III. DES RECETTES DE DMTO FLUCTUANTES : UN RISQUE MODÉRÉ SUR LONGUE PÉRIODE
Au cours des auditions, il a été indiqué à plusieurs reprises que la viabilité des deux collectivités dépendait notamment du dynamisme de leurs recettes.
Or, comme le montre le graphique ci-après, les recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) peuvent connaître d'importantes fluctuations .
Entre 2007 et 2014, les recettes de DMTO de l'ancien département du Rhône sont ainsi passées de 220,3 millions d'euros en 2007 et 161,7 millions d'euros en 2009 et de 277,1 millions d'euros en 2011 à 243 millions d'euros en 2013.
Cette situation a pu être présentée par certains interlocuteurs comme un point de vigilance s'agissant de la situation financière du Nouveau Rhône , alors que le montant de la dotation de compensation métropolitaine qui lui est versée par la métropole est figé pour l'avenir . La dotation de compensation métropolitaine constitue donc à la fois une garantie de ressources pour le département mais également une recette dont le montant est appelé à diminuer en volume , du fait de l'inflation.
Néanmoins, comme le montre le graphique ci-après, entre 2007 et 2014, le taux de croissance annuelle moyen des DMTO a atteint 3,2 %, correspondant à une augmentation de la recette de 25 % sur la période .
Évolution du produit des droits de mutation
à titre onéreux
de l'ancien département du Rhône
(en milliers d'euros)
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de la DRFiP
Par ailleurs, comme le montre le tableau ci-après, la part des DMTO dans les recettes de fonctionnement du Nouveau Rhône ne semble pas singulière par rapport à la situation des autres départements .
Part des DMTO dans les recettes de fonctionnement
du
Nouveau Rhône et de l'ensemble des départements
(en pourcentage)
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2015 |
2016 |
2017 |
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Nouveau Rhône |
14,44% |
11,42% |
17,52% |
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Ensemble des départements |
13,48% |
14,45% |
16,89% |
Source : commission des finances du Sénat, d'après des données DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes
En définitive, si le risque d'une diminution d'une recette importante pour le Nouveau Rhône ne peut pas être écarté à court terme, sur plus longue période, la croissance des DMTO apparaît positive et soutenue, permettant, sous réserve du maintien de l'équilibre territorial décrit précédemment, de garantir sa viabilité financière .
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Une reproductibilité limitée du « modèle » Le « modèle » lyonnais repose sur des caractéristiques locales très particulières : - la concordance de la volonté politique des deux exécutifs ; - le dynamisme économique du territoire départemental non métropolitain ; - des règles ad hoc de transferts de ressources et de charges. La reproduction de ce « modèle » sur d'autres territoires nécessiterait par conséquent notamment de s'assurer que : - le développement économique du territoire départemental non métropolitain soit suffisant pour lui assurer des ressources fiscales dynamiques ; - les charges, notamment en matière sociale, ne soient pas essentiellement concentrées sur le territoire départemental non métropolitain, pour permettre au département dont l'assise financière serait réduite de les assumer ; - la disparition du département sur le territoire métropolitain ne se traduise pas par une diminution de la redistribution financière aux tiers (communes, associations, etc.) à travers, par exemple, une baisse voire une disparition des subventions d'investissement versées au titre de la solidarité territoriale. |