C. INVENTER DE NOUVELLES RÉGULATIONS
1. La régulation fiscale : faut-il taxer les robots ?
a) Les arguments en faveur de la taxation des robots
Taxer les robots est une question qui revient depuis plusieurs années dans le débat public. Elle a été mise en avant comme un axe majeur de campagne par le candidat aux élections présidentielles de 2017 Benoît Hamon mais est aussi défendue par des personnalités et des économistes qui y voient un outil d'avenir. Plusieurs arguments sont avancés par les défenseurs de cette mesure.
• La taxation des robots permettrait de freiner le remplacement du travail humain et donc de limiter le rythme des destructions d'emplois, afin de gagner du temps pour adapter les personnels exposés à ce mouvement de substitution, à travers des programmes de formation et de reconversion précisément financés par le produit de cette taxe. C'est l'idée avancée par Bill Gates dans une interview de février 2017 au magazine Quartz 51 ( * ) .
• La taxation des robots est aussi envisagée comme un moyen de financer des dépenses de protection sociale , assises en France encore aux trois quarts sur les revenus d'activité 52 ( * ) et pesant donc sur le travail humain. Il convient de rééquilibrer les contributions entre capital et travail, dès lors que les robots accomplissent une part des tâches préalablement effectuées par des salariés.
• La taxation des robots est aussi envisagée comme une mesure de correction des inégalités générées par cette nouvelle étape du progrès technique. Des économistes tels Jeffrey Sachs estiment que la richesse supplémentaire produite par la robotisation du travail humain ne bénéficie quasiment exclusivement qu'aux actionnaires, les salariés connaissant pour leur part une baisse de leurs revenus du fait d'une nouvelle concurrence face à laquelle ils ne sont pas armés. Dans ce contexte, la taxation des robots est vue, en particulier par une étude de 2018 d'économistes du Fonds monétaire international (FMI), comme un outil de redistribution des revenus et de correction des inégalités 53 ( * ) .
• Enfin, une autre approche de la taxation des robots, portée notamment par l'eurodéputée Mady Delvaux en 2017 s'inscrit dans une perspective plus globale de sortie de la société du travail . Craignant que le progrès technique porté par les robots soit d'une nature très différente des précédents épisodes, on peut imaginer que les robots et l'IA vont raréfier les besoins en emploi et donc qu'une partie de la population ne pourra pas trouver de travail. Dans un tel monde, la taxation des robots permettrait de financer un revenu universel offrant la possibilité à chacun de se consacrer à d'autres activités que les activités marchandes.
b) Les arguments hostiles à la taxation des robots
Il existe cependant aussi de nombreux arguments en défaveur de la taxation des robots, qu'aucun grand pays industrialisé n'a encore mise en oeuvre. Seule la Corée du Sud a envisagé en 2017 une telle taxe dans le cadre d'une révision générale de la fiscalité mais n'a pas encore adopté un dispositif global d'imposition sur les robots.
• Le premier argument est économique : une taxe sur les robots risque de freiner l'investissement des entreprises en France et conduire à aggraver leurs problèmes de compétitivité, alors que les concurrents étrangers n'auront pas à supporter une taxation identique de leurs machines et que la France n'est pas, et de loin, le pays développé le plus robotisé du monde 54 ( * ) .
• En outre, les économistes soulignent que la robotisation n'est pas forcément la cause directe de destruction d'emplois . Parfois même, le transfert de tâches humaines vers des automates est le résultat d'une pénurie de main d'oeuvre. Ce phénomène est observé dans certains pays, Corée-du-Sud ou encore Japon, qui combinent un fort taux de pénétration des robots avec une situation de plein-emploi : dans une telle situation, la robotisation vise simplement à faire sauter un goulot d'étranglement de la production et toute taxation reviendrait à handicaper la croissance du pays, sans aucun effet sur l'emploi.
• Par ailleurs, ta xer les robots n'assure pas mécaniquement une plus grande équité des prélèvements avec le travail , dans la mesure où cette taxe peut être supportée in fine par les salariés sous forme de modération salariale supplémentaire destinée à maintenir la compétitivité globale des entreprises taxées pour leurs robots installés.
• Enfin, les modalités pratiques d'instauration d'une taxation des robots interrogent . Plusieurs techniques sont envisageables : calculer un «salaire fictif » du robot et imputer une taxation sur cette rémunération potentielle ; taxer le robot lors de son installation ou encore taxer la détention de robots comme un actif productif spécifique. La taxation des robots constituerait dans ces deux derniers cas une nouvelle forme d'imposition du capital productif.
Quelle que soit la technique choisie, elle se heurte à la difficulté à définir précisément un robot et donc à identifier le champ d'application de la taxation : les logiciels devraient-ils être inclus dans la taxation des robots ? Les bases de données doivent-elles être concernées également ? Comment traiter les bornes tactiles des restaurants qui sont des robots très simples mais qui ont effectivement remplacé des emplois en transférant des tâches de l'entreprise vers le consommateur ? Faut-il taxer les véhicules autonomes puisqu'ils ont vocation à nous dispenser d'un chauffeur ? Des questions de frontière risquent de n'être pas facilement tranchées et de retarder la mise en oeuvre d'une taxation des robots. La faisabilité technique d'un tel projet est donc peu évidente et constitue un véritable obstacle à la mise en oeuvre effective d'une taxation des robots.
2. La régulation sociale : quelles protections dans un monde robotisé ?
a) Prendre en compte les nouvelles formes d'emploi dans les services
L'utilisation de robots et de l'IA supprime des emplois, en transforme beaucoup, et a aussi un effet sur la forme que prend la relation de travail. Le salariat est aujourd'hui le mode dominant de la relation de travail : en France, 90 % des travailleurs sont des salariés .
L'automatisation n'a pas d'effet systématique sur la nature de la relation de travail : Amazon emploie beaucoup de robots mais dispose aussi de personnels dans ses entrepôts, qui travaillent avec les robots, et qui sont des salariés d'Amazon. À l'inverse, Uber emploie peu de salariés et crée du travail à travers la mise en relation directe entre utilisateurs de sa plateforme. S'il n'y a pas d'automaticité, on doit toutefois constater que l'économie de plateforme est facilitée par le déploiement de l'IA et que son développement favorise le basculement du travail salarié vers une nouvelle forme de travail indépendant, en particulier dans le domaine des services comme le transport de personnes.
Cette transformation des formes d'emploi n'est pas forcément positive pour les conditions de travail et les statuts sociaux : dans son ouvrage « En attendant les robots » publié en 2015, le sociologue Antonio Casilli mettait en évidence le travail gratuit ou quasi-gratuit exploité par les plateformes pour contribuer à leur réussite économique : utilisateurs des réseaux sociaux dont les données personnelles sont collectées et commercialisées, micro-travailleurs du digital, qui sont des nouveaux fournisseurs de services numériques bon marché et très peu protégés.
Deux remarques peuvent être faites à ce stade :
• Il n'y a pas de basculement massif vers un travail réalisé à travers des plateformes . Dans un article récent de la revue Futuribles 55 ( * ) , Louis-Charles Viossat constate qu'il s'agit pour l'instant d'un « travail de niche, principalement urbain ». Il indique que le nombre de travailleurs de plateformes dans les pays développés se situe entre 0,5 et 3 % de l'emploi total. Il souligne que beaucoup de travailleurs de plateformes sont des pluriactifs : il ne s'agit donc pas de salariés dont le statut a changé pour des activités similaires à celles exercées précédemment.
• Par ailleurs, la technologie et ses effets peuvent faire l'objet de régulations publiques . C'est ce que rappelle le chercheur Christophe Degryse dans une étude récente de l'institut syndical européen 56 ( * ) : les technologies ne conduisent pas mécaniquement à un évitement du droit du travail et de la sécurité sociale et les plateformes peuvent être gérées de manière respectueuse du modèle social. Par ailleurs, les collectivités publiques peuvent intervenir et orienter l'innovation dans les services : la ville de Seattle par exemple a organisé une représentation collective des chauffeurs référencés sur les plateformes de type Uber.
b) Surveiller les nouvelles conditions de travail
Le transfert de tâches pénibles à des machines constitue la face positive de la transformation à laquelle nous assistons. Mais la robotisation et le développement de l'IA sont susceptibles aussi de détériorer les conditions de travail. Là aussi, la technologie n'est pas déterministe.
L'étude de l'ETUI précitée met en garde contre les effets négatifs des nouvelles technologies et conclut qu'il existe une tendance à l'intensification du travail et à une forme de désappropriation du travail humain. Christophe Degryse estime que « les technologies incorporées dans le processus de production sont mises au service de la productivité et de la profitabilité et créent, par l'utilisation managériale qui en est faite, des effets constants de mise en périphérie du travail humain ».
Une attention particulière doit donc être portée non seulement aux nouvelles conditions de travail dans un environnement marqué par l'utilisation massive de technologies intelligentes (robots, algorithmes), mais aussi au risque de déqualification des personnes qui deviennent les exécutants des ordres de la machine. Le rapport Villani pointe le risque de voir le travail en collaboration avec une machine augmenter le caractère routinier des tâches et de diminuer la capacité d'initiative et de réflexion au travail.
Dans ces conditions, l'IA et les robots constitueraient une véritable régression sociale, à rebours des promesses de désautomatisation du travail et d'enrichissement des tâches confiées à des humains. Bref, il ne faudrait pas que le travail humain devienne le « travail non qualifié » des machines.
Pour éviter cet écueil, le rapport Villani préconisait que l'utilisation des technologies numériques soient explicitement intégrées dans les deux négociations obligatoires en entreprise : la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail et la négociation qui doit avoir lieu tous les trois ans dans les entreprises d'au moins 300 salariés sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. La prise en compte par les partenaires sociaux de ce nouvel enjeu est absolument indispensable pour éviter que la mise en place d'outils d'IA et de robots ne soit traitée que comme une question technique, d'où la recommandation suivante :
Recommandation n° 9 : intégrer dans les négociations sociales en entreprise la question de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle et de robots et de leur impact sur les conditions de travail.
c) Corriger le « biais technologique »
Malgré les efforts de formation à la fois initiale et continue, une part de la population active restera peu diplômée et peu qualifiée. Le niveau de diplôme progresse certes au fil des générations : la part des bacheliers d'une génération avoisine les 80 %, dont plus de la moitié ont passé le bac général.
Mais les diplômes peuvent connaître aussi une obsolescence rapide du fait de la rapidité des progrès technologiques.
La crainte de laisser sur le bord du chemin du travail une part importante de la population active est loin d'être infondée, même si cette hypothèse ne s'est jamais vérifiée historiquement.
L'adaptation des compétences aux besoins d'une économie fortement automatisée peut être difficile compte tenu de l'importance du nombre de personnes concernées. Le rapport du comité des sciences et techniques de la Chambre des communes britannique publié en juin 2016 et intitulé : « Digital skills crisis » estimait que 23 % de la population britannique soit 12,6 millions de personnes manquait des compétences numériques de base, dont la moitié à cause d'un handicap.
Les non diplômés ainsi que les diplômés manquant de compétences numériques peuvent se retrouver en marge d'un marché du travail très exigeant sur ces critères et contraints de n'exercer que des emplois non qualifiés. Les projections sur l'emploi du futur ne prévoient pas une totale disparition de l'emploi non qualifié mais celui-ci pourrait devenir plus résiduel.
En outre, l'emploi non qualifié s'accompagnant de faibles rémunérations, il condamne ceux qui l'exercent à des parcours professionnels très peu ascensionnels.
Aux non-qualifiés peuvent s'ajouter ceux qui, disposant d'une qualification antérieure, voient celle-ci se dévaloriser du fait d'avancées des technologies. Une trappe de déqualification peut alors s'ouvrir sous leurs pieds et les condamner, en milieu de carrière, voire en tout début de carrière comme cela est redouté pour des métiers comme les comptables ou les assistants de recherche juridique dans les cabinets d'avocats. Ce scénario est évitable, d'où la proposition suivante :
Recommandation n° 10 : garantir un droit à la reconversion pour les salariés dont les emplois sont supprimés par la robotisation .
3. Quel encadrement éthique de la robotisation au travail ?
a) Les robots, des travailleurs pas comme les autres
Le travail au milieu de robots est susceptible d'améliorer la qualité des services rendus à tous : clients, mais aussi collaborateurs, qui peuvent consacrer leur temps à d'autres tâches ou améliorer leur performance propre.
Mais il existe aussi certains aspects négatifs mis en évidence par les experts, qui appellent un encadrement éthique.
• L'IA et les robots constituent des instruments très puissants de collecte de données, notamment de données personnelles . Et les machines ont un avantage sur les humains : elles n'oublient rien. Il est donc important de donner un cadre précis à la collecte de données, qui ne doit jamais se faire à l'insu des intéressés. Les robots-compagnons, par exemple, peuvent se muer en redoutables espions du quotidien.
• Une autre question éthique porte sur la manipulation que l'IA peut introduire dans les interactions entre homme et machine . Mise en évidence il y a une dizaine d'années, la théorie du nudge (coup de coude) montre qu'il est possible d'inciter des personnes ou une population ciblée à changer leurs comportements ou à faire certains choix sans être sous contrainte, en utilisant leurs biais cognitifs. Des nudges incorporés à des machines pourraient ainsi guider des comportements d'achat ou influencer la formation d'une opinion syndicale ou politique. Dans un article récent publié dans la revue Futuribles 57 ( * ) , la chercheuse Laurence Devillers concluait notamment à la nécessité de nouveaux tests pour surveiller la manipulation des machines.
• Proche de la question des nudges , la question des discriminations se pose avec l'utilisation de l'IA. Sans qu'il y a ait une quelconque volonté de discriminer, des systèmes dotés d'IA peuvent reproduire des discriminations déjà présentes dans la vie réelle, lorsqu'elles utilisent des techniques d'apprentissage automatique. Ainsi, un système de sélection automatique de CV en vue d'effectuer des recrutements pourrait utiliser des critères raciaux ou de genre pour effectuer des tris, alors que de telles discriminations sont interdites.
• L'utilisation de robots et d'IA dans les services peut aussi rendre floue la frontière entre ce qui relève de l'humain et ce qui relève de la machine . Les progrès des chatbots conduisent à les utiliser dans des applications diverses : assistants vocaux, serveurs vocaux interactifs. Or, un humain peut imaginer qu'il s'agit en réalité d'un autre interlocuteur humain. Pour l'instant, aucune machine n'est parvenue à passer le fameux « test de Turing » dont la réussite sanctionne le fait qu'une machine puisse être capable de soutenir une conversation comme un être humain. Mais les chatbots progressent vite et certaines situations peuvent être confuses pour les utilisateurs. Par ailleurs, les humains ont tendance à prêter des intentions aux machines. Il convient de rappeler leur nature et ne pas encourager un anthropomorphisme potentiellement dangereux.
Toutes ces questions appellent donc à un encadrement éthique de l'utilisation des robots dans le cadre professionnel mais aussi vis-à-vis de tous les acteurs économiques : fournisseurs, clients, intervenants extérieurs à l'entreprise.
b) Les réponses envisageables
Mettre en place une éthique des robots et une éthique de l'IA constitue un réel défi qui fait l'objet de vastes réflexions . Cette éthique repose sur les trois lois d'Asimov formulées dès 1942. Mais ces lois, très générales, ne suffisent pas à donner un cadre éthique à l'utilisation de machines intelligentes.
Les machines ne peuvent pas prendre par elles-mêmes des décisions éthiques, donc c'est au moment de la conception des programmes destinés à les faire fonctionner que cette préoccupation doit être intégrée. C'est aussi dans la mise en oeuvre pratique de leurs actions qu'une surveillance doit être exercée.
Le rapport Villani préconise plusieurs mesures : d'une part développer un audit des algorithmes, et d'autre part développer l'évaluation citoyenne des IA. Il s'agit aussi de faire de l'IA et des robots un domaine moins opaque, en développant la recherche sur l'apprentissage automatique pour mieux cerner les biais possibles.
En 2017, un panel de scientifiques a défini une liste de 23 principes à l'issue d'une Conférence qui s'est tenue en Californie à Asilomar. Ces 23 principes d'Asilomar visent à dessiner un guide éthique pour l'IA. Parmi ceux-ci figurent l'exigence de coopération entre chercheurs (l'IA ne doit pas être opaque et indéchiffrable), de sécurité et de transparence en cas de problème, de respect des valeurs humaines, notamment la dignité de la personne humaine, de protection de la vie privée, de connaissance des risques et de recherche du bien commun.
Dans le domaine du travail l'exigence d'une IA éthique n'interdit pas que la machine exécute les tâches qui étaient précédemment celles d'une personne, mais doit conduire à une IA maîtrisable par ses utilisateurs, qui ne leur échappe pas et ne constitue pas une force écrasante rendant impossible toute réflexion et toute évolution dans la conduite des activités professionnelles.
Le cadre éthique applicable à l'IA et aux robots est encore largement en construction et cette construction reste très dépendante de la manière dont sont mises en oeuvre ces technologies encore jeunes et en évolution perpétuelle. Sans que l'on sache encore vraiment quel est le contenu précis de ce cadre éthique, cette préoccupation doit toutefois être prise en compte pour rendre acceptable l'utilisation de machines dans toute une série d'activités désormais automatisées .
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Les trois lois d'Asimov Scientifique et auteur de science-fiction d'origine russe, Isaac Asimov (1920-1992) formule trois principes qui forment le socle de l'éthique des robots : 1ère loi : un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu'un être humain soit exposé au danger ; 2ème loi : un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi ; 3ème loi : un robot doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi. |
* 51 https://qz.com/911968/bill-gates-the-robot-that-takes-your-job-should-pay-taxes/
* 52 Voir le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/hcfips-2019-05-10_etat_des_lieux_actualise.pdf
* 53 https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2018/05/21/Should-We-Fear-the-Robot-Revolution-The-Correct-Answer-is-Yes-44923
* 54 D'après la fédération internationale de robotique (IFR), le nombre de robots industriels pour 10 000 emplois dans l'industrie manufacturière était en 2018 seulement de 154 en France, moins qu'en Italie (200), qu'aux États-Unis (217), beaucoup moins qu'en Allemagne (338) et très loin de la Corée du Sud (774).
* 55 Futuribles n° 433 ; novembre-décembre 2019.
* 56 https://www.etui.org/fr/Publications2/Working-Papers/Economie-de-plateforme-et-droit-social-enjeux-prospectifs-et-approche-juridique-comparative
* 57 Futuribles n° 433 ; novembre-décembre 2019.