Rapport d'information n° 137 (2019-2020) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2019
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
UN CADRE FINANCIER LOCAL QUI A BEAUCOUP ÉVOLUÉ, SANS ÊTRE AUJOURD'HUI ACHEVÉ
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DEUXIÈME PARTIE
UN SYSTÈME DE PÉRÉQUATION
QUI REPOSE SUR UNE MÉTHODE ORIGINALE
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TROISIÈME PARTIE
DES CRITÈRES DE PÉRÉQUATION
QUI PEINENT À ÊTRE APPLIQUÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES