CARNET DU DÉPLACEMENT

Du 23 au 27 avril 2019

Mardi 23 avril - Saint-Martin

À leur arrivée à Saint-Martin , le président et les rapporteurs ont été accueillis par le directeur des services du cabinet et le secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin . Les sénateurs ont ainsi pu commencer la mission par un dîner de travail permettant de dresser un état des lieux de la situation dans les Îles du Nord.

Mercredi 24 avril - Saint-Martin

Les sénateurs ont débuté leur déplacement par des visites de terrain sur la partie est de l'île de Saint-Martin, à Oyster Pound , Quartier d'Orléans et sur la Baie orientale . Ils ont ainsi pu constater l'avancée de certains travaux de reconstruction sur certaines parties de l'île déjà parcourues lors du déplacement des rapporteurs du premier volet. Les rapporteurs ont également pu constater les stigmates encore importants du passage de l'ouragan, particulièrement en bande littorale , tant sur les habitations que sur la végétation. Ils ont en outre pu voir les difficultés de gestion de complexes de résidences détruits.

La seconde partie de la matinée a été consacrée à une réunion avec les services de l'État dont plusieurs représentants de l'unité territoriale de la DEAL . Cette séquence a permis de faire un point sur l'avancée de la reconstruction et les blocages rencontrés ; celle-ci ne devrait, selon les estimations, être achevée qu'en 2021, soit quatre ans après la catastrophe. La question de la gestion des déchets a notamment été développée, tant sur ceux liés à la reconstruction que sur les véhicules et bateaux hors d'usage demeurant sur le territoire. Les difficultés à faire respecter les prescriptions d'occupation des sols ont été soulignées, avec la nécessité d'une efficace police de l'environnement . Les éléments permettant de développer la résilience du territoire ont été développés, particulièrement la question du développement durable de l'île à travers son aménagement et l'enfouissement de ses réseaux. La mise à jour du PPRN et les études techniques et scientifiques menées - notamment Lito 3D - ont été présentées. L'amélioration de la résistance passe également par une meilleure capacité de réponse face aux crises, la préfecture mettant en avant la structuration d'un service de protection civile (SIDPC) à Saint-Martin.

Visite sur la Baie orientale

Les sénateurs ont pu échanger sur l'avancée de la reconstruction avec les acteurs locaux du BTP lors d'un déjeuner de travail. Ont été notamment abordés la capacité des entreprises locales à répondre aux commandes mais aussi les besoins en main d'oeuvre et en matériaux et l'évolution des coûts de ceux-ci.

Une séquence a ensuite été consacrée aux assureurs présents dans les Îles du Nord. Ceux-ci ont pu présenter l'état d'avancement du traitement des demandes des entreprises et particuliers sur les deux territoires et insisté sur la solidité du régime de réassurance national. Ils ont souligné le nouveau contexte qui se dessine à la suite de l'ouragan avec des évolutions tarifaires fortes et le possible départ de certains assureurs.

La deuxième partie de l'après-midi a porté sur la situation économique de Saint-Martin , avec des représentants de la collectivité, des services de l'État (DIECCTE) et de différents secteurs économiques de l'île, particulièrement ceux issus de l'activité touristique . Les sénateurs ont ainsi pu avoir un aperçu des aides apportées aux entreprises depuis la fin de l'année 2017. Les différents intervenants ont fait un point sur la reprise économique et la stratégie d'appui au redémarrage du tourisme sur l'île.

Les sénateurs ont enfin voulu rencontrer directement les habitants de Saint-Martin, notamment lors d'une séquence dédiée avec les présidents et représentants des conseils de quartier de Saint-Martin. Victoire Jasmin, rapporteure du premier volet de l'étude, a souhaité se joindre à ce moment d'échanges avec la population afin de rendre compte des travaux menés par la délégation depuis 2017. Les représentants ont fait état de leur expérience de la reconstruction . Ils ont particulièrement insisté sur l'accompagnement nécessaire dans les suites du passage de l'ouragan. Cela concernait notamment l'aide aux personnes choquées et traumatisées par cette catastrophe qu'ils ont vécue. Ils ont aussi considéré la reconstruction comme trop lente et ne favorisant pas suffisamment les entreprises et la main d'oeuvre du territoire. Un ensemble de thématiques a été évoqué, au nombre desquelles la question du rétablissement des conditions normales d'enseignement . Les représentants ont beaucoup insisté sur le ressenti de la population face au processus de reconstruction, mettant en avant un fort sentiment d'incompréhension , un manque de communication et de pédagogie sur les évolutions réglementaires en matière d'urbanisme notamment, de difficultés administratives et, parfois même, une impression d'abandon et un questionnement sur l'appartenance à la République. Ils ont fait part pour plusieurs d'une grande détresse dans cette situation post catastrophe, alors que quitter le territoire n'est pour eux pas une option envisagée.

Rencontre avec les conseils de quartier

Jeudi 25 avril - Saint-Martin

Cette deuxième journée a commencé par des visites de terrain consacrées à la reconstruction d'établissements scolaires . Les sénateurs, accompagnés par les services du rectorat et de la collectivité, ont pu notamment visiter les chantiers de trois établissements , école, collège et lycée. Ils ont pu avoir un aperçu de l'avancée de la reconstruction de ces établissements tout à fait prioritaires. Un point a été fait sur les conditions d'accueil des élèves depuis Irma. Les sénateurs ont été particulièrement attentifs aux projets menés pour rétablir au plus vite des équipements de qualité sur l'ensemble du territoire et aux évolutions apportées aux bâtiments lors de la reconstruction et au rôle de certains ayant vocation également à être des abris sûrs en cas d'aléa.

Visite du chantier d'une école avec les services de l'éducation du rectorat et de la collectivité

La seconde partie de la matinée a porté sur le logement lors d'une réunion avec les bailleurs sociaux. Les représentants présents ont pu faire état de l'avancée de la reconstruction de leurs parcs de logements . Ils ont pu présenter les difficultés rencontrées dans la gestion post-catastrophe, surtout dans les premières semaines. Ils ont également développé les actions d'accompagnement social des locataires et le relogement des personnes sinistrées. Les bailleurs ont enfin mis en avant les mesures prises pour améliorer la préparation face aux risques avec, par exemple, la désignation de référents dans les résidences. Les pistes d'évolution des parcs de logements , notamment architecturales, ont également été soulignées.

À l'issue d'un déjeuner de travail à l'invitation du président de la collectivité, les sénateurs ont pu échanger avec le président accompagné de différents responsables de la collectivité. Le président, les vice-présidents ainsi que les responsables administratifs de la collectivité ont fait un point sur les différents éléments qu'ils ont la charge de piloter ou d'accompagner. Ils ont notamment fait état des difficultés importantes auxquelles la collectivité faisait face en matière d' ingénierie et souligné l'appui apporté par l' Agence française de développement . Ils ont en outre présenté les grands projets en cours ou passés, notamment les procédures d'urbanisme visant à faciliter la reconstruction, notamment les « déclarations préalables Irma » (DPI) ou la question du traitement des déchets. Ils ont également mis en avant les évolutions dans la préparation face aux crises en termes de moyens de vigilance, de solidarité et de sécurité civile. Au coeur de la réflexion sur la résilience du territoire, la question de la mise à jour du plan de prévention des risques naturels . Les responsables de la collectivité ont enfin présenté plusieurs demandes adressées à l'État concernant les règles applicables à Saint-Martin.

Réunion avec Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin

Une nouvelle séquence de terrain dans le quartier de Sandy Ground a ensuite permis de constater les travaux menés dans cette zone de l'île, notamment sur de grands hôtels présents en bordure d'eau.

Visite à Sandy Ground

La dernière partie de l'après-midi a été consacrée aux infrastructures de réseaux avec une réunion autour des dirigeants du port et de l' aéroport de Saint-Martin ainsi que les opérateurs d'électricité et télécoms mais aussi d'eau et de gestion des déchets . Les difficultés dans la conduite et la coordination des travaux ont été soulignées. Les différents intervenants ont pu présenter leurs projets en matière de résilience de leurs infrastructures. Celle-ci passe notamment par l'enfouissement de certains réseaux ou par la reconfiguration, l'agrandissement ou la sécurisation des installations.

La journée s'est terminée par un point presse des sénateurs.

Vendredi 26 avril - Saint-Barthélemy

Les sénateurs se sont ensuite rendus à Saint-Barthélemy où ils ont été accueillis par le président de la collectivité.

La première séquence de travail a été consacrée au redémarrage économique de l'île, autour de la chambre économique multiprofessionnelle (CEM) et d'acteurs de la vie économique locale ainsi que des assureurs et professionnels du BTP. Ceux-ci ont pu revenir sur leur expérience d'Irma et sur les mois qui ont suivi le passage du cyclone. Les différents intervenants ont évoqué les aides , notamment de l'État, apportées au secteur économique. Concernant la reconstruction, les difficultés liées à la main d'oeuvre disponible et à son hébergement ont été soulignées, comme la hausse des prix des matériaux . Les assureurs présents ont pu faire état de l'avancée du traitement des dossiers sur l'île et des montants importants des sinistres déclarés ; le cas particulier des bateaux a été souligné.

À Saint-Barthélemy avec Bruno Magras, président de la collectivité

Une deuxième réunion a ensuite permis de réunir différents responsables de la collectivité et professionnels autour des questions d' urbanisme et d' architecture . Ceux-ci ont souligné les travaux menés pour mieux évaluer la structure des bâtiments et évaluer la résistance du bâti selon les zones. Ils ont mis en avant la nécessité de conserver des données sur le passage du cyclone et de cartographie les dommages pour garder la mémoire de l'événement pour mieux adapter à l'avenir les constructions. L'évolution de certaines pratiques architecturales et leurs conséquences en matière de résistance ont été évoquées. Les intervenants ont mis en avant les nouvelles préconisations retenues dans les permis de construire concernant le risque cyclonique. Enfin, les responsables ont pu présenter les dispositifs de gestion des autorisations ou permis durant la phase de reconstruction, mais ont aussi insisté sur la vigilance et les exigences retenues en la matière. L'évolution de l'aménagement de l'île ainsi que la question du code de l'urbanisme ont enfin été soulevées.

Un déjeuner de travail a permis, en présence du vice-président en charge du tourisme et de différents acteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, de faire un point sur le redémarrage de ce secteur pivot de l'économie de l'île.

L'après-midi a été consacrée à des visites de terrain sur sites. Les sénateurs ont ainsi pu visiter le centre de propreté de Saint-Barthélemy et faire un point avec les responsables sur la préparation et l'organisation de la gestion des déchets en cas de cyclone. L'ensemble de la chaîne, de la mise en alerte jusqu'au traitement et à l'élimination des déchets , a pu ainsi être présentée. Les sénateurs se sont ensuite rendus sur le port de Saint-Barthélemy. Ils ont pu échanger avec le directeur du port sur la gestion de la reconstruction et les importants flux de marchandises et matériaux nécessaires à celle-ci qui transitent par le port de l'île.

La journée s'est terminée par un dîner de travail à l'invitation du président de la collectivité.

Visite du centre de propreté

Samedi 27 avril - Saint-Barthélemy

Les sénateurs ont pu visiter la station d'épuration de Gustavia et faire un point sur l'évolution du système d'assainissement de l'île afin de le rendre plus résistant en cas de catastrophe majeure.

La suite de la matinée a été consacrée à la présentation sur le terrain du projet de reconstruction de maisons mené par les associations et la Croix-Rouge. Ce projet permet de reloger des personnes qui vivaient dans de petites maisons traditionnelles de l'île qui n'étaient pas assurées et ont été dévastées par le cyclone.

Un déjeuner de travail avec la vice-présidente de la collectivité en charge de l'environnement ainsi qu'un responsable des services techniques de la collectivité a permis d'évoquer les projets de la collectivité en matière de résilience et d'adaptation et d'aménagement sur le long terme face aux risques naturels.

Échanges avec Micheline Jacques, vice-présidente de la collectivité, et Pascal Peuchot

Les sénateurs ont également pu se rendre dans trois hôtels et restaurants. Ils ont pu échanger avec les responsables sur l'avancée des travaux dans les différents établissements ainsi que sur le redémarrage de leur activité. La question de la modernisation des installations pour améliorer leur résistance face aux aléas ainsi que celle de l'évolution des tarifs des assurances ont été évoquées. Certains intervenants ont également présenté la transformation de leurs établissements engagée à la suite d'Irma : plutôt qu'une reconstruction à l'identique, il a parfois été décidé de revoir la configuration et la structure des équipements existants.

Visite du chantier de l'Eden Rock

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