Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport

Rapports d'information

Rapport d'information n° 140 (2018-2019), tome I, déposé le

Rapport d'information n° 140 (2018-2019) de Mmes Catherine CONCONNE , Gisèle JOURDA , Viviane MALET et Lana TETUANUI , fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 20 novembre 2018

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N° 140

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur la jeunesse des outre-mer et le sport ,

Par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI,

Sénatrices

Tome 1 : Rapport

(1) Cette délégation est composée de : M. Michel Magras, président ; MM. Maurice Antiste, Stéphane Artano, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre Frogier, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel, Dominique Théophile, vice-présidents ; M. Jacques Genest, Mmes Victoire Jasmin, Viviane Malet, M. Gérard Poadja, secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mme Viviane Artigalas, MM. Jean Bizet, Patrick Chaize, Mme Catherine Conconne, MM. Mathieu Darnaud, Michel Dennemont, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, M. Abdallah Hassani, Mme Gisèle Jourda, MM. Antoine Karam, Nuihau Laurey, Henri Leroy, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Charles Revet, Gilbert Roger, Jean Sol, Mme Lana Tetuanui, M. Michel Vaspart.

SYNTHÈSE DES CONSTATS ET DES RECOMMANDATIONS

Le sport outre-mer à la croisée des défis majeurs des territoires

L'échéance olympique et paralympique de Paris 2024 et la stratégie nationale à mettre en oeuvre dès à présent pour remplir les objectifs de performance assignés ont conduit la Délégation sénatoriale aux outre-mer, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, à se préoccuper de la place faite aux outre-mer dans cette feuille de route et des opportunités à saisir pour dynamiser le levier que constitue le sport en réponse aux multiples enjeux de cohésion sociale, de développement et de rayonnement .

La présente étude a ainsi été décidée, pour la conduite de laquelle ont été désignées quatre rapporteures afin de représenter les trois bassins océaniques ainsi que l'hexagone : Mmes  Catherine Conconne, (Martinique - Socialiste et républicain), Gisèle Jourda (Aude - Socialiste et républicain), Viviane Mallet (La Réunion - Les républicains) et Lana Tetuanui (Polynésie française - Union centriste).

Pour l'instruction de son étude, la délégation a entendu au total plus de 300 interlocuteurs qualifiés au cours de près de 90 heures d'auditions et de visites , avec un large spectre permettant de couvrir l'ensemble des enjeux : ministres des sports et des outre-mer, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et nombre d'élus territoriaux en charge du sport, mais aussi les ambassadeurs chargés des coopérations océaniques et du sport et de très nombreux acteurs du mouvement sportif et de la société civile - fédérations sportives, comités olympiques et paralympiques, responsables associatifs locaux, notamment lors de 7 visioconférences avec les territoires. Un déplacement a été effectué en Guadeloupe, Martinique et Guyane ainsi qu'une visite d'une journée à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), à la rencontre des sportifs ultramarins de haut niveau et de leurs encadrants.

Sur la base de constats étayés, les recommandations s'articulent autour des 4 axes suivants :

• Soutenir le développement de la pratique sportive , au coeur des enjeux de cohésion sociale ,

• Réaliser l'indispensable rattrapage en termes d' équipements sportifs dans les territoires,

• Ancrer les moyens de la performance en cohérence avec la renommée de « terres de champions » dont jouissent les outre-mer,

• Valoriser le sport comme patrimoine culturel et levier de rayonnement des territoires.

I. La pratique sportive, un levier puissant face aux défis sanitaires et sociaux

1. Renforcer la gouvernance partagée du sport pour assurer une meilleure cohérence et efficience des stratégies

Le sport est un domaine de compétence partagée par excellence entre de nombreux acteurs - État, territoires avec une implication de différents niveaux de collectivités, et acteurs du mouvement sportif - a fortiori dans les outre-mer où le schéma de gouvernance peut considérablement varier en fonction du statut du territoire. Une constante reste cependant le caractère concurrent et enchevêtré de l'exercice des compétences sportives avec la nécessité corrélative d'une orchestration et d'une planification , conditions d'efficience des stratégies territoriales.

Or, malgré une dynamique globale émergente, cette structuration territoriale reste encore très inégale et doit être encouragée. C'est pourquoi, eu égard aux enjeux multiples de nature éducative, sanitaire, environnementale, de cohésion sociale, de développement économique ou encore de mobilité et d'aménagement des territoires, la délégation appelle à la généralisation de l'élaboration de schémas territoriaux de développement du sport priorisant des objectifs (recommandation n° 1). Pour la déclinaison de ces stratégies territoriales et la mise en oeuvre des différents axes des schémas, il est préconisé de systématiser l'élaboration de contrats d'objectifs ou de projets entre l'État et les collectivités, en y associant le mouvement sportif, une démarche inclusive étant gage de cohérence et d'efficacité (recommandation n° 2).

Le mouvement sportif au niveau national étant lui-même plus ou moins enclin à prendre en compte les spécificités des outre-mer selon les disciplines, la délégation sénatoriale invite les comités et fédérations nationaux à désigner en leur sein des référents outre-mer pour veiller à intégrer effectivement cette dimension ultramarine (recommandation n° 3).

2. Soutenir une pratique sportive aux enjeux sanitaires et sociaux forts

Si la pratique sportive est soutenue et participe activement à la vie des territoires, y compris dans le domaine du handisport, d'importantes disparités sont observées avec des taux de licenciés de l'ordre de 11 à 12 % à Saint-Martin, Mayotte et Wallis-et-Futuna, de 14 à 15 % en Guyane et en Martinique, de 18 à 19 % en Guadeloupe et à La Réunion, de 21 à près de 26 % à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour atteindre le taux record de plus de 42 % à Saint-Pierre-et-Miquelon, alors que la moyenne nationale tangente les 24 %. Le coût de la licence est identifié comme un frein souvent important ; aussi la délégation sénatoriale préconise-t-elle, pour encourager la pratique sportive et garantir l'accès à une activité sportive encadrée , la mise en place d'un « pass sport jeunes » permettant d'être licencié dans une discipline (recommandation n° 4).

La dynamisation et l'encadrement de l'offre sportive est d'autant plus importante que les enjeux sanitaires et de cohésion sociale sont majorés dans les outre-mer La prévalence des pathologies chroniques telles que l'obésité, y compris infantile, le diabète ou les affections cardio-vasculaires appelle en outre une action déterminée et amplifiée en matière de sport santé ainsi qu'une valorisation des ligues et comités qui investissent ce champ d'action (recommandation n° 9).

3. Épauler un cadre associatif et un encadrement sportif fragiles et menacés

La délégation a pu dresser le constat de l'existence dans les territoires d'un mouvement sportif foisonnant mais s'appuyant sur un tissu associatif vulnérable et menacé par le reflux des moyens.

Au-delà du soutien direct aux jeunes sportifs, l'appui au développement de la pratique sportive dans les outre-mer passe par les moyens alloués au tissu associatif qui la fait vivre. Les associations sportives sont très dépendantes des dispositifs d'aide à l'emploi et la suppression des contrats aidés fait peser une grave hypothèque sur une pratique sportive déjà insuffisamment encadrée, en particulier en direction d'un public de jeunes que l'on sait particulièrement exposé au chômage et à tous ses avatars. L'immense dévouement des bénévoles a atteint ses limites et le sport outre-mer souffre d'un manque notoire d'encadrants qualifiés. Il apparaît donc indispensable de :

- maintenir et pérenniser un dispositif d' emplois aidés (recommandation n° 6), emplois vitaux pour le secteur associatif ;

- soutenir le bénévolat en proposant un guichet unique de ressources et d'informations ainsi qu'une offre de formations pour les tâches administratives et de gestion (recommandation n° 7).

Par ailleurs, l'effort doit simultanément porter sur le renforcement de l'encadrement qui fait souvent cruellement défaut. Or, l'évolution des enveloppes financières, récentes et annoncées, est inquiétante, avec une tendance à la redistribution entre les territoires pour parer aux urgences les plus criantes plutôt qu'à la stabilisation de l'effort. Ainsi les crédits du CNDS marquent-ils un net retrait pour tous les territoires à l'exception de la Guyane et surtout de Mayotte. Les subventions du ministère des outre-mer à des projets sportifs (programme budgétaire 123) se sont en outre contractées de près d'un tiers entre 2015 et 2017. La délégation sénatoriale propose donc de sanctuariser un effort soutenu en faveur de l'encadrement avec :

- la pérennisation des emplois financés par le CNDS (recommandation n° 5) ;

- le développement des filières locales de formation aux brevets professionnels pour améliorer le taux d'encadrement des activités sportives (recommandation n° 8).

II. Réaliser l'indispensable mise à niveau d'un parc d'infrastructures sportives très souvent indigentes ou vétustes

Le constat a été fait d'une couverture en infrastructures sportives extrêmement inégale d'un territoire à l'autre et au sein même de certains d'entre eux. Multi-insularité, distances, reliefs, immensité géographique parfois, taille critique démographique ou encore conditions climatiques génèrent d'importants surcoûts, provoquent un vieillissement accéléré des équipements et compliquent l'accès aux infrastructures. Retard sur l'hexagone et vétusté , voire parfois indigence des équipements sportifs caractérisent le parc ultramarin.

L'état dégradé des finances locales outre-mer combiné aux incertitudes liées à la privatisation de la Française des jeux qui est pourvoyeur principal de recettes pour le CNDS, ainsi que le défaut de visibilité lié à la création d'une agence du sport en 2019 apparaissent comme autant d'obstacles susceptibles de compromettre la remise à niveau du parc d'infrastructures dans des délais raisonnables.

Le plan de rattrapage pour les équipements sportifs outre-mer, dit plan Kanner , annoncé en 2016, de 80 millions d'euros sur 4 ans, a suscité d'importants espoirs . L'effort global fourni pour 2017 aura finalement excédé la barre des 20 millions d'euros grâce à une contribution exceptionnelle du ministère des sports alors que ce ministère et celui des outre-mer devaient contribuer à parité, mais l'année 2018 a ravivé les inquiétudes avec une contribution globale annoncée, CNDS et FEI confondus, de l'ordre de 12 millions d'euros au lieu de 20. En outre, les règles de mobilisation différentes des financements du CNDS et du FEI font de la demande de subventions un parcours d'obstacles. Les orientations définies par le Livre bleu de juin 2018 pérennise cependant l'effort, avec un montant global de 56 millions d'euros sur 2019-2022 , soit 7 millions d'euros chaque année versés par chacun des ministères des sports et des outre-mer.

1. Promouvoir des stratégies d'équipement adaptées aux contextes, sur la base d'une articulation territoriale renforcée

La configuration géographique des territoires et la nécessité de mieux prendre en compte la charge du coût d'entretien des infrastructures sportives par les collectivités nécessitent de mieux calibrer les investissements et de veiller à une répartition territoriale qui assure un maillage pertinent. Dans cette perspective, la délégation préconise de privilégier des formules permettant un meilleur partage des équipements et une mutualisation des coûts entre les collectivités :

- renforcer le recours aux structures modulaires et mobiles dans les schémas d'équipement (recommandation n° 10) ;

- renforcer les partenariats de gestion des équipements entre collectivités et une implication du niveau de collectivité pilote de la stratégie territoriale pour les équipements structurants (recommandation n° 11), sur la base de schémas d'équipement aux différents échelons territoriaux pertinents, articulés entre eux (recommandation n° 13).

2. Engager une démarche volontariste et concrète de rattrapage impliquant tous les acteurs

Le rattrapage doit s'appuyer sur une planification ciblant des priorités fortes de développement du sport pour tous, de construction d'équipements structurants pour l'équilibre territorial, de valorisation des potentiels économiques, notamment touristiques, et de comblement des carences les plus criantes. Au nombre de celles-ci, la délégation sénatoriale souligne le paradoxe de la rareté des équipements permettant l'apprentissage de la natation dans des territoires presque tous insulaires : elle souligne l'urgence à développer ce type d'infrastructure (recommandation n° 12).

À la suite des orientations fixées par le Livre bleu, la délégation sénatoriale préconise de les concrétiser et d'ancrer l'effort annoncé par la contractualisation entre l'État et chaque territoire d'un plan pluriannuel de rattrapage , les collectivités dotées de l'autonomie étant elles aussi éligibles à une telle démarche dans le respect des compétences statutaires (recommandation n° 14).

Le rattrapage effectif nécessitant l'implication de tous, il serait pertinent d' associer davantage les grandes fédérations nationales au processus d'investissement et de rénovation des équipements structurants (recommandation n° 15), certaines, comme la Fédération française de football déployant déjà des actions en direction des outre-mer.

III. Ancrer les moyens de la performance pour des territoires réputés « terres de champions »

Sans même se référer aux compétitions régionales où les athlètes des territoires français des trois bassins océaniques sont d' importants pourvoyeurs de médailles , ceux-ci sont familiers des podiums dans les compétitions internationales majeures. Ainsi aux Jeux olympiques d'été de 2016 représentaient-ils 12 % de la délégation française et 19 % des médaillés alors que les outre-mer représentent 4 % de la population nationale.

Cependant, plusieurs interlocuteurs de la délégation sénatoriale ont pu faire le constat d'une baisse tendancielle de la contribution des outre-mer au haut niveau et alerté sur un risque d'appauvrissement du vivier. Le développement de la performance outre-mer s'apparente en effet à un parcours d'obstacles avec une insuffisance de structures d'encadrement (seulement deux CREPS outre-mer, en Guadeloupe et à La Réunion), des méthodes de détection des talents qui font de larges impasses dans certains territoires avec un défaut d'articulation avec le milieu scolaire, ou encore une insuffisante prise en compte des outre-mer par les fédérations dans leurs stratégies de performance. L'accès au haut niveau se heurte également aux freins à la mobilité qui limitent considérablement les possibilités de confrontation, pourtant gage d'émulation et de progression.

1. Placer l'humain au centre des parcours de performance

Les parcours de performance sont des parcours exigeants qui doivent intégrer au mieux la dimension humaine et se concilier avec d'autres impératifs tels que la formation scolaire des jeunes ou leur vie familiale et affective. Ainsi, la délégation sénatoriale préconise de :

- développer les dispositifs d' aménagements scolaires et engager une réflexion sur la création d'un « parcours deuxième chance par le sport » (recommandation n° 16) ;

- garantir des voies d'accès aux parcours de haut niveau afin d' éviter un déracinement précoce des jeunes talents en renforçant les moyens des CREPS et des structures territoriales dédiées au sport (IMS en Martinique, IFAS en Guyane) et en développant leur intégration à une réelle dynamique de performance au sein du réseau « Grand INSEP » (recommandation n° 17) ;

- mieux veiller, pour les fédérations sportives, à intégrer effectivement les spécificités des territoires et des sportifs ultramarins lors de l'élaboration des plans de performance fédéraux (recommandation n° 19) ;

- systématiser dans les pôles de l'hexagone un accompagnement renforcé sur mesure des sportifs ultramarins tout au long de leur parcours, sur le modèle pratiqué par l'INSEP (recommandation n° 24).

2. Mieux structurer et renforcer la cohérence des parcours vers le haut niveau dans chaque bassin océanique

Le développement du sport de haut niveau à l'échelon régional implique d'en perfectionner la gouvernance en organisant le dialogue entre les différentes instances en charge de ce sujet, autour de trajectoires définies en commun entre les acteurs, État, collectivités et comités olympiques et sportifs. La délégation sénatoriale préconise donc, dans chaque bassin océanique, l' élaboration de schémas de développement de la performance pour dynamiser les partenariats entre les différentes structures. (recommandation n° 18).

Par ailleurs, les stratégies de performance des fédérations sportives oublient trop souvent les outre-mer alors même que la différenciation en fonction du public cible et du territoire constitue une obligation inscrite dans le code du sport. Certaines fédérations ont cependant mis en place des « pôles outre-mer » destinés à faire émerger des talents et la délégation sénatoriale considère que de telles initiatives doivent être vigoureusement encouragées et soutenues car ces structures de pré-accession au haut niveau militent en faveur d'une meilleure égalité des chances . La délégation propose ainsi de créer une « première marche » dans les parcours de performance avec des pôles outre-mer dans les disciplines les plus pratiquées et à fort potentiel (recommandation n° 20).

3. Mieux prendre en compte les contraintes liées à l'éloignement et aux exigences de mobilité

Y compris à l'échelon infra-territorial, la mobilité constitue un véritable écueil pour les sportifs des outre-mer et l'organisation des compétitions. L'état embryonnaire des transports collectifs territoriaux, les réseaux de transports terrestres sous tension, mais surtout la nécessité d'emprunter des transports aériens très onéreux sont autant de freins, voire d'obstacles, à la mobilité. Or, la détection de talents confirmés et la progression des sportifs sont conditionnées par la participation régulière aux compétitions qui appellent une multiplication des déplacements.

Face à cette nécessité cruciale se pose la question des financements. Si les territoires déploient des efforts notoires, qu'il s'agisse du soutien à la continuité territoriale mis en oeuvre par la région Réunion ou des dispositifs de prime de résultat comme à Wallis-et-Futuna, la situation financière souvent dégradée des collectivités reste un frein sérieux alors que l'État pour sa part, à travers le fonds d'échange éducatif, culturel et sportif (FEBECS) créé en 2000, a progressivement réduit sa contribution : l'enveloppe FEBECS dédiée au sport s'est ainsi réduite de 60 % en 2017 par rapport à 2010 pour s'établir à quelque 324 000 euros pour l'ensemble des territoires ; la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, qui n'y sont pas éligibles, reçoivent un équivalent FEBECS dont l'enveloppe a suivi la même trajectoire à la baisse.

La confrontation aux autres sportifs étant une donnée incontournable des parcours vers le haut niveau et une condition première de la montée en performance, la délégation sénatoriale appelle à calibrer à hauteur des enjeux l'enveloppe « FEBECS et équivalents » dédiée au sport (recommandation n° 22). Cet appel à un sursaut de l'implication de l'État n'exclut pas de miser, dans un élan cumulatif, sur une mobilisation des acteurs économiques des territoires pour accompagner les sportifs de haut niveau. Un dispositif spécifique, le pacte de performance, a été mis en place par le ministère des sports à cette fin mais reste encore peu connu. La délégation sénatoriale préconise de promouvoir le sponsoring territorial auprès des chambres consulaires pour abonder un fonds de soutien à la mobilité et explorer les possibilités de financement participatif via le parrainage des futurs champions (recommandation n° 23).

Enfin, les obligations de se déplacer pourraient être par ailleurs réduites en permettant aux équipes et sportifs ultramarins, pour certaines compétitions nationales, d'être exonérés des premières phases éliminatoires, sur le modèle du 7 e tour dans le football (recommandation n° 21).

IV. Valoriser le sport comme patrimoine culturel et vecteur d'affirmation et de rayonnement

Composante importante du patrimoine culturel des outre-mer, le sport constitue un vecteur de rayonnement et un levier de développement à mieux valoriser.

1. Valoriser les identités territoriales par le sport

Profondément ancré dans la vie des territoires, le sport participe de leur identité culturelle, soit comme héritage historique à l'instar de la pelote basque à Saint-Pierre-et-Miquelon ou du cricket en Nouvelle-Calédonie, soit comme signe d'appartenance à un creuset de population à l'image du va'a polynésien dans la Pacifique, de la yole ronde martiniquaise ou encore du djokan guyanais, synthèse entre art martial et culture amérindienne, soit encore comme reflet d'une image revendiquée par le territoire, telle la course pédestre en pleine nature avec le Grand Raid à La Réunion, île intense.

Consciente de la dimension identitaire et culturelle qui caractérise les disciplines sportives traditionnelles dans les outre-mer, la délégation sénatoriale propose de les valoriser par une reconnaissance au sein du patrimoine culturel immatériel national (recommandation n° 25).

2. Promouvoir le sport comme vecteur de rayonnement des territoires et de la France

Vecteur de visibilité et de promotion des territoires, le sport outre-mer doit également contribuer à un resserrement des liens avec l'environnement géographique, à une meilleure insertion dans chaque région océanique et au rayonnement de l'archipel France.

Avec cet objectif, la délégation sénatoriale préconise de :

- promouvoir la possibilité, pour les sportifs ultramarins, de concourir à la fois sous bannière territoriale dans des compétitions internationales d'envergure régionale et de représenter la France dans les compétitions internationales de portée mondiale, alors que cela leur est généralement refusé aujourd'hui par les fédérations (recommandation n° 26). Porter les couleurs de leur territoire dans les compétitions régionales contribue à une meilleure insertion dans leur environnement et les sportifs qui apportent leur contribution à cette dynamique ne doivent pas être pénalisés dans leur évolution au niveau national ;

- soutenir les territoires dans l' accueil de jeux régionaux , véritables leviers de dialogue et de coopération (recommandation n° 27) mais aussi la participation de délégations territoriales aux jeux régionaux (recommandation n° 28) ;

- poursuivre le dialogue en vue d'une révision des chartes des Jeux des îles et des Jeux des jeunes de l'océan Indien pour permettre une juste participation de Mayotte (recommandation n° 29) ;

- ériger les outre-mer en étapes vers les Jeux de Paris par la création à l'horizon 2021 d'infrastructures d'entraînement et d'hébergement de nature à accueillir, sur un mode « bases avancées », les équipes étrangères des différents bassins (recommandation n° 30).

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Si les outre-mer restent encore largement méconnus d'une grande partie de la population de notre pays, le sport constitue un important vecteur de visibilité et de positivité pour ces territoires, identifiés comme des « terres de champions ». Les palmarès de compétitions nationales ou internationales, jusqu'aux sommets de l'excellence, affichent en effet une contribution décisive des sportifs issus des outre-mer, bien plus que proportionnelle au poids démographique de ces territoires. Les grands noms du sport d'hier et d'aujourd'hui, qui portent haut les couleurs de notre pays, font fréquemment la fierté de ces territoires où les disciplines sportives sont solidement ancrées et constituent une dimension à part entière des identités culturelles.

Cette place privilégiée occupée par le sport dans les outre-mer et la préoccupation constante de la Délégation sénatoriale aux outre-mer de faire en sorte que leurs intérêts et leurs spécificités soient effectivement pris en compte dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies nationales ont conduit à l'engagement de la présente étude dans la perspective, notamment, de l'échéance olympique et paralympique de 2024, afin qu'à cette occasion la France ne se résume pas à Paris mais valorise sa présence dans tous les océans. Afin de souligner la contribution notoire des outre-mer à l'excellence nationale et la source de rayonnement mondial qu'ils représentent pour notre pays, la délégation a choisi de désigner quatre rapporteures issues des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique, ainsi que de l'hexagone.

Avec l'objectif de dresser un état des lieux aussi complet que possible et de formuler des préconisations qui permettent aux outre-mer non seulement de « rester dans la course » et de relever les multiples défis auxquels ils sont confrontés mais aussi de s'inscrire dans une dynamique nationale aux retombées bénéfiques pour tous, la délégation a mené des investigations au plus près du terrain, lors d'un déplacement aux Antilles et en Guyane fin avril début mai 2018 et grâce à une série de visioconférences avec l'ensemble des autres territoires. Rares et parcellaires sont en effet les documents traitant du sport dans les outre-mer et la nécessité d'avoir une vision globale des situations territoriales s'imposait : à l'exception du rapport conjoint des inspections générales de la jeunesse et des sports et de l'administration de juillet 2016 sur les équipements sportifs en outre-mer et de quelques colloques qui ont pu apporter des éclairages sur des aspects particuliers, aucune approche d'ensemble relative au sport en outre-mer n'a été réalisée à ce jour. Le présent rapport entend donc, selon un calendrier permettant d'anticiper sur les grandes échéances et en cohérence étroite avec les préoccupations exprimées par les nombreux partenaires, jeter les fondations d'une stratégie pour le sport dans les outre-mer.

Pour la réalisation de cette étude, la délégation sénatoriale a tenu près de 90 heures de réunion à Paris et dans les territoires, et plus de 300 acteurs en charge des questions sportives ont été entendus. Ces rencontres et entretiens de même que les visites de terrain ont permis de mesurer combien le sport, dans les outre-mer encore plus qu'ailleurs, se trouve à la croisée des enjeux de cohésion sociale, d'équilibre des territoires, de mobilité des populations ou encore de rayonnement et d'insertion dans l'environnement régional. La configuration géographique des outre-mer et leur éloignement de l'hexagone, parfois leur immensité ou leur extrême fragmentation de par leur structure archipélagique, mais aussi la nécessité de canaliser positivement une jeunesse confrontée au chômage de masse, la prégnance des pathologies chroniques telles que l'obésité, le diabète ou les maladies cardio-vasculaires, ou encore les conditions climatiques qui provoquent une obsolescence accélérée des équipements constituent un ensemble de contraintes dont il faut mesurer le poids pour calibrer correctement les moyens à mettre en oeuvre. Ces contraintes, qui induisent des surcoûts importants, sont en effet soit spécifiques aux outre-mer - éloignement, distances, climat - soit considérablement amplifiées en comparaison des constats qui valent pour l'hexagone - situation démographique, sanitaire, taux de chômage...

Si, malgré tous ces freins et un taux d'équipement nettement en retrait bien que variable d'un territoire à l'autre, les outre-mer se montrent encore capables de promouvoir la pratique sportive et de produire des champions, on se prend à rêver des résultats qui pourraient être obtenus par une mise à niveau de l'environnement et des conditions d'exercice des disciplines sportives !

Solidement ancré dans les cultures ultramarines, le sport, pourvoyeur de santé, de lien social, de notoriété et porteur des valeurs de respect et d'exigence, doit être placé au coeur des stratégies de développement dont il peut être un levier majeur. Le présent rapport s'attache à cerner les voies et moyens qui permettraient à l'ensemble des acteurs - État, collectivités, monde associatif - de conjuguer leurs efforts pour valoriser un capital humain et territorial par trop laissé en jachère et qui confère pourtant à notre pays des atouts substantiels et une position singulière à faire fructifier d'urgence.

PREMIÈRE PARTIE - LE SPORT OUTRE-MER : DES CADRES JURIDIQUES ET PAYSAGES SPORTIFS DIFFÉRENCIÉS FACE AUX DÉFIS DE LA COHÉSION SOCIALE

I. LE SPORT : UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE ET UNE IMPLICATION NUANCÉE

A. DANS LE DROIT COMMUN, UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE, ESSENTIELLEMENT LOCALE ET APPUYÉE PAR L'ÉTAT

1. Le sport, compétence partagée
a) Dans le droit commun

Le droit applicable en matière de sport est essentiellement couvert par le code du sport, applicable dans l'ensemble des départements et régions d'outre-mer , à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte 1 ( * ) et La Réunion.

Dans ce cadre juridique législatif et réglementaire, le développement du sport est une compétence largement partagée. L'article L. 100-2 du code du sport dispose ainsi que « L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ». Les collectivités locales assument un rôle déterminant , sans pour autant qu'une catégorie de collectivités n'endosse de responsabilité renforcée. Ainsi, pour les territoires relevant de l'article 73 de la Constitution, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - dite « loi NOTRe » - n'a pas prévu de collectivité cheffe de file : communes, départements et régions ou collectivités uniques se partagent donc la compétence sportive 2 ( * ) .

Seuls les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) ont fait l'objet d'un fléchage au niveau des régions. Il en existe deux : en Guadeloupe et à La Réunion 3 ( * ) .

L'exercice concurrent de cette compétence par les collectivités et l'absence de coordination qui peut parfois être relevée montrent une situation à optimiser. La configuration institutionnelle d'une collectivité unique réunissant département et région à la Martinique, en Guyane et à Mayotte offre dans ces cas un interlocuteur unique structurant à l'échelle territoriale, aux côtés des communes.

La forte implication des communes se constate notamment à travers les distinctions dont certaines peuvent être lauréates ; c'est le cas du label « ville active et sportive » décerné par l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) avec l'union « sport et cycle » et le ministère des sports, qui vise à valoriser les politiques communales en faveur du sport. Huit villes se sont ainsi distinguées lors des éditions 2017 et 2018, et ce dans l'ensemble des territoires ultramarins :

Villes ultramarines distinguées « actives et sportives »

Ville

Territoire

Lauriers

2017

Pointe-à-Pitre

Guadeloupe

2

2018

Saint-Paul

La Réunion

3

Dumbea

Nouvelle-Calédonie

2

Saint-André

La Réunion

2

Saint-Denis

La Réunion

2

Sinnamary

Guyane

2

Acoua

Mayotte

1

Le Marin

Martinique

1

Source : Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

b) Dans les collectivités de l'article 74 du bassin Atlantique, une similitude de cadre juridique

Trois collectivités du bassin Atlantique sont régies par les dispositions de l'article 74 de la Constitution et disposent d'un statut d'autonomie : Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'Atlantique nord, et Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans la Caraïbe.

La compétence normative liée au sport n'apparaît cependant dans aucune des lois organiques relatives à ces collectivités : elle n'a donc pas été transférée et, partant, l'État reste compétent en ce domaine à Saint-Pierre-et-Miquelon 4 ( * ) et dans les Îles du Nord. Les articles du code du sport national relatifs aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport (CNDS) y sont applicables, leur composition étant toutefois différente.

Les deux collectivités des Îles du Nord assumant à la fois les compétences des communes, départements et régions, le développement du sport - partagé dans le droit commun entre ces trois niveaux - leur incombe donc naturellement . La structuration autour d'une seule et unique collectivité garantit dans ce cas une politique pensée et déployée à l'échelle territoriale et une meilleure répartition et cohérence a priori des installations. Les Îles du Nord se saisissent de cette compétence de développement du sport : la collectivité de Saint-Martin a ainsi adopté en avril 2018 son schéma territorial de développement du sport 2018-2028 qui intègre une nouvelle planification des équipements dans le contexte de reconstruction « post-Irma ».

À Saint-Pierre-et-Miquelon, le développement du sport et la gestion des infrastructures est essentiellement assumée par la collectivité territoriale et marginalement par les deux communes.

2. Un rôle pivot de l'État

Les efforts financiers conséquents nécessaires au développement du sport, tant sur le plan des emplois que des équipements, expliquent cependant une implication encore importante de l'État au-delà de sa compétence normative. Celui-ci agit principalement aujourd'hui via un établissement public dédié, le Centre national de développement du sport, le CNDS.

Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) sont également chargées, dans chaque département, de déployer la politique de l'État en matière de sport 5 ( * ) .

3. Renforcer la gouvernance partagée du sport dans les territoires

Le retard en matière d'équipements dans les territoires d'outre-mer, qui sera traité dans la deuxième partie du présent rapport, a conduit à des documents de planification en matière d'équipements ou à des diagnostics territoriaux , préalables au plan de rattrapage dit « plan Kanner ». La démarche de gouvernance territoriale du sport doit cependant dépasser la question des équipements et concerner globalement le développement du sport dans les territoires.

Certaines régions ont mis en place des « conférences régionales » réunissant l'ensemble des acteurs concernés : le rythme d'installation de telles instances est très variable : en 2015, seules La Réunion et la Guyane étaient dotées d'une telle conférence. Il en va de même pour l'élaboration dans les régions de « schémas de développement du sport », qui sont concrétisés dans certaines régions ou collectivités ultramarines, comme La Réunion ou Saint-Martin ; d'autres territoires ont également établi des « diagnostics territoriaux », comme c'est le cas à la Martinique. En mai 2016, lors de leur déplacement aux Antilles et en Guyane, le président et les rapporteures présentes ont pu assister au lancement à Cayenne du schéma territorial de développement du sport de Guyane . Le préfet, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que le vice-président de la collectivité territoriale en charge des sports ont présenté, devant le mouvement sportif convié, l'engagement des consultations visant à l'élaboration de ce document.

Il est nécessaire d'aller plus loin et plus vite dans la production de ces documents structurants et d'impliquer le plus largement possible l'ensemble des acteurs concernés : services de l'État, collectivités, mouvements sportifs mais aussi, dans ces territoires à forts enjeux, des acteurs sanitaires et sociaux et des acteurs économiques et touristiques.

Recommandation n° 1 : Décliner à brève échéance, sur chaque territoire encore non pourvu, la démarche d'élaboration d'un schéma de développement du sport intégrant et priorisant des objectifs en les confrontant aux impératifs éducatifs, sanitaires, environnementaux, de cohésion sociale, de développement de segments économiques ou encore de transport et d'aménagement du territoire.

Alors que les collectivités ont vocation à s'impliquer toujours davantage dans le développement du sport et à être toujours plus à l'initiative aux côtés des services de l'État dans les territoires, il convient de formaliser les objectifs fixés dans les schémas de développement du sport, de fixer des cibles et indicateurs et de contractualiser tant la mise en oeuvre du processus que les financements nécessaires.

Recommandation n° 2 : Afin de tenir compte du partage des compétences en matière de politique sportive ainsi que de la nécessité d'optimiser la mobilisation des sources de financement et la coordination de l'action publique, systématiser l'élaboration de contrats d'objectifs ou de projets entre l'État et les collectivités pour la mise en oeuvre des différents axes du schéma de développement du sport, en y associant le mouvement sportif.

B. DANS LES TERRITOIRES DU PACIFIQUE, UNE COMPÉTENCE DÉVOLUE ET UN DROIT ADAPTÉ GLOBALEMENT SEMBLABLE

1. Des dispositions adaptées sur la base d'un modèle inspiré du droit commun

Le code du sport national ne s'applique pas dans les territoires du Pacifique que sont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, exception faite de certains articles du code du sport relatifs notamment aux commissions territoriales du CNDS - adaptées ici encore - et à la diffusion des événements d'importance majeure 6 ( * ) .

a) En Nouvelle-Calédonie, une compétence du gouvernement, en collaboration avec les communes et les provinces

En Nouvelle-Calédonie , la loi organique attribue la compétence relative aux activités sportives ainsi qu'aux équipements à la Nouvelle-Calédonie 7 ( * ) . Le texte de référence en la matière est la délibération n° 251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie , cet acte ayant été adopté à l'unanimité.

Celle-ci dispose cependant, sur le modèle du code du sport national, que la responsabilité du développement du sport est bien partagée, mentionnant l'État et les collectivités territoriales, provinces et communes 8 ( * ) . Un Haut conseil du sport calédonien est également créé par cette délibération : cette instance consultative, composée de représentants des institutions et du mouvement sportif mais aussi du secteur privé, a un rôle de régulation, de conseil et d'expertise.

D'autres délibérations viennent compléter ce texte, notamment sur la santé des sportifs et la lutte contre le dopage ou encore la profession d'éducateur sportif.

La direction de la jeunesse et des sports (DJS), service du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, est chargée d'appuyer le gouvernement dans la mise en oeuvre de sa politique de développement du sport et prépare notamment les projets d'arrêté et de délibération relatifs à la mise en oeuvre de la règlementation sportive. Elle exerce certaines missions au nom de l'État 9 ( * ) , elle prépare les projets d'arrêté relatifs au financement du sport en Nouvelle-Calédonie pour l'attribution des crédits de la Nouvelle-Calédonie et, le cas échéant, de l'État, notamment dans le cadre de la gestion des crédits du CNDS, ainsi que les projets d'arrêté relatifs à la promotion de la vie associative et des actions en faveur des jeunes au titre de l'État. Elle assure également la mise en oeuvre des formations aux brevets d'État d'éducateur sportif.

b) En Polynésie française, une compétence du pays

En Polynésie française , la réglementation des activités physiques et sportives ne figurant pas dans la liste exhaustive des compétences de l'État, ni parmi les compétences attribuées aux communes de Polynésie française, cette compétence incombe au pays . La Polynésie a ainsi adopté des dispositions spécifiques relatives à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : la délibération n° 99-176 du 14 octobre 1999 de l'assemblée de la Polynésie française relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française , modifiée à plusieurs reprises par des délibérations et lois du pays, est le texte de référence. D'autres textes encadrent également le sport de haut niveau, la santé des sportifs et la lutte contre le dopage mais aussi des domaines plus spécifiques et liés aux activités locales, comme la pratique de la plongée subaquatique de loisir.

La délibération de 1999 a été prise dans la droite ligne de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives qui a préfiguré le code du sport national. Cependant, le ministère polynésien de l'éducation, de la jeunesse et des sports considère que « si quelques adaptations polynésiennes mineures y font leur apparition, elles ne libèrent pas la pratique et, surtout, ne répondent pas aux problématiques insulaires » 10 ( * ) . Aussi, un chantier de rénovation du cadre réglementaire du secteur du sport a-t-il été lancé en juillet 2018 visant à produire un code du sport polynésien répondant aux problématiques propres du territoire.

L'État appuie cependant le pays dans l'exercice local de cette compétence. Une convention entre l'État et le pays 11 ( * ) a ainsi été signée, prévoyant un accompagnement financier mais également humain avec une « mission d'aide et d'assistance technique » (MAAT). La MAAT intervient dans le secteur de la jeunesse et des sports, à la fois sur des compétences d'État (diplômes) et sur des compétences dévolues à la Polynésie française.

Enfin, en vertu de l'autonomie de la Polynésie française, les crédits du titre 6 et du CNDS sont transférés directement au budget de la collectivité sous la forme d'une dotation globale que le pays utilise ensuite selon ses orientations propres.

c) Dans les îles Wallis et Futuna, un droit en cours d'adaptation

Dans les îles Wallis et Futuna, l'assemblée territoriale est habilitée à prendre des délibérations portant réglementation du sport 12 ( * ) .

Néanmoins, les moyens directs pour le développement du sport sur le territoire proviennent à 95 % des aides de l'État. Le service territorial de la jeunesse et des sports (STJS), composé de 29 agents dont 5 cadres d'État, est ainsi en charge de la conduite des politiques ministérielles et territoriales.

Le code du sport national n'est pas applicable 13 ( * ) dans le territoire. Aussi, l'administration supérieure signale-t-elle que les articles du code du sport s'appliquant sur le territoire ne prennent pas en compte la sécurité du pratiquant. Le service territorial de la jeunesse et des sports a ainsi proposé aux élus territoriaux en 2016 de délibérer sur la création d'un code du sport et de prévoir un cadre réglementaire pour la pratique sportive et son encadrement en toute sécurité.

Le code du sport du territoire est entré en vigueur le 1 er janvier 2017. Celui-ci reprend essentiellement, à l'image des codes existant en Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française, les principes du code du sport national.

À Wallis-et-Futuna, un code du sport actualisé,
nécessitant des coordinations au niveau législatif

Le code du sport de Wallis-et-Futuna a repris le code du sport national sur de nombreux items 14 ( * ) , notamment :

- l'enseignement du sport contre rémunération avec l'obligation de qualification, l'obligation d'honorabilité, l'obligation de déclaration d'activité et la police des activités d'enseignement ;

- la pratique sportive, avec l'obligation d'assurance.

L'administration supérieure indique des évolutions régulières de ce code local, « intégrant au fur et à mesure les besoins, les cadres réglementaires nécessaires au bon fonctionnement des activités sportives sur le territoire, en particulier la modification des intitulés des diplômes, des conditions d'exercice et de leurs limites ».

Les dispositions réglementaires du code local sont identiques au droit commun et l'assemblée territoriale veille à intégrer dans ce code territorial du sport, à chaque session, les modifications du code du sport national, en particulier les modifications liées aux diplômes.

Afin de poursuivre ce processus de consolidation du droit local , le service territorial appelle les parlementaires à modifier le code du sport, en intégrant de nouveaux articles dans la liste des dispositions applicables à Wallis-et-Futuna 15 ( * ) .

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les réponses de l'administration supérieure du territoire

2. Des domaines résiduels demeurant de la compétence de l'État

De manière résiduelle, certaines dispositions, bien que relatives au développement du sport ou à la pratique sportive peuvent, y compris dans les territoires autonomes , relever de la compétence de l'État .

À titre d'exemple, en Nouvelle-Calédonie, un avis du Conseil d'État du 18 janvier 2000 a précisé la répartition des compétences résultant de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée en matière sportive et plus précisément dans le domaine de la prévention et de la répression de l'utilisation des produits dopants. Il résulte de cet avis que, concernant le dopage, l'État est compétent pour fixer les règles de procédure pénale applicables en matière d'enquêtes, de contrôles, de perquisitions et saisies pouvant donner lieu à l'engagement de poursuites pénales.

C. UN ACTEUR CLÉ : LE MOUVEMENT SPORTIF

1. Des acteurs nationaux inégalement mobilisés pour les outre-mer

Le mouvement sportif est un pilier essentiel du développement du sport sur l'ensemble du territoire national. Pour autant, les comités et fédérations nationaux sont inégalement investis et engagés en faveur d'actions à destination des territoires ultramarins ou en faveur des sportifs d'outre-mer. Les fédérations nationales sollicitées par la délégation ont fait état de situations très différentes, allant d'une prise en compte réduite à l'existence d'agents désignés en charge des outre-mer en leur sein.

Nicolas Belloir, vice-président délégué en charge des territoires au Comité national olympique et sportif (CNOSF) indiquait devant la délégation qu'une convention avait été signée en 2011 entre le ministère des sports, celui des outre-mer et le CNOSF , visant à intégrer davantage la dimension des territoires d'outre-mer dans son approche globale.

Recommandation n° 3 : Améliorer la prise en compte des territoires ultramarins et des fédérations sportives ultramarines dans les comités et fédérations nationaux avec la désignation de référents outre-mer.

2. Des acteurs locaux nombreux mais fragiles

Le mouvement sportif local se construit sur le modèle du mouvement sportif national, autour de comités olympiques et sportifs ayant vocation à réunir et faire vivre un paysage sportif local animé par les fédérations, ligues, comités et clubs .

Neuf structures liées au CNOSF sont recensées : deux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), en Guadeloupe et à La Réunion, et six comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS), en Martinique, en Guyane, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Le comité olympique de Polynésie française se distingue d'un CTOS : indépendant, il ne peut s'affilier au CNOSF.

Au-delà des comités visant à organiser le sport au niveau territorial, le mouvement sportif est foisonnant avec des organisations de taille variable - clubs, comités, ligues -, parfois multisports. L'exemple de la Guadeloupe est ainsi probant : 893 clubs étaient recensés en 2016 pour 56 disciplines. Le constat est identique dans l'océan Indien où plus de 1 650 associations sportives étaient recensées à La Réunion en 2013-2014. Cependant, si elles sont de plus en plus nombreuses, la DRJSCS de La Réunion indiquait que la densité de celles-ci reste encore en retrait par rapport à la moyenne nationale . En Polynésie française, où le mouvement sportif dispose d'une autonomie très forte vis-à-vis des structures nationales, on dénombre 38 fédérations agréées par le pays et 888 associations sportives délégataires de missions de service public. On relève par ailleurs une moindre diversité de disciplines dans les outre-mer (77 fédérations sportives représentées sur le territoire réunionnais contre 112 fédérations pour le recensement national).

Si la structuration du monde handisport, qui dispose au niveau national du comité paralympique et sportif (CPSF), ne se retrouve pas en tant que telle dans des déclinaisons territoriales systématiques comme le CNOSF avec les CROS/CTOS, le handisport et le sport adapté sont présents et dynamiques aussi en outre-mer. Certaines organisations spécifiques fédératrices existent ainsi parfois : c'est le cas en Martinique par exemple où la délégation a pu rencontrer le comité régional handisport (CRHM) qui réunit 14 clubs du département. Il en va de même pour la Nouvelle-Calédonie où, comme le signalait le sportif Pierre Fairbank 16 ( * ) , la ligue handisport , créée en 1991, compte aujourd'hui 400 licenciés au sein de 15 clubs . Souvent, le handisport est pleinement intégré à la ligue locale du sport concerné sans avoir de ligue autonome : c'est le cas de la ligue de surf guadeloupéenne par exemple.

Les organisations sportives locales représentent cependant une catégorie d'acteurs fragiles. Le sport amateur repose sur un r éseau associatif, souvent bénévole, très actif mais en péril , comme développé ci-après.

Les clubs, comités et ligues sont dans des situations financières délicates, avec une dépendance forte aux emplois aidés et subventions locales ou issues de la « part territoriale » des crédits du CNDS .

II. UNE PRATIQUE SPORTIVE À L'IMAGE DE LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES MAIS GLOBALEMENT FRAGILE ET MENACÉE

A. UNE PRATIQUE D'ACTIVITÉS PHYSIQUES D'INTENSITÉ INÉGALE SELON LES TERRITOIRES ET GLOBALEMENT INFÉRIEURE À LA MOYENNE NATIONALE

1. Une pratique d'activités physiques apparemment moins répandue que dans l'hexagone...

Les outre-mer semblent dans l'ensemble avoir une pratique des activités physiques moins fréquente que l'hexagone , avec un taux plus élevé de personnes réalisant moins d'une fois par semaine une activité physique et un taux moindre de personnes à une fréquence hebdomadaire de plus de 5. Les chiffres transmis pour quatre départements le montrent ci-après, à l'exception notable de La Réunion . Ce département se démarque largement des autres territoires ultramarins, mais dépasse aussi largement l'hexagone, avec 88 % des habitants ayant une activité physique plus d'une fois dans la semaine contre 78 %, mais aussi sur l'intensité de la fréquence des activités, 44 % des Réunionnais pratiquant une activité physique plus de 5 fois par semaine contre seulement plus d'un tiers dans l'hexagone.

Activité physique outre-mer : exemple de quatre départements

Champ : Individus de 15 à 75 ans

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Hexagone

Moins d'une fois par semaine

25 %

25 %

25 %

12 %

22 %

Au moins 5 fois par semaine

28 %

31 %

36 %

44 %

34 %

Source : Enquête Baromètre santé DOM 2014, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes)

Le constat est partagé dans l'ensemble des bassins océaniques. Ainsi, en Polynésie française, le gouvernement indique 17 ( * ) que « la pratique d'activité physique et sportive reste insuffisante (...), 40 % de la population adulte ne fait aucune activité physique pour se déplacer et 32 % ne réalise aucune activité dans le cadre du travail ». Surtout, la faible activité physique est encore plus préoccupante chez les jeunes : d'après une autre étude 18 ( * ) , reprise par le gouvernement du pays, « la moitié des enfants de 7 à 9 ans ne sont pas actifs lorsqu'ils quittent l'école, seuls 22 % d'entre eux déclarent pratiquer une activité physique encadrée dans un club ou une association ».

2. Un constat à nuancer : l'enjeu du nombre de licenciés
a) Des disparités territoriales importantes

Nicolas Belloir, vice-président délégué en charge des territoires au CNOSF, indiquait à la délégation que les territoires d'outre-mer comptaient selon les derniers recensements du CNOSF 421 822 licenciés pour 1 173 clubs, toutes disciplines confondues .

Cependant, tout comme pour la pratique d'activités physiques, de fortes disparités apparaissent dans le nombre de licenciés entre les territoires.

Nombre global de licenciés et part de licenciés dans la population du territoire,
par bassin océanique

Saint-Pierre
et-Miquelon

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Guadeloupe

Martinique

Guyane

2 670

3 961

2 008

69 994

56 470

39 246

42,6 %

11,0 %

21,0 %

17,8 %

15,1 %

14,3 %

Mayotte

La Réunion

28 007

161 204

11,2 %

18,7 %

Polynésie française

Wallis-et-Futuna

Nouvelle-Calédonie

72 000

1 500

60 131

25,6 %

12,7 %

21,6 %

Note : Chiffres issus, pour les bassins Atlantique et Indien, de la base MIES du ministère des sports. Dans le bassin Pacifique, le rattachement à des fédérations locales autonomes - en Polynésie par exemple - rend plus difficile l'établissement de ce ratio à partir du nombre de licenciés au sein de fédérations nationales : les chiffres retenus ont été ceux transmis par les territoires.

Comme le montrent les différents tableaux ci-dessus, la majeure partie des territoires affiche un nombre de licenciés nettement inférieur à celui de l'hexagone où il atteint 23,9 % de la population. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont autour de cette moyenne. Saint-Pierre-et-Miquelon dépasse très largement les moyennes des autres territoires avec plus de 40 % de licenciés.

b) Des chiffres à relativiser : le difficile accès à la licence

Les chiffres relatifs au nombre de licenciés sont à nuancer fortement en fonction de différents critères. Aussi, s'ils permettent de dresser un paysage sportif dans les grandes lignes et de distinguer les disciplines les plus pratiquées, le nombre de licenciés en tant que tel souffre de plusieurs écueils :

- certaines structures territoriales ne sont pas recensées au niveau national, faute de rattachement à des fédérations ; c'est le cas par exemple en Polynésie française où les chiffres nationaux ne montrent qu'un faible nombre de licenciés ;

- le coût d'une licence est identifié comme un frein important dans l'accès à la pratique sportive outre-mer.

La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte expliquait 19 ( * ) ainsi qu'« il est difficile d'être précis dans le comptage des licences qui ne sont généralement prises dans la majorité des cas que dans la pratique de compétition et/ou lors de déplacements hors du territoire. Le contexte économique local ne favorise pas " l'investissement " dans le prix d'une licence ». Ce second point a été signalé comme un réel enjeu, non d'un point de vue statistique mais surtout social : il est primordial de garantir l'accès à une activité sportive encadrée , particulièrement aux plus jeunes. C'est ainsi que le conseil départemental de Guadeloupe a mis en place une aide à l'acquisition de la première licence , pour inciter les jeunes à pratiquer une activité sportive au-delà du frein financier éventuel. Ce type de mesure apparaît devoir être généralisé : au-delà d'une prise en charge de la première licence, un véritable « pass sport » doit être envisagé. Cette proposition, inscrite dans le livre bleu outre-mer en juin 2018, est soutenue par les rapporteures.

Recommandation n° 4 : Accompagner une politique active de soutien à la pratique sportive et permettre à tout jeune d'être licencié dans une discipline par un « pass sport jeunes ».

c) Quelle stratégie gouvernementale ?

Le « sport pour tous » est régulièrement affiché comme une priorité des gouvernements. Pour autant, la traduction de cette volonté dans des politiques à destination des territoires ultramarins tarde à être perçue. Auditionnée par la délégation sénatoriale en janvier 2018, la ministre des sports, Laura Flessel, déclarait que, dans le défi qu'elle s'était lancé de chercher 3 millions de nouveaux pratiquants , « les outre-mer ne seront pas oubliés ». Qu'en est-il aujourd'hui de la prise en compte des outre-mer dans la politique nationale en matière de sport ?

B. UN PAYSAGE DE DISCIPLINES COMPARABLE À CELUI DE L'HEXAGONE MAIS MODELÉ DIFFÉREMMENT

La répartition des licenciés par territoire et par discipline est présentée par la liste fournie en annexe qui permet de distinguer les dynamiques ou prédominances de certains sports selon les territoires.

1. Des sports collectifs en pointe

Les sports collectifs sont ceux qui rassemblent, de loin, le plus de licenciés dans l'ensemble des territoires. Le football est, sans appel, dans l'ensemble des territoires ultramarins comme dans l'hexagone, le sport le plus pratiqué .

Le volleyball , le basketball , le handball et le rugby sont fortement implantés, dans des proportions variables selon les territoires : le basketball semble mieux implanté dans les bassins Atlantique et Indien quand le volleyball est davantage présent en proportion dans les territoires du Pacifique où la Nouvelle-Calédonie se démarque par une forte représentation du cricket et du rugby.

2. Des sports individuels marqués par une plus forte implantation des arts martiaux

L'athlétisme demeure en tête des sports individuels les plus pratiqués, tout comme la natation ; ces sports ont par ailleurs été portés par d'emblématiques champions durant les dernières décennies. Le tennis arrive également dans les sports comptant le plus de licenciés outre-mer.

Les arts martiaux sont une des singularités de la pratique sportive ultramarine : ils apparaissent davantage représentés que dans l'hexagone, aux côtés des sports de défense. Ce constat se retrouve particulièrement à La Réunion mais aussi en Guyane.

3. Une dimension marine affirmée

La voile et le surf sont particulièrement implantés dans les territoires ultramarins, tous insulaires sauf la Guyane. Ces sports sont particulièrement représentés aux Antilles et à La Réunion ; Mayotte, bien qu'à fort potentiel, semble en retrait sur la voile. Dans le bassin Pacifique comme dans le bassin Atlantique, la voile compte souvent plus de licenciés que la gymnastique ; à Saint-Barthélemy, c'est le sport comptant le plus de licenciés, dépassant même le football.

Comme le rappelait Jean-Luc Arassus, président de la Fédération française de surf devant la délégation, « dans les outre-mer, nous bénéficions d'installations sportives gratuites, libres d'accès puisqu'il s'agit de l'océan, très performantes car la qualité des vagues est très particulière, sur la Guadeloupe notamment avec des vagues difficiles à surfer. Cela permet aux athlètes de disposer d'une maturité de motricité très intéressante. Nous ne sommes pas limités dans notre développement par des problèmes d'investissement dans les installations. Nous pouvons surfer toute l'année dans de l'eau chaude . »

Les territoires semblent affirmer toujours davantage leur ancrage maritime dans le développement du sport. Ainsi, au sud de la Martinique, la ville du Marin, distinguée « ville active et sportive » a fortement développé ses infrastructures et bases nautiques. Constatant différents freins au développement des activités nautiques sur son territoire - qu'ils soient réglementaires ou liés aux équipements et encadrements - la Polynésie française a élaboré en 2018 une stratégie propre à destination de ces sports.

Certains territoires connaissent un développement en deçà de leur potentiel , c'est le cas de Mayotte par exemple : Sidi Nadjayedine, adjoint au maire de Mamoudzou à Mayotte en charge de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, indiquait ainsi que « malgré une situation idéale pour le développement des sports nautiques, Mayotte ne dispose que d'un club de voile, rattaché directement à la fédération française » 20 ( * ) .

Dans le bassin Pacifique, des sports traditionnels comme la pirogue ou le va'a sont aussi parmi les sports les plus pratiqués - 13 % des sportifs polynésiens licenciés le sont en va'a -, dépassant la voile et le surf réunis.

4. Des sports de nature en pleine expansion

Les territoires ultramarins sont connus pour leur géographie plurielle, leurs côtes, leurs reliefs, leurs forêts ou leurs lagons. Ces environnements exceptionnels sont autant de « terrains de jeux », espaces ou supports d'activités physiques et sportives où les sports de plein air ou de pleine nature se développent.

Cette situation se retrouve particulièrement dans l'océan Indien. La Réunion valorise ainsi les activités autour du volcan du Piton de La Fournaise ; les sports de nature sont au coeur du développement de l'activité touristique de l'île. La DJSCS de La Réunion signale cependant un « défaut de coordination préoccupant » du fait de la suspension des travaux de la commission départementale des espaces sites et itinéraires de pleine nature. La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale soulignait aussi les atouts de Mayotte en matière de sports de nature, « alors même que leur pratique demeure confidentielle ». La DJSCS aide le conseil départemental dans la prise en compte des sports de pleine nature à travers notamment :

- la structuration du réseau et la mise en oeuvre des outils de gouvernance - schéma départemental des sports de pleine nature, commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) ;

- la participation et le soutien aux grands événements liés à ces disciplines - trails, raids, opérations sportives liées à l'écocitoyenneté. Une grande manifestation populaire autour des sports de nature organisée en 2016 puis octobre 2017 pour sensibiliser la population mahoraise à ce nouveau type de pratiques sportives est reconduite fin 2018 et devient un rendez-vous annuel ;

- le travail autour du schéma de randonnée, en partenariat avec l'Office national des forêts (ONF) ;

- la mise en place d'un « brevet professionnel activités de nature » avec le lycée agricole de Coconi.

C. UN SPORT POUR TOUS DANGEUREUSEMENT MIS EN PÉRIL PAR LA BAISSE DES CRÉDITS DU CNDS ET LA FIN PROGRAMMÉE DES EMPLOIS AIDÉS

1. Un monde sportif très dépendant des financements nationaux et locaux

Les rencontres régulières avec les représentants du mouvement sportif dans chacun des territoires ont permis de souligner la fragilité d'un tissu associatif pourtant extrêmement engagé : ce constat est partagé dans les territoires hexagonaux mais semble largement majoré outre-mer .

a) Au niveau des soutiens aux associations

Les subventions du ministère des sports en direction des associations sportives ultramarines sont versées au titre de la part territoriale du CNDS . Leur évolution sur les quatre dernières années est retracée ci-après.

Le ministère des sports indique cependant que la part territoriale des territoires ultramarins est « préservée » dans le contexte actuel de baisse de crédits du CNDS. En effet, alors que la part territoriale du CNDS est passée au niveau national de 136,5 millions d'euros en 2017 à 106,7 millions d'euros en 2018, soit une baisse de plus de 20 % , l'enveloppe dédiée aux outre-mer a baissé de 3,4 % entre 2017 et 2018 et est relativement stable sur quatre ans.

Pour autant, cette apparente stabilité affichée cache des évolutions opposées selon les territoires. Ainsi, si une fictive « enveloppe outre-mer » peut être considérée comme stable, elle ne l'est qu'au prix de profonds changements dans sa répartition : seuls deux territoires voient leurs crédits progresser , Mayotte - près de 14 % - et, dans une moindre mesure, la Guyane - + 2 % - quand les autres territoires connaissent une baisse de l'ordre de 3 à parfois plus de 4 % sur la période. Autrement dit : à budget constant, les rattrapages nécessaires en Guyane et surtout à Mayotte ne se font pas via un effort supplémentaire du CNDS mais par redistribution entre territoires , ce qui n'est pas acceptable. Les rapporteures seront extrêmement vigilantes à l'évolution de cette enveloppe dans les exercices à venir : un maintien de cette enveloppe est une nécessité.

Évolution de la part territoriale du CNDS dans les outre-mer

Montants en euros

2015

2016

2017

2018 *

Évolution 2015-2018

Guadeloupe**

1 989 230

1 923 679

1 964 024

1 921 185

-3,4 %

Guyane

1 405 288

1 468 776

1 554 932

1 433 094

2,0 %

La Réunion

3 790 641

3 731 209

3 862 195

3 733 335

-1,5 %

Martinique

1 732 673

1 667 137

1 714 812

1 679 838

-3,0 %

Mayotte

925 490

1 080 626

1 143 561

1 053 463

13,8 %

Nouvelle-Calédonie

1 363 357

1 277 804

1 316 738

1 302 277

-4,5 %

Polynésie française

1 019 743

965 809

994 381

983 590

-3,5 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

268 619

253 719

261 658

258 800

-3,7 %

Wallis-et-Futuna

281 052

265 579

274 172

271 199

-3,5 %

Total outre-mer

12 776 093

12 634 338

13 086 473

12 636 781

-1,1 %

Total part nationale

134 800 000

132 500 000

136 500 000

106 700 000

-20,8 %

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

* Ces crédits n'intègrent pas d'éventuelles enveloppes dédiées à la fête du sport.

** Les Îles du Nord sont intégrées au montant de la Guadeloupe ; elles peuvent cependant être isolées dans la base du ministère, les montants étant les suivants : en 2017, les parts territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy s'élevaient respectivement à 108 131 euros et 9 000 euros.

Le ministère des outre-mer contribue également au soutien aux associations, dans le cadre du programme budgétaire 123 « Conditions de vie outre-mer » 21 ( * ) via des subventions à des projets sportifs sur l'ensemble des territoires. La direction générale des outre-mer est conviée par la direction des sports aux réunions des chefs de pôles sport des services déconcentrés en outre-mer (DJSCS) et aux dialogues de gestion direction des sports/DJSCS, ce qui, souligne le ministère, permet un échange d'informations sur les orientations et subventions accordées. En 2017, 560 500 euros ont été versés aux associations ultramarines sur la thématique « sport et jeunesse » ; sur l'année, les projets relevant strictement du domaine du sport représentaient 192 000 euros , quand ils s'élevaient à 320 000 euros en 2015, soit une baisse substantielle sur deux ans.

Subventions du ministère des outre-mer en matière de sport, par territoire

en euros

2015

2016

2017

Guadeloupe

0

11 000

16 500

Guyane

5 000

12 000

0

La Réunion

155 000

0

63 500

Martinique

15 000

40 000

0

Mayotte

0

43 850

9 000

Polynésie française

82 000

22 000

43 000

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

0

20 000

Wallis-et-Futuna

40 000

0

40 000

Projets concernant plusieurs DOM

23 000

9 000

-

Total

320 000

137 850

192 000

Source : Réponses du ministère des outre-mer au questionnaire des rapporteures

b) Au niveau des emplois

Les associations, clubs, ligues et comités locaux ont des budgets contraints limitant leurs capacités d'emplois . Plusieurs dispositifs permettent de les soutenir : les « emplois CNDS » sont un exemple direct d'emplois subventionnés, particulièrement les emplois d'encadrants sportifs. Le système des « emplois aidés » permettait lui aussi de réduire le coût pour les associations, sur les fonctions support notamment. Tous sont aujourd'hui menacés ou d'une pérennité très incertaine.

Emploi CNDS

Le dispositif Emploi CNDS vise à soutenir la professionnalisation et la structuration des associations sportives . L'emploi créé doit s'inscrire au coeur du projet associatif de structuration et de développement du club.

Les dispositifs d'emplois soutenus par le CNDS visent à la création de nouveaux emplois qualifiés et pérennes, de préférence à temps complet :

- d'éducateur sportif titulaire d'un diplôme homologué et détenteur d'une carte professionnelle à jour ;

- d'agent de développement.

La demande d'aide sur des postes support peut être envisagée à titre exceptionnel, en motivant expressément la nature structurante de l'emploi.

Plusieurs types d'aides peuvent ainsi être portés par le dispositif Emploi CNDS :

- « Emplois CNDS », ayant regroupé en 2013 l'ensemble des dispositifs existants (« plan sport emploi », « EFUS » [emploi à forte utilité sociale], « EFUT » [emploi à forte utilité territoriale],...) ;

- « Emplois Sportifs Qualifiés territoriaux » - sur des volets handicap, quartiers, ou pour des CROS/CTOS ;

- « Emplois Sportifs Qualifiés nationaux » - sur des volets handicap, quartiers, ou Accompagnement des Emplois d'avenir ;

- « Citoyens du sport » ;

- « Aides ponctuelles à l'emploi ».

Le ministère des sports souligne que les types d'emplois mis en place par le CNDS semblent constituer « un véritable dispositif d'aide à l'insertion professionnelle » .

Il faut noter que les crédits dédiés à l'emploi CNDS sont compris au titre de la part territoriale, et sont de nature fongible . Ainsi, lorsque la cible (en nombre de postes) fixée par le CNDS n'est pas atteinte par les DJSCS et services territoriaux des collectivités autonomes, les crédits sont mobilisés pour la mise en oeuvre d'autres actions ; inversement, si la cible est dépassée, le surplus se fait au détriment des autres actions.

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

Les cibles d'emploi CNDS n'ont jamais été atteintes entre 2015 et 2017 et ce, quel que soit le territoire. Il conviendra de s'interroger sur les raisons de cette sous-réalisation des objectifs, année après année : provient-elle de critères d'éligibilité trop difficiles à atteindre ou bien d'un monde sportif insuffisamment structuré ou accompagné ?

Réalisation des objectifs d'emplois du CNDS outre-mer de 2015 à 2017

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

* Il s'agit des Emplois CNDS, Emplois « Citoyens du sport » et Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) territoriaux (aide financière entre 2 et 4 ans)

** Y compris les aides ponctuelles à l'emploi (aide financière sur une année)

Note : en raison d'une non utilisation par les la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna de l'outil OSIRIS du ministère des sports, les données n'ont pu être transmises pour ces deux territoires.

Recommandation n° 5 : Pérenniser les emplois financés par le CNDS, indispensables au bon encadrement de la pratique sportive dans les territoires.

Les associations sportives sont très dépendantes des dispositifs d'aide à l'emploi : en Martinique, 101 contrats de type contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement à l'emploi (CUI-CAE) et 32 emplois d'avenir ont ainsi été mobilisés en 2017. Les contrats aidés ont été, dans les dernières années, un apport déterminant à la vie des associations dans leur gestion quotidienne et l'ensemble des besoins « support » . Interrogée par les rapporteures, la ministre Laura Flessel répondait 22 ( * ) qu'en 2018, 200 000 contrats aidés seraient maintenus, « notamment sur le sport ». La ministre est également revenue sur son expérience personnelle : ayant créé son club, elle a ainsi constaté « la dure réalité de l'organisation d'un club, surtout sur les trois premières années où les subventions se font rares ».

L'adjointe au maire de Saint-Pierre à La Réunion, déléguée à la politique sportive, Béatrice Sigismeau, expliquait que « la suppression des contrats aidés impacte sérieusement ce milieu . Pour avoir écouté des présidents de ligues et de comités à ce sujet, ces structures ne savent pas comment survivre à cette réorganisation ». Pour l'élue locale, « la déstabilisation du monde associatif causée par le manque de contrats aidés laisse craindre un effet domino qui pourrait mettre à mal l'ensemble de la politique sportive ».

Les rapporteures appellent à préserver les contrats aidés dans les territoires ultramarins : la survie du secteur associatif en dépend.

Recommandation n° 6 : Maintenir un dispositif d'emplois aidés, vitaux pour le secteur associatif et sportif en outre-mer.

2. Un sport en manque d'encadrants qualifiés

Le développement du sport et de la pratique sportive passe nécessairement par un encadrement suffisant ; or, celui-ci n'est pas garanti dans tous les territoires, ni toutes les disciplines. Cet encadrement passe par des capacités d'emploi, comme expliqué plus tôt, mais aussi par des personnels qualifiés.

La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, rencontrée durant le déplacement aux Antilles et en Guyane, a également insisté sur la formation des dirigeants d'associations en gestion associative et mis en avant la nécessaire professionnalisation de l'encadrement éducatif sportif et de l'encadrement associatif . Dans le premier cas, le plan sport emploi du CNDS et les contrats d'apprentissage étaient désignés comme pistes. Concernant l'encadrement associatif, la formation des bénévoles par le biais d'organismes comme le centre de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB) était évoqué.

Monique Cathala, présidente du CROS de La Réunion, soulignait ainsi 23 ( * ) le « besoin d'encadrants et donc de personnels qualifiés ». Selon elle, « les personnes en parcours emploi compétences (PEC) qui sont proposées sont donc inadaptées [aux] besoins, d'autant qu'il faut consacrer du temps à leur formation et assurer la moitié de leur salaire. Avec la baisse des subventions, [les] associations ne peuvent pas se permettre d'avoir des salariés ».

Face aux besoins locaux de personnels qualifiés, des initiatives sont menées pour développer de nouveaux diplômes ou formations et consolider les débouchés locaux. Ainsi, Éric Srecki, chargé de mission auprès de la direction technique nationale de la Fédération française d'escrime présentait 24 ( * ) un projet de diplôme d'État (DESJEPS) mention escrime en Guadeloupe et à la Martinique . « Le constat est le suivant : de la même façon que les jeunes athlètes qui viennent en métropole pour participer aux compétitions et intégrer des structures de niveau pôle France-relève changent souvent de licence et adhèrent à un club métropolitain qui, fort de ses moyens plus importants, leur propose des aides aux déplacements, à la formation et au matériel, on constate que les candidats qui suivent une formation de maître d'arme ou de prévôt fédéral en métropole y restent car on leur propose une offre d'emploi plus significative que celle qui pourrait leur être proposée sur leur territoire d'origine ».

La fédération et les deux comités régionaux souhaitent ainsi faire en sorte que ceux qui se destinent à cette qualification ou à ce métier puissent trouver sur place des conditions d'emploi satisfaisantes. Il est nécessaire de renforcer l'attractivité du milieu sportif local et les perspectives d'emploi des jeunes encadrants : il en va de l'avenir du monde sportif dans les territoires.

Recommandation n° 7 : Soutenir les bénévoles, piliers du mouvement associatif sportif et du développement de la pratique sportive, à travers un guichet unique de ressources et d'informations auprès des services de l'État et des collectivités et par le biais de formations, notamment sur les tâches administratives et de gestion.

Recommandation n° 8 : Afin d'atteindre un meilleur taux d'encadrement des activités sportives, développer des filières locales de formation aux brevets professionnels.

La consolidation du paysage sportif local, un enjeu partagé :
l'exemple de la Polynésie française

L'exemple de la Polynésie française montre que la problématique de la qualification et de la professionnalisation du mouvement sportif est partagée dans l'ensemble des territoires, et ce quels que soient leurs statuts, et peut recevoir des réponses territoriales.

Le ministère des sports de Polynésie française souligne que l'accompagnement à la structuration « passe d'une part, par un soutien financier en faveur des emplois au sein des fédérations et associations sportives, d'autre part, par une professionnalisation pérenne des cadres oeuvrant auprès du public ». Le pays a ainsi mis en place une politique de formation aux métiers du sport et créé des brevets professionnels polynésiens d'éducateur sportif, favorisant l'insertion professionnelle de jeunes dans ce domaine d'activité à fort potentiel.

Selon le ministère, « l'apparition de brevets polynésiens et la multiplication des formations d'animateur de quartiers répond directement aux besoins du Pays, tant au niveau de l'employabilité qu'au niveau social ». Pour la première fois en Polynésie française, une fédération sportive a réussi à obtenir l'habilitation d'une formation professionnelle d'État (BPJEPS AAN) : ceci prouve, selon le pays, que « le niveau des éducateurs et formateurs en Polynésie française est suffisant pour engager des formations aussi lourdes qu'un BPJEPS ».

Le décrochage du mouvement sportif polynésien du mouvement sportif national a provoqué un retrait des cadres techniques régionaux . À la suite de cela et afin de consolider la politique d'autonomie, le gouvernement polynésien a souhaité soutenir des fédérations délégataires de service public en les aidant au financement de leur cadre technique fédéral ; ces cadres, comparables à des conseillers techniques sportifs (CTS), sont chargés de missions diversifiées, liées, en particulier, au développement du sport de masse - progression de la pratique licenciée - et de haut niveau - émergence de l'élite, sélection des équipes - ainsi qu'à la formation des cadres. Ces cadres, qui s'inscrivent dans la politique sportive du pays, sont garants de la cohérence entre les projets sportifs des fédérations et les orientations prioritaires du ministère.

Source : Réponses du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports de Polynésie française au questionnaire des rapporteures

Dans un contexte de fortes incertitudes sur les crédits à destination des organisations sportives dans les territoires, le CROS de La Réunion a appelé au boycott en septembre 2018 de la première édition de la fête du sport . Le comité appelait ainsi à fermer les installations les 12 et 13 septembre afin de dénoncer la baisse des subventions de l'État par un weekend « no sport ».

III. LE SPORT, UNE RÉPONSE DÉTERMINANTE FACE AUX ENJEUX SANITAIRES, SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES

A. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE : LE SPORT COMME REMPART AUX PATHOLOGIES CHRONIQUES, À PLUS FORTE PRÉVALENCE OUTRE-MER

1. Une préoccupation sanitaire commune aux territoires ultramarins : la prévalence de pathologies chroniques et de surpoids, dès le plus jeune âge

Les enjeux sanitaires sont importants outre-mer. En janvier 2018, la ministre des sports confirmait devant la délégation ces chiffres préoccupants : « Aux Antilles et en Guyane, un adulte sur deux est en surpoids. À Mayotte, 52 % des hommes et 79 % des femmes sont en surpoids . En Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, 87 % de la population est en surcharge pondérale . La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique ont les taux départementaux de prévalence du diabète les plus élevés de France : 10 % de la population de La Réunion et de Mayotte souffrent de diabète, soit deux fois plus qu'en métropole » 25 ( * ) .

La direction générale des outre-mer rappelait également que, « en CM2, 22,4 % des élèves sont en surpoids dans les DROM et 5,5 % sont obèses contre 18,1 % et 3,6 % au niveau national. Les DROM ont les taux de surpoids et d'obésité les plus élevés de France 26 ( * ) ».

Les données du baromètre santé DOM 2014 avaient montré le caractère très préoccupant du surpoids et de l'obésité dans les outre-mer. Parmi les quatre départements examinés, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ont tous des taux supérieurs aux taux hexagonaux. Seule La Réunion dispose de taux très légèrement inférieurs.

Surpoids et obésité en outre-mer

Champ :
Individus de 15 à 75 ans

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Hexagone

Corpulence

Surpoids

34 %

31 %

34 %

27 %

29 %

Obésité

17 %

17 %

18 %

11 %

12 %

Source : Enquête Baromètre santé DOM 2014, Inpes

La jeunesse est la première concernée par ces problèmes sanitaires majeurs : les DROM ont des taux de surpoids et d'obésité infantile parmi les plus élevés de France.

Surpoids et obésité infantiles en outre-mer

Grande section de maternelle

2012-2013

CM2

2014-2015

Surpoids*

Obésité

Surpoids*

Obésité

DROM

12,7 %

4,8 %

22,4 %

5,5 %

Hexagone

11,9 %

3,5 %

18,1 %

3,6 %

Sources : Enquêtes nationales de santé en milieu scolaire (DREES-DGESCO)

*Obésité incluse

Champ : France entière (hors Mayotte avant 2014), élèves scolarisés en grande section de maternelle et en CM2

Athlètes de haut niveau mais population plus fortement en surpoids :
l'exemple du paradoxe guadeloupéen

Les situations ultramarines sont parfois paradoxales comme le montre la Guadeloupe, terre de champions à la population pratiquant pourtant moins d'activités sportives et sujette à d'importants problèmes de surpoids et d'obésité. 55 % des Guadeloupéens de 15-74 ans ne pratiquent pas de sport régulièrement, contre 42 % pour la moyenne nationale.

Le territoire connaît également une forte prévalence locale des maladies chroniques : le diabète de type 2 concerne 8,1 % de la population, contre 4,4 % pour la moyenne nationale. En outre, 54,6 % de la population adulte est en surcharge pondérale (47,3 % au niveau national) dont 22,9 % en situation d'obésité (15 % de moyenne nationale) ; cette situation est d'autant plus préoccupante chez les enfants : 22,9 % des enfants de 5 à 14 ans sont en surcharge pondérale (17,8 % pour la moyenne nationale) dont 8,9 % en situation d'obésité (3,6 % pour la moyenne nationale).

Cette situation n'est pas propre à la Guadeloupe : la problématique de la surcharge pondérale est accrue à Saint-Martin où 58 % de la population adulte est en surcharge pondérale, dont 28 % en situation d'obésité, et où à l'entrée en CP 26,3 % des enfants sont en surcharge pondérale.

Source : D'après les réponses de la DJSCS de Guadeloupe

2. Le développement de programmes sport santé

Le ministère des outre-mer relie les taux d'obésité préoccupants à plusieurs facteurs comme l'alimentation, mais également une pratique d'activité physique moins importante que dans l'hexagone, comme évoqué précédemment 27 ( * ) . Face à ce constat, le ministère des outre-mer entend « utiliser le sport comme facteur de santé pour réduire le taux d'obésité et lutter contre les pathologies associées en outre-mer » 28 ( * ) . Le ministère des outre-mer souligne la prise en compte de cette problématique dans différents plans et programmes nationaux : le plan obésité 2010-2013, le programme national nutrition santé 2011-2015, ou encore le plan national sport santé bien-être. Aussi, en 2012, les ministres chargés de la santé et du sport ont demandé aux territoires de décliner au niveau régional le plan « sport santé bien-être » dont le but était de promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique. Selon le ministère, « les territoires ont saisi l'enjeu que représente la pratique du sport dans la réduction des taux de surpoids et d'obésité en outre-mer ».

Chaque territoire décline de manière différente cette problématique, au sein des schémas de prévention des projets régionaux de santé (PRS) qui viennent d'être renouvelés et sont actuellement en phase de consultation pour la période 2018-2027, mais également au sein des programmes régionaux nutrition santé. Les différents appels à projet ARS-DJSCS « sport santé bien-être » participent en outre à l'émergence locale de projets innovants.

Certains territoires ont ou vont également expérimenter le dispositif du sport sur ordonnance. Ces déclinaisons territoriales appellent à être actualisées et renforcées . Comme le soulignait la ministre des sports lors de son audition, le ministère des sports lancera des labellisations de « maison sport santé bien-être » en outre-mer : reste à savoir dans quels territoires, selon quel maillage et quel calendrier.

Les élus locaux ont aussi pleinement conscience du levier que représente le sport face aux enjeux de santé ; Marc Sanchez, président de l'ANDES, appelait ainsi devant la délégation 29 ( * ) à « faire valoir l'enjeu de la jeunesse et du sport santé eu égard à la prégnance de la toxicomanie et des maladies chroniques ».

Lors de leur déplacement à la Martinique , le président et les rapporteures présentes ont pu échanger avec les responsables du programme « santé par l'activité régulière - SaPhyR », qui vise à proposer un accompagnement vers une pratique régulière d'activités physiques pour les personnes sédentaires et identifiées comme « à risque » ou souffrant d'une pathologie contrôlée. Ce projet, piloté par le ministère des sports, l'agence régionale de santé ainsi que la caisse de sécurité sociale de Martinique, souhaite développer la prescription de l'activité physique et rendre l'activité physique accessible à tous et particulièrement aux personnes vulnérables.

Une expérience pilote d'un réseau sport santé baptisé « Maita'i sport santé » a également été menée en Polynésie française par le biais d'une convention entre le pays, la caisse de prévoyance sociale, l'institut de la jeunesse et des sports, l'institut de la statistique, le centre hospitalier et le comité des sociétés d'assurance. L'évaluation de ce projet qui a permis l'accompagnement de 150 personnes sur 9 mois jusqu'à juin 2018 doit être livrée prochainement avant un déploiement à plus grande échelle. Ce projet a été mis en avant lors du premier séminaire « sport santé » organisé par le pays en juillet 2018 et est soutenu alors qu'une loi relative au sport sur ordonnance est en cours de rédaction au sein des ministères polynésiens des sports et de la santé. Le gouvernement polynésien s'intéresse aussi au potentiel de la danse tahitienne ori Tahiti sur le plan de la santé osseuse mais aussi de la santé psychologique.

Recommandation n° 9 : Engager, en partenariat avec les territoires, une déclinaison adaptée et amplifiée des politiques de « sport santé » et valoriser les comités et ligues proposant des programmes de « sport santé » accessibles à tous.

B. DANS DES TERRITOIRES AUX CARACTÉRIQUES SOCIALES PARFOIS SOMBRES, LE SPORT COMME OUTIL D'INTÉGRATION ET DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE

1. Face à une situation sociale parfois délicate...
a) Un fort chômage des jeunes et un taux de délinquance élevée

Les outre-mer demeurent, dans leur ensemble, confrontés à une situation économique marquée par de forts taux de chômage, dépassant souvent largement les moyennes hexagonales. Surtout, ce constat est souvent encore plus alarmant en matière de chômage des jeunes : ceux-ci représentent ainsi 63 % des chômeurs en Polynésie française 30 ( * ) , par exemple. Dans les trois départements français d'Amérique, environ un jeune sur deux est au chômage. Le faible emploi des jeunes appelle à une vigilance accrue de leur situation sociale et particulièrement de leur bonne intégration dans la société.

Taux de chômage outre-mer, par bassin océanique

en %

Saint-Pierre-et
Miquelon

Guadeloupe

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Taux de chômage

5,9

22,4

33,6

4,3

Taux de chômage des jeunes

-

53,3

12,7

-

en %

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Taux de chômage

17,8

22,4

22,8

25,9

Taux de chômage des jeunes

50,1

43,9

47,5

43,1

en %

Polynésie française

Wallis-et-Futuna

Nouvelle-
Calédonie

Taux de chômage

21,8

8,8

14,7

Chiffres issus des rapports IEDOM/IEOM 2017 et 2016 pour les Îles du Nord ; pour certains territoires, les derniers recensements peuvent remonter à 2014.

Concernant la délinquance , le constat est toujours extrêmement préoccupant là aussi. Un rapport du ministère de l'intérieur de janvier 2018 intitulé « Les territoires ultramarins sont toujours plus exposés à la délinquance violente que la métropole » rappelait encore une fois la situation des outre-mer en matière d'insécurité.

Ainsi, le rapport relevait une persistance d'un nombre plus élevé de vols violents aux Antilles et à Mayotte que dans l'hexagone mais aussi davantage de victimes de violences physiques et sexuelles dans l'ensemble des outre-mer. Le rapport pointait également les violences intrafamiliales nombreuses en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Le rapport insistait enfin sur le nombre d'homicides, ainsi « si on synthétise les indicateurs sur les vols violents, les coups et blessures volontaires et les violences sexuelles, cinq territoires se distinguent : les trois départements français d'Amérique, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. Dans ces cinq territoires, le nombre d'homicides est également beaucoup plus élevé qu'en métropole », La Réunion et la Polynésie française ne se distinguant pas sur ce point de l'hexagone.

b) Des défis démographiques contrastés

Une vigilance doit également être apportée au niveau des évolutions démographiques des territoires, qui suivent des dynamiques radicalement opposées. Ainsi, alors que la Martinique 31 ( * ) et la Guadeloupe perdent chaque année des habitants et connaissent un vieillissement de leurs populations, des territoires comme Mayotte et la Guyane voient toujours une forte progression démographique , due aux flux migratoires comme à la natalité sur le territoire. En Guyane, la population croît ainsi de 2,6 % par an entre 2009 et 2014 selon l'INSEE, avec une augmentation de 19,6 % du nombre de naissances entre 2010 et 2016.

Dans le cas d'une démographie galopante comme dans celui d'une population vieillissante, le sport a un rôle à jouer.

2. Le sport apparaît un efficace vecteur d'insertion sociale
a) Le sport, un vecteur d'insertion par l'emploi

La politique d'insertion par le sport, qui passe notamment par le recours aux contrats aidés, relève du ministère des sports. À ce titre, les outre-mer se sont davantage saisis du dispositif des emplois aidés que l'hexagone. Ainsi, La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique, recensent 200 à 400 conventions signées pour 10 000 habitants sur la période 2010 à 2016, soit 3 à 6 fois plus que la moyenne hexagonale .

Le ministère des outre-mer s'est mobilisé dans le cadre de la refonte des contrats aidés engagée en 2018 pour le maintien, d'une part, d'un taux de prise en charge supérieur de 10 % à la moyenne nationale - 60 % - et, d'autre part, d'un contingent élevé de contrats - 22 000 hors éducation nationale.

D'autres dispositifs comme « sport emploi » et « sésame », pilotés par le ministère des sports, sont par ailleurs applicables aux outre-mer :

- le dispositif Sésame vers l'emploi, pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement, permet d'accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et résidant au sein d'un quartier politique de la ville (QPV) ou d'une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

- le plan sport emploi est destiné à faciliter l'embauche de personnels qualifiés disposant de compétences techniques, pédagogiques ou administratives leur permettant de conduire, directement ou indirectement, une mission de développement de la pratique sportive dans le cadre associatif.

b) Le sport, une activité pourvoyeuse de valeurs et de lien social

Lors de son audition devant la délégation aux outre-mer, la ministre des sports, Laura Flessel, prêtait au sport plusieurs vertus, au premier rang desquels le fait que celui-ci soit « créateur de lien social et vecteur d'inclusion ». Ainsi, selon la ministre, « en sport, les différences s'agrègent et rendent plus fort. En sport, on va vers l'autre, on apprend à le connaître qu'il soit dans notre équipe ou un adversaire. On apprend l'humilité, le respect, le dépassement de soi (...). Pratiquer le sport c'est aussi apprendre les codes du bien-vivre ensemble ». La ministre des sports indiquait également que son ministère avait demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'étudier la manière dont le sport crée du lien dans les quartiers prioritaires de la ville, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et surtout dans les outre-mer.

Interrogé sur l'importance sociale du sport, l'ancien boxeur de haut niveau Jean-Marc Mormeck , délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer (DIECFOM) expliquait aussi que « le sport est un des plus puissants vecteurs d'inclusion sociale » justifiant ses déplacements et échanges avec les jeunes, notamment en établissements scolaires dans des quartiers dits de « politique de la ville », en se servant des valeurs du sport pour leur montrer en quoi le respect de ses valeurs favorise la réussite scolaire puis sociale . Le délégué interministériel, qui a rappelé devant la délégation comment le sport l'avait personnellement construit dans sa jeunesse, a également aidé à la réalisation de projets sportifs, comme des tournois de football entre quartiers ou d'action sportive à vocation pédagogique, un atelier boxe dans des écoles primaires par exemple. La priorité est selon lui de soutenir le « sport pour tous ».

Face à une jeunesse confrontée à un fort chômage et parfois en déshérence, le sport est un levier puissant d'inclusion sociale. Les élus locaux interrogés en visioconférence à Paris comme durant le déplacement ont tous mis en avant les initiatives locales d'insertion par le sport . La sous-préfecture de La Trinité à la Martinique indiquait 32 ( * ) qu'« au Robert et à Sainte-Marie, les associations sportives sont des acteurs à part entière de la mise en oeuvre des contrats de ville » et « interviennent régulièrement aux côtés des acteurs institutionnels de la politique de la ville pour proposer des actions d'insertion et d'éducation par le sport » ; sur ces deux communes, dix associations ont été subventionnées entre 2015 et 2017 sur les crédits « politique de la ville ».

Cela a également été le cas de la ville de Saint-Pierre à La Réunion , par exemple, par le biais du centre communal d'action sociale ( CCAS) 33 ( * ) , mais aussi en Guadeloupe du CISMAG , à Marie-Galante, confrontée à une situation sociale difficile. Le rôle d'associations structurées comme « profession sports loisirs » a également été souligné. Si le sport est un déterminant dans les quartiers à fort enjeu social, les territoires identifiés prioritaires en matière de politique de la ville ne sont pas nécessairement les mieux pourvus en infrastructures : en Polynésie française, un tiers des 179 quartiers en contrat de ville est sans équipement sportif de proximité 34 ( * ) .

Le CISMAG, un exemple du potentiel social du sport

Lors de leur déplacement aux Antilles et en Guyane, le président et les rapporteures présentes se sont rendues à Marie-Galante où ils ont pu rencontrer les responsables du centre d'insertion spécialisée de Marie-Galante, CISMAG, créé en 1992. Cette association vise à développer une prévention spécialisée et à lutter contre l'exclusion. Si l'action du CISMAG ne se concentre pas sur le sport - des ateliers agriculture, blanchisserie et cuisine sont aussi proposés -, la pratique sportive est au coeur de la stratégie d'insertion mise en oeuvre.

Le CISMAG mise sur une activité économique dynamique de Marie-Galante, à savoir les sports nautiques. Des activités de voile et de kayak sont ainsi proposées à Saint-Louis, quand la mangrove de Vieux-Fort permet de développer des activités de nature.

L'activité du CISMAG montre que le sport peut être vecteur d'insertion sociale et professionnelle, ici dans les métiers de la mer. Les jeunes accueillis participent à l'ensemble des activités, de l'accueil, des travaux et de l'entretien jusqu'à l'animation de groupes. En fonction de leurs compétences, ils peuvent recevoir des formations au permis bateau ou d'aspirant moniteur kayak.

Source : Réponses de la DJSCS Guadeloupe

C. LE SPORT, POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. Un potentiel structurant et une source d'innovation

Le sport peut être un levier économique pour les territoires. Les forts besoins en équipements structurants sont autant de marchés possibles pour les entreprises de la construction, secteur économique pilier des industries locales. Aussi, les aménagements spécifiques que nécessitent ces équipements sont autant de perspectives de création d'infrastructures innovantes face aux aléas climatiques notamment, comme il sera évoqué ci-après dans la partie dédiée aux équipements sportifs. Il est urgent de valoriser le potentiel et les savoir-faire locaux en la matière et d'investir dans ce domaine.

Le sport est également un secteur économique structurant par l'activité qu'il engendre au quotidien au sein et aux abords des équipements, dans la vie des clubs, comités et ligues et lors des compétitions.

2. Un argument fort au service du tourisme bleu et vert

Le sport doit également être montré comme un potentiel pour le tourisme , secteur clé des économies ultramarines. Le secteur touristique doit pouvoir s'appuyer sur le tourisme sportif, très porteur ces dernières années. Alors que les territoires ultramarins disposent d'un environnement naturel exceptionnel et sont tous littoraux ou insulaires, le tourisme vert et bleu en outre-mer doit aussi devenir un tourisme sportif vert, en s'appuyant sur la dynamique des sports de nature , et un tourisme sportif bleu avec une grande richesse de sports nautiques praticables outre-mer. C'est aussi en ce sens que les acteurs touristiques doivent être partie prenante aux travaux d'élaboration des schémas de développement du sport. Le schéma de développement du sport de la collectivité de Saint-Martin, publié à l'été 2018, fixait ainsi par exemple comme objectif de « faire des activités sportives un produit touristique », notamment en liant le tourisme durable ou « éco-tourisme » avec le sport en plein air.

Certaines disciplines sont particulièrement emblématiques de cette dynamique. « L'attractivité du surf bénéficie aussi au tourisme des îles » expliquait ainsi Jean-Luc Arassus, président de la Fédération française de surf. Ainsi, « pendant longtemps, La Réunion a communiqué sur la qualité exceptionnelle de ses vagues de notoriété mondiale. La Guadeloupe, très accueillante, est un territoire prisé des surfeurs qui viennent du monde entier. Il en est de même pour Saint-Barthélemy. Comme les autres disciplines du secteur nautique, chaque structure ou chaque club privé développe une activité économique ». Certaines fragilités sont pour autant identifiées. Johann Idame, référent ANDES pour La Réunion, rappelait cependant l'importance du risque requin dans le territoire, qui « conduit actuellement à la fermeture des écoles de surf ; il en reste seulement une dizaine et il n'y aura pas d'ouverture nouvelle » 35 ( * ) . L'élu, qui appelle à « rendre la mer aux Réunionnais », insistait également sur l'enjeu économique, et notamment pour « le développement du secteur du tourisme qui a connu une croissance de 17 % en 2017 malgré la crise requins ».

La Polynésie française a également présenté à la rentrée 2018 une stratégie « croisière et tourisme nautique », avec des actions visant à être déployées à partir de 2019 et visant à :

- valoriser le va'a, pirogue traditionnelle, pour en faire « un marqueur incontournable d'un séjour en Polynésie française » 36 ( * ) ;

- mieux structurer les activités physiques et sportives nautiques afin de proposer une offre plus attractive et « emblématique ».

DEUXIÈME PARTIE - UNE COUVERTURE EN INFRASTRUCTURES INÉGALE ET INSUFFISANTE : L'URGENCE D'UN RÉEL RATTRAPAGE

Le développement de la pratique sportive outre-mer, qu'elle soit de haut niveau ou de sport amateur, dépend des équipements disponibles , de leur qualité et de leur accessibilité .

I. DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DIFFICILES À PALLIER

A. DES CONTRAINTES LIÉES À LA CONFIGURATION DES TERRITOIRES

Les contraintes de développement et de gestion des équipements sont liées à la géographie et aux contextes climatiques des territoires.

1. La configuration géographique des territoires : des freins structurels
a) Multi-insularité et distances : sources de surcoûts

Dix des onze collectivités ultramarines sont des territoires insulaires ou multi-insulaires . L'insularité pose la question de l'isolement de certains territoires qui induit une accessibilité réduite aux infrastructures sportives : cette configuration impose de démultiplier sur le territoire les infrastructures, faute de quoi l'accès au sport n'est pas garanti. Surtout, la multi-insularité ou le caractère archipélagique de certains territoires est un véritable frein à la pratique sportive et au développement du sport. Il est en effet extrêmement difficile de garantir une pleine diversité des équipements et donc des disciplines praticables à l'échelle de chaque île, et ce alors même que les moyens d'assurer une continuité territoriale - même à l'échelle d'un territoire - sont très onéreux.

Cette situation a particulièrement été relayée à vos rapporteures en Guadeloupe, où les déplacements nécessaires entre les îles - Marie-Galante , les Saintes et la Désirade - vers la Grande-Terre et la Basse-Terre sont des obstacles à la pratique car ils sont chronophages et onéreux. La problématique se décline à plus grande échelle encore en Polynésie française où les 118 îles du territoire sont parsemées sur une zone plus vaste que le continent européen.

L'accès au sport nécessite donc, comme pour beaucoup de politiques publiques, d'être appréhendé à de multiples échelles infra-territoriales : au niveau de chaque île, de chaque archipel mais également au niveau du territoire.

b) Le caractère difficilement accessible de certaines zones

Dans certains territoires, le relief du territoire ou son étendue peuvent également être sources de difficultés dans l'accès aux équipements sportifs, comme à d'autres équipements publics en général.

L'exemple le plus frappant est sans doute celui de la Guyane : certaines parties du territoire - qui fait plus de 83 500 km 2 - ne sont accessibles qu'au prix de plusieurs jours de trajet en utilisant plusieurs modes de transport différents ; c'est le cas par exemple à l'ouest de Papaïchton et pour Maripasoula, certaines zones n'étant parfois atteignables qu'en pirogue. La Réunion est un autre exemple : certains cirques sont très difficiles d'accès, comme Cilaos.

2. L'écueil de la taille critique

Au-delà du caractère insulaire des territoires, doivent être également examinés deux aspects complémentaires : la superficie et la démographie . Un schéma d'équipements sportifs requiert une « taille critique » : tous les équipements ne peuvent être envisagés sur des territoires de petite superficie comme Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon. Aussi, dans les communes faiblement peuplées , se pose la question du taux d'utilisation de ces équipements.

Ce double constat appelle, dans les schémas de répartition ou de construction d'infrastructures, à avoir toujours en tête la question du calibrage : les équipements doivent être proportionnés aux territoires et à leur population. Cet impératif entre cependant en conflit avec une exigence forte : la nécessité de proposer une diversité de disciplines sportives .

À ces contraintes de configuration du territoire s'ajoute la question, sur ces superficies limitées, des capacités de construction restreintes par les problèmes de foncier disponible, avec les problématiques d'occupation des aires coutumières et l'écueil des zones exposées aux aléas naturels , notamment 37 ( * ) .

B. DES CONTRAINTES LIÉES AU CLIMAT ET AUX RISQUES NATURELS

1. Des conditions naturelles difficiles...

Les conditions climatiques que connaissent les territoires ultramarins se distinguent très largement des situations hexagonales. En effet, la majeure partie des territoires insulaires se situe en zones tropicales ou intertropicales, fortement exposées aux aléas cycloniques notamment : c'est le cas des Antilles, mais aussi de La Réunion ou des territoires du Pacifique et, dans une moindre mesure, de Mayotte. Les fortes pluies qui peuvent survenir à l'occasion de ces aléas ainsi que les submersions éventuelles sont autant de risques et facteurs de dégradation précoce des infrastructures, provoquant une vétusté accélérée des équipements. Le climat équatorial ou les fortes tempêtes de l'Atlantique nord sont également des facteurs impactant les structures, respectivement en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Certains territoires sont enfin soumis à de forts risques sismiques : c'est particulièrement le cas des territoires antillais - Guadeloupe, Martinique et Îles du Nord - qui doivent là aussi construire avec des normes parasismiques contraignantes.

2. Occasionnant des surcoûts très importants

Les aléas naturels pluriels évoqués ci-avant , climatiques comme telluriques, conduisent à des coûts de construction majorés du fait des normes renforcées à respecter, mais aussi à d'importants coûts d'entretien au quotidien. Surtout, le vieillissement précoce des installations implique des réparations fréquentes et des durées de vie plus courtes des équipements que dans l'hexagone, et donc des renouvellements à plus brève échéance . Marc Sanchez, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), évoquait 38 ( * ) ainsi des surcoûts de l'ordre de 30 % .

Des solutions existent aujourd'hui et les territoires se saisissent des expériences partagées par les pays de leur zone géographique. De nouveaux matériaux sont ainsi disponibles, avec des degrés de résistance aux intempéries ou à la chaleur mieux connus ; des modulations des pratiques de construction - par exemple des choix de couleurs de pistes d'athlétisme - se font sur ces critères, en Martinique par exemple, ou encore l'usage de l'inox pour les piscines en extérieur, comme les rapporteures l'ont constaté au centre aquatique communautaire de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) lors de leur déplacement. Seul territoire ultramarin confronté à un climat équatorial, la Guyane a par exemple suivi attentivement les pratiques brésiliennes lors du développement de son projet d'infrastructures pour la « base avancée 2014-2016 ».

Si des solutions existent a priori , la contrainte n'est pour autant pas levée. Ainsi, bien que des innovations en termes de matériaux et équipements permettent de limiter l'impact climatique et d'améliorer la résistance et la longévité des installations, ceci se fait au prix d'un renchérissement substantiel tant de la construction que de l'entretien des équipements .

II. UNE SOUS-DOTATION CHRONIQUE ET DE GRANDES DISPARITÉS SELON LES TERRITOIRES

A. UNE SOUS-DOTATION GLOBALE DES TERRITOIRES

1. Des territoires dans l'ensemble très en-deçà de la moyenne nationale en termes d'équipements

Les outre-mer montrent collectivement, comme individuellement, de fortes sous-dotations en équipements sportifs par rapport à l'hexagone. L'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale de l'administration ont mené un rapport conjoint 39 ( * ) en 2016 sur les besoins des outre-mer en matière d'équipements sportifs. D'un point de vue purement quantitatif, la mission concluait à un niveau d'équipement « inférieur d'un bon tiers » à celui de la France entière, en prenant en compte le nombre d'équipements pour 10 000 habitants.

Les chiffres actualisés de la base RES du ministère des sports permettent ainsi d'établir le tableau de comparaison suivant, qui montre le différentiel criant qui existe entre les outre-mer et la moyenne nationale.

Équipements sportifs par territoire

Territoire

Nombre
d'équipements

Ratio pour
10 000 habitants

Saint-Pierre-et-Miquelon

38

62,7

Saint-Martin

27

7,6

Saint-Barthélemy

16

17,2

Guadeloupe

1 270

31,6

Martinique

1 252

32,5

Guyane

796

32,6

Mayotte

330

15,5

La Réunion

3 057

36,6

Nouvelle-Calédonie

1 123

41,8

Îles Wallis et Futuna

68

55,8

Polynésie française

1 025

38,2

Moyenne nationale

53,7

Source : Direction des sports, base RES, octobre 2018

Si Saint-Pierre-et-Miquelon se distingue largement des autres territoires et dépasse même la moyenne nationale, la quasi-totalité des territoires se situe très en-deçà de la moyenne nationale , souvent autour de 30 équipements pour 10 000 habitants. Des situations extrêmes sont recensées comme à Saint-Martin ou Mayotte. Parmi les dix territoires les moins dotés en équipements à l'échelle nationale - en intégrant les régions de l'hexagone, les DROM, les COM et la Nouvelle-Calédonie -, neuf sont ultramarins 40 ( * ) . Aussi, certains territoires apparaissent au-dessus de la moyenne nationale sur ce ratio, en étant cependant dans une situation extrêmement précaire.

Il faut souligner plusieurs faiblesses de ce recensement, que soulignait la mission ministérielle de 2016 :

- l'actualisation du RES est un travail lourd pour les services territoriaux, dont la fiabilité n'est pas assurée ;

- le RES n'intègre pas l'âge ni la vétusté des équipements .

Sur ce second point, la mission s'était intéressée à la date de mise en service des équipements ainsi qu'à la date des derniers gros travaux réalisés, soulignant cependant que ces données n'apportent pas nécessairement d'information sur l'état actuel de l'équipement.

L'analyse quantitative ne doit également pas occulter un élément qualitatif : la diversité des disciplines praticables avec les équipements disponibles 41 ( * ) . Ainsi, les rapporteures ont été régulièrement interpellées par les carences manifestes en piscines , à Mayotte ou en Guadeloupe par exemple, provoquant des retards alarmants dans la maîtrise de la nage dans des territoires pourtant insulaires.

Enfin, un dernier point de vigilance doit être souligné, à savoir le nombre d'équipements homologués : aucun stade de football n'est ainsi homologué à Mayotte 42 ( * ) par la fédération française de football. L'homologation est un élément déterminant à considérer, préalable au bon développement du sport, notamment de plus haut niveau.

2. Dans certains territoires, une couverture très inégale à l'échelle infra-territoriale

Les ratios d'équipements au niveau des territoires peuvent cependant masquer d'importantes disparités infra-territoriales . Ainsi, en Guyane , on peut constater des écarts considérables entre les communes : la direction de la jeunesse et des sports dénombre 137 habitants pour un équipement à Sinnamary quand ce ratio s'élève à 1 530 pour Apatou et même 3 168 pour Papaïchton. À titre de comparaison, la moyenne nationale est de 1 équipement pour 186 habitants.

Ces disparités infra-territoriales ne sont pas négligeables alors que, comme évoqué plus tôt, l'accessibilité de certaines zones des territoires est difficile.

Les territoires archipélagiques doivent également être abordés sur des échelles infra-territoriales : en Polynésie française, par exemple, 64,7 % du parc est situé dans le seul archipel de la Société - les Îles-du-Vent, dont Tahiti et Moorea, et les Îles Sous-le-Vent, dont Raiatea, Bora Bora, Tahaa, Maupiti et Huahine.

Cependant, les ratios d'équipements doivent être fortement nuancés d'un point de vue qualitatif en raison de la dispersion géographique de certains territoires multi-insulaires . Pour la Guadeloupe, par exemple, la multi-insularité nécessite une appréhension plus fine encore de l'aspect quantitatif. Ainsi, si Marie-Galante ou les Saintes peuvent avoir un ratio apparemment plus favorable que la Grande-Terre et la Basse-Terre, leur faible accessibilité aux équipements de la Guadeloupe « continentale » implique une moindre diversité de disciplines disponibles. La DJSCS de Mayotte indique que le recensement des équipements sportifs « a fait ressortir une répartition très inégalitaire des équipements sur le territoire de Mayotte, ainsi qu'une carence marquée en termes d'équipements structurants ».

B. UN ÉTAT DES ÉQUIPEMENTS TRÈS INÉGAL DANS LES TERRITOIRES

Au-delà de la densité des équipements sportifs, l'état de ces derniers est très inégal selon les territoires.

Dans le bassin Atlantique, si Saint-Pierre-et-Miquelon est doté d'un parc d'équipements en bon état, la collectivité fait figure d'exception, notamment face aux territoires des Antilles. La délégation a pu constater lors de son déplacement la vétusté de certains équipements et les interventions nécessaires, comme sur la piste du stade Pierre Aliker à la Martinique, équipement structurant pour le territoire.

En Guyane, 60 millions d'euros ont été investis durant les dix dernières années dans les équipements sportifs 43 ( * ) , avec des équipements neufs ou rénovés dans le cadre du récent projet Guyane base avancée : si le département bénéficie de grands équipements structurants en bon état, l'écart peut être important avec la majorité du parc. Surtout, certaines communes bénéficiant parfois de meilleures ressources financières ont pu porter la construction d'équipements récents et entretenus, comme l'ont constaté les rapporteures dans la ville de Sinnamary.

Dans le bassin de l'océan Indien, La Réunion connaît un état général de vieillissement de ses équipements, mais surtout nombre d'équipements encore inadaptés et impraticables aux saisons chaudes, par exemple.

À Mayotte, la situation est d'autant plus préoccupante : l'état des équipements est alarmant tant sur les installations proprement sportives , souvent partiellement non praticables et non sécurisées, que sur les aspects « support » : l'absence de vestiaires, douches et sanitaires décents est massive. Le sport est un volet du « plan d'action pour l'avenir de Mayotte » : 4 millions d'euros ont ainsi été annoncés, portés par le CNDS, et sont en cours de programmation selon la préfecture du département.

Dans les territoires du Pacifique, les situations sont là encore inégales. La Nouvelle-Calédonie peut se prévaloir d'un parc dans un état globalement satisfaisant, notamment pour les infrastructures d'une certaine envergure. En effet, le parc sportif calédonien a été agrandi et modernisé à l'occasion des Jeux du Pacifique , organisés en 1966, 1987 et 2011 sur le territoire.

La Polynésie française signale, elle, un état global insuffisant de ses infrastructures. Un plan de remise en état du patrimoine est mené depuis 2016 par le pays, piloté par l'Institut de la jeunesse et du sport de la Polynésie française (IJSPF); 211 millions de francs Pacifique (soit 1 766 000 euros) sont ainsi engagés pour 2018 pour la rénovation de 15 installations, dont la piste d'athlétisme du complexe Pater, captant à elle seule 111 millions.

Enfin, si le nombre d'équipements progresse à Wallis-et-Futuna depuis plusieurs années, 85 % du parc est considéré comme vétuste par le service territorial de la jeunesse et des sports en 2018. Afin d'optimiser le rattrapage nécessaire en matière d'équipements sportifs, le territoire utilise une méthodologie permettant de classer les besoins et projets selon différents critères et ainsi de mieux faire émerger les priorités.

Dans le cadre du contrat de développement entre 2012 et 2016, cinq projets étaient prévus, à hauteur de 1,16 million d'euros. Deux projets seulement ont été menés à terme pour un montant de 480 000 euros consacré à la rénovation du stade de rugby de Mata'Utu et à la création de deux bases nautiques, les trois autres ayant été annulés 44 ( * ) . Le CNDS a consenti à un effort complémentaire, hors contrat, de 800 000 euros pour la mise en place de deux plateaux sportifs.

Dans les îles Wallis et Futuna, un indicateur pour identifier les priorités d'action

La méthodologie d'indice de programmation des équipements sportifs (IPES) , issue de la méthodologie OA-MéGAI de gestion automatisée des ouvrages d'art, est selon le service territorial de la jeunesse et des sports « une réponse complète, facile d' utilisation et aisément reproductible ».

Cette méthodologie répertorie, exploite et associe quatre indices de diagnostic : qualification de l'état de dégradation des équipements, évaluation de la fonction socio-économique, prise en compte de la sécurité des usagers et recherche des avantages en étude prospective pour déterminer une proposition objectivée de programme d'entretien.

L'indice de programmation (IP) d'un équipement sportif est ainsi élaboré à partir de quatre indices :

- l'indice de gravité global (IGG) - un équipement sportif peut être décomposé en cinq parties dont l'état de chacune conditionne l'état de l'ensemble, à savoir la structure d'origine, la structure élargie, la fondation, la super-structure et l'abord ;

- l'indice de sécurité (IS) ;

- l'indice fonctionnel (IF) ;

- l'indice de modernisation (IM) .

Associé à la connaissance du niveau d'avancement des études et à l'estimation des travaux de réparation, cet outil est une force de propositions du gestionnaire au maître d'ouvrage pour la programmation pluriannuelle des équipements sportifs.

Adoptée depuis 1998 par les collectivités territoriales pour les ouvrages d'art, la méthodologie développée spécifique aux équipements sportifs a été mise en oeuvre sur le territoire des îles Wallis et Futuna par le service territorial de la jeunesse et des sports (STJS) en collaboration avec le service des travaux publics (STP) en 2018.

Cette méthode IPES, numérique et automatisable , s'avère être un réel outil d'aide à la décision , permet de classer automatiquement les équipements les uns par rapport aux autres selon un indice de programmation décroissant : le rang de programmation d'un équipement correspond au rang de classement de cet équipement dans la liste de tous les équipements classés.

Source : Réponses de l'administration supérieure au questionnaire des rapporteures

III. UN RATTRAPAGE ATTENDU À UN HORIZON PLUS QU'INCERTAIN

A. UN APPUI AU FINANCEMENT INSUFFISANT, ISSU DU CNDS ET DU FEI

1. Les territoires, porteurs financièrement exsangues de projets

Au titre de l'exercice local de la compétence de développement du sport, les collectivités sont en première ligne pour porter les projets d'équipements sportifs dans le périmètre géographique qui est le leur.

Cependant, comme le soulignent année après année les rapports de la Cour des comptes, la situation financière des collectivités ultramarines est extrêmement dégradée et leurs capacités d'investissement largement obérées . Les infrastructures sportives, dont la construction doit répondre à des normes contraignantes , sont souvent coûteuses et ne peuvent ainsi presque jamais être portées par des collectivités seules : des partenariats entre collectivités - souvent commune et collectivité unique ou département et région - se créent ; surtout, l'État est un important financeur. La possibilité de mobilisation de fonds européens a été signalée par les élus locaux comme extrêmement réduite.

Devant les situations de certains territoires, les règles et plafonds habituels de cofinancement sont parfois levés. C'est le cas pour Wallis-et-Futuna : le territoire bénéficie d'une dérogation du CNDS lui permettant de financer ses infrastructures à 100 % par des aides de l'État.

2. Le CNDS, bras financier de la politique sportive de l'État

Le ministère des sports est un financeur majeur du développement des équipements sportifs . C'est le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public de l'État, qui est chargé de la mise en oeuvre de cette mission.

Le financement du CNDS

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports. Il a succédé en 2006 au fonds national pour le développement du sport (FNDS).

Son financement est assuré par le biais de taxes affectées votées en loi de finances. Ses ressources proviennent ainsi principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des jeux (FdJ) avec un prélèvement de 1,8 % effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités. Ce prélèvement a été complété à partir de 2011 par un prélèvement de 0,3 % sur la même assiette afin de financer les investissements nécessaires aux stades accueillant l'Euro 2016 de football ; ce prélèvement complémentaire a été prolongé en 2016 en vue des Jeux de Paris 2024. D'autres prélèvements sont également réalisés sur les opérateurs de paris sportifs - dont la Française des jeux.

Une contribution de 5 % est également perçue sur la cession des droits télévisuels des manifestations ou compétitions sportives, appelée communément « taxe Buffet ».

En 2017, les recettes du CNDS se sont élevées à un montant de 285,7 millions d'euros dont près de 80 % provenaient de la Française des jeux.

Enfin, la privatisation annoncée de la Française des jeux dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « loi PACTE » fait aujourd'hui craindre une remise en cause profonde des ressources dédiées au développement du sport à l'échelle nationale comme au niveau des territoires.

La création en 2019 d'une « agence du sport » fait naître des incertitudes quant aux nouvelles orientations et au maintien des engagements pris à l'égard des territoires ultramarins.

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

Certains problèmes juridiques ont également été signalés, comme en Polynésie française. Le parc d'équipements du territoire est essentiellement géré par le pays - et non les communes comme c'est traditionnellement le cas - par le biais d'un établissement public administratif, l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF). Le statut de l'IJSPF ne lui permettrait cependant pas d'être éligible aux crédits du CNDS 45 ( * ) .

3. Le FEI, complément limité

Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) du ministère des outre-mer participe au développement des équipements structurants dans les territoires et, à ce titre, porte des projets d'équipements sportifs. Il est cependant doté d'une enveloppe budgétaire limitée et d'un champ d'action extrêmement vaste , ce qui réduit la portée de chaque sous-enveloppe.

Le fonds exceptionnel d'investissement

Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) a été créé par l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 sur le développement économique des outre-mer. Le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 en précise les modalités de fonctionnement.

Adossé au programme 123 de la mission outre-mer, le FEI dispose de ressources dont le montant est fixé annuellement, dans le cadre de la loi de finances.

Aux termes de ces textes, le FEI a vocation à apporter une aide financière de l'État aux personnes publiques qui réalisent, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, des investissements portant sur des équipements publics collectifs , lorsque ces investissements participent de façon déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local. Le champ d'intervention du FEI est donc très vaste.

L'aide du FEI est cumulable avec d'autres aides de l'État ou d'autres collectivités publiques, ou au titre des fonds structurels européens ou du fonds européen de développement.

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les réponses du ministère des outre-mer

Les crédits dédiés aux équipements sportifs sont ainsi une portion congrue du fonds exceptionnel d'investissement : le ministère des outre-mer indique 46 ( * ) qu' avant le plan de rattrapage de 2016, le FEI ne portait aucun projet d'équipement sportif .

B. LE « PLAN KANNER », DEVENU UN LEURRE ?

1. Un engagement de rattrapage prévu pour quatre ans sur 2017-2020
a) Un engagement massif annoncé

Devant le constat connu et le rapport précité sur les équipements sportifs outre-mer, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, a annoncé en 2016 un « plan de rattrapage » pour les équipements sportifs outre-mer 47 ( * ) . Ce plan d'investissement prévoyait un effort de 80 millions d'euros par an sur quatre ans , financés à parité entre le ministère des sports - par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et le ministère des outre-mer - par le fonds exceptionnel d'investissement. L'effort devait ainsi être de 10 millions d'euros par ministère et par an sur les quatre ans .

La ministre des sports, Laura Flessel, rappelait en janvier 48 ( * ) plusieurs axes forts de ce plan :

- donner la priorité aux opérations sur les équipements sportifs de proximité existants ;

- organiser les conditions d'un diagnostic territorial approfondi , gage d'une planification des opérations de programmation efficace ;

- structurer la réflexion sur les équipements sportifs afin de garantir un retour sur investissement le plus élevé possible pour les collectivités territoriales partenaires et les utilisateurs.

b) Un plan encadré et appuyé sur une nécessaire coordination des acteurs locaux

La circulaire interministérielle du 10 novembre 2016 relative à la mise en place du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer précise que sont éligibles « les équipements sportifs de toute nature, en construction d'équipements neuf ou en rénovation, et incluant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ». Aucun critère géographique n'a été fixé.

Une liste circonscrite de projets prioritaires de création ou de réhabilitation d'équipements sportifs est établie dans chaque territoire par une commission coprésidée par le représentant de l'État et le président de l'exécutif régional ou son équivalent, et composé de représentants des différents niveaux des collectivités territoriales.

Les projets présentés doivent intégrer les caractéristiques répondant aux conditions climatiques particulières, tant en termes de structures que de matériaux. Il est en outre exigé que ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion globale territoriale de développement du sport qui peut prendre la forme d'un diagnostic territorial concerté ou d'un schéma de développement du sport, dans le cadre d'une conférence territoriale du sport. Le projet établi, validé ou au stade d'avant-projet, doit être obligatoirement transmis au CNDS à l'appui des dossiers 49 ( * ) .

c) En 2018, une orientation vers les projets innovants

Durant l'année 2018, l'accent a été mis sur les équipements sportifs innovants démonstrateurs susceptibles d'être généralisés dans les territoires ultramarins. Le ministère des sports souligne que le passage des ouragans Irma et Maria en septembre 2017 sur les Antilles, et particulièrement les Îles du Nord, ont rappelé la nécessité de développer des infrastructures adaptées aux contraintes locales. Le dispositif a ainsi été engagé avec un appel à projets « études d'équipements démonstrateurs innovants en territoires ultramarins » lancé en novembre 2017 et qui concernait trois catégories d'équipements : équipements sportifs de proximité pour l'apprentissage de la natation ; plateau sportif couvert permettant une pratique encadrée « indoor » de sports non traditionnels - autres que football, basket, handball, tennis, etc. - ; équipement permettant une pratique de sport santé.

38 dossiers ont été examinés par un jury qui intégrait des architectes, programmistes, l'ADEME et l'Agence française de développement (qui a proposé un accompagnement dédié des collectivités lauréates). 5 collectivités ont été retenues, bénéficiant ainsi notamment d'une subvention d'études autour des projets suivants :

- un fare pour la Polynésie française, équipement ayant vocation à être mutualisé et à permettre sur un même lieu la pratique de différentes disciplines sportives mais aussi des activités de sport santé ou des activités culturelles ;

- un parcours santé pour la commune de Sinnamary en Guyane ;

- un équipement « Beach Sport santé 2.0 » sur la commune du Carbet, à la Martinique, projet d'équipement modulable destiné aux activités physiques et sportives de bord de mer ;

- un parkour porté par la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, en Guadeloupe, visant à valoriser des activités physiques en relation avec l'environnement d'implantation de l'équipement ;

- l'aménagement de deux piscines flottantes modulaires dans le territoire des îles Wallis et Futuna, visant à pallier l'absence totale de piscine permettant l'apprentissage de la natation.

Celles-ci bénéficient d'une subvention d'étude de la part du CNDS d'un montant maximum de 50 000 euros en fonction du coût de l'étude de faisabilité ainsi que d'un soutien communicationnel de la part des partenaires. Une fois l'étude faite, les collectivités pourront déposer une demande de subvention d'équipement auprès du CNDS. Le projet sera alors examiné en priorité et pourra bénéficier d'un taux de subvention d'au moins 50 %.

Le projet de Fare de sport, de jeunesse et de culture

La Polynésie a soumis deux projets à l'appel à projets innovants du CNDS : un développement d'équipements de type « pitch one » et le fare de sport, de jeunesse et de culture, le second ayant été retenu.

Le projet s'organise autour :

- d'un « préau » multi-activités , ayant vocation à permettre des activités d'éducation physique et sportive (motricité des enfants, tennis de table, lutte, arts martiaux) mais aussi de sport santé bien-être (fitness pour adultes, entretien physique des personnes âgées, mais aussi sessions d'information sur la nutrition, l'hygiène de vie), des activités dédiées à la jeunesse (danses urbaines, veillées, jeux de rôles) ou encore à la culture (danse traditionnelle ou moderne, chant, théâtre, arts plastiques, vannerie) ;

- d'un local clos comportant des locaux de rangement pour les associations (accessibles depuis le préau), un espace de réunions, un cyber-centre, une mini-médiathèque, un bureau, un espace cuisine pour des cours de cuisine diététique, des sanitaires ;

- d'un « théâtre de verdure » .

Cet équipement pourra être utilisé, dans la journée, par les établissements scolaires, notamment l'école située à proximité immédiate. Après son utilisation par les scolaires, il sera mis à disposition des clubs et associations de quartier pour des pratiques sportives encadrées. En dehors de ces créneaux, les pratiquants auto-organisés pourront y avoir accès, sous la surveillance des éducateurs chargés d'animer cet équipement socio-sportif du matin au soir.

Un équipement d'inspiration polynésienne exportable aux autres territoires :

Ce projet d'équipement s'est inspiré du bâtiment public emblématique de la vie sociale et de l'architecture polynésiennes : le Fare pote'e . La réalisation doit correspondre à l'architecture vernaculaire et aux principes de conception bioclimatiques traditionnels , notamment créer des espaces ombragés, favoriser la ventilation naturelle, exploiter les matériaux locaux. Cet équipement serait reproductible dans la plupart des territoires ultramarins de la zone intertropicale . Les porteurs du projet soulignent que les références pourront varier selon les traditions architecturales de ces différents territoires - par exemple : forme rectangulaire et surélévation par rapport au sol des carbets aux Antilles et en Guyane.

Des coûts d'investissement et de fonctionnement réduits :

Les études de faisabilité technique et économique et la recherche de matériaux locaux et/ou durables adaptés offrent la possibilité de dimensionner ce « Fare » selon les besoins d'implantation des lieux visés. En première approche et avant réalisation des études, le coût de construction de cet équipement a été évalué par le pays à 1,1 million d'euros HT, pour environ 550 m 2 d'espaces couverts. Cet investissement est souligné comme modeste relativement aux coûts d'une salle multisports et d'une halle multisports « traditionnelles », sa conception rustique ne générant pas un coût de maintenance important dans le cadre d'une occupation quotidienne. L'objectif est que cet équipement soit utilisable pendant une durée d'au moins 20 ans.

2. Une dualité de financements rendant complexe une mobilisation efficace

Si le plan de rattrapage voit ses crédits venir de deux ministères distincts, il aurait pu être prévu de confier le pilotage des crédits à une seule et même instance chargée d'instruire et sélectionner les projets : ce n'a pas été le cas. Le conseil d'administration du CNDS instruit de son côté les dossiers qui lui sont adressés, quand le ministère des outre-mer examine ceux sollicitant le FEI. La mobilisation des deux enveloppes sur un même projet est également possible. Si les deux instances communiquent - elles ont ainsi échangé en 2017 les informations concernant les projets susceptibles d'être subventionnés par l'une ou l'autre des enveloppes et le ministère des outre-mer a été convié au comité de programmation du CNDS -, les procédures n'en demeurent pas moins totalement disjointes.

Les procédures répondent à des calendriers différents , avec par exemple pour 2018 un lancement de la circulaire FEI fin 2017 pour une remontée des projets fin janvier 2018 et un lancement de l'appel à projets CNDS en février 2018 pour une remontée des dossiers en juin.

Surtout, les règles applicables aux dossiers sont différentes selon l'enveloppe mobilisée . Ainsi, par exemple, pour le CNDS, seules les collectivités ou groupements de collectivités et les associations sportives sont des porteurs de projets éligibles et seuls les projets prévoyant une pratique encadrée en club ou association sont éligibles. Aussi, alors que le CNDS n'a pas de montant subventionnable limité outre-mer, le FEI exige, aux termes de la circulaire FEI du 14 octobre 2016, un montant minimum de 1,5 million d'euros de coûts de travaux et que le taux de subvention qu'il apporte ne soit pas inférieur à 25 % du coût total de l'opération.

La procédure de décision est enfin différente : les décisions d'attribution pour les projets retenus pour le CNDS se font après avis du comité de programmation composé de représentants du mouvement sportif, des collectivités territoriales et de l'État, la décision finale revenant au conseil d'administration du CNDS qui valide les décisions d'attributions quand, du côté du FEI, la décision relève du ministre.

3. Un démarrage en demi-teinte...

La mise en oeuvre du plan de soutien au développement des équipements sportifs outre-mer a fait craindre chez les élus locaux un effet d'annonce sans lendemain, alors que les attentes sont grandes dans les territoires. Ce sentiment de blocage a été soutenu par des annonces parfois hésitantes, par des dossiers locaux refusés au niveau national, mais aussi par la complexité de la dualité de l'enveloppe bi-ministérielle.

Les annonces du ministère des outre-mer en 2017 ont laissé penser que l'engagement pris ne serait pas respecté, et ce dès la première année. Sur les 10 millions d'euros annoncés pour 2017 , la consommation est de 8,5 millions d'euros engagés au titre du FEI, pour 14 dossiers .

Pour 2018, 7 millions d'euros ont été inscrits sur le FEI, soit 30 % de moins que prévu. Au titre de l'année en cours, ce sont 4 projets d'équipements sportifs qui ont été priorisés par les préfets et transmis au ministère des outre-mer au titre du FEI. Ces projets représentent un coût total de 9,31 millions d'euros HT, preuve que les besoins existent et les dossiers sont constitués : le non-respect de l'engagement est préjudiciable.

Il faut cependant noter que l'effort soutenu par le ministère des sports semble, lui, fidèle aux engagements. Ainsi, alors que le ministère des sports avait annoncé respecter l'engagement des 10 millions d'euros sur l'année 2017, celui-ci a non seulement été respecté mais dépassé.

Consommation des crédits du plan spécial des deux ministères

en euros

2017

2018 (estimation)

Ministère des sports

10 944 600

7 millions annoncés (1)

Ministère des outre-mer

8 516 203

5 126 000 (2)

Total plan spécial

19 460 803

environ 12 millions

Source : Réponses du ministère des sports et du ministère des outre-mer au questionnaire des rapporteures

Notes :

(1) Le conseil d'administration du CNDS ne s'étant pas tenu, les projets 2018 ne sont pas encore connus à la date de publication du présent rapport.

(2) Au 5 novembre 2018, 4 projets étaient retenus.

D'autres enveloppes ont en outre été mobilisées en 2017 en plus du plan spécial, dans le cadre du plan « Héritage et Société » des Jeux de 2024 notamment, portant à 12,7 millions d'euros l'effort du ministère des sports en matière d'équipements sportifs sur cet exercice, comme détaillé ci-dessous.

Sur la seule année 2017, près de 19 % du budget d'investissement du CNDS pour 86 dossiers ont été consacrés aux outre-mer. Le ministère des sports souligne que cela est « significatif quand on sait que le CNDS accompagnait avant ce plan de développement spécifique, en moyenne, deux dossiers par territoire et par an » 50 ( * ) .

Dépenses du ministère des sports à destination des équipements sportifs
outre-mer en 2017, par enveloppe

en euros

Équipements sportifs

10 944 600

Héritage et Société

1 343 720

Mise en accessibilité

143 300

Équipements d'intérêt national

245 300

Total outre-mer

12 676 920

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

Si la réalisation de ce plan n'atteint pas pour le moment les montants annoncés en 2016, il est nécessaire de reconnaître qu'un tel effort semble sans précédent : avant 2017, les crédits consacrés aux équipements sportifs outre-mer étaient extrêmement modestes, de la part du ministère des outre-mer comme du ministère des sports.

4. Face à la crainte d'une pérennisation incertaine, un engagement renouvelé par le Livre bleu outre-mer

Le changement de majorité et de gouvernement ont pu faire craindre une remise en question du « plan Kanner ». Surtout, le démarrage en demi-teinte et la difficile réalisation de l'objectif sur les deux premières années ont renforcé l'incertitude autour du maintien de cet engagement massif. Marc Sanchez, président de l'ANDES, expliquait que « la pérennité du plan d'investissement dépend d'engagements financiers importants semblant aujourd'hui devenus incertains avec le mouvement de réduction des dotations » 51 ( * ) .

Le Livre bleu outre-mer présenté en juin 2018 par le Président de la République et la ministre des outre-mer permet d'espérer cependant un aboutissement du plan de rattrapage. Il y est écrit que « le plan équipement sportif outre-mer, mis en oeuvre par les ministères des sports et des outre-mer sera pérennisé sur le quinquennat ». Le plan serait ainsi maintenu à parité entre le ministère des sports et le ministère des outre-mer à hauteur de 7 millions d'euros par an et par ministère, soit 56 millions d'euros sur la période 2019-2022 . Cet effort maintenu s'inscrit également dans les contrats de convergence prévus par la loi « égalité réelle » votée début 2017 52 ( * ) .

La concrétisation de ces engagements devra se vérifier dans les années à venir . L'Agence nationale du sport, qui reprendra en 2019 les missions du CNDS, devrait maintenir l'enveloppe de 7 millions d'euros.

C. QUELS MOYENS MATÉRIELS DEMAIN POUR LE « SPORT POUR TOUS » DANS LES OUTRE-MER ?

1. Renforcer les « stratégies territoriales » autour d'axes forts et, concomitamment, stabiliser et pérenniser l'engagement de l'État
a) Organiser davantage l'articulation territoriale des schémas d'équipements

La dynamique enclenchée autour des diagnostics, schémas ou stratégies territoriales doit être soutenue. Ces travaux doivent être pérennisés et surtout actualisés régulièrement. Des rendez-vous périodiques entre l'ensemble des acteurs autour des directions des sports doivent permettre d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des schémas de développement du sport, mais aussi d'ajuster éventuellement les aménagements préconisés en fonction des besoins et financements disponibles.

Ces schémas doivent être également revus à la suite d'événements majeurs ou de changements brutaux de contexte, comme cela a été le cas dans les Antilles. À la suite de l'ouragan Irma, les collectivités des Îles du Nord comme le comité interministériel chargé de la reconstruction ont établi différents plans de réhabilitation, reconstruction ou nouveaux aménagements pour remettre les îles sur pied : les équipements sportifs n'ont pas été oubliés. À Saint-Martin, un nouveau schéma de développement du sport a été publié au printemps 2018 , pour une période 2018-2028. Ce schéma, établi à la suite du passage d'Irma, tient compte des équipements détruits ou rendus hors d'usage par la catastrophe et propose un nouveau plan global d'aménagement des équipements sportifs , en reconstruisant parfois à des endroits différents et en intégrant davantage la contrainte liée aux risques naturels. Le CNDS accompagne notamment le territoire dans les financements de ces équipements 53 ( * ) .

Dans l'après Irma, une reconstruction en cours des équipements à Saint-Martin

Le passage de l'ouragan Irma sur les Îles du Nord en septembre 2017 a profondément marqué Saint-Martin et Saint-Barthélemy 54 ( * ) . Face à l'ampleur sans précédent des dégâts constatés, une délégation et un comité interministériel ont été mis en place afin d'organiser la reconstruction .

Le comité interministériel du 12 mars 2018 a établi une programmation pluriannuelle des investissements pour les années 2018-2019. S'agissant des équipements sportifs, 12,9 millions d'euros seront investis pour l'ensemble des installations : une nouvelle salle omnisports est notamment programmée, celle-ci ayant vocation à servir d'abri anticyclonique. L'État dégagera, au titre du CNDS, une subvention totale de 0,9 million d'euros sur deux ans, soit 6,5 % du total des investissements envisagés.

Les plateaux multisports font également actuellement l'objet de rénovations. Avec le soutien de l'État dans le cadre du contrat de développement et du CNDS, à hauteur de 249 304 euros ; six de ces installations sont en cours de réhabilitation - la Savane, Friar's bay, Sandy Ground, Médiathèque Concordia, Thelbert Carti et Spring Quartier d'Orléans -, leur ouverture est prévue à l'automne 2018 pour la plupart.

La collectivité de Saint-Martin explique aussi que des études sont en cours concernant le stade Albéric Richards à Sandy Ground afin d'en faire un complexe sportif d'envergure ; le stade Thelbert Carti de Quartier d'Orléans fait également l'objet de réflexions quant à sa rénovation censée, en l'espèce, bénéficier d'un accompagnement financier de la Fédération française de football, de l'ordre de 0,35 million d'euros. Enfin, la salle omnisports de Galisbay, François Matthew, a été complètement détruite - l'enlèvement de la toiture est en cours - : un nouveau palais des sports sera construit sur un autre site, quartier central de La Savane.

Des travaux sont également prévus sur le terrain de football de Grand Case ; le stade Jean-Louis Vanterpool, à Marigot est désormais ouvert aux associations et écoles, mais pour une utilisation exclusivement diurne pour l'instant, la réhabilitation de l'éclairage étant en cours, avec un soutien financier du CNDS pour un montant de 0,25 million d'euros.

Enfin, les cours de tennis du Stade Albéric Richards ont été rénovés et financés entièrement par la Fédération française de tennis pour un coût de 280 000 euros et ont été réouverts depuis le début du mois d'octobre. La halle des sports Jean-Louis Vanterpool a été entièrement réhabilitée : elle est utilisable depuis le début du mois de septembre 2018, financée par l'accompagnement du contrat de développement.

Source : Réponses de la collectivité de Saint-Martin au questionnaire des rapporteures

b) Mieux prendre en compte le coût d'entretien pour les collectivités

Au-delà des coûts importants que représentent les investissements dans la construction ou rénovation d'équipements sportifs, les coûts permanents qui pèsent au quotidien sur les collectivités dans la gestion, l'entretien et la maintenance de ces équipements ne doit pas être négligé. Alors que la situation financière des collectivités ultramarines est fragile, comme expliqué précédemment, ces frais de fonctionnement ne sont pas négligeables. L'incapacité des collectivités à les assumer conduit à une moindre disponibilité des équipements, voire à une baisse rapide de la qualité de l'équipement faute d'entretien, obérant par conséquent les capacités de développement du sport sur le territoire et rendant vains les investissements réalisés. Il est nécessaire d'assurer la cohérence des schémas d'équipements sportifs entre les besoins des territoires et leur capacité à en assumer une gestion pérenne et de qualité.

La directrice de l'ANDES, Ludivine Saillard, appelait à davantage « tenir compte des coûts de fonctionnement » et mettait en avant « l'intérêt pour ces territoires des petits équipements de proximité tels que les plateaux couverts dotés d'éclairage ou les piscines en eau de mer au coût de fonctionnement modeste ou encore l'intérêt de la coopération intercommunale, encore insuffisamment développée outre-mer » 55 ( * ) . Les collectivités intègrent cette nécessité toujours davantage dans leurs projets, comme cela était souligné dans le projet de fare polynésien pour l'appel à projets innovants. Il est impératif que les projets soient mieux calibrés à l'échelle des territoires.

Les possibilités d'équipements évolutifs, mobiles ou modulaires doivent aussi être particulièrement examinées dans les stratégies de développement des équipements : ils semblent être une perspective encourageante pour accroître rapidement le maillage territorial . Dans le cas des besoins en matière d'équipements permettant aux jeunes d'apprendre à nager par exemple, des infrastructures amovibles installées sur les plages permettent de proposer un plus grand nombre de structures dans différents lieux, pour le même budget qu'un seul équipement « en dur » pour tout le département, avec des frais de fonctionnement moindres. Les rapporteures ont pu le constater à Marie-Galante où le bassin amovible aménagé sur la plage de Grand-Bourg permet de disposer de deux espaces pour apprendre à nager, modulables et pouvant être démontés en une journée en cas de menace cyclonique notamment. Au-delà du caractère modulaire des installations, la Guadeloupe s'engage également vers l'utilisation d'équipements transportables.

La nécessité de structures adaptables et amovibles : l'exemple de la Guadeloupe

La DJSCS de Guadeloupe souhaite mettre en place un projet d'installations sportives mobiles adaptables à l'environnement guadeloupéen.

La direction régionale envisage la possibilité de mettre en place des installations sportives sur les plateaux de proximité notamment dans les quartiers défavorisés, sur des plages ou dans des espaces ruraux ouverts à tout public sous forme de « kits sportifs » et faisant la promotion des sports notamment sur les territoires sous-équipés.

Ce projet vise à favoriser l'accès à la pratique d'activités physiques et sportives pour le plus grand nombre en répondant d'une manière directe à un manque d'infrastructures sportives dans la région Guadeloupe, en s'attachant notamment à proposer des équipements dans les zones sous équipées du territoire, les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le financement proposé est de 1 million d'euros sur le contrat de plan État-région, à parité entre le ministère des outre-mer et le conseil régional. 5 porteurs de projets - ligues et comités - se sont vus dotés de subventions d'investissement pour un montant d'environ 245 000 euros en 2016 ; 4 projets ont été validés pour un montant de 147 000 euros l'année suivante. Un nouvel appel à projets a été lancé en 2018. Collectivités, clubs et ligues sont éligibles, avec un taux de financement majoré pour le mouvement sportif (80 % des projets, contre 50 % pour les collectivités).

Source : Réponses de la DJSCS de Guadeloupe

Recommandation n° 10 : Renforcer la prise en compte des possibilités d'équipements modulaires et mobiles dans les schémas d'équipements des territoires.

Lors de leur déplacement en Guyane, les rapporteures ont pu échanger avec le maire de Rémire-Montjoly, ville qui accueille des équipements structurants de la Guyane, comme le stade Edmard Lama : il a été souligné que, si ce type d'équipements est nécessaire et que les coûts d'investissements ont été partagés avec l'État et la collectivité territoriale de Guyane, les frais de fonctionnement et d'entretien de telles structures pèsent lourdement sur le budget communal.

Il convient de prévoir, comme pour les investissements, des partenariats pour un partage raisonné des frais de fonctionnement des équipements sportifs. En effet, les communes n'apparaissent souvent pas pouvoir assumer seules les coûts de gestion de ces structures. Aussi, le rayonnement territorial des équipements, sur un bassin de communes ou à l'échelle du territoire, appelle à une participation plus forte de nouveaux échelons de collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les collectivités uniques, départements et régions ou collectivités d'outre-mer selon le cas, doivent davantage accompagner les communes dans le fonctionnement des équipements. La mobilisation de l'échelon intercommunal doit être discutée : les expériences sont diverses et les conclusions différentes : à Marie-Galante, la compétence en matière d'équipements sportifs confiée à la communauté de communes tend à être reprise par les communes. Il semble enfin également nécessaire que l'État puisse prévoir des dotations liées au fonctionnement des équipements structurants, de la même façon que celui-ci intervient lors de créations ou rénovations : l'État garantirait la pérennité et le bon usage de son investissement.

Recommandation n° 11 : Renforcer les partenariats de gestion des équipements entre collectivités et prévoir une gestion conjointe commune-collectivité pour les équipements structurants.

c) Cibler des priorités fortes

Les schémas de développement du sport doivent identifier des axes forts et établir des priorités d'action ciblées et hiérarchisées. Si ces axes doivent se préciser et se décliner dans chacun des territoires selon les spécificités et contextes locaux, il apparaît à l'issue des travaux menés que certains éléments sont communs aux outre-mer :

- un soutien au sport pour tous à travers le développement d'équipements de moyenne envergure mais assurant un maillage territorial dense et une forte disponibilité, comme des plateaux couverts ;

- le rattrapage de carences manifestes dans certaines disciplines, comme la maîtrise de la nage, à travers la construction de piscines ou bassins en eau de mer - notamment à Mayotte où aucune piscine municipale n'existe, et Wallis-et-Futuna, territoire dépourvu de bassin également ;

- la rénovation et éventuelle construction d'équipements structurants à l'échelle des territoires ;

- la valorisation du potentiel économique et touristique des équipements sportifs.

Recommandation n° 12 : Promouvoir le développement de structures permettant d'apprendre à nager, piscines ou parcs aquatiques en eau de mer, pour remédier au paradoxe selon lequel les outre-mer, bien qu'insulaires dans leur quasi-totalité, sont les territoires français les moins bien lotis pour l'initiation à la natation.

Recommandation n° 13 : Renforcer la définition de schémas d'équipements aux niveaux territorial et infra-territorial, le cas échéant à l'échelle des intercommunalités.

d) Pérenniser l'engagement de l'État

Afin de permettre aux territoires d'engager de réels projets de rattrapage et rééquilibrage, il est plus que nécessaire que l'État, financeur primordial, s'engage sur la durée . Les collectivités ont besoin pour monter les projets d'être sûres qu'elles auront une enveloppe pérenne à disposition pour les concrétiser. Il convient ainsi de contractualiser davantage les plans de rattrapage des équipements entre l'État et les collectivités sur des périodes pluriannuelles. Le recours à des fonds européens devra être facilité pour appuyer ce plan dans les années à venir.

Si l'annonce faite dans le cadre du Livre bleu outre-mer peut être un signal encourageant, sa concrétisation est nécessaire.

Recommandation n° 14 :  Contractualiser entre l'État et chaque territoire un plan pluriannuel de rattrapage, cette procédure pouvant bénéficier, dans la mesure de la répartition des compétences, aux collectivités du Pacifique.

2. Quel engagement des fédérations dans la construction des infrastructures de demain ?

Les fédérations sportives doivent pouvoir être associées aux aménagements sportifs dans les territoires, de la conception des schémas de développement du sport jusqu'aux financements de ceux-ci.

Le mouvement sportif soutient déjà financièrement des programmes d'infrastructures. Nicolas Belloir, vice-président délégué en charge des territoires au Comité national olympique et sportif, soulignait devant la délégation 56 ( * ) que la solidarité olympique avait été également visible à la suite du passage d'Irma en 2017, où le CNOSF avait obtenu une aide de 100 000 dollars pour soutenir les Îles du Nord : 80 000 dollars pour la reconstruction d'infrastructures sportives et 20 000 dollars pour la reconstruction et l'achat de matériels d'un club de surf.

Recommandation n° 15 :  Associer davantage les grandes fédérations nationales aux engagements financiers liés à la construction et à l'entretien des équipements structurants.

Cet effort du mouvement sportif et des organisations nationales doit être soutenu et amplifié selon les moyens des fédérations. Kenny Jean-Marie, directeur du cabinet du président de la Fédération française de football (FFF), soulignait 57 ( * ) par exemple les moyens mobilisables auprès de la fédération de football, indiquant que celle-ci disposait « d'un fonds d'accompagnement du football amateur (FAFA) d'une quinzaine de millions d'euros. Il permet d'accompagner, en fonctionnement mais également en investissement, l'ensemble de nos ligues, districts et clubs. Dans les outre-mer, les ligues constituent aussi des districts car elles sont toutes quasiment monodistrict . » Sur la saison 2017, près de 2,3 millions d'euros ont ainsi été consacrés aux outre-mer, auxquels s'ajoutent environ 500 000 euros d'actions conduites en direct par la FFF.

Si Kenny Jean-Marie soulignait que la FFF était une des rares fédérations capables de consentir un tel effort, il notait que ce fonds était « sous-utilisé ou mal utilisé dans les outre-mer pour diverses raisons , la principale tenant à la difficulté d'avoir des personnes qui pourraient jouer le rôle d'ensemblier - technico-administratif ou sportivo-administratif - pour mettre autour d'une même table la collectivité locale, l'État et la ligue ou le club concerné de façon à faire émerger des projets » ; il évoquait des difficultés à consommer ces crédits. Le FAFA peut accompagner la création de terrains, particulièrement de mini-terrains synthétiques pour le développement du football à cinq ou de futsal, des crédits de la FIFA ayant même été obtenus pour cela. Kenny Jean-Marie indiquait ainsi que la FFF est en capacité d'apporter 25 à 50 % de financement d'un terrain de football outdoor par territoire, mais les collectivités doivent être en mesure d'apporter elles aussi 20 à 40 % de financement. Il est impératif que les collectivités puissent être appuyées pour monter de tels projets et mobiliser des fonds disponibles comme le FAFA.

3. L'Agence française de développement : partenaire à privilégier ?

La ministre des sports expliquait en janvier que le ministère avait décidé de travailler avec l'Agence française de développement (AFD) afin de « mieux structurer les réponses aux appels à projets » et de « proposer des solutions durables sur nos territoires ».

Les échos qu'ont pu avoir les rapporteures concernant l'appel à projets innovants sont cependant peu encourageants : l'AFD semble avoir été d'un appui très limité en accompagnement de montage et de gestion des dossiers quand les services déconcentrés ont été davantage mobilisés.

L'Agence française de développement, partenaire traditionnel des territoires ultramarins, est déjà active dans le domaine du sport ; elle est ainsi intervenue :

- en Guadeloupe, à Petit-Bourg, pour des équipements sportifs comprenant un complexe de tennis ;

- en Guyane, en préfinançant des subventions européennes pour le projet « Guyane base avancée » à Cayenne et Montsinéry-Tonnégrande ;

- à Saint-Paul à La Réunion, en 2017, au sein d'un plus vaste projet d'aménagement et de renouvellement urbain ;

- à Mayotte, où l'agence est aux côtés du territoire dans le cadre du plan Mayotte 2025.

L'AFD demeure, forte de son expérience de longue date dans les territoires ultramarins, un acteur incontournable du portage de projets d'équipements structurants dans les outre-mer : elle doit être partie prenante du relèvement du sport dans ces territoires .

TROISIÈME PARTIE - DYNAMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ULTRAMARINS VERS LES PODIUMS : UN DÉFI À RELEVER

I. LES TERRITOIRES ULTRAMARINS, TERRES DE CHAMPIONS... MAIS JUSQU'À QUAND ?

A. LES OUTRE-MER, TERRES DE CHAMPIONS ET DE PORTE-DRAPEAUX

1. Des performances dans les compétitions régionales

Dans les compétitions internationales d'envergure régionale auxquelles sont intégrés les territoires, les délégations des territoires ultramarins obtiennent régulièrement de très bons résultats.

Comme le signalait Marcelin Chingan 58 ( * ) , élu de la ville du Moule en Guadeloupe, le bassin antillais brille dans les compétitions américaines : « aujourd'hui les Gwada Boys, l'équipe de football de la Guadeloupe sont en demi-finale de la Coupe caribéenne des nations qui se déroule aux États-Unis et le Club franciscain de la Martinique est en finale de la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes ( CONCACAF ), équivalent pour la Caraïbe de l' Europa League , ce qui démontre le niveau d'excellence de nos joueurs ».

Christian Lechervy, ambassadeur chargé de la coopération dans le bassin Pacifique, expliquait 59 ( * ) ainsi que, pour les Jeux du Pacifique , « les territoires français sont de très gros pourvoyeurs de médailles avec 39,4 % des podiums - 27,3 % pour la Nouvelle-Calédonie, 10,1 % pour la Polynésie française et 2 % pour Wallis-et-Futuna » . Durant les derniers championnats du monde de va'a, la délégation tahitienne a remporté 51 médailles d'or, se hissant à la première place devant la Nouvelle-Zélande.

Le constat est encore vrai pour le bassin Indien, où la délégation de La Réunion était, par exemple, en 2015 encore première des Jeux des îles de l'océan Indien , avec 209 médailles, dont 84 en or.

2. Un succès visible dans les grandes compétitions internationales, y compris dans le handisport

De nombreux sportifs ultramarins se sont illustrés dans leurs disciplines dans des compétitions internationales : pour citer quelques champions emblématiques, on peut mentionner ici le judoka Teddy Riner et l'escrimeuse Laura Flessel, tous deux multiples champions du monde, l'athlète Christine Arron, le tennisman Gaël Monfils, l'escrimeur Yannick Borel ou encore, dans des sports d'équipe, Jackson Richardson en handball et Christian Karambeu et Dimitri Payet en football.

Lors des compétitions majeures que sont les Jeux olympiques et paralympiques, les sportifs ultramarins sont visibles en nombre, dans les délégations françaises comme sur les podiums.

Sur les six dernières olympiades d'été, quatre d'entre elles ont vu la délégation française menée par un porte-drapeau ultramarin . Sur la dernière olympiade d'été de 2016, les chiffres sont éloquents : en effet, 12 % de la délégation française étaient issus des outre-mer, alors que les outre-mer représentent 4 % de la population française, et 18 des 96 médaillés olympiques - soit 19 % - étaient issus de ces territoires. Plus du tiers des sportifs ultramarins sélectionnés sont montés sur le podium en 2016.

Le sportif calédonien Pierre Fairbank 60 ( * ) soulignait également la forte contribution des athlètes calédoniens au handisport au niveau national : un tiers de l'équipe de France d'athlétisme handisport est d'origine calédonienne et un pôle France a ouvert à Nouméa en vue des Jeux de Tokyo en 2020.

Les sportifs ultramarins cependant sont moins présents dans les disciplines des jeux d'hiver, par définition moins développées dans les territoires.

B. MAIS UN VIVIER DE TALENTS MENACÉ

1. Derrière les grands succès, une représentation des sportifs ultramarins dans le haut niveau en demi-teinte

Derrière les podiums et porte-drapeaux très visibles, la représentation des sportifs ultramarins dans le haut niveau français semble également remarquable. Ainsi, si l'on considère les listes ministérielles de sportifs, intégrant sportifs de haut niveau - catégories élite, sénior, relève et conversion -, collectifs nationaux et espoirs, les territoires ultramarins comptent 554 sportifs recensés en 2018 sur la liste du ministère des sports .

Sportifs inscrits sur listes ministérielles en 2018

Nombre de sportifs sur listes*

Ratio pour

10 000 habitants

Sportifs de haut niveau**

Ratio SHN pour 10 000 habitants

Saint-Pierre-et-Miquelon

2

3,32

0

0

Martinique

89

2,34

11

0,29

Guadeloupe et Îles du Nord

125

2,82

21

0,47

La Réunion

211

2,48

46

0,54

Mayotte

2

0,08

0

0

Guyane

38

1,46

2

0,08

Nouvelle-Calédonie

82

3,05

26

0,97

Polynésie française

4

0,14

2

0,07

Wallis-et-Futuna

1

0,82

1

0,82

Outre-mer

554

2,00

109

0,39

France entière

13 450

1,98

4 925

0,73

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer, d'après les chiffres du ministère des sports, base SHN

* : sont prises en compte ici l'ensemble des listes Élite, Senior, Relève, Reconversion, Espoir et Collectifs.

** : sont prises en compte ici les seules listes Élite, Senior, Relève, Reconversion.

Ce nombre, s'il est important, est à mettre en regard du nombre de sportifs sur les mêmes listes à l'échelle de la France entière, qui s'élève à 13 450. Les sportifs ultramarins représentent ainsi 4,1 % des sportifs inscrits sur les listes ministérielles , soit l'équivalent de la représentation démographique des territoires ultramarins dans la population nationale.

Cependant, en regardant à l'échelle des territoires, on peut observer de grandes disparités en termes de ratios par habitant. Alors qu'au niveau national on compte environ 1,98 sportif inscrits sur liste pour 10 000 habitants, cette moyenne est sensiblement inférieure en Guyane mais surtout extrêmement inférieure à Mayotte, Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. La Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon se démarquent en revanche en dépassant les moyennes nationales , et ce parfois très largement.

Surtout, une nuance importante est cependant à apporter à ce constat. En effet, on peut constater qu'en ne prenant en compte les seules listes de haut niveau (Élite, Senior, Relève et Reconversion), le ratio de sportifs s'effondre (0,39 sportif de haut niveau pour 10 000 habitants) par rapport à la moyenne nationale (0,73).

Aussi, si l'on s'intéresse à la répartition précise des sportifs selon les listes, que décrit le tableau ci-après, on peut relever une surreprésentation de sportifs inscrits sur liste « Espoir » . Aussi, si l'on produit un ratio de sportifs sur les quatre listes de haut niveau par rapport au nombre de sportifs en liste « Espoir », ce ratio est considérablement plus bas dans les territoires ultramarins (0,27) que sur la France entière (0,74). Il convient à ce titre de s'interroger : la déperdition constante entre les inscrits sur la liste « Espoir » et les sportifs répertoriés sur les quatre listes de haut niveau résulte-t-elle, du fait de l'absence d'encadrants et de structures adéquats, d'un gaspillage de talents en raison d'une impossibilité des sportifs d'accéder aux plus hauts niveaux ou bien est-elle la conséquence de départs de sportifs vers d'autres territoires mieux dotés en structures de haut niveau pour l'entraînement, au premier rang desquels figure l'hexagone ? L'absence de traçabilité ne permet pas d'apporter de réponse claire mais, dans les deux cas, la capacité des territoires à faire fructifier les talents est en cause.

Répartition des sportifs inscrits sur les différentes listes ministérielles en 2018

Élite

Senior

Relève

Reconversion

Espoir

Collectifs

SHN*

SHN/

espoirs

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

0

0

0

1

1

0

0

Martinique

3

1

7

0

76

2

11

0,14

Guadeloupe

1

2

17

1

98

4

21

0,21

La Réunion

6

6

23

11

145

24

46

0,32

Mayotte

0

0

0

0

2

0

0

0

Guyane

0

0

2

0

31

5

2

0,06

Nouvelle-Calédonie

3

10

12

1

47

11

26

0,55

Polynésie française

0

0

2

0

2

0

2

1,00

Wallis-et-Futuna

0

1

0

0

0

0

1

0

Outre-mer

13

20

63

13

402

47

109

0,27

France entière

804

1239

2701

181

6677

1981

4925

0,74

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer, d'après les chiffres du ministère des sports, base SHN

* Le total « sportifs de haut niveau (SHN) » correspond à la somme des catégories élite, senior, relève et reconversion.

Il faut cependant nuancer les données disponibles sur la présence des sportifs ultramarins dans l'élite sportive nationale du fait d'un biais méthodologique difficilement réductible. Ainsi, sont ici comptés dans la liste nationale comme sportifs ultramarins les seuls sportifs rattachés à des clubs basés dans les territoires ultramarins . Un sportif né outre-mer, ayant grandi et s'étant formé outre-mer n'est plus identifiable comme tel lorsqu'il se rattache à un club hexagonal, ce qui est souvent le cas dans un parcours de haut niveau. De la même façon, un sportif originaire d'outre-mer mais ayant grandi en France et donc étant rattaché à un club hexagonal n'est pas identifiable comme ultramarin dans la liste.

Enfin, il faut signaler l'existence de listes territoriales de sportifs de haut niveau , en Nouvelle-Calédonie 61 ( * ) et en Polynésie française 62 ( * ) , dont les critères sont fixés par les délibérations de chacune des collectivités. Elles sont indépendantes des listes ministérielles mais ouvrent des droits ou suivis particuliers au niveau territorial pour les sportifs identifiés. La liste calédonienne « d'excellence territoriale » comprend trois catégories, performance, avenir et officiels techniques, quand la liste polynésienne en compte cinq : élite junior, excellence junior, élite senior, excellence sénior et reconversion.

2. Une perte de vitesse ?

Depuis plusieurs années, un sentiment de perte de niveau ou de moindre nombre de sportifs pouvant atteindre le sport de haut niveau se fait sentir dans les territoires ultramarins. Ghani Yalouz, directeur général de l'INSEP, évoquait 63 ( * ) ainsi « le problème de la banalisation de nos champions . Les outre-mer ont connu une génération de sportifs aux palmarès impressionnants comme Marie-José Pérec, Christine Arron ou Muriel Hurtis. Ces athlètes ont fait des carrières brillantes, ce qui a, paradoxalement, endormi notre vigilance pour repérer les jeunes talents ».

Marcelin Chingan, élu de la ville du Moule en Guadeloupe, alertait 64 ( * ) ainsi la délégation : « les performances risquent d'être compromises à l'avenir par le manque de moyens mis à disposition de la jeunesse. La perte de vitesse est d'ores et déjà perceptible dans le domaine de l'athlétisme ! »

Guy Ontanon 65 ( * ) , référent des territoires ultramarins de la Fédération française d'athlétisme, constatait d'ailleurs auprès de la délégation cette perte de vitesse dans sa discipline : « Nous avons constaté que depuis 10 ou 12 ans ces terres de champions étaient nettement moins pourvoyeuses de médailles au niveau international . Aux derniers Jeux olympiques et au dernier Championnat du monde, seuls trois représentants de la Martinique et de la Guadeloupe étaient présents dans les équipes de France. Il y a une quinzaine d'années, les outre-mer représentaient environ 50 % de l'effectif ». Face à ce constat, la Fédération française d'athlétisme a missionné l'entraîneur pour redynamiser la pratique de haut niveau de l'athlétisme outre-mer, et particulièrement aux Antilles, terres de prédilection de champions de ces disciplines, afin de « développer l'accueil des athlètes en situation de handicap, dans les outre-mer, relancer le haut niveau et lutter contre la baisse de représentativité des ultramarins. Il faut amener la formation sur les territoires, amener des équipes qui formeront les différents entraîneurs de Martinique, de Guadeloupe, de La Réunion ou de Nouvelle-Calédonie ». Guy Ontanon expliquait ainsi que la fédération menait, grâce à Ladji Doucouré, ancien champion du monde du 110 mètres haie, une opération du nom de Golden Blocks dont l'objectif est d'amener l'athlétisme au coeur des cités pour détecter les talents dans les outre-mer.

Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, une mission d'étude a été confiée à l'entraîneur Claude Onesta pour la haute performance sportive. Les rapporteures regrettent que les spécificités des territoires et sportifs ultramarins n'aient pas été prises en compte dans son rapport : la haute performance doit passer par les outre-mer.

II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PERFORMANCE : UN PARCOURS D'OBSTACLES

A. UNE INSUFFISANCE D'ENCADREMENT ET DE STRUCTURES MALGRÉ UNE IMPLICATION CROISSANTE DES TERRITOIRES

1. Deux CREPS seulement dans les outre-mer, couvrant de vastes zones

Il existe aujourd'hui 17 centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) en France, dont 2 sont situés outre-mer.

a) Seules deux structures existantes, à la gestion décentralisée

Les missions des CREPS sont plurielles, définies par le code du sport 66 ( * ) : les CREPS participent ainsi « à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives et à la formation dans les domaines des activités physiques ou sportives et de l'animation. Ils contribuent à la protection de la santé des sportifs et à la préservation de l'éthique sportive » . Leurs missions principales sont centrées autour de la formation et de la préparation des sportifs de haut niveau, mais aussi de l'organisation de formations professionnelles dans le domaine du sport.

Auparavant entièrement dévolue à l'État, la gestion des CREPS a évolué en 2016 et 2017 avec des transferts aux régions de certains aspects.

La décentralisation des CREPS

Les articles 28 et 29 de la loi NOTRe 67 ( * ) a transféré aux régions la gestion partielle - patrimoine et certaines missions - des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

La décentralisation des CREPS s'accompagne d'une compensation financière des charges d'investissement et des charges de personnel versée chaque année aux régions. La compensation financière des charges de fonctionnement et d'équipement s'opère au sein du budget des CREPS par l'affectation d'une part des ressources propres de l'établissement.

L'État a cependant gardé des compétences significatives dans le fonctionnement des CREPS puisqu'il a en charge, notamment, la rémunération des agents affectés en CREPS . Cela représente 800 agents pour l'ensemble des 17 CREPS de France.

L'État souhaite associer les régions à l'élaboration d'une convention tripartite État-région-CREPS. Cette convention a pour objectif, selon le ministère des sports, « de définir l'ambition partagée de l'État et de la région pour le CREPS, à savoir un outil privilégié au service des politiques sportives nationales et régionales ». Elle permet notamment de préciser les grands axes stratégiques de cet engagement concerté et de les décliner pour chaque mission exercée par les CREPS. Elle constitue ainsi un levier pour concevoir une politique publique du sport co-construite, cohérente à l'échelle régionale et innovante.

La loi NOTRe donne la possibilité aux CREPS d'exercer des missions au nom de la région comme l'accueil des sportifs régionaux, des actions de promotion en faveur du sport santé ou du sport pour tous, des activités jeunesse et éducation populaire ou encore des offres de formation en adéquation avec le schéma régional.

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

Le CREPS de Pointe-à-Pitre , dénommé « Antilles-Guyane », a été ouvert en 1965. Il est aujourd'hui labellisé bronze dans le réseau Grand INSEP . Si le Conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) a attribué au CREPS des Antilles et de la Guyane le statut de « deuxième campus national d'excellence sportive » après l'INSEP avec une mission de figure de proue du haut niveau dans les territoires français d'Amérique, le CREPS Antilles-Guyane nécessite aujourd'hui de nouveaux investissements en matière d'équipements sportifs, comme une nouvelle salle d'escrime longtemps attendue. Le CREPS de Pointe-à-Pitre constitue en outre un environnement abouti de développement global pour les jeunes athlètes, réunissant installations sportives et scolaires , avec la cité d'excellence scolaire dans l'enceinte même du CREPS, que les rapporteures ont pu visiter. Cet établissement scolaire, qui regroupe depuis 2010 collège et lycée et accueillait 189 élèves en 2017, est un exemple réussi de configuration permettant aux élèves de concilier leur « double projet » en leur donnant les moyens d'étudier et de s'entraîner sur le même site.

Le CREPS de La Réunion a été inauguré en 1983. Il est réparti sur trois sites : Saint-Denis, la Plaine des Cafres et Saint-Paul. Le transfert des structures du CREPS de La Réunion à la région a été critiqué par cette dernière au regard de l'état des installations au moment de la passation, et du défaut criant de mise à niveau et d'entretien. Le rapport de la mission ministérielle de 2015 souligne ainsi que « dans la perspective du transfert a` la région de la compétence sur les CREPS, et corrélativement des installations, l'État s'est contente' d'une intervention minimale ». Le rapport dénonce l'état de l'immobilier, tant sur les espaces d'hébergement des sportifs à la « maintenance défaillante » que sur les installations sportives « en piteux état ». Les investissements nécessaires seront coûteux pour la région, nouvelle responsable. Le CREPS de La Réunion est lui aussi labellisé bronze dans le réseau Grand INSEP depuis 2016.

b) Une intégration par bassin inachevée : des structures qui demeurent peu fédératrices

Considérant leur « vocation à rayonner au-delà de leur région d'implantation » 68 ( * ) , les conseils d'administration des CREPS ultramarins peuvent compter des membres plus nombreux que les CREPS de l'hexagone, leur permettant d'intégrer des membres des collectivités de la zone océanique. Cependant, les deux CREPS ultramarins rayonnent essentiellement sur leur région hôte.

Ainsi, même si le CREPS de Pointe-à-Pitre est officiellement « CREPS Antilles-Guyane », il hébergeait en 2017 seulement deux jeunes sportifs martiniquais. L'accueil de jeunes sportifs martiniquais et guyanais suppose de les éloigner très jeunes de leurs territoires ; ce déracinement précoce est difficile, même entre les deux départements antillais les moins éloignés.

Si au CREPS de La Réunion un dispositif d'accueil des « jeunes talents mahorais » a été mis en place avec le conseil départemental de Mayotte, le nombre de sportifs mahorais accueillis demeure marginal et le CREPS reste centré sur l'île de La Réunion.

Le dispositif des « jeunes talents mahorais »

Le plan « Jeunes talents mahorais » vise à améliorer l'intégration de jeunes sportifs en pôle de performance à La Réunion ou dans l'hexagone. La sélection des jeunes sportifs se fait sur proposition des ligues et comités départementaux.

Il a été mis en place il y a plus de cinq ans ; en 2018, 9 jeunes ont intégré des pôles d'excellence par ce biais.

Pour les suivre dans leur parcours, la DJSCS de Mayotte a mis en place un dispositif de suivi par un professeur de sport de l'État qui accompagne individuellement ces jeunes : il est en contact permanent avec eux et les rencontre trois fois par an sur place dans leur organisme de formation ; la fédération concernée s'associe parfois à ce suivi.

Principalement à l'origine, sur financement de l'État par le CNDS dans le cadre de l'adaptation au contexte local, cette action englobe également aujourd'hui la coopération du rectorat de La Réunion et celle du conseil départemental.

Ce programme est conçu en collaboration étroite avec le CREPS de La Réunion qui participe à la sélection de jeunes sportifs à fort potentiel et permet aux jeunes d'intégrer des pôles espoirs dans les meilleures conditions de réussite.

Source : Réponses aux questionnaires de la délégation et informations lors de la visioconférence avec Mayotte du jeudi 24 mai 2018

2. Les « instituts territoriaux du sport », relais des structures nationales complétant le maillage territorial ?
a) Des initiatives plurielles aux réalisations inégales et parfois fragiles

Dans les territoires non dotés d'un CREPS, le haut niveau et la performance ne sont pas pour autant oubliés. Ainsi, des structures pilotées le plus souvent par les collectivités et financées conjointement avec l'État ont vu le jour dans différents territoires, selon des ambitions et périmètres différents.

Dans le bassin Atlantique, les rapporteures ont pu visiter les exemples martiniquais et guyanais : l'Institut martiniquais du sport (IMS) et l'Institut de formation et d'accès au sport de haut niveau (IFAS). L'IMS comme l'IFAS répondent tout d'abord à une question d'environnement et de structures. Dans le cas de l'IMS, un seul site en bordure de Fort-de-France regroupe des infrastructures neuves, quand l'IFAS s'appuie sur un réseau d'équipements tous situés à proximité de l'université de Guyane.

L'IMS, apparaît essentiellement reposer sur l'enjeu des équipements, dont le développement se poursuit encore aujourd'hui avec de nouvelles disciplines praticables . Construit en 2010-2012 et inauguré à la fin 2013, l'IMS est la réalisation d'un projet d' « institut de formation aux métiers du sport et de la jeunesse » initié par le conseil régional de la Martinique et inscrit dans le contrat de plan État-région-département Cependant, l'IMS se borne à l'accueil de séminaires et de formations d'entités extérieures sans être , semble-t-il, une localisation pérenne d'organisations sportives, notamment de haut niveau . L'absence d'hébergement disponible , volet initialement prévu mais retiré du projet, semble être préjudiciable au développement de l'institut. L'IMS entend aujourd'hui recentrer son activité sur la formation aux métiers du sport ; le sport santé semble être également une piste pour donner une identité à l'établissement, selon la direction de la jeunesse et des sports de la Martinique.

L'IFAS , inauguré en 2015, se distingue, lui, par l'approche plus globale qui y est retenue. Ainsi, l'institut guyanais dispose de capacités d'hébergement intégrées au sein même des locaux principaux, ce qui permet un accueil de longue durée de sportifs en formation, et donc la localisation de « pôles », mais aussi des accueils ponctuels permettant de valoriser l'infrastructure encore davantage.

Dans le bassin Pacifique, deux cas se distinguent également. L'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et le Centre international sport et expertise (CISE), en Nouvelle-Calédonie.

L'IJSPF est un établissement public du pays, chargé en partie de la gestion du parc d'équipements. Il a cependant également la charge du développement et de l'encadrement du sport de haut niveau ainsi que de la surveillance de la santé des sportifs, missions semblables aux CREPS.

Le CISE est, lui, axé sur l'enjeu de la formation et des infrastructures. Créé en 2014 et financé par le gouvernement calédonien, le CISE est géré par le Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie. Il a vocation à offrir aux sportifs et fédérations les structures nécessaires à leur hébergement et aux formations ; il se situe à proximité de grandes installations sportives du Grand Nouméa, dans la commune de Dumbéa. Le CISE est également un centre d'expertise avec des intervenants, prestataires et formateurs soutenus par l'INSEP. Michel Quintin, directeur du CTOS de Nouvelle-Calédonie précisait 69 ( * ) : « le CISE est ouvert en continu , 350 jours par an. Il compte un centre d'hébergement de 100 lits avec un taux d'occupation annuel en progression, de l'ordre de 28 %. Le CISE accueille actuellement le pôle de handball » et, « dès la rentrée prochaine, d'une académie de football féminin financée par la FIFA » ou encore « des événements sportifs internationaux tels que les Oceania de judo, d'haltérophilie, de tir à l'arc et de volleyball en 2018 et le tour cycliste de Nouvelle-Calédonie ».

Il est nécessaire de structurer dans chaque territoire un établissement chargé de l'expertise et de la performance , celui-ci devant aussi intégrer les besoins en matière de santé des sportifs.

b) Améliorer l'articulation avec le milieu scolaire au niveau local

Il faut signaler enfin qu'en l'absence de structures, certaines initiatives sont prises afin de faciliter les parcours des sportifs, comme des sections à horaires aménagés . C'est le cas à Mayotte , par exemple, où des classes à horaires aménagés à vocation sportive au sein d'un internat d'excellence ont vu le jour dès la fin 2017 et continuent de se développer. Cette opération est conçue avec le mouvement sportif qui en assurera la conduite sportive, en lien étroit avec le vice-rectorat pour ce qui concerne le projet scolaire. Un dispositif équivalent est également mené en Nouvelle-Calédonie .

Cependant, la direction de la jeunesse et des sports de la Martinique signalait qu'il n'y a « à ce jour aucun établissement scolaire spécialisé dans l'accueil des sportifs et donc avec une organisation répondant précisément, globalement et complètement aux exigences d'une pratique de haut niveau » 70 ( * ) . Une expérimentation est aujourd'hui à l'étude à la Cité scolaire du François, visant à libérer les jeunes à 12 h 30 tous les jours , dans le cadre du pôle handball, dispositif sans précédent au niveau national.

Aussi, la direction de la jeunesse et des sports de La Réunion soulignait 71 ( * ) l'absence d'aménagement les emplois du temps scolaires dans les filières technologiques : « en l'état actuel, les sportifs en filière d'accès au sport de haut niveau, doivent être inscrits dans une filière générale, seul type d'enseignement bénéficiant d'horaires aménagés. L'aménagement de la scolarité dans les filières technologiques doit favoriser l'accès des sportifs de haut niveau à une offre de formation plus étoffée et limiter le nombre de sportifs contraints à renoncer à leur projet sportif ».

Les aménagements du temps scolaire doivent ainsi être facilités dans chacun des territoires et pour les filières générales comme les filières technologiques : conjuguer parcours scolaire et parcours sportif ne doit pas être un obstacle. Il est nécessaire que les ministères de l'éducation nationale et des sports ouvrent les parcours de haut niveau à la voie technologique et que les rectorats structurent, sur propositions des directions de la jeunesse et des sports, des parcours ou possibilités d'aménagements sur l'ensemble des filières.

Enfin, si l'articulation avec le parcours scolaire est une nécessité, le « double parcours » étant au coeur de l'accompagnement des sportifs, il a été souligné par la direction de la jeunesse et des sports de la Guadeloupe notamment que peu de voies étaient ouvertes aux jeunes talents sportifs en échec scolaire . Aussi, il convient d'envisager des parcours « deuxième chance » centrés sur le sport, afin de ne pas gâcher des potentiels existants et d'offrir à de jeunes sportifs talentueux les opportunités d'encadrement qu'ils méritent : le sport peut être une voie pertinente de « deuxième chance ».

Recommandation n° 16 :  Renforcer les dispositifs d'aménagements scolaires pour les sportifs et les parcours technologiques et engager une réflexion sur la création de « parcours deuxième chance par le sport ».

c) Vers des réseaux structurés de la performance par bassin océanique ?

L'INSEP est l'acteur majeur de structuration de la performance et du haut niveau à l'échelon national : c'est à lui que revient ce rôle d'attraction. Le Grand INSEP a vocation à organiser sur l'ensemble du territoire national un réseau de structures de développement du sport de haut niveau et de la performance. Seules deux structures outre-mer sont labellisées, les deux CREPS. Anne-Marie Vansteene, cheffe de mission Grand INSEP, expliquait ainsi 72 ( * ) que « l e dispositif Grand INSEP vise d'abord à reconnaître la qualité des prestations et des ressources offertes par les établissements publics nationaux tels que les CREPS et les écoles nationales, mais nous cherchons aujourd'hui à nous ouvrir à d'autres établissements qui accompagnent la performance sportive » ; le Grand INSEP pourrait ainsi selon elle « intégrer les structures qui, sur les territoires ultramarins non dotés d'un CREPS, répondent à nos critères d'exigence . Ce réseau permet à tous les acteurs d'être en contacts permanents, de mutualiser les informations et de faire remonter les interrogations. Il s'agit donc d'un outil de choix pour lutter contre l'isolement de ces territoires ».

Il convient d'accroître la mission de soutien du Grand INSEP aux structures territoriales et de donner aux structures locales les moyens de s'intégrer à la dynamique et aux projets du Grand INSEP. Un partenariat a été signé en ce sens en Nouvelle-Calédonie .

Anne-Marie Vansteene précisait cependant que ce dispositif ne pourrait être développé dans tous les territoires, évoquant notamment les CREPS de Guadeloupe et de La Réunion sur lesquels le Grand INSEP s'appuie pour améliorer la sélection, l'accompagnement des sportifs et la formation des cadres, et la proximité géographique de la Martinique du CREPS Antilles-Guyane. La Guyane et la Polynésie française seraient, en revanche, des territoires avec lesquels de potentielles conventions pourraient être conclues.

La convention signée entre l'INSEP, le gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et le CTOS

Le 7 mars 2017, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) ont signé une convention de collaboration afin de développer le sport sur le territoire.

Le CTOS indique huit objectifs majeurs pour cette convention :

- permettre aux sportifs néo-calédoniens d'accéder plus facilement au plus haut niveau national ;

- mettre en place une « formation continue » de l'encadrement des sportifs de haut niveau de Nouvelle-Calédonie ;

- favoriser les échanges d'experts et d'expertises sur la performance de haut niveau ;

- faciliter l'accueil bilatéral de délégations ;

- mettre en réseau les structures du sport de haut niveau de Nouvelle-Calédonie avec les centres Grand INSEP ;

- contribuer aux actions de rayonnement de la France dans le domaine des relations internationales sportives, et notamment en faveur de la francophonie ;

- accompagner le Centre international sport et expertise (CISE) dans le développement et la gestion de ses ressources ;

- favoriser les échanges entre le centre médico-sportif (CMS) de la DJSNC et le pôle médical de l'INSEP.

L'INSEP devrait ainsi dispenser, au CISE, une formation à destination des entraîneurs calédoniens et océaniens.

Source : Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie

Recommandation n° 17 :  Afin de garantir des voies d'accès aux parcours de haut niveau qui évitent un déracinement précoce des jeunes talents, appuyer les CREPS et structures territoriales équivalentes dans leur développement et leur gestion et leur donner les moyens de s'intégrer à une réelle dynamique de performance au sein du réseau « Grand INSEP ».

Au-delà du rôle de l'INSEP au niveau national, il est important de mieux structurer et faire communiquer les structures chargées du haut niveau à l'échelle des différents bassins océaniques . Sans qu'une structure n'acquière une tutelle sur les autres, il est nécessaire qu'il y ait une meilleure coordination des institutions territoriales. Il en va de la bonne répartition des pôles et structures et de la cohérence de leur localisation, mais surtout de la pertinence des politiques menées par chacune des institutions et de la fluidité des échanges et de la mobilité des sportifs entre elles.

Cette nouvelle gouvernance du sport de haut niveau à l'échelle des bassins océaniques doit intégrer les acteurs publics - État et collectivités - et les comités olympiques et sportifs. La structuration et le développement du sport de haut niveau dans les territoires doit résulter d'une dynamique territoriale réfléchie en commun. Dans la même logique que les schémas de développement du sport dans chacun des territoires, il convient aujourd'hui de procéder à l'élaboration de schémas de développement du haut niveau à l'échelle des bassins océaniques . Dans le Pacifique, le droit du sport et les rattachements pluriels des fédérations créent un environnement de complexité supplémentaire qui ne doit pourtant pas obérer les nécessaires partenariats pour le développement du haut niveau dans ces territoires également.

Recommandation n° 18 :  À l'échelle des bassins océaniques, élaborer des schémas de développement de la performance et améliorer la gouvernance du sport de haut niveau en dynamisant les partenariats entre les différentes structures.

3. Les outre-mer, oubliés des stratégies de performance des fédérations ?
a) Une prise en compte normalement obligatoire des territoires dans les projets de performance des fédérations

L'attention du ministère chargé des sports au développement du sport en outre-mer est ancienne et la nécessité d'une meilleure prise en compte des spécificités du parcours des meilleurs sportifs ultramarins a bien été identifiée : c'était une mesure préconisée dans les conclusions des états généraux de l'outre-mer en 2009.

Il a été demandé aux directeurs techniques nationaux (DTN) de travailler sur les modalités de prise en compte des sportifs issus des collectivités ultramarines lors de la rédaction des projets de performance fédéraux (PPF). Cette attention porte particulièrement sur :

- la stratégie spécifique afin de prendre en compte la pratique sportive des régions ultramarines ;

- les objectifs sportifs recherchés et les opportunités fournies par ces territoires ;

- l'identification des sportifs et leurs lieux d'entraînement ;

- les modalités d'intégration et d'accueil au sein des structures fédérales hexagonales.

Ces éléments permettent, selon le ministère des sports 73 ( * ) , d'avoir une vision plus précise de la pratique des différentes disciplines dans les territoires ultramarins et du travail réalisé avec eux. Le ministère des sports considère ainsi que « les premiers éléments de l'analyse permettent de faire ressortir qu'une majorité des fédérations effectuent un travail sur tout ou partie des territoires ultramarins, les plus abouties étant le football, le basket, le canoë kayak, le karaté, montagne et escalade et le surf . À l'inverse d'autres fédérations n'investissent pas sur une politique spécifique sur les territoires ultramarins comme l'aviron et le golf ou par faute de moyen comme pour le taekwondo ».

Cet engagement nuancé des fédérations et structures nationales a également été constaté par les rapporteures durant leurs travaux , à Paris comme en déplacement ou lors des contacts avec les territoires. Certaines fédérations ont ainsi des directeurs délégués ou personnels missionnés spécifiquement sur une stratégie outre-mer de développement de la discipline et du haut niveau, pratique qu'il faut saluer. Il faut cependant également s'interroger sur l'absence de prise en compte par certaines disciplines des spécificités ultramarines dans leurs stratégies de performance et d'accès au haut niveau, alors que la question de l'adaptation de celle-ci aux territoires est une obligation formulée par le code du sport dans l'établissement des projets de performance fédéraux .

Projets de performance fédéraux : Article R. 221-18 du code du sport

La validation des projets de performance fédéraux est subordonnée à la présentation, par la fédération délégataire compétente, d'une demande présentant les deux programmes mentionnés au 3° de l'article L. 131-15 :

1° un programme d'excellence sportive qui définit la stratégie fédérale de préparation à la performance des équipes de France ;

2° un programme d'accession au sport de haut niveau qui définit la stratégie fédérale de détection et de formation pour accéder au programme d'excellence.

Les projets de performance fédéraux doivent indiquer :

a) les objectifs sportifs et les moyens nécessaires ;

b) les performances, le classement et les épreuves permettant l'inscription sur liste ministérielle ;

c) la prise en compte de la stratégie de performance par public et par territoire ;

d) le dispositif d'information et de formation professionnelle continue des entraîneurs ;

e) les modalités du suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ;

f) les modalités de mise en oeuvre de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 ;

g) les modalités du suivi et de l'évaluation du projet de performance fédéral.

Le développement du sport de haut niveau outre-mer ne peut se faire qu'avec une volonté forte et continue des fédérations nationales. Les territoires ultramarins et le vivier de sportifs qu'ils comprennent ne doivent pas être oubliés des stratégies de performance : ils en sont des clés. Les rapporteures encouragent à ce titre la nomination de référents nationaux en charge des outre-mer dans chaque grande discipline olympique.

Recommandation n° 19 :  Mieux veiller à l'effectivité de l'intégration des spécificités des territoires et sportifs ultramarins lors de l'élaboration des plans de performance fédéraux.

b) Une inégale présence de pôles sportifs dans les territoires et une faible présence de pôles d'importance nationale

Les territoires ultramarins ne disposent pas tous de pôles : leur nombre et leur diversité varient selon les collectivités.

Les territoires les mieux pourvus en pôles sont la Guadeloupe et La Réunion , les deux départements dotés de CREPS, qui aident considérablement à la structuration du haut niveau et à l'organisation d'un écosystème et d'un réseau d'équipements.

Les pôles présents dans les territoires ultramarins sont essentiellement des pôles espoirs . La DJSCS de Guadeloupe soulignait 74 ( * ) à cet effet qu'en 2018, sur les douze structures fédérales de haut niveau reconnues par le ministère des sports en Guadeloupe, toutes étaient en niveau « accession », aucune en « excellence ». Ainsi, au-delà du nombre limité de pôles sportifs et de leur faible diversité dans les territoires, c'est bien la capacité à demeurer sur le territoire pour évoluer dans le haut niveau qui est limitée par l'absence de pôles nationaux.

Une cartographie complète des pôles et structures de performance est aujourd'hui en cours de réalisation par le ministère des sports et les fédérations. Ce document permettra d'affiner l'analyse sur les structures de performance présentes par discipline dans chaque territoire.

Le ministère des outre-mer rappelle l'engagement conjoint des ministères des outre-mer et des sports afin d'encourager les fédérations à s'implanter dans les territoires ultramarins pour y développer le sport de haut niveau . Il y va d'un double objectif qui est d'éviter, d'une part, le déracinement des sportifs ultramarins et, d'autre part, de maintenir les sportifs sur leur territoire aussi longtemps qu'ils peuvent y progresser conformément aux exigences du haut niveau.

c) La création de « pôles outre-mer » : une solution viable, vers l'égalité des chances ?

Face à un potentiel manifeste des territoires ultramarins mais conscientes de la faiblesse des outils disponibles pour le valoriser - manque d'infrastructures évoqué ci-avant, notamment - certaines fédérations ont mis en place des « pôles outre-mer » chargés de faire émerger des espoirs du sport dans les territoires. Il s'agit ici de favoriser la détection des futurs talents et d'offrir des voies de pré-accession au haut niveau .

Les pôles outre-mer faisaient partie d'un projet initié par le ministère des sports en 2000, antérieur aux états généraux de l'outre-mer. L'idée était de créer dans les territoires des structures tremplins vers les pôles existants lorsque le niveau des sportifs était, bien que prometteur, encore insuffisant pour les intégrer ; être intégré dans un tel pôle n'emportait l'ouverture d'aucun droit spécifique.

Il est ici question non pas de remplacer les pôles sportifs classiques, encore moins de créer des « pôles au rabais » mais bien de soutenir les talents potentiels : l'enjeu est de proposer une première marche vers la performance , avec une première structure, encadrée , avant l'accès au chemin classique dans les structures habituelles.

À La Réunion et en Guadeloupe, l'existence des pôles au sein des bassins de haut niveau que sont les CREPS rend moins présentes les structures de pré-accession. Ainsi, la Guadeloupe dispose de programmes de pré-accession en équitation, tennis, triathlon, athlétisme, football, handball et basketball. La Guyane disposait en 2018 d'un pôle outre-mer en football ; en 2019, le département comptera une académie outre-mer en rugby ainsi qu'un pôle outre-mer handball. À la Martinique, cinq pôles outre-mer ont été initialement créés en football, tennis, basket, volleyball et cyclisme ; on en compte huit depuis 2015. En 2018, trois pôles outre-mer, ceux de natation, voile et gymnastique, ont rejoint les programmes de performance fédéraux.

Cependant, comme le signalait la DJSCS de Martinique 75 ( * ) , « la déperdition des conseillers techniques sportifs d'État sur le territoire local a conduit la DJSCS à soutenir l'emploi de spécialistes locaux en qualité de conseillers techniques fédéraux pour encadrer les pôles outre-mer ».

Il est nécessaire de donner à ces structures de pré-accession les moyens adéquats à leur indispensable mission.

Le ministère des sports a indiqué que la pérennisation des pôles outre-mer était aujourd'hui questionnée. Il apparaît à vos rapporteures que la démarche du « tremplin » répond à un besoin des territoires qu'il est au contraire souhaitable de conforter. Les efforts supplémentaires de création ou développement de « pôles outre-mer » ne peuvent venir que des fédérations, mais ils doivent être encouragés et soutenus par les pouvoirs publics : il s'agit bien de créer les conditions d'un environnement de la performance et permettre l'égalité des chances d'accès au haut niveau . Le développement de telles structures de pré-accession au haut niveau est à encourager ; celui-ci doit être mieux intégré dans le cadre des projets de performance fédéraux au sein desquels il convient également de donner un statut juridique .

Recommandation n° 20 :  Pour offrir une première marche aux parcours de performance, créer des pôles outre-mer dans les disciplines les plus pratiquées et à potentiel de performance.

D'autres initiatives ont également été signalées de certaines fédérations développant des projets en direction des outre-mer spécifiquement. La Fédération française de cyclisme souhaite par exemple créer un pôle pour favoriser l'accueil et la bonne installation dans l'hexagone des jeunes ultramarins d'ores et déjà détectés ou qui le seront d'ici l'été 2019. Il s'agirait d'un pôle d'accueil réservé de niveau 2, implanté dans le sud de la France, à Hyères. Présents pendant deux ans sur ce site, les jeunes les plus performants rejoindraient ensuite le pôle olympique de Saint-Quentin-en-Yvelines.

En Nouvelle-Calédonie, des centres territoriaux d'entraînement (CTE) ont aussi été constitués pour l'entraînement des sportifs. Ceux-ci, plus exigeants que les clubs, regroupent les meilleurs sportifs de chaque discipline avec pour mission de leur faire intégrer les filières de haut niveau hexagonales . Ces structures sont labellisées par la direction de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie sur le modèle des « pôles espoirs ». Il en existait 14 en 2016.

B. UN CONTEXTE QUI BRIDE LES CAPACITÉS DE CONFRONTATION ET DONC D'ÉMULATION

Lors de l'ensemble des auditions et déplacements, il a été systématiquement rappelé que les confrontations étaient un préalable incontournable au développement de la performance. Les réalités ultramarines brident cependant ces étapes nécessaires des parcours des sportifs.

1. Des possibilités de confrontation limitées
a) En raison de l'isolement et de la taille réduite des territoires

De la même façon que les schémas d'équipements sportifs se heurtent à la question de la configuration géographique et démographique des territoires, les capacités de confrontation se trouvent limitées en raison du même critère de « masse critique ».

En effet, la démographie de certains territoires ou régions infra-territoriales - atolls, îles de territoires multi-insulaires - conduit à un nombre de clubs souvent réduit et, par conséquent, à un nombre de partenaires-adversaires réduit.

b) En raison des inégalités de développement et de capacité de respect des normes dans les bassins

L'environnement régional et océanique des collectivités ultramarines les place souvent en position de territoires les plus développés de leurs bassins respectifs. Aussi, le développement du sport dans les territoires environnants et l'existence de politiques sportives de développement du haut niveau et d'infrastructures liées sont souvent tributaires du niveau de développement des États. Enfin, les normes applicables aux équipements ne sont pas toujours respectées ou identiques et, partant, ne peuvent permettre aux sportifs ultramarins d'être reconnus sur des bases comparables.

2. Des freins à la mobilité
a) Une mobilité infra-territoriale souvent compromise

Alors que les installations de qualité sont rares et peu nombreuses, leur accessibilité n'est pas garantie. Il en va ainsi de même des possibilités de rencontres sportives. La mobilité n'est pas garantie outre-mer, même à une échelle infra-territoriale.

Le cas de la Guadeloupe est ici très représentatif des réalités ultramarines. Ainsi, l'état des routes sur la Grande-Terre et la Basse-Terre ainsi que les transports en commun limités ne permettent pas des accès rapides et simples pour de nombreux habitants de la Guadeloupe « continentale ». En outre, les îles de la Guadeloupe sont reliées par des liaisons maritimes contraintes et parfois empêchées par des phénomènes naturels, comme récemment les sargasses à la Désirade. Pour participer à des compétitions sur la Basse-Terre en matinée, les jeunes de Marie-Galante doivent, par exemple, quitter leur île très tôt le matin pour emprunter un ferry puis des transports routiers : un trajet coûteux et long, qui bride les capacités de rencontre des jeunes. Il en va de même pour de nombreux territoires : le cas identique se retrouve en Nouvelle-Calédonie pour les liaisons avec les îles Loyauté, à Wallis-et-Futuna et a fortiori en Polynésie française.

b) Une mobilité onéreuse, à l'échelle des bassins comme vers l'hexagone

La question de la mobilité se pose surtout pour les compétitions d'envergures régionale ou nationale et, ainsi, au niveau des bassins océaniques et vers l'hexagone. Elle est à ce titre souvent nécessairement aérienne. Deux obstacles sont alors vécus par les sportifs : l'un lié à la distance, avec le temps de parcours - parfois plus d'une journée pour les liaisons avec le Pacifique - et le décalage horaire , et l'autre lié au coût des billets d'avion.

Un trajet en avion représente pour les sportifs ou leurs clubs des frais conséquents, qui sont autant de limites au nombre de déplacements, d'une part, et aux investissements dans les équipements, d'autre part. Il faut souligner ici que les frais sont d'autant plus importants quand il s'agit de faire voyager une équipe entière et que, dans certaines disciplines, le transport de matériel doit également être pris en charge.

c) Des barrières administratives
(1) Des démarches parfois longues et difficiles pour les jeunes du Pacifique

Le parcours administratif est souvent une épreuve supplémentaire pour les sportifs ultramarins. Cela est particulièrement vrai pour les sportifs issus des territoires autonomes du Pacifique . En effet, l'autonomie des régimes de sécurité sociale notamment rend leur affiliation parfois très complexe. Le délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer s'est particulièrement intéressé à cette question.

L'immatriculation de sécurité sociale :
exemple de frein à la mobilité traité par le délégué interministériel

Dès sa nomination en mars 2016, le délégué a été saisi du problème qui dure depuis des années des difficultés d'immatriculation à la sécurité sociale pour les étudiants venant de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Ceux-ci mettent parfois plusieurs années à obtenir une carte vitale et donc l'accès aux soins, mais sont également bloqué pour effectuer un grand nombre de démarches administratives car ils n'ont pas de numéro de sécurité sociale. À leur arrivée dans l'hexagone, ils sont considérés comme « étrangers » et leurs démarches sont compliquées ce qui est inacceptable. Cette situation complique grandement leur installation en métropole et donc leurs études.

Il a été constaté que l'INSEE n'attribue pas de numéro d'immatriculation dans ces collectivités, numéro qui sert ensuite d'identifiant pour la sécurité sociale, contrairement à l'obligation réglementaire. Le DIECFOM a ainsi échangé avec l'institut et avec les délégations de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna à Paris.

Aussi, l'INSEE s'engage à immatriculer tout étudiant venant dans l'hexagone, ou toute autre personne amenée à venir en métropole notamment pour des soins, dès lors que celle-ci s'identifie auprès des délégations de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ou de la Maison de la Nouvelle-Calédonie et qu'elle fournit la pièce nécessaire (extrait d'acte de naissance).

Concrètement, chaque jeune, s'il anticipe sa venue, reçoit son NIR, et donc son numéro de sécurité sociale, dès son arrivée dans l'hexagone.

L'INSEE s'est mis en conformité avec ses obligations réglementaires et immatricule désormais automatiquement chaque résident en Polynésie française.

Le système mis en place avec le concours de la délégation interministérielle demeure pour ce qui est de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna où des considérations locales et politiques, d'une part, et administratives, d'autre part, empêchent pour l'instant l'immatriculation automatique comme en Polynésie française.

Source : réponse du DIECFOM au questionnaire transmis

L'accompagnement des structures d'accueil dans les démarches administratives est déterminant.

(2) Un environnement sportif international complexe

Les pays voisins des collectivités ultramarines constituent parfois un environnement d'épanouissement limité des sportifs, pour des raisons politiques ou réglementaires. La question des visas a particulièrement été abordée par différents intervenants.

En effet, l'accueil de sportifs étrangers des pays voisins des territoires ultramarins requiert souvent des visas ; la Guyane est ainsi par exemple le seul territoire français pour lequel un Brésilien doit détenir un visa. Or, Philippe Vinogradoff 76 ( * ) , ambassadeur délégué pour le sport, mettait en avant les difficultés à répondre aux demandes de visas dans certains pays, du fait de la fermeture de certains postes diplomatiques et consulaires. L'ambassadeur évoquait la solution des valises de recueil de données biométriques pour pallier ces difficultés. Guillaume Lagrée 77 ( * ) , chef de mission du droit européen et international au ministère des outre-mer, expliquait ainsi que « la Jamaïque - grande puissance sportive des Caraïbes, pays d'Usain Bolt - n'a plus de consulat. Les sportifs voulant se rendre en Guadeloupe doivent demander un visa à Panama... (...) Le même problème existe dans le Pacifique avec les îles Fidji, nation essentielle du Top 14 de rugby et dont certains ressortissants, naturalisés français, jouent dans le XV de France. Le service consulaire le plus proche est à Vanuatu or, pour un contrat professionnel, il faut un visa de long séjour ».

Aussi, si les territoires ultramarins ne sont pas dans l'espace Schengen, il est en outre nécessaire d'obtenir « des visas spécifiques pour les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la Nouvelle-Calédonie, pour Wallis-et-Futuna et pour la Polynésie française » soulignait Guillaume Lagrée, indiquant également que la Jamaïque, grand pays de la zone Caraïbe, n'était par exemple pas considérée comme un État « fiable » pour la zone Schengen.

*

* *

Afin de pallier le difficile accès des sportifs ultramarins aux compétitions de haut niveau , il est souhaitable que certaines disciplines sportives mettent en place des dérogations offrant aux sportifs se formant et évoluant outre-mer un accès facilité aux premiers stades des compétitions nationales . Le cas se présente dans le football, avec l'accès des équipes ultramarines au  7 e tour : il semble pertinent d'adapter ce type de pratiques à d'autres sports, particulièrement les sports collectifs.

Recommandation n° 21 :  Afin d'améliorer l'accès aux compétitions nationales des sportifs ultramarins en dépit des freins à leur mobilité, engager des discussions avec les comités et fédérations nationaux et territoriaux pour permettre des dérogations à certaines exigences de compétitions nationales sur le modèle du 7 e tour dans le football.

C. DES OUTILS DE SOUTIEN FINANCIER À RENFORCER AUTOUR D'UN FEBECS AUJOURD'HUI INSUFFISANT

1. Le FEBECS, outil financier toujours insuffisant
a) Le FEBECS, un fonds au service de la mobilité

Devant le constat des freins importants à la mobilité dans les outre-mer, un fonds a été créé en 2000 pour soutenir les déplacements éducatifs, culturels et sportifs des jeunes ultramarins : fonds d'échange éducatif, culturel et sportif (FEBECS).

Le fonds d'échange éducatif, culturel et sportif (FEBECS)

Le fonds d'échange éducatif, culturel et sportif (FEBECS) a été créé par les articles 40 et 63 de la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LODEOM) et est régi par la circulaire du 19 septembre 2014 qui fera l'objet d'une mise à jour pour 2019 ; il est géré par le ministère des outre-mer .

Le FEBECS est destiné à soutenir le déplacement des jeunes de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été étendu en 2003 à Wallis-et-Futuna par convention. Mayotte est également intégrée depuis 2013.

Ce fonds bénéficie à des associations - fédérations sportives, associations culturelles et socio-éducatives - et finance les déplacements de jeunes de moins de 30 ans - scolaires, sportifs et artistes - des territoires précités hors de leur territoire de résidence - hexagone ou environnement régional des territoires - dans le cadre d'une compétition , de manifestations ou d'échanges éducatifs, culturels et sportifs.

Le FEBECS est exclusivement dévolu au financement des déplacements des jeunes dans un plafond de 80 % du coût moyen du billet d'avion. La répartition des crédits est entièrement déconcentrée auprès des préfets qui réunissent sous leur égide un comité d'attribution des subventions.

Le FEBECS était, jusqu'en 2017, financé par la seule direction générale des outre-mer, le ministère des sports ayant décidé en 2018 de contribuer à l'alimentation du fonds. Dans cette enveloppe, s'inscrit également depuis 2014 le protocole sport, spécifique à la Nouvelle-Calédonie.

Source : Réponses du ministère des outre-mer au questionnaire des rapporteures

Dans le cadre du FEBECS, les actions prioritairement soutenues pour le sport sont :

- la participation aux compétitions nationales des sportifs ayant atteint les minimas requis pour y prétendre ;

- la participation aux compétitions inscrites aux calendriers des fédérations nationales ;

- la participation aux compétitions organisées dans les pays situés dans l'environnement régional ;

- les déplacements des sportifs inscrits dans les structures des parcours d'excellence sportive (PES) outre-mer pour des stages nationaux - organisés par les directeurs techniques nationaux - ou des compétitions, notamment celles qui contribuent à leur sélection.

b) Un outil aux moyens financiers continuellement réduits, notamment pour le sport

L'enveloppe créée par la loi de 2000 n'a cependant pas vu une croissance ni même une stabilité de ses crédits. Ainsi, les crédits dédiés au FEBECS ont connu une diminution importante entre 2003 et 2013 : de 2,3 millions d'euros en 2003, ils sont passés à 1,6 million d'euros en 2007, puis à 1 million d'euros en 2011 et 500 000 euros en 2013.

En 2013, le comité interministériel pour la jeunesse réuni par le Premier ministre le 21 février 2013 a acté un doublement des moyens dédiés à la mobilité des jeunes ultramarins, le budget du FEBECS passant de 500 000 à 1 million d'euros . Cet apport financier n'a cependant été rendu possible que par un redéploiement des contributions ultramarines du fonds d'expérimentation jeunesse (FEJ) à hauteur de 500 000 euros du ministère chargé de la jeunesse, abondement pérennisé depuis 2014. Ce sont ainsi plus de 50 % des crédits du FEBECS qui provenaient en 2017 du FEJ.

Parallèlement, la part dédiée au sport a régulièrement été réduite en valeur absolue et a également pris au fil du temps de moins en moins de place au sein de ce fonds. On observe ainsi que, alors que le sport représentait plus de 55 % des crédits du FEBECS en 2010, il n'en représentait que 35 % en 2017. On peut cependant noter que la variation peut être forte d'une année à l'autre, ce qui s'explique par la présence de compétitions d'ampleur certaines années ; 2016 semble à ce titre être un exemple.

Il convient ici de se demander si les politiques jeunesse - sports - culture doivent toujours être confondues dans un seul et même fonds et si chacune des enveloppes ne doit pas être mieux identifiée pour pouvoir, in fine , être mieux pilotée.

Répartition (en AE) du FEBECS, depuis 2015 par finalité
Ensemble des territoires

Montants en euros

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Sport

810 365

649 425

329 910

249 978

689 709

410 109

438 516

324 208

55,20 %

51,85 %

56,33 %

59,04 %

45,78 %

43,87 %

65,51 %

35,64 %

Jeunesse
Éducation

401 077

317 534

140 865

76 160

547 703

379 118

149 796

426 620

27,32 %

25,35 %

24,05 %

17,99 %

36,36 %

40,56 %

22,38 %

46,89 %

Culture

256 648

285 659

114 908

97 283

269 040

145 535

81 115

158 922

17,48 %

22,80 %

19,62 %

22,98 %

17,86 %

15,57 %

12,12 %

17,47 %

Total

1 468 092

1 252 618

585 683

423 422

1 506 452

934 763

669 428

909 751

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

Au total, le FEBECS s'élevait en 2017 à 909 751 euros , dont 35,64 %, soit 324 208 euros ont été alloués au sport . La ministre des sports Laura Flessel a indiqué 78 ( * ) que son ministère contribuerait à ce fonds à hauteur de 330 000 euros en 2018, soit l'équivalent de la part dédiée au sport sur l'exercice 2017.

Lors de son audition 79 ( * ) devant la délégation en juin 2018, la ministre des outre-mer, Annick Girardin, a reconnu l'insuffisance de cette enveloppe FEBECS et annoncé l'augmentation sensible de ses crédits sur les futurs exercices, avec pour objectif d'atteindre 2 millions d'euros en 2018. Reconnaissant que « l'enveloppe du FEBECS n'a cessé de se réduire », la ministre disait avoir « préconisé un doublement de son montant pour 2018 ». Cependant, concédait-elle « tous les contributeurs ne sont pas au rendez-vous et, actuellement, l'objectif des 2 millions d'euros paraît compromis car nous sommes à 1,4 million ». Pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, la ministre indiquait enfin avoir alloué une enveloppe de 50 000 euros.

La ministre des outre-mer mettait également en évidence la nécessité de réviser la circulaire relative au FEBECS, pour intégrer de nouveaux indicateurs au-delà du simple critère d'évolution démographique, tels que l'éloignement.

c) Dans les territoires du Pacifique, un équivalent FEBECS sur crédits budgétaires

Les ministères des outre-mer et des sports se sont engagés le 22 décembre 2003 à participer financièrement à la mobilité des sportifs de Nouvelle-Calédonie . Le « protocole sport », établi entre le territoire, le ministère des sports et celui des outre-mer pour pallier la non-éligibilité des jeunes au FEBECS, permet de financer le déplacement d'environ 200 sportifs, principalement pour les championnats de France.

Pour la Polynésie française , une dotation de crédits spécifiques poursuit le même objectif.

L'engagement des deux ministères a été initialement de 150 000 euros par an, les deux-tiers étant apportés par le ministère des outre-mer. Si la contribution du ministère des sports a été constante depuis 2003 , celle du ministère des outre-mer après avoir été stable de 2003 à 2006 a augmenté de 80 000 en 2007 à 100 000 euros en 2011, avant de connaître une forte baisse dès 2012 à près de 39 000 euros, cette participation atteignant 30 000 euros en 2017.

Le ministère des outre-mer indique s'être engagé à augmenter cette enveloppe de 20 000 euros à partir de l'exercice 2018. Il indique en outre que 50 000 euros ont été notifiés 80 ( * ) pour 2019 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Le soutien à la mobilité des sportifs ultramarins par le biais de l'enveloppe FEBECS est de plus en plus porté par le ministère des sports lui-même et non plus par le ministère des outre-mer. L'engagement financier sur ce point doit être fort et pérenne au sein de chacun des ministères concernés : il est nécessaire de mieux calibrer l'enveloppe FEBECS à l'enjeu des coûts substantiels auxquels les sportifs ultramarins sont confrontés durant leurs déplacements.

Recommandation n° 22 :  Face aux surcoûts caractérisant les déplacements des sportifs ultramarins pour les besoins de leur entraînement et des compétitions, calibrer une enveloppe « FEBECS et équivalents » dédiée au sport, à la hauteur des enjeux.

Dans le cadre de l'examen du budget 2019, le projet annuel de performances de la mission outre-mer indique pour le FEBECS et les dispositifs propres au Pacifique une enveloppe de 2,04 millions d'euros pour l'exercice à venir.

2. Des initiatives territoriales

Les collectivités ultramarines organisent également des aides à la mobilité pour les jeunes sportifs de leurs territoires.

À titre d'exemple, Wallis-et-Futuna inscrit dans son code du sport les aides aux sportifs, avec une prime de résultat pour les sportifs de haut niveau en pôles dans l'hexagone et une aide aux jeunes ayant des résultats aux Jeux du Pacifique .

Certaines aides à la mobilité sont également mises en place dans le cadre plus large de politiques de transports, comme c'est le cas à La Réunion où la région intervient de manière importante au titre de la « continuité territoriale ».

Enfin, si de nombreuses collectivités, notamment les communes, interviennent en soutien aux déplacements des clubs et sportifs de leurs territoires, les budgets contraints dont elles disposent du fait de leur situation financière est encore ici un frein important.

3. Une contribution fragile du secteur privé qu'il est nécessaire de renforcer au niveau territorial

Le tissu économique local participe au soutien financier à la mobilité des jeunes sportifs ultramarins. Le ministère des outre-mer soulignait 81 ( * ) la participation d'entreprises ultramarines au financement du FEBECS, via l'alimentation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) par des entreprises en zone franche d'activité 82 ( * ) . Les mécanismes de déductibilité fiscale sont également une incitation aux efforts financiers du secteur privé.

Le rôle du pacte performance , dispositif d'accompagnement des sportifs de haut niveau par des entreprises, mis en place par le ministère des sports, a également été souligné. Ce dernier permet aujourd'hui de :

- proposer des contrats mieux adaptés aux emplois du temps très contraints des sportifs et aux besoins des entreprises ;

- valoriser l'action des entreprises qui, en accompagnant les sportifs de haut niveau , s'engagent pour le rayonnement de la France.

Le ministère des outre-mer souhaite ainsi participer activement à la promotion de ce dispositif auprès des entreprises ultramarines et entend organiser des réunions de présentation en collaboration avec le ministère des sports, considérant qu'« encore trop peu d'entreprises en outre-mer sont informées de ce dispositif d'accompagnement ».

Laura Flessel, ministre des sports, appelait à élargir cette coopération financière du secteur privé à d'autres acteurs, comme « le Groupe Intersport du MEDEF en Martinique ». C itant La Réunion comme exemple, la ministre expliquait vouloir « inciter le tissu économique à suivre étroitement le mouvement sportif et la haute performance , dans l'optique de créer une stratégie cohérente à l'horizon 2024 ».

Le secteur économique local doit être mieux mobilisé. Il convient de valoriser un soutien économique sur des projets de mobilité des sportifs et de conserver un lien territorial pour les entreprises participantes. Ce soutien doit pouvoir se faire sur des sportifs ou projets sportifs ciblés , mais aussi au travers d'un fonds pour la mobilité de l'ensemble des sportifs du territoire afin de ne pas soutenir que les sportifs déjà « repérés » mais bien, aussi, d'aider à faire émerger de nouveaux talents.

Recommandation n° 23 :  Promouvoir le sponsoring territorial auprès des chambres consulaires pour abonder un fonds de soutien à la mobilité et explorer les possibilités de financement participatif via le « parrainage des futurs champions ».

III. QUEL ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS DES JEUNES SPORTIFS QUAND L'HEXAGONE DEVIENT L'INCONTOURNABLE TERRAIN D'ENTRAINEMENT ?

A. L'HEXAGONE, UNE DESTINATION QUASI INÉVITABLE DONT IL FAUT LIMITER L'EFFET DE « DÉRACINEMENT »

1. Une mobilité vers l'hexagone nécessaire mais difficile
a) Une localisation des pôles nationaux qui exige, dans la plupart des cas, une formation dans l'hexagone

Comme cela a été précédemment décrit, les outre-mer voient, pour de multiples raisons, une présence limitée de pôles de haut niveau, qu'il s'agisse de leur nombre, du niveau de performance comme de la diversité des disciplines présentes . Aussi, les sportifs ultramarins sont souvent obligés de quitter leur territoire pour se former et continuer à progresser en performance.

Le tableau transmis par le ministère des outre-mer montre ci-après l'évolution de la localisation des sportifs ultramarins selon l'étape de leur parcours . Ainsi, si seulement 12 % de l'ensemble des sportifs inscrits sur liste ministérielle l'année étudiée s'entraînent dans l'hexagone , cette proportion s'élève à plus de 38 % en ne considérant que les sportifs de haut niveau - regroupant les sections reconversion, relève et élite - et à près de 64 % en ne considérant que la section élite. Ainsi, si les structures ultramarines semblent pertinentes pour accueillir des jeunes sportifs de catégorie espoirs, elles ne le sont plus pour la suite de leur parcours de haut niveau.

Répartition des sportifs ultramarins en 2017

A

B

C

D

E

F

Sportifs de haut niveau

(=C+D+E+F)

Collectifs nationaux

Espoirs

Reconversion

Relève

Senior

Élite

Total général

CREPS Bordeaux - Aquitaine

2

4

0

6

CREPS Dijon

1

1

1

2

CREPS Font-Romeu CNEA

1

0

1

CREPS Île de France

1

0

1

CREPS Montpellier

1

1

1

2

CREPS PACA
site Aix-en-Provence

1

1

1

CREPS PACA
site Antibes

1

0

1

CREPS Strasbourg

1

0

1

CREPS Toulouse

3

3

3

CREPS Vichy

1

1

2

2

4

CREPS Wattignies

1

0

1

DR Auvergne-
Rhône-Alpes

3

3

3

DR Bourgogne-
Franche-Comté

1

1

1

DR Centre-Val de Loire

1

0

1

DR Nouvelle-Aquitaine

1

9

1

10

11

DR Pays de la Loire

1

0

1

DR Provence-Alpes
-Côte d'Azur

1

1

1

2

INSEP

1

4

1

2

7

8

MOP

2

2

2

Total s'entraînant dans l'hexagone dont le club d'origine est en outre-mer

10

10

0

24

1

7

32

52

CREPS Pointe-à-Pitre

53

2

2

55

CREPS La Réunion

8

70

3

1

4

82

DR Collectivité d'outre-mer

1

2

2

1

3

6

DR Guadeloupe

3

53

1

9

1

11

67

DR Guyane

4

24

2

2

30

DR La Réunion

7

45

8

8

4

2

22

74

DR Martinique

1

66

5

1

2

8

75

Total s'entraînant en outre-mer et licencié dans un club ultramarin

24

313

12

28

8

4

52

389

Total général

34

323

12

52

9

11

84

441

Source : Réponses du ministère des outre-mer au questionnaire des rapporteures

Cette analyse est confirmée par le cas de La Réunion. En effet, la direction de la jeunesse et des sports indique que « les jeunes sportifs à fort potentiel sont tous, sauf exception, inéluctablement amenés à quitter La Réunion pour rejoindre les structures d'entraînement métropolitaines (structures d'entraînement en CREPS et à l'INSEP) et poursuivre leur trajectoire vers le plus haut niveau. D'où la surreprésentation des sportifs inscrit sur la liste Espoirs (133) et la faible proportion de sportifs (64) inscrits sur les listes de haut niveau (Elite, Séniors, Relève). Le resserrement annoncé des aides de l'État sur le très haut niveau sportif et le recentrage du CNDS sur le sport pour tous pourraient le cas échéant pénaliser La Réunion ».

b) Une mobilité aux conséquences sensibles

Si une première mobilité peut être nécessaire vers un autre territoire du bassin océanique - vers un CREPS hébergeant un pôle, par exemple -, la mobilité la plus impactante est celle vers l'hexagone. En effet, alors qu'un déplacement vers une autre collectivité du bassin crée déjà un éloignement du foyer et des attaches familiales, un départ vers l'hexagone conduit souvent à un arrachement.

La distance, la durée des trajets et le coût important des billets d'avion réduisent le nombre de retours possibles dans l'année aux vacances d'été et aux fêtes de fin d'année, quand cela est possible. Or, les liens avec la famille sont déterminants dans les éventuelles périodes de stress ou baisse de moral : les attaches familiales dans l'hexagone peuvent être d'utiles relais. Aussi, les vacances scolaires hexagonales ne correspondent souvent pas aux vacances ultramarines. Le décalage horaire rend également les contacts plus contraints, à des heures tardives ou très matinales qui s'intègrent parfois mal au rythme cadencé des sportifs. Enfin, il ne faut pas sous-estimer non plus l'existence de critères environnementaux et les difficultés parfois à s'adapter au changement de climat.

Ces changements d'environnement sont d'autant plus difficiles pour les sportifs qu'ils coïncident avec une montée du niveau d'exigence des entraînements et de leur formation sportive . La direction de la jeunesse et des sports de Martinique soulignait ainsi 83 ( * ) que « faire face à des conditions d'entraînements différentes et plus exigeantes, à une culture et un climat différent nécessite une préparation adaptée du sportif ainsi que de sa famille ».

2. Une étape du parcours à anticiper et à calibrer : un projet à définir

Le changement de région ou la mobilité vers l'hexagone est un moment qui se doit d'être réfléchi et muri pour le jeune sportif. La direction de la jeunesse et des sports de la Martinique, rencontrée avec de jeunes sportifs, a insisté sur ce point : il est primordial de préparer minutieusement cette étape et d'en prévoir un calendrier adapté . Un départ prématuré peut en effet obérer les chances de réussite du jeune sportif ultramarin dans l'hexagone, qui pourrait se sentir « déraciné » et ne pas parvenir à s'adapter au rythme de ses entraînements dans un contexte éloigné de ses proches et de son environnement scolaire et social.

La bonne construction du « double projet » scolaire et sportif est un enjeu majeur, sa solidité étant un facteur déterminant de la réussite du sportif une fois dans l'hexagone. Comme l'ont expliqué les services rencontrés aux Antilles et en Guyane, les DJSCS mettent en place des suivis des sportifs identifiés ou inscrits sur listes, afin de leur fournir un accompagnement individualisé et leur permettre de construire au mieux leur parcours et accroître les chances de réussite de leurs projets.

Les personnes en charge du suivi des sportifs au sein des structures sportives comme le CREPS Antilles-Guyane ou l'INSEP, rencontrées par les rapporteures, ont insisté également sur l'importance du choix du moment adapté au départ du jeune sportif et à son changement de structure d'entraînement : « certains sportifs ultramarins sont parvenus à construire de belles carrières, mais de nombreux départs se sont malheureusement soldés par des demi-tours et des échecs », expliquait ainsi Anne-Marie Vansteene, cheffe de mission Grand INSEP 84 ( * ) . La ministre Laura Flessel évoquait 85 ( * ) également son parcours d'escrimeuse devant la délégation, « je ne suis pas partie parce que c'était trop tôt, mais je suis partie réellement parce que j'avais mon confort, mon encadrement - c'est un déracinement de partir, il fallait que cela soit réfléchi » expliquait-elle, soulignant qu'elle avait choisi de rester, à l'âge de 14 ans, s'entraîner en Guadeloupe plutôt que de venir dans un pôle hexagonal, estimant que c'était le meilleur choix pour elle, et ce contre l'avis de ses entraîneurs .

B. VERS UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ULTRAMARINS EN AMONT ET DURANT LEUR PARCOURS

1. Un accompagnement anticipé et conçu dès la construction du projet

Le ministère des sports - à travers la direction des sports - et l'INSEP ont collaboré afin de mettre en place un dispositif visant à accompagner les sportifs issus des outre-mer dans la construction et la réalisation de leur double projet lorsque ce dernier les amène à poursuivre leur parcours dans l'hexagone ; le ministère des outre-mer a contribué à son élaboration. Le ministère des sports souligne que cet accompagnement ne se limite pas à l'accueil dans l'hexagone , les départs devant être anticipés et un éventuel retour outre-mer également - si le projet sportif s'arrêtait, notamment.

Dans le cadre de ce projet, il est précisé que la définition du « sportif ultramarin » retenue est celle d'un athlète ayant initié sa formation sportive dans un territoire d'outre-mer. Au cours de l'année sportive 2014-2015, il a été recensé 103 sportifs correspondant à ce profil dans les établissements publics de métropole - 70 % dans les CREPS et 30 % à l'INSEP.

Le ministère des sports indique que ce dispositif s'appuie sur deux entités géographiquement éloignées, qui reprennent l'articulation du parcours du sportif : il s'agit, d'une part, d'une « cellule d'accompagnement » à mettre en place dans chaque collectivité ou département d'outre-mer - DJSCS et STJS - et, d'autre part, d'une « cellule d'accueil » installée dans chaque établissement dans l'hexagone - CREPS, écoles et INSEP. Les sportifs bénéficiant de ce dispositif seront ainsi accompagnés tout au long de leur parcours par ces deux cellules qui assureront leur suivi en étroite collaboration.

Une plaquette à destination des sportifs concernés et un guide de bonnes pratiques d'accueil, d'accompagnement et de suivi des sportifs ultramarins inscrits dans les PES/PFF au sein des établissements hexagonaux présentent le dispositif. Une communauté a été créée sur le portail du Grand INSEP afin d'échanger et mutualiser les informations relatives au dispositif et le faire évoluer.

L'évolution de la base « portail sportif/PSQS » est en cours afin de faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif et de correctement identifier les sportifs concernés. Ce programme est animé par 2 agents, l'un du Grand INSEP et le second de la direction des sports ; il est amené à évoluer et à s'élargir aux sportifs ultramarins rejoignant les structures hors CREPS .

2. L'INSEP, exemple d'un accompagnement « sur mesure »

L'INSEP occupe un rôle de leader dans les bonnes pratiques d'accompagnement des sportifs , de par son expérience et son recul sur l'accueil de sportifs d'origines diverses et dans des disciplines nombreuses, mais aussi par sa position de chef de file et tête du réseau Grand INSEP.

Aussi, le dispositif d'accompagnement décrit plus tôt est un exemple de l'engagement de l'INSEP au service de la réussite des parcours des sportifs ultramarins : parmi les outils d'information et d'accompagnement des sportifs ultramarins dans l'hexagone, un document a été produit par l'INSEP, intitulé « dispositif pour un meilleur accompagnement des sportifs ultramarins au sein du Grand INSEP ». Ce document explique les différentes étapes d'accompagnement du sportif qui souhaite intégrer un établissement du Grand INSEP dans l'hexagone. Un second guide à destination des référents haut niveau des CREPS d'outre-mer mais aussi de l'hexagone, afin de garantir un suivi cohérent tout au long du parcours sportif, a également été produit par le Grand INSEP.

Plaquette du dispositif d'accompagnement des sportifs ultramarins

Source : INSEP

Au-delà, les dirigeants de l'INSEP rencontrés par la délégation ont pu souligner la prise en compte fine des préoccupations et spécificités des sportifs ultramarins au sein de l'institution. S'il n'y a pas, au sein de l'établissement, de « référent outre-mer », les sportifs ultramarins bénéficient de l'accompagnement « cousu main » que l'INSEP revendique pour chacun des sportifs hébergés : le directeur général de l'INSEP, Ghani Yalouz, expliquait 86 ( * ) ainsi qu' « à l'INSEP, le personnel et les sportifs échangent constamment de manière à prendre en compte les singularités de chacun, des athlètes au plus haut niveau jusqu'aux plus jeunes qui construisent leur carrière olympique ».

Audrey Pérusin, directrice générale adjointe de l'INSEP, précisait à cette même occasion que, selon les critères tels que le lieu de naissance, la licenciation ou encore le domicile familial, l'INSEP compte en son sein sur la saison sportive 2017-2018 43 sportifs de haut niveau ultramarins , dont 34 nés en outre-mer, 9 licenciés sur ces territoires et 19 mineurs dont le responsable légal est domicilié outre-mer.

L'accent a été mis durant la visite sur les capacités d'encadrement disponibles au sein de l'INSEP pour les jeunes sportifs, appliquées aux cas des sportifs ultramarins. Il a été souligné qu'un des interlocuteurs principaux est bien le responsable du pôle auquel appartient le sportif, qui est son référent sur son projet de haut niveau, le profilage des entraînements et le développement de son niveau sportif ; il est aussi une interface directe avec l'ensemble des autres acteurs de l'établissement. Les responsables de l'INSEP sont ensuite des acteurs majeurs de l'épanouissement du jeune sportif et de la réussite de son projet . Ils permettent un suivi personnalisé, un accompagnement dans la durée pour l'élaboration et la conduite du double projet . La grande proximité entre les dirigeants de l'INSEP et les sportifs a été également mise en valeur, ainsi que le rôle fondamental de l'équipe d'encadrement médical et d'encadrement de la vie quotidienne. Sur ce dernier point, Sylvie Authier, responsable de l'internat pour majeur, a insisté sur la nécessité d'avoir une approche de confiance et un dialogue constant avec les pensionnaires . L'écoute est fondamentale, comme l'adaptation de certaines règles, par exemple l'accès à internet afin de permettre des communications tardives avec les familles à l'autre bout du monde ou encore une attention particulière aux signes de fatigue ou d'isolement et de solitude due à l'éloignement.

L'INSEP ne prévoit ainsi pas de « schéma de suivi d'un sportif ultramarin » codifié, mais applique un suivi personnalisé qui est particulièrement adapté aux problématiques qui se posent à ces sportifs. Surtout, ce suivi et la réussite qu'ils favorisent ne peuvent fonctionner, encore une fois, que si le projet établi initialement a été correctement calibré.

Recommandation n° 24 :  Systématiser dans les pôles hexagonaux un accompagnement renforcé « cousu main », sur le modèle pratiqué à l'INSEP, permettant une préparation des sportifs ultramarins en amont de leur arrivée et un suivi sur place afin d'optimiser leurs chances de réussite.

C. L'APRÈS CARRIÈRE ET LE « RETOUR AU PAYS »

1. Quelles perspectives de reconversion ?

La politique de formation et de préparation à la reconversion est pilotée par le ministère des sports. Les sportifs inscrits dans le projet de performance fédérale des fédérations sportives bénéficient d'aménagements appropriés de scolarité et d'études . Ils sont mis en oeuvre pour permettre aux sportifs inscrits dans le projet de performance fédérale des fédérations sportives - du collège au lycée ou à des formations professionnelles - la poursuite de leur carrière sportive dans les meilleures conditions.

Les sportifs de haut niveau bénéficient également de dérogations de titre et d'âge pour se présenter aux concours de la fonction publique 87 ( * ) , et accéder à certaines formations paramédicales . Aujourd'hui, 65 sportifs de haut niveau au maximum par année scolaire peuvent ainsi déroger aux épreuves d'admission en formation. Un concours au professorat de sport est en outre réservé aux sportifs de haut niveau ayant figuré au moins trois ans sur la liste dédiée.

Les conventions d'aménagement d'emploi (CAE) dans le secteur public et les conventions d'insertion professionnelle (CIP) dans le secteur privé permettent aux sportifs de haut niveau d'être mis à disposition auprès de leur fédération une partie de leur temps de travail afin de mener à bien leur projet sportif - pour des entraînements et compétitions -, tout en conservant la totalité de leur rémunération 88 ( * ) . L'employeur du sportif est dédommagé pour cette mise à disposition.

Un dispositif nouveau de collaboration entre mondes du sport et des entreprises a également été mis en place. Lancé en 2014, le « pacte de performance » repose sur un engagement mutuel de l'État, des entreprises et du mouvement sportif au service d'un projet commun, que le ministère promeut sur trois axes :

- faire gagner les sportifs, en sécurisant leur situation sociale et financière ;

- faire gagner nos entreprises, grâce aux valeurs du sport et à l'image des sportifs olympiques et paralympiques ;

- faire gagner la France, aux Jeux olympiques et paralympiques et sur la scène économique.

Ce dispositif a donné naissance à la Fondation Pacte de performance en mars 2017. Le pacte de performance permet aujourd'hui aux sportifs de haut niveau français de bénéficier d'un suivi socioprofessionnel renforcé.

Selon le ministère des sports, ce sont aujourd'hui plus de 200 contrats d'image ou contrats de travail aménagés qui auraient été signés et permis à plus de 188 athlètes de se préparer ces dernières années dans les meilleures conditions pour leurs grandes échéances sportives, et notamment les Jeux olympiques et paralympiques de Rio où 60 % des médaillés étaient bénéficiaires de ce dispositif. 100 entreprises se sont déjà engagées à les accompagner pendant leur carrière sportive, dans la perspective de les intégrer ensuite au sein de leurs équipes. La cible de sportifs bénéficiaires, pour 2020, est de 400. Il est du rôle des fédérations que d'accompagner les sportifs dans la construction d'un projet professionnel adapté à leur carrière sportive.

Le ministère des sports indique qu'une présentation du dispositif sera spécialement faite auprès d'entreprises ultramarines .

Si l'ensemble de ces dispositifs sont applicables dans les territoires ultramarins régis par le droit commun, ils ne font cependant pas l'objet de déploiements spécifiques outre-mer . Or, l'après-carrière peut être plus délicat pour un sportif ultramarin qui a quitté son territoire que pour un sportif hexagonal. À ce titre, il est souhaitable de valoriser les opportunités de retour dans les territoires après une carrière sportive hexagonale , afin de bénéficier des qualités et potentiels que portent les sportifs accomplis.

Leur permettre de « revenir au pays » et de trouver une activité post-carrière sportive peut aussi être un levier pour le développement du sport dans les territoires . En effet, de nombreux sportifs se reconvertissent dans la gestion de clubs, de centres d'entraînement ou de conseil aux sportifs. Inciter les sportifs à revenir dans leur territoire permet de profiter de leurs compétences et de former la relève. Le footballeur Bernard Lama est ainsi devenu manager général de la sélection de football de Guyane. Si Lucie Décosse, judoka, rencontrée par les sénateurs lors du déplacement à l'INSEP le 2 février 2018, s'est reconvertie après 2013 dans l'entraînement, elle a été engagée dans le projet de son territoire, « Guyane base avancée ». Didier Agathe a également mené un projet à La Réunion en faveur des jeunes de son île afin d'y recruter de nouveaux talents dans le football.

Le talent des sportifs reconnus doit être mieux valorisé et mieux exploité dans une dynamique de promotion du sport dans les territoires.

2. Dans les territoires du Pacifique, des dispositifs d'insertion liés au statut de haut niveau comparables au droit commun

Les territoires autonomes du Pacifique ont repris également les dispositions d'aménagements permettant aux sportifs de préparer leur parcours en dehors de leur carrière sportive.

En Polynésie française , l'inscription sur les listes permet ainsi de bénéficier d'aménagements scolaires . Des conditions particulières d'accès aux concours de la fonction publique et des conditions particulières d'emploi sont également organisées. Enfin, des conventions sont passées entre le pays et des entreprises pour faciliter l'emploi et le reclassement des sportifs, et des aides financières sont proposées.

En Nouvelle-Calédonie , des aides sont proposées selon le niveau du sportif sur la liste territoriale. Ainsi, un sportif de catégorie « performance » est éligible à une aide forfaitaire annuelle mais aussi à des congés pour participation à des compétitions sportives accompagnés d'une compensation forfaitaire et d'un suivi médical. Les sportifs de la catégorie « avenir » peuvent, eux, prétendre à un suivi médical et au dispositif de suivi scolaire géré par la direction de la jeunesse et des sports.

QUATRIÈME PARTIE - LE SPORT, VECTEUR D'ANCRAGE ET DE RAYONNEMENT DES TERRITOIRES

I. DES DISCIPLINES LOCALES OU TRADITIONNELLES, EXPRESSIONS DES CULTURES TERRITORIALES ET RÉGIONALES : UN PATRIMOINE À VALORISER

Les ministères des sports et des outre-mer indiquent soutenir les disciplines sportives territoriales dès lors qu'elles permettent, outre le développement de la pratique sportive, un ancrage territorial et une promotion du patrimoine culturel des territoires ultramarins. Le ministère des outre-mer souligne en outre les retombées économiques et culturelles pour les territoires que peuvent induire les événements sportifs liés à des disciplines territoriales.

A. DANS LE PACIFIQUE, UNE DIMENSION MARINE AFFIRMÉE

1. Le Va'a, discipline emblématique des territoires du Pacifique

Le va'a, ou pirogue polynésienne , est un sport extrêmement présent dans les territoires français du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et, surtout, en Polynésie française. Le va'a représente en effet sur le territoire polynésien 4 000 des 45 000 licences mondiales . Un projet « pirogues va'a Wallis » a en outre été désigné lauréat du concours d'innovation « projets outre-mer » dans le cadre des assises des outre-mer, visant à promouvoir la pratique de la rame à Wallis-et-Futuna.

Le ministère des sports souligne que la reconnaissance de cette discipline dans le Pacifique s'est concrétisée à la fois sur le volet équipements et sur le soutien aux grands événements sportifs internationaux.

S'il est peu connu en Europe, le va'a est très présent dans d'autres territoires du Pacifique, comme les Samoa ou Fidji, mais aussi de grands pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou même les États-Unis. Dans l'hexagone, sa réputation est de moins en moins confidentielle. Depuis 2010, un événement annuel met le va'a à l'honneur sur la côte Atlantique : le Vendée va'a , compétition organisée aux Sables-d'Olonne qui permet également de promouvoir la culture polynésienne. L'édition 2017 a réuni 170 participants répartis sur 19 embarcations, dont 3 tahitiennes sur un parcours qui, afin de conserver la similitude avec la « Hawaiki Nui Va'a », comprend deux étapes longues et une étape courte.

2. Le surf traditionnel

Alors que le surf est très présent outre-mer et particulièrement dans le Pacifique, une pratique de surf traditionnel y trouve un ancrage culturel encore d'actualité. En 2017, un événement « Fa'ahe'e i te tau matamua » a été organisé par l'office du tourisme de Tahiti en partenariat avec la Fédération tahitienne de surf, proposant des démonstrations de « fa'ahe'e » ou « horue ».

3. Le cricket en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, héritage historique

Implanté à la fin du XIX e siècle dans le territoire par les missionnaires, le cricket s'est fortement ancré en Nouvelle-Calédonie , et particulièrement initialement aux îles Loyauté . Le cricket est aujourd'hui le troisième sport collectif le plus pratiqué sur l'archipel et compte plus de 2 000 licenciés selon le Comité territorial olympique et sportif. Le cricket est une discipline des Jeux du Pacifique.

La discipline est également présente historiquement dans les îles Wallis et Futuna où elle a également participé à l'apaisement de la crise coutumière récente à Wallis, comme l'indiquait le préfet Jean-Francis Treffel 89 ( * ) .

B. DANS LE BASSIN ATLANTIQUE, DES INDIVIDUALITÉS MARQUÉES

1. Yoles rondes et voiles traditionnelles dans la Caraïbe

Si la voile est une discipline très présente dans les territoires insulaires du bassin Atlantique et à La Réunion par exemple, la Caraïbe se démarque avec des canots à voiles traditionnelles , ainsi désignées en Guadeloupe, ou des yoles à la Martinique. La yole ronde est d'ailleurs inscrite au patrimoine culturel immatériel français. Les gommiers, pirogues caribéennes initialement utilisées pour la pêche, sont également aujourd'hui utilisés pour des compétitions de voile.

Dans les deux territoires, les yoles et voiles traditionnelles ont donné lieu à des compétitions locales : le Tour des yoles rondes de la Martinique et le Tour de la Guadeloupe en voile traditionnelle. Pour Aimé Césaire, ces régates dépassaient le simple événement : selon le poète et homme politique martiniquais, « c'est une affaire de tout un peuple ».

2. En Guyane, l'influence amérindienne

La Guyane se démarque au sein du bassin Atlantique par ses influences amazoniennes . La pirogue est ainsi un sport ancré dans la culture guyanaise, les fleuves de Guyane structurant le territoire.

Le département se singularise aussi par une pratique importante des arts martiaux et, notamment, le djokan , discipline de synthèse entre art martial et culture amérindienne . Lors des réflexions sur les accords de Guyane, la reconnaissance du djokan a été évoquée. Cependant, le ministère des sports, « au regard de la réalité de la discipline », est aujourd'hui « défavorable à la création d'une fédération autonome et privilégie l'affiliation à une fédération existante à l'issue d'une période d'observation qui pourrait permettre d'évaluer la capacité à se structurer et se développer de la discipline » 90 ( * ) .

3. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la présence des sports de glace

Seul territoire français de l'Atlantique nord et seul territoire ultramarin non situé en zone tropicale ou équatoriale, Saint-Pierre-et-Miquelon voit la présence de « sports du froid » comme le hockey sur glace , très présent au Canada voisin.

Aussi, des disciplines comme la pelote basque sont des héritages historiques très vivaces dans l'archipel.

C. L'OCÉAN INDIEN, LA NATURE COMME TERRAIN DE JEU

1. Les cirques et le Piton de la Fournaise, la montagne comme parcours

L'île de La Réunion, que le territoire revendique « intense » dans sa campagne de promotion touristique, présente de nombreux atouts naturels qui sont autant de terrains de sports de nature.

L'île avec ses cirques et son volcan, le Piton de la Fournaise , sont des lieux propices pour la randonnée pédestre et la course - le Grand Raid de La Réunion en est la preuve -, le cyclisme mais aussi le canyoning ou encore la spéléologie dans les tunnels de lave . Le département, responsable des espaces naturels, souligne son engagement pour les sports de nature et la valorisation et l'accessibilité du patrimoine naturel exceptionnel de l'île.

2. À Mayotte, un potentiel à valoriser

Le développement des sports de nature est encore balbutiant à Mayotte, alors que l'archipel et son lagon sont autant de potentiels extrêmement riches pour leur pratique. La pirogue traditionnelle est ainsi mise à l'honneur depuis cinq années consécutives avec le « défi du fundi » organisé notamment par le parc naturel marin de Mayotte.

La DJSCS de Mayotte entend accentuer leur développement et ainsi mettre en valeur la richesse environnementale du territoire. La plongée tend également à se développer dans le lagon reconnu de Mayotte.

*

* *

Si les territoires ultramarins sont marqués par des types de disciplines très fortement ancrées, ils sont aussi les hôtes de disciplines traditionnelles culturellement très emblématiques. Il convient de valoriser ce patrimoine culturel et d'encourager sa reconnaissance afin d'en assurer la préservation . C'est la démarche que conduit la Polynésie française avec la danse traditionnelle polynésienne, Ori Tahiti , pour laquelle le pays espère une reconnaissance au patrimoine immatériel de l'UNESCO. La pratique, présente à Tahiti et dans les îles de la Société, a été inscrite en 2017 à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France, étape nécessaire avant un dépôt de candidature devant l'organisation internationale. Le dossier doit maintenant être choisi pour être porté par la France devant l'UNESCO.

Les disciplines sportives traditionnelles ultramarines doivent être pleinement valorisées et reconnues au sein du patrimoine culturel immatériel national , elles sont autant de vecteurs d'identité culturelle à mieux faire connaître partout en France.

Recommandation n° 25 :  Valoriser les disciplines traditionnelles des territoires par une reconnaissance au sein du patrimoine culturel immatériel national.

II. LE SPORT, SOURCE DE VISIBILITÉ ET DE RAYONNEMENT

A. LE SPORT, UN ENJEU D'AFFIRMATION POLITIQUE DES TERRITOIRES

1. Le sport, vecteur d'existence politique

Les compétitions sportives sont autant de lieux possibles de valorisation des cultures territoriales, mais aussi parfois de symboles politiques ou identitaires.

La participation des territoires ultramarins à des instances organisatrices de jeux régionaux participe d'une forte visibilité politique pour ces collectivités, qui existent au même rang que des États indépendants . C'est le cas dans l'océan Indien où La Réunion est membre fondateur des Jeux des îles aux côtés de l'île Maurice ou dans le Pacifique avec les territoires français sur le même plan que des États indépendants comme Fidji ou les îles Salomon.

La zone Caraïbe est également un exemple : l'intégration des départements antillais au sein d'organisations comme la Central American and Caribbean Sports Organization (CACSO), ou leur participation aux Carifta Games emporte aussi une reconnaissance politique de ces territoires, alors que la Carifta, ou Caribbean Free Trade Association , est une organisation économique de libre-échange et non une instance initialement à vocation sportive.

Surtout, ces compétitions sportives sont des occasions d'utilisation d'emblèmes, signes ou symboles territoriaux, hymnes et drapeaux notamment. Les pratiques sont à ce titre très diverses. Ainsi, dans le cas de la participation des ligues de volleyball antillaises aux compétitions de la North, Central America and Caribbean Volleyball Confederation et de la Caribbean Zonal Volleyball Association (NORCECA et CAZOVA) par exemple, les sélections évoluent sous leurs couleurs et avec leur drapeau, mais l'hymne est la Marseillaise.

Christian Lechervy, ambassadeur chargé de la coopération dans le bassin Pacifique, expliquait 91 ( * ) ainsi que lors des Jeux du Pacifique, « si les délégations néocalédoniennes défilent avec le drapeau français, l'hymne joué est " Soyons unis, devenons frères ". De même, la Polynésie française dispose de son drapeau et de son hymne propre, " Ia ora 'o Tahiti Nui " ».

2. Une possibilité offerte par le code du sport d'une intégration à l'environnement fédéral régional pour les territoires ultramarins

L'affiliation des comités territoriaux , départementaux, régionaux, ou clubs ultramarins à des instances sportives regroupant plusieurs pays d'une même zone géographique et organisant des compétitions entre ces territoires est prévue dans le code du sport . Cependant, le code du sport n'évoque pas le cas de l'affiliation des ligues territoriales, qu'elles soient ou non ultramarines, aux fédérations sportives internationales.

Code du sport, annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées

« Les organismes régionaux, départementaux ou locaux constitués par la fédération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte peuvent en outre, le cas échéant, conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des États de la zone géographique dans laquelle ils sont situés et, avec l'accord de la fédération, organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations. »

Les collectivités des Antilles régies par l'article 74 que sont Saint-Barthélemy et Saint-Martin, où le code du sport est applicable, ne sont pas cependant mentionnées dans ce texte réglementaire. Il conviendrait de faire figurer les Îles du Nord au même titre que Saint-Pierre-et-Miquelon afin de leur permettre de procéder à une telle insertion sportive régionale dans les disciplines où se sont constituées des organisations propres à chacun des deux territoires, et non partie intégrante des structures guadeloupéennes.

D'autres partenariats peuvent s'établir également au-delà des rattachements ou affiliations d'organisations sportives. Ainsi, comme signalé précédemment, le ministère des sports mène une campagne de conventionnement auprès des pays frontaliers des territoires ultramarins pour soutenir les échanges, entraînements et confrontations des jeunes dans leur environnement régional.

L'intégration régionale des fédérations, ligues et comités territoriaux est tout à fait possible à droit constant. Les problèmes parfois identifiés ou signalés sont essentiellement d'ordre politique ou issus de situations résultant d'une dualité de rattachement.

3. Le rattachement des fédérations : une pluralité de pratiques et de possibilités pour un enjeu politique, économique et sportif
a) Dans les bassins Atlantique et Indien, des affiliations et rattachements limités

Le droit commun applicable dans les bassins Atlantique et Indien indique un rattachement des ligues et comités aux fédérations nationales des différentes disciplines. Si différentes affiliations peuvent se faire à des organisations régionales ou internationales, elles se font selon des pratiques plus ou moins affirmées mais cependant coordonnées avec les organisations nationales. Il faut ainsi bien distinguer affiliation à des instances sportives régionales regroupant plusieurs pays et affiliation à une fédération internationale .

Si à Saint-Pierre-et-Miquelon, les associations sportives sont regroupées au sein d'une ligue régionale qui dépend de la fédération française délégataire et que le rattachement aux structures nationales est la règle dans les départements de l'océan Indien, les départements de la Caraïbe montrent des organisations parfois plus autonomes pour leurs fédérations.

(1) Des cas de rattachements à des organisations régionales permettant des compétitions internationales

Dans la Caraïbe, les ligues de football de la Martinique et de la Guadeloupe sont membres à part entière de la Confédération Nord Centre Amérique de la Caraïbe de football (CONCACAF) depuis avril 2013. Depuis février 2018, elles sont devenues membres associés de la FIFA . Dans le cas du football, l'enjeu économique est indéniable, le rattachement à la FIFA ouvrant une éligibilité à des transferts financiers vers les fédérations membres.

Les ligues antillaises de volleyball, affiliées à la NORCECA et à la CAZOVA , permettent ainsi à la Martinique et la Guadeloupe de participer régulièrement aux compétitions organisées par la CAZOVA (13 pays) dans la catégorie sénior avec ses équipes féminine et masculine, et en cas de qualification, aux compétitions de la NORCECA (30 pays). Tous les quatre ans, les sélections territoriales participent aux phases qualificatives pour les championnats du monde . Ces ligues ne sont cependant pas autorisées à participer aux Jeux olympiques en volleyball, mais le peuvent en beach-volley .

(2) Une presque autonomie de certaines organisations, encadrée et conventionnée avec les structures nationales

Dans le cas des ligues antillaises de taekwondo, ces structures sont membres associés de la WTF , fédération affiliée au CIO 92 ( * ) . Ce statut les autorise à participer à toutes les compétitions officielles organisées par la WTF, y compris les championnats continentaux et mondiaux dont celui de 2013 à Puebla au Mexique. Cette possibilité est ouverte sur la base d'une convention signée entre les ligues de Taekwondo et la Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA), afin de régir les relations et les prérogatives entre les deux entités.

Depuis 2010, ce mouvement est suivi par les comités olympiques et sportifs des deux départements qui disposent d'une autorisation formalisée du CNOSF pour intégrer l'association caribéenne des comités nationaux olympiques (CANOC) , forte de 28 membres, et participer aux compétitions qui sont organisées sous son égide. Le cadre est parfaitement défini et toute participation doit se faire dans le cadre d'une délégation française sous l'égide et avec l'accord du CNOSF . Ce cas montre bien la reconnaissance politique que le sport apporte aux territoires, dont les comités olympiques et sportifs ont ici vocation à être au rang des comités nationaux de la région.

Les CROS de Guadeloupe et de Martinique ont également pu en 2015 intégrer la CASCO, organisation sportive de l'Amérique centrale et de la Caraïbe, elle-même affiliée à la Pan American Sports Organisation (PASO).

b) Dans le Pacifique, une autonomie variable

Dans le Pacifique, différentes situations cohabitent, le degré d'autonomie des fédérations territoriales ne reflétant pas nécessairement l'autonomie des territoires. Ainsi, à Wallis-et-Futuna, les fédérations wallisiennes ne sont pas affiliées aux fédérations internationales. En Nouvelle-Calédonie, certaines fédérations sont rattachées aux fédérations nationales quand d'autres se rattachent directement à des fédérations internationales : à titre d'exemple, la Fédération calédonienne de football est affiliée à la FIFA, la convention d'affiliation avec la FFF réglant notamment les questions de sélection des joueurs pour les compétitions internationales.

En Polynésie française, l'autonomie est la règle et les fédérations polynésiennes se rattachent en général aux fédérations internationales . C'est le cas par exemple de la fédération tahitienne de surf, ou encore de la fédération de va'a. Cependant, s'il n'existe pas dans la délibération polynésienne régissant le droit local en matière de sport de disposition particulière sur les relations entre les fédérations tahitiennes et les fédérations françaises ; des conventions peuvent exister entre elles, c'est le cas pour le football.

Le cas du football et du rattachement direct des fédérations à la FIFA

Dans le domaine du football, les ligues régionales du bassin Atlantique ont souhaité une affiliation directe à la FIFA avec un statut particulier. Toutefois, les fédérations internationales telles que la FIFA ont vocation à fédérer les associations qui assurent le développement et l'organisation de la discipline concernée à l'échelle d'un pays. Au regard du code du sport, les ligues régionales de football ne peuvent donc être affiliées à la FIFA , deux associations ne pouvant être affiliées à une fédération internationale pour un même pays.

On notera qu'un accord d'accompagnement a été signé en mars 2018 entre la FIFA, la CONCACAF, la FFF et les ligues régionales de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Martin. Cet accord prévoit de faciliter l'accès aux formations de la FIFA et un soutien financier via le programme Forward , étape importante des relations entre les ligues, la fédération française et la FIFA.

Lors de son audition devant la délégation, Kenny Jean-Marie, directeur de cabinet du président de la Fédération française de football et directeur des relations institutionnelles et internationales, appelait à distinguer trois types de territoires :

- ceux qui disposent d'une large autonomie vis-à-vis de l'hexagone, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française : les deux territoires ont acquis le statut de fédérations à part entière membres de la FIFA . Des liens subsistent entre ces deux fédérations et la fédération française, y compris du point de vue financier et humain car la FFF continue de les accompagner. Kenny Jean-Marie considérait ainsi que, « sous cet angle, la France devient un pays fédéral » ;

- la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin, avec des ligues à la fois adhérentes de la fédération française et de la Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes (CONCACAF). Elles disposent d'un statut aménagé : elles sont membres à part entière de la FFF mais elles ont la possibilité de participer à des compétitions régionales ;

- ceux qui ont un statut que l'on pourrait assimiler au statut classique d'une ligue hexagonale : il s'agit des ligues de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source : Réponses du ministère des outre-mer au questionnaire des rapporteures et audition du mouvement sportif national en date du mercredi 23 mai 2018

c) Des difficultés réglementaires et symboliques, un enjeu de carrière pour les sportifs

Le ministère des sports souligne que le rattachement de fédérations territoriales à des fédérations internationales pose deux difficultés que rappelait la ministre Laura Flessel 93 ( * ) :

- le risque que l'équipe de France soit amenée à affronter une sélection ultramarine française dans une compétition mondiale ;

- le risque que les équipes de France soient privées de certains des talents ultramarins qui devraient choisir entre équipe territoriale et équipe de France et pourraient préférer participer aux compétitions mondiales au sein de leur sélection régionale plutôt qu'avec l'équipe nationale.

Au regard des règles de participation à certaines compétitions, certains sportifs ne peuvent concourir pour une équipe territoriale et pour l'équipe nationale dans des compétitions internationales. Le cas s'est présenté notamment dans le football où la ligue guyanaise a été sanctionnée, comme le rappelait Antoine Karam 94 ( * ) « pour avoir aligné un ex-international français lors de sa confrontation face au Honduras ».

Les participations aux compétitions sont réglementées par des critères propres aux fédérations.

Dans le cas du taekwondo et des affiliations antillaises à la WTF, tout combattant n'ayant fait l'objet d' aucune sélection nationale pendant trois années peut se porter candidat pour y participer sous les couleurs de la Martinique ou de la Guadeloupe .

Pour les équipes de volleyball des deux territoires antillais là encore, la participation aux compétitions internationales mentionnées plus tôt est subordonnée à plusieurs conditions. Les joueurs ne doivent pas avoir été sélectionnés en équipe de France depuis deux ans et doivent pouvoir remplir une des conditions suivantes : être né en Martinique ou en Guadeloupe, être résident en Martinique ou en Guadeloupe depuis cinq ans ou être licencié à la ligue de Martinique ou à la ligue de Guadeloupe. Cependant, dans ce cas, cette organisation ne semble, selon la DJSCS de Guadeloupe, ne reposer sur aucune convention formalisée avec la FFVB mais relèverait d'usages en vigueur depuis de nombreuses années validés par tous, ligue, fédération, organisations internationales.

Il convient de valoriser la participation des sportifs de haut niveau tant pour défendre les couleurs de leur territoire que pour porter les couleurs de la France . À ce titre, les rapporteures appellent à engager des discussions avec le mouvement sportif national pour permettre aux champions ultramarins à la fois de concourir dans des compétitions d'envergure régionale sous bannière territoriale et de participer aux équipes de France dans les compétitions internationales dépassant une échelle régionale .

Recommandation n° 26 :  Engager des discussions avec les territoires et les comités et fédérations pour proposer un modèle mixte permettant aux sportifs de concourir pleinement sous bannière territoriale dans des compétitions internationales d'envergure régionale mais aussi de représenter la France dans les compétitions internationales à vocation mondiale.

B. JEUX RÉGIONAUX : UNE DIPLOMATIE DU SPORT, POUR LES TERRITOIRES ET LA RÉPUBLIQUE

1. Les jeux régionaux : les bassins océaniques comme cadres de compétitions

Les différents bassins océaniques ont vu se structurer différentes compétitions d'envergure régionale.

a) Dans le bassin Atlantique, une structuration par discipline ou sur une base d'organisation politique régionale

Dans le bassin Atlantique, les jeux d'Amérique centrale et des Caraïbes ( jeux de la CASCO ) sont des jeux anciens, organisés depuis 1926 et dont la dernière édition s'est tenue cette année 2018 à Baranquilla, en Colombie. Aucun territoire français n'a accueilli ces jeux jusqu'à présent, la Guadeloupe et la Martinique ayant rejoint l'organisation seulement en 2015 en tant que membres associés ; les deux départements antillais ont ainsi participé pour la première fois aux jeux de Baranquilla .

À l'échelle du bassin américain, la compétition de football de la confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes ( CONCACAF ) est également un rendez-vous important.

Enfin, les jeux de la Carifta ( Carifta Games ), réunissent annuellement depuis 1972 de jeunes athlètes des États ou territoires membres de l'organisation de libre échange de la Communauté caribéenne (Caricom) ; une compétition analogue existe également en natation.

b) Dans l'océan Indien, Jeux des îles et Jeux des jeunes

Deux compétitions régionales distinctes se trouvent structurées dans l'océan Indien : les Jeux des îles de l'océan Indien, d'une part, et les Jeux des jeunes de l'océan Indien, d'autre part.

Les « Jeux des îles de l'océan Indien » sont organisés tous les quatre ans pour les sportifs seniors ; la première édition a eu lieu en 1979 à La Réunion, qui était à l'initiative de ce projet. Le conseil permanent international des jeux des îles (CIJ) est l'autorité responsable de ces jeux. Six États sont membres, pour sept délégations, la France ayant avec La Réunion et Mayotte deux délégations présentes.

Les « Jeux des jeunes de l'océan Indien » sont organisés tous les deux ans, depuis 1994. Ils sont gérés par la commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien (CJSOI) composée elle aussi de sept îles ou pays membres, les Comores, Djibouti, Madagascar, Maurice, Mayotte, La Réunion et Seychelles. Les jeux des jeunes concernent des sportifs de 14 à 17 ans.

c) Dans l'océan Pacifique, les Jeux du Pacifique

Les « Jeux du Pacifique sud » ont été créés en 1959 et se sont déroulés pour la première fois en 1963 à Suva, dans les îles Fidji. Ils sont organisés tous les quatre ans et concernent les territoires français de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. En 2011, organisés à Nouméa en Nouvelle-Calédonie, les Jeux du Pacifique sud deviennent les Jeux du Pacifique .

Comme l'expliquait à la délégation Christian Lechervy 95 ( * ) , ambassadeur chargé de la coopération régionale dans le Pacifique, « dès la fin des années 1950, les puissances tutélaires du Pacifique insulaire ont estimé que le sport pouvait être une voie de rapprochement entre les peuples océaniens et de leur politique de développement . Afin de développer les échanges et les infrastructures sportives du Pacifique, la Communauté du Pacifique, dont le siège est à Nouméa depuis 1947, décida d'instaurer des Jeux du Pacifique sud. Ils devinrent une réalité en 1963 à Fidji. Cette initiative portée par l'Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la France se tint pour la première fois alors qu'aucun des douze territoires concourant n'étaient encore indépendant ».

Une intégration sous-régionale coexiste : les jeux micronésiens ou MicroGames se tiennent depuis 1969 sur une base quadriennale depuis 1990. Aux MicroGames, des épreuves mettent en scène des savoirs traditionnels, comme les jeux all around , comprenant la montée de cocotier, le décorticage de noix de coco, le jet de lance sur noix de coco, la pêche sous-marine ou la plongée.

Depuis 1981, sur le modèle des Jeux olympiques d'hiver ont été introduits les « mini-Jeux du Pacifique », organisés également tous les quatre ans entre deux jeux du Pacifique.

2. L'organisation de jeux, une vitrine pour les territoires, une opportunité d'intégration régionale
a) L'organisation des jeux, un levier de rayonnement

L'organisation de jeux régionaux dans un territoire implique la venue de délégations de sportifs des territoires du bassin, des représentants politiques accompagnant souvent les athlètes. Les jeux sont l'occasion de faire découvrir aux territoires du bassin les territoires ultramarins et leur capacité à accueillir des événements. Il ne faut pas sous-estimer à ce titre l'enjeu diplomatique que peuvent revêtir les jeux régionaux et le potentiel qu'ils présentent pour l'image des territoires .

À ce titre, l'organisation de jeux est également une opportunité de structuration et rénovation du parc d'équipements du territoire, comme l'a montré la Nouvelle-Calédonie avec les Jeux du Pacifique accueillis en 2011.

Le ministère des sports considère ainsi que, « pour tout territoire, l'accueil d'un événement sportif international - bien organisé, associant l'ensemble des partenaires locaux - est facteur de développement sportif, économique et social mais également de rayonnement. Dès lors, les territoires d'outre-mer peuvent intégrer une telle initiative dans leur démarche de développement sportif ».

La Guadeloupe et la Martinique ont à plusieurs reprises hébergé les Carifta Games . La Réunion a accueilli les Jeux des îles de l'océan Indien à trois reprises : à leur création en 1979 puis en 1998 et 2015, cette dernière édition ayant fait l'objet d'un soutien du ministère des outre-mer à hauteur de 150 000 euros. La Nouvelle-Calédonie a été l'hôte des Jeux du Pacifique en 1966, 1987 et 2011, la Polynésie française ayant accueilli ces jeux en 1971 et 1995. Wallis-et-Futuna est le seul territoire français à avoir accueilli les mini-jeux du Pacifique , en 2013.

Plusieurs candidatures ont parfois été envisagées puis retirées. La Guadeloupe s'était par exemple portée candidate pour les Jeux de la Francophonie en 2021 mais a dû retirer sa candidature, faute d'assurance en termes de moyens et de partenariats financiers. Alors que les Tonga étaient désignés pour accueillir les Jeux du Pacifique de 2019 , le retrait du royaume en 2017 avait fait naître au sein du comité olympique de Polynésie française le souhait d'accueillir ces jeux. Le gouvernement du pays n'a pas validé la candidature, estimant que la collectivité n'était pas en mesure d'accueillir les jeux, la nécessaire mise à niveau des installations ne pouvant être réalisée dans ce délai. Christian Lechervy soulignait 96 ( * ) à ce titre que « la Polynésie française a rappelé que, pour se préparer pour un tel événement, il fallait de quatre à sept ans pour être aux normes ou construire de nouvelles installations - dans son cas, il s'agissait d'augmenter le nombre de couloirs d'athlétisme, de construire un nouveau stade de foot et de rénover une piscine olympique ».

Mayotte s'est, cet été, déclarée candidate à l'accueil des Jeux des îles de l'océan Indien pour 2027 . Cette candidature aujourd'hui soutenue par le Gouvernement pourrait permettre d'appuyer et garantir sur la durée le nécessaire rattrapage en termes d'infrastructures sur l'archipel : la préfecture de Mayotte estime ainsi l'investissement en faveur d'équipements neufs à hauteur de 39 millions d'euros pour l'État.

La candidature de Mayotte à l'accueil des Jeux des îles de l'océan Indien

Le comité territorial olympique et sportif de Mayotte ainsi que le conseil départemental ont, à la fin de l'année 2017, émis le souhait que le territoire accueille en 2023 les Jeux des îles de l'océan Indien.

Le ministère des outre-mer souligne que l'organisation de ces jeux nécessitera « des investissements importants afin de disposer d'équipements sportifs conformes à la réglementation et afin d'offrir aux athlètes des conditions optimales de préparation et d'entraînement », ce qui au printemps 2018 paraissait « ambitieux dans des délais aussi courts ». Selon le ministère des sports, « à ce jour, le territoire mahorais présente un déficit significatif en matière d'équipements sportifs ; cette carence ne pourrait être comblée dans les délais impartis, en dépit des efforts qui pourraient être fournis conjointement par l'ensemble des acteurs du sport du territoire ».

Partant de ce constat, la ministre des sports a encouragé en décembre 2017 le CTOS Mayotte et le conseil départemental à s'orienter vers une autre option que serait une candidature à l'organisation des jeux des jeunes de 2022, au cahier des charges moins exigeant, hypothèse jugée plus réalisable à court terme et permettant d'envisager ensuite une candidature à l'édition 2027 des Jeux des îles.

La candidature de Mayotte à l'accueil des Jeux des îles de l'océan Indien a finalement été modifiée en juin 2018 : le CTOS de Mayotte, constatant le caractère indispensable du soutien de l'État pour mener à bien ce projet, formule une candidature à l'organisation des Jeux des îles de 2027, soutenue par le Gouvernement. La désignation de l'île pourrait être actée dès 2019 .

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les réponses du ministère des sports et de la DJSCS de Mayotte

Dans tous les cas, le ministère des sports insiste 97 ( * ) sur la nécessité « de relier systématiquement cette question à l'état d'avancement du schéma du sport développé sur place et à la mobilisation possible des financements dans le cadre du plan outre-mer ». Cet appel au réalisme, justifié, ne doit cependant pas brider les ambitions territoriales : l'accueil de jeux doit être vu comme un levier pour construire des projets viables et structurants pour les territoires .

Recommandation n° 27 :  Soutenir les territoires dans l'accueil de jeux régionaux, véritables leviers de dialogue et de coopération.

b) La participation aux jeux, une opportunité de représentation

La participation de délégations territoriales aux compétitions régionales est une opportunité certaine en termes de performance pour donner aux sportifs de nouvelles occasions de se confronter à des équipes de bon niveau, comme le soulignait le ministère des outre-mer avec les Oceanias et la possibilité pour les sportifs calédoniens de se confronter aux meilleurs sportifs du Pacifique sud, australiens et néo-zélandais en première ligne.

Surtout, les sportifs sont autant de vecteurs d'image et de représentation de leurs territoires . En participant, sous leur bannière ou sous bannière tricolore, c'est leur territoire et la France qu'ils représentent et à leurs rayonnements respectifs qu'ils participent . Cet enjeu d'influence politique ou diplomatique ne doit pas être sous-estimé, de la même façon qu'il est déterminant dans l'accueil de tels événements. Il est ainsi nécessaire de soutenir la participation des sportifs ultramarins aux compétitions régionales.

Le ministère des outre-mer contribue financièrement à ce soutien aux participations aux jeux régionaux , notamment par le FEBECS - les crédits du protocole sport permettant également à la Nouvelle-Calédonie de participer aux compétitions sportives de la zone océanienne. Le ministère a ainsi contribué :

- en 2015 aux participations d'une équipe tahitienne au championnat du monde de surf junior en Californie (20 000 euros), d'une équipe polynésienne aux Jeux du Pacifique (Paouasie-Nouvelle-Guinée) (40 000 euros), de sportifs de Wallis-et-Futuna aux Jeux du Pacifique (40 000 euros) ;

- en 2016 à la participation des jeunes Mahorais aux Jeux des jeunes de l'océan Indien (43 850 euros) ;

- en 2017 à la participation de Wallis-et-Futuna aux Mini-jeux du Pacifique (40 000 euros).

Nicolas Belloir, vice-président délégué en charge des territoires au Comité national olympique et sportif , soulignait 98 ( * ) devant la délégation que le CNOSF soutenait les participations des sportifs à ces compétitions souvent organisées sous tutelle du Comité international olympique. Le CNOSF a ainsi obtenu une aide de 60 000 dollars pour aider le CROS de Guadeloupe et les CTOS de Guyane et de Martinique à qualifier des athlètes pour les jeux de la CASCO à Baranquilla, en Colombie en 2018.

Les financements aux participations ont cependant été signalés comme en forte réduction voire incertains, comme dans le cas récent soulevé par le CROS de La Réunion pour les Jeux des îles 2019. Il convient de réaffirmer le soutien à la participation des sportifs ultramarins aux grandes compétitions régionales. Aussi, au regard des enjeux pluriels que cela représente, ce soutien financier peut légitimement être issu de différents ministères.

Recommandation n° 28 :  Soutenir financièrement - par des crédits des ministères des sports, des outre-mer et des affaires étrangères - les participations de délégations territoriales aux jeux régionaux.

3. Des tensions diplomatiques historiques ou nationales à commuer en ferment de dialogue : le cas de Mayotte
a) Une participation sous réserve

Dans l'océan Indien, les compétitions des Jeux des îles et des jeux des jeunes ont souvent été le théâtre de tensions diplomatiques , notamment autour des modalités de participation de Mayotte . L'utilisation par les délégations mahoraises des symboles nationaux continue aujourd'hui de poser problème. En 2015, à La Réunion, les Comores s'étaient retirées des Jeux des îles à la suite de la cérémonie d'ouverture durant laquelle la délégation de Mayotte avait défilé sous le drapeau de Mayotte.

L'intégration de Mayotte au sein des jeux de la commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien s'est faite en 2006 sous réserve que le territoire n'utilise aucun des symboles nationaux que sont l'hymne et le drapeau .

Le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi interpellait en janvier la ministre des sports Laura Flessel 99 ( * ) à ce sujet : « il est dénié à nos jeunes le droit de défiler sous les couleurs de leur pays , la France, et, en cas de victoire, il leur est aussi dénié le droit d'entendre la Marseillaise ». Luc Hallade, ambassadeur chargé de la coopération dans la zone appelait à la plus grande diplomatie en la matière, considérant 100 ( * ) que « ce n'est pas en imposant nos propres règles ou décisions qu'on trouvera une solution, mais en négociant. On ne peut pas forcer les choses, cela provoque des réactions épidermiques des autres pays. Ensuite, c'est à nous de proposer de manière concertée des solutions. C'est notre problème, car les autres se satisfont de la solution actuelle. Enfin, la solidarité et la complémentarité ultramarine devraient toujours être recherchées ; or elles n'ont pas été au rendez-vous ».

b) Des pistes non encore abouties

La réunion des ministres de la CJSOI du 25 septembre 2017 n'a pas permis de trouver de solution à la question de l'utilisation par la délégation mahoraise des symboles nationaux. Le président de la CJSOI a ainsi renvoyé le règlement de ce problème à la Commission de l'océan Indien. La charte des jeux étant maintenue en l'état, la participation des délégations réunionnaise et mahoraise aux jeux des jeunes de Djibouti ont dû se conformer aux articles en vigueur : drapeau français pour La Réunion et drapeau de la CJSOI pour Mayotte.

Une motion soutenue par la France à la réunion des ministres de la CJSOI du 25 septembre visait à modifier la charte des jeux pour que le drapeau des jeux puisse être utilisé par les délégations en lieu et place des drapeaux nationaux . Si cette proposition a été rejetée, elle ne semble pas pour autant impossible à atteindre selon la direction de la jeunesse et sports de Mayotte.

La DJSCS de Mayotte indique que « la réunion des ministres de la CJSOI du 25 septembre 2017 a révélé une crispation forte des États autour de la question du drapeau national. Pour des États jeunes, soucieux d'entretenir la fierté nationale, il est difficile de renoncer au symbole du drapeau . À l'inverse, la motion soutenue par les Comores visant à ce que soit constituée une délégation France océan Indien, semble être en capacité de réunir plus facilement autour d'elle une majorité favorable ». Cette option n'a cependant pas abouti pour les jeux de Djibouti en 2018 où deux délégations séparées ont représenté Mayotte et La Réunion.

Une telle option, qui pourrait être mise en oeuvre à partir des jeux de 2021, présente « des avantages certains » selon la DJSCS de Mayotte. Elle implique en effet en particulier un renforcement de la coopération entre Mayotte et La Réunion et une meilleure connaissance mutuelle des jeunes de ces deux îles, qui est bien dans l'esprit de fraternité que promeuvent ces jeux. Par ailleurs, cette solution permet aussi de répondre à la deuxième problématique de la représentation de la France par deux délégations complètes distinctes lui permettant d'avoir plus de chances de médailles.

Cette double représentation n'est cependant pas exempte de risques diplomatiques. En effet, elle est vue par certains partenaires comme une volonté hégémonique dans la zone océan Indien et un potentiel risque d'attiser des velléités indépendantistes de certaines îles par rapport à leur pouvoir central, comme Rodrigue par rapport à l'île Maurice, ou Anjouan, Moheli pour les Grandes Comores. La constitution d'une délégation « France océan Indien » nécessiterait cependant au préalable de mener de front plusieurs actions. Il faut, d'une part, modifier les règlements de la CJSOI et la charte des jeux des jeunes : la proposition de constituer une équipe France océan Indien a été formulée par les Comores lors de la réunion ministérielle du 25 septembre 2017. Comme la motion française sur le drapeau unique, la motion comorienne n'a pas fait l'objet d'un vote. La mise en oeuvre de cette nouvelle organisation avec une délégation « France océan Indien » impliquerait donc un vote en réunion ministérielle de la CJSOI pour modifier les règlements de la CJSOI et la charte des jeux. Il faut cependant, d'autre part, convaincre les mouvements sportifs mahorais et réunionnais : les premières approches des mouvements sportifs se heurtent à un rejet de principe de cette solution. Le CTOS de Mayotte affirmait fin 2017 à la DJSCS de Mayotte ne pas vouloir d'une délégation unique « France océan Indien » en étant mélangé avec la délégation de La Réunion comme cela a été le cas pour les jeux de 2003 ; la seule solution proposée dans cette voie est « France océan Indien » avec deux délégations identifiées, solution qui paraît a priori incompatible avec les attentes des membres de la CJSOI.

Le même raisonnement est déclinable pour les jeux de l'océan Indien, où Mayotte dispose d'un statut d'observateur et cofinanceur.

Le sujet doit donc être relancé de manière apaisée, au niveau territorial par les mouvements sportifs réunionnais et mahorais appuyés par les directions des sports et au niveau national avec un appui ministériel et diplomatique, afin d'aboutir à une révision des chartes des Jeux des îles et des jeux de la commission de la jeunesse de l'océan Indien permettant à Mayotte de trouver pleinement sa place et sa juste représentation .

Recommandation n° 29 :  Poursuivre au niveau gouvernemental des discussions avec les élus mahorais et réunionnais afin d'aboutir à une position commune de révision des chartes des Jeux des îles et des Jeux des jeunes de l'océan Indien permettant la juste participation de Mayotte.

III. LES GRANDS ÉVÉNEMENTS, LEVIERS DE VISIBILITÉ ET POTENTIELS D'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

A. L'ORGANISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS DANS LES TERRITOIRES : UNE RÉALITÉ À CONFORTER

1. Le développement d'événements territoriaux

Les territoires ultramarins ont développé des événements sportifs, en prise sur les sports traditionnels ou les plus pratiqués, qui sont parfois devenus emblématiques de certaines régions.

Ainsi, le « Grand Raid » de La Réunion , compétition de trail - ou course nature - est réputé internationalement ; sa difficulté au regard de la distance et du dénivelé du parcours ont conduit à son surnom de « diagonale des fous ».

La Polynésie française s'illustre avec plusieurs compétitions de va'a ou pirogues polynésiennes, dont la Tahiti Nui Va'a tous les deux ans ou la compétition internationale annuelle Hawaiki nui va'a .

En Guadeloupe, un tour cycliste, le « Tour de Guadeloupe » est une compétition reconnue, quand la « Route du Rhum », course transatlantique en solitaire reliant la Bretagne à Pointe-à-Pitre a fêté ses 40 ans lors de l'édition 2018. La voile est un secteur à fort potentiel pour les îles des Antilles, puisque Saint-Barthélemy s'illustre également avec la « Traversée AG2R », reliant Concarneau à l'île, et avec les régates « St. Barths Bucket Regatta » et les « Voiles de Saint-Barth ». Le « Tour des yoles » de Martinique est enfin un exemple de valorisation événementielle du patrimoine culturel sportif traditionnel ; l'édition 2016 a été soutenue par le ministère des outre-mer à hauteur de 15 000 euros.

Les événements sportifs dans les territoires sont porteurs d'un fort potentiel touristique et économique mais également de visibilité et d'attractivité. Dans son schéma de développement du sport pour 2018-2028, la collectivité de Saint-Martin a ainsi par exemple inscrit un objectif de développement du marché de l'événementiel sportif avec la création projetée de manifestations d'envergure internationale : semi-Marathon International de Saint-Martin, Soualiga Race - course transatlantique - et création d'un événement fitness international.

2. L'accueil d'événements nationaux et internationaux

Plusieurs territoires ultramarins ont accueilli des compétitions internationales ou, à défaut, certains grandes étapes ou matchs.

La Guadeloupe s'est ainsi illustrée récemment avec les huitièmes de finale de la Coupe Davis , en 2016. Ces cas sont cependant rares. Le cas le plus régulier et probant demeure celui des championnats du monde de va'a, que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont accueillis alternativement en 1986, 1996, 2002, 2010 et 2018. Le ministère des outre-mer a d'ailleurs soutenu en 2017 les championnats du monde de Va'a par la Polynésie française - qui ont accueilli 140 pays participants - à hauteur de 20 000 euros.

En 2016, la Coupe Davis en Guadeloupe

Les rencontres des huitièmes de finales de la Coupe Davis 2016 ont eu lieu du 4 au 6 mars 2016, au stade vélodrome Amédée-Détraux à Baie Mahault, plus grand stade de la Guadeloupe avec une capacité de 9 000 places au total.

La décision d'accueillir une manche de la Coupe Davis a été prise en 2014-2015 par le président du conseil régional pour un montant estimé à 1,5 million d'euros. Le bilan financier présenté par la région Guadeloupe en avril a révélé un coût s'élevant à 3,5 millions d'euros pour la région et 500 000 euros pour la Fédération française de tennis. Si aucun financement de l'État n'avait été sollicité durant le projet, et ce même sur les aménagements pérennes éligibles selon le ministère des sports, le CNDS a été finalement mobilisé par le président du conseil régional à l'issue du projet.

Le projet a nécessité une adaptation du stade vélodrome pour accueillir les rencontres, réalisée pour un montant de 1,4 million d'euros. Si une partie des installations était temporaire, deux courts de tennis d'entraînement ont également été conservés au stade vélodrome en équipements de proximité.

Source : D'après les réponses des ministères des sports et des outre-mer

En novembre 2005, la Martinique a accueilli pour la première fois un match de l'équipe de France de football , face au Costa Rica, à la suite de la catastrophe aérienne du 16 août 2005. Ce match amical, de préparation pour la Coupe du monde, est un cas beaucoup trop rare. En 2010, La Réunion a également pu héberger un match France-Chine de préparation à la Coupe du monde. Il est important que les équipes de France des grandes disciplines jouent beaucoup plus régulièrement des matchs dans les territoires ultramarins , notamment quand ceux-ci les opposent à des pays des différents bassins océaniques.

L'accueil dans un territoire ultramarin d'événements d'envergure nationale ou internationale reste rare et limité, l'exception et non la règle . Il ne faut cependant pas que les cas de matchs importants outre-mer se limitent à des hommages particuliers : les outre-mer doivent être des terrains courants d'entraînement et de compétition pour les équipes nationales , et non des exceptions. Cela paraît d'autant plus nécessaire que les compétitions majeures accueillies par la France emportent souvent avec elles l'ensemble du territoire hexagonal : l'Euro 2016 de football a mobilisé plusieurs grandes villes au-delà des stades parisiens, par exemple ; les outre-mer doivent être partie intégrante de ces grands événements . De nombreuses installations sont dimensionnées pour héberger de tels événements : le stade Pierre Aliker de Fort-de-France, qui peut compter une capacité de 18 000 spectateurs et que les rapporteures ont pu visiter, a par exemple accueilli à plusieurs reprises la phase finale de la coupe caribéenne des nations.

Organiser des événements sportifs internationaux nécessite cependant de respecter des cahiers des charges très contraignants et souvent difficiles à remplir avec les équipements existants. Se pose ici également la question centrale des homologations nécessaires - c'est le cas pour le stade Pierre Aliker, dont l'homologation est en cours d'instruction. L'homologation est une nécessité réglementaire pour le développement de l'activité des équipements sportifs accueillant du public ; les outre-mer disposent cependant de trop peu d'équipements homologués.

Sur la base de l'expérience guadeloupéenne de la Coupe Davis, le ministère des sports formulait ainsi des points de vigilance pour garantir une bonne intégration et adaptation de l'organisation d'événements sportifs internationaux en outre-mer :

- réaliser une juste évaluation des coûts de l'événement ;

- disposer d'un portage politique et financier consolidé ;

- évaluer en amont tous les financements possibles ;

- être en appui d'équipements structurants existants ;

- créer un héritage pérenne de nouveaux équipements de proximité adaptés.

B. MIEUX S'INTÉGRER AUX DYNAMIQUES DES GRANDS ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX : PROMOUVOIR LES OUTRE-MER COMME DES BASES AVANCÉES

1. Des expériences concluantes à valoriser

Les territoires ultramarins ont plusieurs fois été des « bases avancées » pour des événements sportifs internationaux majeurs.

La Nouvelle-Calédonie a ainsi accueilli des équipes et sportifs en 2000, servant de base avancée aux Jeux olympiques et paralympiques de Sidney , en Australie. Les équipes françaises de triathlon, de boxe, de pentathlon moderne, d'escrime et de gymnastique avaient ainsi pu s'entraîner dans un environnement propice, notamment en vertu des conditions météorologiques comparables et à la proximité de l'Australie, de plus sur le même fuseau horaire.

Le projet le plus récent a été mené par la Guyane , dans la visée de la Coupe du monde 2014 de football au Brésil et des Jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016 , avec pour objectif d'accueillir en Guyane des équipes de haut niveau, françaises et étrangères, dans leurs différentes phases de préparation à ces deux grandes échéances. Le projet « Guyane Base avancée » a été inscrit en 2009 par le Conseil interministériel pour l'outre-mer au titre des grands projets structurants. La gestion du projet a été confiée à un groupement d'intérêt public (GIP).

Guyane base avancée, un projet géré collectivement
pour des investissements majeurs

La coordination du programme de rénovation d'installations sportives était assurée par le GIP « Guyane Base avancée ». Créé en 2012 pour une durée de six ans, il réunissait l'État, la région, le département, le CNES, le CTOS Guyane, la CCI Guyane, l'association des maires de Guyane, et le collège des ambassadeurs sportifs.

Les objectifs du GIP étaient de :

- permettre une base avancée d'entraînement et d'accueil des équipes de France et délégations étrangères ;

- accueillir des athlètes de haut niveau français et étrangers lors de leurs différentes phases de préparation ;

- permettre la création d'équipements sportifs structurants en Guyane pour les 20 ans à venir et répondant aux normes et aux exigences des fédérations internationales.

Les ressources du GIP émanaient de subventions de l'État, du Centre national d'études spatiales (CNES) et de la collectivité territoriale de Guyane (issue de la fusion du département et de la région), mais aussi des fonds européens FEDER. Si la convention-cadre signée par l'État, le conseil régional, le conseil général et le CNES prévoyait une enveloppe de 24,5 millions d'euros dédiée au programme d'équipements sportifs, celle-ci a été quasiment doublée par l'apport financier des communes et d'autres partenaires financiers.

L'enveloppe globale d'investissement s'est ainsi élevée à plus de 40 millions d'euros. La contribution de l'État a été de plus de 13 millions d'euros à travers le ministère des outre-mer, via le FEI à hauteur de près de 5 millions d'euros, et le ministère des sports, ce dernier ayant participé pour près de 8 millions d'euros à travers le CNDS. La région Guyane a, quant à elle, apporté un montant de 8,3 millions d'euros, les fonds FEDER ayant représenté une enveloppe de plus 5,6 millions d'euros.

Ce sont 18 projets qui ont ainsi été menés, dont 11 créations d'équipements et 7 réhabilitations . Au terme du GIP le 30 juin 2017, trois chantiers restaient inachevés.

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après le bilan du GIP « Guyane, base avancée » et les réponses du ministère des outre-mer et du ministère des sports

Des sportifs de haut niveau ont également été mobilisés pour faire la promotion de ce projet, Malia Métella, Katia Benth, Lucie Décosse et Kevin Séraphin, Ulrich Robeiri et Jacques Chinon ont ainsi été désignés « ambassadeurs sportifs » de Guyane base avancée autour de Bernard Lama.

Le ministère des sports indique que six fédérations françaises ont conduit des entraînements en Guyane à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2016, en taekwondo, football féminin, judo, escrime, natation synchronisée et natation handisport. Aussi, si la « base avancée » n'a pas accueilli l'équipe de France masculine de football, l'équipe de France féminine a joué un match amical France-Brésil au stade Edmard Lama en juin 2014.

Le bilan du projet montre qu'il a permis de rattraper une partie du déficit important en équipements structurants que connaissait la Guyane . Le ministère des sports considère que des bénéfices se font sentir en termes d'attraction et d'intégration dans la région géographique Antilles-Guyane.

Les expériences calédonienne et surtout guyanaise ont montré que de tels projets « base avancée » étaient des occasions de bénéficier de la part de l'État d'un soutien renforcé pour la création et la rénovation d'équipements sportifs, réels accélérateurs du nécessaire rattrapage . La question du dimensionnement des équipements neufs ou rénovés doit cependant être examinée attentivement dans de tels projets : des équipements surdimensionnés représentent en effet un coût durable pour les collectivités qui en ont la gestion.

2. Anticiper pour mieux reproduire ces opportunités

De tels projets ont vocation à être reproduits dans d'autres territoires : il est pertinent et opportun de positionner les territoires ultramarins comme autant de potentielles bases avancées , les désignant ainsi comme les territoires porteurs et dynamiques qu'ils peuvent être, légitimes terres d'accueil de l'excellence sportive.

Surtout, au-delà des critères de proximité géographiqu e qui président souvent à de tels projets, les territoires ultramarins peuvent dans la plupart des cas mettre en avant les conditions climatiques largement distinctes de l'hexagone et donc parfois plus similaires à celles des lieux de compétition, comme la Guyane avec le Brésil, autant d'opportunités en termes d'adéquation du contexte d'entraînement.

Cependant, de tels projets nécessitent une préparation minutieuse et une anticipation certaine. Ainsi, s'ils sont autant d'occasions de modernisation et de mise à niveau des parcs d'équipements et d'accélération du rattrapage avec un soutien de l'État, ces projets imposent, d'une part, un calendrier adéquat permettant de garantir la réalisation des rénovations et d'éventuelles constructions nécessaires et, d'autre part, de parvenir à un schéma de financement viable.

Après les expériences des Jeux de Sidney et Rio en 2000 et 2016, la Nouvelle-Calédonie envisageait en 2017 de se positionner en vue des Jeux de 2020.

La Nouvelle-Calédonie : base avancée des jeux de Tokyo 2020 ?

Le député de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomès, a saisi en 2017 le ministre des sports Patrick Kanner en vue de faire du territoire une base avancée pour la préparation des sportifs français aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 .

Deux éléments d'ordre naturel grèvent cependant cette ambition selon le ministère des sports. En effet, la Nouvelle-Calédonie est à 22 heures de vol de Paris avec une escale à Tokyo, ville hôte des jeux, cette dernière étant elle-même à moins de 9 heures d'avion de la France. Par ailleurs, pour les Jeux olympiques, la base avancée serait utilisée en juillet, plein été à Tokyo avec des chaleurs parfois étouffantes quand, en Nouvelle-Calédonie, ce sera l'hiver avec des températures qui ne dépassent pas 20-24°C en journée et peuvent descendre à 10°C le soir.

En outre, si la Nouvelle-Calédonie a fait l'objet d'un soutien important en matière d'équipements en préparation des Jeux du Pacifique de 2011 qu'elle a organisée, cet investissement ne concernait cependant pas toutes les disciplines olympiques et paralympiques et l e parc d'équipements nécessiterait, selon le ministère des sports, une importante mise à niveau d'ici à 2020 pour répondre aux standards internationaux.

La Nouvelle-Calédonie présente toutefois l'avantage d'être française et francophone et de n'avoir que 2 heures de décalage horaire avec Tokyo . Elle dispose également d'un « centre international sport et expertise » qui propose une offre d'hébergement de 100 lits - dont une partie en dortoirs de 12 lits -, un espace forme, des salles de formation et une restauration.

Les atouts du territoire ne semblent pas compenser les difficultés importantes en matière de transports. Aussi, l'éloignement de la Nouvelle-Calédonie, générateur de coûts pour les fédérations , et la différence de climat avec Tokyo apparaissent comme d'importants écueils qui rendent selon le ministère des sports peu probable que des fédérations sportives organisent la préparation de leurs équipes de France sur ce territoire. Dans ces conditions, le ministère n'envisage pas à ce jour de réponse favorable à ce projet.

Source : Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures

C. JEUX DE PARIS 2024 : UN HÉRITAGE À GARANTIR POUR LES OUTRE-MER

1. Profiter de la dynamique nationale pour donner un élan territorial : les outre-mer ne doivent pas être oubliés

L'organisation par Paris des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 doit pouvoir créer un réel effet d'entraînement. En effet, ce grand événement est présenté comme un défi pour la France qui s'est fixé un objectif en termes de médailles, mais surtout comme un levier possible pour dynamiser la pratique sportive dans l'ensemble du territoire, autour d'un élan commun.

Ce caractère fédérateur est partagé par les acteurs du sport : ainsi, selon la DJSCS de La Réunion 101 ( * ) , « la perspective des Jeux de 2024 doit stimuler et fédérer l'ensemble des acteurs du sport réunionnais. Leur mobilisation dépendra largement du sens donné aux politiques sportives ». Cependant, la direction se montre inquiète de la stratégie qui pourrait être retenue pour la préparation de ce grand rendez-vous, qui risque même de laisser les outre-mer sur le banc de touche : « sans mesure compensatrice, le recentrage des moyens, motivé par cette échéance, sur la très haute performance (essentiellement concentrée dans les structures d'entraînement en métropole et à l'INSEP) pourrait se traduire par une mise à l'écart des territoires ultramarins et de La Réunion en particulier , territoire paradoxalement formateur et pourvoyeur de sportifs à fort potentiel ».

À ce titre, alors qu'une mission a été confiée à M. Claude Onesta sur la haute performance, dans la perspective des Jeux de Paris 2024, les spécificités des outre-mer semblent peu prises en compte en tant que telles . Ainsi, alors que la future organisation aura vocation à financer prioritairement les athlètes médaillables pour Paris 2024, que « le financement prendra en compte les besoins inhérents à une préparation optimale de tous les athlètes » et que « les coûts de déplacements et de préparation des sportifs ultramarins identifiés comme médaillables seront pris en compte dans les moyens alloués aux fédérations 102 ( * ) », il ne semble se dessiner aucun plan visant à créer un sursaut dans les territoires et à augmenter ainsi le nombre de médaillables.

2. « Héritage 2024 » : quelle stratégie outre-mer ?

La candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024 a été construite autour d'un plan « héritage 2024 » pour la France dans les secteurs économiques, culturels, sportifs et sociaux. Le ministère des outre-mer souligne que ce plan intègre deux mesures pour les outre-mer, suivies par le ministère, en lien avec le ministère des sports :

- valoriser les territoires ultramarins en prenant en compte leur spécificité afin de « créer les conditions pour que cette contribution aux résultats internationaux de la France soit durable et se renforce » ;

- développer une offre de pratique sportive renforcée , adaptée et ciblée dans les outre-mer , à travers un soutien au sport comme facteur de santé, mais aussi une ambition de faire en sorte que tous les ultramarins sachent nager à la fin de la 6 e .

Ces deux objectifs, très généraux, appellent à être précisés et surtout concrétisés. Si le ministère des outre-mer considère que « ces jeux offrent l'occasion de valoriser les territoires ultramarins en mettant notamment en lumière les performances des athlètes mais aussi de développer une offre de pratique sportive renforcée, adaptée et ciblée dans les territoires outre-mer », cela nécessite des mesures fortes et rapides car l'anticipation des échéances se joue aujourd'hui.

Enfin, il convient de signaler que le ministère des sports et le ministère des affaires étrangères, en lien avec le ministère des outre-mer, vont établir des conventions avec les pays qui se trouvent dans les zones régionales des territoires ultramarins pour permettre une mutualisation des entraînements et des échanges avec les sportifs de ces zones ; l'objectif est également de réduire les coûts de déplacement pour les sportifs et éviter qu'ils aient à se déplacer vers l'hexagone.

En vue des Jeux de Paris 2024, le plan « Héritage et Société » du CNDS

Le CNDS dispose depuis l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à la capitale d'une enveloppe « héritage et société », abondée en 2018 comme en 2017 de 20 millions d'euros.

Cette enveloppe « Héritage et Société » a notamment pour objet d'encourager le développement d'équipements de proximité au service du sport pour tous et en accès libre : 10 millions d'euros ont été prévus à cet effet en 2017, contre 5 millions en 2018.

Les collectivités ultramarines ont bénéficié de cette enveloppe en 2017 à hauteur de 1,34 millions d'euros. Pour 2018, les équipements prioritairement éligibles sont les plateaux sportifs multisports et les parcours de santé en accès libre avec une priorité aux équipements ayant fait l'objet d'une concertation au plan local et, le cas échéant, aux équipements connectés.

Source : Réponses par le ministère des sports au questionnaire des rapporteures.

3. Faire des outre-mer des « bases avancées de Paris » pour les équipes étrangères ?

Alors qu'aucune épreuve des Jeux de Paris 2024 ne se jouera outre-mer, les territoires ultramarins peuvent être associés au-delà de leurs sportifs. En effet, les territoires ultramarins, présents dans l'ensemble des bassins océaniques, pourraient offrir aux pays voisins de leurs zones des structures d'entraînement. De la même façon que la Guyane a été « base avancée » d'équipes et sportifs pour les Jeux de Rio en 2016 et la Coupe du monde de football de 2014, les outre-mer peuvent devenir des « bases avancées de Paris 2024 », véritables centres d'entraînement pour des joueurs ou équipes étrangères avant de concourir à Paris .

Un tel projet obligerait à un redressement rapide des installations dans les territoires pour proposer un environnement d'entraînement de qualité suffisante. Il pourrait en outre favoriser des coopérations régionales et renforcer les échanges sportifs avec les pays des différentes régions. Les structures existantes comme les fédérations peuvent être des appuis solides pour une telle ambition.

L'ambassadeur délégué au sport Philippe Vinogradoff expliquait ainsi lors de son audition devant la délégation 103 ( * ) que « durant la campagne de candidature de Paris 2024, le comité de candidature s'est rendu dans les Caraïbes et le Pacifique pour proposer que les infrastructures soient mises à la disposition des pays de la région pour préparer les JO . C'est une manière d'intégrer ces régions françaises dans les JO ». Ces bases ne peuvent se concevoir à proximité temporelle immédiate de l'échéance des Jeux, considérant l'éloignement géographique de Paris et autres sites de compétitions. Cependant, les territoires peuvent être des bases de préparation pertinentes très en amont , ce qui invite encore une fois à suffisamment anticiper.

Paris 2024 doit pouvoir produire un réel effet d'entraînement dans l'ensemble du pays : faire des outre-mer des « bases avancées des Jeux de Paris » mettrait en première ligne les territoires ultramarins comme étape et partie intégrante de la dynamique créée par ces jeux olympiques et paralympiques.

Recommandation n° 30 :  Faire des outre-mer des étapes vers les Jeux de Paris : promouvoir un panel de structures d'entraînement et d'hébergement à l'horizon 2021 pour accueillir, sur un mode « bases avancées », les équipes étrangères des différents bassins.

ANNEXES

Liste des sportifs sélectionnés aux Jeux olympiques de 2012 à Londres

Fédération

Prénom Nom

Lieu

Athlétisme

Johana DANOIS

Guadeloupe

Phara ANARCHASIS

Martinique

Dimitri BASCOU

Martinique

Ronald POGNON

Martinique

Leonora GUION FIRMIN

Martinique

Basketball

Mickaël GELABALE

Guadeloupe

Florent PIETRUS

Guadeloupe

Kevin SERAPHIN

Guyane

Ronny TURIAF

Martinique

Ludovic VATY

Guadeloupe

Cyclisme

Grégory BAUGE

Guadeloupe

Moana MOOCAILLE

Réunion

Anita BLAZE

Guadeloupe

Ysaora THIBUS,

Guadeloupe

Escrime

Enzo LEFORT

Guyane

Yannick BOREL

Guadeloupe

Laura FLESSEL-COLOVIC

Guadeloupe

Football

Wendie RENARD

Martinique

Handball

Daniel NARCISSE

Réunion

Didier DINART

Guadeloupe

Cédric SORHAINDO

Martinique

Judo

Lucie DECOSSE

Guyane

Teddy RINER

Guadeloupe

Natation

Coralie BALMIE

Martinique

Damien CELY

Guadeloupe

Lara GRANGEON

Nouvelle-Calédonie

Lorys BOURELLY

Martinique

Gregory MALLET

Guyane

Taekwondo

Anne Caroline GRAFFE

Polynésie française

Tennis

Gaël MONFILS

Martinique/Guadeloupe

Triathlon

David HAUSS

La Réunion

Source : Ministère des sports

Liste des sportifs ultramarins sélectionnés aux Jeux olympiques et paralympiques
de Rio de 2016

DISCIPLINES

NOMS

Prénoms

TERRITOIRES

médaille

Athlétisme

ANACHARSIS

Phara

Martinique

BASCOU

Dimitri

Martinique

BRONZE

110 haies

BELOCIAN

Wilhem

Guadeloupe

RENE

Marvin

Guyane

VAILLANT

Ludvy

Martinique

Basketball

AMANT

Marielle

Martinique

GELABAL

Mickael

Guadeloupe

GRUDA

Sandrine

Martinique

PIETRUS

Florent

Guadeloupe

Escrime

BOREL

Yannick

Guadeloupe

OR

épée

JERENT

Daniel

Guadeloupe

OR

épée

LEFORT

Enzo

Guyane/Guadeloupe

ARGENT

fleuret

LUCENAY

Jean-Michel

Martinique

OR

épée

THIBUS

Ysaora

Guadeloupe

TONY HELISSEY

Jean-Paul

Guadeloupe

ARGENT

fleuret

Football

RENARD

Wendie

Martinique

THOMIS

Elodie

Martinique

Gymnastique

BOYER

Marine

La Réunion

HIS

Laoan

La Réunion

Handball

EDWIGE

Béatrice

Guyane

ARGENT

GREBILLE

Mathieu

Martinique

ARGENT

LANDRE

Laurisa

Guadeloupe

ARGENT

NARCISSE

Daniel

La Réunion

ARGENT

SOHAINDO

Cédric

Martinique

ARGENT

Judo

RINER

Teddy

Guadeloupe

OR

+100kg

Natation

BALMY

Coralie

Martinique

BOURELLY

Lorys

Martinique

GRANGEON

Lara

Nouvelle-Calédonie

METELLA

Mehdy

Guyane

ARGENT

4x100

Voile

BESSON

Billy

Polynésie française

DELPECH

Noé

La Réunion

Parents ultramarins

Athlétisme

ATINE-VENEL

Teddy

Martinique

JORDIER

Thomas

Guadeloupe

FEDRONIC

Justine

Martinique

ASSANI-ISSOUF

Jeanine

Mayotte

Boxe

MOSSELY

Estelle

Guadeloupe

OR

-60kg

Cyclisme

BAUGE

Grégory

Guadeloupe

BRONZE

vitesse

VALENTINO

Manon

Guadeloupe

Escrime

CANDASSAMY

Marie-Florence

Guadeloupe

Football

GEORGES

Laura

Guadeloupe

Gymnastique

AUGIS

Axel

Guadeloupe

Handball

DIPANDA

Adrien

Guadeloupe

ARGENT

PINEAU

Allison

Guadeloupe

ARGENT

Judo

PAILLETTE

Laetitia

La Réunion

ANDEOL

Émilie

Martinique

OR

+78kg

Rugby

LAKAFIA

Pierre-Gilles

Nouvelle-Calédonie

Tennis

MONFILS

Gaël

Martinique/Guadeloupe

Jeux paralympiques

Athlétisme

BRIGNONE

Nicolas

Nouvelle-Calédonie

FAIRBANK

Pierre

Nouvelle-Calédonie

WELEPA

Rose

Nouvelle-Calédonie

FRANCOIS ELIE

Mandy

Martinique

Source : Ministère des sports

LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Décliner à brève échéance, sur chaque territoire encore non pourvu, la démarche d'élaboration d'un schéma de développement du sport intégrant et priorisant des objectifs en les confrontant aux impératifs éducatifs, sanitaires, environnementaux, de cohésion sociale, de développement de segments économiques ou encore de transport et d'aménagement du territoire.

Recommandation n° 2 : Afin de tenir compte du partage des compétences en matière de politique sportive ainsi que de la nécessité d'optimiser la mobilisation des sources de financement et la coordination de l'action publique, systématiser l'élaboration de contrats d'objectifs ou de projets entre l'État et les collectivités pour la mise en oeuvre des différents axes du schéma de développement du sport, en y associant le mouvement sportif.

Recommandation n° 3 : Améliorer la prise en compte des territoires ultramarins et des fédérations sportives ultramarines dans les comités et fédérations nationaux avec la désignation de référents outre-mer.

Recommandation n° 4 : Accompagner une politique active de soutien à la pratique sportive et permettre à tout jeune d'être licencié dans une discipline par un « pass sport jeunes ».

Recommandation n° 5 : Pérenniser les emplois financés par le CNDS, indispensables au bon encadrement de la pratique sportive dans les territoires.

Recommandation n° 6 : Maintenir un dispositif d'emplois aidés, vitaux pour le secteur associatif et sportif en outre-mer

Recommandation n° 7 : Soutenir les bénévoles, piliers du mouvement associatif sportif et du développement de la pratique sportive, à travers un guichet unique de ressources et d'informations auprès des services de l'État et des collectivités et par le biais de formations, notamment sur les tâches administratives et de gestion.

Recommandation n° 8 : Afin d'atteindre un meilleur taux d'encadrement des activités sportives, développer des filières locales de formation aux brevets professionnels.

Recommandation n° 9 : Engager, en partenariat avec les territoires, une déclinaison adaptée et amplifiée des politiques de « sport santé » et valoriser les comités et ligues proposant des programmes de « sport santé » accessibles à tous.

Recommandation n° 10 : Renforcer la prise en compte des possibilités d'équipements modulaires et mobiles dans les schémas d'équipements des territoires.

Recommandation n° 11 : Renforcer les partenariats de gestion des équipements entre collectivités et prévoir une gestion conjointe commune-collectivité pour les équipements structurants.

Recommandation n° 12 : Promouvoir le développement de structures permettant d'apprendre à nager, piscines ou parcs aquatiques en eau de mer, pour remédier au paradoxe selon lequel les outre-mer, bien qu'insulaires dans leur quasi-totalité, sont les territoires français les moins bien lotis pour l'initiation à la natation.

Recommandation n° 13 : Renforcer la définition de schémas d'équipements aux niveaux territorial et infra-territorial, le cas échéant à l'échelle des intercommunalités.

Recommandation n° 14 : Contractualiser entre l'État et chaque territoire un plan pluriannuel de rattrapage, cette procédure pouvant bénéficier, dans la mesure de la répartition des compétences, aux collectivités du Pacifique.

Recommandation n° 15 : Associer davantage les grandes fédérations nationales aux engagements financiers liés à la construction et à l'entretien des équipements structurants.

Recommandation n° 16 : Renforcer les dispositifs d'aménagements scolaires pour les sportifs et les parcours technologiques et engager une réflexion sur la création de « parcours deuxième chance par le sport ».

Recommandation n° 17 : Afin de garantir des voies d'accès aux parcours de haut niveau qui évitent un déracinement précoce des jeunes talents, appuyer les CREPS et structures territoriales équivalentes dans leur développement et leur gestion et leur donner les moyens de s'intégrer à une réelle dynamique de performance au sein du réseau « Grand INSEP ».

Recommandation n° 18 : À l'échelle des bassins océaniques, élaborer des schémas de développement de la performance et améliorer la gouvernance du sport de haut niveau en dynamisant les partenariats entre les différentes structures.

Recommandation n° 19 : Mieux veiller à l'effectivité de l'intégration des spécificités des territoires et sportifs ultramarins lors de l'élaboration des plans de performance fédéraux.

Recommandation n° 20 : Pour offrir une première marche aux parcours de performance, créer des pôles outre-mer dans les disciplines les plus pratiquées et à potentiel de performance.

Recommandation n° 21 : Afin d'améliorer l'accès aux compétitions nationales des sportifs ultramarins en dépit des freins à leur mobilité, engager des discussions avec les comités et fédérations nationaux et territoriaux pour permettre des dérogations à certaines exigences de compétitions nationales sur le modèle du 7 e tour dans le football.

Recommandation n° 22 : Face aux surcoûts caractérisant les déplacements des sportifs ultramarins pour les besoins de leur entraînement et des compétitions, calibrer une enveloppe « FEBECS et équivalents » dédiée au sport, à la hauteur des enjeux.

Recommandation n° 23 : Promouvoir le sponsoring territorial auprès des chambres consulaires pour abonder un fonds de soutien à la mobilité et explorer les possibilités de financement participatif via le « parrainage des futurs champions ».

Recommandation n° 24 : Systématiser dans les pôles hexagonaux un accompagnement renforcé « cousu main », sur le modèle pratiqué à l'INSEP, permettant une préparation des sportifs ultramarins en amont de leur arrivée et un suivi sur place afin d'optimiser leurs chances de réussite.

Recommandation n° 25 : Valoriser les disciplines traditionnelles des territoires par une reconnaissance au sein du patrimoine culturel immatériel national.

Recommandation n° 26 : Engager des discussions avec les territoires et les comités et fédérations pour proposer un modèle mixte permettant aux sportifs de concourir pleinement sous bannière territoriale dans des compétitions internationales d'envergure régionale mais aussi de représenter la France dans les compétitions internationales à vocation mondiale.

Recommandation n° 27 : Soutenir les territoires dans l'accueil de jeux régionaux, véritables leviers de dialogue et de coopération.

Recommandation n° 28 : Soutenir financièrement - par des crédits des ministères des sports, des outre-mer et des affaires étrangères - les participations de délégations territoriales aux jeux régionaux.

Recommandation n° 29 : Poursuivre au niveau gouvernemental des discussions avec les élus mahorais et réunionnais afin d'aboutir à une position commune de révision des chartes des Jeux des îles et des Jeux des jeunes de l'océan Indien permettant la juste participation de Mayotte.

Recommandation n° 30 : Faire des outre-mer des étapes vers les Jeux de Paris : promouvoir un panel de structures d'entraînement et d'hébergement à l'horizon 2021 pour accueillir, sur un mode « bases avancées », les équipes étrangères des différents bassins.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

M. Michel Magras, président . - Mes chers collègues, nous voilà ensemble ce matin pour examiner le rapport d'information sur le sport dans les outre-mer élaboré par nos collègues Catherine Conconne, Gisèle Jourda, Viviane Malet et Lana Tetuanui, et pour lequel nous nous sommes réunis à de nombreuses reprises l'an passé.

Catherine Conconne n'est pas parmi nous : elle a considéré devoir honorer l'invitation du maire du Lamentin qui laisse son siège à son premier adjoint aujourd'hui.

Je vous rappelle que le choix de ce sujet sur le sport a été fait alors que Paris a été choisie pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et qu'il faut veiller à ce que nos outre-mer s'inscrivent bien dans la stratégie nationale, contribuent à sa dynamique et puissent bénéficier des retombées. L'examen de la mission sport du projet de loi de finances le 29 novembre prochain nous offre une occasion d'entrer dans le vif du sujet car, à quoi bon se fixer des objectifs ambitieux si l'on ne se donne pas les moyens de les atteindre ?

Avant de céder la parole à nos rapporteures, Gisèle Jourda reprenant la partie de présentation qui aurait dû être faite par Catherine Conconne, je souhaite simplement rappeler quelques données relatives à notre démarche en soulignant le caractère particulièrement étayé des investigations menées. Celles-ci nous ont en effet conduits à tenir près de 90 heures de réunion si l'on inclut l'ensemble des rencontres et visites effectuées lors du déplacement en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Outre ce déplacement, et avec toujours la préoccupation d'être à l'écoute au plus près du terrain, nous avons réalisé 7 visioconférences avec les territoires. Au total, le travail réalisé s'appuie sur des témoignages recueillis auprès de plus de 300 interlocuteurs.

En tant que président et en l'absence de rapporteur coordonnateur sur ce rapport, je voudrais en préambule brièvement rappeler dans quel cadre normatif et institutionnel le sport s'épanouit dans nos territoires.

Dans le droit commun, la compétence normative est attribuée à l'État, mais le développement du sport est bien du ressort de l'ensemble des collectivités locales : communes, départements et régions agissent concurremment, sans que la loi NOTRe n'ait désigné de collectivité cheffe de file.

Ceci est valable dans les cinq départements d'outre-mer - la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte - mais également dans les collectivités de l'article 74 du bassin Atlantique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, où les lois organiques n'ont pas prévu de transfert. Si la compétence est locale, l'État demeure cependant un acteur pivot du développement du sport, dans l'hexagone comme outre-mer, notamment au regard du coût des infrastructures que les collectivités ne peuvent souvent pas assumer seules. C'est le ministère des sports et particulièrement son bras armé le Centre national pour le développement du sport (CNDS), bien connu de nous tous, qui appuie la politique sportive de l'État, relayé dans les territoires par les directions de la jeunesse et des sports.

Dans les trois territoires du Pacifique que sont la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, la compétence est transférée. Des équivalents au code du sport national ont été produits, dont l'esprit et la structure reprennent l'essentiel du droit commun.

Pour ce qui est des disciplines, le paysage sportif ultramarin, vos rapporteures y reviendront, est marqué par le dynamisme de sports collectifs comme le football ou le volleyball - comme dans l'hexagone. Pour les sports individuels, l'athlétisme est fortement présent dans différents territoires, notamment les Antilles, quand les arts martiaux sont parfois très développés comme à La Réunion. La forte présence de sports marins, notamment la voile, le surf et le va'a dans le Pacifique, nous rappellent que nos territoires sont, presque tous, insulaires. Et le dynamisme des sports de nature prouvent une fois encore la richesse environnementale des outre-mer.

Sur la base de ce paysage sportif, vos rapporteures ont dressé un certain nombre de constats et sont parvenues à formuler 30 propositions autour de 4 axes : la pratique sportive ; les équipements sportifs ; le haut niveau et le rayonnement de nos territoires.

Prendront ainsi successivement la parole Viviane Malet, Gisèle Jourda, Lana Tetuanui puis à nouveau Gisèle Jourda.

Mme Viviane Malet, co-rapporteure . - Comme l'a annoncé le président Magras, je m'attacherai ici à vous présenter nos conclusions en matière de pratique sportive, d'accès au sport pour tous et aux moyens de celle-ci : associations et encadrants sportifs.

Le président le disait, le sport est une compétence partagée entre les collectivités, mais dont l'exercice doit être coordonné. Dans le cas des Îles du Nord, l'existence d'une collectivité assumant les compétences de la commune, du département et de l'État garantit la cohérence et offre l'avantage d'un interlocuteur unique pour l'État ! Dans les autres collectivités, une coordination efficace doit être la règle, c'est l'esprit des « schémas de développement du sport » établis à l'échelle des territoires. Nous appelons à les mener à terme, lorsqu'ils n'ont pas encore abouti, puis à les faire vivre et les actualiser dans la durée (recommandation n° 1). Cette démarche doit être inclusive : elle doit mobiliser le mouvement sportif, incontournable, mais aussi des acteurs économiques et sociaux.

Nous appelons également à aller plus loin à l'issue de ces schémas : il est nécessaire que des objectifs clairs soient définis et contractualisés entre les différents acteurs, pour en garantir le financement réel et l'efficacité de la démarche (recommandation n° 2).

J'évoquais le mouvement sportif. Nous avons rencontré des représentants de clubs, ligues, comités, fédérations, locaux et nationaux, à Paris comme dans les territoires. Ce mouvement sportif, foisonnant, est un pilier du sport. Cependant, nous l'avons vu, si les structures locales sont très engagées dans le développement du sport sur nos territoires, la prise en compte des outre-mer est très inégale au niveau national selon les disciplines.

Le comité national olympique et sportif a, à ce titre, établi une convention avec le ministère des outre-mer, et certaines fédérations ont désigné des responsables du développement de leur discipline outre-mer, comme la fédération d'athlétisme. Des sports comme le surf, que je connais bien à La Réunion, ont également une forte implication outre-mer. L'engagement des fédérations à développer leur discipline dans les territoires doit être renforcé : nous proposons la systématisation de référents outre-mer dans la direction des fédérations nationales (recommandation n° 3).

La pratique sportive, c'est, avant tout, le « sport pour tous ». Les chiffres semblent sur ce plan préoccupants. Nos territoires comptent sensiblement moins de licenciés que la moyenne hexagonale : 23,9 % de moyenne pour l'hexagone contre 15,1 % pour la Martinique ou même 11,2 % pour Mayotte. Saint-Pierre-et-Miquelon fait figure d'exception avec un taux de 42,6 % ! Il faut agir sur ce point au-delà des schémas de développement du sport : la licence, trop onéreuse pour une partie de la population, est souvent inaccessible. Nous voulons développer les dispositifs de « pass sport » pour les jeunes et faciliter l'accès à la première licence comme cela a pu être fait à l'initiative du département de la Guadeloupe (recommandation n° 4).

Mais la pratique sportive s'appuie sur une dimension humaine qui est centrale. Pour faire vivre le sport dans nos territoires, il faut des associations, des bénévoles. Pour faire vivre le sport dans nos territoires, il faut des encadrants, des entraîneurs, des formateurs qualifiés. C'est aujourd'hui l'ensemble du tissu sportif et du maillage associatif qui est menacé dans les outre-mer, alors qu'il est au coeur du « sport pour tous ».

À La Réunion, la « fête du sport » organisée en septembre a été boycottée à l'appel du mouvement sportif du département, pour alerter sur la fragilité de la situation dans nos territoires.

Je commencerai par le monde associatif. Nous avons tous été élus locaux, nous connaissons le tissu associatif de nos territoires. Nous savons l'engagement quotidien, soir et week-ends, de nombre de nos concitoyens qui tiennent à bout de bras des associations, clubs, ligues et comités sportifs locaux. Ces structures ont souvent des permanents mais reposent, pour beaucoup, sur du bénévolat.

Nous n'oublions pas ces éléments essentiels. Aussi, nous demandons le maintien d'emplois aidés dans les outre-mer, ils sont vitaux pour le monde associatif. Je me permets de faire une parenthèse sur les événements qui secouent aujourd'hui La Réunion où le préfet vient de décider de la mise en place d'un couvre-feu. Les emplois aidés, particulièrement dans le domaine du sport, étaient une « soupape » salvatrice, véritable outil social. Il faut soutenir les emplois aidés si menacés, mais il faut aussi faciliter les démarches et le dynamisme des associations : nous proposons que chaque territoire dispose d'un guichet unique d'information et de ressources. Nous souhaitons enfin que les bénévoles puissent être mieux formés, notamment sur les tâches administratives qu'ils ont à assumer (recommandations n° 6 et 7).

La pratique sportive, c'est encore et surtout des encadrants, indispensables. Or les emplois sportifs sont aujourd'hui menacés. Il en va de la survie du sport dans nos territoires, de la qualité et du niveau des disciplines pratiquées : les emplois CNDS doivent être préservés (recommandation n° 5), notamment les emplois de conseillers sportifs. Mais il faut dans le même temps développer la formation dans nos territoires pour accroître le nombre d'encadrants dans une grande diversité de disciplines : il faut pouvoir former dans nos territoires et les brevets professionnels doivent être développés (recommandation n° 8). La Polynésie, autonome sur ce sujet, a ainsi mis au point différents brevets pour répondre à ce défi majeur du manque d'encadrants dans le pays.

J'en viens enfin aux enjeux majorés du sport pour tous dans nos territoires en termes de cohésion sociale, pour laquelle le sport et la pratique sportive sont riches de potentialités.

Nous le savons, nos territoires connaissent des taux de prévalence de maladies chroniques, notamment diabète et obésité, bien plus élevés que la moyenne nationale. Le sport santé est une priorité et nous appelons à des déclinaisons territoriales de stratégies en ce sens (recommandation n° 9) mais aussi un engagement des ligues territoriales sur ce sujet, afin de faire du sport une pratique réellement accessible.

Le sport est aussi un vecteur de lien social fort. Dans des territoires où le chômage des jeunes est si élevé, où la déshérence et le décrochage sont des réalités, le sport est un outil d'action en faveur de l'insertion sociale. Cela est d'autant plus vrai dans les territoires comme la Guyane et Mayotte à forte croissance démographique où la part des jeunes est structurellement très importante.

Le délégué interministériel à l'égalité des chances, Jean-Marc Mormeck, nous l'a redit en prenant exemple sur son expérience personnelle. Nous l'avons vu, à Marie-Galante avec Victoire Jasmin, au CISMAG. Je le vois, dans mon territoire, avec l'action au quotidien des CCAS avec lesquels j'ai pu travailler.

Parler de cohésion sociale, c'est aussi parler de développement économique. Je terminerai sur la pratique sportive en soulignant le fait que le sport est un appui fort au développement du tourisme dans nos territoires, particulièrement le tourisme « vert et bleu », autour des disciplines de sport nature, sur le Piton de la Fournaise par exemple, comme des disciplines marines comme le va'a, chère Lana !

C'est un véritable effort collectif qu'il faut soutenir et auquel il faut donner les moyens dans nos territoires, pour que l'élan sportif de ceux-ci ne soit pas brisé. Mais il faut aussi des équipements pour cette pratique, et je laisse la parole à Gisèle Jourda sur ce point.

Mme Gisèle Jourda, co-rapporteure . - Les équipements sportifs dans les territoires ultramarins sont représentatifs de la situation et des défis communs à ces territoires en matière d'infrastructures : les difficultés structurelles liées à la configuration des territoires, mais aussi au climat et aux risques naturels, se retrouvent ici encore et de façon criante.

La couverture en équipements sportifs est rendue difficile par la géographie même des territoires. Dans le cas des archipels, parfois très étendus - je pense à la Polynésie française - il est extrêmement difficile d'assurer une proximité des équipements et, surtout, une diversité de ceux-ci. La multi-insularité de la Guadeloupe est un autre exemple, comme nous l'avons vu à Marie-Galante : la dispersion géographique de la plupart des territoires ultramarins pose la question de l'accessibilité des équipements quand ils existent. La question se pose de la même façon dans des régions continentales reculées de la Guyane, comme Papaïchton.

De la même manière se pose le problème de la « masse critique ». Pour nombre de territoires ou parties de certains territoires, la faible démographie est un frein au développement des équipements ou, encore une fois, à l'existence d'équipements permettant une réelle variété de disciplines. J'insiste sur la nécessité de pouvoir permettre aux jeunes d'avoir accès à une diversité de disciplines et ainsi choisir le sport qu'ils aiment.

Mais les territoires ultramarins voient dans le développement de leurs équipements des difficultés aussi liées aux situations climatiques qu'ils connaissent. Les climats équatoriaux ou tropicaux de la quasi-totalité des territoires et les conditions climatiques parfois extrêmes, comme dans le cas de cyclones, conduisent à un vieillissement accéléré des équipements. Surtout, quand des solutions existent pour accroître la résistance face aux aléas et la longévité des équipements, à l'instar des matériaux particuliers utilisés pour les cuves de bassins extérieurs ou pour les pistes d'athlétisme, ils occasionnent des surcoûts conséquents.

Si les difficultés sont réelles, le nombre d'équipements est aujourd'hui largement insuffisant, largement en deçà des besoins : les outre-mer connaissent une sous-dotation massive en matière d'équipements sportifs. Les chiffres sont sans appel. En moyenne, les territoires ultramarins ont un ratio du nombre d'équipements par habitant inférieur d'un tiers à la moyenne nationale. Alors que le ratio pour 10 000 habitants est de 53,7 au niveau national, ce chiffre tombe à 31,6 en Guadeloupe, 15,5 à Mayotte et même 7,6 à Saint-Martin. Seul Saint-Pierre-et-Miquelon se démarque, comme sur la pratique sportive, avec un ratio élevé : 62,7.

Derrière ces chiffres éloquents, il faut avoir plusieurs choses à l'esprit. Premièrement, un ratio n'intègre pas la diversité des disciplines. Ainsi, le ratio d'équipements de Marie-Galante est plus élevé que celui de la Guadeloupe en général, mais la diversité de disciplines praticables sur place sans prendre le bateau est bien plus faible. Aussi, la fréquence et la disponibilité des liaisons obligent souvent les jeunes qui participent à des compétitions à partir très tôt le matin ou à décaler leur retour au lendemain, engageant ainsi des frais supplémentaires d'hébergement.

Deuxièmement, un faible ratio ne peut pas se compenser, comme dans un département hexagonal, avec la proximité d'un territoire mieux doté ou d'une grande métropole : les territoires ultramarins sont tous dans une situation d'isolement géographique.

Enfin, ce chiffre est une approche purement quantitative : parmi ces équipements déjà peu nombreux, combien sont en état de fonctionner pleinement ? Combien de pistes d'athlétisme encore viables ? Quel accès à l'apprentissage de la nage, dans des territoires pourtant tous bordés d'eau ?

Face à ces constats, nous appelons à plusieurs choses :

- renforcer la définition de schémas d'équipements au niveau territorial et infra-territorial (recommandation n° 13) ;

- développer le recours à des infrastructures modulaires et mobiles, permettant de s'adapter plus facilement aux aléas en étant démontables et transportables, et ainsi couvrir plus facilement certaines zones, même de manière temporaire (recommandation n° 10) ;

- assurer la présence d'équipements permettant l'apprentissage de la nage, réelle priorité relayée par les territoires (recommandation n° 12) ; sur ce sujet aussi, notre surprise a été grande.

Le constat d'un déficit patent d'équipements est connu. Une mission d'inspecteurs généraux (IGA-IGJS) de 2016 l'avait déjà mis en évidence et les élus locaux le signalent régulièrement, relayés par l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES). C'est d'ailleurs à l'issue de ce rapport de 2016 que le ministre des sports, Patrick Kanner, avait décidé de la mise en place d'un plan de 80 millions d'euros sur quatre ans, pris en charge à parité entre le ministère des outre-mer et le ministère des sports.

Si la dualité des modalités de mobilisation - avec des calendriers et conditions d'éligibilité distinctes entre les deux ministères - ont complexifié les dossiers, l'engagement financier a cependant été respecté la première année : 20 millions d'euros ont été engagés, grâce à un effort conséquent du ministère des sports via le CNDS et ce malgré une nette sous-mobilisation du fonds exceptionnel d'investissement du ministère des outre-mer.

Mais en 2018 les crédits ont fortement chuté : sur l'engagement annuel de 20 millions d'euros, la réalisation devrait être à peine supérieure à 12 millions d'euros. Le rattrapage est nécessaire et urgent. Cette demande a été formulée par l'ensemble des interlocuteurs.

Le Gouvernement, dans le cadre du Livre bleu outre-mer, annonce un engagement de 56 millions d'euros sur 4 ans, soit 7 millions d'euros pour chacun des deux ministères chaque année. Nous appelons à ce que cet engagement soit réellement respecté et non diminué ou étalé sur une plus longue période. Surtout, il semble nécessaire de contractualiser celui-ci avec chacun des territoires pour assurer une prise en compte de chacune des collectivités selon ses besoins (recommandation n° 14).

Mais il faut aussi considérer la gestion de ces équipements, l'entretien et la maintenance - postes de dépenses importants - une fois ces équipements construits ou rénovés. Souvent les collectivités, particulièrement les communes, n'ont pas les moyens d'assumer seules ces charges, surtout dans le cas d'équipements de grande taille à vocation territoriale et non communale. Nous proposons ainsi que des partenariats de gestion d'équipements soient conclus entre les collectivités locales pour les équipements structurants (recommandation n° 11).

Il est également important que les fédérations nationales s'engagent tant dans les investissements que les frais de gestion des équipements sportifs dans les territoires (recommandation n° 15).

Il nous faut aujourd'hui soutenir un rattrapage urgent en termes d'équipements sportifs : celui-ci doit être massif mais structuré, organisé et, surtout, durable. Il est indispensable à la pratique du sport pour tous mais est aussi un préalable incontournable au développement du haut niveau, que va aborder maintenant ma collègue Lana Tetuanui.

Mme Lana Tetuanui, co-rapporteure . - Le Congrès des maires qui se tient actuellement et les élus locaux avec qui nous parlons nous rappellent l'importance de ce sujet. Je souhaite à nouveau excuser mon absence durant le déplacement aux Antilles et en Guyane, retenue par des échéances électorales dans mon pays.

Je m'attacherai ici à traiter la question du haut niveau. On dit souvent de nos territoires qu'ils sont des « terres de champions ». Oui ! Et pourtant, le parcours d'un sportif ultramarin est un parcours d'obstacles ! Je tiens à saluer la volonté des sportifs, la solidarité des familles et les collectivités qui soutiennent les champions. S'il fallait attendre Paris, nos sportifs n'auraient pas l'accompagnement qu'ils méritent.

Nos territoires sont très bien représentés dans le sport de haut niveau. Si l'on regarde les Jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016, 12 % de la délégation française étaient issus des outre-mer, alors que les outre-mer représentent 4 % de la population française et 18 des 96 médaillés olympiques, - soit 19 % - étaient issus de ces territoires.

Si l'on observe les résultats dans d'autres grandes compétitions, nos territoires sont là encore sur les podiums : les équipes de football dans les Amériques avec la CONCACAF, les territoires de l'océan Indien dans les Jeux des îles et, je ne peux vous le cacher, la Polynésie française dans les derniers championnats du monde de va'a ! Personne pour l'instant ne les bat !

Si l'on prend comme critère les listes nationales, le taux de sportifs ultramarins est équivalent à la moyenne nationale, et ce en dépit des nombreux handicaps structurels dans l'accès au haut niveau.

Cependant, plusieurs intervenants ont fait état d'une perte de vitesse et alerté sur la baisse globale de niveau qu'ils anticipent : c'est le cas dans l'athlétisme aux Antilles, où la fédération française a missionné Guy Ontanon pour redynamiser la discipline au niveau local. Cette prise de conscience doit être large alors que la France se prépare pour les Jeux de Paris 2024.

Le premier obstacle pour nos jeunes dans l'accès au haut niveau est le déficit de structures dédiées. Sur 11 territoires ultramarins, on compte seulement deux CREPS, qui sont pourtant les structures les plus reconnues pour le développement du haut niveau dans les territoires. Surtout, ces deux CREPS qui ont vocation à rayonner sur leur bassin océanique, Antilles-Guyane pour le CREPS de Guadeloupe et océan Indien pour La Réunion, ne couvrent en réalité qu'essentiellement leur département, laissant de côté Mayotte, la Martinique et la Guyane. Ces deux structures n'atteignent évidemment pas le bassin Pacifique.

Certains territoires ont mis au point des structures propres pour mieux organiser le sport, notamment le parc d'équipements, et disposer de capacités d'hébergement et d'accueil de missions d'expertise ou de pôles : c'est le cas de l'IFAS, en Guyane, que la délégation a visité lors de son déplacement, c'était en partie l'ambition de l'IMS à la Martinique, c'est la vocation du CISE en Nouvelle-Calédonie. Les résultats sont mitigés : ces structures méritent d'être accompagnées dans leur développement du haut niveau pour pallier les absences de CREPS (recommandation n° 17). Il faut que, dans chaque territoire, une structure puisse être le fer de lance du sport de haut niveau et intégrer la dynamique nationale du Grand INSEP.

Mais il faut également que les différentes structures de chaque territoire se coordonnent davantage et qu'une réelle coopération et structuration du haut niveau se fasse au niveau de chaque bassin océanique (recommandation n° 18).

Au plus près des territoires, il faut faciliter l'accès aux structures de la performance : je pense ici notamment au milieu scolaire. Il est nécessaire d'étendre l'accès au haut niveau aux filières professionnelles et de développer les aménagements du temps scolaire dans chaque territoire. Le sport ne doit pas non plus exclure les jeunes en situation d'échec scolaire : il faut que les talents sportifs puissent être valorisés et servir aussi de « deuxième chance » dans certains cas de situation scolaire difficile (recommandation n° 16).

Le développement de la performance repose, pour beaucoup, sur l'action des fédérations. Il est primordial de veiller à ce que nos territoires et leurs spécificités soient mieux pris en compte - je dirais même « enfin » pris en compte - par les fédérations nationales dans les plans de performance fédéraux (recommandation n° 19). C'est un vrai parcours du combattant !

On constate l'absence de pôles majeurs dans les outre-mer. Ils sont pourtant déterminants dans la structuration du haut niveau, particulièrement dans l'accession au haut niveau. Il faut renforcer les pôles dans les outre-mer. Conscientes du potentiel de nos jeunes mais aussi des lacunes criantes des structures existantes, certaines fédérations ont mis en place, notamment dans les territoires non dotés de CREPS, des « pôles outre-mer ». Ces structures fonctionnent : elles sont une première marche pertinente dans l'accession au haut niveau, il faut les développer (recommandation n° 20).

Je vous parle de formation et d'entraînement mais, vous le savez, la confrontation est un préalable incontournable à la montée en performance. L'éloignement, la taille de nos territoires et leur isolement parfois n'offrent pas de possibilités de confrontation suffisantes pour nos jeunes. La mobilité est une nécessité, mais celle-ci passe souvent par l'avion et est onéreuse. Les organisations sportives et les sportifs n'ont souvent pas les moyens d'assurer financièrement ces frais impératifs et il est fréquent que les familles se saignent pour offrir une chance aux enfants.

Le FEBECS existe, dédié à la mobilité dans les domaines éducatif, culturel et sportif depuis la LODEOM. La Nouvelle-Calédonie, avec le « protocole sport », et la Polynésie française, avec une dotation spécifique, ont un dispositif équivalent.

Mais les crédits dédiés au FEBECS et équivalents n'ont cessé de décroître, et ce malgré le renfort récent du ministère des sports. L'enveloppe FEBECS doit être mieux calibrée et pérenne (recommandation n° 22). La ministre des outre-mer s'est engagée à le porter à 2 millions d'euros en 2019 : nous verrons si l'engagement est respecté au-delà de la discussion budgétaire. Il est vital que nos sportifs puissent participer aux compétitions nécessaires au développement de leur niveau.

Le secteur privé doit être davantage mis à contribution au niveau territorial dans l'accompagnement des sportifs. Il faut encourager le sponsoring auprès des acteurs économiques et, pourquoi pas, envisager des « parrainages de champions » dans les territoires (recommandation n° 23).

Tirant les conséquences de ces mêmes freins à la mobilité et de l'impossibilité de participer à de nombreuses compétitions nationales, il est également nécessaire de permettre l'accès à des niveaux de compétition pour les sportifs et équipes ultramarins dans des conditions aménagées (recommandation n° 21). Des dérogations sont possibles : c'est déjà le cas dans le football avec l'accès au 7 e tour. Il faut que les fédérations tiennent compte, là encore, des spécificités dans l'organisation et les étapes des compétitions et championnats.

J'en viens enfin à l'accompagnement de nos sportifs. Il est indispensable. Pour nos jeunes ultramarins, il est particulièrement délicat, notamment dans le cas de départ de leur territoire d'origine.

Les chiffres et la structuration des listes de haut niveau le montrent : les sportifs de haut niveau de nos territoires quittent nos pays quand ils atteignent de plus hauts niveaux de performance, car les structures locales ne sont pas suffisamment armées pour les accueillir, les former et continuer de les faire progresser. Laura Flessel le décrivait pour son cas personnel, et ce schéma se retrouve souvent : les sportifs prometteurs partent se former dans l'hexagone.

Ce départ doit être réfléchi, préparé, mesuré. Mais, surtout, il est primordial qu'une fois dans l'hexagone nos jeunes soient suivis et accompagnés. Nous avons vu à l'INSEP les efforts dispensés et la préparation qui est prodiguée, notamment à l'égard des ultramarins, dont les spécificités sont identifiées. La prise en compte du changement d'environnement, du « déracinement » doit être mieux intégrée par les structures de haut niveau de l'hexagone (recommandation n° 24). Il faut aussi que nous développions les opportunités de retour au pays de nos champions, afin que ceux-ci fassent vivre le sport dans nos territoires.

Les Jeux de Paris auront lieu dans moins de 6 ans. Si nous voulons que les outre-mer soient représentés à hauteur de leurs talents, il est urgent de donner l'élan nécessaire au sport de haut niveau ! Nos jeunes porteront haut les couleurs de la France et de nos territoires !

Mais pour vous parler de rayonnement de nos territoires, je passe la parole à Gisèle Jourda.

Mme Gisèle Jourda, co-rapporteure . - Mon tropisme pour les affaires étrangères me porte à vous présenter la partie que nous avons consacrée au rayonnement national et international des territoires par le sport.

Les territoires ultramarins ont chacun leur identité propre, leur culture, leur patrimoine et leur histoire ; le sport en fait partie.

Je pense aux yoles et voiles traditionnelles dont nous avons entendu parler dans les Antilles, je pense au djokan en Guyane, issu des influences amérindiennes, je pense aux randonnées dans les cirques et sur le volcan à La Réunion, je pense au cricket en Nouvelle-Calédonie, mais je pense naturellement au va'a, la pirogue polynésienne, à Wallis-et-Futuna et surtout emblématique, chère Lana, de la Polynésie française.

Ces marqueurs sont forts et il faut les valoriser. Nous proposons ainsi que les disciplines sportives traditionnelles soient reconnues au sein du patrimoine immatériel de la France (recommandation n° 25).

Parler du potentiel des territoires ultramarins, c'est parler d'abord de nos sportifs qui les représentent.

Les statuts d'autonomie et le droit commun permettent des stratégies territoriales d'intégration régionale différentes. Les rattachements ou affiliations des fédérations aux structures nationales et internationales sont plus ou moins forts selon les disciplines et les territoires. Cela conditionne cependant souvent la capacité des sportifs à concourir tantôt sous la bannière de leur territoire, tantôt sous la bannière tricolore.

Nous encourageons les fédérations, dans le cadre de l'intégration régionale des territoires, à ouvrir aux sportifs ultramarins les possibilités de concourir sous bannière territoriale pour les compétitions régionales sans obérer les opportunités de jouer en défendant les couleurs nationales dans les compétitions internationales d'envergure mondiale ou olympiques (recommandation n° 26). Là aussi, les hexagonaux peuvent être surpris par le fait que la participation à des compétitions régionales puisse être incompatible avec une carrière nationale.

La visibilité des territoires par le sport passe, pour beaucoup, par les jeux ou compétitions régionaux qui se sont progressivement créés dans les différents bassins océaniques : la CONCACAF pour le football et les jeux de la CARIFTA pour l'athlétisme et la natation aux Antilles, les Jeux des îles et les Jeux des jeunes dans l'océan Indien, les Jeux du Pacifique.

Ces jeux ont acquis un ancrage très fort dans les différents bassins et sont des espaces de rencontre sportive mais aussi de représentation politique et, nécessairement, de « soft power ». Les territoires doivent être en mesure d'accueillir de tels jeux, qui sont de véritables leviers de dialogue et de coopération avec leurs voisins (recommandation n° 27).

Au-delà de l'accueil des compétitions, il est surtout important de soutenir la participation des jeunes sportifs à ces jeux. Cela recoupe le problème de la mobilité qu'évoquait Lana Tetuanui avec le FEBECS : il faut que le ministère des outre-mer, le ministère des sports mais également le ministère des affaires étrangères contribuent financièrement aux déplacements de nos sportifs qui, à travers leurs territoires, représentent aussi la France dans leur environnement régional (recommandation n° 28).

Si ces jeux sont des espaces de coopération, je le disais, ils sont cependant parfois des révélateurs de tensions diplomatiques. C'est le cas dans l'océan Indien où la participation de Mayotte aux Jeux des îles et aux Jeux des jeunes est récente, d'une part, et soumise à des conditions de représentation contraintes, d'autre part. Les discussions doivent être reprises, avec Mayotte, La Réunion et le Gouvernement, pour parvenir à une position française commune et engager avec les autres pays une réforme des chartes de ces deux compétitions. Il s'agit de permettre une participation apaisée de Mayotte en donnant à ce département la reconnaissance qu'il mérite (recommandation n° 29).

Au-delà des jeux régionaux, les territoires s'illustrent également dans des compétitions internationales qu'ils peuvent accueillir. Les grands événements sont des moments importants, à fort potentiel économique, et des leviers indéniables de visibilité et d'image pour les territoires. Le président Magras ne me contredira pas lui qui est féru de voile et ne manquera jamais les régates de Saint-Barth ! La Réunion est réputée pour son Grand Raid, la Guadeloupe a accueilli les huitièmes de finale de la Coupe Davis en 2016, mais surtout voit tous les 4 ans l'arrivée de la Route du Rhum, comme la semaine dernière ! Et je n'oublie pas les championnats du monde de va'a accueillis par la Polynésie française en 2017 et 2018. Nos territoires doivent être en capacité d'accueillir de grands événements.

Mais ils doivent également être en mesure de se positionner comme des « bases avancées ». Les expériences de la Nouvelle-Calédonie pour les Jeux de Sidney en 2000 et de la Guyane pour les Jeux de Rio en 2016 sont encourageantes. Ces opportunités sont autant de vecteurs pour structurer de réelles accélérations de la mise à niveau des parcs d'équipements mais aussi pour dynamiser le développement du sport dans les territoires.

À ce titre, nous appelons à inscrire réellement les outre-mer dans l'élan de Paris 2024 et dans l'héritage des Jeux. Il faut d'ici à 2021 que des équipements soient prêts dans les différents territoires pour accueillir des équipes des territoires voisins, leur offrir des opportunités de s'entraîner et faire des territoires ultramarins des « bases avancées de Paris 2024 » (recommandation n° 30) : les outre-mer doivent pouvoir être des étapes de préparation vers les Jeux de Paris, c'est l'ambition mobilisatrice que nous appelons de nos voeux !

M. Antoine Karam . - Lorsque l'on remettra ce rapport au Gouvernement, ministères des sports et des outre-mer, il va falloir se battre. « Guyane, base avancée », le projet que j'ai porté, n'aurait jamais été initié par le Gouvernement. Les moyens financiers manquent dans les collectivités ultramarines comme le met en lumière ces jours-ci le Congrès des maires. Or, les équipements sportifs sont coûteux et, si aucun accompagnement n'est réalisé par l'État, les collectivités sont dans une incapacité à construire et à entretenir ces infrastructures. Je tiens à souligner aussi les difficultés pour les collectivités à faire appel aux fonds européens pour financer les équipements sportifs qui n'y sont a priori pas éligibles. Pour le palais des sports de Cayenne, il a par exemple fallu mettre en avant l'utilisation des équipements par les scolaires en journée.

Mme Victoire Jasmin . - Je félicite l'équipe de rapporteures pour ce travail et souscris à ce que vient de dire Antoine Karam.

La proximité avec la mer est aussi facteur de risques. Nous le voyons à Marie-Galante avec les sargasses qui bloquent les accès aux équipements, d'une part, et accélèrent leur vieillissement par oxydation, d'autre part.

Il faut valoriser le sport dans les territoires et valoriser ceux qui le portent au quotidien, notamment les bénévoles dont vous parliez.

Je pense enfin à nos sportifs de haut niveau, la Guadeloupe en compte beaucoup avec le CREPS. Les jeunes s'entraînent dur avec des équipements qui ne sont souvent pas aux normes ou dans un état digne de leur engagement. J'espère que le Gouvernement entendra les conclusions formulées et soutiendra l'appel que nous lançons.

Gisèle Jourda évoquait les difficiles liaisons avec Marie-Galante : en effet, il faut partir la veille pour pouvoir participer aux compétitions d'athlétisme le matin en Grande-Terre ou Basse-Terre, quand les matchs de football obligent à un retour le lendemain. Cette situation est peu connue et je remercie la délégation d'être venue à Marie-Galante pour mieux comprendre les réalités de ce territoire.

Mme Viviane Malet, co-rapporteure . - Je reviens sur la question de l'accompagnement des jeunes alors que La Réunion est secouée par des violences urbaines impliquant souvent des enfants. Il est indispensable de soutenir un accès effectif des jeunes aux activités sportives et l'initiative du conseil départemental de la Guadeloupe de mettre en place un financement de la première licence pour les jeunes est à saluer. Il faut garantir un accès au sport pour les jeunes, nous parlions des bénévoles, oui, mais il faut également assurer que la pratique sportive soit encadrée et, pour cela, disposer d'encadrants formés.

Mme Vivette Lopez . - Je félicite à mon tour les rapporteures pour leur travail sur ce sujet important pour la jeunesse des territoires ultramarins.

Je suis étonnée par la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon tant en ce qui concerne le fort taux d'équipement que l'important nombre de licenciés.

Il faut profiter de la dynamique des Jeux de Paris 2024 pour développer le sport dans nos outre-mer : il faut que ces jeux profitent concrètement à l'ensemble des territoires.

M. Michel Magras, président . - Gisèle Jourda y a fait référence, j'ai moi-même été engagé dans le milieu sportif, particulièrement la voile.

Je félicite à mon tour les 4 rapporteures pour ce travail formidable ; j'ai eu la chance de les accompagner et de toucher du doigt des problèmes que je ne connaissais pas si finement.

Je salue les recommandations formulées dans ce rapport qui sont concrètes et pertinentes et, si Antoine Karam a sans doute raison sur le fait qu'il faudra se battre, les obstacles ne me semblent pas insurmontables.

Je tiens enfin à souligner le potentiel économique que peuvent avoir les événements sportifs pour nos territoires : ils sont une clé pour le développement touristique, notamment des petites îles. J'ai eu l'occasion de le constater encore une fois la semaine dernière à Saint-Barthélemy avec le succès de la Cata-cup.

Il appartient désormais à chacun d'entre nous de porter les conclusions de ce rapport. La mission « sport » sera discutée en séance publique le 29 novembre prochain ; elle sera l'occasion d'intervenir et de relayer le travail de la délégation dont je suis particulièrement fier.

***

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté le rapport à l'unanimité des présents.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 24 janvier 2018

Mme Laura FLESSEL, ministre des sports

Jeudi 1 er février 2018

Visioconférence avec La Réunion - Élus locaux en charge du sport

Mme Yolaine COSTES, vice-présidente du Conseil régional

M. Philippe POTIN, vice-président du Conseil départemental

Mme Béatrice SIGISMEAU, adjointe au maire de Saint-Pierre, déléguée à la politique sportive

M. Ibrahim CADJEE, directeur général adjoint du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre

M. Jean-Pierre VELLEYEN, président de l'office des sports et du temps libre de Saint-Pierre

M. Thierry MARTINEAU, conseiller municipal de Saint-Paul, délégué aux sports

Jeudi 8 février 2018

Visioconférence avec La Réunion - Acteurs institutionnels et associatifs

M. Jérôme FOURNIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS)

MM. Jean-Paul BRUNA, directeur, Jérôme DAVAL, directeur adjoint, et Jean-Louis CANN, chef du département de performance sportive, du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS)

Mme Monique CATHALA, présidente du Comité régional olympique et sportif (CROS)

M. Alix CARO, président de la ligue de karaté

M. Yves ETHÈVE, président de la ligue de football

M. Pascal HOARAU, président délégué de la ligue de handball

M. Éric SPARTON, représentant de la ligue de surf

M. Julien MINATCHY, ancien basketteur, médaillé des Jeux des îles de l'océan Indien

Jeudi 8 février 2018

M. Jean-Marck MORMECK, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Mercredi 21 mars 2018

Visioconférence avec la Polynésie française

M. Édouard FRITCH, président du gouvernement de la Polynésie française

M. Anthony PHEU, directeur de la jeunesse et des sports (DJS)

Mme Jasmine RICHMOND, directrice de l'institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF)

M. Gérard DUBOIS, chef de la mission d'aide et d'assistance technique de l'État (MAAT)

M. Damas TEUIRA, maire de Mahina

M. Louis PROVOST, président du comité olympique de Polynésie française (COPF)

M. Gordon BARFF, directeur technique de la fédération tahitienne de va'a

Mme Henriette KAMIA, présidente de la fédération des sports adaptés et handisport

Mme Moeama MU-GREIG, directrice générale de la fédération tahitienne de football

M. Lionel TEIHOTU, président de la fédération tahitienne de surf

M. Naea BENNETT, sportif (football et football de plage)

M. Henri BURNS, sportif (sports de combat).

Jeudi 22 mars 2018

Visioconférence avec La Nouvelle-Calédonie

Mme Valentine EURISOUKÉ, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, chargée de la santé, de la jeunesse et des sports et M. Claude GAMBEY, chef de cabinet

M. Bertrand TURAUD, directeur de cabinet de M. Philippe GERMAIN, président du gouvernement

M. Pierre FOREST, directeur de la jeunesse et des sports et Mme Félicia BALLANGER, responsable du pôle sport - protection de la santé des sportifs et lutte contre le dopage - sport de haut niveau, championne olympique, championne du monde championne de France et recordwoman du monde en cyclisme

Mme Kadrilé WRIGHT, vice-présidente de la commission de la jeunesse, des sports et des loisirs (JSL) de l'assemblée de la province des Îles Loyauté et M. Charles SOUPRAYEN, directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs de la province

MM. Dominique MOLÉ, 3 e vice-président de la province Sud, et Philippe LE POUL, directeur de la jeunesse et des sports de la province

M. Charles CALI, président du comité territorial olympique et sportif (CTOS)

M. Pierre FAIRBANK, sportif, athlétisme handisport

M. Michel QUINTIN, champion du monde de planche à voile

Mardi 27 mars 2018

Visioconférence avec les îles Wallis et Futuna

M. Jean-Francis TREFFEL, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

M. Christophe COMBETTTE, chef du service territorial de la jeunesse et des sports

M. Christian BORRAT, directeur du premier degré, vice-rectorat des îles Wallis et Futuna

M. Etuato MULIKIHAAMEA, président du comité territorial olympique et sportif (CTOS) et président du comité territorial de rugby

Visioconférence avec Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Afif LAZRAK, secrétaire général de la préfecture

M. Bernard BRIAND, 1 er vice-président du Conseil territorial, en charge du sport

M. Patrick LEBAILLY, premier adjoint au maire de saint-Pierre

Mme Catherine LEMAINE, adjointe au maire de Miquelon-Langlade

Mme Françoise CHRÉTIEN, directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP)

M. Éric SEGUIN, chef du pôle jeunesse, sport, cohésion sociale, vie associative et culture au sein de la DCSTEP

M. Alain LE GARNEC, directeur de l'administration territoriale de Santé (ATS)

Mme Ludivine QUÉDINET, élue d'une fédération sportive

M. Michel ABRAHAM, président du comité régional du taekwondo

M. Dimitri CHOÎ, président de la ligue de pelote basque

M. Hervé HUET, président de la ligue de football

Mme Christiane MACÉ, présidente du club de judo Butokuden Dojo

Mme Bénédicte SIOSSE, sportive de haut niveau

Mardi 22 mai 2018

Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

M. Marc SANCHEZ, président de l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

Mme Ludivine SAILLARD, directrice adjointe

M. Freddy JESSU, adjoint au maire en charge des Sports de Bras-Panon

M. Jeannick GOSSARD, directeur des sports de Bras-Panon

M. Jean-Claude MAILLOT, adjoint au maire en charge des sports de la ville du Port

M. Guy PAYET, adjoint au maire en charge des sports de L'Étang-Salé

M. Johann IDAME, adjoint au maire en charge des sports de Saint-André

M. Dominique GOUMANE, directeur des sports de Saint-André

Mme Monique CATHALA, adjointe au maire en charge des sports de Saint-Benoit

M. Willy GRAVINA, directeur des services techniques de Saint-Benoit

M. Jean Axel EPILOIS, maire adjoint aux sports de Sainte-Suzanne

M. Marcelin CHINGAN, conseiller municipal délégué aux sports du Moule

M. Marcel SIGISCAR, adjoint au maire en charge des sports de Pointe-à-Pitre

M. Sylvestre JOSEPH, élu délégué aux sports et aux loisirs de Maripasoula

M. Joby LIENAFA, adjoint au maire en charge des sports de Rémire-Montjoly

Mme Karla SYIDALZA, responsable du service des sports à la mairie de Rémire-Montjoly

M. Soibaha CHAKA, adjoint au maire en charge des sports d'Acoua

M. Soula SAID SOUFFOU, directeur général des services d'Acoua

M. Ahamada HARIBOU, directeur général administratif de Mamoudzou

M. Tani OUSSENI MOHAMED, maire adjoint aux sports de Mamoudzou

Mme Nadjayedine SIDI, adjointe au maire de Mamoudzou

M. Said Ali TOILIBOU, adjoint au maire de Mamoudzou

M. Mohamadi ALI BACAR, conseiller municipal de M'tsamboro

Mercredi 23 mai 2018

Audition sur les stratégies outre-mer du mouvement sportif national

M. Jean-Luc ARASSUS, président de la Fédération française de surf.

MM. Nicolas BELLOIR, vice-président délégué en charge des territoires, et Johann CAUËT, directeur du pôle développement des activités physiques et sportives, du Comité national olympique et sportif (CNOSF)

MM. Kenny JEAN-MARIE, directeur de cabinet du président et directeur des relations institutionnelles et internationales, et Hubert FOURNIER, directeur technique national, de la Fédération française de football

M. Guy ONTANON, référent des territoires ultramarins de la Fédération française d'athlétisme

M. Éric SRECKI, chargé de mission auprès de la direction technique nationale, de la Fédération française d'escrime

M. Ludovic ROYÉ, directeur technique national, et Mme Maeva OYHAGARAY, chargée des relations institutionnelles, de la Fédération française de canoë-kayak

Jeudi 24 mai 2018

Visioconférence avec Mayotte

M. Dominique FOSSAT, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse

Mme Émilia HAVEZ, directrice adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS)

M. Bourouhane ALLAOUI, membre du Conseil départemental en charge de la culture, de la jeunesse et des sports

M. Saïd OMAR OILI, président de l'association des maires

M. Mohamed TOSTAO AHMADA, vice-président du comité territorial olympique et sportif (CTOS)

M. Hakim ALI ABDOU, président de la ligue de basket

M. Mohamed BOINARIZIKI, président de la ligue de football

M. Sébastien RIÈRE, président du comité de rugby

M. Fahar SAÏD OMAR, vice-président de la ligue de handball

Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires

M. Luc HALLADE, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone océan Indien

M. Christian LECHERVY, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Pacifique

M. Philippe VINOGRADOFF, ambassadeur pour le sport

M. Guillaume LAGRÉE, chef de la mission du droit européen et international à la Direction générale des outre-mer (DGOM), accompagné de Mme Stéphanie FROGER, référente sport à la DGOM

Mardi 5 juin 2018

Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Vendredi 2 février 2018 - Déplacement à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Entretien avec la direction générale de l'INSEP

M. Ghani YALOUZ, directeur général de l'INSEP

Mme Audrey PERUSIN, directrice générale adjointe chargée de la politique sportive

Mme Anne-Marie VANSTEENE, cheffe de mission Grand INSEP

M. Florian ROUSSEAU, directeur adjoint de la mission d'optimisation de la performance

M. Patrick ROULT, directeur du pôle haut niveau

Visite des sites d'entraînement

M. Mehdi BENSAFI, entraîneur du groupe de préparation olympique

M. Franck ABRIAL, responsable du pôle France de lutte

M. Stéphane RIBOUD, responsable du pôle France d'escrime

M. Olivier VALLAEYS, entraîneur de saut de haies

Déjeuner de travail avec des sportifs de haut niveau et de la direction générale de l'INSEP

Mme Lucie DÉCOSSE, judoka guyanaise

M. Yannick BOREL, escrimeur guadeloupéen

M. Chin RAIHAU, jeune polynésien pratiquant le taekwondo

Entretien bilatéral, tennis de table

Mme Rozenn JACQUET-YQUEL, responsable pôle France de tennis de table

M. Alexandre CASSIN, jeune pongiste guadeloupéen

Présentation du système d'internat

Mme Anne TEMPLET, responsable de l'internat pour mineurs

Mme Sylvie AUTHIER, responsable de l'internat pour majeurs

Entretien bilatéral - Basket

M. Tahar ASSED-LIÉGEON, responsable du Pôle France de basket

Mme Fayzat DJOUMOI, jeune basketteuse mahoraise

Entretien bilatéral - Escrime

M. Stéphane RIBOUD, responsable du Pôle France d'escrime

M. Aymeric GALLY, jeune escrimeur calédonien

DÉPLACEMENT AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Dimanche 29 avril 2018 - Guadeloupe

en présence de Mme Victoire JASMIN, sénatrice

Marie-Galante - Visite de la base nautique et du plateau sportif réservé de Grand-Bourg

Mme Maryse ETZOL, maire de Grand-Bourg, présidente de la communauté de communes de Marie-Galante

Marie-Galante - Visite des infrastructures nautiques de Saint-Louis

M. Jacques CORNANO, maire de Saint-Louis de Marie-Galante

Mme Lydie HEGESIPPE, directrice du centre d'insertion spécialisée de Marie-Galante (CISMAG)

Marie-Galante - Visite des infrastructures nautiques de Capesterre

M. Julien MAES, adjoint au maire de Capesterre

Visite des complexes sportifs Gaël Monfils et Laura Flessel et entretien avec les élus de Petit-Bourg

M. Guy LOSBAR, maire de Petit-Bourg

M. Philippe DEZAC, 1 er adjoint au maire de Petit-Bourg

M. Nestor LUCE, adjoint au maire de Petit-Bourg, en charge de la culture et du sport et représentant de l'ANDES

M. Rosemond SYLY, conseiller municipal de Petit-Bourg

M. Loïs LARIFLA, directeur général des services à la mairie de Petit-Bourg

M. Claude EZELIN, directeur de cabinet du maire de Petit-Bourg

M. Jérôme DIER, directeur de l'éducation, de la jeunesse et des sports à la mairie de Petit-Bourg

Mme Cindy MAULOIS, responsable du complexe Gaël Monfils, en charge des relations avec les associations sportives à la mairie de Petit-Bourg

Rencontre avec le mouvement sportif

En présence de M. Alain CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) et de M. Jean-Luc THEVENON, directeur adjoint de la DJSCS

M. Alex ANZALA, 3 e vice-président de la ligue guadeloupéenne de football

M. Gratien BATISTE, président de la ligue guadeloupéenne de handball

M. Raphaël BIJOU, membre du comité directeur de la ligue régionale de Guadeloupe de basket-ball

M. Érick CORENTHIN, directeur général de la ligue d'athlétisme de Guadeloupe

M. Fabrice CORLAY, président du comité territorial de rugby de Guadeloupe

M. Ernest DANINTHE, vice-président de la ligue d'athlétisme de Guadeloupe

M. Sacha DAUNAR, président de la ligue guadeloupéenne de voile

Mme Laurencia ETIENNE, secrétaire générale de la ligue de judo de la Guadeloupe

Mme Marie-Claude GUILLAUME, présidente du Comité régional d'escrime de la Guadeloupe et de la ligue d'escrime de la Guadeloupe

M. Joël JACOTA, représentant de la ligue guadeloupéenne de handball

Mme Ketty LABAU TOTO-BOC, directrice régionale de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) de Guadeloupe

M. Antoine MAESTRACCI, président du comité régional de Guadeloupe (Fédération française d'études et de sports sous-marins)

M. Philippe MARTOL, président de la ligue guadeloupéenne de volleyball

Mme Jocelyne MOCKA-RENIER, vice-présidente, référente du conseil d'administration sur les territoires des outre-mer à la Fédération française de handball

M. Gérard OLIVARY, président de la ligue de natation de la Guadeloupe

Mme Christa VETEAU, présidente de la ligue de surf de Guadeloupe

Lundi 30 avril 2018 - Guadeloupe

en présence de Mme Victoire JASMIN, sénatrice

Entretien avec le Conseil départemental de la Guadeloupe

Mme Josette BOREL-LINCERTIN, présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe

Mme Odile BROUSSILLON, directrice adjointe de l'éducation, de la culture, du sport et du tourisme au Conseil départemental de la Guadeloupe

M. Olivier NICOLAS, directeur de cabinet au Conseil départemental de la Guadeloupe

Entretien avec les élus communaux et intercommunaux

Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, maire du Moule

M. Jean-Claude PIOCHE, président de l'Association des maires de la Guadeloupe

Mme Jessica COHPPER, directrice de l'Association des maires de Guadeloupe

M. Marcel SIGISCAR, adjoint au maire en charge des sports à la mairie de Pointe-à-Pitre

Mme Oriane ANGELIQUE, directrice de l'animation et de l'attractivité territoriales à la communauté d'agglomération La Riviera du Levant

M. Franck BAPTISTE, vice-président pour le sport et la culture à l'Office de tourisme de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant

Entretien avec la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

M. Alain CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS)

M. Jean-Luc THEVENON, directeur adjoint de la DJSCS

M. Eustase JANKY, président de l'université des Antilles

Mme Sophie JONVILLE, directrice du pôle STAPS - Université des Antilles

Mme Gina SAINT-PHOR, IA-IPR EPS(ff), déléguée académique à l'action sportive au rectorat de l'académie de Guadeloupe

M. Ludrick SUMBO, étudiant en STAPS

Rencontre avec le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Antilles-Guyane (CREPS)

M. Alain CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Guadeloupe

M. Eddie COURIOL, directeur du CREPS

M. Jean-Marc CLAVIER, directeur adjoint du CREPS

M. Jean BAGGIONI, responsable du département haut niveau et installations

Mme Marie-Annick MAUS, responsable du suivi quotidien des sportifs

Mme Sylvie TOURNEBIZE, responsable du centre de santé

M. Yann FRANCOIS, principal de la cité scolaire d'excellence sportive

Mme Martine ALBERTINI, conseiller principal d'éducation de la cité scolaire d'excellence sportive

M. Rony EXANTUS, dirigeant sportif, représentant le conseil technique

Mme Gina SAINT-PHOR, IA-IPR EPS(ff), déléguée académique à l'action sportive au rectorat de l'académie de Guadeloupe

Mme Marie-Line TROUILLEFOU, proviseure du Lycée Gerville Réache

Mme Judy CHALCOU, terminale, pôle Athlétisme

M. Arthur FRANC, 1 re , pôle Rugby

Mme Lucia FRANCOIS, 2 nde , pôle Natation

Mme Taïna GUYON, 3 e , pôle Judo

M. Thomas LANGLOIS, terminale, pôle Escrime

Mme Marina LAPITRE, terminale, pôle Canoë-Kayak

M. Lucien ROMON, 1 re , pôle Rugby

Mme Yeleen RELMY, 2 nde , pôle Athlétisme

Mme Sophie SELBONNE, 3 e , pôle Basketball

Entretien avec le Conseil régional de la Guadeloupe

M. Dominique THÉOPHILE, sénateur, président de la commission santé et sport du Conseil régional de la Guadeloupe

M. Harry MEPHON, directeur de la culture et du sport au Conseil régional de la Guadeloupe

M. Jocelyn ELOUIN, directeur général de la formation, de l'emploi et du développement humain au Conseil régional de Guadeloupe

Mardi 1er mai 2018 - Martinique

en présence de M. Maurice Antiste, sénateur

Petit-déjeuner de travail à la préfecture

M. Franck ROBINE, préfet de la Martinique

M. Cédric DEBONS, sous-préfet, chargé de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse à la préfecture de la Martinique

Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de Martinique

Mme Valérie DENUX, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

M. Benoît THIERY, inspecteur d'académie, président du Comité du sport adapté à l'académie de la Martinique

Rencontre avec le mouvement sportif

En présence de Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), MM. Dominique HALBWACHS, directeur adjoint de la DJSCS, Éric PRIVAT, chef du pôle Sport de la DJSCS, Enrico ARSENE, conseiller technique sportif de la DJSCS, et Mme Katy DORE, responsable du sport de haut niveau de la DJSCS

Mme Jacqueline ANNETTE-BELLEROSE de la ligue de tennis de la Martinique

Mme Sonia BARRE de la ligue de karaté de Martinique

MM. Frédéric CALIXTE et Nicolas URSULET de la ligue de surf de la Martinique

M. Jean-Pierre CILLA de la ligue de basket de Martinique

Mme Gina CROISAN de la ligue d'aïkido de Martinique

M. Alfred DEFONTIS, président du comité régional cycliste de Martinique

Mme Marie-Line DOYEN de la ligue de tir de Martinique

M. Frédéric FLAMAND de la ligue de handball de Martinique

M. Emmanuel GRANDIN, représentant des présidents des ligues ultramarines de handball

M. Luc LABRIDY, vice-président de l'Union des sociétés martiniquaises de sports athlétiques (USMSA) de Martinique

M. Albert LAPIQUONNE de la ligue de voile de la Martinique

M. Dominique LUCHEL de la ligue de motocyclisme de Martinique

M. Philippe MILLIOT de la ligue de badminton de Martinique

M. Daniel NISAS, président de la ligue de handball de Martinique

M. Samuel PEREAU, président de la ligue de football de Martinique

M. Ronald REGNA de la ligue de volley-ball de Martinique

M. Germain SOUMBO, président du comité territorial olympique et sportif martiniquais

M. Claude VATRAN, président de la ligue de voile de Martinique

Mercredi 2 mai 2018 - Martinique

en présence de M. Maurice ANTISTE, sénateur

Réunion de travail, avec l'équipe de la DRJSCS

Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de Martinique

M. Dominique HALBWACHS, directeur adjoint de la DJSCS de Martinique

M. Éric PRIVAT, chef du pôle Sport de la DJSCS de Martinique

M. Enrico ARSENE, conseiller technique sportif de la DJSCS de Martinique

Mme Katy DORE, responsable du sport de haut niveau de la DJSCS

M. Daniel LORTO, référent handisport

Mme Chantal SAIZ-DARDANUS, cheffe du pôle jeunesse, politique de la ville et vie associative

Mme Véronique FLAMAND, responsable de la plate-forme d'observation sociale

M. Bruno TAILLARD, référent sports de nature

Mme Virginie LAMANT, conseillère technique sportive pour le handball

M. Marc LAZZARO, conseiller technique sportif pour la natation

M. Styve SOUCHETTE, conseiller technique sportif pour le basket

M. Michel TONDELLIER, maître de conférences à l'Université des Antilles, président du sous-groupe « placer la jeunesse au coeur de l'évolution de la société martiniquaise » dans le cadre des Assises des outre-mer en Martinique

Mme Nikita VARSOVIE, membre du conseil départemental de la jeunesse de Martinique (CDJ)

M. Chris BONHEUR, membre du conseil départemental de la jeunesse de Martinique (CDJ)

Visite de l'Institut martiniquais du sport (IMS) et réunion sur les missions de l'établissement

M. Jean-Philippe NILOR, président du conseil d'administration de l'Institut martiniquais du sport (IMS)

M. Grégory EUPHROSINE, directeur de l'IMS

Mme Marie-Line LESDEMA de l'IMS

Mme Diane MONTROSE de l'IMS

Mme Aurélie NELLA de l'IMS

M. Marius NARCISSOT, conseiller territorial de la Collectivité territoriale de Martinique

M. Jean-Claude MAZARIN de la Collectivité territoriale de Martinique

Mme Marie-Anne MARSILLON de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

M. Roger LONY, président du Comité départemental d'éducation physique et de gymnastique volontaire (CODEP GV 972)

Mme Géraldine LECEFEL, coordonnatrice (SAPHYR)

Mme Lauriane CAMON, assistante administrative (SAPHYR)

Mme Marie-Françoise EMONIDE, adjoint de direction « animation territoriale, parcours de santé, prévention environnementale » de l'Agence régionale de Santé

M. Jordan VIELOTTE, médecin physique et de réadaptation du Centre hospitalier universitaire de Martinique (ChuM)

M. Frédéric DEPIESSE, médecin du sport

Rencontre avec les élus du nord de la Martinique et déjeuner de travail sur le sport et la politique de la ville

En présence de Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), MM. Dominique HALBWACHS, directeur adjoint de la DJSCS, Éric PRIVAT, chef du pôle Sport de la DJSCS, Enrico ARSENE, conseiller technique sportif de la DJSCS, et Mmes Katy DORE, responsable du sport de haut niveau de la DJSCS et Mme Chantal SAIZ-DARDANUS, cheffe du pôle jeunesse, politique de la ville et vie associative

M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de Trinité et Saint-Pierre

Mme Colette AUGUSTE-CHARLERY, déléguée du préfet de Martinique

M. Bruno Nestor AZEROT, maire de Sainte-Marie

M. Jean-Claude BOUDARD, adjoint au maire de Sainte-Marie

M. Frédéric BUVAL, maire de La Trinité

M. Alfred MONTHIEUX, maire du Robert

M. Pierre-Michel MERGIRIE, vice-président du Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Martinique

Réunion sur la politique sportive du Marin et visite des équipements sportifs

En présence de Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), MM. Dominique HALBWACHS, directeur adjoint de la DJSCS, Éric PRIVAT, chef du pôle Sport de la DJSCS, et Enrico ARSENE, conseiller technique sportif de la DJSCS,

Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète du Marin à la préfecture de la Martinique

M. Rodolphe DESIRE, maire du Marin

Guy-Michel NISAS, entraîneur du RC Rivière-Pilote

Dîner de travail avec des sportifs de haut niveau

En présence de Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), MM. Dominique HALBWACHS, directeur adjoint de la DJSCS, Enrico ARSENE, conseiller technique sportif de la DJSCS, et Mme Katy DORE, responsable du sport de haut niveau de la DJSCS

Mme Ludvy VAILLANT, sportive de haut niveau

M. Baptisme THIERRY, sportif de haut niveau

M. Drevy PASCHAL, sportif de haut niveau

M. Maël LABORDE, sportif de haut niveau

M. Lyvan LUCHEL, sportif de haut niveau

Mme Nathalie MARIE-NELLY, sportive de haut niveau

Jeudi 3 mai 2018 - Martinique

en présence de M. Maurice ANTISTE, sénateur

Visite du parc aquatique de la CACEM et entretien avec les élus

En présence de Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), de MM. Dominique HALBWACHS, directeur adjoint de la DJSCS, Éric PRIVAT, chef du pôle Sport de la DJSCS, Enrico ARSENE, conseiller technique sportif de la DJSCS, et Daniel LORTO, référent handisport à la DJSCS

M. Pierre SAMOT, maire du Lamentin, vice-président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

M. Alex BADIAN, représentant du Comité régional de natation de la Martinique

Mme Catherine GRANEL, directrice de cabinet du président de la CACEM

M. Olivier DUVAL, directeur de l'UCPA

Visite de l'anneau cyclable de Pays-noyé et entretien avec les élus

M. Eugène LARCHER, président de l'Espace sud et maire des Anses d'Arlet

M. Charles-André MENCE, maire de Ducos

Visite du stade Pierre Aliker, du parcours santé de Dillon et réunion sur la politique sportive de Fort-de-France

M. Patrick ZOZOR, chef de cabinet de M. Didier Laguerre, maire de Fort-de-France

M. Joseph BALTIDE, adjoint au maire de Fort-de-France

M. Michaël HILPRON, représentant de la direction des sports de la Ville de Fort-de-France

Table ronde sur le sport handicap

En présence de Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), de MM. Dominique HALBWACHS, directeur adjoint de la DJSCS, Éric PRIVAT, chef du pôle Sport de la DJSCS, Enrico ARSENE, conseiller technique sportif de la DJSCS, et Daniel LORTO, référent handisport à la DJSCS, et de Mme Agnès AFRICA, référent handisport à la DJSCS

M. Jean-Claude BUSSY, président du Comité régional handisport de la Martinique

M. Jocelyn NIENA, conseiller technique au Comité régional handisport de la Martinique

M. Sando LAUPA, référent Jeunes au Comité régional handisport de la Martinique

M. Benoît THIERY, inspecteur d'académie et président du Comité du sport adapté

Entretien sur la politique de la collectivité territoriale de Martinique en matière de sport

M. Alfred MARIE-JEANNE, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique

Jeudi 3 mai 2018 - Guyane

en présence de M. Antoine KARAM, sénateur de Guyane

Lancement du schéma territorial du sport

M. Patrice FAURE, préfet de la région Guyane

Mme Frédérique RACON, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

M. Jean-Claude LABRADOR, 4 e vice-président en charge du sport à la Collectivité territoriale de Guyane

en présence de représentants des comités, ligues et fédérations sportifs de Guyane

vendredi 4 mai 2018 - Guyane

en présence de M. Antoine KARAM, sénateur de Guyane

Entretien sur la politique sportive de la ville de Sinnamary et visite d'équipements

M. Jean-Claude MADELEINE, maire de Sinnamary

M. Jean-Claude HORTH, deuxième adjoint au maire de Sinnamary

M. Patrick COSSET, troisième adjoint au maire de Sinnamary

Mme Christelle SABAYO-HILAIRE, directrice générale des services de la mairie de Sinnamary

M. Antoine COUMBA, responsable du service des sports de la mairie de Sinnamary

M. Patrick CÉSAIRE, responsable de la piscine municipale de Sinnamary

Visite du Centre spatial guyanais

M. Didier FAIVRE, directeur du Centre national d'études spatiales et du Centre spatial guyanais

Entretien avec le mouvement sportif

En présence de Mme Frédérique RACON, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) et de MM. Roland MONJO et Dominique PERRIOLLAT de la direction de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Mme Christine ASSARD, secrétaire générale de l'ASC Amazone Basket

M. Jean-Pierre BEAUFORT, secrétaire général du Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Guyane

Mme Monique BUZARÉ-RINGUET, représentante de la ligue de cyclisme

M. Frédérick GUSTAVE, enseignant principal du club de taekwondo AMJA

M. Didier HERISSON, président de la ligue de canoë-kayak

M. Johann LAFONTAINE, président de la ligue d'athlétisme

Mme Audrey LOBATO SILVA, présidente du club de taekwondo AMJA

M. Myrtho MANDE, président de la ligue de natation

Mme Sabrina MILIENNE, professeur de sport de la direction de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

M. Antoine NELSON, secrétaire général de la ligue de football de la Guyane

Mme Clémence NORKA, présidente de la ligue de tir sportif et de loisir

Mme Véronique PEPIN, agent administratif du Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Guyane

M. Sylvain PERPONT, président de l'ASAM Basket, Aikido, handisport

Dîner de travail à la préfecture

M. Patrice FAURE, préfet de la région Guyane

M.  Philippe LOOS, secrétaire général pour les affaires régionales

M. Stanislas ALFONSI, secrétaire général adjoint

Mme Frédérique RACON, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

M. Antoine PRIMEROSE, président de l'Université de Guyane

M. Jean-Claude MARIEMA, président du Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Guyane

Samedi 5 mai 2018 - Guyane

en présence de M. Antoine KARAM, sénateur de la Guyane

Politique sportive de la collectivité territoriale de Guyane

M. Jean-Claude LABRADOR, 4 e vice-président en charge du sport à la Collectivité territoriale de Guyane

Mme Audrey MARIE, 7 e vice-présidente en charge de la petite enfance et de la jeunesse à la Collectivité territoriale de Guyane

M. Roger-Michel LOUPEC, conseiller territorial, président du GIP Guyane Base avancée à la Collectivité territoriale de Guyane

Visite et missions de l'institut de formation et d'accès au sport

M. Jean-Claude LABRADOR, 4 e vice-président en charge du sport à la Collectivité territoriale de Guyane

Mme Frédérique RACON, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

M. André PAMPHILE, directeur de l'Institut de formation et d'accès au sport

Sport scolaire et universitaire

M. Antoine PRIMEROSE, président de l'Université de la Guyane

M. Christian HARIDAS, directeur de l'Institut universitaire de la formation continue (IUFC) de l'Université de la Guyane

M. Michel DISPAGNE, directeur adjoint de l'Institut universitaire de la formation continue (IUFC) de l'Université de la Guyane

Déjeuner de travail avec l'APROSEP

M. Jean CESTO, président de l'Association profession sport et éducation populaire (APROSEP)

Mme Mélanie PETIT-FRERE, directrice du groupement d'employeurs « Profession sport et loisirs »

M. Jean-David POQUET, Directeur de I'APROSEP

Politique de l'État, action des services en matière de sport et focus sur le sport de haut niveau

Mme Frédérique RACON, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

M. Roland MONJO, pôle sport de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

M. Robert PALOMBI du Comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Guyane

M. Christophe CARROUGET du comité de squash de Guyane

M. Dominique CASTELLA du comité territorial de rugby de Guyane

M. Gilles CLAU de la ligue de football de la Guyane

Mme Rolande DARNAL de la ligue de basket de Guyane

M. Didier HERISSON, président de la ligue de canoé-kayak

Mme Nathalie LEONARD de la ligue de basket de Guyane

M. Berhane MONTGENIE de la ligue de football de la Guyane

M. Paul POLYDORE de la ligue de handball de Guyane

M. Laurent POULAIN du comité de squash de Guyane

M. Laurent SEIGLE du comité territorial de rugby de Guyane

Réunion sur la politique sportive de Rémire-Montjoly et visite d'équipements

M. Jean GANTY, maire de Rémire-Montjoly

M. Joby LIENAFA, maire-adjoint délégué au sport à la mairie de Rémire-Montjoly

M. Jean-Marc EUZET, directeur des services techniques à la mairie de Rémire-Montjoly

Mme Karla SYIDALZA, responsable du service des sports à la mairie de Rémire-Montjoly

Réunion sur la politique sportive de Cayenne et visite d'équipements

Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, maire de Cayenne

Mme Marie-José LALSIE, adjointe au sport à la mairie de Cayenne

M. Jean-Philippe DOLOR, directeur de cabinet à la mairie de Cayenne

Mme Cleophé SABINE, directrice des sports à la mairie de Cayenne

M. François LOUIS-MARIE, pôle sport à la DJSCS

LE CARNET DU DÉPLACEMENT

Dimanche 29 avril - Guadeloupe

La délégation, composée du président Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, et de trois rapporteures, Mmes Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, et Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, accompagnée de Mme Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe, s'est rendue sur l'île de Marie-Galante où elle a été accueillie, notamment, par M. Jacques Cornano, ancien sénateur et maire de Saint-Louis. En présence de la DJSCS de Guadeloupe, les sénateurs se sont intéressés aux questions de développement du sport et des équipements sur l'île, et à la question de la double insularité qui freine la mobilité des jeunes sportifs .

Les membres de la mission, accompagnés de M. Jacques Cornano et de Mme Victoire Jasmin

Accompagnés de Mme Maryse Etzol, présidente de la communauté de communes de Marie-Galante, maire de Grand-Bourg, le président et les rapporteures ont pu visiter les installations de l'île, avec la base nautique et notamment la piscine en eau de mer et le complexe de tennis de Grand-Bourg ; ils ont échangé sur le projet de plateau sportif. Le président et les rapporteures se sont rendus à Saint-Louis, où le maire M. Jacques Cornano a pu leur présenter le développement des activités sur sa commune et notamment la présence d'activités du CISMAG, permettant d'allier insertion sociale par le sport et développement d'activités économiques et touristiques .

Les membres de la mission, accompagnés de Mmes  Maryse Etzol et Victoire Jasmin,
et de M. Jacques Cornano

La base nautique

La séquence marie-galantaise s'est conclue par la visite de la base nautique, dont l'activité est très fortement restreinte par les sargasses ces mois-ci, et du stade rénové de Capesterre.

La journée s'est poursuivie à Petit-Bourg avec la visite des complexes Gaël Monfils et Laura Flessel, en présence du maire et du directeur des sports de la ville, avant de participer à une réunion sur la politique sportive de la mairie de Petit-Bourg et sur les problématiques que connaît la ville en termes de développement de ses équipements mais aussi d'occupation et de maintenance, ainsi que les questions de vieillissement accéléré des infrastructures en raison des conditions climatiques.

Le complexe Gaël Monfils

Les sénateurs ont enfin pu rencontrer le mouvement sportif au cours d'une réunion rassemblant de nombreuses fédérations et ligues guadeloupéennes.

Réunion avec les fédérations et ligues au sein du complexe Laura Flessel

Lundi 30 avril - Guadeloupe

Les sénateurs ont rencontré Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe. Celle-ci a particulièrement insisté sur le rôle du sport pour la cohésion sociale , dans un territoire où l' insertion des jeunes est une priorité, et elle a mis en avant la politique en faveur de l'accès à la première licence. Une réunion de travail a ensuite été consacrée aux problématiques communales , avec le président de l'association des maires, M. Jean-Claude Pioche, des représentants d'EPCI et un élu de l'ANDES. La matinée s'est conclue par une présentation de l'action et des enjeux de la politique de l'État dans le département, en présence de la direction de la jeunesse et des sports (DJSCS), et des focus sur le sport scolaire et universitaire avec le président de l'Université des Antilles, la directrice de l'UFR STAPS et une représentante du rectorat.

Rencontre avec Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental

Après un déjeuner avec la direction du CREPS de Guadeloupe et des jeunes sportifs, la délégation a pu effectuer une visite des installations de cette structure qui a vocation à rayonner sur l'ensemble de la zone Antilles-Guyane, ainsi que de la cité d'excellence scolaire (CES) qui s'y trouve, mais aussi échanger avec les responsables du CREPS, de la CES et quelques élèves sur les problématiques qu'ils rencontrent en matière d' équipements , de scolarité et de perspectives sportives .

Une réunion de travail a suivi la visite du CREPS, avec M. Dominique Théophile, sénateur, président de la commission santé et sport du conseil régional sur la politique régionale en matière de sport . Le président de la délégation, Michel Magras, était, le soir, l'invité du journal télévisé de Guadeloupe 1 ère , pour présenter la démarche de la délégation sénatoriale.

Mardi 1 er mai - Martinique

À la mi-journée, les sénateurs ont poursuivi leur mission en Martinique, où le sénateur Maurice Antiste s'est joint aux travaux des rapporteures. Cette deuxième partie du déplacement s'est ouverte par un déjeuner de travail organisé par M. le préfet Franck Robine, réunissant la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur général de l'agence régionale de santé et un représentant du rectorat.

L'après-midi a été consacrée au mouvement sportif : la délégation a pu rencontrer le CTOS de Martinique ainsi que de nombreuses fédérations et ligues sportives martiniquaises. Les intervenants sont revenus sur les difficultés rencontrées, notamment financières, tant dans le maintien des activités sur le territoire que dans les possibilités de déplacement des sportifs. Les sénateurs ont ensuite pu assister à la finale départementale des jeunes handballeuses au Morne-Rouge.

Rencontre du CTOS et des fédérations et ligues sportives

Mercredi 2 mai - Martinique

La délégation s'est rendue à la DJSCS de Martinique, où la directrice et son équipe - directeur adjoint, responsable du pôle sport et responsables haut-niveau et emploi - ont pu présenter la situation du paysage sportif martiniquais ainsi que l'action de l'État au service du développement du sport sur le territoire. Les sénateurs ont ensuite pu effectuer une visite des installations de l'Institut martiniquais du sport (IMS), équipement territorial pluridisciplinaire. Ils ont pu échanger avec les responsables de l'IMS et des représentants de la collectivité territoriale de Martinique sur les projets de l'IMS et le développement du sport santé en Martinique.

Réunion à la DJSCS

Visite à l'Institut martiniquais du sport (IMS)

Après un déjeuner autour du thème de l'insertion par le sport avec les maires de Sainte Marie, de la Trinité et du Robert, ainsi que le sous-préfet de l'arrondissement, la délégation s'est rendue sur le chantier du stade Louis Xercès, à Sainte-Marie. L'après-midi s'est poursuivie au sud de la Martinique, dans la commune du Marin , labellisée « ville active et sportive », où se développent particulièrement les sports nautiques .

Déplacement dans la commune du Marin

Visite du chantier du stade L. Xercès

La délégation a conclu cette journée par un dîner avec six jeunes sportifs de haut niveau . Les sénateurs ont pu échanger avec les jeunes sur leurs disciplines, les difficultés qu'ils rencontrent selon le niveau et le sport, et les caractéristiques de leurs parcours de sportifs ultramarins.

Jeudi 3 mai - Martinique

La matinée a été consacrée aux équipements sportifs avec les visites du parc aquatique communautaire de la CACEM, de l' anneau cyclable de Pays-noyé à Ducos et du stade Pierre Aliker à Fort-de-France . Ces différentes séquences durant lesquelles la délégation a été accompagnée des élus de chaque commune ou intercommunalité, ont permis d'échanger sur la répartition des installations sur le territoire mais aussi sur la question du développement d'équipements structurants à l'échelle de la Martinique, pouvant accueillir de grands événements sportifs . Les intervenants ont mis en avant les questions de vieillissement accéléré des installations en raison des conditions climatiques notamment, et l'intégration de ces préoccupations dans le choix des matériaux lors des constructions ou rénovations d'équipements.

Visite de l'anneau cyclable

Visite du stade P. Aliker

Visite du parc aquatique

Une réunion a ensuite été consacrée à la thématique du sport et du handicap, avec le comité régional handisport de Martinique ainsi qu'un représentant du rectorat. Les intervenants ont notamment présenté le développement des activités et compétitions handisport et du sport adapté, et les contraintes rencontrées en termes d'accessibilité, de déplacement et d'encadrement.

Rencontre avec le comité régional handisport

Un rendez-vous avec le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a conclu les séquences de travail de la mission en Martinique.

Jeudi 3 mai (soir) - Guyane

Comme ouverture de la séquence guyanaise du déplacement de la mission à laquelle le sénateur Antoine Karam s'est joint, les sénateurs ont assisté au lancement des consultations pour l'établissement d'un schéma territorial du sport par le préfet, la directrice de la jeunesse et des sports et le vice-président de la collectivité territoriale de Guyane en charge des sports, en présence du mouvement sportif guyanais.

Lancement du schéma territorial du sport

Vendredi 4 mai - Guyane

La délégation s'est rendue à Sinnamary , commune labellisée « ville active et sportive » où le maire et l'élu en charge des sports ont pu présenter la politique volontariste et les engagements financiers en matière d'équipements sportifs, au regard notamment de l' évolution démographique que connaît le département.

Visite à Sinnamary

Les sénateurs ont pu, l'après-midi, rencontrer le mouvement sportif guyanais avec le comité territorial olympique et sportif et de nombreux comités et ligues représentés. Au-delà des problématiques communes aux outre-mer et relevées dans les territoires insulaires des Antilles, concernant notamment le coût des déplacements des sportifs vers l'hexagone, les intervenants ont insisté sur l' étendue du territoire guyanais et les contraintes qui en résultent en termes d'éloignement et d'accessibilité de certaines parties.

La journée s'est conclue par un dîner de travail autour du préfet de la Guyane, M. Patrice Faure, de la directrice de la jeunesse et des sports, du secrétaire général aux affaires régionales, du secrétaire général adjoint de la préfecture, du président de l'université et du présent du CTOS de Guyane. Les échanges ont permis de faire un point sur la situation du sport en Guyane et les enjeux propres aux territoires, particulièrement en termes d' insertion des jeunes dans un contexte de population jeune et de démographie extrêmement dynamique .

Réunion avec M. Patrice Faure, préfet

Samedi 5 mai - Guyane

La délégation a été reçue à la collectivité territoriale de Guyane par les vice-présidents en charge des sports et de la jeunesse accompagnés des responsables administratifs et du président du GIP. « Guyane base avancée » , afin d'échanger sur la politique de la collectivité en matière de sport et revenir sur l'expérience de la Guyane en tant que « base avancée » pour la Coupe du monde de football de 2014 au Brésil, ainsi que pour les jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016, projet qui a permis de rénover ou construire de nouveaux équipements sportifs structurants pour la Guyane.

Réunion à la collectivité

Visite de l'IFAS

La matinée s'est poursuivie par une visite du hall Séraphin et de l'institut de formation et d'accès au sport de haut niveau ( IFAS ), infrastructure territoriale à proximité du campus universitaire et au coeur d'un réseau d'équipements sportifs, proposant notamment des hébergements et formations de jeunes sportifs. La délégation a ensuite déjeuné avec des représentants de l' Aprosep , association intervenant en faveur de l'insertion, notamment auprès d'associations sportives.

Une réunion de travail à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale a permis, avec la directrice et les responsables des pôles sport et jeunesse, de dresser un état des lieux de la situation guyanaise. Les intervenants ont présenté les perspectives financières en matière de sport en Guyane, dans la situation démographique qui est celle du département, et sont revenus sur la dotation du territoire en termes d'équipements , soulignant une position en net retrait par rapport à l'hexagone mais aussi des disparités sur le vaste département. Avec les responsables de ligues ayant un pôle de haut niveau en Guyane, la DJSCS a aussi évoqué les contraintes que connaissent les sportifs guyanais en termes d'accès au sport de haut niveau.

Réunion à la DJSCS

La journée s'est poursuivie par deux séquences de visites d'équipements sportifs et réunions de travail, à Cayenne et Rémire-Montjoly . Elles ont notamment permis à la délégation de visiter plusieurs équipements issus du plan « Guyane base avancée » - bassin olympique de Cayenne et stade Edmard Lama à Rémire-Montjoly. Les maires des deux communes ont présenté les politiques sportives sur ces deux villes de l'île de Cayenne ; ils ont notamment insisté sur la question de la gestion des équipements dans le temps et le coût de fonctionnement de grande envergure, mais aussi sur les besoins actuels et futurs compte tenu de l'évolution démographique de l'agglomération.

Visite du bassin olympique de Cayenne

Visite du stade E. Lama

* 1 Certaines dispositions du code du sport ne sont pas applicables à Mayotte (articles L. 111-2, L. 311-3, L. 311-6 et L. 332-16).

* 2 Article 104 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, codifié à l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales.

* 3 Voir quatrième partie relative à la performance et au sport de haut niveau.

* 4 Certaines dispositions du code du sport ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5).

* 5 À Saint-Pierre-et-Miquelon, ce rôle est assumé par la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe est compétente pour appuyer la préfecture déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

* 6 Article L. 333-9 du code du sport.

* 7 Le 29° de l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie précise que « la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de réglementation des activités sportives et socio-éducatives, infrastructures et manifestations sportives et culturelles intéressant la Nouvelle-Calédonie ».

* 8 Article 2 de la délibération n° 251 du 16 octobre 2001 : « L'État, la Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales, les associations et les ligues sportives, l'école, les entreprises et leurs institutions sociales assurent la promotion et le développement des activités sportives et du sport de haut niveau, chacun dans son domaine de compétences ».

* 9 Arrêté n° 2008-71/GNC du 3 janvier 2008 portant organisation et fixant les attributions de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie.

* 10 Réponse du ministère polynésien au questionnaire des rapporteures.

* 11 La mission d'aide et d'assistance technique (MAAT) a été créée par la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 pour une durée de 10 ans faisant l'objet chaque année d'un avenant. La MAAT est constituée de 5 fonctionnaires de catégorie A affectés par l'État auprès du Haut-commissaire de la République et mis à disposition de la Polynésie française. La convention n° 155-15 du 12 novembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à la MAAT a pris la suite de la convention de 2003.

* 12 31° de l'article 40 du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.

* 13 À l'exception des articles L. 231-5, relatif à la santé des sportifs, et L. 333-9, relatif à la retransmission des événements sportifs majeurs.

* 14 Les références au code national sont expressément inscrites entre parenthèses.

* 15 Les modifications proposées par le service territorial sont ainsi signalées :

- dans la partie législative : les articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 212-8 à L. 212-14, L. 321-1 à L. 321-2 et L. 321-4 ;

- dans la partie réglementaires - décrets : les articles R. 212-1 à R. 212-2, R. 212-4 à R. 212-7, R. 212-10 et R. 212-85 à R. 212-87 ;

- dans la partie réglementaires - arrêtés : les articles A. 212-1, A. 212-1-1 et A. 212-176 à A. 212-180 et l'annexe II-1 relative aux diplômes.

* 16 Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie, jeudi 22 mars 2018.

* 17 Dossier de presse du premier séminaire sport santé de Polynésie française en juillet 2018, citant des chiffres de l'OMS, Enquête Santé STEP en Polynésie française, Surveillance des facteurs de risque des maladies non transmissibles, 2010.

* 18 Dossier de presse du premier séminaire sport santé de Polynésie française en juillet 2018, citant des chiffres du ministère de la santé polynésien, direction de la santé, Prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants scolarisés de 7 à 9 ans en Polynésie française, 2014.

* 19 Réponses au questionnaire des rapporteures.

* 20 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 21 Action 4 du programme.

* 22 Audition de Madame Laura Flessel, ministre des sports, du mercredi 24 janvier 2018.

* 23 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 24 Audition du mouvement sportif national du jeudi 24 mai 2018.

* 25 Audition de Madame Laura Flessel, ministre des sports, du mercredi 24 janvier 2018.

* 26 Enquêtes nationales de santé en milieu scolaire (DREES-DGESCO en 2014-2015).

* 27 La Martinique, la Guadeloupe et, dans une moindre mesure, la Guyane ont une pratique du sport jugée insuffisante par le ministère des outre-mer ; seule La Réunion dispose de taux de pratique sportive supérieurs à la moyenne hexagonale.

* 28 Réponse au questionnaire des rapporteures.

* 29 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 30 Rapport IEOM - Polynésie française 2018.

* 31 Selon l'INSEE, la croissance annuelle de la population a été négative sur 2010-2015, -0,7 % en Martinique et -0,1 % en Guadeloupe. INSEE - « La démographie guyanaise toujours aussi dynamique », janvier 2018.

* 32 Informations reçues dans le cadre du déplacement.

* 33 Visioconférence avec les élus locaux de La Réunion du 1 er février 2018.

* 34 Réponses du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports de Polynésie française au questionnaire des rapporteures.

* 35 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 36 Stratégie Croisière et tourisme nautique en Polynésie française, ministère du tourisme, gouvernement de la Polynésie française, septembre 2018.

* 37 Voir les rapports de la délégation : « Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile », n° 538 (2014-2015) « La sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer », n° 721 (2015-2016), « Conflits d'usage en outre-mer : Un foncier disponible rare et sous tension », n° 616 (2016-2017), « Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer », n° 688 (2017-2018).

* 38 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 39 Rapport sur les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer, établi par Daniel Zielinski, inspecteur général de la jeunesse et des sports, Rémi Duchêne, inspecteur général de l'administration et Grégory Valot, inspecteur de l'administration - juillet 2016, IGJS n° 2016-I-14, IGA n° 16082-16051-01.

* 40 La région Île-de-France apparaît dans les dix territoires les moins pourvus sur cette base RES : la très forte densité de population et la structuration de la région ne permettent cependant pas de comparaison avec les territoires ultramarins.

* 41 Le territoire des îles Wallis et Futuna compte ainsi un nombre important d'équipements dont un grand nombre sont des boulodromes.

* 42 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 43 Sur les 60 millions d'euros investis en équipements sportifs, 33 millions d'euros ont été portés par le projet « Guyane base avancée », développé dans la quatrième partie du présent rapport ; un quart du montant a été financé par des crédits CNDS.

* 44 Annulation de trois projets dans le premier avenant au contrat de développement, visant à la rénovation de deux salles à Futuna et à la création d'une piscine flottante.

* 45 Visioconférence avec la Polynésie française du mercredi 21 mars 2018.

* 46 Réponse au questionnaire des rapporteures.

* 47 Les élus corses ont fait état de problématiques communes avec les territoires ultramarins en raison de l'insularité de la Corse ; l'île a été ensuite rattachée à ce plan.

* 48 Audition de Madame Laura Flessel, ministre des sports, du mercredi 24 janvier 2018.

* 49 Cette obligation n'est effective qu'à l'issue de l'année 2017 permettant une « transition » et la bonne organisation des acteurs dans les territoires.

* 50 Réponse au questionnaire des rapporteures.

* 51 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 52 Article 7 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

* 53 Cet effort en faveur de la reconstruction est intégré à l'objectif d'enveloppe dédiée aux outre-mer dans les crédits d'équipements.

* 54 Rapport d'information n° 688 tomes I et II (2017-2018) du 24 juillet 2018 « Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer » , fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer par MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, rapporteurs

* 55 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 56 Audition du mouvement sportif national du jeudi 24 mai 2018.

* 57 Ibid.

* 58 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 59 Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires du jeudi 24 mai 2018.

* 60 Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie, jeudi 22 mars 2018.

* 61 Délibération n° 60 du 6 octobre 2011, modifiée le 30 décembre 2015.

* 62 Arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2016 relatif au sport de haut niveau, arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2016 relatif au sport de haut niveau, arrêté n° 135 PR du 24 janvier 2008 relatif au suivi médical des sportifs, arbitres et juges de haut niveau, arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau, délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française et arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2016 relatif aux critères de performance pour l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.

* 63 Déplacement à l'INSEP du 2 février 2018.

* 64 Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) du mardi 22 mai 2018.

* 65 Audition du mouvement sportif national du mercredi 23 mai 2018.

* 66 Article D 211-69 du code du sport

* 67 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

* 68 Arrêté / conseils d'administration des CREPS

* 69 Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie du jeudi 22 mars 2018.

* 70 Réponses adressées dans le cadre du déplacement aux Antilles et en Guyane en avril-mai 2018.

* 71 Réponse au questionnaire des rapporteures.

* 72 Déplacement à l'INSEP du vendredi 2 février 2018.

* 73 Réponse au questionnaire des rapporteures.

* 74 Réponses au questionnaire des rapporteures.

* 75 Réponses au questionnaire des rapporteures.

* 76 Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires du jeudi 24 mai 2018.

* 77 Ibid.

* 78 Audition de Madame Laura Flessel, ministre des sports, du mercredi 24 janvier 2018.

* 79 Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer, du mardi 5 juin 2018.

* 80 Réponse du ministère des outre-mer au questionnaire des rapporteures.

* 81 Réponses au questionnaire des rapporteures.

* 82 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite « LODEOM »

* 83 Réponses adressées dans le cadre du déplacement aux Antilles et en Guyane en avril-mai 2018.

* 84 Déplacement à l'INSEP du vendredi 2 février 2018.

* 85 Audition de Madame Laura Flessel, ministre des sports, du mercredi 24 janvier 2018.

* 86 Déplacement à l'INSEP du vendredi 2 février 2018.

* 87 Articles L. 221-3 et L. 221-4 du code du sport.

* 88 Articles L. 221-7 et L. 221-8 du code du sport.

* 89 Visioconférence avec les îles Wallis et Futuna du mardi 27 mars 2018.

* 90 Réponse du ministère des sports au questionnaire des rapporteures.

* 91 Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires du jeudi 24 mai.

* 92 Sur le plan administratif, la Martinique siège aux AG de la WTF mais sans droit de vote.

* 93 Audition de Madame Laura Flessel, ministre des sports, du mercredi 24 janvier 2018.

* 94 Question orale n° 0043S de M. Antoine Karam (Guyane - La République En Marche)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2469

* 95 Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires du jeudi 24 mai 2018.

* 96 Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires du jeudi 24 mai 2018.

* 97 Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures.

* 98 Audition du mouvement sportif national du mercredi 23 mai 2018.

* 99 Audition de Madame Laura Flessel, ministre des sports, du mercredi 24 janvier 2018.

* 100 Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires du jeudi 24 mai.

* 101 Réponses au questionnaire des rapporteures.

* 102 Réponses du ministère des sports au questionnaire des rapporteures.

* 103 Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires du jeudi 24 mai 2018.

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