ANNEXE 8 - LE FONDS EUROPÉEN DE DÉFENSE
La Commission a adopté en mars 2019 des programmes de travail pour cofinancer des projets industriels de défense communs durant la période 2019-2020, pour une enveloppe de 500 millions d'euros. Un montant supplémentaire de 25 millions d'euros a été affecté à l'appui aux projets de recherche collaboratifs dans le domaine de la défense en 2019, avec des appels à propositions lancés aujourd'hui.
L'action de la commission dans le domaine de la défense s'est structurée autour de deux axes :
- l'action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR), qui a été créée en 2017 pour trois ans, avec un budget de 90 millions d'euros et un taux de financement de 100 %,
- et le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID ou, en anglais, EDIDP), qui constitue le volet capacitaire du FED. Mis en place pour deux ans de 2019 à 2020, avec un budget de 500 millions d'euros pour le développement commun de capacités de défense au cours de la période 2019-2020, le PEDID prévoit un système de cofinancement de 20 % pour les prototypes et jusqu'à 100 % pour d'autres éléments. Des bonus de financement sont prévus pour favoriser l'accès des PME notamment. Neuf appels à propositions ont été lancés en 2019 et douze sont prévus en 2020.
Les 9 appels couvriront des thématiques prioritaires dans tous les domaines -- l'air, la terre, la mer, le cyberespace et l'espace :
- Faciliter les opérations, la protection et la mobilité des forces militaires: 80 millions d'euros sont disponibles pour contribuer au développement de capacités de détection des menaces NRBC ou de systèmes anti-drones;
- Renseignements, communications sécurisées et cyberespace: 182 millions d'euros seront consacrés à la conscience situationnelle de la cybersécurité et à la cyberdéfense, à la surveillance de l'espace et aux capacités d'alerte rapide ou aux capacités de surveillance maritime;
- Capacité à mener des opérations de pointe: 71 millions d'euros soutiendront la mise à niveau ou le développement de la prochaine génération de capacités de frappe de précision au sol, de capacités de combat au sol, de capacités de lutte aérienne et de futurs systèmes navals;
- Technologies de la défense innovantes et PME: un montant de 27 millions d'euros soutiendra des solutions dans le domaine de l'intelligence artificielle, de la réalité virtuelle et des cybertechnologies, ainsi qu'une aide aux PME.
- Le programme de travail 2019 consacrera 25 millions d'euros à la recherche portant sur la domination du spectre électromagnétique et les futures technologies de rupture dans le domaine de la défense -- deux domaines jugés essentiels pour maintenir l'avance et l'indépendance technologiques de l'Europe à long terme.
- En outre, deux projets ont été proposés pour une attribution directe: 100 millions d'euros pour appuyer le développement de l'Eurodrone, une capacité essentielle pour l'autonomie stratégique de l'Europe, et 37 millions d'euros pour soutenir des communications militaires ESSOR interopérables et sécurisées.
Ces appels à propositions sur les futures technologies de rupture dans le domaine de la défense prépare le terrain pour le Fonds européen de la défense, qui pourrait affecter jusqu'à 8 % de son budget aux technologies de rupture.
Fondé sur les dispositions du TFUE relatives à l'industrie et à la recherche, le fonds européen de défense (FED) vise un quadruple objectif de compétitivité industrielle et d'innovation, d'autonomie stratégique européenne, de coopération transfrontière en cohérence avec des priorités capacitaires des États membres, et d'accès des PME et ETI au marché de défense. Il pourrait se voir doter de 13 milliards d'euros.