La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

B. LA GRATUITÉ PARTIELLE DES TRANSPORTS COLLECTIFS : UNE RÉALITÉ PLURIELLE

Si la gratuité des transports est une ambition - ou tout du moins une notion - défendable du point de vue philosophique, elle trouve d'ores et déjà à s'appliquer largement de manière partielle dans la très grande majorité des réseaux . Plusieurs types de gratuité partielle, qui répondent à des objectifs différenciés, coexistent, parmi lesquels :

- la gratuité à destination de certaines populations en particulier (jeunes, seniors, invalides, militaires, personnes sans emploi...) ;

- la gratuité liée à des événements temporaires ;

- la gratuité liée à l'utilisation de certaines lignes du réseau ;

- la gratuité liée à certain type de mobilité ou suivant certains créneaux horaires.

Au total, la gratuité partielle consiste donc à appliquer des tarifs préférentiels adaptés à tel ou tel public, à certains événements, ou bien encore aux caractéristiques du réseau de transports lui-même.

1. La gratuité partielle en faveur de publics déterminés

Le premier cas de figure, celui de la gratuité partielle à l'égard de certaines catégories de population , est sans doute le plus répandu, qu'il s'agisse des réseaux français ou internationaux. Ce type de gratuité partielle se décline lui-même en un grand nombre de possibilités et répond à des ambitions multiples.

a) La mise en place de tarifs préférentiels pour les plus jeunes : un moyen de fidéliser les adultes de demain et de faciliter la mobilité des familles

Certains réseaux prévoient par exemple que le réseau de transport collectif est gratuit pour les plus jeunes, ou encore qu'ils disposent de tarifs préférentiels (abonnements scolaires et étudiants par exemple). Pour Frédéric Baverez, directeur exécutif de Keolis France, qui est l'opérateur de 86 réseaux payants, l'enjeu est « de les fidéliser en tant que futurs adultes et de faire en sorte qu'ils ne perçoivent pas les transports publics comme une contrainte » ^{47 ( * )} . Une telle réflexion part du constat que dans certaines villes, les jeunes passent leur permis de conduire dès 18 ans, afin de ne plus dépendre du réseau de transports collectifs. Or, la fidélisation du public dès le plus jeune âge est un moyen d'intégrer l'habitude de prendre les transports collectifs, et donc éventuellement, à long terme, de conduire à une décongestion des routes.

De tels tarifs existent également dans d'autres États . La table ronde consacrée à l'étude des exemples étrangers a mis en lumière les exemples suisse et italien.

En Suisse , la ville de Lausanne a mis en place une tarification spécifique à destination des jeunes.

La tarification spécifique en faveur des jeunes à Lausanne

Les enfants résidant à moins d'un kilomètre de leur école peuvent avoir recours à Pédibus, réseau de 25 km de transports collectifs « à pied », guidé par les parents, comprenant 50 lignes et destiné à faire d'une question individuelle - assurer la sécurité de son enfant sur le chemin de l'école - une question collective - assurer la sécurité des enfants du quartier sur le trajet scolaire. Tous les élèves dont l'établissement est situé à plus d'un km de leur domicile bénéficient de la gratuité des transports jusqu'à leurs 11 ans.

Tous les autres enfants et jeunes Lausannois de 11 à 20 ans reçoivent un bon de réduction de 50 % pour l'achat d'un abonnement annuel aux transports. Ce système de gratuité ciblée (hors frais administratifs) vise à inciter les jeunes à utiliser les transports publics et à les fidéliser une fois devenus adultes. Il représente également un enjeu environnemental, dans la mesure où il diminue le recours à la voiture des parents. D'un coût de deux millions d'euros par an, il enregistre un fort succès, car, comme l'a expliqué Christophe Jemelin, membre de la direction et responsable de l'unité Développement de l'offre des transports publics de la région lausannoise dans le cadre de la table ronde organisée par la mission, il est perçu par les jeunes comme un moyen de rester en contact permanent avec leurs amis sur les réseaux sociaux lorsqu'ils empruntent les transports publics. Cette mesure est intéressante compte tenu de sa vocation à la fois éducative et sociale : outre qu'elle contribue fortement à alléger la charge financière de la rentrée scolaire pour les familles, elle est dotée d'une dimension pédagogique évidente : les jeunes n'ont pas un accès libre aux transports mais doivent effectuer les démarches d'acquisition d'un abonnement, pris en charge par la ville. Le rajeunissement de la clientèle souligné par Christophe Jemelin illustre le succès de cette tarification spécifique également intéressante pour l'avenir puisque les enfants et les jeunes prennent ainsi l'habitude d'utiliser les transports publics, gage de comportements vertueux pour l'avenir ^{48 ( * )} .

D'une plus petite taille que Lausanne (140 000 habitants), Fribourg (50 000 habitants) vient de mettre en place un système de même nature.

Des exemples de gratuité partielle existent également dans certaines régions de l'Italie . Ainsi, Cristina Pronello, directeur du département Systèmes de transports intelligents et dynamiques territoriales de l'école polytechnique de Turin, lors de la table ronde organisée par la mission ^{49 ( * )} , a souligné le fait qu'en Lombardie, les transports en commun sont gratuits sur l'ensemble de la région pour les enfants jusqu'à 14 ans s'ils voyagent avec un adulte. Une telle mesure permet ainsi de réduire les coûts de déplacement des familles puisque dans beaucoup de réseaux, le coût total du déplacement d'une famille est en effet bien souvent supérieur à celui de la voiture.

b) L'introduction de tarifs préférentiels à destination des personnes sans emploi ou des personnes disposant de peu de ressources : une mesure de justice sociale

Une disposition législative du code des transports ^{50 ( * )} prévoit que dans l'aire des compétences des AOM, les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond ^{51 ( * )} qui ouvre droit à une couverture complémentaire en matière de santé, « bénéficient d'une réduction tarifaire d'au moins 50 % sur leurs titres de transport ou d'une aide équivalente. La réduction s'applique quel que soit le lieu de résidence ». Certaines AOM choisissent également de mettre en place des tarifs réduits, ou même la gratuité, à destination des personnes en recherche d'emploi ou encore sous conditions de ressources, afin de rendre le système plus équitable .

À titre d'exemple, la métropole bordelaise prévoit la gratuité des transports collectifs pour les demandeurs d'emploi, les contrats aidés, les jeunes qui effectuent un service civique, les demandeurs d'asile. Un tarif réduit est également prévu à destination des familles nombreuses et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle.

c) Des tarifications incitatives à destination d'autres publics

Enfin, un très grand nombre d'AOM prévoient une gratuité du réseau ou tout du moins des tarifs préférentiels à l'attention de certains publics , parmi lesquels notamment les anciens combattants, les militaires, les personnes handicapées ou encore les personnes âgées.

Le tableau ci-après, s'il ne saurait être exhaustif, vise à rendre compte du grand nombre de possibilités qu'offrent la gratuité partielle et les tarifs préférentiels. A titre, d'exemple, en 2017, la Région Centre a mis en oeuvre la gratuité des transports scolaires. De même la Ville de Paris a décidé que les enfants de moins de 11 ans bénéficieraient désormais de la gratuité intégrale des transports et que les collégiens et lycéens bénéficieraient de tarifs très avantageux. Disposent par ailleurs de tarifs très réduits des catégories de personnes très défavorisées : « bénéficiaires » du revenu de solidarité active, chômeurs... sous réserve qu'ils y aient véritablement accès compte tenu de l'importance du non-recours.

Réseau	Gratuité partielle	Tarifs préférentiels
Île-de-France Mobilités	- Enfants de moins de 4 ans	- Étudiants, enfants, familles nombreuses, bénéficiaires d'aides sociales, personnes âgées, personnes handicapées.
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise	- Enfants de moins de 4 ans	- Tarifs solidaires ; - Tarifs jeunes ; - Tarifs réduits pour les salariés (en plus de la prime transport).
Bordeaux Métropole	- Demandeurs d'emploi, contrats aidés, services civiques, demandeurs d'asile, anciens combattants et personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources.	- Personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources, bénéficiaires CMU, familles nombreuses, étudiants, scolaires.
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise	- Enfants de moins de 4 ans.	- Tarification solidaire basée sur le quotient familial donnant droit à une réduction de - 60 % à - 90 % par rapport au tarif grand public de l'abonnement mensuel ; - Un tarif jeune à destination des 18-24 ans et un tarif pour les 4-17 ans ; - Abonnement mensuel pour les personnes de 65 à 74 ans et les invalides à 80 % ; - Abonnement mensuel pour les plus de 75 ans ; - Pass Salariés.
Communauté d'agglomération du Grand Besançon	- Enfants transportés dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux.	- Réduction pour les plus jeunes et les plus âgés sans distinction de statut (scolaires, étudiants, etc.) ; - Tarifs sociaux pour des catégories d'ayants-droits spécifiques (demandeurs d'emploi, CMU-C, AME, CCAS, PMR).
Syndicat mixte des transports Artois Gohelle	- Un aller-retour par jour en période scolaire à destination des élèves résidant à plus de 3 km de leur établissement de rattachement.	- Jeunes de moins de 26 ans et personnes de 65 ans et plus ; - Demandeurs d'emploi.
Milan		- Étudiants, personnes âgées de plus de 60 ans hors pics de fréquentation.
Londres	- Enfants de moins de 5 ans, vétérans, personnes de plus de 60 ans vivant à Londres, personnes handicapées vivant à Londres

Source : mission d'information sur la gratuité des transports collectifs, 2019.

2. La gratuité lors d'événements particuliers

La mise en place de la gratuité des transports collectifs à l'occasion de certains événements répond à des objectifs multiples, selon les situations.

Il peut s'agir d'une part d'événements culturels ou touristiques que l'AOM souhaite mettre en lumière, ou afin de fluidifier les réseaux en cas de forte affluence. Ainsi, à Lyon, le réseau est gratuit à l'occasion de la Fête des Lumières. A Paris il l'est à l'occasion de la Saint Sylvestre.

D'autres cas de figures conduisent à rendre le réseau gratuit temporairement. Il s'agit notamment des épisodes de pics de pollution . Aussi, le code de l'environnement ^{52 ( * )} prévoit qu'en cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures, « l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute mesure tarifaire décidée par les autorités organisatrices de transport ou gratuitement ». Jusqu'en 2015, Île-de-France Mobilités mettait en oeuvre la gratuité des transports lors des pics de pollution. Depuis lors, c'est un forfait « anti-pollution » qui est proposé au prix de 3,80 € pour la journée (soit un coût qui correspond à l'achat de deux tickets à l'unité). Ce type de tarification vise à ce que les conducteurs renoncent à emprunter leur voiture au profit d'un déplacement en transports en commun.

La gratuité peut encore être instaurée afin de compenser des contrariétés imposées aux usagers. Entre 2009 et 2016, les trois lignes du réseau de la commune d'Arcachon ont ainsi été gratuites pendant les travaux qui ont remodelé le centre-ville « comme une sorte de compensation aux désagréments inévitables de ce chantier (manque de stationnement, etc.) » ^{53 ( * )} .

3. La gratuité ciblée sur certaines lignes du réseau ou dans le cadre de créneaux horaires précis

Enfin, le dernier type de gratuité partielle concerne la gratuité de certaines lignes en particulier. En Suisse par exemple, il est possible, en arrivant à l'aéroport de Genève, de recevoir un ticket gratuit pour se rendre dans le centre-ville. D'après Christophe Jemelin ^{54 ( * )} toutefois « c'est avant tout une mesure de bienvenue et non une politique de report modal ». De même, la ville de Manchester a mis en place des lignes de bus gratuites reliant les grandes gares, les zones commerciales ou encore les quartiers d'affaires ^{55 ( * )} .

Il existe également des villes ayant mis en place la gratuité sur certaines tranches horaires, comme Singapour, où, entre 2013 et 2017, les transports en métro à destination du centre-ville étaient gratuits avant 7 h 45 du matin ^{56 ( * )} .

Notons enfin qu'à Dunkerque, les transports ont d'abord été rendus gratuits le week-end, avant que la gratuité soit généralisée. De même, dès la rentrée 2019, les usagers du réseau Impulsyon pourront prendre le bus gratuitement le samedi à La Roche-sur-Yon. Pour le président de La Roche Agglo, Luc Bouard, « Les usagers sont moins pris le samedi que dans la semaine, donc ils ont plus de capacité à tester de nouvelles choses. Je crois en cette vertu de l'apprentissage du transport collectif. L'idée est également de faire vivre le coeur de ville » ^{57 ( * )} .

Autre exemple intéressant, même s'il ne relève pas à proprement parler d'une mesure de gratuité : la mise en oeuvre du Pass Navigo à tarif unique en 2015. Avant, 5 zones tarifaires existaient et plus on était éloigné de Paris, plus on payait cher son abonnement (jusqu'à 1 200 euros en zone 5, près de deux fois plus cher que l'abonnement pour les zones 1 et 2). La Région Ile-de-France a alors fait le choix d'une politique de solidarité territoriale en fixant un tarif unique pour tous les abonnements de tous les habitants de la région. Cette mesure a été financée en augmentant le prix de l'abonnement pour les Parisiens et les habitants de première couronne et grâce au fléchage par l'État d'une partie des recettes de la TICPE. Sans aller jusqu'à la gratuité, les habitants de grande couronne ont vu le coût de leur abonnement diminuer de plus de 50 %.

Au total, il existe une grande diversité de gratuités partielles et de tarifs préférentiels. De telles possibilités constituent un outil ciblé au service d'objectifs qui peuvent être multiples : décongestion, équité, fidélisation entre autres.

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* ⁴⁷ http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190527/mi_gratuite.html

* ⁴⁸ En Italie toutefois, une grande enquête menée dans le Piémont et citée par Mme Pronello lors de la table ronde a montré « que les jeunes sont moins sensibles à l'environnement que les adultes, contrairement à ce que l'on pouvait penser, et que beaucoup utilisaient certes les transports en commun pendant leurs études mais aspiraient à utiliser leur voiture, qu'ils jugeaient plus confortable, dès lors qu'ils auraient commencé à travailler ».

* ⁴⁹ http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190624/mi_gratuite.html#toc2

* ⁵⁰ Article L. 1113-1 du code des transports.

* ⁵¹ Fixé en application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale.

* ⁵² Articles L. 2223-1 et L. 2223-2 du code de l'environnement.

* ⁵³ « Arcachon : le bus Ého payant, mais pas pour tous », article de Sud-Ouest, édition du 4 mars 2015.

* ⁵⁴ Membre de la direction et responsable de l'unité Développement de l'offre des transports publics de la région lausannoise.

* ⁵⁵ Rapport du Comité sur la faisabilité de la gratuité des transports en commun en Île-de-France, leur financement et la politique de tarification, octobre 2019.

* ⁵⁶ Rapport du Comité sur la faisabilité de la gratuité des transports en commun en Île-de-France, leur financement et la politique de tarification, octobre 2019.

* ⁵⁷ Cité par Ouest France, édition du 9 juillet 2019.