N° 568
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juin 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l' enquête de la Cour des comptes sur la valorisation internationale de l' ingénierie et des marques culturelles ,
Par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article 58, paragraphe 2° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes, par un courrier en date du 8 décembre 2017 une enquête sur la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles .
À l'occasion du travail de contrôle qu'ils ont conduit au début de l'année 2017 sur l'Agence France-Muséums, structure dédiée mise en place dans le cadre du projet ayant abouti à la création du musée universel portant le nom de Louvre à Abou Dhabi, MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux de la mission « Culture », ont formulé une série de recommandations qui visaient à renforcer la stratégie de valorisation des marques culturelles des grands musées français. Ils avaient en effet estimé que « ce projet exceptionnel invite à reconsidérer la politique française de valorisation de notre expertise culturelle. S'il serait vain de chercher à multiplier de tels projets (...), les enseignements tirés de l'expérience du Louvre Abou Dhabi doivent être mis à profit pour que la France tire pleinement parti du potentiel que représentent ses marques culturelles et son savoir-faire en matière d'ingénierie patrimoniale . »
Afin d'approfondir la réflexion sur ce point, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles des musées nationaux. La demande de la commission visait à déterminer si une demande existe sur le marché muséal mondial et si les établissements culturels français avaient les moyens, juridiques et matériels, de répondre à cette demande, dans un contexte où le développement et la diversification des ressources propres des musées apparaissent inévitables.
L'enquête réalisée par la Cour des comptes confirme l'appréciation portée par les rapporteurs spéciaux à l'occasion de leur travail sur l'Agence France Muséums : il existe bien une demande mondiale d'ingénierie culturelle, en développement. Cette demande implique une diversification de la réponse des musées nationaux, ainsi qu'un meilleur accompagnement des structures ministérielles dont leur activité relève, qu'il s'agisse du ministère de la culture ou du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
La commission avait notamment interrogé la Cour des comptes sur le point de savoir si une structure telle que l'Agence France-Muséums devait être pérennisée et généralisée, en ayant vocation à connaître de l'ensemble des actions de valorisation de l'ingénierie et des marques des musées nationaux. La réponse apportée par la Cour confirme à nouveau clairement l'hypothèse formulée par les rapporteurs spéciaux dans le cadre de leur contrôle sur le Louvre Abou Dhabi : une telle structure nuirait à la souplesse nécessaire au développement de l'activité internationale des établissements concernés.
Selon l'usage, les travaux de la Cour des comptes ont donné lieu, mercredi 12 juin 2019, à une audition pour « suite à donner » au Sénat, dont le compte rendu est annexé au présent rapport. Elle a mis en présence Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Philippe Barbat, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, chargée d'une mission sur l'expertise culturelle internationale et Mme Sophie Moati, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes.