Rapport n° 402 (2018-2019) de MM. Gérard LONGUET , sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 21 mars 2019
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N° 1796 |
N° 402 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2018 - 2019 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 21 mars 2019 |
le 21 mars 2019 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
LES ZONES À RÉGIME RESTRICTIF (ZRR) DANS
LE CADRE
DE LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE
ET TECHNIQUE DE LA
NATION
Compte rendu des auditions, sous forme de table ronde, du 24 janvier 2019
et de la présentation des conclusions du 21 mars 2019
PAR
M. Cédric VILLANI, député et
M. Gérard LONGUET, sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET |