N° 219
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 janvier 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les actes du colloque « Les collectivités territoriales , leviers de développement des territoires ruraux »,
Par MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS,
Jean-François HUSSON,
Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL,
Sénateurs
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Mathieu Darnaud, Daniel Chasseing, Mme Josiane Costes, MM. Marc Daunis, François Grosdidier, Charles Guené, Antoine Lefèvre, MM. Alain Richard et Pascal Savoldelli, vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Bernard Delcros et Christian Manable, secrétaires ; MM. François Calvet, Michel Dagbert, Philippe Dallier, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Françoise Gatel, MM. Hervé Gillé, Bruno Gilles, Mme Michelle Gréaume, MM. Jean-François Husson, Éric Kerrouche, Dominique de Legge, Jean-Claude Luche, MM. Jean Louis Masson, Franck Montaugé, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Rémy Pointereau, Mmes Sonia de la Provôté, Patricia Schillinger, Catherine Troendlé, MM. Raymond Vall et Jean-Pierre Vial.
« Les collectivités territoriales,
leviers de développement des territoires ruraux »
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Actes du colloque
du jeudi 7 novembre 2019
AVANT-PROPOS
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité engager une réflexion de fond sur les territoires ruraux et les outils des collectivités territoriales pour favoriser leur développement.
À cette fin, elle a créé en son sein un groupe de travail, présidé par Jean-Marie Bockel. Elle a désigné quatre rapporteurs : Bernard Delcros, Jean-François Husson, Franck Montaugé et Raymond Vall. Cinq autres sénateurs de la délégation ont été nommés membres du groupe de travail : Françoise Gatel, Charles Guené, Jean-Claude Luche, Christian Manable et Rémy Pointereau. La mission du groupe était de mieux appréhender la réalité de la ruralité et sa diversité, afin de mettre en lumière les actions concrètes qui peuvent contribuer au renforcement des territoires ruraux.
Au cours de leurs travaux, les rapporteurs ont multiplié les rencontres avec les acteurs de la ruralité, grâce à de nombreuses auditions mais également lors de plusieurs déplacements. Dans le Cantal, les Ardennes, le Gers et en Haute-Garonne, les élus locaux, en première ligne face à des contraintes peu médiatisées, développent des solutions audacieuses pour dynamiser leur commune et leurs territoires. De ces réalisations plus opérationnelles que théoriques sourdent des bonnes pratiques et des initiatives innovantes. Le groupe de travail de la délégation a souhaité les mettre en avant, lors d'une rencontre au Sénat tenue le 7 novembre 2019.
Ce colloque a permis de donner la parole aux premiers agents de ruralités actives, au travers des témoignages d'élus locaux présentant leur approche, leurs difficultés, leurs succès. En faisant de cet événement un point d'étape, les rapporteurs se sont volontairement placés dans une posture d'écoute pour promouvoir des échanges libres et constructifs. Ainsi, leurs premières pistes de réflexion ont pu être confrontées aux remontées du terrain des experts auditionnés et d'une pluralité d'élus des ruralités. Ces véritables séquences de co-construction ont confirmé le quadriptyque que les travaux des rapporteurs ont dégagé dans les territoires ruraux qui réussissent : inscrire la ruralité dans un projet de territoire cohérent ; nouer des alliances et articuler les territoires ; repenser et adapter l'offre de services aux habitants ; organiser l'ingénierie territoriale.
Les rapporteurs ont souhaité faire confiance à l'intelligence locale pour se nourrir des réactions des élus. La centaine de participants a pu réagir de manière libre aux interventions et chacun a pu confronter à ces témoignages les spécificités de son territoire, pour apprécier les conditions dans lesquelles de nouveaux projets pourraient y voir le jour. Les retours d'expérience des uns ont pu faire écho aux interrogations des autres.
La conjugaison des visions que porte chaque élu rural pour son territoire a été le complément incarné des constats faits par les rapporteurs et le prélude à leur rapport d'information sur l'engagement des collectivités au service des territoires ruraux.
Prise en compte impérieuse de la diversité des réalités rurales, conviction profonde que les ruralités disposent d'atouts indéniables pour relever les défis qui se présentent à elles, programmation pluriannuelle des actions conduites par l'ensemble des parties prenantes du développement rural, promotion d'une démarche partenariale entre les collectivités territoriales elles-mêmes, accessibilité et modernisation des services proposés aux habitants des communes rurales, etc. Telles sont quelques-unes des pistes évoquées lors de ce colloque et qui sont un dénominateur commun des réussites observées dans les territoires ruraux.