INTRODUCTION GÉNÉRALE
Mesdames, Messieurs,
Si la période sous examen avril 2019 - avril 2020 a continué d'être marquée par la persistance de la menace terroriste sur le territoire national et sur les théâtres d'opérations extérieures, la défaite militaire de Daech au Levant a abaissé l'intensité de cette menace qui n'a pas disparu mais prend des formes nouvelles (propagande, inspiration d'action solitaire, etc. ). Elle est aussi marquée par une dégradation des relations internationales et un affaiblissement des enceintes multilatérales de dialogue entre les États puissances, faisant renaître le spectre d'une nouvelle forme de guerre froide, qui se manifeste par des tensions dans les espaces communs étendus aujourd'hui à l'espace et au cyberespace et à l'utilisation de nouvelles formes ou de combinaisons d'actions, justifiant l'utilisation du terme de « guerre hybride » destinées à préparer des actions militaires ou à tester les défenses adverses. Ce tableau serait incomplet s'il n'incluait pas la persistance à un degré élevé de l'espionnage économique et des activités de la criminalité organisée.
I. LA DPR S'EST DONNÉE CINQ AXES DE TRAVAIL
Ce contexte a incité la délégation à se donner plusieurs axes de travail :
• le premier pour consolider le cadre juridique de l'action des services de renseignement en tirant un premier bilan des lois de 2015 dans la perspective de leur actualisation éventuelle à l'occasion de l'examen du projet de loi nécessaire pour pérenniser la technique dite de « l'algorithme 1 ( * ) » ;
• le second pour suivre la montée en puissance du service national du renseignement pénitentiaire créé en mai 2019 ;
• le troisième pour aborder dans la suite des travaux menés l'année dernière sur les ressources humaines, la question du contrôle interne et de la déontologie ;
• le quatrième et le cinquième, à vocation plus prospective pour aborder, compte tenu des développements technologiques nouveaux, les nouveaux champs d'exercice des activités de renseignement, l'espace et le cyberespace.
À cela s'ajoute naturellement, les travaux conduits par la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), présidée, cette année par M. Michel Boutant, sénateur, assurés par quatre membres de la délégation et dont le synthèse constitue la sixième partie de ce rapport. La délégation a entendu le rapport de la CVFS le 16 janvier 2019.
Au cours de l'année 2019-2020, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) était ainsi composée :
pour le Sénat :
- M. Christian Cambon, sénateur Les Républicains, président de la délégation , président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
- M. Philippe Bas, sénateur Les Républicains, président de la commission des lois,
- M. François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains, second vice-président de la délégation , désigné par le président du Sénat,
- M. Michel Boutant, sénateur Socialiste et républicain, désigné par le président du Sénat ;
pour l'Assemblée nationale :
- M. Jean-Jacques Bridey, député La République en Marche, premier vice-président de la délégation, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, remplacé, à compter du 1 er octobre 2019, par Mme Françoise Dumas, députée La République en Marche, première vice-présidente de la délégation , présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées,
- Mme Yaël Braun-Pivet, députée La République en Marche, présidente de la commission des lois,
- M. Loïc Kervran, député La République en Marche, désigné par le président de l'Assemblée nationale,
- M. Patrice Verchère, député Les Républicains, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
Depuis les dernières élections législatives et sénatoriales de juin et septembre 2017, la composition de la délégation n'a connu qu'un seul changement, consécutif à l'élection de Mme Françoise Dumas en qualité de présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale.
L'organisation interne de la délégation a évolué cette année. En effet, comme l'avaient relevé MM. Philippe Bas, Christian Cambon et François-Noël Buffet dans la proposition de loi qu'il ont déposée au Sénat en 2018 2 ( * ) , la présidence tournante de la délégation, nécessairement assurée par un membre de droit - qui, en outre, préside une commission permanente - accroit sensiblement la charge de travail, déjà très importante, qui lui incombe. Pour répondre à cet écueil, le président de la délégation a alors proposé, à titre expérimental, un dispositif permettant de mieux répartir la charge de travail entre les membres de la délégation afin qu'elle ne repose pas uniquement sur le parlementaire qui la préside. À cet égard, un rapporteur a été nommé sur chacun des thèmes de travail choisis au titre de l'année écoulée. Une telle organisation des travaux a rendu la délégation plus agile en ce qu'elle lui a permis d'aborder un nombre plus conséquent de sujets, tout en impliquant davantage de membres. La mise en oeuvre de ces nouvelles modalités d'organisation relevant du fonctionnement interne de la DPR, elle n'a pas nécessité l'adoption d'une disposition législative nouvelle.
Pour mener à bien ses travaux la délégation a donc confié à certains de ses membres, le suivi d'un axe de travail. C'est ainsi que M. François-Noël Buffet a étudié les évolutions possibles des lois de 2015, Mme Yaël Braun-Pivet, la montée en puissance du renseignement pénitentiaire, M. Loïc Kervran, le contrôle interne et la déontologie, M. Patrice Verchère, le renseignement dans l'espace et M. Christian Cambon, la contribution des services de renseignement à la cyberdéfense.
La plupart de ces travaux ont été conduits au sein de la délégation par des auditions au Sénat ou au sein des services (DGSE et DGSI). C'est ainsi que la délégation a entendu tous les directeurs des services du premier cercle de la communauté du renseignement, mais également ceux de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris et du service central du renseignement territorial, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), à deux reprises, le président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), à deux reprises, le président de la formation spécialisée du Conseil d'État chargée du contentieux de la mise en oeuvre des techniques de renseignement et le directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC). En outre, elle a élargi ses auditions, notamment pour aborder la question de la cyberdéfense et du renseignement militaire dans l'espace, au chef d'état-major des armées, au commandant de la cyberdéfense, au directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et au principal rédacteur de la revue stratégique de la cyberdéfense publiée en février 2018, M. Louis Gautier, alors SGDSN.
Calendrier des réunions plénières
de la délégation parlementaire au renseignement
de mai 2019
à avril 2020
Réunion du 16 mai 2019 :
- audition du préfet Pierre de Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du 6 juin 2019 :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;
- audition de M. Francis Delon, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Réunion du 20 juin 2019 :
audition de M. Louis Gautier, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), coordonnateur de la revue stratégique de cyberdéfense publiée le 12 février 2018.
Réunion du 11 juillet 2019 :
- audition du préfet Pierre de Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM) ;
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
Réunion du 3 octobre 2019 :
- audition de M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC) ;
- audition de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police (DRPP) ;
- audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial (SCRT).
Réunion du 8 octobre 2019 :
audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Déplacement au siège de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) du 10 octobre 2019 :
audition du directeur général, M. Nicolas Lerner, et de plusieurs cadres de son service.
Déplacement au siège de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du 7 novembre 2019 :
audition du directeur général, M. Bernard Émié, et de plusieurs cadres de son service.
Réunion du 19 novembre 2019 :
audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées.
Réunion du 28 novembre 2019 :
- audition de Mme Corinne Cléostrate, directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directeur de Tracfin.
Réunion du 4 décembre 2019 :
audition du général Éric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).
Réunion du 16 janvier 2020 :
- audition de M. Edmond Honorat, président de la formation spécialisée du Conseil d'État en matière de contentieux du renseignement ;
- audition de M. Christian Protar, secrétaire général de l'inspection des services de renseignement (ISR), et de Mme Amélie Puccinelli, inspectrice de l'administration, sur les deux missions confiées à l'ISR relatives à la détection des processus de radicalisation dans les services de renseignement ;
- présentation du rapport de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) sur les comptes de l'exercice 2018.
Réunion du 20 février 2020 :
audition de M. Francis Delon, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Réunion du 26 février 2020 :
audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du 5 mars 2020 :
audition du préfet Pierre de Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Réunion de travail du 11 juin 2020 :
examen et adoption du rapport annuel.
Ces auditions ont été complétées, en tant que de besoin, par des auditions et des déplacements réalisés à l'initiative des rapporteurs, mais ouvertes aux autres membres de la délégation.
Calendrier des auditions et des déplacements thématiques
Le renseignement pénitentiaire (rapporteure : Mme Yaël Braun-Pivet, députée)
1 er octobre 2019 :
audition de MM. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et Benoît Fichet, adjoint à la cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
7 janvier 2020 :
déplacement au centre pénitentiaire de Meaux, et audition de MM. Pascal Spenle, directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, et Olivier Hubac, service national du renseignement pénitentiaire.
20 janvier 2020 :
déplacement à la DGSI et audition de MM. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, Amin Boutaghane, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), et Benoît Fichet, adjoint à la cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
Le renseignement spatial (rapporteur : M. Patrice Verchère, député)
8 octobre 2019 :
audition du général Philippe Steininger, conseiller militaire du président du CNES.
22 octobre 2019 :
audition de M. Martin Briens, directeur de cabinet de la ministre des armées.
18 décembre 2019 :
audition de M. Jacques Lafaye, conseiller du président-directeur général de l'ONERA.
22 janvier 2020 :
audition de M. Patrick Pailloux, directeur technique de la DGSE.
4 février 2020 :
audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire.
18 février 2020 :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement ;
- déplacement à l'ONERA et audition de M. Bruno
Sainjon, président-directeur général,
M. Jacques
Lafaye, conseiller du président-directeur général, M.
Antoine Roblin, directeur du département optique et techniques
associées, Mme Hélène Oriot, directrice du
département électromagnétique et radar, et M. Gilles
Foulon, directeur du département traitement de l'information et
système.
24 février 2020 :
audition de M. Jean-Marc Nasr, président d'Airbus Defence and Space SPS, du général (2S) Jean-Pierre Serra, vice-président International & Space Institutions d'Airbus Defence and Space, et de Mme Annick Perrimond-du Breuil, directeur des relations avec le parlement d'Airbus.
4 mars 2020 :
déplacement à Toulouse et visites :
- d'Airbus Space & Defense ; présentation du site par M. Benoît de Maupeou, responsable des relations avec la direction générale de l'armement pour les affaires spatiales ;
- du CNES ; présentation du site par M. Frédéric Pradeilles, directeur du numérique, de l'exploitation et des opérations, chef de l'établissement de Toulouse ;
- de l'entreprise Hémeria ; présentation du site par M. Nicolas Multan, directeur général.
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du confinement qu'elle a provoqué, des auditions et déplacements ont dû être annulés, notamment une visite du site de Cannes de l'entreprise Thales Alenia Space, et un entretien avec le général Michel Friedling, commandant du commandement interarmées de l'espace.
* 1 Possibilité donnée aux services, à titre expérimental, pour une durée limitée et pour la seule finalité de la lutte contre le terrorisme, d'imposer aux opérateurs ou fournisseurs de communications électroniques, la mise en oeuvre « sur leurs réseaux de traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l'autorisation, à détecter les connexions susceptibles de révéler une menace terroriste » .
* 2 Proposition de loi n° 470 (2019-2020) présentée par MM. Philippe Bas, Christian Cambon, François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse et Mme Martine Berthet, tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement.