Rapport d'information n° 559 (2018-2019) de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 11 juin 2019
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MIEUX ASSOCIER LES ÉLUS
MUNICIPAUX
À LA GOUVERNANCE DES INTERCOMMUNALITÉS : VALORISER LES BONNES PRATIQUES
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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I. LA DÉFIANCE DES ÉLUS MUNICIPAUX
À L'ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS
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II. MIEUX ASSOCIER LES ÉLUS MUNICIPAUX AU
FONCTIONNEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS
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A. AU SEIN DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES :
FAIRE PLACE AUX BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
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1. Se doter d'une charte de gouvernance formalisant
la coopération dans le respect de chaque territoire
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2. Définir un projet de territoire dans le
respect du principe de subsidiarité
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3. Assurer une gestion de proximité par un
exercice territorialisé des compétences intercommunales
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4. Prévoir une instance de dialogue des
maires pour qu'ils deviennent des relais de l'action communautaire
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5. Conforter la capacité des conseillers
municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux
réunions
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6. Accorder une attention particulière
à la parité au sein des instances communautaires
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7. Veiller à une composition politique et
géographique équilibrée de l'exécutif de
l'établissement public de coopération intercommunale
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1. Se doter d'une charte de gouvernance formalisant
la coopération dans le respect de chaque territoire
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B. ASSOCIER PLUS SYSTÉMATIQUEMENT LES
ÉLUS MUNICIPAUX NON COMMUNAUTAIRES AUX DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES
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1. Ouvrir les commissions thématiques aux
conseillers municipaux non communautaires
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2. Se saisir du rapport annuel d'activité de
la communauté transmis par le président de l'EPCI
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3. Reconnaitre un droit d'information des communes
sur tous les projets de l'EPCI
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4. S'appuyer sur les réunions annuelles pour
faire se rencontrer l'ensemble des acteurs de l'intercommunalité
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5. Former les élus municipaux communautaires
ou non communautaires
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1. Ouvrir les commissions thématiques aux
conseillers municipaux non communautaires
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A. AU SEIN DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES :
FAIRE PLACE AUX BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
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I. LA DÉFIANCE DES ÉLUS MUNICIPAUX
À L'ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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ANNEXE : RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE
« LA PLACE DES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LES
INTERCOMMUNALITÉS »
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES