ANNEXE 6 - LE DISPOSITIF RAPID ET SES RÉSULTATS.
Source : réponse au questionnaire budgétaire
La DGA a mis en place en mai 2009 le régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Ce dispositif de subvention vise à soutenir des projets d'innovation d'intérêt dual portés par des PME ou, depuis 2011, des ETI de moins de 2 000 personnes, seules ou en consortium avec des laboratoires et/ou d'autres entreprises.
Bilan financier
La voie de la subvention permet d'être très réactif dans l'instruction du dossier et le conventionnement, l'objectif étant de ne pas dépasser quatre mois entre le dépôt du dossier et le premier versement. En 2017, ce dispositif était doté de 50 M€, ce qui a permis la sélection de 62 projets innovants. Le dispositif est doté de 50 M€ pour 2018.
Depuis 2009, plus de 530 projets ont été sélectionnés, pour un montant d'engagement de 380 M€ d'aide et un montant total de projets de plus de 600 M€.
Tous les projets sont réellement duaux, intéressant à la fois les marchés défense et civil. Les retombées économiques sont au rendez-vous d'après les PME interrogées : sur les 220 projets achevés, 30 % des projets ont déjà trouvé leur marché civil et 27 % leur marché défense et près de 30 % un marché civil ou défense à court ou moyen terme.
Pour 84 % des sociétés interrogées, les résultats du projet RAPID leur ont permis d'acquérir un avantage concurrentiel significatif (devenir leader ou augmenter leur position dans le secteur considéré). Ces sociétés étant toutes duales, les conforter sur leur marché permet de consolider la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Bilan scientifique et technologique
Près de 85 % des travaux menés visent des ruptures technologiques ou des incréments très importants dont les systèmes de défense pourraient à terme bénéficier. La progression moyenne part d'un TRL (niveau de maturité technologique) initial de 3 pour aboutir à un TRL final supérieur à 5, soit une augmentation des TRL de plus de 2.
Le dispositif RAPID impacte également directement très positivement la politique de propriété intellectuelle des entreprises : sur les 220 projets terminés, 58 brevets ont été déposés dans le cadre du dispositif RAPID et 191 publications ont été faites.
Le dispositif couvre tous les domaines scientifiques et technologiques avec en priorité les domaines matériaux, composants, ingénierie de l'information, robotique, photonique et laser, capteurs, guidage, navigation, drone, système d'information et sécurité.
Parmi les technologies développées et intégrées dans les systèmes d'armes, il est possible de citer :
- le projet VIPER intégré dans le système de drone tactique ;
- le projet SECCAF intégré au système de soutien du TIGRE ;
- le projet HELPD intégré à l'OSF et au POD RAFALE ;
- le projet OPERASOL utilisé en opérations extérieures,
- le projet ALPNU intégré à des systèmes de brouillage dans les prisons, et dans les drones militaires ;
- le projet LR OpenCL intégré dans un logiciel d'étude de la vulnérabilité des navires.