Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser

Rapport d'information n° 426 (2019-2020) de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de LA PROVÔTÉ , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 13 mai 2020

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N° 426

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mai 2020

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les maires face au patrimoine historique architectural : protéger , rénover , valoriser ,

Par M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; M. Daniel Chasseing, Mme Josiane Costes, MM. Mathieu Darnaud, Marc Daunis, François Grosdidier, Charles Guené, Antoine Lefèvre, MM. Alain Richard, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Bernard Delcros, Christian Manable, secrétaires ; MM. François Calvet, Michel Dagbert, Philippe Dallier, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Françoise Gatel, M. Hervé Gillé, Mme Michelle Gréaume, MM. Jean-François Husson, Éric Kerrouche, Dominique de Legge, Jean-Claude Luche, Jean Louis Masson, Franck Montaugé, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Rémy Pointereau, Mmes Sonia de la Provôté, Patricia Schillinger, Catherine Troendlé, MM. Raymond Vall, Jean-Pierre Vial.

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

Recommandation n° 1 : Associer les jeunes générations aux enjeux du patrimoine comme vecteur d'identité partagée, en mobilisant les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture afin d'inclure dans les programmes scolaires des actions de sensibilisation à la richesse du patrimonial historique et architectural local.

Recommandation n° 2 : Encourager les Français au « patriotisme patrimonial et culturel » en mobilisant les élus locaux pour soutenir et relayer au maximum, au niveau local, l'initiative « Cet été je visite la France », notamment en favorisant toutes les actions incitant les jeunes à se réapproprier le patrimoine de proximité.

Recommandation n° 3 : Profiter des interventions menées sur le patrimoine bâti architectural pour en faire un outil à part entière de valorisation économique : au service de l'emploi artisanal local, du dynamisme commercial et touristique, et de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Recommandation n° 4 : Ne pas déconnecter la protection et la valorisation du patrimoine bâti architectural des enjeux d'urbanisme et d'environnement en inscrivant pleinement celui-ci dans un projet de territoire.

Recommandation n° 5 : Profiter de la nouvelle mandature municipale qui s'ouvre pour développer l'approche pluridisciplinaire faisant du patrimoine un élément à part entière de l'aménagement du territoire et l'intégrer plus systématiquement aux documents d'urbanisme.

Recommandation n° 6 : Lancer, sous l'égide du ministère de la Culture et pilotée par les DRAC, une opération nationale coordonnée d'inventaire précis du patrimoine protégé et non protégé, s'appuyant sur des inventaires décentralisés réalisés par les maires, en collaboration avec les services de l'inventaire régional et les associations de protection du patrimoine.

Recommandation n° 7 : Encourager les maires, lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, à privilégier l'utilisation du PLU ou du PLUI comme outil de préservation et de valorisation du patrimoine protégé et non protégé, afin de réaliser les bons diagnostics et les propositions d'intervention les plus pertinentes sur le bâti.

Recommandation n° 8 : Rendre plus actif le patrimoine en sensibilisant les maires au développement de nouveaux usages du patrimoine historique bâti dont les communes sont propriétaires, notamment la reconversion en logements, en commerces, ou encore en lieux de vie ou de services aux usagers.

Recommandation n° 9 : S'agissant en particulier des églises, encourager les maires à privilégier le recours au bail emphytéotique plutôt que la vente et à envisager, avec l'accord de l'affectataire, de nouveaux usages mixtes pour préserver leur dimension cultuelle.

Recommandation n° 10 : Rendre plus vivant le patrimoine en encourageant les maires à mettre en place des animations ou à organiser des événements autour des sites patrimoniaux, qui associent les habitants afin que ceux-ci s'approprient le patrimoine et soient incités à le valoriser.

Recommandation n° 11 : Privilégier les opérations de réhabilitation du bâti existant plutôt que les constructions nouvelles afin de préserver et valoriser le patrimoine, en particulier dans le cadre des initiatives de revitalisation des centres-villes et des centres bourgs.

Recommandation n° 12 : Encourager les maires à déployer des projets innovants et hybrides mêlant la protection du patrimoine, le développement du commerce, de la culture et de l'éducation, en envisageant, par exemple, la mise à disposition d'un édifice ou d'un bâtiment communal d'intérêt patrimonial à des artistes ou des associations en échange d'un projet de réhabilitation autofinancé.

Recommandation n° 13 : Encourager les maires à faire labelliser le patrimoine de leur commune quand cela est possible et à profiter du coup de projecteur désormais offert par les sites de tourisme et surtout les réseaux sociaux.

Recommandation n° 14 : Mettre à disposition des maires des « fiches conseil » rédigées par les architectes des bâtiments de France (ABF) pour les aider à effectuer un diagnostic patrimonial et les éclairer sur les questions réglementaires.

Recommandation n° 15 : Prévoir, en début de mandat municipal, une rencontre entre l'architecte des bâtiments de France (ABF) et le maire, sous la forme d'un module de formation aux enjeux de préservation et de valorisation du patrimoine, afin d'amorcer un dialogue systématique.

Recommandation n° 16 : Demander au ministère de la Culture de missionner les architectes des bâtiments de France (ABF) pour qu'ils édictent, en partenariat avec les associations locales de maires, des brochures et des guides d'entretien à destination des communes propriétaires, et qu'ils assurent une mission de conseil en matière d'entretien.

Recommandation n° 17 : Encourager les maires à flécher des financements en direction de l'entretien des monuments afin d'éviter des travaux lourds de restauration futurs.

Recommandation n° 18 : S'inspirer de l'expérience menée avec succès en Bretagne, en généralisant, au niveau des DRAC, l'assistance à maîtrise d'ouvrage en direction des petites communes et des communes rurales, en particulier s'agissant du patrimoine non protégé.

Recommandation n° 19 : Encourager les maires à solliciter l'assistance à maîtrise d'ouvrage, gratuite et de droit, des services de l'État s'agissant du patrimoine inscrit ou classé, en recourant aux services des architectes des monuments historiques.

Recommandation n° 20 : Encourager les maires à solliciter plus systématiquement les Architectes conseils de l'État (ACE) en particulier : dans leur mission d'information et de conseil ; d'accompagnement et de médiation avec les ABF ; lors de l'élaboration des documents d'urbanisme ; et sur les projets concernant le patrimoine contemporain.

Recommandation n° 21 : Inciter les maires, en début de mandat, à suivre les formations courtes dispensées dans les territoires par les CAUE en matière de protection et de valorisation du patrimoine.

Recommandation n° 22 : Préserver les CAUE au niveau départemental et inciter les maires à recourir à leurs services en matière de connaissance et d'identification du patrimoine, notamment à travers l'élaboration de cartographies patrimoniales s'appuyant sur les outils numériques.

Recommandation n° 23 : Inciter les maires, notamment des petites communes rurales, à recourir plus systématiquement aux services des CAUE, en particulier pour envisager les transformations d'usage du patrimoine bâti existant.

Recommandation n° 24 : Encourager les maires à recourir aux architectes pour réaliser un inventaire patrimonial de l'ensemble de la commune et pour réunir les compétences nécessaires aux interventions sur le patrimoine bâti.

Recommandation n° 25 : Lutter contre la perte des compétences dédiées au patrimoine en missionnant le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec celui du Travail et celui de la Culture, pour :

- conduire une campagne de sensibilisation auprès des étudiants afin de les encourager à s'orienter vers les métiers des filières techniques et artisanales ;

- augmenter le nombre de places ouvertes dans les concours d'accès à ces filières ;

- créer une filière spécialisée sur le patrimoine et la restauration.

Recommandation n° 26 : Prévoir un volet « patrimoine » dans les missions de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

Recommandation n° 27 : Mettre en place, auprès du préfet de département, une réunion « patrimoine » dédiée au sein de l'ANCT associant tous les acteurs de la protection et de la valorisation du patrimoine, réunie à la demande du maire pour fournir l'ingénierie nécessaire aux projets, et disposant d'un référent administratif désigné au sein de la DRAC.

Recommandation n° 28 : Missionner cette réunion « patrimoine » dédiée de l'ANCT pour établir une programmation pluriannuelle des investissements de l'État et des communes en matière patrimoniale distinguant bien les dépenses d'entretien et celles de restauration.

Recommandation n° 29 : Encourager les maires à solliciter plus systématiquement les aides déployées par les départements et les régions, que ce soit en matière de financement ou en matière d'ingénierie, au service de l'entretien et de la valorisation du patrimoine bâti architectural communal.

Recommandation n° 30 : Préserver et renforcer, dans les prochaines lois de finances, les moyens dédiés au Fonds incitatif et partenarial pour les petites communes.

Recommandation n° 31 : Encourager les maires à solliciter le soutien financier et technique de la Banque des Territoires qui accompagne, en ingénierie et en investissements financiers, les porteurs de projets dans le domaine de la préservation et de la valorisation du patrimoine remarquable.

Recommandation n° 32 : Pérenniser le dispositif du Loto du patrimoine en supprimant définitivement les taxes qui pèsent sur lui afin de se prémunir contre un risque de baisse des recettes dans les années à venir.

Recommandation n° 33 : S'appuyer sur l'aide des fondations et des associations de protection du patrimoine pour participer au financement des projets, organiser des formations, piloter des chantiers de bénévoles, ou conduire des actions de sensibilisation du public (en particulier auprès des jeunes), aux enjeux du patrimoine.

Recommandation n° 34 : Sensibiliser les maires à la faculté de faire appel à des structures associatives ou des cabinets privés pour leur fournir une assistance à maitrise d'ouvrage et des prestations de conseil sur des projets de protection, restauration ou valorisation du patrimoine.

Recommandation n° 35 : Encourager les maires à recourir aux différents outils de collectes de dons (mécénat, souscriptions), notamment les plus innovants (plates-formes de financement participatif etc.) pour mobiliser des fonds privés en faveur de la préservation du patrimoine architectural et monumental local.

Recommandation n° 36 : Sensibiliser les maires à la possibilité d'opter pour une gestion déléguée d'un site patrimonial remarquable lorsque cela est financièrement plus rentable, au profit d'un opérateur public comme le Centre des monuments nationaux, ou un opérateur privé spécialisé qui assumera seuls les coûts de gestion.

AVANT-PROPOS

Ces dernières années, l'opinion publique semble avoir pris toute la mesure des enjeux réels qui s'attachent à la préservation du patrimoine. En témoignent le succès des émissions ^{1 ( * )} consacrées au patrimoine historique architectural des collectivités territoriales, la mobilisation exceptionnelle des visiteurs lors des « Journées du patrimoine ^{2 ( * )} » ou encore l'afflux de dons pour « sauver » la cathédrale Notre-Dame de Paris, après le dramatique incendie du 15 avril 2019. Ce dernier événement a sans doute été déterminant pour de nombreux Français, qui ont pris conscience de l'extrême fragilité du patrimoine et de la nécessité de le préserver.

L'initiative lancée en septembre 2018, renouvelée en septembre 2019, et qui sera reconduite en septembre prochain dans le cadre du Loto du patrimoine, a également mis en lumière la richesse et la diversité du patrimoine monumental français, mais aussi sa dégradation généralisée et l'ampleur des investissements à réaliser.

La France dispose d'un patrimoine exceptionnel. Elle compte 45 285 édifices patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques , dont 13 517 classés et 31 768 inscrits ^{3 ( * )} , étant précisé que 14 670 communes comptent au moins un monument historique. À ce patrimoine déjà considérable, il faut ajouter tout le patrimoine culturel immobilier non protégé et non labellisé dont le recensement au niveau national représente un travail titanesque, aujourd'hui encore très parcellaire, sans compter les églises, dont la propriété a été transférée aux communes depuis la loi du 9 décembre 1905, certaines restant protégées au titre des monuments historiques.

L'État consacre, au sein du budget du ministère de la Culture, près d'un milliard d'euros pour « conserver, valoriser et enrichir les patrimoines sur tous les territoires ». En 2020, les crédits alloués à l'entretien et à la restauration des monuments historiques ont été dotés de 7 millions d'euros supplémentaires, pour une enveloppe globale de 338 millions d'euros ^{4 ( * )} .

On estime cependant que 23 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. ^{5 ( * )} Aussi les sommes dédiées restent-elles relativement modestes face à l'ampleur du patrimoine architectural à protéger.

Le soutien des collectivités au patrimoine local, en particulier des communes, apparaît donc déterminant. En 2019, les dépenses consacrées par les communes pour restaurer le patrimoine protégé étaient estimées à 295 millions d'euros. La consolidation de ces chiffres permet d'évaluer l'effort consenti par l'État et les communes au patrimoine protégé à 633 millions d'euros par an, sans compter l'appui financier des départements et des régions et les sommes consacrées par les communes au patrimoine non protégé.

Il convient d'y ajouter les aides des acteurs privés, parmi lesquels les entreprises qui viennent compléter les fonds publics, ainsi que, depuis 2018, les sommes issues des prélèvements de l'État sur les recettes tirées du Loto du patrimoine par la Française des jeux. Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de la mission conduite par Stéphane Bern, et représente de 15 à 20 millions d'euros par an escomptés, reversés à la Fondation du patrimoine. Entendu par la délégation le 7 mai dernier, Stéphane Bern confirme ces chiffres : « Nous avons récolté 22 millions d'euros en 2018 et nous devrions être autour de 24 millions en 2019 » .

Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels. Elles détiennent 41 % des monuments historiques protégés ^{6 ( * )} , classés ou inscrits, alors que les propriétaires privés en détiennent 43 %, le reste appartenant à l'État notamment ^{7 ( * )} . La grande majorité du « patrimoine communal » se situe dans des petites communes ^{8 ( * )} . Or celles-ci sont souvent confrontées à des difficultés de financement, ainsi que les intercommunalités qui ont choisi d'exercer des compétences en matière d'équipement culturels.

Les élus locaux ont pleinement conscience que ce patrimoine est aujourd'hui un facteur de cohésion sociale et qu'il constitue un élément de transmission entre les générations. Ils n'ignorent pas qu'il est aussi un facteur d'attractivité pour l'économie locale et qu'il fournit souvent des emplois non délocalisables aux entreprises artisanales ^{9 ( * )} et au secteur du tourisme. Enfin, les élus ne perdent pas de vue que ce patrimoine devient de plus en plus un élément d'aménagement du territoire qui intègre les enjeux du développement durable, afin d'offrir un cadre de vie de qualité aux habitants et aux entreprises.

En France, le législateur a entendu faire des communes propriétaires de patrimoine les premières responsables de sa protection, de sa valorisation et de sa restauration. C'est le cas, par exemple, pour les églises construites avant la loi du 9 décembre 1905 dont les communes sont propriétaires et, à ce titre, responsables de leur préservation. Or de plus en plus de communes, petites et rurales en particulier, ont de grandes difficultés pour entretenir, préserver et faire vivre ce patrimoine historique et architectural. Devant le manque de moyens financiers ^{10 ( * )} , de compétences d'ingénierie ou en raison de contraintes trop fortes, le découragement gagne de nombreux élus locaux. Ils observent la lente dégradation de ce patrimoine qu'ils sont parfois contraints de renoncer à préserver. Comment agir lorsque l'on se retrouve par exemple à la tête d'une commune nouvelle, à devoir gérer une dizaine d'églises ^{11 ( * )} ?

Les maires peuvent se sentir démunis face à la pluralité des enjeux, a fortiori s'ils n'ont pas de formation adéquate ou manquent d'informations sur les outils existants. Ils déplorent que les démarches s'apparentent souvent à un parcours du combattant, alors que le patrimoine peut s'avérer un extraordinaire levier de développement pour leur territoire.

Ce constat est partagé par la quasi-unanimité des acteurs auditionnés par la délégation : la gestion du patrimoine historique et architectural français est aujourd'hui d'une complexité indéniable. Les maires ont toutes les difficultés à identifier les bons interlocuteurs, à monter les dossiers et à trouver les ressources nécessaires. France Poulain, Architecte des Bâtiments de France (ABF), résumait la situation lors de son audition : « L'un des enjeux de préservation du patrimoine, c'est la bonne information des élus locaux afin que ces derniers puissent se repérer dans la jungle administrative et réglementaire ».

Alors que de nouvelles équipes s'apprêtent à exercer leur mandat municipal, cette question cruciale sera à régler dans les prochains mois : comment préserver le patrimoine, le faire vivre et éviter sa dégradation ?

Ce rapport vise à offrir aux élus municipaux, en particulier aux maires, un vade-mecum pour les aider et les accompagner utilement dans leur double mission de préservation et de valorisation du patrimoine. Il s'agissait d'ailleurs d'une recommandation formulée en 2016 par les représentants de l'Association des maires de France (AMF) au ministère de la Culture : « Il serait certainement souhaitable qu'un vade-mecum soit rédigé à l'attention des élus locaux afin de faciliter la bonne compréhension des nouveaux enjeux et outils en matière de protection et de valorisation du patrimoine, qu'il soit protégé ou non au titre des monuments historiques ».

Les maires doivent être en mesure de « maîtriser toute la chaîne de la valorisation du patrimoine » et, selon la formule de Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France : « depuis la bonne connaissance du patrimoine jusqu'à l'intervention sur celui-ci ».

Ce rapport présente également des recommandations à destination des élus locaux en vue de faciliter leur mission de gestion du patrimoine architectural bâti.

La situation rencontrée sur le terrain par les maires leur demande de faire face trois enjeux fondamentaux :

1. Une bonne connaissance du patrimoine architectural à protéger et à valoriser ;

2. L'identification des acteurs qui peuvent intervenir et fournir de l'ingénierie ;

3. L'accès aux financements, notamment pour les petites communes dont les budgets sont souvent insuffisants devant l'ampleur des travaux nécessaires.

Dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons actuellement, ce rapport se double d'une seconde ambition, d'autant plus cruciale dans la période qui s'ouvre : faire prendre conscience aux Français que le patrimoine peut être un levier de relance économique pour nos territoires, en particulier ruraux, durement frappés par la récession qui se profile. Stéphane Bern, engagé en faveur de la défense du patrimoine, analyse : « Face à la crise qui s'annonce, le patrimoine de proximité peut être un levier pour relancer la machine économique ».

Au lendemain de la prise de parole du Président de la République pour annoncer les mesures de soutien en faveur du monde de la Culture, et alors que le patrimoine a été le grand oublié du discours présidentiel, l'animateur évoque devant notre délégation « un malentendu, car tout le monde attendait qu'il parle de patrimoine. Or ce n'était pas le sujet du jour, le sujet du jour était le spectacle vivant » . Il espère néanmoins que « le chef de l'État lance un signal fort dans les prochains jours », ce que lui a « confirmé le ministre de la Culture ». En effet, Stéphane Bern craint des « conséquences terrifiantes » et en appelle aux pouvoirs publics pour lancer un vaste plan de soutien : « Il faut un "New deal" massif de l'État en faveur du patrimoine rural ». Enfin, il souligne : « Dans notre pays, on considère trop souvent le patrimoine comme un coût, alors que c'est investissement. On considère aussi que c'est un luxe, alors que c'est une nécessité absolue ».

Cet appel mérite bien sûr d'être entendu car la crise liée à l'épidémie de Covid-19 touche de plein fouet l'ensemble des professions du patrimoine et toutes les entreprises et les activités associées. Monuments, parcs, jardins, châteaux, musées ; la fermeture des sites patrimoniaux constitue un drame, certes invisible et silencieux, mais bien tangible dans nos territoires.

La crise sanitaire a plongé des milliers de propriétaires dans une situation désastreuse. Privés de visiteurs, ils ne peuvent plus faire face à leurs charges, tandis que beaucoup de chantiers sont aussi à l'arrêt. Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, considère que « le patrimoine ne doit pas être le grand oublié mais doit, lui aussi, être pleinement concerné par le plan d'urgence et par le plan de relance du Gouvernement ». Cette analyse est partagée par le président Jean-Marie Bockel, qui souligne : « 500 000 emplois, aujourd'hui dans notre pays, dépendent du patrimoine ».

I. ÉTAPE 1 : IDENTIFIER ET CONNAÎTRE LE PATRIMOINE À PROTÉGER ET VALORISER

La première étape implique un état des lieux, indispensable avant tout projet de construction, de réhabilitation ou d'aménagement. Le maire doit répondre à l'enjeu de connaissance et d'appropriation du patrimoine de sa commune ; il s'agit d'établir les bons diagnostics et de repérer le patrimoine qui mérite être protégé.

Or, Olivier Lenoir, délégué général de l'association Rempart, indique : « Les maires n'ont pas forcément conscience de l'existence d'un patrimoine sur le territoire de leur commune. Il faut donc conscientiser à la fois les citoyens et les élus locaux ». C'est en ce sens que le patrimoine doit être « l'affaire de tous ».

A. POURQUOI S'EN PRÉOCCUPER ? LES ENJEUX DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE

Dès le début de leur mandat, de nombreux maires devront s'interroger : pourquoi se préoccuper du patrimoine architectural et éviter sa dégradation ? Les raisons sont bien sûr multiples et ils auront à coeur, au même titre que tout citoyen, de se soucier de cet héritage, facteur d'identité et source d'attractivité de leur territoire.

En outre, les maires, dont la légitimité reste forte en France, peuvent inciter les citoyens à l'amour de leur patrimoine. Guy Sallavuard, directeur des relations institutionnelles de la Fondation du patrimoine, insiste, à juste titre, sur le fait de « faire prendre conscience aux élus que le patrimoine n'est pas seulement une charge mais aussi une chance ».

1. Les enjeux culturels : le patrimoine est un vecteur d'identité collective

C'est sans doute l'un des aspects que nos concitoyens commencent à redécouvrir : le patrimoine peut être un facteur de cohésion nationale. Le bâti, par son histoire, représente un véritable lieu de mémoire, garant du lien social entre les générations. La valorisation du patrimoine revêt donc une dimension à la fois culturelle et éducative. Henry Masson, président du Collège des monuments historiques, fait valoir que « le patrimoine est le premier accès du citoyen à la culture, et à ce titre, le monument est un lieu de culture accessible à tous ». Le ministre de la Culture, Franck Riester, affirmait d'ailleurs en mars 2019 : « Chaque ville peut et doit avoir un lieu de culture, car l'attractivité d'un territoire tient d'abord à sa richesse culturelle ».

Répartition des monuments historiques (immeubles)
classés et inscrits par région, en 2017

Région	Monuments classés	Monuments inscrits	Total	% du total
Auvergne-Rhône-Alpes	1 338	3 473	4 811	11%
Bourgogne-Franche-Comté	1 021	2 635	3 656	8%
Bretagne	1 102	2 019	3 121	7%
Centre-Val de Loire	762	2 048	2 810	6%
Corse	137	184	321	1%
Grand-Est	1 579	2 984	4 563	10%
Hauts-de-France	1 066	2 077	3 143	7%
Île-de-France	1 038	2 832	3 870	9%
Normandie	859	2 182	3 041	7%
Nouvelle-Aquitaine	1 710	4 495	6 205	14%
Occitanie	1 374	3 472	4 846	11%
Pays de la Loire	582	1 540	2 122	5%
Provence-Alpes-Côte d'Azur	834	1 433	2 267	5%
Outre-Mer	115	394	509	1%
Total	13 517	31 768	45 285	100%

Source : Base Mérimée/ DEPS, Ministère de la Culture, 2019

Première image d'un territoire, le patrimoine est constitutif de son identité et de celle de ses habitants. Il offre un récit collectif et une identité propre, que les habitants peuvent s'approprier et sur lesquels le maire peut s'appuyer pour construire un projet de territoire. Dans de nombreuses communes, les espaces qui jouxtent le patrimoine architectural bâti sont d'ailleurs des lieux de sociabilité.

Trop souvent hélas, nos concitoyens ont tendance à considérer qu'il existerait un « grand patrimoine », méritant l'attention, et un « petit patrimoine », peinant à trouver sa place. Comme l'explique Charlotte Hubert, présidente de la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques : « Il y a un problème d'inculture généralisée autour des enjeux du patrimoine architectural en France. Le cas de Notre-Dame l'a montré, les gens sont très sensibilisés aux monuments historiques mais se soucient moins, par exemple, des petites églises communales » .

Or pour parvenir à une appropriation du patrimoine, témoignage de notre histoire et de nos racines, par tous les acteurs locaux, il est nécessaire de favoriser le développement d'une véritable « éducation au patrimoine ». Pour France Poulain, ABF : « Il faut faire en sorte que tout le monde se sente dépositaire du patrimoine ». Citons l'exemple de la ville du Havre, dont les habitants se sont approprié le patrimoine issu de la reconstruction.

Ce constat est partagé par Olivier Lenoir, délégué général de l'association Rempart, qui estime « Les citoyens doivent être associés à la gestion et la sauvegarde du patrimoine dans les territoires. Cela doit être l'affaire de tous ». De même, Philippe Toussaint, président de l'association Vieilles maisons françaises, déclare : « Au niveau du primaire, il faut développer les passerelles avec le patrimoine de proximité ».

L'école peut effectivement jouer un rôle pour sensibiliser les plus jeunes à la richesse patrimoniale locale. On peut notamment saluer l'action baptisée « Levez les yeux ^{12 ( * )} », conduite par le ministère de l'Éducation nationale en partenariat avec celui de la Culture. Au cours d'une journée « hors les murs », les enseignants emmènent leurs élèves à la rencontre de sites patrimoniaux locaux pour leur apprendre à lire l'architecture et éduquer leur regard. Cette sensibilisation au patrimoine de proximité mérite d'être poursuivie et amplifiée dans le cadre d'une réflexion sur l'évolution des programmes scolaires incluant davantage d'outils pédagogiques axés sur le patrimoine historique.

Dans les territoires, de nombreuses initiatives pour sensibiliser les jeunes sont aussi organisées par différents acteurs locaux et associatifs de défense du patrimoine et de valorisation de l'architecture. Olivier Lenoir saluait, par exemple, le déploiement de l'opération « Les Enfants du patrimoine », conduite en Île-de-France par la Fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) depuis maintenant dix ans, et étendue récemment à d'autres territoires.

Philippe Toussaint se félicitait du dispositif « Patrimoine, toute une histoire », déployé par son association auprès des troisièmes cycles scolaires, et soutenu par les ministères de la Culture et de l'Éducation. Il permet de fournir aux enseignants un kit pédagogique pour illustrer chaque période historique étudiée avec un type de monument. En ces temps de remise en cause du « vivre ensemble », et ce, dès l'école primaire, le patrimoine peut constituer un facteur d'identité partagée favorisant l'intégration des plus jeunes dans la communauté nationale.

Ce sentiment est partagé par Stéphane Bern, qui considère que « le patrimoine, ce sont nos racines, c'est de l'art, de la culture et de la beauté à portée de main », et qui appelle l'État à initier les jeunes au patrimoine : « On doit d'urgence initier les enfants à l'amour du patrimoine, car c'est un bien accessible à tous, c'est une chance et un moyen pour que les jeunes s'impliquent. J'en ai parlé à Jean-Michel Blanquer, il faudrait qu'on ait, à l'image de la semaine du goût, une semaine du patrimoine ».

Recommandation n° 1 : Associer les jeunes générations aux enjeux du patrimoine comme vecteur d'identité partagée, en mobilisant les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture afin d'inclure dans les programmes scolaires des actions de sensibilisation à la richesse du patrimonial historique et architectural local.

2. Les enjeux économiques et d'aménagement du territoire : le patrimoine est un levier essentiel de développement et d'attractivité des territoires

La valorisation des atouts du patrimoine permet aussi de soutenir l'activité des entreprises artisanes locales. La liste des professions et artisans concernés directement par les chantiers de réhabilitation est longue : couvreurs, maçons, ingénieurs, techniciens, architectes, etc. Lancer des opérations de réhabilitation ou de transformation du bâti revient à soutenir directement des emplois non délocalisables dans les territoires.

L'étude de l'agence régionale du patrimoine de Provence-Alpes-Côte d'Azur réalisée en 2013 pour le compte du ministère de la Culture, et celle de l'Agence de développement touristique de la France (ATOUT France) menée en 2018 démontrent qu'un euro investi dans le patrimoine représente entre 28 et 31 euros de retombées économiques sur un territoire. Notre collègue Catherine Morin-Desailly souligne : « Le secteur culturel, dont fait partie le patrimoine, c'est 3,2 % du PIB ». Pour Stéphane Bern, « Notre plus grande chance, à nous Français, est de vivre dans un pays à la culture rayonnante. Cette culture, ce n'est pas uniquement notre langue, notre gastronomie ou nos maisons de haute couture ! Ce sont aussi tous les témoignages architecturaux de notre histoire, ces joyaux de notre civilisation, bâtis au fil des siècles par nos ancêtres ».

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a d'ailleurs dramatiquement démontré que le patrimoine faisait vivre nos territoires. C'est dans ce contexte que Stéphane Bern lançait, le 7 mai dernier devant notre délégation, un vibrant appel à la réouverture rapide des sites après la sortie du confinement, car celui-ci était nécessaire mais a néanmoins lourdement impacté tous ceux qui vivent du patrimoine : « Il faut que nous prenions des mesures urgentes, comme la réouverture de tous les sites patrimoniaux aux visiteurs dès le mois de juin. Il est très facile d'y respecter les préconisations sanitaires, en organisant par exemple des visites privées de 10 personnes. Leur fermeture coupe les propriétaires de ces sites d'une partie des recettes nécessaires à leur entretien. Elle prive aussi de revenus les guides conférenciers, les architectes, les conservateurs, les artisans des chantiers de restauration . Le patrimoine c'est 500 000 emplois dans notre pays ! ».

Les effets économiques du patrimoine sont particulièrement visibles dans le secteur du tourisme. Pour Éric Wirth, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes, « Si la France est aussi attractive, c'est en particulier grâce à son patrimoine ». Il faut rappeler que 90 millions de touristes visitent la France chaque année - le secteur représente 9 % du PIB - concernant pas moins de 200 000 entreprises en France. La mise en valeur de sites, d'édifices ou de bâtiments d'intérêt architectural permet ainsi aux communes d'attirer des visiteurs et de soutenir l'activité économique locale en mobilisant tout le tissu des services associés (hôtellerie, logement touristique, commerce, restauration, transport, etc.). Là encore, le patrimoine peut générer des revenus importants, sans compter les nombreuses activités de loisirs qui peuvent y être associées : visites thématiques, promenades patrimoniales, dégustations autour de sites remarquables, etc. Rien qu'à Paris, les deux mois d'arrêt des activités touristiques liées à la culture et au patrimoine (billetteries, musées etc.) dû au confinement ont fait perdre 12 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Pays ayant le plus de biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco,
en 2018

Pays	Nombre de biens i nscrits
Italie	54
Chine	53
Espagne	47
France	44
Allemagne	44
Inde	37
Mexique	35
Royaume-Uni	31
Fédération de Russie	28
Iran	23

Source : Unesco / DEPS, ministère de la Culture, 2019

Stéphane Bern partage cet avis : « Les touristes viennent aussi et surtout dans notre pays pour sa culture et son patrimoine » , mais soulève une incongruité dans notre pays : « Pourquoi, en France, le tourisme est-il rattaché au ministère des Affaires étrangères, alors qu'on sait très bien qu'il est essentiellement patrimonial ? », appelant à un rattachement de cette compétence au ministère de la Culture. Cette question méritera d'être posée à la sortie de la crise sanitaire actuelle.

Quoi qu'il en soit, du fait de cette année particulière du fait de la situation épidémique, la délégation est d'avis de saisir cette occasion pour le tourisme, en incitant les Français à découvrir ou redécouvrir le patrimoine local.

Un sentiment partagé par Stéphane Bern : « J'aimerais qu'on fasse en sorte cette année que le patrimoine de proximité, celui qui est dans les collectivités territoriales, nous permette de relancer l'activité et le tourisme en France, puisque de toute façon nous ne pourrons pas voyager très loin ».

C'est dans cette perspective qu'il vient de lancer l'initiative baptisée « Cet été je visite la France », le moyen, plaide-t-il, de « se réapproprier notre patrimoine, en particulier pour notre jeunesse ». Dès la fin du confinement, chacun devra être conscient que consommer localement et visiter des monuments à proximité de chez soi, dans sa commune, son département, ou sa région, relèvera finalement du geste citoyen. Nos concitoyens pourront par exemple profiter cette année du « Pass patrimoine » déjà opérationnel et « du "Pass famille", qui sera bientôt lancé » confirme Stéphane Bern.

Recommandation n° 2 : Encourager les Français au « patriotisme patrimonial et culturel » en mobilisant les élus locaux pour soutenir et relayer au maximum, au niveau local, l'initiative « Cet été je visite la France », notamment en favorisant toutes les actions incitant les jeunes à se réapproprier le patrimoine de proximité.

De façon durable, enfin, le patrimoine est un vecteur d'attractivité et une opportunité pour lutter contre la dévitalisation croissante d'un grand nombre de centres-villes et centres-bourgs. Il joue à ce titre un rôle important pour la cohésion et le dynamisme des territoires, car il peut être vivant. Le Sénat n'avait d'ailleurs pas manqué de recommander de lutter contre l'obsolescence du patrimoine bâti pour revitaliser les centres-villes, lors du travail initié par notre délégation, qui a abouti à l'adoption, le 14 juin 2018, de la proposition de loi portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».

Parallèlement, plus de 200 villes sont d'ores et déjà impliquées dans le cadre de l'initiative gouvernementale déployée depuis mars 2018 au niveau national pour revitaliser les centres-villes. Dans l'Yonne, par exemple, la direction de la culture d'Auxerre a mis en place un groupe de travail « Action coeur de ville » concrétisé par la signature d'une convention pluriannuelle, en septembre 2018, qui prévoit notamment des actions en matière d'attractivité touristique et de patrimoine. À Angoulême, en Charente, la mise en valeur des remparts et la restauration de façades de logements d'immeubles privés ont elles aussi été accélérées par l'opération « Action coeur de ville ».

Devant notre délégation, Stéphane Bern appelle les maires à « défendre la restauration de leurs centres-villes et centres-bourgs plutôt que de soutenir la construction de maisons et de lotissements à l'extérieur. Le patrimoine est un cadeau, un héritage qu'il faut valoriser » .

Recommandation n° 3 : Profiter des interventions menées sur le patrimoine bâti architectural pour en faire un outil à part entière de valorisation économique : au service de l'emploi artisanal local, du dynamisme commercial et touristique, et de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

C'est en ce sens que le patrimoine doit être perçu tel un élément à part entière de l'aménagement du territoire, et donc être pleinement intégré aux enjeux d'urbanisme local.

Cela est particulièrement vrai pour le « petit patrimoine », non protégé, dont la conservation peut passer par les documents d'urbanisme. La ville de Saint-Denis, par exemple, a réalisé un travail remarquable pour repérer et répertorier le petit patrimoine dans les documents d'urbanisme (en identifiant une voûte intéressante sur une maison, etc.), ce qui a permis d'en tenir compte lors de la réalisation de projets d'urbanisme, notamment pour la délivrance des permis de construire. D'autres communes développent ces bonnes pratiques, permettant ainsi de compléter plus largement l'échelle du patrimoine protégé.

Isabelle Manescau, présidente de l'Association nationale des Architectes conseils de l'État (ACE) estimait lors de son audition : « Les élus n'ont pas toujours conscience de tout ce qu'ils peuvent faire dans leur Plan local d'urbanisme (PLU), notamment dans les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) », recommandant un recours plus systématique aux ACE, qui assurent une mission d'information et de conseil auprès des élus, en particulier sur les études d'urbanisme. Son collègue Jean-Luc Hesters ajoute : « C'est un travail primordial car il y a un réel enjeu face aux PLU mal conçus ».

Cette méconnaissance de la part des élus locaux tient sans doute au caractère aujourd'hui facultatif des prescriptions de nature à assurer la protection ou la requalification des éléments patrimoniaux.

Recommandation n° 4 : Ne pas déconnecter la protection et la valorisation du patrimoine bâti architectural des enjeux d'urbanisme et d'environnement en inscrivant pleinement celui-ci dans un projet de territoire.

Au seuil d'une nouvelle mandature municipale, les maires auront, dès le début de leur mandat, à se soucier de l'élaboration des documents d'urbanisme. C'est à ce stade en effet qu'il conviendra d'agir dans les PLU et les Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), en développant une approche pluridisciplinaire de construction du territoire.

Recommandation n° 5 : Profiter de la nouvelle mandature municipale qui s'ouvre pour développer l'approche pluridisciplinaire faisant du patrimoine un élément à part entière de l'aménagement du territoire et l'intégrer plus systématiquement aux documents d'urbanisme.

B. COMMENT L'IDENTIFIER ET LE VALORISER ? S'APPROPRIER LE PATRIMOINE ET LE FAIRE CONNAÎTRE

Dès le début de leur nouveau mandat municipal, les maires seront très vite confrontés à un deuxième enjeu : comment reconnaitre ce qui relève du patrimoine et comment le valoriser ? Répondre à ces questions nécessite d'adopter une approche « intégrée » incluant le patrimoine dans l'urbanisme en général pour permettre à tous les citoyens de se l'approprier, quitte à le faire évoluer pour tenir compte des changements de besoins et usages.

La valorisation nécessite aussi une recherche de visibilité. À cette fin, et au-delà de l'intervention « physique », une valorisation « immatérielle » du patrimoine peut s'avérer indispensable.

1. Identifier le patrimoine de proximité, envisager de nouveaux usages et encourager les habitants à se l'approprier

Le patrimoine se caractérise par sa grande diversité sur le terrain : ensembles urbains, monuments, églises, lavoirs, granges, moulins, puits, calvaires, équipements civils, bâtiments industriels, etc. Il va bien au-delà de ce que l'on appelait jadis les « vielles pierres ». Le champ même du patrimoine a évolué, mais une constante réside dans son extrême fragilité. Philippe Barbat, directeur général des patrimoines au ministère de la Culture, déclarait : « Il 'y a pas un patrimoine mais des patrimoines : rural, industriel, religieux, etc . ».

Pour sa part, dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons, Stéphane Bern craint que « le Gouvernement centre son action uniquement en direction des grands chantiers emblématiques » . Or, poursuit-il, « tous les lavoirs, églises et autres petits monuments de la ruralité, non classés, sont essentiels à la survie de villages qui n'ont pas les moyens de les entretenir », ajoutant que « sur les petits chantiers, la distanciation physique sera sans doute plus simple à faire respecter ».

Si de nombreuses communes peuvent s'enorgueillir de disposer d'un patrimoine local emblématique, encore faut-il qu'elles soient en capacité de le penser conjointement avec le tissu urbain dans lequel il s'insère, afin de révéler toute sa valeur patrimoniale.

La valorisation du patrimoine bâti exige d'être anticipée, réfléchie et surtout bien intégrée aux projets d'urbanisme. La phase de diagnostic patrimonial, qui permet d'identifier et de hiérarchiser les interventions, ne doit pas être sous-estimée. Chaque projet doit faire l'objet d'une stratégie adaptée (rénovation, réhabilitation, requalification), tournée vers un objectif de protection et de sauvegarde.

C'est le sens de la création des sites patrimoniaux remarquables ^{13 ( * )} (SPR), initiés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, destinée à mieux articuler l'urbanisme et la préservation du patrimoine en intégrant cette dernière dans le projet de territoire de la commune.

Dans les faits, il est hélas très difficile, pour certaines communes, de réaliser cette analyse globale et de bien identifier ce qui relève du patrimoine, notamment en raison d'un manque d'ingénierie et de moyens en personnel. De surcroît, une large partie du patrimoine, du fait qu'il n'est ni classé ni protégé, échappe aux radars de la protection. Pour Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France : « Pigeonniers, lavoirs, granges, etc. : il existe sur notre territoire tout un patrimoine non classé et non protégé mais ayant un intérêt patrimonial ». Ces propos sont confirmés par Olivier Lenoir, délégué général du réseau Rempart, qui ajoute : « Le patrimoine qu'il faut valoriser n'est pas seulement le patrimoine communal mais aussi le patrimoine de personnes privées » .

Répartition des monuments historiques (immeubles)
par type de propriétaires en 2017

Type de propriétaires	Nombre de monuments historiques	Pourcentage du total
Commune ou communauté de communes	18 593	41%
Département	645	1%
Région	47	0%
État	1 660	4%
Autre propriété publique	255	1%
Association	973	2%
Privé	20 066	44%
Propriété mixte	1 445	3%
Autres	28	0%
Non renseigné	1 573	3%
Total	45 285	100%

Source : Base Mérimée/ DEPS, Ministère de la Culture, 2019

Éric Chalhoub, coprésident de l'association Maisons paysannes de France, souligne que les associations peuvent aider les communes dans la connaissance préalable de ce patrimoine vernaculaire : « L'acte premier pour un maire est d'identifier le patrimoine qui nécessite d'être protégé et valorisé. Pour réaliser ce travail, les associations peuvent être sollicitées ». Jean-Michel Gelly administrateur de l'association, déclare : « On est frappés par la méconnaissance des élus sur l'architecture et le patrimoine de leur village. Il y a un vrai problème d'identification ». France Poulain, ABF dans l'Eure, souscrit à cette analyse : « Il est impératif de commencer par un inventaire du patrimoine historique » . Philippe Toussaint, président de l'association Vieilles maisons françaises, regrette qu'en la matière, les collectivités françaises soient en retard « en comparaison avec l'Angleterre ^{14 ( * )} ou l'Allemagne ^{15 ( * )} , pays qui ont su réaliser un inventaire de leur patrimoine. En France les inventaires décentralisés en région ne sont pas souvent coordonnés et les intervenants font une sélection arbitraire. Les rares inventaires sont insuffisants et laissent de côté de nombreux monuments non protégés ».

Depuis l'entrée en vigueur de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la responsabilité de la conduite de l'inventaire général du patrimoine culturel incombe aux régions, sous le contrôle scientifique et technique de l'État. Une telle tâche nécessite toutefois une intervention de l'État qui ne se limite pas au seul pilotage par la direction générale des patrimoines du ministère.

Recommandation n° 6 : Lancer, sous l'égide du ministère de la Culture et pilotée par les DRAC, une opération nationale coordonnée d'inventaire précis du patrimoine protégé et non protégé, s'appuyant sur des inventaires décentralisés réalisés par les maires, en collaboration avec les services de l'inventaire régional et les associations de protection du patrimoine.

Aussi les associations de protection du patrimoine réclament-elles de pouvoir mettre à disposition leurs compétences afin d'être pleinement associées à l'inventaire du patrimoine. Selon Guy Sallavuard, directeur des relations institutionnelles de la Fondation du patrimoine : « La société civile porte une compétence volontaire et bénévole qui n'est aujourd'hui pas utilisée. Il existe une expertise, souvent généreuse, qui n'est pas mise en valeur. Il faut valoriser cette coopération et profiter des ressources disponibles ».

Philippe Toussaint, président de l'association Vieilles maisons françaises, s'étonne : « Je suis stupéfait que l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) implique l'obligation d'identifier les cotations agricoles mais pas le patrimoine d'une collectivité ».

Il convient néanmoins de nuancer cette affirmation, car en réalité les dispositions du code de l'urbanisme permettent déjà la prise en compte du patrimoine dans les SCoT. Mais c'est le PLU, ou le PLUI, qui apparaît davantage comme un outil de valorisation du patrimoine au regard des dispositions du code de l'urbanisme qui permettent l'identification des éléments patrimoniaux à protéger. Des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation, et leur restauration peuvent donc être établies ^{16 ( * )} . La protection peut concerner tout type de bâtiment : édifices monumentaux (bâtiments religieux, militaires) ou édifices plus modestes ou présentant des caractéristiques de construction originales (fermes, bâtiments à usage industriel ou artisanal, bâtiments à l'architecture particulière, etc.).

Recommandation n° 7 : Encourager les maires, lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, à privilégier l'utilisation du PLU ou du PLUI comme outil de préservation et de valorisation du patrimoine protégé et non protégé, afin de réaliser les bons diagnostics et les propositions d'intervention les plus pertinentes sur le bâti.

Parallèlement, il est nécessaire que les habitants s'approprient le patrimoine. Ainsi que le souligne Laurent Roturier : « Il faut faire prendre conscience aux Français qu'ils disposent d'un patrimoine, et ne pas hésiter à les encourager à se saisir de celui-ci ». Un sentiment partagé par Stéphane Bern, qui rappelle à ce propos l'effet positif du Loto du patrimoine piloté par la mission qu'il conduit avec l'appui de la Fondation du patrimoine : « Ce Loto a permis d'offrir un coup de projecteur sur les monuments sélectionnés, ainsi mis en valeur dans les médias régionaux, soutenus par la presse locale. Ce n'est pas rien, car cette appropriation de leur patrimoine par les Français aura largement renforcé "l'effet levier" du Loto ».

Mais pour que les habitants s'approprient pleinement le patrimoine existant, il faut parfois envisager de l'adapter aux évolutions de la ville et aux nouveaux besoins des usagers. La valorisation peut donc consister à réfléchir à de nouveaux usages pour les édifices existants. Leur reconversion est d'ailleurs parfois nécessaire si l'on veut offrir un cadre de vie adapté et de qualité aux habitants mais aussi répondre aux enjeux actuels, par exemple en termes de transition énergétique. Le potentiel d'adaptation aux usages contemporains dépend bien sûr de la maîtrise du savoir-faire technique qu'exige le bâti ancien, du recours à des professionnels qualifiés et du respect de l'identité du lieu.

Ces transformations sont surtout une opportunité, alors qu'un nombre croissant de communes n'ont plus les moyens d'entretenir certains bâtiments pourtant d'intérêt patrimonial. De nombreux maires se sont déjà lancés dans la reconversion d'édifices pas ou mal exploités (logements, services, commerces, théâtres, écoles, etc.). Par exemple, le familistère de Guise, dans l'Aisne, a été reconverti grâce à un projet d'envergure et transformé en plusieurs logements, musée et théâtre. Ce type d'opération doit bien sûr être précédé d'une réflexion en amont sur l'évolution du patrimoine et sa représentation dans l'imaginaire collectif, démarche à laquelle les habitants méritent d'être associés (visites guidées, chantiers participatifs, etc.).

Recommandation n° 8 : Rendre plus actif le patrimoine en sensibilisant les maires au développement de nouveaux usages du patrimoine historique bâti dont les communes sont propriétaires, notamment la reconversion en logements, en commerces, ou encore en lieux de vie ou de services aux usagers.

Les églises, en particulier - certaines peuvent être très coûteuses à rénover - peuvent faire l'objet de reconversions permettant de partager avec des acteurs privés les charges de restauration et d'entretien qui pèsent sur les communes, tout en assurant leur préservation. Ces opérations doivent être envisagées de concert avec les fidèles et, bien sûr, avec l'accord de l'Église en tant qu'autorité affectataire.

Sur ce point, Alain de la Bretesche, président de l'association Patrimoine-Environnement, admet : « C'est un sujet très lourd, qui est une source d'inquiétude dans de nombreux territoires. Il faut préserver ce qui est aujourd'hui un facteur d'identité locale ». Benoît de Sagazan, vice-président, suggère même de « réfléchir à la création d'un service de mutualisation de l'entretien des églises communales au niveau départemental ». Tuiles, gouttières, vitraux, etc., seraient inspectés régulièrement, ce qui éviterait de lourds travaux de restauration. Selon lui, » C'est le défaut du patrimoine français : nous savons construire mais nous ne savons pas entretenir ». Cet enjeu spécifique de l'entretien fait d'ailleurs l'objet, dans le présent rapport, de recommandations particulières.

Au sujet des églises, Stéphane Bern interpelle et met en lumière un étrange paradoxe : « Nos concitoyens m'écrivent par centaines pour défendre les églises des villages menacés de destruction, mais réclament un stade de foot, une meilleure cantine scolaire ou la réfection de la voirie en lieu et place de la ligne budgétaire affectée aux bâtiments communaux sans distinction... Certes, les églises de nos villages ne sont plus un enjeu électoral, mais faut-il pour autant les abandonner à leur triste sort ? ». Il poursuit : « Notre patrimoine religieux sera sans doute l'un des défis les plus graves auquel nous devrons faire face dans les années à venir ».

Benoît de Sagazan, qui souhaite ouvrir des perspectives nouvelles, considère que « Réfléchir à l'avenir des églises impose désormais de valoriser ces lieux en trouvant d'autres formes de vie tout en gardant la dimension cultuelle ». Dans la mesure du possible, il convient aussi de recommander aux maires de privilégier l'utilisation d'un bail emphytéotique, plutôt que la vente d'une église. Comme l'indique Christine Bru, vice-présidente de l'association Patrimoine-Environnement, « Il y a des pays où les églises sont utilisées pour les besoins d'une commune, au service du public. En Grande-Bretagne, on peut trouver des églises qui abritent une agence postale, par exemple » . Cette vision d'un patrimoine évolutif, vivant, donne corps à la formule restée célèbre : « Restaurer un édifice, ce n'est pas l'entretenir, le réparer ou le refaire... le meilleur moyen de conserver un édifice, c'est de lui trouver un emploi » .

On peut à cet égard saluer l'initiative du département du Calvados baptisée « Bouge ton patrimoine » pour aider les communes à faire vivre leurs églises. Cette initiative s'inspire de l'opération « Églises ouvertes » conduite en Belgique, qui s'est donnée pour mission « d'ouvrir les portes de ces édifices, de les rendre accueillants tout en respectant le lieu du culte ». Autre exemple d'initiative remarquable, celle conduite par le département du Morbihan, intitulée « L'art dans les chapelles » dont le but est de mener des actions de sensibilisation à l'art contemporain en invitant des artistes nationaux et internationaux à intervenir dans ces lieux patrimoniaux remarquables.

Recommandation n° 9 : S'agissant en particulier des églises, encourager les maires à privilégier le recours au bail emphytéotique plutôt que la vente et à envisager, avec l'accord de l'affectataire, de nouveaux usages mixtes pour préserver leur dimension cultuelle.

Sur le terrain, la valorisation du patrimoine peut aussi se traduire par la mise en place d'animations et l'organisation d'événements autour des sites patrimoniaux : programmes culturels et éducatifs transversaux (visites commentées, mallettes pédagogiques scolaires), utilisation du numérique (drones, casques de réalité virtuelle), parcours touristiques mixtes (sport/patrimoine/culture), engagement civique, patrimoine gastronomique (repas médiévaux dans les cantines scolaires), concerts (musique électronique, musique classique), etc. La valorisation du patrimoine dépend aussi de sa découverte et de son appropriation de façon innovante ou ludique.

Toutes ces initiatives permettent de mettre en lumière et de faire connaître des lieux d'intérêt historique et culturel, et les maires ne doivent pas hésiter à communiquer et à mettre en valeur les opérations réalisées dans ce cadre.

La valorisation du patrimoine est une démarche qui permet d'associer les pouvoirs publics et les habitants. L'expertise des habitants, par leur connaissance des sites, peut d'ailleurs permettre de développer des projets encore plus pertinents. On peut citer l'initiative innovante conduite par le département du Haut-Rhin, qui a fait appel à John Howe, directeur artistique du film Le Seigneur des anneaux , pour mettre en place des animations dans les châteaux en attirant davantage de jeunes autour du patrimoine médiéval alsacien.

Recommandation n° 10 : Rendre plus vivant le patrimoine en encourageant les maires à mettre en place des animations ou à organiser des événements autour des sites patrimoniaux, qui associent les habitants afin que ceux-ci s'approprient le patrimoine et soient incités à le valoriser.

Enfin, 80 % des projets d'urbanisme concernant aujourd'hui des opérations de réhabilitation de l'ancien, les maires peuvent utilement profiter de la réhabilitation du patrimoine architectural. Pour Éric Wirth, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes, » Il y a une prise de conscience dans les écoles de formation d'architectes, que la construction de demain sera très différente de celle d'aujourd'hui : les jeunes générations ne vont plus construire mais réhabiliter, rénover ou transformer ». La réhabilitation est d'autant plus primordiale qu'elle permet d'adapter le bâti aux nouveaux modes de vie en évitant de construire toujours plus et d'artificialiser les sols.

Recommandation n° 11 : Privilégier les opérations de réhabilitation du bâti existant plutôt que les constructions nouvelles afin de préserver et valoriser le patrimoine, en particulier dans le cadre des initiatives de revitalisation des centres-villes et des centres bourgs.

Dans cette perspective, les maires peuvent expérimenter des solutions sur le terrain en vue d'encourager les projets de réhabilitation et de faire face aux difficultés de moyens. Pour Éric Wirth : « Il ne faut pas hésiter à monter des opérations ciblées, à permettre à des projets démonstrateurs de voir le jour et à montrer qu'il y a une vraie volonté de réhabilitation ». Une telle démarche, selon lui, présente l'avantage de « créer une dynamique de valorisation et d'éviter la muséification ». Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, vice-présidente de l'Assemblée des Départements de France (ADF), évoquait lors de son audition le succès du centre culturel de rencontre des Dominicains de Guebwiller en Alsace : « Cet ancien couvent est devenu un lieu de création, de résidence d'artistes, de diffusion musicale, et de " video mapping" . Il accueille chaque année 4 000 collégiens pour les intéresser à ce lieu, mais également à la musique ».

Les élus locaux ne doivent pas hésiter à créer des synergies dans un périmètre autour d'un édifice remarquable, en accompagnant les entrepreneurs culturels, les commerçants, les associations dans une dynamique d'incubation. En encourageant les rencontres et les flux de publics, le patrimoine peut devenir une composante à part entière de l'activité locale. C'est le cas, par exemple, de l'implantation d'un équipement culturel, d'une médiatique, d'un théâtre, d'une école ou encore d'un centre d'art ou d'un atelier dans l'édifice patrimonial. En Seine-Maritime, la ville de Dieppe a fait le choix, en 2019, d'ouvrir dans une ancienne halle de tabac un cinéma grand forum de huit salles, une brasserie sur le thème du sport, une salle de réalité virtuelle et un café. À Saint-Pierre-en-Auge, dans le Calvados, l'Abbatiale et ses bâtiments conventuels revivent en accueillant des services territoriaux, un tiers lieu, un cinéma, etc.

Recommandation n° 12 : Encourager les maires à déployer des projets innovants et hybrides mêlant la protection du patrimoine, le développement du commerce, de la culture et de l'éducation, en envisageant, par exemple, la mise à disposition d'un édifice ou d'un bâtiment communal d'intérêt patrimonial à des artistes ou des associations en échange d'un projet de réhabilitation autofinancé.

2. S'appuyer autant que possible sur les dispositifs de labellisation disponibles pour donner plus de visibilité au patrimoine

Les maires peuvent s'approprier les nombreux dispositifs existants pour faire reconnaître la valeur patrimoniale d'un site, d'un édifice ou même de leur commune. Il existe aujourd'hui une grande diversité de labels, tous ayant en commun d'assurer un impact significatif sur la fréquentation touristique et des retombées positives en termes de valorisation. La plupart sont attribués directement par le ministère de la Culture. Ils peuvent cependant induire des coûts et nécessiter une ingénierie très spécialisée. Le pilotage de la politique des labels est assuré par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), en coopération avec les Directions départementales des territoires (DDT) pour repérer le patrimoine et identifier les bâtiments qui méritent une labellisation.

Le classement au titre des « Monuments historiques » s'adresse aux immeubles dont la commune est propriétaire ^{17 ( * )} et dont la conservation présente « au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public » (article L. 621-1 du code du patrimoine). « L'inscription » concerne des monuments historiques « présentant un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation » (article L. 621-25 du code du patrimoine). Dans les deux cas, la commune a la responsabilité de la préservation et de la conservation du monument historique, ainsi que de ses abords s'ils « forment un ensemble cohérent avec le monument » (article L. 621-30 du code du patrimoine).

Le classement au titre des « Sites patrimoniaux remarquables » vise « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public » (article L. 631-1 du code du patrimoine). Il permet d'accompagner la commune dans ses démarches de revalorisation et de l'engager dans un réseau d'échanges. En outre, les biens intégrés dans le périmètre du site bénéficient d'une protection renforcée par l'obligation de prise en compte du classement dans les documents d'urbanisme - plan de sauvegarde et de mise en valeur ou plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - et par le bénéfice, pour les propriétaires, de l'expertise de l'ABF pour les travaux envisagés sur les immeubles.

Le label « Ville et pays d'art et d'histoire » peut être utilisé pour « les communes ou groupements de communes qui s'engagent dans une politique de sensibilisation des habitants, des visiteurs et du jeune public à la qualité du patrimoine, de l'architecture et du cadre de vie » ^{18 ( * )} . Il permet de bénéficier d'une certaine visibilité et d'obtenir le concours des services d'experts de la DRAC pour la conservation et la restauration du patrimoine labellisé. En pratique, une convention signée par la collectivité bénéficiaire du label et sa DRAC prévoit, pour une durée de dix ans, des engagements relatifs à la valorisation du patrimoine, le développement d'une politique de sensibilisation du public et la mise en place d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à destination des habitants et des touristes. En outre, l'obtention de ce label ouvre droit à une aide financière ^{19 ( * )} de la DRAC compétente pour la conservation et la restauration du patrimoine, ainsi qu'un accès aux formations dispensées par les services du ministère de la Culture.

Le label « Architecture contemporaine remarquable » met en valeur des immeubles de moins de cent ans dont la conception présente un intérêt architectural ou technique (il disparaît automatiquement au bout d'un siècle d'existence de l'immeuble). Il permet au propriétaire de bénéficier d'une aide technique du ministère de la Culture pour adapter à de nouveaux usages les ouvrages labellisés subissant des transformations afin que les qualités initiales du bien soient préservées lors des travaux. Ce label a permis de porter un regard attentif sur le patrimoine dit de la reconstruction.

Enfin, l'inscription au « Patrimoine mondial de l'UNESCO », après dépôt et acceptation d'une candidature aux niveaux national puis international, concerne les biens présentant une valeur universelle exceptionnelle. Évidemment, un tel classement suscite des retombées majeures sur le tourisme. Il permet également au propriétaire d'être accompagné par la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés du ministère de la Culture et par les DRAC pour protéger et gérer son patrimoine. Les collectivités propriétaires sont chargées d'assurer « la protection, la conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial », notamment à travers un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en oeuvre, élaboré conjointement par l'État et les collectivités territoriales concernées (article L. 612-1 du code du patrimoine).

Laurent Roturier, DRAC d'Île-de-France, nuance toutefois : « Si la signalétique fonctionne bien pour le patrimoine classé ou inscrit, c'est moins le cas pour le patrimoine vernaculaire » . Il reste donc ce fameux « patrimoine du quotidien », peu ou pas identifié mais qui mériterait un coup de projecteur particulier. Par exemple, si les plaques « Patrimoine du XX ^e siècle » ont eu un effet positif dans certains territoires, cela reste encore insuffisant pour bien faire connaitre ce patrimoine riche. Une réflexion pourrait donc être engagée pour matérialiser aussi l'intérêt historique de notre patrimoine du quotidien.

Reste que la mise en valeur du patrimoine local aujourd'hui dépend infiniment des reprises sur les réseaux sociaux et les sites de tourisme que des labels. Une situation que résume Bruno Monnier, président de Culturespaces, premier opérateur privé de gestion de monuments historiques : « En pratique, les labels ont peu d'impact. Ce qui importe désormais c'est la note obtenue sur TripAdvisor ».

Recommandation n° 13 : Encourager les maires à faire labelliser le patrimoine de leur commune quand cela est possible et à profiter du coup de projecteur désormais offert par les sites de tourisme et surtout les réseaux sociaux.

II. ÉTAPE 2 : IDENTIFIER LES ACTEURS CAPABLES DE FOURNIR L'INGÉNIERIE

À partir de l'état des lieux patrimonial, une deuxième étape consiste à définir une méthodologie et à mobiliser les bons professionnels. Il s'agit ici, pour les maires, de relever un défi organisationnel afin de bien identifier les acteurs disponibles sur le terrain. Or la lisibilité n'est pas toujours aisée dans ce domaine, et nombre d'entre eux avouent être perdus devant la pluralité des intervenants.

Ce défi de lisibilité rejoint en réalité celui de l'expertise disponible, car les petites communes sont souvent démunies s'agissant de la compétence en matière de maîtrise d'ouvrage, ce qui peut constituer un frein à la réalisation des projets. En effet, jusqu'en 2005 ^{20 ( * )} , c'est l'État qui se chargeait, pour le compte des communes, de la maîtrise d'ouvrage des projets liés au patrimoine protégé (monuments classés ou inscrits). Désormais, ce sont les communes qui sont maîtres d'ouvrage des travaux réalisés sur le patrimoine bâti dont elles sont propriétaires. Il s'ensuit donc un besoin d'ingénierie pour les communes ou groupements de communes, qui n'ont pas toujours les moyens de disposer de services dédiés. Une situation qui fait dire à Stéphane Bern : « Le maire est souvent débordé, il n'a ni le temps ni les moyens humains. C'est essentiellement un problème d'ingénierie administrative. C'est ce qui empêche parfois que les crédits soient consommés ».

A. S'APPUYER SUR L'INGÉNIERIE DES SERVICES DE L'ÉTAT QUI SUBSISTE DANS LES TERRITOIRES

La première expertise disponible de qualité reste celle de l'État. Selon Philippe Barbat, directeur général des patrimoines au ministère de la Culture, « Notre pays est l'un des rares au monde où il existe une telle expertise et autant de professionnels dédiés au patrimoine. Il faut préserver cette expertise et la développer » . Au sein des territoires, même si les situations sont disparates, le besoin d'accompagnement par l'État reste en effet très fort parmi les élus locaux. Ces derniers voient la présence territoriale de l'État comme un gage de réussite dans la conduite de leurs projets de préservation et de valorisation du patrimoine. Mais, là encore, les maires réclament plus de lisibilité ; de nombreux acteurs publics peuvent intervenir et le dialogue entre eux revêt une importance capitale. L'ingénierie de l'État mérite aussi d'être consolidée auprès des petites communes.

1. Construire une relation partenariale fondée sur le dialogue avec les Architectes des bâtiments de France (ABF), en particulier sur le volet « entretien » du patrimoine

Les ABF constituent la porte d'entrée des demandes des maires en matière de patrimoine. Ils peuvent être sollicités pour repérer le patrimoine d'intérêt (église communale, abords, etc.) et monter les opérations. Ils peuvent aussi être les premiers interlocuteurs pour monter les projets et aider les maires, surtout lorsque ceux-ci n'ont pas les moyens et le personnel dédié dans leur commune.

Henry Masson, président du collège des monuments historiques, affirme : « En tant que représentant de l'État, l'ABF est de toute évidence le premier interlocuteur pour répondre aux questions des maires en matière de patrimoine. Il est le mieux placé pour orienter les demandes vers un architecte du patrimoine, vers une officine qui proposera une assistance à maîtrise d'ouvrage, vers le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement , l'architecte conseil de l'État territorialement compétent, vers un maître d'oeuvre privé, etc. Il sait apprécier la profondeur d'un problème lorsqu'il reçoit une demande ».

France Poulain, ABF dans l'Eure, déclare : « À travers l'ABF, l'État doit effectivement rester la porte d'entrée sur la question de l'expertise dans les territoires ». Elle estime toutefois que « si l'expertise existe dans les territoires, elle est vieillissante, et la question de son maintien risque de se poser rapidement en raison des nombreux départs à la retraite ».

On peut saluer le travail méthodologique réalisé en amont par les services de l'ABF dans le département de l'Eure, qui propose des fiches conseil à destination des élus pour les éclairer sur les questions réglementaires. Il convient de s'inspirer de ce type d'initiative pour faciliter la prise de décision des maires. La généralisation de ces pratiques permettrait d'unifier les situations dans les territoires et de répondre à l'inflation des demandes d'expertise des communes à l'égard des ABF.

Recommandation n° 14 : Mettre à disposition des maires des « fiches conseil » rédigées par les architectes des bâtiments de France (ABF) pour les aider à effectuer un diagnostic patrimonial et les éclairer sur les questions réglementaires.

En dépit d'une image parfois caricaturale, les ABF sont formés au dialogue et au partenariat avec les collectivités territoriales. Leur rôle pédagogique auprès des maires ne doit pas être sous-estimé et il convient de les associer dans les prochains mois, dès la programmation des projets, pour éviter des réajustements ultérieurs.

L'établissement en amont d'une relation partenariale mobilisant l'ABF apparaît logique pour Éric Wirth, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes : « l'ABF est le partenaire naturel des collectivités territoriales qu'il faut associer en amont pour éviter de le faire intervenir quand le projet est déjà ficelé et qu'il apparaisse ainsi comme un censeur » .

Aussi la formation des élus municipaux aux enjeux du patrimoine, notamment pour les nouveaux élus qui vont entamer leur mandat, est-elle primordiale. Angéline Martin, déléguée régionale de l'association Rempart, en Île-de-France, illustrait l'impact positif des formations pour les élus organisées par les associations de protection du patrimoine, avec l'exemple du parc naturel régional du Gâtinais: « Il y a un besoin urgent de formation des élus aux enjeux du patrimoine et à l'identification de celui-ci » .

Recommandation n° 15 : Prévoir, en début de mandat municipal, une rencontre entre l'architecte des bâtiments de France (ABF) et le maire, sous la forme d'un module de formation aux enjeux de préservation et de valorisation du patrimoine, afin d'amorcer un dialogue systématique.

Pour atteindre l'objectif de construction d'une relation partenariale avec les ABF, ceux-ci pourraient être missionnés pour aider plus spécifiquement les maires en matière d'entretien du patrimoine. En effet, la question de l'entretien est aujourd'hui le parent pauvre de la restauration du patrimoine. Or un entretien correct et régulier évite des travaux d'envergure et coûteux ultérieurs. Laurent Roturier, DRAC d'Île-de-France, le souligne : « Dans notre pays, l'entretien n'est pas perçu comme noble en comparaison avec la restauration, et les crédits manquent souvent. Or les petites interventions du quotidien peuvent prévenir des dégradations d'ampleur ». Dans ce domaine, l'État pourrait jouer un rôle d'alerte à travers les ABF, qui pourraient assurer cette mission de conseil auprès des maires (identifier les interlocuteurs et entreprises à solliciter, etc.).

Philippe Toussaint, président de l'association Vieilles maisons françaises, regrette également que l'entretien des monuments soit oublié : « Actuellement, les sommes consacrées restent modestes car le sujet n'intéresse personne. Il n'y a pas la culture de l'entretien en France, contrairement en Belgique, où les collectivités réalisent un entretien poussé de leur patrimoine grâce à des équipes d'ingénieurs et d'architectes. » La Flandre, par exemple, a réussi à juguler la dégradation de son patrimoine en à peine quinze ans, grâce à des investissements consentis en la matière. Symétriquement, le nombre de travaux de restauration lourds ont chuté. Jean-Michel Loyer-Hascoët, adjoint au directeur général des patrimoines au ministère de la Culture, indique : « Dans les années à venir, l'enjeu c'est de pousser les propriétaires publics et privés à aller vers l'entretien pour les restaurations lourdes » .

Recommandation n° 16 : Demander au ministère de la Culture de missionner les architectes des bâtiments de France (ABF) pour qu'ils édictent, en partenariat avec les associations locales de maires, des brochures et des guides d'entretien à destination des communes propriétaires, et qu'ils assurent une mission de conseil en matière d'entretien.

Jean-Michel Loyer-Hascoët précise que les DRAC conventionnent et proposent de sanctuariser des sommes pour l'entretien : « C'est une recommandation du ministère. Sur les 200 millions d'euros consacrés au patrimoine, 15 % sont dédiés à l'entretien et, dans les faits, on est souvent autour de 18 % ».

Recommandation n° 17 : Encourager les maires à flécher des financements en direction de l'entretien des monuments afin d'éviter des travaux lourds de restauration futurs.

En matière d'ingénierie, les départements sont plus ou moins bien dotés, et les communes peuvent connaître des situations très différentes au sein d'un même département, en fonction des moyens disponibles sur le terrain. Par exemple, dans certaines grandes intercommunalités qui comptent plus de 100 000 habitants, des chargés de mission « Valorisation du patrimoine » gèrent des dossiers de demande de mécénat ou des suivis de chantier. Il arrive également que l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ait les moyens de fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Dans certains départements, c'est le CAUE qui joue ce rôle. Dans ce cas, une petite commune peut être bien accompagnée. En revanche, la situation des petites communes dans des intercommunalités moins bien structurées ou là où le CAUE est moins présent, est beaucoup plus problématique, et l'accompagnement de l'ABF s'avérera alors indispensable. Or, s'agissant de l'accompagnement dans les projets de valorisation et de protection du patrimoine, la difficulté est de gérer, au niveau national, une certaine pénurie des ABF, génératrice d'inégalités entre les territoires.

2. S'appuyer sur les compétences disponibles au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage du patrimoine non protégé

On trouve en première ligne dans les territoires les services du ministère de la Culture en région, à travers les Unités départementales d'architecture et du patrimoine (UDAP) et la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) qui relèvent de la DRAC.

Au niveau régional, dans le cadre des politiques de protection, de conservation et de restauration du patrimoine, les DRAC subventionnent des projets liés à l'étude, à l'entretien, à la réparation et à la restauration d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales.

Elles apportent également leur expertise dans le cadre d'une phase de concertation préalable avec le maître d'ouvrage, par le biais de leurs Services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP) et des UDAP. En outre, elles ont compétence pour délivrer une autorisation de travaux de conservation ou de restauration de monument historique.

Laurent Roturier, DRAC d'Île-de-France, confirme : « Les deux tiers des effectifs des DRAC sont mobilisés sur le patrimoine ». Il poursuit : « Ces dernières années, l'expertise de l'État en matière de patrimoine et d'urbanisme s'est resserrée, les UDAP et les ABF étant parmi les rares services disponibles présents sur le terrain et répondant aux demandes des maires ».

S'agissant de la maîtrise d'ouvrage, il relève toutefois : « Il faudra faire un bilan de son transfert pour les communes faiblement dotées en ingénierie et qui ont du mal. Certains services de collectivités territoriales ont pris le relais, mais toutes n'ont pas les compétences. Cela aboutit à des situations hétérogènes selon les territoires ». Il est vrai que certaines grandes villes disposent de services chargés de la maîtrise d'ouvrage, avec des architectes dédiés ou d'autres grandes collectivités, comme des conseils départementaux, qui sont en capacité de faire de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette situation n'est pas satisfaisante car elle crée des disparités, alors même que l'ingénierie et l'expertise existent au sein des DRAC.

Charlotte Hubert, présidente de la Compagnie des Architectes en chef des monuments historiques, approuve : « Les petites communes sont aujourd'hui démunies en matière de maîtrise d'ouvrage. Elles n'ont souvent pas l'ingénierie pour conduire les travaux, c'est un frein à la réalisation des projets ».

Un constat demeure largement partagé : les services de l'État mériteraient d'être consolidés dans leurs missions d'assistance aux collectivités territoriales. Pour Laurent Roturier, il conviendrait de « permettre à l'État de reprendre dans certains cas, par exemple pour des édifices rencontrant une certaine faiblesse, une assistance à maîtrise d'ouvrage, voire une maîtrise d'ouvrage directe », car cette compétence « tend effectivement à se perdre sur le terrain ». L'AMF souligne : « Les communes n'ont pas toujours bien identifié le dispositif d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation d'immeubles protégés au titre de monuments historiques ».

Certaines communes recourent effectivement à une assistance à maîtrise d'ouvrage, rassurante pour les élus locaux concernés, de la part de conservateurs des monuments historiques. Sur ce point, il faut saluer le travail réalisé depuis 2007 au sein de la DRAC de Bretagne, par la conservation régionale des monuments historiques, qui propose, de manière exceptionnelle en France, une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les communes propriétaires d'un patrimoine historique ou culturel. Cette assistance vaut à la fois pour les travaux d'entretien et de réparation sur des crédits de fonctionnement (une centaine d'opérations par an), mais aussi pour les travaux de restauration (une cinquantaine d'opérations en cours) sur des crédits d'investissement. Elle prête ainsi le concours de ses services en ingénierie de projet pour assister ^{21 ( * )} les communes maîtres d'ouvrage dans la conception et la réalisation de leurs travaux.

Henry Masson, conservateur régional des monuments historiques en Bretagne, réalise un travail particulièrement reconnu au niveau national. Il explique : « Nous continuons à apporter notre aide aux communes sous forme d'assistance à maitrise d'ouvrage [...] ce dispositif est rendu possible par la bonne collaboration des services (CRMH et UDAP), et par l'engagement des personnels techniques de nos services respectifs (ingénieurs du patrimoine et techniciens des Bâtiments de France) ». Selon lui, l'assistance à maîtrise d'ouvrage exercée par la CRMH Bretagne « instaure une posture nouvelle des agents de l'État, qui ne décident plus à la place du propriétaire, mais qui apportent expertise et conseil. Elle offre aux agents la possibilité de s'investir dans des missions où leur compétence est reconnue, et constitue un véritable projet de service ».

Recommandation n° 18 : S'inspirer de l'expérience menée avec succès en Bretagne, en généralisant, au niveau des DRAC, l'assistance à maîtrise d'ouvrage en direction des petites communes et des communes rurales, en particulier s'agissant du patrimoine non protégé.

3. Solliciter également les architectes en chef des monuments historiques s'agissant du patrimoine protégé

Les maires peuvent également solliciter les Architectes en chef des monuments historiques (ACMH) pour le patrimoine inscrit ou classé. Ces architectes, au nombre de 37 en France, ne rendent pas d'avis mais conduisent en maîtrise d'oeuvre les travaux de restauration ou de conservation du patrimoine classé appartenant à l'État. Celui-ci a en effet l'obligation de recourir à leurs services pour tous les édifices classés.

Fonctionnaires (recrutés par concours du ministère de la Culture) de statut libéral, les ACMH se rémunèrent par des honoraires dont le niveau est fixé par les ministères des Finances et de la Culture, selon un pourcentage du montant des travaux réalisés. Ils peuvent notamment intervenir dans la phase de maîtrise d'oeuvre, leur connaissance du bâti ancien peut être un atout puisque 70 % des projets architecturaux concernent aujourd'hui la modification du bâti existant. Charlotte Hubert, présidente de la Compagnie des Architectes en chef des monuments historiques, explique : « Ils ont une connaissance de la complexité du bâti ancien, de son histoire et de son évolution ». Elle soulève également la question de la formation des étudiants architectes : « Puisque 70 % des projets architecturaux se font actuellement sur de l'existant, il faudrait intégrer davantage de formation sur le bâti ancien et sur la connaissance de l'histoire dans la formation des architectes ».

S'agissant ensuite du patrimoine appartenant aux collectivités territoriales et non à l'État, qu'il soit inscrit ou classé, l'ACMH territorialement compétent assure la maîtrise d'oeuvre des travaux en cas de carence de l'offre privée. Pour le patrimoine non protégé, les collectivités peuvent, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence, faire le choix de recourir à un ACMH qui peut exercer la profession d'architecte à titre privé, conformément aux dispositions réglementaires ^{22 ( * )} .

Pour la maîtrise d'ouvrage, en revanche, c'est la collectivité propriétaire qui assure cette mission, qu'il s'agisse ou non de travaux sur des immeubles classés ou inscrits.

Concrètement, le maître d'ouvrage est investi de plusieurs missions (articles L. 2421-1 et L. 2421-2 du code de la commande publique) : la détermination de la localisation de l'opération envisagée ; l'élaboration des objectifs, besoins et contraintes de l'opération ; le financement ; le choix du processus de réalisation de l'ouvrage ; la conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération (maîtrise d'oeuvre).

Avant 2005, les ACMH assuraient la mission de maîtrise d'ouvrage auprès des communes, pour le compte de l'État. Depuis 2005, les maires peuvent être aidés au moyen d'une assistance à maîtrise d'ouvrage formalisée par contrat (article L. 2422-2 du code de la commande publique), par des acteurs privés tels que des architectes ou ingénieurs spécialisés. Ces acteurs privés peuvent proposer une assistance à maîtrise d'ouvrage, mais moyennant un coût parfois prohibitif pour les petites communes. Une assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite et de droit a cependant été maintenue pour les monuments historiques, sous la forme d'une conduite d'opération totale ou partielle (deuxième alinéa de l'article L. 621-29-2 et article R. 621-70 du code du patrimoine).

Recommandation n° 19 : Encourager les maires à solliciter l'assistance à maîtrise d'ouvrage, gratuite et de droit, des services de l'État s'agissant du patrimoine inscrit ou classé, en recourant aux services des architectes des monuments historiques.

B. METTRE EN RÉSEAU TOUTES LES COMPÉTENCES DISPONIBLES SUR LE TERRAIN

Il est apparu au cours des auditions un constat quasi unanime : pour le maire, la mise en réseau de l'expertise et de l'ingénierie disponible sur son territoire constitue un vrai défi. En pratique, il faudrait qu'il puisse bénéficier des services d'une « task force » dédiée au patrimoine.

1. Solliciter plus systématiquement les Architectes conseils de l'État (ACE), en particulier pour le patrimoine contemporain

On dénombre aujourd'hui 130 ACE rattachés aux ministères de l'Environnement et de la Culture. Cependant, selon Éric Wirth, « Les petites communes ne sollicitent pas suffisamment les architectes conseils de l'État ». Ceux-ci assurent pourtant une bonne couverture du territoire, avec un ACE par département et environ un à deux ACE par DRAC. Chaque ACE est un expert disposant de sa propre agence, appelé deux jours par mois dans son département d'affectation, différent du territoire où il exerce sa mission privée afin de préserver son indépendance. Cette présence leur permet de suivre les sujets et d'apporter un appui aux collectivités territoriales en manque d'ingénierie. Pour Isabelle Manescau, ACE dans les Pyrénées-Atlantiques et présidente de l'association nationale des ACE : « Ils apportent un regard extérieur ouvert sur les territoires et sur les projets envisagés ».

Leur expertise peut être particulièrement profitable aux petites communes qui n'ont pas l'ingénierie suffisante pour réaliser leurs projets, au contraire des communes de taille plus importante, qui disposent souvent de leur propre architecte conseil et ont donc moins besoin de recourir à leurs services. Surtout, ce recours n'entraine pas de coût supplémentaire pour la commune qui fait appel à eux, l'État assurant la charge de leur mission.

En pratique, le maire peut recourir à l'ACE sur n'importe quel sujet, qu'il s'agisse du patrimoine classé ou non classé, mais ce recours n'est pas une obligation légale. Mais, souligne Jean-Luc Hesters, ACE en Bourgogne-Franche-Comté : « La difficulté tient à ce que les maires ne savent pas toujours qu'il existe des ACE. Et surtout ils ne peuvent pas faire directement appel à eux mais doivent passer par la DDT compétente, la DRAC ou la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ^{23 ( * )} ». Sur la question du patrimoine, « Le réflexe est de faire appel directement à l'ABF ou à la DRAC ».

Dans les DRAC, les ACE interviennent sur le patrimoine en relation avec les ABF, mais surtout sur le patrimoine contemporain et non classé. Le patrimoine ancien étant plutôt bien maîtrisé par les ABF, l'ACE apporte son expertise et fournit des solutions par exemple en matière de rénovation énergétique du patrimoine ancien ou de revitalisation des centres-bourgs. Son rôle est donc complémentaire de celui de l'ABF, avec « un regard qui porte sur la forme urbaine, sur l'ensemble du périmètre ou sur le rapport au paysage », selon Jean-Luc Hesters, pour qui les ACE « s'orientent davantage vers une logique urbaine globale ».

Cette analyse est partagée par Isabelle Manescau : « Ils fournissent un travail de réflexion, en collaboration avec les ABF, ce qui peut rassurer les collectivités qui s'inquiètent parfois du regard conservateur des ABF. Pour éviter les blocages avec ces derniers, l'ACE peut proposer un compromis et apporter un regard nouveau. Les maires sont très en demande sur les moyens de `'fabriquer'' la ville en intégrant dans les projets la dimension durable et la question de la qualité de vie, comme le montre l'exemple de l'Euro métropole de Strasbourg » .

L'ACE peut donc avoir un véritable rôle de médiateur en fluidifiant les relations entre les élus et les ABF. Pour Isabelle Manescau : « L'ACE peut débloquer une situation en offrant une perspective d'ensemble. Comme dans le centre-ville de Pau, où un projet d'installation d'une galerie d'antiquaires impliquait de démolir une ancienne gendarmerie. Grâce à l'intervention de l'ACE, un compromis a été trouvé avec l'ABF, qui souhaitait conserver tout l'existant, à travers un projet de démolition partielle et de conservation d'un bâtiment de façade à l'architecture intéressante ».

Les élus locaux peuvent encourager l'articulation du travail entre ABF et ACE dans la conduite de leur projet, et ne doivent pas hésiter à solliciter les ACE pour mieux appréhender l'intérêt d'une rénovation ou d'une réhabilitation du patrimoine. Alors que le sujet de l'artificialisation des sols, par exemple, est problématique dans de nombreux territoires, le regard de l'ACE peut permettre de répondre à une contradiction en suggérant aux maires un travail sur le patrimoine bâti plutôt qu'une démolition, et en favorisant des projets de réhabilitation (friches, par exemple) plutôt que de nouvelles constructions. Jean-Luc Hesters résume : « Il vaut mieux convertir l'existant plutôt que de construire du neuf » .

Recommandation n° 20 : Encourager les maires à solliciter plus systématiquement les Architectes conseils de l'État (ACE) en particulier : dans leur mission d'information et de conseil ; d'accompagnement et de médiation avec les ABF ; lors de l'élaboration des documents d'urbanisme ; et sur les projets concernant le patrimoine contemporain.

2. S'appuyer sur l'expertise des Conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE), notamment pour inventorier et valoriser le patrimoine non classé de demain

Les CAUE constituent une ressource précieuse et gratuite vers laquelle les maires peuvent se tourner. Au niveau départemental, ils ont pour objectif de « promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le territoire », en vertu de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Ils sont investis de diverses missions visant à accompagner les élus locaux dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine : formation des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction ; conseil relatif à la qualité architectural des bâtiments ; consultation sur tout projet d'urbanisme ou d'architecture (études de faisabilité, aide au recrutement, premier chiffrage des travaux, etc.). Surtout, les conseils en maîtrise d'oeuvre sont fournis gratuitement par les CAUE aux collectivités qui en font la demande.

Dans leur mission de formation, ils bénéficient d'ailleurs de l'agrément du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Ils développent dans les territoires de courts modules de formations d'un ou deux jours, basés sur les besoins des élus, ce qui mérite d'être salué. Selon Hubert Courseaux, président du CAUE du Calvados : « La formation est un bon moyen pour anticiper et alerter les élus, ce qui est un enjeu majeur des questions de patrimoine ».

Recommandation n° 21 : Inciter les maires, en début de mandat, à suivre les formations courtes dispensées dans les territoires par les CAUE en matière de protection et de valorisation du patrimoine.

Charlotte Hubert, présidente de la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques, déclare : « Ils peuvent être extrêmement utiles aux communes. Malheureusement, des CAUE ont été supprimés dans certains territoires alors qu'ils ont un rôle important d'information auprès des maires ».

Hubert Courseaux, pour la FNCAUE, confirme : « Selon les moyens à disposition des CAUE, l'accompagnement est plus ou moins efficace. Certains départements ont supprimé leur CAUE et absorbé la compétence dans l'ingénierie départementale en l'intégrant dans les services départementaux internes. On s'aperçoit que cela ne fonctionne pas. Il faut que les CAUE conservent leur autonomie ».

On compte actuellement 93 CAUE, qu'il convient de préserver, notamment à l'heure où les régions récupèrent progressivement la compétence d'aménagement du territoire. Hubert Courseaux prévient : « Dans ce cadre, des unions régionales de CAUE ont été créées pour être des acteurs de dialogue avec les régions. Ces unions régionales n'ont pas forcément été bien utilisées et ont été dévoyées pour faire les choses en lieu et place des CAUE départementaux. C'est un paradoxe, face au besoin de proximité exprimé par les élus locaux. La proximité est un élément de l'efficacité des CAUE et, actuellement, l'échelon le plus pertinent demeure le département » . La FNCAUE met en garde : « Il ne faut pas créer de `'supers CAUE'' à l'échelle régionale » .

Les CAUE n'interviennent pas sur le patrimoine classé ou inscrit, mais sont extrêmement précieux dans l'identification du patrimoine vernaculaire non inscrit (pigeonniers, granges, lavoirs, etc.), qui nécessite aujourd'hui d'être davantage pris en compte. Grâce aux outils numériques, des cartographies plus fines du patrimoine peuvent d'ailleurs être utilisées par les maires pour sensibiliser les citoyens autour de ces enjeux.

Valérie Charollais soulignait la contribution favorable au tourisme de certaines actions développées par les CAUE grâce au recueil des données, à travers l'exemple de l'application « Archistoire ^{24 ( * )} », créée en 2017 dans le Var pour permettre aux utilisateurs de visiter et de s'informer sur le patrimoine toulonnais à l'aide d'une technologie de réalité augmentée. « Cette application a permis d'associer le CAUE et une collectivité qui était en quête de réponse sur la question de la valorisation de son patrimoine. Elle est pour le CAUE un moyen original de remplir sa mission d'information et d'éducation concernant le patrimoine local, tout en mettant en avant auprès des élus locaux son travail d'aide à la conservation. Depuis, d'autres collectivités ont demandé la même application pour faire découvrir leur patrimoine propre. Au niveau national, la FNCAUE cherche à proposer cette application à d'autres CAUE ».

Recommandation n° 22 : Préserver les CAUE au niveau départemental et inciter les maires à recourir à leurs services en matière de connaissance et d'identification du patrimoine, notamment à travers l'élaboration de cartographies patrimoniales s'appuyant sur les outils numériques.

Selon Hubert Courseaux : « Les CAUE, à travers leur mission de sensibilisation et d'aide à la réflexion, peuvent faire des diagnostics pour les monuments qui ne sont pas classés, et permettent de manière générale d'apporter une réflexion nouvelle sur les projets concernant le patrimoine. Le travail actuel des CAUE est d'aider à faire évoluer le patrimoine » . Ils peuvent en effet aider les maires, notamment dans le cadre des communes nouvelles, à envisager le patrimoine de demain ainsi que sa protection.

La France peut s'enorgueillir d'un patrimoine très riche, mais des difficultés pratiques existent. C'est le cas en particulier pour les églises. Hubert Courseaux explique : « Dans le Calvados, par exemple, il y a 900 églises dont 600 n'ouvrent jamais, 150 ouvrent pour les cérémonies et 150 ouvrent uniquement pour les journées du patrimoine. Les communes nouvelles ne pourront pas gérer ce patrimoine dans sa totalité. Les églises qui ne sont ni classées ni inscrites risquent alors d'être démolies. Pourtant, quantité d'idées sont à mettre en place, et il faut que les évêchés soient prêts à faire évoluer l'affectation des églises ». Valérie Charollais, directrice de la FNCAUE, souligne que « cela est possible », à l'instar d'une église à Bourges « transformée en hôtel mais avec conservation de certains aspects architecturaux du lieu ». Compte tenu de la charge symbolique très importante de ce type d'édifice, ces transformations d'usage ne doivent être envisagées qu'après une intense concertation avec les fidèles.

Si le bâti actuel mérite d'être conservé, se pose immanquablement la question de la transition des usages. La problématique de la modification de destination concerne d'autres bâtiments, pour lesquels il convient de privilégier la transformation et la valorisation plutôt qu'une construction neuve. Il faut rappeler aux élus locaux que les CAUE peuvent les aider dans cette tâche ; ils peuvent décrypter la complexité réglementaire et institutionnelle, notamment dans les petites communes n'ayant pas les compétences d'ingénierie (élaborer un cahier des charges, choisir le maître d'oeuvre, etc.). Selon Hubert Courseaux, président du CAUE du Calvados : « Le CAUE demeure celui qui accompagne le mieux, et gratuitement, dans la réflexion sur les projets de conservation du patrimoine ». En Indre-et-Loire, le CAUE propose même une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les collectivités qui en font la demande.

Recommandation n° 23 : Inciter les maires, notamment des petites communes rurales, à recourir plus systématiquement aux services des CAUE, en particulier pour envisager les transformations d'usage du patrimoine bâti existant.

3. La réalisation des travaux de restauration du patrimoine nécessite le concours d'entreprises et de professionnels compétents

Au stade de l'exécution des projets, les élus locaux nécessitent l'assistance de professionnels compétents pour les accompagner.

Ainsi en est-il d'abord des architectes, dont la présence sur le territoire offre un maillage plutôt satisfaisant. Éric Wirth, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes, souligne : « Il existe dans notre pays un bon maillage territorial des architectes, qui sont environ 30 000, bien formés et qui peuvent accompagner les maires en jouant un rôle de conseil » et « notamment être un relais auprès de l'ABF, avec qui il partage la même formation et la même culture ». Il reconnaît toutefois qu'il peut y avoir des visions différentes : « L'architecte est davantage concerné par la nécessité de construire et d'aménager, tandis que l'ABF est préoccupé par la conservation du patrimoine ».

Les architectes peuvent aider les élus, par exemple pour la réalisation d'un diagnostic global, en effectuant l'inventaire patrimonial de l'ensemble d'une commune. Cela permet de faire redécouvrir aux élus leur territoire en prenant mieux conscience de l'intérêt architectural des bâtiments, et de déterminer où réaliser les interventions.

Les architectes sont également en mesure de réunir toutes les compétences nécessaires à la rénovation ou à la réhabilitation du patrimoine : paysagistes, acousticiens, etc.

Recommandation n° 24 : Encourager les maires à recourir aux architectes pour réaliser un inventaire patrimonial de l'ensemble de la commune et pour réunir les compétences nécessaires aux interventions sur le patrimoine bâti.

Depuis l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, les communes maîtres d'ouvrage sont libres du choix de leur maître d'oeuvre pour tous les types de monuments, sous réserve du respect du droit de la commande publique. Cependant, des exceptions existent afin d'assurer la protection du patrimoine classé et inscrit :

- lorsque le maire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux sur un monument classé et bénéficie de subventions de l'État, il doit recourir à l'ACMH territorialement compétent ;

- lorsque le maire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux sur un monument classé mais ne bénéficie pas de subventions étatiques, le choix du maître d'oeuvre est soumis à autorisation du préfet de région, qui peut recueillir l'avis de l'ACMH et de l'ABF avant de donner son accord ;

- lorsque le maire est maître d'ouvrage pour des travaux sur un monument inscrit, il est en principe libre de choisir son maître d'oeuvre, mais le ministère de la Culture recommande fortement le recours à un architecte ayant une formation à la conservation du patrimoine. Par ailleurs, l'ABF veille à la conformité des travaux réalisés.

L'Association des architectes du patrimoine dispose de délégations régionales ayant vocation à la représenter au sein d'instances locales et ainsi se mettre à disposition des élus locaux qui souhaitent faire appel à un architecte spécialisé pour leur maîtrise d'oeuvre.

Le ministère de la Culture recommande de façon constante, notamment pour le bâti protégé, que le maître d'ouvrage fasse appel à des entreprises présentant les garanties techniques et références adéquates pour exécuter les travaux de restauration et d'entretien. À nouveau, le choix des entreprises pour la réalisation des travaux doit se faire dans le respect du droit de la commande publique.

Afin d'être orienté vers les bons professionnels, le maire peut demander conseil à des groupements ou associations spécialisées dans les monuments historiques et le patrimoine. À ce titre, on peut mentionner :

- le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques (GMH), syndicat professionnel affilié à la Fédération française du bâtiment a vocation à informer et conseiller les collectivités territoriales et à les orienter suivant leurs besoins vers les entreprises qu'il représente ;

- les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), présentes dans chaque département, peuvent orienter les élus vers des professionnels de proximité afin de favoriser l'artisanat local ;

- Ateliers d'art de France, syndicat professionnel des métiers d'art, peut informer les élus locaux sur les artisans qualifiés dans des domaines très spécifiques, notamment pour la restauration des églises communales.

Au stade du choix des artisans et entreprises, les maires peuvent à nouveau être accompagnés par des services de proximités tels que le CAUE départemental. En 2019, la mission des CAUE auprès des collectivités a d'ailleurs consisté pour 22 % de son activité en une aide à l'organisation de la commande publique ^{25 ( * )} . De même, les élus locaux peuvent faire appel à l'ABF territorialement compétent pour solliciter un accompagnement dans le choix des prestataires compétents pour réaliser des travaux de restauration d'immeubles du patrimoine communal.

S'agissant des compétences en matière de patrimoine, de nombreuses personnes auditionnées ont évoqué l'enjeu, crucial dans les années à venir, de la préservation de certains métiers très spécialisés. Certains de ces métiers étant en effet susceptibles de disparaître, il est impératif de se préoccuper de la formation. Que ce soient les maçons, les couvreurs, les verriers, les charpentiers ou les tailleurs de pierre, notre pays doit d'ores et déjà faire face à une pénurie de main-d'oeuvre. La crise économique de 2008 a eu des effets dévastateurs : faillites nombreuses, fermetures d'entreprises, non réouvertures par les compagnons de nouvelles sessions de formation, etc. Les maires sont donc de plus en plus confrontés à un déficit de ressources humaines.

Charlotte Hubert, présidente de la Compagnie des Architectes en chef des monuments historiques, formule le constant suivant : « Pour de nombreux appels d'offres, les maires ne trouvent pas les compétences, et dans certains territoires on se retrouve avec des quasi-monopoles sur les chantiers » . La perte d'artisans est également pointée par les associations de protection du patrimoine. Éric Chalhoub, représentant de l'association Maisons paysannes de France, l'affirme : « On ne forme pas suffisamment d'artisans en France. Il faut revaloriser l'artisanat et l'État a un rôle à jouer dans la préservation des savoir-faire ». Son collègue Jean-Michel Gelly juge : « Nous avons perdu de vue que le bâtiment est un métier noble ». Guy Sallavuard, directeur des relations institutionnelles de la Fondation du patrimoine, considère toutefois que « le drame de l'incendie de Notre-Dame a permis d'attirer l'attention sur la disparation de certains métiers, par exemple les tailleurs de pierre ».

Le GMH, par la voix de son co-président Gilles de Laâge, confirme : « Les métiers de la restauration historiques sont en péril. Pour qu'ils perdurent, encore faut-il qu'il y ait des chantiers, donc de l'activité. Les marchés publics représentent 50 % des activités des entreprises concernées. Il n'y a pas suffisamment d'activité » . Il explique : « Le savoir-faire des artisans n'est pas en cause, ce qui pose problème aujourd'hui c'est le recrutement, en particulier auprès des jeunes . Nous devons persuader les familles qu'il y a de l'avenir dans ces métiers manuels, et il faut pour cela mobiliser l'Éducation nationale ».

La crise sanitaire que nous traversons risque d'amplifier le danger de péril de ces professions. « Architectes, conservateurs, restaurateurs, et bien d'autres métiers sont frappés de plein fouet » s'alarme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture. Notre délégation est en particulier très attentive à la situation des apprentis, car si des entreprises font faillite, toute la chaîne sera pénalisée, des fournisseurs aux artisans en passant par les apprentis. C'est pourquoi elle attend un engagement fort de la part du Gouvernement afin d'éviter la disparition de ces métiers rares. Stéphane Bern, entendu par la délégation, déclare : « Ces métiers d'art, c'est de l'or entre nos mains. Nous avons des savoir-faire que le monde entier nous envie. C'est un art de vivre à la française, qu'il faut transmettre avec passion. L'État doit aider les maires à le faire en relançant les chantiers localement. Le patrimoine est une chance pour la France, c'est notre gisement de pétrole ».

Enfin, il y a bien sûr un enjeu de formation à ces métiers très spécialisés, qui n'attirent malheureusement plus les jeunes. L'orientation vers les filières artisanales et professionnelles est trop souvent faite par l'échec dans notre pays. Il faut en finir avec cette conception. Il convient de travailler à long terme auprès de la jeunesse pour valoriser les métiers du patrimoine et susciter des vocations. C'est en encourageant la formation professionnelle et l'apprentissage que nous serons en capacité de « recréer tout un écosystème dédié au patrimoine », juge Olivier Lenoir, délégué général du réseau Rempart.

De même, alors que de nombreux ingénieurs vont partir à la retraite, il convient de se prémunir contre le risque de perte des compétences techniques. Pour Henry Masson, président du collège des monuments historiques : « Il faut envisager le passage de témoin si on ne veut pas perdre ce savoir-faire qui est nécessaire dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Or les corps d'ingénieurs et de techniciens sont en voie d'extinction car il n'y a pas assez de concours ouverts » .

De même, Gilles de Laâge, co-président du GMH, déplore : « Ces dix dernières années, on a fermé la moitié des centres de formation sur l'ensemble du champ de compétences dédiées au patrimoine par manque de jeunes candidats ». Il conclut : « En France, ce n'est pas un problème de moyens dédiés au patrimoine, mais un problème de compétence et d'ingénierie pour répondre aux besoins ».

La Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture le reconnaît : « Les métiers liés à la restauration du patrimoine, malgré leur excellence, ne sont pas suffisamment valorisés » et ajoute qu'il faut « les rendre plus attractifs ». Elle précise : « Des contacts ont été pris à l'été et au début de l'automne 2019 avec les ministères du Travail et de l'Éducation nationale pour étudier des pistes de valorisation, auprès du public et des apprentis, des filières qui concourent à la préservation et à la restauration des monuments historiques ».

Le ministère de la Culture indique qu'il va d'ores et déjà « poursuivre et amplifier la valorisation des chantiers de restauration menés par les DRAC, essentiellement sur les cathédrales et les établissements publics, en les rendant plus visibles pour le public. Ainsi, il sera demandé aux DRAC de renforcer les dispositions des cahiers des charges concernant les actions de valorisation des chantiers dont elles ont la responsabilité afin de renforcer la visibilité des métiers du patrimoine auprès des scolaires, lycéens, centres de formation, mais également auprès du grand public ».

Recommandation n° 25 : Lutter contre la perte des compétences dédiées au patrimoine en missionnant le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec celui du Travail et celui de la Culture, pour :

- conduire une campagne de sensibilisation auprès des étudiants afin de les encourager à s'orienter vers les métiers des filières techniques et artisanales ;

- augmenter le nombre de places ouvertes dans les concours d'accès à ces filières ;

- créer une filière spécialisée sur le patrimoine et la restauration.

4. Envisager la création, au niveau départemental, d'une agence d'ingénierie « patrimoine » au service des maires

Si les acteurs potentiellement mobilisables sont donc multiples, les maires insistent néanmoins sur la difficulté du dialogue entre ces acteurs. Il n'est pas aisé de démêler la nébuleuse de l'expertise disponible sur le terrain en raison de l'interpénétration de ces acteurs, qu'il conviendrait, pour améliorer la coordination des projets, de réunir de façon plus formelle et institutionnalisée.

Pour répondre au déficit d'ingénierie et mobiliser les compétences, il serait donc pertinent de mettre en réseau les différents acteurs du patrimoine à même de créer une « culture commune » dans un territoire donné. Pour Bruno Monnier, président de Culturespaces : « Le préfet ou le sous-préfet est à mobiliser sur le sujet du patrimoine car il peut avoir une vision globale et est proche des collectivités, constituant ainsi un bon niveau d'intervention. Il faudrait envisager une commission départementale qui rassemblerait le demandeur du projet et les différents acteurs » .

Cette « task force » pourrait réunir les acteurs identifiés : ABF, ACE, CAUE, agences d'urbanisme, conservateurs du patrimoine, DREAL, associations de protection du patrimoine. Le niveau départemental (déconcentré) est jugé, par l'immense majorité des acteurs auditionnés, comme l'échelon pertinent pour structurer l'ingénierie, au contraire du niveau régional, qui apparaît comme trop lointain. Le « faire », autrement dit « l'exécution des projets », nécessite une « proximité et un maillage territorial satisfaisant », souligne Philippe Barbat, directeur général des patrimoines au ministère de la Culture, qui insiste sur le rôle-clé des UDAP.

Une telle mission d'appui aux communes doit pouvoir être intégrée au sein des compétences de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), dont les missions sont précisément de faciliter l'accès des collectivités territoriales à l'ingénierie technique et financière, ainsi qu'aux partenariats et subventions, pour concrétiser les projets. Les questions de patrimoine ne font pas explicitement partie des missions de l'agence, alors qu'il y aurait pourtant une certaine logique à les inclure dans son périmètre d'intervention, le patrimoine étant un outil majeur pour le développement économique d'un territoire. En outre, les missions de l'ANCT couvrent notamment l'attractivité économique et la revitalisation des territoires, ce que ne manque pas de rappeler Philippe Barbat, directeur général des patrimoines au ministère de la Culture : « Le ministère de la Culture est présent dans le plan national Action Coeur de ville porté par le ministère de la Cohésion des territoires ».

L'ANCT prévoit déjà de fournir plusieurs types de prestations aux collectivités territoriales, parmi lesquelles : l'accompagnement à la définition d'un projet de territoire associant l'ensemble des partenaires locaux ; l'assistance à maîtrise d'ouvrage public (montage, instruction, financement des projets) ; la capitalisation des bonnes pratiques ; le soutien en ingénierie de projets (mise à disposition d'experts de haut niveau pour faciliter la définition et la réalisation des projets locaux). Un volet « patrimoine » pourrait donc être explicitement prévu dans les missions de l'agence, reposant sur une coordination, sous l'autorité du préfet de département, de l'ensemble de l'ingénierie disponible localement.

Recommandation n° 26 : Prévoir un volet « patrimoine » dans les missions de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

Cette réunion dédiée au sein de l'ANCT disposerait d'un référent administratif en charge du secrétariat, qui pourrait être un fonctionnaire de la DRAC agissant comme « guichet unique » pour les demandes des maires. Un cofinancement État-collectivités territoriales pourrait être envisagé.

Recommandation n° 27 : Mettre en place, auprès du préfet de département, une réunion « patrimoine » dédiée au sein de l'ANCT associant tous les acteurs de la protection et de la valorisation du patrimoine, réunie à la demande du maire pour fournir l'ingénierie nécessaire aux projets, et disposant d'un référent administratif désigné au sein de la DRAC.

Cette réunion pourrait aussi être un moment-clé pour établir une programmation pluriannuelle des investissements en matière de dépenses de patrimoine. Une telle programmation, établie sur un diagnostic réel et mise à jour chaque année, prévoirait notamment une ventilation entre les dépenses d'entretien et celles de restauration.

Recommandation n° 28 : Missionner cette réunion « patrimoine » dédiée de l'ANCT pour établir une programmation pluriannuelle des investissements de l'État et des communes en matière patrimoniale distinguant bien les dépenses d'entretien et celles de restauration.

III. ÉTAPE 3 : MOBILISER LES FINANCEMENTS DISPONIBLES AUPRÈS DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS

La troisième étape, enfin, consiste à répondre à l'enjeu budgétaire, ce qui nécessite de trouver les bons canaux de financement, en particulier pour les petites communes ou les communes rurales, dont les budgets sont souvent limités.

La difficulté pratique à laquelle se heurtent les élus réside dans la grande diversité des acteurs et des circuits de financements possibles des projets de restauration et de valorisation du patrimoine.

Sur le terrain, les acteurs reconnaissent que les projets qui réussissent le mieux sont ceux dotés de financements croisés (État, entreprises privées, associations, fondations, citoyens), permettant à tous de « s'approprier » le patrimoine. Jean-Philippe Allardi, représentant de l'AMF, estime qu'il est « indispensable que les élus tissent des liens avec l'ensemble des partenaires et des financeurs pour réaliser les projets ». Un « tour de table financier » est donc « nécessaire pour faire sortir les projets » d'après Jean-Michel Loyer-Hascoët, chef de service chargé du patrimoine et adjoint au directeur général des patrimoines au ministère de la Culture.

A. UN FINANCEMENT PUBLIC INDISPENSABLE, PRINCIPALEMENT OPÉRÉ SOUS FORME DE SUBVENTIONS

La restauration et la valorisation du patrimoine bâti sont propices aux financements publics croisés, ce qui peut induire une possible confusion pour les communes propriétaires. Les élus locaux porteurs de projets ont besoin de lisibilité quant aux critères d'attribution des financements.

Mais surtout, ils considèrent que le soutien de l'État est indispensable. Cette préoccupation est relayée par Jean-Philippe Allardi, adjoint au maire de Sceaux, au nom de l'AMF : « Le soutien de l'État dans ce domaine est indispensable tant les besoins de financement sont criants en matière de restauration des monuments historiques, dans un contexte de raréfaction des financements publics et de retrait d'un certain nombre de conseils départementaux dans ce domaine ».

1. Les subventions de l'État par le biais des DRAC pour le patrimoine protégé

Le financement du ministère de la Culture pour le patrimoine ne concerne plus aujourd'hui que le patrimoine protégé.

En vertu de la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004, les crédits dont il disposait pour le financement du patrimoine non protégé ont en effet été transférés aux départements. La Direction générale des patrimoines du ministère indique : « Les crédits de l'action 1 "Monuments historiques et patrimoine monumental" du programme 175 (Patrimoines) n'ont pas vocation à financer des travaux sur des édifices non protégés au titre des monuments historiques ».

Le subventionnement par l'État des travaux sur les monuments historiques classés ou inscrits est de surcroît très encadré par les textes : les travaux de restauration et d'entretien sur les bâtiments classés peuvent être subventionnés par l'État à hauteur de 50 % du montant total des travaux ; les travaux de restauration des bâtiments inscrits peuvent être subventionnés par l'État dans la limite de 40% du montant total (article L. 621-29 du code du patrimoine).

Afin de faciliter la conduite des opérations, en particulier pour les communes à faibles ressources, le décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement autorise le versement d'une avance, ne pouvant excéder 30 % du montant total de la subvention. En outre, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet, sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention (ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont le délai de réalisation prévu dans la décision attributive excède 48 mois).

Il convient évidemment de préserver l'aide financière de l'État, malgré un contexte budgétaire difficile, à l'ensemble des propriétaires de monuments historiques, qu'ils soient publics ou privés. Le ministère de la Culture indique ^{26 ( * )} « Dans le cadre de la stratégie pluriannuelle du patrimoine, l'État consacre chaque année plus de 320 millions d'euros à la restauration des immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, dont 200 millions d'euros, soit environ 6 000 opérations par an, sont gérés par les directions régionales des affaires culturelles pour la restauration et l'entretien des monuments historiques en région ». Ces dernières modulent leurs aides en fonction de plusieurs critères : l'état sanitaire de l'édifice, la maturité du projet, les ressources financières du propriétaire.

Enfin, la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) peut, de façon subsidiaire, aider au financement de travaux sur certains types de monuments. C'est le cas, par exemple, pour les réparations importantes sur les édifices cultuels non classés ^{27 ( * )} .

2. Les départements et les régions financent également des travaux de valorisation et de sauvegarde du patrimoine

Les départements et régions, outre leur compétence de conseil et d'accompagnement, peuvent aussi intervenir dans la protection du patrimoine communal grâce à des subventions.

« Le département peut contribuer au financement des opérations dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements » ; « La région peut contribuer au financement des opérations d'intérêt régional [...] des communes et de leurs groupements » (article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales).

Les régions et les départements mettent librement en place le subventionnement des communes pour l'entretien et la restauration de leur patrimoine. La majorité des subventions est orientée vers le patrimoine protégé, mais une aide à la préservation du patrimoine non protégé est possible.

Les modalités de subventionnement par les départements et les régions peuvent différer selon les territoires, confirme Brigitte Klinkert, présidente du département du Haut-Rhin et représentante de l'ADF : « Les modalités d'investissement des départements en matière culturelle restent hétérogènes. Toutefois, il faut remarquer la tendance importante pour les départements de se positionner comme un échelon de proximité coordinateur des actions culturelles territoriales ».

Le département du Haut-Rhin, par exemple, a adopté fin 2018 un « Plan patrimoine » doté de 9 millions d'euros. Le département de l'Eure consacre plus de 20 % de son budget culture au patrimoine bâti architectural. Le conseil départemental de la Manche propose une aide financière pour la sauvegarde des églises protégées ou non au titre des monuments historiques. En fonction de leur nombre d'habitants, les communes peuvent se voir attribuer une subvention allant de 15 à 30 % du coût des travaux pour les édifices protégés, et de 20 à 35 % pour les édifices non protégés.

Brigitte Klinkert fait valoir que « L'engagement financier des départements en faveur du patrimoine a été constant ces dernières années, enregistrant même une augmentation de 10 % entre 2016 et 2018 ». Selon elle, cette « attention particulière portée à la valorisation du patrimoine » s'explique par le fait qu'il est « un objet de grande diversité, d'histoire et d'identité territoriale », mais aussi « une richesse que les départements peuvent exploiter et valoriser pour encourager le développement du territoire de façon générale ».

En 2018, 71 départements étaient partenaires de la Fondation du Patrimoine ^{28 ( * )} , soit plus de 900 000 euros d'aides apportées d'origine départementale, sous forme de subventions, de dotations de fonctionnement ou de souscriptions. Par exemple, le partenariat de la Fondation du patrimoine avec le conseil départemental de l'Yonne est effectif depuis 2006. Depuis 2015, près de 290 projets ont pu être soutenus grâce à ce partenariat (265 labels et 25 souscriptions).

Par ailleurs, le soutien des départements ne se limite pas au financement ; il s'oriente également vers l'ingénierie, l'entretien et la promotion du patrimoine. Certains d'entre eux ont mis en place des actions pour structurer les bonnes volontés locales en faisant appel à l'engagement citoyen pour des actions de petite restauration ou de veille de l'état des monuments. Ainsi, le Haut-Rhin a mis en place un programme de « veilleurs de château », qui repose sur la surveillance de l'état des châteaux par des bénévoles équipés par le département. Le département de l'Allier propose des « chantiers participatifs » de restauration du petit patrimoine ouverts à toutes les bonnes volontés.

D'autres vont plus loin et fournissent directement de l'ingénierie, tel le département des Yvelines, qui a créé un service dédié nommé « Pôle sauvegarde et transmission des patrimoines ». Ce pôle est rattaché à une agence départementale indépendante baptisée « Ingeniery ». Son rôle est de conseiller et d'accompagner les acteurs dans la restauration du patrimoine (recensement et documentation des oeuvres, actions de proximité de valorisation du patrimoine, gestion des oeuvres du département). L'agence, satellite du département, est dotée d'un budget de 1,2 million d'euros et assiste les communes de manière globale dans tous les projets. Elle dispose d'une autorisation de programme pour quatre ans, de 2018 à 2021.

Les régions mobilisent également des crédits en faveur du patrimoine. La Nouvelle-Aquitaine propose, par exemple, une aide à la restauration des monuments historiques à destination des communes et des EPCI. Cette aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 15 % du montant total des opérations pour les monuments classés et d'une subvention de 20 à 30% pour les monuments inscrits, dans la limite, pour les deux cas, de 400 000 euros par tranche annuelle de travaux.

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé un appel à projets pour 2020 spécifiquement destiné à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural non protégé. Adressé entre autres aux communes de la région, cet appel à projets aboutira au financement de travaux de restauration à hauteur de 30 à 50 % du montant total, en fonction du nombre d'habitants des collectivités sélectionnées, et dans la limite d'un montant plafond de 50 000 euros par projet.

Recommandation n° 29 : Encourager les maires à solliciter plus systématiquement les aides déployées par les départements et les régions, que ce soit en matière de financement ou en matière d'ingénierie, au service de l'entretien et de la valorisation du patrimoine bâti architectural communal.

3. Le Fonds incitatif et partenarial pour les petites communes et le déplafonnement de la participation minimale des communes

Régulièrement, le Sénat attire l'attention des pouvoirs publics sur la situation des petites communes, qui abritent sur leur territoire la majorité des monuments historiques (55 % des immeubles protégés sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants) sans disposer des ressources correspondantes pour en assurer l'entretien, la restauration et la mise en valeur. Notre délégation ne soulignera jamais assez l'importance du patrimoine en termes de développement des territoires ruraux. Stéphane Bern s'émeut : « Pourquoi trouve-t-on toujours de l'argent pour la capitale et doit-on "ramer" pour glaner quelques miettes pour la France rurale ? À juste titre, elle est en droit de se sentir délaissée, abandonnée ». Il souligne : Il faut que les Français aient pleinement conscience que le seul facteur d'égalité entre les villes et les zones rurales, c'est le patrimoine. Il n'y en a pas d'autres. Parce que dans nos villages, il n'y a plus de services publics, il n'y a plus de postes, il n'y a plus de maternités, il n'y a même pas de 3G. On n'a plus rien. Il nous reste le patrimoine » .

Dans ce contexte, notre délégation se félicite de la mise en place récente du Fonds incitatif ciblé et partenarial (FIP) à destination des petites communes. Créé par le ministère de la Culture en 2018, il permet de financer des travaux sur les monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources. Ce fonds, doté de 15 millions d'euros en 2018 et du même montant pour 2019, ne s'adresse justement qu'aux communes de moins de 2 000 habitants. Il permet à l'État de subventionner des travaux sur des monuments protégés à hauteur de 80 % maximum pour le patrimoine classé, et 40 % pour le patrimoine inscrit, uniquement si les régions s'engagent à subventionner au moins 15 % du montant total de l'opération de restauration. Le ministère de la Culture expose ^{29 ( * )} : « Les objectifs de ce fonds sont de susciter de nouveaux projets ou de permettre la réalisation de projets n'ayant pas pu trouver la totalité de leur financement à ce jour, mais également de faire des régions des partenaires importants ».

En 2018, ce fonds a permis de financer, sur l'ensemble du territoire national, 151 opérations dans 12 régions hexagonales, pour un montant total de 15 millions d'euros. L'aide apportée est en moyenne de 99 000 euros par projet (la plus petite aide représente 5 000 euros et la plus importante 788 000 euros). Le taux moyen de participation des régions est de 20 % et celui de l'État est de 48 % (57 % pour les monuments historiques classés, 36 % pour les inscrits). Sur les 151 monuments historiques aidés, 85 % concernent le patrimoine religieux, 11 % le patrimoine castral, les 4 % restants étant composés de patrimoine industriel, militaire, vernaculaire ou autre. Sur les 151 monuments historiques aidés, 91 % appartiennent à des communes, 3 % à des propriétaires privés, 3 % sont des propriétés mixtes (privés et publics), 1 % est détenu par des associations et 1 % par des syndicats mixtes. La répartition des opérations et des montants accordés par région est reproduite dans le tableau ci-après.

DRAC	Nombre de monuments historiques retenus	%	Somme versée au titre du FIP 2018	%
Auvergne-Rhône-Alpes	17	11%	1 903 593 €	13%
Bourgogne-Franche-Comté	29	19%	2 140 575 €	14%
Bretagne	11	7%	1 333 975 €	9%
Centre-Val de Loire	4	3%	176 073 €	1%
Corse	2	1%	5 400 €	0%
Grand Est	3	2%	167 533 €	1%
Hauts de France	3	2%	876 761 €	6%
Île-de-France	26	17%	2 923 826 €	19%
Nouvelle Aquitaine	16	11%	2 145 949 €	14%
Occitanie	17	11%	1 691 833 €	11%
Provence-Alpes-Côte d'Azur	7	5%	543 750 €	4%
Pays de la Loire	16	11%	1 085 730 €	7%
Total général	151	100%	14 994 999 €	100%

Le succès du dispositif a été confirmé en 2019 puisqu'au total 16 millions d'euros ont été consommés, pour permettre le financement de 102 opérations dans 13 régions.

DRAC	Nombre de monuments historiques retenus	%	AE au titre du FIP 2019	%
Auvergne-Rhône-Alpes	10	10%	1 945 990 €	12%
Bourgogne-Franche-Comté	12	12%	1 313 606 €	8%
Bretagne	14	13%	1 174 700 €	7%
Centre-Val de Loire	3	3%	641 742 €	4%
Corse	1	1%	9 095 €	1%
Grand Est	4	4%	2 095 269 €	13%
Hauts de France	2	2%	682 275 €	4%
Île-de-France	10	10%	1 616 159 €	10%
Normandie (hors dotation FIP)	12	12%	1 000 000€	6%
Nouvelle Aquitaine	10	10%	2 224 649 €	14%
Occitanie	16	15%	1 670 670 €	11%
Provence-Alpes-Côte d'Azur	2	2%	850 258 €	5%
Pays de la Loire	6	6%	765 815 €	5%
Total général	102	100%	15 990 228 €	100%

L'accès au financement par ce Fonds a été un « grand succès » pour Laurent Roturier, DRAC d'Île-de-France, qui ajoute que « son impact est très fort, en particulier sur les petits projets ». Selon lui, ce fonds, dont « l'enveloppe a été intégralement consommée » a permis aux DRAC « d'accompagner les élus et de répondre à leurs attentes » . Jean-Michel Loyer-Hascoët, adjoint au directeur général des patrimoines au ministère de la Culture, souligne que « les collectivités candidates ont quasiment toutes été sélectionnées » . La loi de finances pour 2020 a d'ailleurs prévu de reconduire cette dotation et de l'élever à 20 millions, ce dont se félicite Philippe Barbat, directeur général des patrimoines au ministère de la Culture, qui juge que « cela témoigne de la volonté des DRAC d'accompagner le plus possible les communes les moins bien dotées en ingénierie » .

Sur le terrain, en règle générale et comme le permet la loi ^{30 ( * )} , en réunissant plusieurs acteurs (DRAC, conseil départemental et conseil régional), les élus locaux parviennent à obtenir entre 60 % et 80 % du coût total des opérations envisagées. Les difficultés concernent les 20 % restant à la charge de la commune, souvent inatteignables pour des petites communes de 100 à 200 habitants, a fortiori s'il s'agit d'opérations se chiffrant à plusieurs millions d'euros.

Les communes maîtres d'ouvrage qui sont confrontées à la faiblesse des moyens ont donc des difficultés à assurer ce financement minimal de 20 % du coût total des projets. C'est pourquoi notre délégation se félicite de l'adoption, dans le cadre de loi engagement et proximité, d'une disposition permettant d'accorder une dérogation préfectorale concernant les opérations sur le patrimoine non protégé « Lorsque le préfet l'estime justifié par l'urgence ou par la nécessité publique » ou « lorsqu'il estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d'ouvrage ». À cet égard, Stéphane Bern salue lui aussi cette décision : « Grâce au travail du ministre Sébastien Lecornu, à travers cette loi, on va faciliter la vie de nombreuses communes qui vont pouvoir bénéficier d'un allégement des règles et aller jusqu'à 100 % de financement ».

Recommandation n° 30 : Préserver et renforcer, dans les prochaines lois de finances, les moyens dédiés au Fonds incitatif et partenarial pour les petites communes.

4. L'accompagnement par la Banque des Territoires des projets dans le domaine du patrimoine remarquable

La Caisse des Dépôts, à travers sa Banque des Territoires, s'est très tôt intéressée au secteur du patrimoine remarquable, par exemple avec la création, dès 2003, d'un hôtel de 58 chambres au sein du Château fort de Sedan.

En orientant ses actions dans ce domaine, elle souhaitait répondre à plusieurs défis : compenser la décroissance importante des fonds publics en proposant de nouveaux modèles économiques pour financer les projets de rénovation ; profiter des opportunités d'animation et d'attractivité offertes par le patrimoine pour l'ensemble des territoires, y compris les territoires ruraux, en générant des créations d'emplois non délocalisables ; enfin, appuyer les collectivités dans des projets complexes, souvent peu attractifs pour la sphère financière.

En matière de patrimoine, le coût important des rénovations, les retours sur investissement très faibles et les exigences posées par les normes réglementaires justifient l'intervention de la Banque des Territoires. Interrogé par vos rapporteurs, Philippe Blanchot, son directeur des relations institutionnelles, souligne dans une contribution écrite que « Pour ces raisons, peu de projets ont été réalisés, notamment en zone non urbaine, peu d'opérateurs exploitants se sont jusqu'alors structurés » , ajoutant : « Il existe clairement une carence d'investisseurs et de financeurs sur ce marché » .

Aussi les communes doivent-elles être pleinement informées des possibilités d'accompagnement par la Banque des Territoires, que ce soit en matière d'ingénierie ou d'investissement : « en participant à l'ingénierie amont, et en venant compléter des tours de table dans une position d'investisseur aux côtés de partenaires » indique-t-elle.

En matière d'ingénierie amont, elle accompagne les collectivités territoriales qui s'interrogent sur le devenir de leurs sites et bâtiments patrimoniaux pour les aider : à définir une stratégie de développement, réaffectation ou reconversion d'un site patrimonial ; à évaluer le potentiel touristique d'un bâtiment ou site patrimonial (étude de marché, étude de flux, etc.) ; à identifier des scénarios de montage et de financement et à élaborer un modèle économique viable.

Une douzaine de sites patrimoniaux ont ainsi été accompagnés : châteaux, abbayes, moulins hydrauliques, établissements de thermalisme, bâtiments remarquables et jardins appartenant à la collectivité. Son programme « 20 projets pour 2020 », conduit en partenariat avec l'association Sites et Cités Remarquables, propose par exemple une expérimentation sur le sujet « Patrimoine Remarquable et Rénovation énergétique » dans laquelle la Banque des Territoires a investi 1 million d'euros en cofinançant des études.

En matière d'investissement, la Banque a accompagné concrètement des collectivités sur de nombreux projets : l'installation en 2003 d'un complexe hôtelier au sein du Château fort de Sedan, l'investissement en 2018 dans un hôtel et un restaurant au sein des bâtiments des Grand et Petit Contrôles, dans l'enceinte du Château de Versailles, l'investissement en 2015 pour la rénovation de l'Hôtel du Splendid à Dax, etc.

Cependant, la Banque des Territoires est particulièrement sollicitée, depuis un an, dans le cadre de l'initiative « Réinventer le Patrimoine », décidée à l'occasion du Comité interministériel du tourisme (CIT) du 17 mai 2019, qui s'est traduite par la création d'un fonds d'ingénierie visant à favoriser les projets d'investissement touristique au sein de sites patrimoniaux. L'ambition est de « créer des lieux innovants d'animation des territoires, en développant de nouveaux usages à destination des populations locales et des touristes ».

Cette initiative, parrainée par Philippe Augier, maire de Deauville, missionné par le Premier ministre, est dotée d'un million d'euros et est financée à parité par la Banque des Territoires et le ministère de la Cohésion des territoires. Le ministère de la Culture est également associé à la gouvernance du fonds, dont le pilotage opérationnel est assuré par la Banque des Territoires et Atout France.

La première mise en oeuvre du fonds s'inscrit, à des fins d'expérimentation, dans le cadre d'un appel à projets lancé en septembre 2019 auprès des collectivités publiques propriétaires souhaitant s'engager dans le développement de projets économiques au sein de leur patrimoine remarquable. En deux mois, 96 projets ont été candidats, 12 projets lauréats ayant été retenus en décembre 2019, sélectionnés par un jury composé de professionnels du secteur. Ces projets sont très différents ^{31 ( * )} , par leurs caractéristiques architecturales (de la friche industrielle au château Renaissance), leur maturité (certains sont en voie de trouver un opérateur, d'autres sont de véritables feuilles blanches), ou encore leur positionnement géographique.

Recommandation n° 31 : Encourager les maires à solliciter le soutien financier et technique de la Banque des Territoires qui accompagne, en ingénierie et en investissements financiers, les porteurs de projets dans le domaine de la préservation et de la valorisation du patrimoine remarquable.

B. S'APPUYER SUR LE FINANCEMENT PRIVÉ GRÂCE AUX FONDATIONS DÉDIÉES ET EXPLORER DE NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT

Malgré la multiplicité des sources de financements publics, les coûts inhérents à la protection, l'entretien et la restauration du patrimoine ne cessent de croître.

Les collectivités territoriales, en particulier les communes, ne peuvent naturellement dédier l'ensemble de leurs dépenses culturelles au seul entretien de leur patrimoine. Ainsi, ce domaine représente 6 % de leurs dépenses en 2017, loin des 19 % de leur budget destiné aux bibliothèques et médiathèques, par exemple.

Répartition sectorielle des dépenses des collectivités territoriales en 2017 ( en % du total des dépenses culturelles )

	Communes	Intercom- munalités	Départements	Régions
Conservation et diffusion des patrimoines	37	29	50	21
Bibliothèques et médiathèques	19	21	10	n.d.
Musées	10	6	13	n.d.
Archives	1	0	9	n.d.
Entretien du patrimoine culturel	6	2	19	n.d.
Expression artistique et autres activités culturelles	53	59	50	79
Expression lyrique et chorégraphique	17	33	n.d.	n.d.
Théâtres	7	8	n.d.	n.d.
Cinémas et autres salles de spectacles	6	7	n.d.	n.d.
Arts plastiques et autres activités artistiques	3	3	n.d.	n.d.
Action culturelle	20	8	n.d	n.d
Autres	11	12	0	0
Total	100	100	100	100

Source : DEPS, ministère de la Culture, 2019

Si le budget de l'État consacré à l'entretien du patrimoine local est en hausse, il demeure toutefois une aporie entre ces subventions et un désengagement de l'État et de ses services déconcentrés. Certes les collectivités se retrouvent avec des crédits mais sans disposer des capacités d'ingénierie indispensables pour les gérer.

Philippe Toussaint, président de l'association Vieilles maisons françaises et maire délégué de Villebadin, souligne : « La bonne gestion des crédits dépend de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre. Dans le territoire rural, il y a peu d'organisation. L'État s'est déchargé de sa compétence mais ce n'est pas pour autant que cela a rendu les collectivités compétentes pour l'exercer. Les architectes du patrimoine eux-mêmes ne sont pas tous au même niveau de compétence, il y a du pique et du carreau. » La recherche d'autres sources de financements est donc inéluctable.

Or, le drame de l'incendie de Notre-Dame a permis de faire prendre conscience à nos concitoyens de l'importance de soutenir le patrimoine. On peut se féliciter que dans notre pays de très nombreux acteurs privés s'engagent financièrement en vue de cet objectif. Les élus ne doivent pas hésiter à mobiliser ces canaux de subventionnement pour restaurer et valoriser leur patrimoine.

Olivier Lenoir, délégué général du réseau Rempart, souligne d'ailleurs l'avantage du recours à ces associations : « Nous pouvons accompagner les élus locaux au-delà du temps du mandat en offrant une continuité et une inscription dans un temps long » . En France, les nombreuses associations et fondations forment ainsi un véritable tissu de la protection du patrimoine.

1. De nombreuses fondations et associations accompagnent financièrement les communes pour entretenir ou restaurer leur patrimoine

Il existe aujourd'hui une très forte présence territoriale des associations de protection du patrimoine. Un véritable réseau vit sur les territoires, animé par des associations qui travaillent en coopération et en complémentarité, avec parfois des domaines d'intervention propres. Fortes de milliers d'adhérents, onze d'entre elles sont d'ailleurs reconnues d'utilité publique et entretiennent des relations constantes avec les élus locaux.

La Fondation du patrimoine est le premier interlocuteur des élus locaux en matière de financement privé des projets de restauration du patrimoine communal. Elle intervient tant pour le patrimoine protégé que non protégé grâce au mécanisme de la souscription, qui s'apparente à un financement participatif dont la Fondation est l'interface. La souscription permet d'attirer des donateurs pour financer les travaux de restauration du patrimoine des communes.

Cette technique de financement s'accompagne d'une contribution additionnelle directe de la Fondation du patrimoine, déterminée en fonction de critères territoriaux. Guy Sallavuard, son directeur des relations institutionnelles, souligne : « Notre coeur de métier est le financement de la rénovation du patrimoine. Nous aidons au financement de projet sur le terrain ». En outre, 80 % des projets pour lesquels la Fondation accompagne les communes concernent des communes de moins de 2 000 habitants ^{32 ( * )} .

L'AMF souligne « la qualité de l'engagement mené par la Fondation du patrimoine » face à la problématique de l'entretien et de la restauration des monuments non classés ou non protégés, qui sont « moins soutenus par l'État », et sur laquelle « les maires sont relativement démunis ». Stéphane Bern salue lui aussi « le travail remarquable mené par la Fondation . C'est une armée de bénévoles, qui donne son temps, son énergie et ses moyens pour défendre et restaurer le patrimoine. Or que serait le patrimoine sans cette armée de bénévoles ? Nous devons y penser ! ». En particulier, s'agissant de la mission éponyme pilotée par la Fondation, l'animateur salue « une extraordinaire cheville ouvrière qui permet de reverser une manne financière considérable en faveur des monuments ».

Parmi leurs opérations, on peut saluer par exemple la campagne de sensibilisation à l'entretien des sites. Guy Sallavuard le souligne : « Il faut valoriser le réflexe de l'entretien chez les maires, car évidemment ça coûte moins cher ». En la matière, les nouvelles technologies (caméras thermiques, lasers, etc.) peuvent être d'une aide précieuse.

Après l'incendie de Notre-Dame, la Fondation du patrimoine a lancé une initiative baptisée « Plus jamais ça », un fonds d'urgence dédié finançant les besoins en équipements des collectivités et visant la mise en sécurité des sites de notre patrimoine les plus menacés. Elle estime à « plus de 2 milliards d'euros le besoin d'investissements dans le patrimoine français dit en péril ». Les sites en danger immédiat seront sélectionnés parmi les 2 800 projets soutenus actuellement par la Fondation du patrimoine, et les 3 000 qui lui ont été signalés. La Fondation précise que « le nombre de sites retenus dépendra du montant des fonds recueillis ».

On notera, par exemple, le dispositif innovant lancé en ce début d'année par le conseil départemental du Calvados, avec son Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), qui a identifié 58 édifices remarquables - peu importe leurs propriétaires -, dans un plan de prévention des incendies. Ce dispositif fait l'objet d'un plan quinquennal basé à la fois sur des travaux de mises aux normes incendie et sur l'établissement de « fiches réflexes » afin d'améliorer l'alerte.

S'agissant en particulier de la mission Stéphane Bern, la Fondation du patrimoine a pu soutenir des restaurations patrimoniales à hauteur de 144 millions d'euros de travaux en 2018 et 78 millions d'euros en 2019 ^{33 ( * )} . Stéphane Bern explique : « Grâce à cet argent, nous avons pu assurer la sauvegarde de quelque 150 monuments, restaurés ou en cours de restauration, et au premier chef les 18 monuments emblématiques, en quelques sorte les ambassadeurs de chaque région administrative du pays et de l'outre-mer ».

La mission confiée en 2017 par le Président de la République à cet amoureux du patrimoine le charge de « dresser un inventaire précis des urgences région par région et trouver des solutions innovantes de financement du patrimoine en péril ». C'est ainsi qu'est né le Loto du patrimoine, qui s'est révélé « un franc succès populaire » pour reprendre ses termes. « Je n'ai rien inventé » confie-t-il, « Je me suis inspiré du succès du National Trust anglais (...) et de la Loteria qui est née en Italie et que François I ^er a ramenée en France ».

Sur le terrain, ajoute-t-il, l'opération permet de « mobiliser les collectivités territoriales, les propriétaires privés, les associations et les citoyens qui peuvent directement nous alerter sur tel ou tel patrimoine de proximité qui se dégrade » « 3 000 monuments ont été identifiés en 2017, 2000 en 2018, et environ 1 000 en 2019, soit un total de 6 000 monuments au bout de la troisième année » . Les monuments ont été identifiés « selon trois critères » explique-t-il : « le péril ou l'urgence des travaux à réaliser ; l'importance ou l'enjeu pour le territoire, en termes de tourisme ou d'emploi par exemple ; l'engagement financier des autres partenaires comme la région, le département ou encore l'Union européenne » pour ne pas que l'aide de la Mission reste « une goutte d'eau ».

S'agissant précisément des financements, l'opération a rapporté en 2019 près de 24 millions d'euros, soit 2 millions de plus que l'année précédente. Stéphane Bern précise également que « tous les tickets ont été vendus ». Le Loto du patrimoine connaît un succès croissant et, malgré la crise qui se profile, l'opération va se poursuivre en 2020. « Le combat continue », selon Stéphane Bern, qui espère « pouvoir dévoiler avant la fin du mois de juin la liste des 103 monuments du maillage territorial retenus pour bénéficier du loto 2020. Nous travaillons à cela avec la Française des jeux ».

Notre délégation regrette que les montants, certes encourageants, soient toutefois insuffisants compte tenu de l'ampleur des besoins. En 2018, le Loto du patrimoine avait généré 200 millions d'euros de recettes dont 22 millions à destination de la Fondation du patrimoine et 21 millions d'euros de taxes. Malgré la proposition du Sénat de supprimer ces taxes dans le projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale les a rétablies. Le rétablissement de la taxation de l'État sur les jeux de loterie peut faire craindre des prévisions de recettes à la baisse à destination du patrimoine. Stéphane Bern déclare : « Par trois fois, le Sénat a voté l'abrogation des taxes sur le Loto du patrimoine, mesure aussitôt retoquée par les députés, suscitant ma colère et mon incompréhension ». Le Loto du patrimoine ne doit pas, en effet, être envisagé comme un simple jeu d'argent, car il a une vocation philanthropique. Il ajoute qu'une solution provisoire venait d'être trouvée avec le ministère de la Culture juste avant le confinement : « L'État s'est engagé à une compensation. Il compense les taxes qu'il prélève sur le Loto en nous les reversant ; ce qu'il prend d'un côté, il nous le redonne de l'autre ». L'animateur constate qu'en réalité « On dégèle des crédits qui avaient été congelés parce qu'ils n'avaient pas été consommés alors qu'ils avaient été votés dans les budgets » et pointe avec ironie « À force de dégeler des choses congelées on va finir par rompre la chaine du froid et cela sera impropre à la consommation ».

Notre délégation se félicite également que, chaque année, dans le cadre du Loto du patrimoine, la Fondation du patrimoine, ait veillé à un parfait équilibre entre les monuments classés ou inscrits et les monuments protégés, ainsi qu'entre le patrimoine appartenant à des collectivités territoriales, le patrimoine privé et celui appartenant à des associations de sauvegarde. Et ce, en étant attentive à ce que toutes les formes et typologies de patrimoine soient représentées (églises, châteaux, abbayes, patrimoine ouvrier ou industriel, aqueducs ferroviaires, lavoirs, fontaines, maisons d'illustres, etc.). Stéphane Bern fait valoir : « Je ne voulais pas être seulement le défenseur des châteaux et des églises, je voulais au contraire que l'on montre les typologies différentes du patrimoine ».

Il pointe également une incohérence de l'État : « Les sommes reversées par l'État dans le cadre de la compensation des taxes perçues sur le Loto du patrimoine sont fléchées sur le patrimoine inscrit ou classé, ce qui nous obligera nous-mêmes à orienter les recettes de la Fondation du patrimoine sur le patrimoine non protégé ». Il affirme que « de nombreux élus se sont émus auprès de moi de refus des DRAC d'aider au financement de monuments dans leurs communes au motif qu'elles recevaient de l'argent du Loto du patrimoine » . Il estime enfin que l'État doit clarifier sa position : « Soit le Loto est une aide complémentaire, soit on se substitue à l'État. Pour moi, aider le patrimoine ce n'est pas fromage ou dessert, c'est fromage et dessert ! ».

En définitive, notre délégation appelle à la pérennisation du dispositif du Loto du patrimoine et souscrit pleinement à l'analyse de son animateur : « Le Loto du patrimoine aura eu le mérite de provoquer une prise de conscience générale sur l'importance du patrimoine, de remettre cette question au coeur du débat national et de susciter un véritable élan collectif, redonnant de l'espoir à celles et ceux qui se donnent sans compter, dans l'ombre, pour la sauvegarde de nos monuments » .

Recommandation n° 32 : Pérenniser le dispositif du Loto du patrimoine en supprimant définitivement les taxes qui pèsent sur lui afin de se prémunir contre un risque de baisse des recettes dans les années à venir.

D'autres fondations ou associations sont particulièrement bien implantées et actives dans les territoires : l'association Vieilles maisons françaises, qui finance aussi directement une partie des travaux d'urgence par le biais de conventions de financement avec les propriétaires ; la Fondation pour la sauvegarde de l'art français, qui apporte sa contribution au financement des travaux de gros oeuvre sur les églises ou chapelles antérieures à 1800 et non classées au titre des monuments historiques ^{34 ( * )} ; la fondation Pays de France du Crédit agricole, qui propose des financements pour la préservation et la réhabilitation de monuments et de bâtiments remarquables ^{35 ( * )} ; l'association Patrimoine-Environnement, qui réalise un travail considérable, notamment en faveur du patrimoine rural non protégé.

L'ensemble du patrimoine, et non uniquement le patrimoine historique, est couvert par ces associations et fondations. On peut relever les actions conduites par l'association Maisons paysannes de France, qui conseille les particuliers et les collectivités pour la sauvegarde du patrimoine rural bâti et paysager. Pour cela, elle développe des actions d'identification, de formation et de sauvegarde du patrimoine. Jean-Michel Gelly, l'un de ses administrateurs, expose : « Notre travail se concentre essentiellement sur le patrimoine rural et vernaculaire, c'est-à-dire du patrimoine non protégé mais qui fait aussi la vie de nos villages ». Il poursuit : « À Orléans, par exemple, nous avons réhabilité tout un quartier grâce à des actions de restauration bénéficiant du concours financier de la ville. Cette opération a incité les propriétaires privés à aller dans le même sens. C'est une démarche qui peut être dupliquée dans de nombreux villages ».

L'association Patrimoine-Environnement réalise pour sa part des actions de formation en organisant des ateliers en région qui permettent aux professionnels et aux élus locaux de se rencontrer. Elle est aussi très active pour la protection des églises, en particulier celles qui ne bénéficient pas d'un classement ou d'une inscription. Alain de la Bretesche, son président, rappelle à ce propos : « Les élus peuvent compter sur les chantiers de bénévoles et les chantiers d'insertion et de réinsertion à destination des plus jeunes et des personnes âgées » pour contribuer à la protection et à la valorisation du patrimoine. Ainsi, les collectivités territoriales ne doivent pas hésiter à conclure des partenariats avec les associations spécialisées en faveur de l'insertion par le travail sur les chantiers du patrimoine.

Recommandation n° 33 : S'appuyer sur l'aide des fondations et des associations de protection du patrimoine pour participer au financement des projets, organiser des formations, piloter des chantiers de bénévoles, ou conduire des actions de sensibilisation du public (en particulier auprès des jeunes), aux enjeux du patrimoine.

Enfin, ces fondations et associations peuvent, au-delà de la mobilisation d'une aide financière, s'avérer utiles pour proposer une ingénierie « clés en main ». C'est une opportunité que les petites communes peuvent évidemment saisir. Olivier Lenoir, délégué général de Rempart, rappelle : « Il est tout à fait possible à une commune de déléguer la maitrise d'ouvrage à association de protection du patrimoine sur un projet. C'est une faculté dont les maires peuvent se saisir lorsqu'ils ne trouvent pas forcément les compétences disponibles, en échange d'un bail emphytéotique pour gérer l'édifice patrimonial ».

L'AMF, par la voie de Jean-Philippe Allardi, estime que la diversité de l'aide apportée par la Fondation du patrimoine, par exemple, « n'est pas seulement une aide financière mais aussi une aide d'expertise et de conseil, allant de l'appréciation des édifices et des sites menacés à l'assistance technique au montage des projets, c'est un élément essentiel à la sauvegarde du patrimoine ». En milieu rural, surtout, les communes bien souvent ne disposent d'aucun service capable d'effectuer ce travail d'évaluation qualitative du patrimoine, et les services de l'État ne sont pas toujours en mesure de répondre aux sollicitations des maires.

On notera enfin, à l'intention des nouveaux élus municipaux, l'existence d'une offre, présente sur le territoire, d'assistance à maitrise d'ouvrage fournie par de nombreuses petites structures qui apportent une aide aux collectivités ou aux autres types de propriétaires pour la mise en valeur d'un patrimoine pas nécessairement « prestigieux », dans différents domaines : entretien, études de faisabilité, chiffrage des interventions possibles à court, moyen et long terme, etc.

Ronan Le Roscoët, ingénieur spécialisé dans le patrimoine bâti ancien ^{36 ( * )} , explique : « Notre métier, ainsi que l'assistance que nous pouvons fournir aux collectivités territoriales, méritent d'être mieux connus des élus. Nous intervenons dans la conduite d'opération de travaux, nous aidons les collectivités à mutualiser les services d'entretien de leur patrimoine, à réfléchir à l'ouverture et la valorisation des églises, à construire des relations partenariales avec les acteurs du patrimoine (ABF, conservateur, artisans, propriétaires) » .

Il souligne à juste titre que le « besoin d'accompagnement [...] se ressent de plus en plus car les réglementations se complexifient (classement Établissement recevant du public, ERP, accessibilité, incendie, thermique, etc.) et que la projection sur du long terme inhérente aux problématiques du bâti vient en contradiction avec la société actuelle, qui évolue de plus en plus vite ».

Les maires doivent être mieux informés des possibilités de s'appuyer sur cette ingénierie présente sur le terrain pour les accompagner et les aider à la décision, en faisant le lien entre les différents acteurs (ABF, porteurs de projet, artisans, services instructeurs, etc.).

Recommandation n° 34 : Sensibiliser les maires à la faculté de faire appel à des structures associatives ou des cabinets privés pour leur fournir une assistance à maitrise d'ouvrage et des prestations de conseil sur des projets de protection, restauration ou valorisation du patrimoine.

2. Recourir au mécénat et au financement participatif pour abonder les projets d'entretien et de restauration du patrimoine

Guy Sallavuard, directeur des relations institutionnelles de la Fondation du patrimoine, estime qu'» au niveau local, de nombreux citoyens sont volontaires pour donner du temps et de l'argent ». La sauvegarde du patrimoine national est d'ailleurs au coeur des missions de la Fondation qui, chaque année, organise près de 3 000 collectes de dons et de mécénats en faveur de projets de restauration. En 2018, 14,6 millions d'euros ont ainsi été collectés auprès de 44 000 donateurs, dont 41 000 particuliers ^{37 ( * )} , pour un total de 726 projets achevés ^{38 ( * )} .

La Fondation du patrimoine et l'association Vieilles maisons françaises insistent sur l'importance du mécénat d'entreprises ou de particuliers comme mode de financement des travaux sur le patrimoine des communes ou des propriétés privées. Comme la souscription, le mécénat permet, par l'interface des fondations, de faire se rencontrer un projet local de restauration et des financeurs privés. La Fondation pour la sauvegarde de l'art français propose également un accompagnement des porteurs de projet de restauration dans la recherche de mécènes privés par le biais d'une souscription.

De nombreux édifices sont susceptibles de faire l'objet d'une campagne de collecte de dons : agricoles (moulins, pigeonniers, fermes, lavoirs), industriels (fabriques, usines, ateliers), religieux. Ces édifices peuvent être de typologies très diverses et se situer en milieu rural ou urbain.

Sans passer par l'intermédiaire des fondations, les élus locaux peuvent aussi faire directement appel aux entreprises mécènes pour financer des travaux de restauration. Banques, sociétés de crédit, compagnies d'assurance, mutuelles, entreprises d'énergie, nombreuses sont les entreprises privées en France qui soutiennent directement, par l'intermédiaire de leurs propres fondations, ou indirectement, par le biais des fondations spécialisées, des actions menées en faveur de la conservation du patrimoine.

À cet égard, notre délégation ne peut que regretter que le Gouvernement ait décidé d'abaisser de 60 % à 40 % le seuil de déduction fiscale applicable au mécénat d'entreprise, au moment où la prise de conscience des grandes entreprises en faveur du patrimoine de proximité ne faisait que commencer. Stéphane Bern s'en indigne et estime que : « la défiscalisation c'est un moyen important pour soutenir le patrimoine. Cette décision a été prise parce qu'on a surtout eu peur des grandes entreprises. C'est ce que j'appellerais "l'amendement Bernard Arnault" ; il a donné 200 millions d'euros pour la restauration de Notre-Dame de Paris, la première chose à faire aurait été de lui dire merci avant de l'attaquer. Il faut, selon lui « remercier tous les Français pour leur générosité et leur philanthropie » , regrettant tout de même que cette générosité « s'oriente surtout vers des monuments emblématiques, pendant que les petites églises de nos campagnes sont en péril ». C'est pourquoi, affirme-t-il : « Il faut préserver le mécénat » .

Sur le terrain, la recherche de mécènes peut s'avérer coûteuse pour les petites communes dont les moyens sont souvent limités, et l'action des fondations s'avère alors indispensable si le choix est fait d'un financement privé complémentaire. Recourir à ces fondations dédiées présente d'ailleurs de multiples avantages : une sécurité dans la gestion des fonds car elles disposent d'une ingénierie financière, un contrôle de la qualité architecturale, des réductions d'impôts pour les donateurs et des frais de gestion faible pour les porteurs de projets.

Enfin, les perspectives offertes par le financement participatif méritent toute l'attention des élus locaux. Les plates-formes de « crowdfunding » peuvent s'avérer particulièrement efficaces pour mobiliser des moyens en un minimum de temps auprès des citoyens. Grâce à Internet et aux réseaux sociaux, ces collectes peuvent compléter ou se substituer aux collectes traditionnelles réalisées dans le cadre des souscriptions. On peut à ce titre saluer l'initiative du département de l'Eure, par exemple, qui a mis en place une plateforme de « crowdfunding » pour la restauration de son petit patrimoine.

Enfin, de nouveaux opérateurs privés ont investi les possibilités offertes par le « crowdfunding » en mettant leurs plateformes dédiées à disposition des porteurs de projets. C'est le cas de Dartagnans, une entreprise française de financement participatif exclusivement dédiée au patrimoine à l'art et à la culture. Sorte de Airbnb du patrimoine, ses deux cofondateurs, Romain Delaume et Bastien Goullard, font valoir : « En quatre ans, nous avons accompagné 450 porteurs de projets en mobilisant la participation de 160 000 utilisateurs, originaires de 157 pays, pour un montant de 8 millions d'euros collectés au service de la sauvegarde et de la protection du patrimoine ». Ces entrepreneurs le reconnaissent : « Le volume des dons a augmenté grâce aux plates-formes de financement participatif ».

Une telle force de frappe mérite toute l'attention des élus locaux.

Recommandation n° 35 : Encourager les maires à recourir aux différents outils de collectes de dons (mécénat, souscriptions), notamment les plus innovants (plates-formes de financement participatif etc.) pour mobiliser des fonds privés en faveur de la préservation du patrimoine architectural et monumental local.

3. S'appuyer sur les solutions innovantes offertes par des opérateurs publics et privés pour gérer les monuments historiques

Depuis plusieurs années, des acteurs publics mais surtout privés ont investi le marché de la gestion des monuments historiques, qu'ils soient d'ailleurs propriété de personnes publiques ou privées. Le patrimoine est de plus en plus considéré comme un bien à valoriser, capable de générer des revenus. Sur le marché, plusieurs solutions s'offrent aux communes qui souhaiteraient transférer les charges de gestion, d'entretien et de rénovation d'un édifice patrimonial.

Elles peuvent d'abord opter pour un partenariat avec l'établissement public du Centre des monuments nationaux (CMN) pour gérer ces monuments.

Les collectivités locales peuvent être associées, même lorsque les monuments sont la propriété de l'État, souligne Philippe Bélaval, président du CMN : « même si les monuments qu'il gère appartiennent pour l'essentiel à l'État, le Centre des monuments nationaux conduit cette gestion en partenariat avec les collectivités territoriales dès lors que les monuments contribuent fortement à l'identité des territoires, à leur attractivité économique et à leur qualité de vie ». Dans la plupart des cas, ce partenariat se concrétise par la conclusion de « conventions qui définissent les prestations réciproques des uns et des autres », qui concernent aussi bien des communes que des groupements de communes, des départements et des régions.

Ensuite, le CMN peut être amené à gérer pour le compte de collectivités territoriales des monuments leur appartenant. Cette possibilité, trop peu utilisée, a par exemple été expérimentée à Cluny, en Saône-et-Loire, avec la prise en gestion du musée municipal Ochier. « D'autres projets sont actuellement en cours d'étude » déclare le CMN.

En revanche, comme le rappelle Philippe Bélaval, « le CMN n'est pas en capacité juridique d'accorder des concours financiers aux collectivités territoriales pour la sauvegarde, l'entretien ou la valorisation de leur patrimoine ». Ces concours financiers restent du ressort de l'État et plus particulièrement des DRAC.

Aujourd'hui, rien n'interdit au CMN de fournir aux collectivités territoriales des prestations d'ingénierie, dans le respect des règles de la commande publique. Toutefois, selon son Président, « Le caractère limité de ses moyens, au regard du développement récent de ses missions et de son réseau, ne l'a pas conduit à développer cette activité qui n'a connu ces dernières années que de très rares cas d'application ».

Les communes peuvent également opter pour une gestion déléguée de monuments historiques ou de musées à un opérateur privé cette fois, lorsque cela apparait financièrement plus rentable.

Ces opérateurs privés, à l'instar de Culturespaces, peuvent assurer, pour le compte des collectivités territoriales et dans le cadre d'une délégation de service public, la gestion de monuments historiques ou de musées. Cette solution présente un avantage certain pour les collectivités territoriales qui ne souhaiteraient pas assumer les coûts de gestion assortis à la propriété d'un édifice culturel. Il s'agit d'une gestion « aux risques et périls » de l'opérateur, qui ne reçoit aucune subvention de fonctionnement mais qui, en contrepartie, est totalement autonome dans le choix de la programmation et des événements.

Pour Bruno Monnier, président de Culturespaces, « L'avantage c'est que si l'opérateur supporte les risques seul, il garde la main sur la communication, les orientations, les expositions, ou encore la politique tarifaire ». Lorsque l'opérateur récupère la gestion du lieu, il demande à être chef d'établissement pour pouvoir organiser librement la programmation des événements. Le conservateur du musée devient « juste un conseiller technique, sous l'autorité du chef d'établissement » . L'avantage de cette organisation réside dans la capacité de l'opérateur à pratiquer « des politiques innovantes et parfois moins conservatrices », juge Bruno Monnier.

Toutefois, les lieux qui peuvent bénéficier d'un tel type de gestion sans déficit sont très peu nombreux : ce sont des lieux pouvant accueillir au moins 150 000 à 200 000 visiteurs par an. En pratique, Culturespaces gère surtout des monuments ou des sites recevant de 300 000 à 400 000 visiteurs par an, car comme le reconnaît son président « il y a des lieux très coûteux à entretenir » . Cette solution peut s'avérer pertinente pour des sites dont les collectivités territoriales sont propriétaires et qui sont mal exploités.

Sur le terrain, peu de lieux appartenant à des collectivités territoriales sont en capacité de drainer autant de visiteurs. On en compte environ 500 en France, parmi lesquels le musée Jacquemart André ou l'Atelier des lumières, à Paris. « Nous faisons du repérage chez des propriétaires privés ou publics. Nous avons par exemple acquis un hôtel particulier à Aix-en-Provence à partir d'une annonce publiée par le conservatoire public de la ville qui cherchait à le vendre pour payer le nouveau conservatoire », dit Bruno Monnier.

Ainsi, le potentiel de fréquentation d'un édifice importe davantage que sa localisation. À Rodez, le musée Soulages illustre bien qu'un potentiel peut exister sans influence de la localisation, et donc concerner aussi des communes moyennes. Bruno Monnier déclare « Souvent, le potentiel peut être développé grâce à l'intervention d'un architecte de renommée internationale qui viendra donner de la visibilité à l'édifice ». Cette question de la visibilité de l'édifice est fondamentale, comme le prouve la gestion totalement privée de sites tels que le château de Cheverny, celui de Vaux-le-Vicomte ou encore celui de Chenonceau, capables de générer plusieurs centaines de milliers de visiteurs par an et des chiffres d'affaires de plusieurs millions d'euros.

Fréquentation des 10 premiers monuments nationaux
en termes de visites (en 2018)

Ville	Lieu	2015	2016	2017	2018
Paris	Arc de triomphe	1 765 350	1 342 360	1 596 610	1 698 140
Mont-Saint-Michel	Abbaye	1 265 990	1 174 120	1 245 390	1 396 530
Paris	Sainte-Chapelle	903 050	910 890	1 060 340	1 270 490
Chambord	Château	783 350	728 130	916 890	886 090
Paris	Panthéon	667 830	597 760	726 620	859 800
Carcassonne	Château et remparts	538 870	550 720	549 020	597 210
Paris	Tour de la cathédrale	475 060	407 780	436 210	476 320
Paris	Conciergerie	420 340	355 730	390 880	440 490
Azay-le-Rideau	Château	214 550	219 770	280 840	307 290
Angers	Château	201 160	201 780	211 580	219 500
Total top 10		7 235 550	6 489 040	7 414 380	8 151 860
Total monuments nationaux		9 993 790	9 100 340	10 286 640	11 056 700

Source : CMN / DPP-Direction générale des Patrimoines / DEPS, Ministère de la Culture, 2019

Pour les lieux qui n'ont pas forcément de potentiel, il faut favoriser les initiatives privées (conversion d'un édifice en hôtel ou en restaurant, etc.) et encourager les propriétaires à investir. Bruno Monnier juge qu'il est nécessaire de « faire confiance aux initiatives privées, qui sont plus réactives et passionnées, afin d'apporter davantage d'agilité et de souplesse dans les projets menés. Je pense par exemple à une vente sur projet d'un hôtel particulier à Aix-en-Provence réalisée avec succès et qui a permis de préserver le patrimoine local » . Les avantages fiscaux issus du dispositif Malraux ^{39 ( * )} doivent donc être préservés, afin de susciter des vocations pour investir et restaurer le patrimoine local.

Recommandation n° 36 : Sensibiliser les maires à la possibilité d'opter pour une gestion déléguée d'un site patrimonial remarquable lorsque cela est financièrement plus rentable, au profit d'un opérateur public comme le Centre des monuments nationaux, ou un opérateur privé spécialisé qui assumera seuls les coûts de gestion.

Les communes peuvent ensuite recourir à des sociétés spécialisées dans la gestion de billetterie. L'entreprise française Dartagnans, précédemment citée, propose par exemple aux propriétaires de monuments historiques, publics ou privés, un accompagnement sur mesure pour financer leurs projets de restauration et de valorisation. Au-delà du financement participatif évoqué, deux prestations innovantes sont proposées : la gestion de la billetterie et l'achat collectif de monuments historiques.

La gestion de la billetterie est prise en charge par sa filiale Dartngo, spécialisée dans le tourisme culturel. Il s'agit d'une plateforme de réservation d'expériences culturelles en ligne dédiée au patrimoine (visite guidée, nuit dans un château, dîner gastronomique, chasse au trésor, etc.). Selon Romain Delaume, un des fondateurs : « Il faut sortir de l'idée que le patrimoine est gratuit. Au contraire, il faut lui donner de la valeur et, pour le protéger, un des moyens est de faire payer son accès par la billetterie ». L'entreprise se rémunère en percevant 12,5 % hors taxes du produit de la billetterie. Ce type de prestation présente l'avantage d'être accompagnée d'un marketing et d'une campagne de communication dynamique sur les réseaux sociaux, en vue de valoriser l'édifice au maximum en touchant des publics nouveaux plus jeunes et urbains.

Le 19 octobre 2019, l'entreprise a réussi à fédérer 100 châteaux dans 66 départements, autour de l'organisation d'un évènement baptisé « La Nuit des Châteaux ». Pour Bastien Goullard : « Partout en France, et pour la première fois, des centaines de châteaux ont ouvert leurs portes en même temps pour une expérience nocturne. On a compté 11 000 visiteurs pour un chiffre d'affaires de 250 000 euros » .

Cette start-up propose enfin un outil très innovant, qui ne concerne pour l'instant que des édifices dont les propriétaires sont privés : l'achat collectif de monuments historiques ^{40 ( * )} . Romain Delaume explique : « Nous permettons à des milliers de personnes de devenir châtelains avec seulement un investissement de 50 euros. Ainsi, en devenant copropriétaires, ils peuvent sauver des châteaux en péril et leur donner une seconde vie ». Concrètement, l'entreprise conserve 20 % du capital de la société par actions simplifiées, spécialement créée à cet effet, qui achète le château. Les 80 % restant du capital est constitué par les actionnaires de la société. Bastien Goullard se félicite : « Nos actionnaires sont des actionnaires classiques, qui peuvent donc venir à l'assemblée générale annuelle de la société. Nombre d'entre eux participent d'ailleurs à des chantiers de bénévoles et s'investissent donc personnellement dans la protection de leur bien. Ils bénéficient aussi d'une entrée gratuite à vie, pour eux et leur famille, dans le monument dont ils sont devenus copropriétaires ».

Les communes propriétaires de monuments historiques doivent pleinement s'approprier ces nouveaux outils, complémentaires de ceux déjà déployés par les acteurs associatifs, en particulier la Fondation du patrimoine. Mais c'est surtout les propriétaires privés, s'ils ne sont plus en capacité d'assumer les charges de la gestion d'un monument, qui doivent être sensibilisés à ces nouvelles offres.

Recommandation n° 37 : Sensibiliser les maires et les propriétaires privés de monuments non-inscrits ou classés aux outils innovants (gestion de billetterie, achat collectif de monuments historiques) qui peuvent être utilisés pour financer leurs projets de restauration et de valorisation de leur patrimoine.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Le patrimoine architectural n'est pas une contrainte ou une charge, mais une richesse et une chance. Au service des territoires, il contribue à faire rayonner notre pays. Le patrimoine est plus que jamais au coeur d'enjeux essentiels pour les collectivités territoriales françaises et leur avenir.

Sa protection, sa restauration et sa valorisation constituent des vecteurs à part entière de développement de nos communes. Faire revivre des centres-villes et des centres bourgs, favoriser le développement de l'économie locale, soutenir la création d'emplois non délocalisables, former et transmettre des savoir-faire... Loin de gêner le progrès, le patrimoine le génère.

La protection du patrimoine est également une ambition d'utilité publique, car nos bâtiments sont porteurs d'histoire. À l'heure où la cohésion nationale est questionnée, il s'agit d'un enjeu-clé en matière de culture, car le patrimoine est au service de toutes les communautés, de tous les habitants, et permet de se retrouver autour d'un projet commun. « Si la beauté appartient à tout le monde, nous sommes individuellement et collectivement responsable de ce patrimoine » soulignait avec force Stéphane Bern lors de la dernière audition consacrée à ce rapport. En définitive, ce « bien reçu des pères » - littéralement le sens premier de « patrimoine » - est un bien essentiel, un trésor que nous partageons en héritage et que les maires, reconduits ou nouvellement élus, doivent avoir à coeur de protéger.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Jeudi 7 mai 2020

Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine », dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République

M. Jean-Marie Bockel, président . - Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat ainsi que sur les réseaux sociaux. Elle sera suivie, dans un second temps, par l'examen du rapport de nos collègues Sonia de la Provôté et Michel Dagbert.

Il y a un an, le toit de la Cathédrale Notre-Dame de Paris brûlait sous nos yeux. Témoin précieux de notre histoire, de nos valeurs, de nos prouesses techniques, c'est un symbole de notre patrimoine qui a été touché. Chacun se souvient de là où il ou elle était au moment de la nouvelle. J'étais personnellement en mission à Brazzaville et j'en ai pleuré ce soir-là. La mobilisation exceptionnelle des Français, des citoyens, des entreprises, des associations, des collectivités et de l'État qui a suivi ce drame montre que tous aiment leur patrimoine et que l'on y voit bien plus que de « vieilles pierres ». Pour tous, cela porte une symbolique très profonde au niveau de notre histoire, de notre civilisation, de notre chair. Vous le dites avec justesse dans votre livre, cher Stéphane Bern : « le patrimoine est une passion française ».

Et pour cause : notre pays possède un patrimoine inestimable. Je le dis devant un amoureux du patrimoine qui fait découvrir à nos concitoyens, sur les chaines du service public mais également sur les radios et d'autres médias, tous ces joyaux que nos territoires abritent.

Cher Stéphane Bern, soyez donc le bienvenu ce matin en visioconférence. Nous sommes nombreux pour vous écouter. Nous sommes en contact depuis plusieurs mois, depuis que nous avons décidé de réaliser un rapport d'information sur les enjeux du patrimoine dans les collectivités territoriales.

Je propose que vous exposiez, si vous le voulez bien, en propos liminaire, votre mission en faveur du patrimoine, confiée par le Président de la République en 2017, notamment dans le cadre du Loto du patrimoine. Vous pourriez nous présenter ses réussites et ses échecs. Nous aimerions connaître votre sentiment sur ce « patrimoine de proximité » souvent oublié, alors qu'il compte des chefs-d'oeuvre architecturaux... et qui mérite d'être sauvé lui aussi ! La crise sanitaire a plongé des milliers de propriétaires dans une situation extrêmement difficile : sans visiteurs, ils ne peuvent plus faire face à leurs charges. Les chantiers sont à l'arrêt. Cela constitue un danger pour notre patrimoine de proximité qui représente 500 000 emplois en France, ce qui n'est pas rien !

Je précise que j'ai souhaité inviter à cette audition la Présidente de la commission de la Culture, Mme Catherine Morin-Desailly, que vous connaissez bien, que je salue et à qui je vais céder la parole juste avant que nous vous écoutions.

Comme vous le savez, la présentation du rapport de la délégation suivra cette audition. Sans dévoiler l'intégralité des propositions des rapporteurs, figure parmi elles la suppression de l'ensemble des taxes pesant sur le Loto du patrimoine, suppression que nous avons maintes fois défendue au Sénat contre l'avis du Gouvernement et des députés.

Mme Catherine Morin-Desailly . - Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir invitée. Je suis très heureuse de retrouver notre ami Stéphane Bern, désormais un familier du Sénat. Je tenais à le remercier pour son engagement inconditionnel, courageux et sans failles pour cette belle cause que nous partageons tous qui est notre patrimoine.

Notre commission a naturellement eu à suivre cette belle opération, lancée il y a environ trois ans, que constitue le Loto du patrimoine. Nous avons pu en mesurer le succès, grâce au charisme, à l'abnégation et à la profonde gentillesse de Stéphane Bern. Nous lui en sommes tous, bien sûr, reconnaissants. Afin de contextualiser cette audition, je voudrais souligner à quel point la cause du patrimoine est intrinsèquement au coeur des compétences de notre commission. Nous avons été extrêmement mobilisés sur les derniers textes de lois débattus au Parlement et j'ai la fierté de dire à quel point le Sénat a pesé dans l'élaboration de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Dans le cadre de cette loi, avec mes collègues rapporteurs Françoise Férat et Jean-Pierre Leleux, nous avions tenu à la fois à simplifier et moderniser le système de protection du patrimoine, tout en étant très attentifs à ce que les mesures de protection demeurent réelles. Je rappelle, avec beaucoup de fierté, que nous devons au Sénat l'appellation de « sites patrimoniaux remarquables », comme nous avions retravaillé le texte en profondeur pour donner la part belle aux élus locaux présents dans nos territoires. Depuis l'application de cette loi, ce sont des élus locaux qui président les commissions régionales de l'architecture et du patrimoine. J'ai la chance de mesurer moi-même cette implication dans la région Normandie. Un parlementaire préside également la commission nationale de l'architecture et du patrimoine.

J'ai tenu à ce qu'un an après l'installation de ces commissions, nous puissions les réunir au Sénat pour dresser le bilan de leurs travaux. Vous savez que leur rôle est essentiel, notamment dans le cadre du règlement des différends qui peuvent opposer les maires aux Architectes des bâtiments de France (ABF), sujet longuement évoqué lors de la loi ELAN. Le bilan en la matière est excellent et, dans la plupart des cas, ces différends peuvent tout à fait se régler.

Je tiens également à souligner à quel point, dans notre commission, nous mesurons les difficultés financières, techniques et administratives que rencontrent les élus dans la conservation du patrimoine dont ils ont la charge. Il faut noter que dans la loi de finances actuelle, les crédits d'État consacrés aux monuments historiques dont il n'est pas propriétaire étaient en baisse de manière relativement importante. C'est un souci car concomitamment est intervenue cette décision, dans le cadre de la loi qui régit le mécénat, d'abaisser le seuil de déduction. Par ailleurs, la suppression de la réserve parlementaire nous oblige à nous mobiliser pour trouver d'autres moyens.

C'est dans ce contexte que notre collègue Dominique Vérien a déposé une proposition de loi pour permettre d'élargir les possibilités d'action de la Fondation du patrimoine, qu'elle puisse intervenir un peu plus largement tout en conservant naturellement son rôle essentiel et premier de soutien au patrimoine rural. L'examen de cette proposition de loi est malheureusement suspendu, alors qu'elle devait revenir en seconde lecture au Sénat, en raison de la crise sanitaire et de son impact sur l'ordre du jour.

Cette crise sanitaire frappe de plein fouet nombre d'entreprises, nos musées, nos parcs, nos jardins, nos monuments, qui sont fermés, des métiers comme les architectes, les conservateurs et restaurateurs. Je tiens à dire que notre commission a immédiatement mis en place un groupe de travail, cher Stéphane, dont j'ai confié l'animation à Alain Schmitz, rapporteur sur la loi Notre-Dame, afin qu'il veille à ce que, dans le cadre du plan de relance annoncé par le Gouvernement, on n'oublie pas le patrimoine. Nous avons entendu le Président de la République s'adresser au monde de la culture, et notamment au spectacle vivant, mais il ne faudrait pas que le patrimoine soit oublié à la fois dans le plan d'urgence mais aussi dans le plan de relance. Cela serait très regrettable et je sais que c'est un combat dont vous saurez vous emparer, comme vous l'avez d'ores et déjà annoncé. Nous sommes donc très heureux de vous entendre dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, car nous vous avons accompagné dans ces combats, que ce soit lors de la remise en cause du rôle des ABF, lors de l'examen de la loi ELAN ou en lien avec les déductions fiscales liées au mécénat.

M. Stéphane Bern . - Je vous remercie de l'opportunité que vous m'offrez de m'exprimer sur deux sujets qui me passionnent, le patrimoine et les collectivités territoriales. Le moment que nous vivons est assez étrange. J'ai évidemment une pensée pour tous ceux qui souffrent de ce Covid-19, qui nous sidère et dont les conséquences pour notre pays sont assez terrifiantes. J'ai également une pensée pour toutes celles et toutes ceux qui font face à des difficultés incroyables, notamment, comme Catherine Morin-Desailly le disait, les propriétaires de patrimoine, qu'on entend peu, car l'on pense d'abord aux intermittents du spectacle. Ces propriétaires sont ceux qui font vivre de nombreux travailleurs qui n'ont pas toujours de protection d'emploi, par exemple les guides conférenciers, qui n'ont pas de statut et dépendent des touristes, alors qu'aujourd'hui tout est à l'arrêt. Les restaurateurs, les conservateurs ou les architectes sont aussi concernés ; c'est pour eux que nous devons nous mobiliser.

Comme vous, j'ai écouté hier les propos du chef de l'État. Je crois qu'il y avait un malentendu. Tout le monde attendait qu'il parle du patrimoine alors que le sujet du jour était le spectacle vivant. Il s'est engagé - le ministre de la Culture me l'a confirmé hier - à ce que l'on puisse évoquer le patrimoine dans les prochains jours. J'aimerais surtout que l'on fasse en sorte que le patrimoine de proximité, qui est dans les collectivités territoriales - et le Sénat est la chambre qui est le plus au fait de ces situations dans les territoires -, permette de relancer la machine économique. Alors que nous avons lancé un mouvement, avec le hashtag « Cet été je visite la France », nous allons devoir rester confinés à 100 kilomètres à la ronde. Ce mouvement est aussi une chance pour le patrimoine de proximité. Il faut se le réapproprier. Ce patrimoine est notre identité, nos racines, notre culture. Mais il est aussi l'art, la culture, la beauté à portée de main. 55 % du patrimoine se situe dans des communes de moins de 2 000 habitants. Évidemment, lorsqu'on parle de patrimoine, on pense immédiatement à Chambord, à Fontainebleau, à Versailles, au Mont-Saint-Michel, à la Tour Eiffel, aux grands monuments, mais c'est le patrimoine de proximité qui fait vivre nos communes rurales. Il est le seul facteur d'égalité entre les villes et les zones rurales. Il n'y en a pas d'autre. Dans mon village, les services publics, la Poste, la maternité ont disparu. Nous sommes sans 4G, en zone blanche sur une route sur deux, mais le patrimoine, vecteur d'égalité, demeure. C'est pour cela que j'ai un lien si particulier avec le Sénat et que j'ai toujours accepté avec joie de me rendre aux invitations de Catherine Morin-Dessaily, parce que je sens, au-delà de la politique, qui ne me concerne pas, moi qui appartiens à la société civile, que les sénateurs se sont appropriés à juste titre cette question.

Le Président de la République m'a confié en 2017 cette mission qui consiste d'abord à observer et identifier le patrimoine en péril, puis à proposer un certain nombre d'idées pour le sauvegarder et à rechercher des solutions pour le financer. J'ai trouvé qu'il existait un décalage entre les chiffres communiqués par le ministère de la Culture et la réalité sur le terrain concernant l'identification. Cela est peut-être dû à un effet de loupe. Les gens qui m'alertaient sur l'état de leur patrimoine me donnaient l'impression d'habiter sur un champ de ruines. Autour d'eux, tout le patrimoine tombait en déshérence, alors que les chiffres officiels n'évoquaient que 8 à 9 % de patrimoine en décrépitude. J'ai donc proposé de lancer une plateforme participative, qui porte le nom de la mission, au moyen de laquelle les citoyens pourraient directement nous informer des monuments en état de dégradation près de chez eux, qu'ils en soient les propriétaires ou les affectataires. Nous avons donc eu des collectivités territoriales, des associations, des propriétaires privés et même des simples citoyens qui nous ont alertés. Ensuite, nous avons effectué un travail de tamis avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). J'ai certes dû me battre, comme vous l'avez souligné, cher Jean-Marie Bockel, face aux réticences et aux blocages mais, au bout du compte j'ai obtenu le soutien des DRAC. La Fondation du patrimoine a également fait un travail remarquable. Leur maillage territorial par leurs délégués bénévoles permet de faire vivre le patrimoine. Que serait le patrimoine sans ces bénévoles ? En Angleterre, une telle culture est entrée dans les moeurs mais, en France, nous découvrons tout juste que les bénévoles donnent leur énergie et leurs moyens pour défendre le patrimoine et le restaurer. Avec la Fondation du patrimoine, nous avons pu recenser 6 000 monuments au bout du troisième lancement, une fois les recoupages effectués.

Nous les avons listés selon trois critères : le premier est celui de l'urgence des travaux à réaliser, du péril ; le deuxième est celui de l'importance territoriale, de l'enjeu pour le territoire en termes d'emploi mais aussi de circuit touristique ; le troisième enfin réside dans l'engagement des autres partenaires. L'enjeu est aussi économique. Il faut mettre en place un budget. La manne financière du Loto du patrimoine ne devait pas être une goutte d'eau dans un océan mais abonder de manière constructive les autres financements de la région, du département, parfois de l'Union européenne. Tout cela nous permet d'effectuer nos choix. J'ai insisté pour que nous sélectionnions chaque année dix-huit sites emblématiques, ceci permettant d'avoir un ambassadeur par région, pour qu'ils figurent sur les tickets de grattage du Loto du patrimoine. Ces ambassadeurs montrent également les différentes typologies du patrimoine. Je ne voulais pas être le défenseur des châteaux et des églises, comme cela a pu être dit lorsque j'ai été nommé ; je défends aussi le patrimoine vernaculaire, celui auquel on ne prête pas attention, celui des lavoirs et des fontaines. Tout le patrimoine du XX ^e siècle est également important, qu'il relève du patrimoine religieux ou des maisons d'illustres, par exemple. L'atelier de Rosa Bonheur figure ainsi parmi les sites emblématiques de l'édition 2019 - dans ce cas précis, le chantier est à l'arrêt. Je tiens aussi beaucoup au patrimoine industriel et ouvrier. Ces dix-huit sites représentent toutes les régions, y compris en outre-mer, qui n'a pas été oublié. Une fois ces dix-huit sites identifiés, nous avons procédé au maillage territorial afin de choisir un site par département en 2019. En 2018, pour frapper les esprits, j'avais dressé une liste de 250 sites.

Je tiens à préciser que je ne me substitue d'aucune façon à l'État. Je viens en complément, pour appuyer, pour aider. Les gens issus comme moi de la société civile se doivent de mettre leur notoriété au service de leur pays. Ma manière personnelle de servir mon pays, c'est de défendre les collectivités territoriales à travers leur patrimoine, qui fait leur richesse. Avant le confinement, 90 millions de touristes venaient visiter la France et ils venaient pour ce patrimoine, cette richesse, ce pays de Cocagne incroyable. Nous avons des villages extraordinaires, bien que je trouve que certains se dégradent selon le degré d'engagement des maires. Ma mission consiste avant tout à sensibiliser les Français. Pour paraphraser Victor Hugo, il y a deux choses dans un monument : son propriétaire et celui qui le regarde. La beauté appartient à tout le monde et nous sommes tous, individuellement et collectivement, les dépositaires de ce patrimoine. Je n'ai pas le talent de Victor Hugo, qui a lancé un cri du coeur similaire en 1832 dans son ouvrage Guerre aux démolisseurs , mais les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il s'est battu contre ceux qui démolissaient les pierres pour obtenir du confort. Je retrouve cette attitude aujourd'hui, lorsqu'on implante des éoliennes sans se soucier du patrimoine environnant. Je ne m'étonne pas que les Français soient de plus en plus « vent debout » contre ces implantations qui dénaturent le paysage, attaquent l'écologie - la faune et la flore en souffrent - et dégradent le patrimoine voisin. Le patrimoine naturel est à prendre en compte au même titre que le patrimoine bâti.

Le cadre de ma mission ne se limite donc pas à trouver des moyens pour restaurer le patrimoine mais à lancer cet élan collectif. De ce point de vue, il me semble que nous avons réussi. Je n'ai pas fait de miracle mais me suis appuyé sur cette idée du National Trust anglais, qui regroupe 500 monuments, privés comme publics, et pour lesquels une loterie est organisée chaque année pour les restaurer. J'ai réussi à convaincre le chef de l'État et le ministre des Comptes publics avec une note toute simple : l'initiative du Loto a permis de construire des monuments. Je rappelle que cela a notamment été le cas du Panthéon ou de l'École militaire. Cette loterie, importée d'Italie par François I ^er puis mise en oeuvre par Louis XV, avait permis de construire, et j'ai proposé qu'elle permette aujourd'hui de restaurer. J'ai demandé que la part de l'État prélevée sur les jeux d'argent soit directement versée aux monuments à travers la Fondation du patrimoine. En 2018, ce Loto du patrimoine représente 22 millions d'euros. Cela ne constitue pas l'alpha et l'oméga mais c'est un formidable levier. Prenons l'exemple du Théâtre des Bleus de Bar à Bar-le-Duc, dans la Meuse. Grâce aux 500 000 euros générés par le Loto du patrimoine, les collectivités territoriales ont participé. Le budget d'1,5 million d'euros établi pour les travaux a pu ainsi être bouclé et ces travaux réalisés. Si les travaux peuvent s'achever en 2020, ce théâtre pourra renaître. L'argent du Loto est donc un levier. Il ne faut pas non plus oublier le mécénat d'entreprise, mais aussi les 21 millions d'euros de taxes !

Au sujet de ces fameuses taxes, j'ai donc bataillé quand j'ai découvert que l'État, sur un loto supplémentaire et philanthropique, reprenait des taxes. Le Président était embarrassé par mes remarques et nous avons provisoirement trouvé une solution : celle de la compensation des taxes. Les taxes demeurent prélevées, mais sont compensées par un dégel de crédits congelés. J'ai écrit une tribune dans Le Monde expliquant qu'à force de dégeler ces crédits congelés, nous risquions de rompre la chaîne du froid, et que cela deviendrait impropre à la consommation. Ces crédits congelés ont été précédemment votés et devraient donc être consommés pour restaurer les monuments. Une autre solution a été trouvée, juste avant le confinement, mais l'État n'a pas encore été en mesure de l'annoncer. Pourquoi ne pas pérenniser la compensation des taxes du Loto du patrimoine ? La réponse devrait être dévoilée dans les prochaines semaines ou prochains mois. J'ai posé une autre question qui me semble cruciale : comment expliquez-vous que ces sommes compensées ne peuvent aller qu'aux monuments historiques protégés, inscrits ou classés ? Avec la Fondation du patrimoine et le Loto du patrimoine, nous aidons tous les monuments, qu'ils appartiennent à l'État, aux collectivités territoriales, aux associations ou à des propriétaires privés. Cela revient à créer une forme de distorsion entre ceux qui vont pouvoir bénéficier d'une aide supplémentaire, grâce à la compensation des taxes, et les autres. Cela risque de nous contraindre à flécher le Loto du patrimoine vers le patrimoine non protégé en prévision de la compensation de ces taxes. Cette situation n'est pas possible. En 2018, nous avons abondé à hauteur de 50 millions d'euros au total, en plus des 326 millions d'euros sanctuarisés par le budget du ministère de la Culture à destination du patrimoine.

Cette initiative est un succès. Le public a adhéré et, en dépit des crises successives connues par la France depuis un an, qu'il s'agisse des grèves ou des mouvements sociaux, le Loto du patrimoine rapporte plus d'argent en 2019 qu'en 2018, notamment avec un soutien important du mécénat d'entreprise. Pour nous, ce combat continue et nous espérons pouvoir annoncer - mais en ce moment les Français ont d'autres préoccupations - la liste des dix-huit sites retenus pour cette édition 2020. Nous espérons que cela pourra s'effectuer avant l'été, afin que le patrimoine puisse être le fer de lance de ces 500 000 emplois que vous évoquiez.

La ruralité est pour moi un laboratoire pour comprendre le patrimoine et j'ai moi-même fait l'expérience de la restauration avec mon propre argent. De là proviennent ma légitimité et mon expérience. Par mes émissions, j'ai pu visiter de nombreux sites patrimoniaux et j'ai constaté les difficultés que les maires rencontrent dans les territoires pour sauver leur patrimoine. Je tiens à les féliciter pour leur engagement.

Mme Sonia de la Provôté . - J'ai des questions en lien avec notre rapport intitulé « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser » et avec la situation actuelle. Vous nous avez dressé un état des lieux du Loto du patrimoine. Je souhaiterais savoir si les crédits ont été consommés et si un bilan a pu être fait sur l'état d'avancement des chantiers, au vu du coup d'arrêt dû à la crise sanitaire. Est-ce qu'une programmation de remise en route de ces chantiers est prévue à partir du 11 mai ? On sait que les chantiers patrimoniaux vont jouer un rôle certain dans la relance économique du secteur économique. Avez-vous travaillé sur ce point, en lien ou non avec le Loto du patrimoine ?

En ce qui concerne le Loto, nous avons eu l'occasion, dans le cadre du groupe Patrimoine de la commission de la Culture, d'auditionner Philippe Barbat, le directeur des patrimoines du ministère. Ce dernier a évoqué des difficultés d'interaction sur les chantiers avec les acteurs du Loto, notamment des difficultés de financement. Avez-vous des remarques de votre côté sur ces interactions financières et sur les montages financiers ? Il serait intéressant d'entendre votre point de vue sur les simplifications pouvant être mises en oeuvre.

Enfin, vous avez évoqué dans votre propos liminaire la question des relations avec les maires et, à travers eux, les collectivités territoriales, propriétaires ou non du patrimoine. Les maires sont des interlocuteurs essentiels. Quel est leur rôle dans le cadre du Loto du patrimoine, en particulier pour l'accompagnement des projets ? Ce patrimoine, dont l'État n'est pas propriétaire, ne devrait-il pas être prioritaire dans ce cadre ? On constate en effet que la crise économique actuelle risque de provoquer des déflagrations dans ces territoires, et que le patrimoine pourrait être le grand perdant de la situation actuelle.

M. Charles Guené . - J'ai une question relative au personnel des établissements qui oeuvrent dans les bâtiments patrimoniaux, notamment les châteaux financés à plus de 50% par des fonds publics. À l'heure actuelle, il s'avère que ces personnels n'ont pas droit au chômage partiel. Or vous évoquiez la possibilité de réétudier ces situations dans les jours qui viennent. Peut-être pourriez-vous regarder si quelque chose peut être mis en oeuvre à ce niveau ?

Le second sujet que je souhaite aborder est celui de la relance. Nous essayons d'expliquer à l'État que celle-ci passera par les collectivités locales, notamment par un reversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Je pense qu'une telle initiative serait particulièrement intéressante dans le cas des monuments historiques, où les montants liés au FCTVA sont souvent élevés. Cela permettrait de créer un effet de relance à la fois sur le plan économique et sur l'aspect patrimonial.

Mme Françoise Gatel . - Le réseau des Petites cités de caractère de France, dont je suis la présidente, est très heureux de ce que vous apportez en tant qu'ambassadeur. Votre initiative « Cet été je visite la France » peut être l'opportunité, compte tenu de la crise que nous traversons, de redécouvrir le patrimoine local.

Sur le patrimoine, nous avons parfois beaucoup de difficulté à nous faire comprendre. Certains pensent que ce sujet relève des élites, de gens de bonne compagnie. Or s'il est notre héritage, notre patrimoine est aussi notre avenir. Je voudrais donc insister sur deux points, dont je sais que vous êtes convaincu. Le patrimoine est une activité non délocalisable, portée par de petites entreprises de restauration implantées sur le territoire. Celles-ci assurent un savoir-faire unique et exceptionnel, que l'on peut même exporter à l'étranger. Mon second point concerne l'enjeu du développement territorial. Dans les territoires ruraux, le patrimoine constitue parfois le seul levier de développement. Il fédère les habitants et les rend fiers. Nous comptons sur vous pour porter ces messages et pour faire comprendre que les dépenses en matière de patrimoine sont en réalité des investissements. Je trouve donc scandaleux que des taxes soient appliquées au Loto du patrimoine alors que ce sont les citoyens qui contribuent à financer des dépenses qui pourraient être portées par l'État.

En 2008, le Président Sarkozy, après la crise de l'époque, avait mis en place un plan de relance qui avait très bien intégré les chantiers du patrimoine. Pensez-vous que nous allons pouvoir bénéficier à nouveau de cette idée pertinente ?

M. Jean-François Husson . - J'ai trois questions - vous avez déjà évoqué la première, mais les craintes demeurent. Dans le contexte de tensions budgétaires qui se fait déjà jour, ne pensez-vous pas qu'il y a, pour demain, un risque de voir l'État se recentrer dans un premier temps sur ces grands chantiers emblématiques au détriment du patrimoine des territoires oubliés ?

Le deuxième élément concerne de manière générale le patrimoine protégé. Un certain nombre de contraintes et de normes pèsent sur la rénovation de ce patrimoine. Les exigences réglementaires sont souvent vécues comme un frein qui ralentit les chantiers. Pour autant, et pour l'avoir vécu à l'occasion du 250 ^e anniversaire de la Place Stanislas, on voit que ces contraintes permettent aussi d'avoir un suivi de qualité et d'aboutir à des réussites exceptionnelles. Ne pensez-vous pas, au regard de votre expérience, qu'il devrait parfois exister certains assouplissements vis-à-vis de ces contraintes ? Et si oui, lesquels ?

Enfin, la France doit continuer à soutenir son patrimoine. Ne pensez-vous pas qu'il faut donner une place plus importante au mécénat, dont on sait dans le dernier état budgétaire qu'il a déjà été bien malmené ? Or, pour intéresser tous les Français au patrimoine et pour qu'ils s'engagent, le mécénat ne constitue-t-il pas une solution un peu magique qui peut rejoindre les initiatives que vous menez ?

Mme Josiane Costes . - Je voudrais vous alerter sur la situation du tout petit patrimoine, très modeste, de nos montagnes, de nos campagnes et de nos petites chapelles rurales romanes. La suppression de la réserve parlementaire a été un coup d'arrêt porté à l'aide aux associations et aux communes pour la restauration de ce patrimoine. La crise sanitaire va impacter les budgets de nos collectivités et je crains que ce petit patrimoine finisse de s'écrouler, ce qui serait une catastrophe pour nos paysages de montagne. La restauration du tout petit patrimoine était du travail donné à nos artisans locaux. Je suis très inquiète. Quelles solutions préconiseriez-vous pour que l'on continue à ne pas négliger ce tout petit patrimoine de proximité si important ?

M. Rémy Pointereau . - Je voudrais évoquer le sujet des normes, en tant que vice-président de la délégation chargé de la simplification des normes. Un récent décret du 9 avril 2020 a généralisé à l'ensemble des préfets le pouvoir de déroger aux normes, et ce dans différents secteurs, notamment la réfection et la mise en valeur du patrimoine culturel. Je souhaiterais donc savoir si, par votre mission, vous avez pu identifier des normes administratives ou réglementaires qui pèsent négativement sur le patrimoine, principalement dans le cadre de la rénovation.

M. Antoine Lefèvre . - Je tenais à remercier personnellement Stéphane Bern pour son soutien apporté à la cité mondiale de la francophonie à Villers-Cotterêts. Nous étions très heureux de l'accueillir et je sais qu'il suit de près ce beau projet, comme d'ailleurs tous les projets qu'il a évoqués.

Les Français n'ont pas bon moral ces temps-ci, du fait de la crise particulièrement anxiogène que nous traversons. Parler du patrimoine historique, de nos monuments qui ont défié les guerres et les épidémies nous redonne de la fierté, et cela doit nous aider à construire l'avenir.

Ma première question concerne la situation des guides conférenciers, dépourvus de statut, qui vivent une situation épouvantable. Quelles sont les pistes de travail envisagées à ce sujet ?

Ensuite, dans le cadre de la très belle opération « Cet été je visite la France » que vous avez engagée, serait-il possible de mettre en place un « Pass Famille » en plus du « Pass Patrimoine » ? Le rôle de la jeunesse est en effet essentiel et il serait intéressant que les familles puissent disposer d'accès facilités au patrimoine.

M. François Grosdidier . - Je vous ai trouvé un peu sévère avec les éoliennes, Monsieur Bern. Elles sont tout de même d'un style sobre, bien plus que les lignes à haute tension et les centrales thermiques ou nucléaires au milieu desquelles je vis. Elles ont effectivement un peu modifié les paysages mais les moulins à vent aussi, et ceux-ci constituent maintenant des éléments de notre patrimoine.

Je voudrais d'abord revenir sur ce qu'ont souligné plusieurs collègues. Pour les élus locaux, conscients de la nécessité de préserver leur patrimoine, la suppression de la réserve parlementaire ainsi que la baisse des dotations de l'État rendent vos initiatives indispensables. Vous avez pu créer un effet d'entraînement, hélas ces actions ne sont pas exhaustives. La prise de conscience, que vous avez permis d'accélérer, est cependant essentielle. Dans ce contexte de crise du Covid et de restrictions budgétaires qui vont s'accentuer au sortir de cette crise, ne craignez-vous pas qu'il y ait une menace même sur les incitations fiscales qui pourraient pourtant venir en complément des financements publics directs ?

Par ailleurs, vous qui avez une force de frappe médiatique, et notamment audiovisuelle, sans équivalent, comptez-vous l'utiliser pour inviter nos citoyens à découvrir ou redécouvrir notre patrimoine national, à l'occasion des vacances prochaines qui seront certainement contraintes en France en cette fin progressive de confinement ?

Mme Patricia Schillinger . - Je sais que nous avons besoin d'entreprises spécialisées dans les métiers de l'art, de la pierre, des jardins. Avec cette crise, avez-vous déjà évoqué le sujet des fermetures d'entreprises ? Derrière, nous avons également besoin d'apprentis. Ce sujet a-t-il été évoqué ou faut-il prévoir plus d'engagement auprès du Gouvernement au sujet de ces métiers très rares et essentiels ?

M. Jean-Marie Bockel, président . - Je vais terminer par deux phrases un peu provocatrices. Dans la situation actuelle, que vous avez très bien décrite, et dans un pays où il y a un grand intérêt pour le spectacle vivant, certains avancent que cela pourrait être une bonne idée de détacher le ministère du Patrimoine, par définition transversal, de l'ensemble du ministère de la Culture.

Dans un récent entretien au magazine Familles chrétiennes , vous affirmez qu'il est de plus en plus difficile de trouver des communes qui n'ont pas été abimées par les initiatives de mairies qui mettent sur leurs villages des verrues immondes qui les défigurent. Vous avez rappelé que dans le monde rural beaucoup de communes n'étaient pas dans cet état d'esprit, mais il me semble que si vous l'avez dit, c'était aussi pour faire passer un message.

M. Stéphane Bern . - Sur les questions plus fiscales ou techniques, je n'ai, évidemment, ni les réponses ni les compétences. Une visioconférence est toutefois prévue la semaine prochaine avec l'ensemble des acteurs du patrimoine autour du ministre de la Culture pour étudier comment donner un nouvel élan sur tous les chantiers du patrimoine. Ma crainte est que l'on privilégie les grands chantiers alors qu'il est beaucoup plus intéressant, notamment par rapport aux normes sanitaires de distanciation physique, que les petits chantiers puissent repartir. J'ai d'ailleurs signé une tribune avec le président de ma région François Bonneau invitant à rouvrir rapidement les petits sites. Pour les grands sites, cela peut aussi être facile. Il n'y aura pas de hordes de touristes chinois ou américains qui vont se précipiter, mais des visites privées pourraient être organisées pour les Français résidant à 100 kilomètres à la ronde tout en respectant les distances de sécurité. Il va falloir qu'on travaille pour sauver ce petit patrimoine de proximité.

Avec l'émission « Le village préféré des Français », qui en sera à sa neuvième édition au printemps, je m'aperçois qu'on a de plus en plus de mal à trouver des villages n'ayant pas été défigurés. Expliquez-moi pourquoi un maire préfère soutenir la construction de lotissements en leur donnant l'eau, l'électricité et tous les autres moyens, plutôt que de restaurer les centres-bourgs et notamment agir pour la revalorisation culturelle de ces centres ? Je crois qu'en restaurant les longères des centres-bourgs, on remet de la vie. Ce sont des personnes âgées qui continuent à y vivre, alors que les familles préfèrent se rendre à l'extérieur et loger dans des lotissements.

Le patrimoine est un cadeau, un héritage du passé. On le valorise et il constitue une manne touristique. On a trop tendance, dans notre pays, à considérer le patrimoine comme un coût ou une charge, alors que c'est un investissement. On considère aussi que c'est un luxe, alors que c'est une nécessité absolue. Ce n'est pas délocalisable. C'est la seule entreprise où on ne peut plus enlever les vieilles pierres et les assembler ailleurs. Des usines partent, des entreprises disparaissent, mais le tourisme patrimonial demeure et crée de l'emploi. Dans mon village, avec mon seul monument, nous avons créé six emplois. Il n'y a rien d'autre, à l'exception de quelques entreprises aux alentours. Le patrimoine entraîne la réouverture de certains commerces et vient impacter directement l'économie locale. Il faut convaincre de ce point les plus hautes autorités de l'État ; je m'y emploie, même si je ne suis pas toujours entendu ou écouté.

Depuis la révision générale des politiques publiques, il existe une direction générale du patrimoine, incarnée par Philippe Barbat, qui regroupe les monuments et les grands musées. Il serait donc difficile de recréer une nouvelle division transversale. Ce qui me questionne en revanche, c'est que le tourisme en France est avant tout patrimonial et qu'il dépend pourtant des affaires étrangères, cela m'a toujours étonné. Notre tourisme est avant tout culturel.

Je ne peux pas dissocier le patrimoine de la préservation des sites naturels, ce qui explique mon inclinaison pour l'écologie. Nous n'allons malheureusement pas pouvoir conserver cette image de carte postale que les touristes viennent pourtant, à raison, rechercher.

Le Loto du patrimoine va se poursuivre. Nous lançons en ce moment la nouvelle saison et les dix-huit sites ont déjà été sélectionnés. Je pense que nous serons prêts fin août pour annoncer les 103 monuments du maillage territorial et nous travaillons avec la Française des jeux pour que ces 103 monuments, éligibles au Loto du patrimoine 2020, bénéficient également de leur système de tirage et grattage. Le comité de sélection s'est réuni le 4 mars dernier et a pu donner, sous embargo, le nom des sites à la Française des jeux, car la réalisation des tickets de grattage prend jusqu'à six mois. Grâce à la Fondation du patrimoine, nous avons une souplesse qui permet de débloquer certains fonds tout de suite, afin de venir en aide au patrimoine le plus en péril.

Nous n'avons, en revanche, pas de visibilité sur la manière dont les sommes résultant de la compensation des taxes vont être débloquées par l'État. Or, cette compensation des taxes, comme je vous l'ai expliqué, ne pourra être fléchée que vers du monument historique classé ou protégé. Cela nous demande donc de mener une forme de réflexion a priori afin de cerner les monuments protégés et ceux qui ne le seront pas.

Je me suis par ailleurs énervé auprès du ministre de la Culture car les DRAC ont envoyé des lettres informant qu'ils cessaient de financer ceux qui avaient reçu des fonds du Loto du patrimoine. Cela impliquerait que l'État reconnaît que je me substitue à lui. Or nous avons toujours affirmé que nous ne substituions pas à l'État mais que nous apportions une manne financière supplémentaire. Que les DRAC continuent donc leur travail de financement et nous apporterons nos fonds complémentaires au même titre que les régions, les départements, le fonds européen de développement régional (FEDER), etc. Nous demandons l'établissement d'un plan de financement préalable afin d'identifier qui va payer quoi dans le cadre de la restauration d'un monument.

Le mécénat est en effet essentiel. Il faut le protéger. Il faut aider les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ont le sens de la transmission. Beaucoup sont prêtes à en faire plus. On pourrait créer des allégements pour leur permettre de financer le patrimoine local. Passer de 60 à 40% dans le cadre de la défiscalisation du mécénat a eu des effets dramatiques. J'appelle ça un amendement « Bernard Arnault » ou « LVMH »... Le seul but était de s'attaquer à un monsieur qui a pourtant donné 200 millions d'euros pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. La première chose aurait été de le remercier... Je remercie cette philanthropie et cette générosité. Néanmoins, on arrive à trouver 900 millions pour Notre-Dame alors que je dois me décarcasser pour collecter 20 millions à destination des petites églises de nos campagnes. La réforme régionale n'a pas aidé à mener cette opération, entre la disparition de certaines communes et l'apparition des communautés de communes. Il a fallu faire des choix.

Dans la dernière loi, Sébastien Lecornu a fait en sorte de lever la contrainte minimale de participation des collectivités. Des règles ont donc été assouplies. D'autres lois m'ont mis vent debout, par exemple la loi ELAN contre laquelle je me suis battu. Les ABF ont un rôle essentiel. Certains élus ont eu tendance à se défausser sur l'ABF pour justifier des refus de construction. Le maire est maintenant en première ligne et doit choisir entre enlaidir son village mais gagner une voix ou protéger son village mais en perdre une. Je pense que les ABF avaient un rôle pour encourager les maires.

Ce qui est fondamental, c'est l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, l'AMO. Je prends un exemple vécu ; je suis à proximité d'une abbatiale du X ^e siècle. Le maire ne peut s'en sortir seul avec sa secrétaire de mairie pour réaliser l'ensemble des procédures administratives et lancer les appels d'offres ou les demandes de subvention. Ils sont débordés, particulièrement en ce moment. Il faut augmenter le travail des assistants à la maîtrise d'ouvrage, que le ministère de la Culture en fasse un service à rendre à tous les maires, à travers les DRAC. C'est un problème d'ingénierie administrative. C'est ce qui empêche parfois que les crédits soient dépensés, les dossiers étant incomplets ou ne pouvant être finalisés à temps.

Le prochain problème gravissime en France est celui du patrimoine religieux. Les maires n'ont plus les moyens nécessaires pour la sauvegarde des églises de nos villages. Si vous remettez sans cesse à plus tard cette ligne budgétaire « Entretien du patrimoine religieux de la commune », la facture sera particulièrement douloureuse cinq ans plus tard. La question des compétences n'aide pas. Le tourisme relève des communautés de communes mais la sauvegarde du patrimoine dépend du maire. La rénovation de l'église n'est plus, en outre, un sujet électoral. Les priorités sont le transport scolaire, la cantine ou le terrain de foot. Qui va s'occuper des églises de nos campagnes ? On trouve de l'argent, et j'en suis le premier ravi, pour le Grand Palais à Paris, mais à hauteur de 400 millions d'euros, pas de 22. Il faudrait décréter le patrimoine rural cause nationale et débloquer l'argent nécessaire. J'aimerais entendre de la part de l'exécutif la création d'un New Deal en faveur du patrimoine, comme Roosevelt a pu le faire après la guerre. Le patrimoine a d'ailleurs été un facteur de reconstruction après les guerres, symbolique comme économique. Le patrimoine, ce sont des micro-entreprises, des artisans, je pense aux tailleurs de pierres, aux charpentiers, aux couvreurs, aux maçons et, plus globalement, à tous ceux qui travaillent sur les chantiers du patrimoine. Ce sont des auto-entrepreneurs sans aucune sécurité juridique.

Dans mon village, le châtelain local n'avait pas les moyens de financer une étude préalable. Il a été interdit à la maire de prendre en charge cette étude, qui aurait permis de résoudre un problème d'eau. Il faudrait des accords entre les pouvoirs publics et les propriétaires privés qui possèdent la moitié de notre patrimoine. Les blocages sont nombreux.

S'agissant des normes, il convient d'alléger ce qui relève du pointilleux tout en restant strict sur le respect des normes. En matière de patrimoine, on ne peut pas s'affranchir des règles et il ne peut pas y avoir de dérogation. L'État doit respecter la loi qu'il impose à d'autres. Derrière, ce sont des métiers d'art qui oeuvrent.

Je suis très attaché à la transmission du savoir. Nous devons initier les jeunes au patrimoine. Avec l'association Vieilles Maisons Françaises, j'ai financé le kit « J'aime le patrimoine » dans les écoles. Il faudrait un équivalent de la « Semaine du goût » : il faut emmener les enfants à la découverte du patrimoine local, de cette beauté à portée de main. Ce patrimoine est gratuit et à portée de tous. Il faut donner à ces enfants la possibilité d'être les Stéphane Bern de demain et de transmettre à leur tour l'amour du patrimoine. J'entendais le Président de la République évoquer les colonies de vacances. Voilà des endroits formidables où envoyer les jeunes cet été pour s'initier au patrimoine ! Je vois partout des jeunes s'impliquer et s'instruire dans ces chantiers. Ces métiers d'art n'existent qu'en France. Le monde entier nous envie ce savoir-faire et cet art de vivre, il nous faut le transmettre. Nous devons profiter de cette crise pour sauver notre patrimoine de proximité, aider les maires à le valoriser, les inciter davantage dans certains territoires, amener l'État à aider dans les chantiers via un New Deal et développer le « Pass Famille » en parallèle du « Pass Patrimoine ».

Certains chantiers sont à l'arrêt car les conseils municipaux n'ont pas pu se former. Il y a un risque d'année blanche avec des carnets de commande vides car tout est bloqué. Il faut donc que les propriétaires privés mobilisent ces acteurs mais ils ne pourront pas tout faire. Nous devons comprendre que le patrimoine est la chance de la France et il nous fait avancer tous ensemble dans le même sens. J'espère que le Président de la République va envoyer un signal fort en faveur du patrimoine.

M. Jean-Marie Bockel, président . - Je vous remercie infiniment, cher Stéphane Bern, pour ce plaidoyer à la fois passionnant et convaincant. Il constitue une belle entrée en matière pour la présentation dans un instant par nos deux rapporteurs de leur travail, « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser. » Nous avions d'ailleurs lancé ces travaux suite à une audition des ABF.

&&Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser »&&

Mme Sonia de la Provôté . - Cette audition a été formidable car tant de sujets abordés figurent dans notre rapport. Cela nous conforte dans nos orientations et nous permettra également de formuler des propositions complémentaires.

Avec Michel Dagbert, co-rapporteur, nous avons travaillé durant six mois, entendu une cinquantaine d'acteurs très divers : des particuliers, des associations, des organismes et naturellement l'État afin d'appréhender cette question du patrimoine historique et architectural des communes. Nous avions particulièrement axé ce rapport sur l'étude des petites communes car, comme vient de le souligner Stéphane Bern, ce sont elles qui connaissent la situation la plus compliquée, et ce même avant cette crise qui ne pourra que l'aggraver.

Il ressort de nos travaux une conviction forte : les Français aiment leur patrimoine. 86 % d'entre eux se disent « attachés » et 95 % jugent qu'il est « important de le sauvegarder ». Cela est significatif, bien que la notion de patrimoine recouvre une acception différente selon chacun. Et il y a péril en la demeure, si j'ose dire : 23 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état et un certain nombre sont en situation de péril grave.

Le tragique incendie de la cathédrale Notre-Dame nous a montré l'extrême fragilité de notre patrimoine, mais aussi le formidable élan de solidarité des Français : ils ont donné 922 millions d'euros. Le Loto du patrimoine confirme cette envie de participer à la hauteur de ces moyens. Ils sont d'ailleurs plusieurs millions à suivre les émissions sur le patrimoine (comme celles de Stéphane Bern, que nous venons d'entendre) et 12 millions à s'être rendus aux dernières « Journées du patrimoine ». Cela montre bien que ce sujet touche à l'âme des Français.

Le patrimoine est donc une vraie passion française. Il faut dire que nous abritons un patrimoine exceptionnel de 45 000 monuments protégés (classés ou inscrits), auxquels il convient d'ajouter tout le patrimoine non protégé mais qui présente un intérêt par son témoignage de la vie de nos communes. Je pense aux ensembles urbains, lavoirs, granges, moulins, puits, calvaires, bâtiments industriels.... Tout ce patrimoine compte et la liste est longue. Il faudrait d'ailleurs un travail titanesque de recensement au niveau national. Faute de recensement, il est impossible d'avoir une estimation du coût et des moyens à mettre en oeuvre. Tout ça, sans compter l'immense majorité des églises qui sont la propriété des communes depuis la loi de 1905... beaucoup d'ailleurs sont protégées au titre des monuments historiques. Celles qui ne le sont pas constituent un énorme sujet.

Monsieur le Président, vous nous aviez confié un rapport sur les collectivités territoriales et le patrimoine portant sur les communes, et en priorité les communes rurales, à l'issue de cette fameuse table ronde où étaient présents les ABF mais aussi les représentants des labels. Nous avions bien senti que l'ensemble des acteurs connaissait des difficultés à interagir et qu'il y avait un intérêt à apporter un regard pragmatique d'inventaire sur ce qui pouvait être mis en oeuvre dans le domaine du patrimoine afin d'accompagner les communes et de formuler des propositions pour améliorer la situation.

Il faut savoir que ce sont les communes qui hébergent l'essentiel du patrimoine : près de 15 000 d'entre-elles disposent d'au moins un monument historique. La majorité de ce patrimoine est situé dans des petites communes : 50 % des édifices protégés au titre des monuments historiques sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants. 41 % du patrimoine protégé en France est la propriété des communes, 43 % la propriété de personnes privées et 4 % propriété de l'État. Or, comme Stéphane Bern l'a rappelé, il n'est pas possible de déconnecter le propriétaire privé de la commune où se situe sa propriété.

Évidemment, les enjeux autour du patrimoine sont lourds dans nos territoires... Les associations de protections que nous avons auditionnées ont toutes insisté sur ce point : c'est un facteur de cohésion sociale et territoriale car nous touchons à l'identité même de nos communes. On parle là également d'un facteur de transmission entre générations...

C'est aussi un formidable outil de développement de l'économie locale : ce sont des emplois souvent non délocalisables, qui font marcher les entreprises artisanales, sans compter le tourisme. Je rappelle que la France accueille 90 millions de visiteurs par an ! Il y a des retombées économiques positives dans le fait de se préoccuper du patrimoine.

Et puis, enfin, c'est un élément-clé d'aménagement du territoire. On le dit dans le rapport : le patrimoine et l'urbanisme doivent aller de concert et non en contradiction. Le patrimoine ne doit pas arriver en fin de route d'un chemin d'urbanisme. Il doit être intégré dès le départ dans la réflexion et constituer un élément essentiel et positif dans les documents d'urbanisme qui peuvent être produits par la suite.

Je conclurai ce panorama général par un dernier chiffre : 633 millions d'euros : c'est la somme que consacrent l'État et les communes chaque année au patrimoine protégé. Ce chiffre ne tient évidemment pas compte des millions d'euros dépensés par des personnes publiques ou privées en faveur du patrimoine non protégé. Ce rapport est moyen de faire prendre conscience que le patrimoine n'est pas seulement une charge mais qu'il constitue aussi une chance. Comme le dit Stéphane Bern : le patrimoine est une chance pour la France !

M. Michel Dagbert . - Nous avons voulu faire de ce rapport une sorte de vademecum pour les nouveaux élus municipaux.

Malgré la crise que nous traversons, il y aura, dans quelques semaines, de nouveaux conseils municipaux. Or, ce sont bien les communes qui sont les premières responsables de la préservation et de la restauration du patrimoine bâti architectural.

Nous voulions être en mesure, à travers ce rapport et en toute humilité, d'accompagner ces communes car l'un des enjeux de la préservation du patrimoine, c'est la bonne information des élus locaux. Quel élu n'a pas un jour dû faire face à la jungle administrative et réglementaire ? Gérer le patrimoine peut s'apparenter à un véritable chemin de croix, si vous me permettez l'expression ! Les conditions dans lesquelles s'effectuent ces chantiers nécessitent au préalable un fort investissement en ingénierie.

Certains élus sont de ce point de vue mieux aidés que d'autres... et les relations avec les ABF, avec les DRAC, se passent plus ou moins bien selon les territoires. Dans certains territoires il y a de l'ingénierie disponible, des CAUE, des intercommunalités plus ou plus performantes et puis, hélas, on trouve d'autres territoires où les choses sont beaucoup plus compliquées. Il faut réunir les bons interlocuteurs, l'expertise, les compétences, bref il faut un accompagnement global et de qualité.

Nous avons essayé, avec Sonia, de montrer cette pluralité des enjeux. C'est important car les élus locaux peuvent souvent se sentir désarmés, d'autant qu'ils ne sont pas toujours formés au patrimoine. Nous nous sommes donc mis dans la peau d'un maire, parce que celui-ci doit faire face à trois grands types de difficultés :

- premièrement, un problème d'identification et de recensement du patrimoine : c'est surtout vrai pour le patrimoine vernaculaire, de proximité, qui souvent n'est pas protégé ;

- le deuxième point est la question de l'ingénierie. En effet, pour monter les projets, il faut trouver les compétences, les bons professionnels. Or on sait très bien que les petites communes sont souvent démunies pour assurer la maîtrise d'ouvrage. Cela nous a été suffisamment répété au cours de nos auditions : il y a un manque cruel d'ingénierie dans certains territoires. Cela freine naturellement les projets de réhabilitation ou d'entretien. Nous pouvons situer le tournant en 2005, lorsque l'État a arrêté d'assurer, pour le compte des communes, la maîtrise d'ouvrage en ce qui concerne le patrimoine protégé. Depuis lors, elles doivent se débrouiller seules ;

- enfin, il existe un problème de moyens financiers : l'entretien et la restauration coûtent cher et les budgets des communes ne sont pas extensibles. Quel maire n'a pas dû un jour faire face à des travaux coûteux sur l'église communale, par exemple ?

Notre rapport reprend logiquement ces trois étapes, et nos recommandations, dont la majorité relève des « bonnes pratiques », sont destinées à faciliter la vie des élus locaux - pour rester fidèles à notre tradition au sein de notre délégation. Je ne serai pas plus long, nous vous avons d'ailleurs diffusé une infographie qui résume le contenu du rapport et qui sera mise en ligne sur le site du Sénat.

J'insisterai tout de même sur quelques points majeurs: Le patrimoine est un héritage culturel qui a une dimension éducative forte : il faut donc poursuivre et amplifier les actions conduites auprès des jeunes générations avec les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture.

Un euro investi dans le patrimoine génère 30 euros de retombées économiques sur un territoire, ce qui signifie que les maires ont intérêt à investir. Monsieur le Président, notre délégation avait fait un travail remarquable sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ; le patrimoine constitue justement un des leviers de dynamisme commercial et touristique qui peut aider dans cette recherche de redynamisation.

Le patrimoine va bien au-delà des « vieilles pierres ». Selon nous, il n'y a pas un patrimoine mais des patrimoines. Il faut insister sur le travail à mener au niveau local pour l'identifier, le cartographier. Les maires peuvent s'appuyer sur les services d'inventaire régional et les associations de protections du patrimoine, dont je veux ici saluer l'investissement de ces associations qui, bien souvent, sont constituées de bénévoles ayant acquis une grande technicité.

Nous devons aussi réfléchir aux nouveaux usages, car le meilleur moyen de protéger un édifice est de lui trouver de nouvelles fonctions. Certaines communes font un travail exemplaire de reconversion d'édifices en logements, services, commerces, théâtres, écoles. Ensuite, il ne faut pas hésiter à rendre ce patrimoine vivant le plus possible : en organisant des animations, des évènements, des visites guidées, des concerts.... Bref, il faut permettre à tout un chacun de se l'approprier, d'y trouver une vocation. Il nous a été rapporté le cas d'une église, qui n'a pas perdu sa vocation cultuelle, mais qui abrite aujourd'hui un bureau de poste. Voilà une façon originale de partager les charges de fonctionnement d'un édifice.

J'ajouterai que le patrimoine doit être un élément à part entière de l'aménagement du territoire. Il peut être extrêmement préjudiciable de le déconnecter des enjeux d'urbanisme local. Or, on a constaté que les maires n'utilisent pas suffisamment les PLU et les PLUI dans ce domaine.

Enfin, les élus n'ont pas toujours le réflexe des labels. Il en existe beaucoup, ce n'est donc pas facile, mais les DRAC, avec les directions départementales des territoires (DDT), peuvent apporter leur aide pour labelliser ce fameux patrimoine du quotidien souvent méconnu. On sait tous que ces labels sont importants pour déclencher des visites touristiques mais aussi pour la médiatisation des lieux sur Internet et les réseaux sociaux.

Mme Sonia de la Provôté . - Très rapidement, il est ressorti de nos auditions que le besoin d'accompagnement de l'État reste très fort chez les élus locaux, notamment dans les petites communes qui n'ont pas de services dédiés « patrimoine » et qui peuvent être démunies pour exercer la compétence de maitrise d'ouvrage. Les effets de 2005 ont été désastreux. Tous les interlocuteurs que nous avons auditionnés ont mis en évidence ce besoin d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pierre angulaire d'une meilleure sérénité sur les plans technique, administratif et financier. Henry Masson, conservateur régional des monuments historiques en Bretagne, continue par exemple à apporter son aide aux communes sous forme d'assistance à maitrise d'ouvrage. Tous les budgets sont consommés et son accompagnement est plébiscité.

Il ressort aussi de nos auditions le besoin de construire une relation partenariale et de confiance avec les ABF. Cela est issu de notre première table ronde mais aussi des débats tenus lors de la loi ELAN. Le temps des ABF censeurs est révolu. Les ABF doivent arriver sur ces projets le plus en amont possible afin d'accompagner et de protéger les maires.

Nous avons également voulu rappeler que, sur le terrain, il reste de l'ingénierie, même si elle est maintenant dispersée, ce qui fait la difficulté des choses. Il faut trouver le bon interlocuteur entre les architectes conseils de l'État par l'intermédiaire des DRAC ou les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), très précieux, que nous devons préserver au niveau départemental, ainsi que tous les professionnels de l'entretien et de la restauration du patrimoine, ces métiers d'art et d'histoire qu'il faut sauver car ils sont aujourd'hui menacés. Les associations sont également essentielles, bien que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ne soit pas dans leurs missions, ce qu'elles regrettent d'ailleurs.

Ce qui est le plus souhaité par les acteurs locaux c'est de pouvoir disposer d'une « task force » dédiée au patrimoine et mobilisable à la demande de tout maire. Nous proposons de missionner l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour qu'elle structure, sous l'égide du préfet, toute l'ingénierie disponible en matière de patrimoine sur un territoire. L'urbanisme et le patrimoine sont consubstantiels. Le but est que les acteurs dialoguent et disposent d'un lieu de rencontre. Je rappelle que l'ANCT est déjà compétente en matière de revitalisation des territoires. Le préfet de département doit accompagner les choses, naturellement sans déposséder les collectivités de leurs possibilités. Il s'agit de construire ensemble une instance départementale, guichet unique capable de répondre aux questions des élus sur ce sujet.

Évidemment, pour finir, il y a la question des financements : notre conviction est qu'il faut conjuguer le public et le privé. On sait que le soutien de l'État est indispensable, c'est près de 330 millions d'euros par an. Sans ces subventions publiques, les collectivités seraient incapables de compléter le tour de table financier. Nous pensons qu'il faut en particulier préserver et amplifier le Fonds incitatif et partenarial pour la rénovation des monuments historiques des communes à faible ressources, créé en 2018 pour les petites communes et les communes rurales (de moins de 2 000 habitants). Cela signifie aussi plus de transparence dans les choix du patrimoine à accompagner, et une meilleure vision de la territorialisation de ce patrimoine. Le bilan 2018, comme 2019, montre bien une répartition inégale sur le territoire. Peut-être faudrait-il rendre les critères plus transparents et les choix plus collégiaux ?

Il faut saluer l'action des départements et des régions, également mis à contribution. Ils aident les communes pour la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé, même si c'est parfois fait de façon hétérogène.

Il y a, enfin, l'accompagnement réalisé par la Banque des Territoires pour les projets dans le domaine du patrimoine remarquable. Les communes peuvent donc solliciter la Caisse des dépôts en matière d'ingénierie et d'investissement... Il faut qu'on le rappelle aux maires. Tout ça c'est très bien, mais on sait que les financements publics sont en voie de raréfaction, nous avons donc aussi besoin des financements privés.

M. Michel Dagbert . - Il est vrai que le financement privé devient une composante importante dans ces sujets. Concrètement, les maires peuvent s'appuyer sur une panoplie assez large :

- l'accompagnement bénévole des fondations et associations de protection du patrimoine, qui réalisent un travail de terrain et d'expertise qu'il faut saluer. Vous les connaissez : il y a la Fondation du patrimoine, Vieilles maisons françaises, la Fondation pour la sauvegarde de l'art français, l'association Patrimoine-Environnement, et tant d'autres. Monsieur le Président, vous évoquiez d'ailleurs notre proposition de supprimer les taxes qui pèsent sur le Loto du patrimoine ; Stéphane Bern proposait également de pérenniser la compensation de ces taxes.

Il y a aussi le mécénat d'entreprises et le financement participatif : vous savez qu'il existe aujourd'hui des plateformes de crowdfunding , qui permettent d'accroître en un temps record le volume des dons.

Il y a également la délégation de gestion de monument historique à un opérateur public, comme le Centre national des monuments historiques, ou privé, avec des structures telles que Culturespaces, par exemple. Cela peut être une solution pour certaines communes, sous réserve que le monument draine un nombre important de visiteurs.

Enfin, nous mentionnons dans le rapport des outils innovants et plus récents : comme ces start-ups qui proposent des services de gestion de billetterie d'un édifice (châteaux, musées, etc.), des prestations de communication ou de marketing sur les réseaux sociaux, et même l'achat collectif de monuments historiques et de châteaux, qui permet à des particuliers d'en devenir copropriétaires.

Bref, vous le voyez, les idées ne manquent pas pour participer à cette grande cause qu'est la sauvegarde, la protection et la valorisation de notre patrimoine architectural.

M. Jean-Marie Bockel, président . - Je remercie nos rapporteurs, qui ont accompli un travail remarquable aidé par notre secrétariat. Je me souviens très bien du point de départ de cette démarche qui fût cette audition à la fois des ABF et des associations Petites Cités de Caractère et Sites et Cités Remarquables. Nous voulions sortir des caricatures et aller au fond des choses. Nous sommes à la recherche permanente du parfait équilibre. Votre travail est extrêmement complet et nous pouvons être très heureux ensemble d'avoir pu obtenir l'éclairage de Stéphane Bern suivi de votre présentation très instructive.

Mme Françoise Gatel . - Je remercie mes collègues pour ce rapport, son objet et sa grande qualité. J'aborderai trois points assez rapidement en reprenant leurs suggestions et observations.

Le premier concerne l'importance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Plusieurs petites communes ne disposent pas du personnel nécessaire pour mener et faire aboutir des projets. Il existe effectivement des DRAC assez exceptionnelles qui accompagnent ces communes et je pense qu'il faudra que nous soyons très attentifs, dans le cadre du plan de relance à ce qu'elles puissent continuer cet accompagnement des communes dans la définition de leurs projets.

Mon deuxième point porte sur les ABF. Ils sont souvent parmi les structures les plus détestées auprès des maires, or je considère qu'ils peuvent être nos meilleurs amis pour la revitalisation de nos communes. Chaque année, en tant que présidente de l'association des Petites Cités de Caractère de France, je suis invitée à intervenir auprès des promotions des ABF et je leur dis l'importance du dialogue avec des élus souvent isolés par des conseils municipaux qui hésitent à engager des dépenses.

Mon troisième point est celui des réseaux. Comment faire pour que les communes les plus petites ne se retrouvent pas seules ? On ne peut se contenter de restaurer une pépite, il faut aussi l'inscrire dans un usage contemporain et lui redonner de la vie. Les réseaux apportent de la notoriété et permettent de mutualiser certaines questions. Ensuite, ils offrent très souvent un accompagnement aux élus pour les aider à se poser les bonnes questions et les résoudre. Ils sécurisent enfin les partenaires pour aider à la recherche, difficile, de financements, ainsi que Sonia et Michel nous l'ont expliqué.

Mme Josiane Costes . - Lorsque le groupe RDSE a demandé la création de l'ANCT, l'idée était d'en faire une porte d'entrée pour les élus, notamment les maires des petites communes qui avaient du mal à s'orienter dans le dédale des possibilités existantes. Actuellement, nous travaillons avec mon collègue Charles Guené sur un rapport relatif à l'ingénierie territoriale et je pense que nous pourrons faire quelques propositions allant dans ce sens. Dans le cadre du patrimoine, ces élus peuvent en effet être très démunis, sans savoir à quelle porte frapper.

M. Franck Montaugé . - Je voudrais remercier les deux co-rapporteurs pour le travail qu'ils viennent de nous présenter et je souhaiterais leur demander si, dans le cadre du plan de relance, ils ont envisagé la possibilité d'un fléchage d'une partie des fonds publics destinés aux entreprises vers les questions touchant au patrimoine, la restauration en particulier. Cette possibilité est-elle-même envisageable ?

Mme Sonia de la Provôté . - L'assistance à maîtrise d'ouvrage est effectivement un point majeur. Il est vécu de manière douloureuse par beaucoup de personnes que nous avons auditionnées mais également par l'État car c'est comme si on lui avait ôté des compétences et une technicité dont il dispose encore. Il rêve de pouvoir à nouveau être conseiller et non plus uniquement censeur ou contrôleur.

Il y a effectivement un besoin en termes de réseau territorial. Nous avons évoqué l'ANCT car il nous semble que ce modèle permet de rassembler l'ensemble des acteurs. Les nouveaux maires vont avoir besoin de ces contacts.

Sur le plan de la relance, nos travaux se sont achevés avant le confinement et l'épidémie mais, à la commission de la Culture, nous avons demandé le fléchage d'une partie des fonds de relance vers le patrimoine parce que ces chantiers sont à notre main et sont, pour certains, prêts à redémarrer.

Je terminerai en remerciant notre équipe administrative qui nous a accompagnés dans ce travail pas toujours simple, notamment lors de la période des grèves.

M. Michel Dagbert . - Dans le cadre de la relance, les départements font beaucoup, par ailleurs, et il faudra donc déterminer dans quelle mesure ils pourront participer à la reprise des chantiers. Enfin, comme Sonia, je tenais à remercier l'équipe du secrétariat pour leur collaboration tout au long de cette mission.

M. Jean-Marie Bockel, président . - Je remercie les deux co-rapporteurs pour ce travail remarquable, passionnant, complet et utile. Nous allons continuer à le promouvoir. Ce rapport est adopté.

Je voudrais finir par un rappel : nous auditionnerons la semaine prochaine la ministre Jacqueline Gourault puis, la semaine suivante, nous recevrons Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative aux enjeux financiers de la crise sanitaire pour les collectivités.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

« LE PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTURELDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
TABLE RONDE DU 27 JUIN 2019

• Association nationale des architectes des bâtiments de France

Hélène LEBEDEL-CARBONNEL, Conservateur des monuments historiques de l'Indre et du Loir-et-Cher

Saadia TAMELIKECHT, Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-Saint-Denis

• Petites cités de caractère de France

Laurent MAZURIER, Directeur

• Sites & Cités remarquables de France

Marie-Annick BOUQUAY, Adjointe chargée du patrimoine à la mairie de Vitré

Patrick GEROUDET, Adjoint chargé de la promotion de la ville à la mairie de Chartres

AUDITION DU 5 NOVEMBRE 2019

• Compagnie des architectes en chef des monuments historiques

Charlotte HUBERT, Présidente

AUDITIONS DU 12 NOVEMBRE 2019

• Association nationale des architectes des bâtiments de France

France POULAIN, Directrice de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Eure

Saadia TAMELIKECHT, Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-Saint-Denis

• Collège des monuments historiques

Henry MASSON, Président

• Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Valérie CHAROLLAIS, Directrice

Hubert COURSEAUX, Membre du conseil d'administration et Président du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados

Fabien TESSIER, Directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados

AUDITION DU 19 NOVEMBRE 2019

• Architectes conseils de l'État

Jean-Luc HESTERS, Ancien président

Isabelle MANESCAU, Présidente

AUDITIONS DU 3 DÉCEMBRE 2019

• Conseil national de l'ordre des architectes

Éric WIRTH, Vice-président

• Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France

Laurent ROTURIER, Directeur régional

« ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE »
TABLE RONDE DU 10 DÉCEMBRE 2019

• Fondation du patrimoine

Alexandre GIUGLARIS, Responsable des affaires publiques

Guy SALLAVUARD, Directeur des relations institutionnelles

• Maisons paysannes de France

Éric CHALHOUB, Co-président

Jean-Michel GELLY, Administrateur

• Union REMPART

Olivier LENOIR, Délégué général

Angéline MARTIN, Déléguée régionale

AUDITIONS DU 14 JANVIER 2020

• Culturespaces

Bruno MONNIER, Président

• Vieilles maisons françaises

Philippe TOUSSAINT, Président

« PATRIMOINE HISTORIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : QUELS MOYENS D'ACTION POUR LES MAIRES ?»
AUDITION PLÉNIÈRE DU 23 JANVIER 2020

• Assemblée des départements de France

Adrien BERTRAND, Conseiller culture

Marylène JOUVIEN, Chargée des relations avec le Parlement

Brigitte KLINKERT, Vice-présidente, Présidente du groupe « Culture et patrimoine » et présidente du département du Haut-Rhin

Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur culture, éducation et sports du département du Haut-Rhin

AUDITIONS DU 28 JANVIER 2020

• Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques

Gilles de LAÂGE, Co-président

Marion ROGAR, Secrétaire générale

• Patrimoine-Environnement

Alain de la BRETESCHE, Président

Christine BRU, Vice-présidente

Noémie FINEZ, Secrétaire générale adjointe

Constance HUYNH, Assistante administratif et juridique

Dominique MASSON, Secrétaire général

Benoît de SAGAZAN, Vice-président

Léa SAURIN, Chargée de communication

AUDITIONS DU 4 FÉVRIER 2020

• Dartagnans

Romain DELAUME, Président

Bastien GOULLARD, Directeur général

• Direction générale des patrimoines

Philippe BARBAT, Directeur général des patrimoines

Vincent LACAILLE, Chef du bureau de la qualité de l'architecture et du paysage, service de l'architecture, sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

Jean-Michel LOYER-HASCOËT, Chef de service, Adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine

AUDITION DU 25 FÉVRIER 2020

• Association des maires de France

Jean-Philippe ALLARDI, Adjoint au maire de Sceaux en charge de la culture

Sébastien FERRIBY, Conseiller Action sociale, éducative, sportive et culturelle

Charlotte de FONTAINES, Chargée des relations avec le Parlement

Nathalie FOURNEAU, Conseillère aménagement

CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES

• Caisse des dépôts et des consignations

Philippe BLANCHOT, Directeur des relations institutionnelles

• Centre des monuments nationaux

Philippe BELAVAL, Président

• Pierre de Liens

Ronan LE ROSCOËT, Gérant

AUDITION PLÉNIÈRE DU 7 MAI 2020

• Mission Bern « Patrimoine en péril »

Stéphane Bern, Animateur et présentateur, en charge de la mission confiée par le Président de la République en faveur de la défense du patrimoine

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* ¹ « Les plus beaux villages de France », par exemple, émission animée par Stéphane Bern.

* ² 12 millions de français lors de la 36 ^e édition des 21 et 22 novembre 2019.

* ³ Source : Tableau 1 des chiffres-clés 2019 Patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication (2017).

* ⁴ Source : Budget 2020 du ministère de la Culture.

* ⁵ Avis (n° 145, 2109-2020) au nom de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication sur le projet de loi de finances, Tome II par M. Philippe Nachbar, enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019.

* ⁶ Les immeubles protégés sont constitués pour près de 40 % d'architecture domestique et pour près de 35 % d'architecture religieuse, l'architecture strictement agricole représentant 1 % du total.

* ⁷ Source : Tableau 2 des chiffres-clés 2019 Patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication (2017).

* ⁸ 55 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants.

* ⁹ 90 % des entreprises de restauration sont des entreprises locales.

* ¹⁰ Si les travaux se chiffrent au cas par cas en fonction des matériaux et des professionnels mobilisés (corps de métiers), on peut retenir à titre d'exemple que la restauration d'un mur en pierre de construction peut varier de 300 à 1 100 euros (prix au m), avec un prix moyen autour de 700 euros.

* ¹¹ Mesnil-en-Ouche, commune nouvelle de l'Eure, par exemple, abrite non moins de 20 églises, qu'elle doit entretenir seule.

* ¹² Journée organisée par les établissements scolaires et dédiée au patrimoine sous toutes ses formes.

* ¹³ Ils remplacent les anciens secteurs sauvegardés, les anciennes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

* ¹⁴ Où la démarche de recensement a conduit à l'établissement de trois listes distinctes.

* ¹⁵ Les conservations régionales, en association avec les collectivités territoriales, ont classifié 1,3 million de bâtiments « Souvenirs historiques » (« Denkmal »).

* ¹⁶ Le PLU peut ainsi identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural, en vertu des dispositions de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme.

* ¹⁷ La demande de protection au titre des monuments historiques peut aussi être formulée par un propriétaire privé. Toute personne non propriétaire de l'édifice mais y ayant intérêt (collectivité territoriale, association de défense du patrimoine etc.) peut également être à l'initiative de la demande de protection.

* ¹⁸ Site du ministère de la Culture.

* ¹⁹ La demande de subvention doit être réalisée par la collectivité. Ce soutien financier peut se matérialiser par : une aide au salaire d'un animateur de l'architecture et du patrimoine ; une participation à l'étude de scénographie du CIAP ; une aide au financement de documents de communication ; ou encore une aide au financement d'actions pédagogiques.

* ²⁰ Depuis l'ordonnance du 8 septembre 2005, entrée en vigueur en 2007, le maître d'ouvrage des monuments classés ou inscrits est le propriétaire ou l'affectataire domanial (article L. 621-29-2 du code du patrimoine).

* ²¹ Ce concours se formalise par des conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclues à titre gracieux et prévoyant le choix du maître d'oeuvre, l'élaboration du cahier des charges ou encore le suivi des travaux, selon les besoins de la commune concernée.

* ²² Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques.

* ²³ La procédure est alors directement gérée par les services compétents. L'appel aux services départementaux ou régionaux est indifférent.

* ²⁴ En partenariat avec l'agence de valorisation du capital immatériel des marques et territoires 9b+ et la ville de Toulon, le CAUE du Var a su capitaliser sur ses données récoltées au cours des projets de préservation du patrimoine local. Cette application, à destination des habitants et des touristes, a vocation à faire découvrir de manière interactive le patrimoine de la ville de Toulon. Grâce à la géolocalisation, l'utilisateur peut scanner environ trente points d'intérêt du coeur de ville et en observer les constructions et parfois certains espaces interdits d'accès au public.

* ²⁵ Source : CAUE, Repères & Chiffres-clés, Panorama de l'action des CAUE, Édition 2019.

* ²⁶ Réponse du ministère de la Culture publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019.

* ²⁷ Dont les taux de subvention peuvent varier de 20 à 40 % sur le montant total des travaux, dans la limite de 250 000 euros.

* ²⁸ Source : Rapport d'activité 2018 de la Fondation du patrimoine.

* ²⁹ Réponse du ministère de la Culture publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019.

* ³⁰ L'article L. 1111-10 du CGCT prévoit que le financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes peut être assuré par d'autres collectivités territoriales (départements ou régions) dans la limite toutefois que ce financement ne dépasse pas 80 % du montant du projet. Une dérogation, prévue pour la rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, peut être accordée par le préfet.

* ³¹ La Place Ducale de Charleville-Mézières (Ardennes), le Fort Saint-Nicolas de Marseille (Bouches-du-Rhône), la Briqueterie de la Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime), le Couvent de la Visitation du Puy-en-Velay (Haute-Loire), la Citadelle de Givet à Charlemont (Ardennes), le Familistère de Guise (Aisne), le Château de Courtanvaux (Sarthe), la Ferme Nord de Zuydcoote (Nord), le Domaine de Pontigny (Yonne), le Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne), le Parc de Wesserling (Haut-Rhin), le Château de L'Isle Briand (Maine-et-Loire).

* ³² Source : Rapport d'activité 2018 de la Fondation du patrimoine.

* ³³ Les sommes récoltées tiennent compte, outre les recettes issues du Loto du patrimoine, des collectes participatives en faveur de chaque monument, ou encore le mécénat d'entreprises.

* ³⁴ La demande d'aide au financement se fait en ligne sur le site Internet de la Fondation.

* ³⁵ S'adressant notamment aux collectivités territoriales et aux établissements publics, le soutien demandé ne doit toutefois pas dépasser 30 % du montant total du projet. En outre, le site concerné par le projet doit être ouvert à la visite ou visible du grand public.

* ³⁶ Fondateur du cabinet Pierre de Liens, qui réalise des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les collectivités territoriales.

* ³⁷ Le montant du don moyen des particuliers était de 244 € en 2018.

* ³⁸ Source : Rapport d'activité 2018 de la Fondation du patrimoine.

* ³⁹ La Loi Malraux s'adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d'immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un ABF, les travaux doivent prendre en charge la restauration de l'intégralité de l'immeuble. Depuis le 1 ^er janvier 2013, la réduction d'impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.

* ⁴⁰ Pour l'instant, l'achat du château de La Mothe Chandeniers, dans la Vienne, et celui d'Ebaupinay, dans les Deux-Sèvres, ont été entièrement financés par ce biais.