B. ASSURER UN SUIVI POLITIQUE ET TECHNIQUE
1. Pérenniser la prise en compte des risques dans les politiques publiques outre-mer
La prévention comme la gestion des risques naturels majeurs demandent une préparation longue, continue et transversale. C'est pour cette raison notamment que les rapporteurs du premier volet de la présente étude avaient préconisé des formations pour les responsables des administrations territoriales de l'État outre-mer et le non-remplacement simultané des personnes chargées de gérer les crises.
Les rapporteurs appellent à renforcer la formation des cadres des administrations publiques , notamment au niveau central, aux problématiques ultramarines et particulièrement à la prise en compte des risques naturels outre-mer dans la définition et la déclinaison des politiques publiques .
Le Président de la République, Emmanuel Macron, s'était engagé lors d'un déplacement à Saint-Martin un an après Irma, à ce que le Premier ministre et les ministres viennent régulièrement dans les territoires suivre l'avancée de la reconstruction. Il conviendra de poursuivre le suivi et les déplacements ministériels à Saint-Martin pour la reconstruction mais, plus globalement, sur l'ensemble des territoires et pour tous les types de risques, qu'il s'agisse des sargasses aux Antilles ou des séismes à Mayotte. L'appui de l'État aux territoires du Pacifique sur cette thématique doit également s'incarner lors des déplacements ministériels.
Surtout, alors que, deux ans après, Irma peut déjà sembler « loin » à beaucoup de personnes dans l'hexagone, il conviendra de ne pas oublier le bilan de cet événement majeur et de garder à l'esprit les leçons qui ont pu être tirées tant de la gestion de l'événement et de la reconstruction que dans l'approche globale de la prévention des risques.
2. Une supervision nécessairement interministérielle
Afin de garantir la transversalité de la prise en compte des risques naturels outre-mer et d' impliquer au mieux l'ensemble des ministères concernés, l'approche interministérielle doit être retenue en matière de prévention des risques naturels majeurs outre-mer.
Un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer a été ainsi institué en avril 2019 227 ( * ) et Frédéric Mortier nommé en mai 2019 auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
À ce titre, si le ministère des outre-mer est, par essence, un ministère transversal et plurisectoriel, le rattachement au ministère chargé de l'environnement , traditionnellement deuxième dans l'ordre protocolaire gouvernemental, peut être un atout pour peser plus directement sur les politiques de prévention, d'une part, et sur les autres ministères, d'autre part, et ainsi irriguer l'ensemble des politiques publiques.
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Le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer Le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer a été créé par décret le 24 avril 2019 et est rattaché au ministère chargé de l'environnement. Il coordonne ses actions avec les directions d'autres ministères, notamment ceux en charge des finances, du logement ou des outre-mer. Le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer est chargé d'animer et coordonner les politiques d'acquisition de connaissances et de prévention des risques majeurs spécifiques aux collectivités ultramarines . Il doit notamment s'assurer de la bonne mise en oeuvre des plans d'actions décidés par le Gouvernement en matière de prévention de certains risques spécifiques aux collectivités ultramarines. Sous l'égide du délégué interministériel aux risques majeurs, le délégué interministériel anime et coordonne les politiques d'acquisition de connaissances et de prévention des risques en matière de risques naturels majeurs . Il conduit des actions de pilotage et de dynamisation du Plan séismes Antilles et préside le comité de direction de ce plan. Il a en outre la charge de la mise en oeuvre d'outils visant à accélérer la protection parasismique et paracyclonique des bâtiments, y compris les bâtiments de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que la résilience des réseaux. Le délégué interministériel anime et coordonne la mise en oeuvre du plan d'actions interministériel relatif à la prévention et à la lutte contre les sargasses et contribue à l'amélioration de la réponse opérationnelle face aux échouages de sargasses, menée sous la responsabilité des représentants de l'État concernés. Le champ d'action du délégué interministériel respecte le partage des compétences entre l'État et les collectivités autonomes ; celui-ci peut, sur sollicitation de ces dernières, intervenir en appui. |
Source : délégation aux outre-mer d'après le décret d'attribution 1 .
Alors que le délégué interministériel est prévu pour une durée de deux ans 228 ( * ) , les rapporteurs appellent donc au maintien d'une structure interministérielle dédiée à la prévention des risques naturels majeurs outre-mer. Les moyens d'action de celle-ci , et notamment les personnels devant y être rattachés, devront être garantis et pérennisés afin d'éviter que cette instance ne soit en définitive qu'un poste d'affichage reposant sur la seule énergie de son titulaire.
L'action interministérielle sur ce sujet se doit d'être coordonnée, solide et continue. Alors que les rapporteurs de la délégation sonnaient déjà l'alerte en 2018, ce n'est qu'au prix d' efforts soutenus, aux côtés des collectivités et avec l'ensemble des acteurs impliqués, que les territoires et les populations d'outre-mer pourront bâtir leur résilience face aux risques .
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Recommandation n° 40 : Assurer le maintien dans le temps de la délégation interministérielle aux risques naturels majeurs outre-mer auprès du ministre responsable de l'écologie et organiser des suivis réguliers auprès des instances parlementaires. |
* 227 Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
* 228 Exposé des motifs du décret n° 2019-353 du 24 avril 2019.