INTRODUCTION
L'histoire militaire, et plus particulièrement l'histoire de la guerre, a toujours été étroitement liée aux innovations technologiques qui en ont infléchi le cours. Le besoin d'innovation n'a jamais été aussi essentiel dans un monde caractérisé par le retour des États puissance, l'émergence d'acteurs non étatiques, tels que les groupes terroristes, l'évolution des théâtres d'opération dans les champs numériques et spatiaux.
Face à l'impérieuse nécessité de l'innovation, le ministère de la défense l'a mise au coeur de son action, et notamment de la loi de programmation militaire 2019-2025 1 ( * ) , dont le 4 ème et dernier objectif est « innover pour faire face aux défis futurs ». Ceci s'est traduit par l'annonce d'une augmentation des crédits dédiés à la recherche et à l'innovation et un important plan de transformation du ministère autour de l'Agence de l'innovation de défense, créée le 1 er septembre 2018.
L'innovation se trouve donc au centre des préoccupations du pouvoir politique, des autorités militaires, des industriels de l'armement et des startups civiles. Elle innerve tout l'écosystème de défense et cherche à s'étendre au-delà. La volonté politique affichée est-elle pour autant garante de succès ? Cela semble peu probable tant les plans de soutien en faveur de l'innovation se succèdent dans notre pays, rendant les dispositifs instables, peu lisibles, et sans doute moins efficients qu'espérés.
Pourquoi les réformes engagées pourraient échouer ? Les obstacles sont nombreux, et votre commission attire depuis des années l'attention sur les rigidités des modalités d'achat, l'inertie des superstructures, la faiblesse du niveau des crédits dans certains secteurs, etc. Elle agit également, comme ce fut le cas lors de l'adoption de la LPM en juillet 2018. Dans cette perspective, elle a choisi de soutenir les efforts engagés par le gouvernement dans le domaine de l'innovation de défense en menant une mission de contrôle sur les actions entreprises dans ce secteur.
Le directeur de l'AID, Emmanuel Chiva répond aux inquiets ou aux sceptiques que « l'innovation, ce n'est pas parce que c'est à la mode, que c'est une mode ». Pour que cette assertion se vérifie, il conviendra d'être exigeant sur au moins trois axes essentiels que sont la capacité des acteurs à accepter de changer de culture pour s'emparer de l'innovation, les modalités de financement de l'innovation, et la place que les acteurs économiques innovants parviendront à se forger dans le nouvel écosystème de l'innovation de défense.
Après un effort de définition de l'innovation, le présent rapport se structurera autour de ces axes de réflexions et de recommandations.
I. QUELLE INNOVATION POUR RÉPONDRE AUX BESOINS STRATÉGIQUES AVÉRÉS ?
A. L'IMPÉRIEUX BESOIN D'INNOVATION DANS LE CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE CONTEMPORAIN
1. Sans innovation, il n'est pas d'autonomie stratégique
La conception du lien entre innovation et défense a largement différé entre les États-Unis et la France après la guerre froide.
Innovation et défense marchent de pair historiquement. L'histoire militaire, et plus particulièrement l'histoire de la guerre, a toujours été étroitement liée aux innovations militaires qui semblent en avoir profondément infléchi le cours. L'avancée qu'a représentée la capacité à tirer au loin pendant la première guerre mondiale, l'utilisation du caoutchouc et de chars transportables rapidement en différents points du front par l'armée française, par exemple, ont apporté des avantages tactiques indéniables 2 ( * ) . La deuxième guerre mondiale ne fut pas très différente, entre aviation et arme nucléaire. Dans son discours du 18 juin 1940, le général de Gaulle plaçait l'innovation au coeur de la stratégie de reconquête du territoire national « Foudroyés aujourd'hui par une force mécanique, nous pourrons vaincre dans l'avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde est là. ».
Cette conception de l'histoire de la guerre, qui accorde la primauté à l'innovation technologique a abouti aux États-Unis, après la première guerre du Golfe, à l'émergence de la notion de « Revolution in Military Affairs /Révolution dans les affaires militaires », définie comme « un changement de fond dans la nature de la guerre, causé par l'application innovatrice de nouvelles technologies qui, combinée à des changements en profondeur de la doctrine militaire et des concepts opérationnels et organisationnels, altère radicalement le caractère et la conduite des opérations militaires » 3 ( * ) . C'est sur ce principe que l'outil de défense américain a été façonné au début des années 2000, sur la base de la « doctrine Rumsfeld » posant le principe central d'une guerre devenue digitale. Dans ce contexte, l'action de l'Agence pour les projets de recherche avancée de défense ( Defense Advanced Research Projects Agency -DARPA), présentée dans l'encadré suivant, occupe, plus que jamais, un rôle crucial. Elle vise à répondre aux inquiétudes 4 ( * ) sur la nécessité pour les États-Unis de maintenir leur avantage technologique, garant de leur supériorité stratégique.
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La Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) Créée en 1958 en réplique aux avancées technologiques russes dans le cadre du programme Spoutnik, l'agence du département de la Défense a pour but affirmé que la technologie américaine soit toujours supérieure à celle de ses adversaires. Elle a contribué à la création d'inventions qui ont révolutionné la technologie dans le monde militaire et civil comme l'Arpanet qui est devenu Internet ou encore le GPS. Elle est dotée d'une structure dédiée à l'innovation de rupture avec un fonctionnement horizontal très souple comprenant deux niveaux hiérarchiques seulement. Elle regroupe moins de 200 personnes , avec un turn-over de 5 ans environ. Ces scientifiques de très haut niveau, à la forte culture entrepreneuriale axent leurs recherches d'innovation de rupture (et non incrémentale) sur la collaboration et la multidisciplinarité d'une part et un goût développé pour le risque et une forte tolérance à l'échec d'autre part. Il est commun de rappeler que si 70 % à 80 % des recherches menées sur une année ne sont pas des échecs , il sera conclu que les projets n'étaient pas assez risqués et par conséquent que la recherche n'a pas été efficace . Le budget de l'agence, remarquablement stable depuis des années, s'établit à environ 3 milliards de dollars par an . Grâce à des coûts de fonctionnement très faibles et maîtrisés, l'essentiel du budget est consacré aux programmes et études, la DARPA consacrerait près de 60 % de son budget au financement de thèses . L'agence sous-traite les recherches à de multiples laboratoires universitaires et entreprises , avec des contrats prévoyant la possible reprise d'applications dans le domaine civil . Ce qui favorise l'innovation duale, aux retombées militaires et civiles . Pour positionner les États-Unis au 1 er rang du développement technologique des armes de demain, la DARPA mène des recherches dans les domaines de la cyberguerre, de la robotique, des nanotechnologies, du spatial. Mais elle soutient également des recherches jusque dans des domaines tels que la télépathie, la télékinésie, etc. L'agence a enfin recours aux « challenges », compétitions internationales aux prix dotés de plusieurs millions de dollars (2,5 millions de dollars de prix, répartis entre les trois premiers). Ces challenges ont porté, par exemple, sur la conception d'un véhicule sans pilote, capable de parcourir un circuit dans le désert des Mojaves en moins de 10 heures, la création d'un robot semi-autonome capable de conduire un véhicule utilitaire, se déplacer à travers des décombres, retirer les débris bloquant une porte d'entrée, ouvrir la porte et entrer dans un bâtiment, monter une échelle industrielle et traverser une passerelle industrielle, utiliser un outil pour percer un panneau de béton, rechercher et fermer une vanne près d'un tuyau qui fuit, et connecter un tuyau d'incendie à une borne-fontaine et tourner sur une vanne. |
En France, le contexte de fin de guerre froide a induit la baisse du budget de la Défense pour bénéficier de ce que l'on appelait encore « les dividendes de la paix » 5 ( * ) . En 1996, la direction générale de l'armement (DGA) a été réformée, et réorientée vers de la recherche incrémentale. Ses budgets en recherche et technologie ont été diminués de 30 % et la Direction de la Recherche et des Études Techniques (DRET), qui était la structure chargée de l'innovation de rupture en son sein a été supprimée.
Si la politique d'innovation américaine dans le domaine de la défense se caractérise par sa stabilité, avec notamment un budget alloué à la DARPA d'environ trois milliards par an depuis 60 ans, le paysage des soutiens à l'innovation en France se caractérise par une multiplicité d'objectifs, une profusion d'instruments et une instabilité des dispositifs 6 ( * ) . L'État et ses opérateurs géraient en 2000 près de 30 dispositifs nationaux. Leur nombre est passé à 62, présentés en annexe, auxquels il faut ajouter ceux qui sont gérés par les collectivités territoriales. De même, la politique industrielle française a été modifiée cinq fois depuis 2005. Ces caractéristiques de la politique d'innovation pourraient selon certaines analyses favoriser les chasseurs de primes d'innovation plus que les innovateurs . Or l'évolution du monde rend plus que jamais nécessaire l'innovation pour garantir l'autonomie stratégique.
2. L'évolution des menaces impose l'innovation
La revue stratégique de défense et de sécurité de 2017 rappelait que le système international issu de la guerre froide avait cédé la place à un environnement multipolaire en profonde mutation dont l'instabilité et l'imprévisibilité étaient les figures dominantes . Le retour des États-puissances, l'émergence du terrorisme, le retour de la guerre ouverte et des démonstrations de force aux portes de l'Europe sont autant de menaces, certes anticipées, mais dont la réalisation a été accélérée. À la simultanéité, la complexité et la dispersion géographique des menaces physiques s'ajoute l'état de cyberattaque permanente auquel est confronté notre pays.
En effet, le développement du numérique, troisième vague de la civilisation de connaissance 7 ( * ) , induit une multiplication des innovations et une accélération de leur rythme . Ceci se traduit dans le domaine cyber mais aussi dans le monde réel.
Ainsi, la globalisation et la facilité d'accès aux nouvelles technologies, y compris civiles détournées en un usage militaire, ont profondément modifié les champs d'opérations militaires. Les exemples les plus connus en sont l'utilisation des drones dans le Donbass, et l'appropriation de ces engins par Daech. La capacité des acteurs non-étatiques à utiliser des innovations civiles sur les terrains de confrontation s'affirme depuis la guerre en Afghanistan et a pu donner une supériorité technologique, temporaire, à nos ennemis sur les théâtres extérieurs.
Dans le même temps, la Chine annonce la réalisation d'un programme d'avions spatiaux, dit programme Dragons furieux, dont le but est de maîtriser l'hypervélocité et d'atteindre, en maniant des vitesses allant de Mac 5 à 10, n'importe quel point du globe en une heure. Les domaines de la robotique, de l'intelligence artificielle, de l'informatique quantique du laser, de l'électromagnétique, des nanoparticules connaissent des innovations accélérées qui modifient ou modifieront profondément les conditions d'engagement opérationnel des forces militaires .
3. Une innovation désormais tirée par le secteur civil
Cette accélération de l'innovation se caractérise également par une inversion des équilibres entre le secteur étatique et le secteur privé, entre le monde civil et le monde militaire.
La communication sur les théâtres d'opération, il y a 20 ans, était l'apanage de l'État. Ce n'est plus le cas aujourd'hui alors que le moindre de nos adversaires dispose d'un smartphone et par conséquent de la capacité de mettre en place un réseau point à point. Ainsi à l'inverse du modèle des siècles précédents, caractérisé par une organisation étatique spécialisée dans la programmation militaire, adossée à des industries puissantes investissant massivement dans la recherche et développement (R&D) et produisant les équipements sur plusieurs décennies, qui irriguaient ensuite le monde civil, les innovations contemporaines répondent à des stimuli essentiellement civils et sont produites par des acteurs plus nombreux et agiles sur une échelle de temps beaucoup plus courte.
Après que les avions militaires ont permis l'amélioration des avions civils, que le nucléaire militaire a induit des avancées dans le domaine civil, après que les investissements militaires ont doté la société d'Internet 8 ( * ) ou du GPS 9 ( * ) , l'intelligence artificielle, portée les Gafam 10 ( * ) américains et les BATX 11 ( * ) , leurs équivalents chinois, est emblématique de l'inversion des circuits d'innovation traditionnels, puisqu'elle vient du monde civil. Il va de même dans le domaine spatial qui est devenu un champ économique ultra concurrentiel et non plus le pré-carré des États, avec l'émergence d'acteurs privés qui transcendent voire concurrencent les États. Qu'il s'agisse d'innovations profondes, d'innovation de rupture, ou d'innovations d'usages, le schéma traditionnel est bousculé. On est ainsi passé en quelques années d'un modèle dans lequel les militaires étaient mieux dotés que les civils, à un modèle dans lequel les téléphones civils intelligents offraient plus de possibilités que les équipements militaires.
Cette fin de « la supériorité du kaki » est-elle un reflet fidèle et complet de la réalité ? Lors de leurs auditions, vos rapporteurs ont entendu, selon les interlocuteurs auditionnés, des propos qui pourraient paraître contradictoires :
- soit que l'innovation était désormais aux mains des acteurs civils privés, et qu'il convenait de ne pas reproduire leurs efforts de recherche, inaccessibles budgétairement, et utiliser leurs découvertes, en se concentrant sur les innovations de rupture,
- soit que le développement de l'IA par exemple ne correspondait pas au développement des armements dotés d'IA et qu'il fallait donc investir d'importantes sommes dans ce secteur pour être à l'origine d'innovation et assurer ainsi l'autonomie stratégique de notre pays dans ce domaine.
L'innovation, terme à la mode, on l'a vu, recouvre des acceptions différentes qui expliquent cette apparente contradiction et qu'il convient d'expliciter.
* 1 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025.
* 2 Sur ce sujet, « Les vainqueurs, comment la France a gagné la Grande Guerre », Michel Goya aux éditions Tallandier.
* 3 Définition d'Andrew Marshall, directeur de l'Office des évaluations au département américain de la Défense citée par Zossou Liliane, « Y a-t-il une « révolution dans les affaires militaires » (RAM) en Europe ? », Relations internationales , 2006/1 (n° 125). Selon cette définition, la RAM comporte trois aspects indissociables : des changements technologiques, des innovations en matière de doctrine et une adaptation organisationnelle.
* 4 « Ce qui me tient éveillé la nuit, c'est que l'on puisse rater la dernière innovation technologique - et que nos ennemis puissent l'obtenir », déclarait en 2013 le général Cone, ancien directeur du TRADOC (Training and Doctrine Center) américain.
* 5 De 1986 à 1995, le budget d'équipement des forces armées est ainsi passé de 1,4 % à 1 % du PIB. La fin de la guerre froide était vue comme une opportunité de réorienter la dépense publique vers la diminution des déficits publics, la baisse des impôts ou le financement de dépenses publiques civiles.
* 6 Selon le rapport de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation de janvier 2016, intitulé 15 ans de politique d'innovation en France.
* 7 Selon Alvin Toffler (Le Choc du futur, la troisième vague, et Les Nouveaux pouvoirs), la vague de la connaissance succédant à la vague agraire pus à la vague industrielle dans le développement de l'humanité.
* 8 Le réseau ARPANET pour Advanced Research Projects Agency Network, développé aux États-Unis par la DARPA à partir de 1962, est le premier réseau à transfert de paquets. Il devait offrir une alternative aux militaires en cas de brouillage des communications qui étaient jusqu'alors basées sur la communication par circuits électroniques, telle que celle utilisée par le réseau de téléphone à cuivre.
* 9 Le Global Positioning System (GPS) ou, en français, Géo-positionnement par satellite est un système de positionnement par satellites mis en place par le département de la Défense américain à des fins militaires à partir de 1973. Le système avec 24 satellites devait permettre la géolocalisation des missiles et le calcul de tirs de précision. Opérationnel depuis 1995 le GPS a été ouvert au monde civil en 2000.
* 10 Gafam pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.
* 11 BATX pour Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi.