire (FANU) . La FANU repose sur la capacité d'emport du missile ASMP-A par le Rafale Marine, catapulté depuis le porte-avions.
Il n'y a pas de permanence de la FANU, comme c'est le cas pour les Forces aériennes stratégiques (FAS), puisqu'il n'y a pas de permanence d'alerte du groupe aéronaval (voir ci-après).
Par rapport aux deux autres composantes de la dissuasion nucléaire, la FANU représente donc un appoint, un mode d'action supplémentaire qui contribue à la crédibilité de la force de dissuasion française .
Le PANG devra également pouvoir en être le vecteur.
4. L'appréciation autonome des situations
Du point de vue du renseignement, le GAN peut être qualifié de véritable « éponge », dans un rayon de 600 km. Il permet non seulement un « zoom » instantané sur certaines situations, mais aussi un traitement et une analyse de l'information recueillie. C'est l'une des fonctions essentielles du GAN qui bénéficie notamment des capacités dans ce domaine des 42 Rafale Marine (dont une vingtaine embarqués) et des trois avions Hawkeye E2C (dont deux embarqués) de la Marine nationale. La commande de trois E-2D Advanced Hawkeye (Northrop Grumman) a été annoncée en septembre 2019. Ils sont attendus pour 2027.
À bord du porte-avions, le centre de renseignement de la force navale (CRFN) « répond à trois objectifs : la connaissance et l'anticipation, le renseignement à des fins d'action et l'aide à la décision. Les éléments que nous recueillons grâce à nos nombreux capteurs (Rafale Marine, E2C Hawkeye, hélicoptères, bâtiments d'escorte, SNA) sont des pièces de puzzle. Nous les assemblons pour créer une image la plus fidèle du théâtre d'opérations. Notre rôle est de consolider l'information, l'analyser, la fusionner avec ce que l'on connaît déjà et la partager avec la force » 7 ( * ) .
Le GAN traite aussi de la problématique de la cybersécurité , qui a pris une place importante, et sera l' un des enjeux de la conception du PANG .
* 3 Mme Florence Parly, Ministre des armées, audition de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, 12 mai 2020.
* 4 « Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans », rapport d'information de MM. Jeanny Lorgeoux et André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 674 (2011-2012) - 17 juillet 2012.
* 5 Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (2017).
* 6 Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine (CEMM), Mer et Marine, 30 octobre 2019.
* 7 Cols bleus, magazine de la Marine nationale, n° 3054 (décembre 2016).